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Procès Verbal - 20160616cm 14648 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160616cm 14648)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Justice et droit, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 JUIN 2016

Le jeudi seize juin deux mille seize, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (10) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD, Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Virginie BARTHELEMY.

Etaient absents et excusés (1) :

- Ayant donné pouvoir (0) :

- N’ayant pas donné pouvoir (1) : Ludivine VERCHERE.

Nombre de votants : 10.

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

• Finances locales – Remboursement de frais à Sandrine PASCAL

• Autres domaines de compétences - Equipement du domaine nordique d’un système de vente et de contrôle numérique

• Finances locales – Achat de toiles d’exposition à l’association « Chemins Pluriels »

Ludivine VERCHERE a indiqué au secrétariat de mairie que ses propos ont mal été retranscrits dans le procès- verbal de la séance du 16 mai 2016. Elle demande que celui soit modifié comme suit : N°40 - Finances locales – Requalification du foyer nordique de La Chalp en lieux d'accueil de groupes et d'activités 4 saisons - Demande de subvention - Ludivine VERCHERE a informé le Conseil Municipal que Bernard PASCAL, concerné par les acquisitions foncières dans ce projet, souhaite un échange de terrain avec la Commune. Madame le Maire a informé qu’aucun échange n’était possible dans le cadre de cette opération, et que cette possibilité devrait être envisagée ultérieurement. Cette dernière a rappelé l’intérêt économique de ce projet et demande à chacun d’y mettre du sien sans quoi l’opération ne pourra pas avancer. Les membres du conseil municipal ont ensuite approuvé le procès-verbal à l’unanimité.

N°46 - Finances locales - Budgets annexes - Imputation de salaire des employés communaux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’effectuer un remboursement des budgets ski de fond et eau vers le budget principal, concernant la rémunération de Laurence FORNARO, pour les montants suivants :

- Budget ski de fond 4 846,04 €

- Budget eau 1 018,37 €

Il a également décidé d’effectuer un remboursement du budget ski de fond vers le budget principal, concernant la rémunération de Claude PASCAL, pour un montant de 8 104,77 €.N°47 - Finances locales - Tarifs de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin pour la saison 2016/2017 :

Annule et remplace la délibération n°37-2016 du 16 mai 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a autorisé Madame le Maire à signer avec l'Association NORDIC ALPES DU SUD la convention portant sur les modalités et les conditions de la perception de la redevance sur le domaine skiable ainsi que sur celles du versement de la participation de la commune au financement du développement des équipements destinés à la pratique des activités nordiques, ainsi qu'à celui de sa promotion.

Les tarifs de la redevance nordique, prévus par ladite convention, sont les suivants :

Intitulé du titre Catégorie

Nordic Pass Adulte National (plus de 16 ans) Après le 15 novembre 200,00 € Nordic Pass Adulte National Primeurs (plus de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 175,00 € Nordic Pass Jeune National (moins de 16 ans) Après le 15 novembre 65,00 € Nordic Pass Jeune National Primeurs (moins de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 57,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Saison (adulte) Après le 15 novembre 149,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Saison Primeur (adulte) Jusqu’au 15 novembre 120,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Saison Super Primeur (adulte) Jusqu’au 30 septembre 100,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Famille (2 adultes et 2 jeunes) 110,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Duo (2 adultes) 90,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Semaine (adulte) 55,00 € Nordic Pass Saison Site (adulte) 78,00 € Nordic Pass Saison Site Primeur (adulte) Jusqu’au 15 novembre 60,00 € Nordic Pass Journée (adulte) 11,00 € Nordic Pass Journée Jeune (10 à 16 ans) 5,50 € Nordic Pass 3 heures (adulte) 8,50 € Nordic Pass 3 heures (jeune) 4,50 € Nordic Pass Duo Journée (pour 2 personnes) 18,00 € Nordic Pass Tribu Journée (10 personnes minimum) (Tarif par personne) 7,00 € Nordic Pass 2 jours (adulte) 18,00 € Nordic Pass Marcheurs Journée (adulte) 3,00 € Nordic Pass Marcheurs Journée (jeune) 1,50 € Nordic Pass Marcheurs Semaine 10,00 € Nordic Pass Marcheurs Saison 30,00 € Nordic Pass Journée carte YES 5,00 €

Tarif pour personnes handicapées :

- Il est égal à celui des valides.

