Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 28 novembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 28 novembre 2025 Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 28 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2025 À 18 H 30

Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation en date du 24 novembre 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

1) Décision relative à la subvention octroyée au forain à l’occasion de la ducasse 2025, 2) Décision relative au remplacement de la signalisation détériorée,

3) Décision relative à l’approbation du Plan Communal de Sauvegarde,

4) Problème d’infiltrations d’eau à l’église,

5) Enquête publique concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol sur les territoires d’Haynecourt (Nord) et Epinoy (Pas-de-Calais) (E-VALLEY) : Avis du Conseil Municipal, 6) Organisation des fêtes de Noël,

7) Questions diverses.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.

Quorum : 6.

Etaient présents : Jean-Marc BÉZÉ – BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER.

Etaient absents excusés : Elisa POULAIN – Emma PORTIER – Laëtitia SOUFFLET– Thierry LEMAIRE.

Procuration : Néant.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE.

PROCЀS-VERBAL DU 2 OCTOBRE 2025

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2025.

DÉCISION RELATIVE À LA SUBVENTION OCTROYÉE AU FORAIN À L’OCCASION DE LA DUCASSE 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de sa séance du 2 octobre dernier, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 400 € à Madame Mélanie DRACHE, pour le stand de tir et, de reporter sa décision pour Monsieur Eric DRACHE (manège enfantin et chaises volantes) car, il n’avait pas installé les chaises volantes lors de la fête communale.

Après prise de contact avec ce dernier, il se propose de faire un geste et de solliciter une subvention de 700 € au lieu de 900 €.

Monsieur le Maire poursuit en invitant les conseillers municipaux à se prononcer sur la subvention qui sera versée en 2025 à Monsieur Eric DRACHE pour l’installation de son manège enfantin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 700 € à Monsieur Eric DRACHE pour l’installation de son manège enfantin lors de la fête communale 2025.2

Les crédits sont prévus au budget primitif 2025 au chapitre 65.

DÉCISION RELATIVE AU REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION DÉTÉRIORÉE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de sa séance du 13 mars dernier, le Conseil Municipal a décidé :

➢ de procéder au remplacement de la signalisation détériorée et, à l’installation de panneaux 30 km/h

aux endroits nécessaires, pour réduire la vitesse afin de garantir la sécurité des usagers,

➢ de solliciter les devis relatifs à ces travaux,

➢ de solliciter des subventions auprès du Département au titre de l’ASRDA 2025 et des Amendes de

Police 2025.

Il poursuit en informant les conseillers municipaux que, la commune a obtenu une subvention de 3 367 € 50

au titre des Amendes de Police 2024 sur un coût total de travaux de 8 002 € HT (soit 9 602 € 40 TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

• de procéder au remplacement de la signalisation détériorée et, à l’installation de panneaux 30 km/h

aux endroits nécessaires, pour réduire la vitesse afin de garantir la sécurité des usagers,

• d’approuver les devis présentés par la Société AISNE APPLICATION dont le montant total, s’élève à 8 002 € Hors Taxes et, d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande.

Les crédits sont prévus au chapitre 21 du budget 2025.

DÉCISION RELATIVE À L’APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Sécurité intérieure ;

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ; VU le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le Code de la sécurité intérieure.

VU la délibération n°20240924-05 en date du 24 septembre 2025, portant lancement de la procédure d’élaboration du plan communal de sauvegarde de la commune ;

Créé par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le plan communal de sauvegarde (PCS) est un document ayant pour objet de préparer la réponse communale aux situations de crise et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.

Le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Il intègre et complète les dispositions générales ORSEC élaborées par la Préfecture du Nord. Depuis la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 (dites loi Matras) et son décret d’application n°2022-907 du 20 juin, notre commune étant exposée à un risque sismique de niveau 3 est soumise à l’obligation de se doter d’un plan communal de sauvegarde.

Par délibération n°20240924-05 du 24 septembre 2024, le Conseil municipal avait pris acte du lancement de l’élaboration du plan communal de sauvegarde.

