Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 2 octobre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 2 octobre 2025 Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 2 octobre 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2025 À 18 H 30

Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation en date du 25 septembre 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

1) Transfert de la compétence éclairage public au SIDEC,

2) Décision modificative n°1 : Affectation au budget 2025, des subventions DETR et CAC obtenues dans le cadre des travaux de rénovation du Mille-Clubs,

3) Salle du Mille-Clubs : Fixation de conditions de location et des tarifs,

4) Renouvellement de la convention relative au contrat groupe d’assurance statutaire du personnel, 5) Décision relative aux subventions octroyées aux forains à l’occasion de la ducasse 2025, 6) Décisions relatives aux fêtes de Noël (cadeaux, distribution des cadeaux, spectacle, colis des Aînés, etc…) et aux manifestations à venir (Halloween, etc…),

7) Point sur le PLU,

8) Questions diverses.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.

Quorum : 6.

Etaient présents : Jean-Marc BÉZÉ – BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Thierry LEMAIRE.

Etaient absentes excusées : Elisa POULAIN – Emma PORTIER – Laëtitia SOUFFLET.

Procuration : Néant.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr Guillaume BOHACZ.

PROCЀS-VERBAL DU 4 JUIN 2025

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la réunion du 4 juin 2025.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC AU SIDEC

Monsieur Guillaume BOHACZ, 1er Adjoint, expose que le SIDEC est un syndicat mixte fermé régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses statuts modifiés par arrêté préfectoral du 3 janvier 2022.

Il exerce une compétence obligatoire de la distribution publique d’électricité (article L. 2224-31 du CGCT et article 2.1 des statuts du SIDEC), et propose à ses membres des compétences optionnelles (article 2.2 à 2.4 des statuts). Conformément à l’article 4.3 des statuts du SIDEC, le transfert d’une compétence optionnelle se fait par délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité membre soumise à l’approbation du Comité syndical du SIDEC. La reprise d’une compétence optionnelle est encadrée par l’article 4.4.2 des mêmes statuts.2

A ce titre, la commune souhaite lui transférer la compétence "Eclairage public" – article 2.3 des statuts du SIDEC.

En effet, les enjeux sont multiples, à savoir notamment :

- Economiques (augmentation et volatilité des prix de fourniture de l’électricité, coût de l’obligation de géoréférencement des réseaux, …) ;

- Environnementaux (biodiversité, baisse des contraintes sur le réseau de distribution d’électricité, …) ; - Techniques et juridiques, avec des normes de plus en plus complexes (réponses aux DT/DICT, etc …) et les risques pénaux liés à l’obligation de géoréférencement des réseaux ;

La compétence « Eclairage public » est une compétence qui concerne la réalisation de travaux sur les installations d’éclairage public et, en particulier, les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et toutes les actions visant à la performance énergétique et organisant la collecte des certificats d’économies d’énergie. La maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public comprennent notamment l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces installations, l’entretien préventif et curatif. La notion d’installations d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics, l’éclairage des aires de jeux, l’éclairage extérieur des installations sportives, ainsi que des prises d’illuminations, de la mise en valeur par la lumière des monuments et/ou bâtiments et des divers éclairages extérieurs ainsi que tous les accessoires de ces installations. Le cas échéant, l’éclairage des voies privées ouvertes à la circulation de manière permanente et répondant à l’intérêt général. Les illuminations de fin d’année ne sont pas concernées.

Lorsque ces installations accueillent un dispositif ou équipement communicant (tel que, par exemple, équipements de vidéosurveillance, de signalisation routière lumineuse, d’information à la population), l’exercice de la compétence par le Syndicat peut comprendre l’acquisition et/ou la gestion, des dispositifs de raccordement de l’équipement communicant à l’installation d’éclairage public.

Dans le cadre du transfert de la maîtrise d’ouvrage, les installations d’éclairage public existantes au moment du transfert de compétence, restent la propriété de la collectivité membre. Elles sont mises à disposition du Syndicat pour lui permettre d'exercer la compétence.

