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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| COMMUNE
DE
GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 18/03/2024
DATE
D’AFFICHAGE 18/03/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
20
VOTANTS
25
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
[arrivé
à 18h45,
après
le vote
dupoint
n°
2],
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Mine
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
Mme
Josette
ALDROVANDI
donne
pouvoir
à Mme
Edith
LE
ROUX
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
Absent
non
excusé
M.
Abdellah
FAWZI
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
24.03.25/03
Objet
/ Approbation
du
Compte
Administratif
2023
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
afin
qu’ils
puissent
adopter
le Compte
Administratif
2023.
Monsieur
le Maire
présente
les
chiffres
du
CA
2023,
qui
se
présente
comme
suit
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
(*)
excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
(*)
Résultats
reportés
1 068
857,83
738
633,93
Opérations
de
l'exercice
4 908
699,49
5 082
979,58
567
175,52
488
468,82]
TOTAUX
4 908
699,49
6 151
837,41
567
175,52
1227
102,75
Résultats
de
clôture
1 243
137,92
659
927,23
Restes
à réaliser
45
214,46
5 942,22
TOTAUX
CUMULES
4 908
699,49
6 151
837,41
612
389,98
1233
044,97
RESULTATS
1 243
137,92
620
654,99)
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le montant
des
restes
à
réaliser
2023
s’établit
à hauteur
de
45
214.46
€ en
dépenses
d’investissement
et 5
942.22
€ en
recettes
d’investissement. Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Monsieur
le Maire
doit
quitter
la salle
du
Conseil
municipal
pour
le vote
du
Compte
Administratif.
Ii découle
de
cet
article
qu’un
nouveau
président
de
séance
doit
être
désigné
par
l’assemblée
délibérante
afin
de
mener
à bien
le vote
du
Compte
Administratif
2023.
Il'est
proposé
de
nommer
Madame
Monique
BOBLIN,
doyenne
d’âge
du
Conseil
municipal
en
qualité
de
présidente
de
séance.
Le
Conseil
municipal
désigne,
à Punanimité,
Madame
BOBLIN
en
tant
que
présidente
de
séance
pour
le
vote
du
CA
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
la délibération
n°
23.03.20-09
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2023
approuvant
le budget
de
l'exercice
2023
;
VU
les
délibérations
n°
23.05.09-02
/ n°
23.05.09-03
du
9 mai
2023,
n°
23.06.19-08
/ n°
23.06.19-09
/
n°
23.06.19-10
du
19
juin
2023,
n°
23.10.02-06
/ n°
23.10.02-07
/ n°
23.10.02-08
/ n°
23.10.02-09
du
2 octobre
2023
et n°
23.11.20-05
du
20
novembre
2023,
portant
décisions
modificatives
pour
ce
même
exercice
;
CONSIDÉRANT
l'exposé
de
Madame
BOBLIN
présentant
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
conditions
d'exécution
de
ce
budget
;
ADOPTE
le Compte
Administratif
2023.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Louis
BOISSÉE
Damien
de
WINTER
CNT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-2114030%9-20240325-03-BF Accusé
carifié
axécutoire
Réception
par
ls préfet:
0204/2024]
Publication
: 04,/04:2024