Bénéficient d'un demi-tarif :

- les possesseurs des titres annuels de massif émis par les collectivités locales acceptant le régime de zone de libre circulation de l'association Nordique France.

Bénéficient d'un tarif préférentiel :

- les clubs de ski du comité Alpes Provence dans le cadre des accords prévus avec Hautes Alpes Ski de Fond.

Sont exonérés de la redevance :

- les enfants de moins de 10 ans (pas de titre spécifique).

- les enfants de moins de 16 ans scolarisés dans le département pratiquants le ski de fond dans le temps scolaire (pas de titre spécifique).

- les possesseurs des titres annuels nationaux émis par les collectivités locales acceptant le régime de libre circulation de l'association Nordique France.

- les accompagnants (2 au maximum) d'une personne handicapée à condition que celle-ci soit titulaire d'une carte d'invalidité attestant d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 % (pas de titre spécifique).N°48 - Finances locales – Décision modificative de budget - Budget ski de fond – Section de fonctionnement – N°2 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget ski de fond de l’exercice 2016, en section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 65 658 - Charges diverses de gestion courante 80,00 TOTAL 80,00

RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant 75 75 - Autres produits de gestion courante 80,00 TOTAL 80,00

N°49 – Autres domaines de compétences - Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

N°50 – Finances locales – Remboursement de frais à Sandrine PASCAL :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de rembourser la somme de 22,75 € à Madame Sandrine PASCAL, suite au règlement qu’elle a effectué à la jardinerie PEYRE d’Embrun pour l’achat de soucoupes de jardinières.

N°51 – Autres domaines de compétences - Equipement du domaine nordique d’un système de vente et de contrôle numérique :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’équiper le domaine nordique de La Chalp d’un système de vente et de contrôle numérique, conformément aux propositions de Nordic Alpes du Sud.

Sur le plan financier, ce projet s’articulera de la façon suivante :

• Nordic Alpes du Sud achète le système et le cède ensuite par convention aux gestionnaires. • Les gestionnaires remboursent le montant de l’achat correspondant à l’équipement de leur domaine en trois annuités également réparties à partir de l’année 2017.

• Les éventuelles subventions obtenues par Nordic Alpes du Sud (dossiers en cours présentés par l’association) viendront en diminution du montant initial. L’ensemble du projet devra être mis en place dès l’automne 2016.

• Le montant par porte d’entrée est de 3 600 € TTC. Une porte d’entrée peut comporter un point de vente et plusieurs systèmes de contrôle. Les points de vente de types magasins, hôtels, office de tourisme n’entrainent pas de surcouts.

N°52 - Finances locales – Achat de toiles d’exposition à l’association « Chemins Pluriels » :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’acheter à l’association « Chemins Pluriels » les toiles issues de l’exposition « In Situ », présentant le patrimoine de Crévoux, pour un montant total de 700 € TTC.

Mathieu CHASTAN a demandé que l’association transmette à la Commune un état récapitulatif des différentes toiles.Les membres du Conseil Municipal font part de leur souhait de voir ces toiles, dont l'aspect pédagogique est fort intéressant, agrémenter les parcours et sentiers de notre vallée afin de présenter les divers aspects de la vie de nos villages en toutes saisons.

Questions diverses :

1/ Ecole - Guy IGNESTI a présenté le travail réalisé par les enfants de l’école primaire, sur le patrimoine de la Commune de Crévoux et de Saint André d’Embrun.