Les installations créées par le Syndicat dans le cadre des travaux sont inscrites en actif de celui-ci durant l’exercice de cette compétence et remises gratuitement à la collectivité membre à la fin de cet exercice.

Monsieur Guillaume BOHACZ rappelle que le Maire continue d’exercer son pouvoir de police et la commune conserve ses prérogatives, notamment celle du choix de matériels ou de coupure de l’éclairage public la nuit.

Pour éviter au Syndicat d’avoir à renforcer ses moyens humains ce qui impacterait automatiquement les budgets communaux via l’augmentation des contributions des communes, le syndicat encadre le transfert de compétence de la manière suivante :

- Il ne peut se faire qu’à échéance des contrats de travaux et/ou de maintenance de la commune en cours ; à défaut au lendemain de l’échéance des contrats de travaux et/ou de maintenance en cours. - Il n’est pas prévu de reprise de la dette en cours liée aux dépenses communales sur son parc d’éclairage public. Ainsi la commune continuera de rembourser les éventuels emprunts qu’elle a contracté.

- Le Syndicat a fait le choix de proposer un seul mode de transfert de la compétence, à savoir l’investissement et maintenance, sans autoriser un transfert partiel de la compétence portant uniquement sur l’investissement. Ce transfert global de la compétence permet aussi d’accompagner les communes dans leurs obligations de géoréférencement des réseaux.

- Le syndicat souhaite un engagement des communes intéressées dès aujourd’hui pour un transfert de la compétence effectif au plus tôt au 1er janvier N+1. En effet, assurer l’exploitation d’un parc vétuste impacte fortement les moyens humains de celui-ci, lequel ne peut correctement planifier les travaux de rénovation du parc. Avant cette date, il sera possible d’avancer sur l’inventaire du parc, des diagnostics énergétiques, et éventuellement déposer des dossiers de candidatures pour l’obtention de subvention, …3

Les conditions administratives, techniques et financières, ainsi que les contributions des communes et aides sont fixées par l’Assemblée délibérante du syndicat. Monsieur Guillaume BOHACZ les présente (le coût pour un transfert de la compétence éclairage public est fixé, à ce jour, à 32 € par point lumineux) et précise qu’elles pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures par délibération de cette assemblée.

Le transfert de compétence emporte acceptation des conditions administratives, techniques et financières, et contributions des communes, aides du syndicat telles que fixées et révisées par l’Assemblée délibérante du syndicat.

La commune est avertie sur le fait que la programmation des travaux d’investissement réalisés par le syndicat est faite sous réserve des crédits disponibles. En effet celui-ci participe financièrement et doit de ce fait veiller à disposer des ressources nécessaires au paiement des travaux.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ A compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à

signer, sous réserve de crédits budgétaires disponibles, un ou plusieurs contrat(s) de prestations de

service avec le syndicat afin qu’il puisse réaliser les phases préparatoires au transfert de compétence

(inventaire, diagnostic, …).

➢ A compter du 01/01/2027 :

• De transférer au syndicat la compétence « Eclairage public » portant sur la maîtrise d’ouvrage

de tous les investissements, de maintenance et de fonctionnement des installations d’éclairage

public ;

• De mettre la totalité des ouvrages d’éclairage public existants tel que définis dans les statuts du

syndicat à la disposition de celui-ci ;

• D’accepter les conditions administratives, techniques et financières, et contributions des

communes, aides du syndicat telles que fixées, voire révisées par son Assemblée délibérante, et

de donner délégation au Maire pour commander des « prestations spécifiques à la demande/

Maintenance et exploitation » ;

• D’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner

l’autorisation à Monsieur le Maire de régler les sommes dues au syndicat.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 :

AFFECTATION AU BUDGET 2025 DES SUBVENTIONS DETR ET CAC OBTENUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU MILLE-CLUBS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, les notifications d’attribution de la DETR 2025 et du Fonds de Concours pour les Villes et Villages 2025 de la CAC, pour les travaux de rénovation de la salle du Mille- Clubs, sont arrivées et, qu’il convient de prendre une décision modificative pour inscrire ces subventions au budget 2025 (chapitre 13) et, les affecter aux travaux de rénovation du Mille-Clubs (chapitre 23).