Conformément au dossier département sur les risques majeurs du département du Nord, notre PCS prend en compte les risques naturels et technologiques suivants :

- Inondation,

- Mouvement de terrains,3

- Risque sismique,

- Remontée de nappe,

- Retrait gonflement des argiles,

- Canalisations de transport de matières dangereuses,

- Risque de pollution des sols.

Conformément au décret n°2022-907 du 20 juin 2022, le Plan Communal de Sauvegarde de la commune comporte :

- L'identification des enjeux, en particulier le recensement des personnes vulnérables aux termes des dispositions de l'article L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles, et des zones et infrastructures sensibles pouvant être affectées ;

- L'organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la commune afin d'être en mesure à tout moment d'alerter et d'informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités.

Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement d'emploi des différents moyens d'alerte susceptibles d'être mis en œuvre.

- L'organisation du poste de commandement communal mis en place par le Maire en cas de nécessité, ou la participation du Maire ou de son représentant à un poste de coordination mis en œuvre à l'échelon intercommunal ;

- Les actions préventives et correctives relevant de la compétence des services communaux et le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile par toute personne publique ou privée implantée sur le territoire de la commune ;

- L'inventaire des moyens propres de la commune, ou pouvant être fournis par des personnes publiques ou privées. Cet inventaire comprend notamment les moyens de transport, d'hébergement et de ravitaillement de la population et les matériels et les locaux susceptibles d'être mis à disposition pour des actions de protection des populations et leurs modalités de mise en œuvre.

Cet inventaire participe au recensement des capacités communales, susceptibles d'être mutualisées dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde.

Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement est annexé au PCS. Il intègre les éléments relatifs à la protection des populations. Ce document à destination des habitants devra être diffusé à l’ensemble des habitants de la commune ;

Son approbation par le conseil municipal sera suivie d’un arrêté municipal portant approbation du PCS et sera transmis aux services de l’Etat et à la Communauté d’agglomération de Cambrai. La mise en œuvre du PCS devra faire l’objet d’un exercice tous les cinq ans. Le PCS doit être mis régulièrement à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel et être révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques dans un délai ne pouvant excéder 5 ans.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le Document d’information communal sur les risques majeurs en annexe de la présente délibération

- D’approuver le Plan communal de sauvegarde en annexe de la présente délibération - D’autoriser le Maire à signer l’arrêté d’approbation du plan communal de sauvegarde en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : - D’approuver le Document d’information communal sur les risques majeurs en annexe de la présente délibération

- D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde en annexe de la présente délibération - D’autoriser le Maire à signer l’arrêté d’approbation du plan communal de sauvegarde en annexe de la présente délibération.4

PROBLÈME D’INFILTRATIONS D’EAU À L’ÉGLISE

Une vidéo est projetée. Nous pouvons constater l’état du chéneau, qui est à l’origine des infiltrations. N’ayant reçu qu’un seul devis pour la remise en état de ce dernier, d’autres devis vont être sollicités avant de prendre une décision.

ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LES TERRITOIRES D’HAYNECOURT (NORD) ET EPINOY (PAS-DE-CALAIS) : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une enquête publique concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol sur les territoires d’Haynecourt (Nord) et Epinoy (Pas-de-Calais) (E-VALLEY) se déroule du 19 novembre 2025 au 19 décembre 2025 et, que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce projet.

Il poursuit en rappelant aux conseillers municipaux qu’ils ont tous été destinataires des éléments de l'enquête publique en cours avec le lien permettant de consulter le dossier d’enquête publique, afin de pouvoir donner leur avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité d’émettre un avis favorable au projet de centrale photovoltaïque au sol sur les territoires d’Haynecourt (Nord) et Epinoy (Pas-de-Calais) (E-VALLEY).

ORGANISATION DES FÊTES DE NOËL

1/ Spectacle de Noël :

Le spectacle de Noël aura lieu le vendredi 19 décembre 2025 à 19 h au Mille-Clubs.

2/ Colis des Aînés :

La distribution du Colis aux Aînés aura lieu le samedi 20 décembre 2025 à partir de 11 h en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, la commune a reçu, un courrier du Département relatif aux créations, suppressions et modifications des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier liée au projet du Canal Seine Nord-Europe et, qu’il faudra prendre une délibération à ce sujet lors de la prochaine réunion de conseil municipal.