2/ Eau potable - Jean-Marc CEARD a informé l’assemblée qu’une réunion publique d’information pour la mise en place et la gestion des compteurs d’eau sur la commune de Crévoux, est organisée le 29 juin à Crévoux, en collaboration avec le SIVU de l’eau potable de l’embrunais. Laurent PASCAL a interpellé l’assemblée concernant la mise en place d’un traitement sur le captage alimentant le hameau de La Chalp. Jean-Marc CEARD lui a indiqué que le Préfet a mis en demeure la Commune de réaliser cette opération, faute de quoi ses services mettront en œuvre la procédure administrative de consignation d’une somme, correspondant à l’estimation du montant des travaux, entre les mains du comptable public. Marie-Jeanne FAURE a également rappelé que la Préfet a demandé la mise en place des périmètres de protection des sources. Ces problèmes devraient être résolus avec la future réalisation d'un forage prévu au plan de La Chalp.

3/ Ski alpin - Yves LAGRANGE a demandé que la course de La Ratelle soit prévue au calendrier des courses officielles en 2017. Guy INGESTI lui a indiqué que seul le ski club pouvait demander l’inscription de cette course au calendrier.

4/ Eclairage public - Jean-Marc CEARD a présenté les devis obtenus par la Commune pour la maintenance et l’entretien des installations d’éclairage public. Concernant les hameaux de La Chalp et de Praveyral, le réglage du système devra être effectué par l’entreprise qui a procédé à son installation. Il apparait également un problème de surconsommation au hameau de La Chalp. Marie-Jeanne FAURE a également informé l’assemblée que les lampadaires solaires installés sur le parking du domaine alpin, ne respectent pas la distance règlementaire prévue sous la ligne haute-tension. Les mats devront donc être raccourcis pour régler ce problème.

5/ Ruches - Julien FAURE a demandé si les ruches installées sur un de ses terrains au hameau de La Chlalp, pouvaient être déplacées sur un terrain communal plus éloigné de la route. Marie-jeanne FAURE souhaite que les propriétaires qui acceptent des ruches sur leur terrain les déclarent en mairie.

6/ Alpages – Alain BARTHELEMY a rappelé les problèmes rencontrés en alpages avec les chiens de berger, patous et autres. Marie-Jeanne FAURE souhaite qu’un courrier soit adressé aux bergers pour leur demander d’être attentifs à leurs chiens.

7/ Travaux – Laurent PASCAL a informé l’assemblée que le chemin menant à la cabane de Jaffeuil est en mauvais état. Il demande si l’employé communal pourrait y effectuer des travaux. Marie-Jeanne FAURE souhaite que la commission travaux étudie au préalable cette opération.

8/ Bâtiments communaux – Evelyne ARNAUD indique qu’une balise pour cyclistes a été posée sur le mur du vieux four de La Chalp. Il serait intéressant de savoir à quoi correspond cette balise, et de faire nettoyer le vieux four afin qu’elle soit plus facilement accessible.

9/ Urbanisme – La SARL CHASTAN SPORT a sollicité l’autorisation de la Commune pour la pose d’une structure mobile type chalet, sur un terrain privé, aux abords du foyer nordique de La Chalp. Marie-Jeanne FAURE a demandé à Benoit CHASTAN d'apporter des précisions concernant l'aspect que présentera son installation, le terrain sur lequel cette dernière serait située et l'autorisation du propriétaire. Ces documents ayant étaient transmis la Commune a donné l'autorisation à Monsieur Benoit CHASTAN d'installer pour la saison 2016 sa structure mobile type chalet à La Chalp.Marie-Jeanne FAURE Jean-Marc CEARD Guy IGNESTI

Julien FAURE Evelyne ARNAUD Yves LAGRANGE

Alain BARTHELEMY Mathieu CHASTAN Laurent PASCAL

Ludivine VERCHERE Virginie BARTHELEMY