Monsieur le Maire poursuit en proposant de prendre la décision modificative n°1 d’ouverture de crédits nouveaux suivante :

Recettes d’investissement :

Chapitre 13 :

Article 13251 : 122 251,65 euros

Article 13461 : 130 148,19 euros4

Dépenses d’investissement :

Chapitre 23 :

Article 231 : 252 399,84 euros

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident d’approuver la décision modificative au budget 2025 n°1 telle que présentée ci-dessus.

SALLE DU MILLE-CLUBS :

FIXATION DES CONDITIONS DE LOCATION ET DES TARIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, la dernière délibération en date du 29/09/2017 fixant les conditions de location et les tarifs de location de la salle du Mille-Clubs, prévoyait deux tarifs (un été et un hiver) et n’autorisait plus la location de la salle aux non haynecourtois en soirée.

Il poursuit en informant les conseillers municipaux que, suite aux travaux de rénovation de la salle du Mille- Clubs, il conviendrait de revoir les conditions de location ainsi, que les tarifs.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux pour savoir s’ils souhaitent louer la salle aux non haynecourtois.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, décident, à l’unanimité, de ne pas louer la salle aux non haynecourtois.

Monsieur le Maire poursuit en proposant, ensuite, à l’assemblée de fixer un tarif unique du 1er janvier au 31 décembre et, de ne plus autoriser la location au profit des locataires ayant causé des nuisances sonores excessives constatées.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident de ne plus autoriser la location au profit des locataires ayant causé des nuisances sonores excessives constatées et, de réviser les tarifs de location de la salle du Mille-Clubs comme suit pour toutes les locations consenties à compter du 3 octobre 2025 :

TARIFS Haynecourtois Extérieurs Associations d’Haynecourt

Location pour une journée

sans cuisine 250 euros Pas de location GRATUIT Location pour une journée

avec cuisine

350 euros Pas de location GRATUIT

Location pour un weekend 450 euros Pas de location GRATUIT Acompte

(moitié du prix de la location) oui Pas de location NÉANT Location salle à l’issue des

obsèques GRATUIT Pas de location NÉANT Caution 600 euros Pas de location NÉANT Location une assiette + fourchette+

couteau + cuillère à soupe +

cuillère à café + 1 verre

Compris dans le prix de

la location Pas de location GRATUIT

Remboursement vaisselle cassée 2.00 euros l’objet Pas de location GRATUIT5

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, la commune adhère au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 59, depuis le 1er janvier 2021. Il précise que, cette adhésion permet à la commune de bénéficier des garanties liées aux risques suivants :

• Décès,

• Maladie ou accident de la vie privée,

• Maternité – Adoption – paternité et accueil de l’enfant,

• Accident ou maladie imputable au service.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que, le CDG59 a conduit une mise en concurrence pour le contrat de groupe relatif à l’assurance du personnel des collectivités territoriales du département et que, suite à cette consultation réalisée selon la procédure prévue par le code des marchés publics, CNP Assurances a été retenue pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, pour les risques suivants : • Décès,

• Maternité - Paternité – Adoption,

• Maladie ordinaire – Longue Maladie – Longue Durée,

• Temps Partiel Thérapeutique,

• CITIS,

• Au taux de cotisation de 6,55 %,

• La franchise retenue est une franchise de 30 jours consécutifs en maladie ordinaire.

L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune.

Cette convention définit les interventions du CDG59 qui portent notamment sur : • les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public,

• le suivi de l’exécution du contrat,

• un rôle d’information et de conseil,

• un rôle d’assistance dans la gestion des demandes de prestations.

La commune participe aux frais d’intervention du CDG59 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataire d’assurances. Cette participation est fixée à 6% de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d’administration du CDG59.

Il poursuit en proposant aux conseillers municipaux de renouveler l’adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 59 pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : - D’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord à compter du 1er janvier 2025,

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG59, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion proposée par le CDG59.6

DÉCISION RELATIVE AUX SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX FORAINS

À L’OCCASION DE LA DUCASSE 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les subventions versées en 2024 aux forains à l’occasion de la ducasse :

• Madame Alicia CARON, Foraine (Tir) : 400 €,

• Monsieur Eric DRACHE, Forain (manège enfantin et chaises volantes) : 900 €.

Il poursuit en invitant les conseillers municipaux à se prononcer sur les subventions qui seront versées en 2025 à ces derniers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 400 € à Madame Alicia CARON, pour le stand de tir et, de reporter sa décision pour Monsieur Eric DRACHE (manège enfantin et chaises volantes) car, il n’a pas installé les chaises volantes.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2025 au chapitre 65.

DÉCISIONS RELATIVES AUX FÊTES DE NOËL ET AUX MANIFESTATIONS AVENIR

1/ Décision relative au cadeau de Noël des enfants :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, l’année dernière, les enfants de 0 à 11 ans ont reçu une carte

KING JOUET d’une valeur de 30 €, utilisable au magasin KING JOUET de CAMBRAI et, que ceux de 12 à

14 ans, avaient la possibilité de choisir entre la carte KING JOUET de 30 € ou une carte LE FURET DU

NORD, de la même valeur.

Il précise que la commune leur avait également offert des friandises (coquille de Noël et chocolats).

Monsieur le Maire poursuit en proposant aux conseillers municipaux de continuer à offrir une carte KING JOUET de 30 €, utilisable au magasin KING JOUET de CAMBRAI, aux enfants de 0 à 11 ans et, de laisser le choix aux enfants de 12 ans à 14 ans entre la carte KING JOUET de 30 € et, une carte LE FURET DU NORD de 30 €.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident :

➢ d’offrir une carte KING JOUET d’une valeur de 30 €, utilisable au magasin KING JOUET de

CAMBRAI, aux enfants de 0 à 14 ans,

➢ de laisser la possibilité, pour les enfants de 12 à 14 ans, de choisir entre la carte KING JOUET de 30

€ ou une carte LE FURET DU NORD, de la même valeur,

➢ d’offrir des friandises aux enfants de 0 à 14 ans avec le cadeau,

➢ que le cadeau devra, comme les années précédentes, être laissé en caisse du magasin KING JOUET

de CAMBRAI et, qu’il sera distribué, comme la carte LE FURET DU NORD, pour ceux qui l’auront

choisie, par le Père Noël, le jour du spectacle de Noël.

La dépense, prévue au budget 2025, sera imputée au compte 6232.

Le spectacle de Noël aura lieu le vendredi 19 décembre 2025 à 19 h au Mille-Clubs.7

2/ Décision relative au colis des Aînés :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que, depuis 2020, la valeur du colis des aînés est de 50 € maximum pour les colis simples et 80 € maximum pour les colis doubles.

Il poursuit en proposant à l’assemblée d’offrir aux aînés de la commune un colis de la même valeur cette année.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident d’offrir aux aînés de la commune, à partir de l’âge de 62 ans, un colis d’une valeur de 50 € maximum pour les colis simple et 80 € maximum pour les colis double, comme les années précédentes.

La dépense, prévue au budget 2025, sera imputée au compte 6232.

La distribution du Colis aux Aînés aura lieu le samedi 20 décembre 2025.

3/ Décision relative aux manifestations à venir (Halloween) :

La commune organisera l’après-midi récréative d’Halloween avec le centre de loisirs du SIVOM, qui sera présent au Mille-Clubs durant les vacances scolaires. Mme Solignat prendra contact avec la directrice du centre pour l’organisation.

POINT SUR LE PLU

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, le tribunal administratif a été saisi pour la nomination d’un

Commissaire enquêteur. L’enquête publique devrait avoir lieu entre octobre et novembre 2025.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que, notre locataire du 63 rue de la Croix sollicite

l’autorisation d’installer un poêle à bois : donner lecture du courrier reçu.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette demande sous réserve que, pour être couvert par notre assurance, le poêle soit obligatoirement installé dans les règles de l’art et avoir un entretien régulier. Il convient donc, que ce dernier, soit installé par un professionnel ou que l'installation soit contrôlée par un professionnel et, de fournir à la mairie, avant toute utilisation, le certificat de conformité de cette installation.