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Déliberation - 23 96 Creation Emploi COM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 96 Creation Emploi COM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
;;;..
28 septembre
2023.
07
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20230926-23DEL96-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
RRRRRR
IN RIRES
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DEÉSPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
MM.
ARENAS,
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
{pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE),
M.
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
MUSEL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
23
-— 96
- CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D'ATTACHÉ,
RESPONSABLE
DU
SERVICE
COMMUNICATION
ÉVÉNEMENTIEL Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
d'Attaché
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
suivantes
:
assurer
la
direction
du
service
communication
et
évènementiel,
animer,
organiser
et
coordonner
le
service
communication,
concevoir,
piloter
et
coordonner
et
mettre
en
œuvre
la
communication
de
la
collectivité,
concevoir,
piloter
et
coordonner
les
évènements
portés
par
la
ville,
valoriser
les
animations
et évènementiels
de
la ville
dans
le cadre
de
la démarche
d'attractivité
de
la
ville,
+ __
élaborer
un
agenda
des
manifestations
(municipales
et
associatives),
+
superviser
la
gestion
du
château
Moncade
et
suivi
de
renouvellement
de
la
scénographie
de
l'équipement
Cet
emploi
correspond
au
grade
d'Attaché
Catégorie
À
filière
administrative.
La
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
est
fixée
à
35
heures.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
si
l'emploi
permanent
n'est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire
conformément
à
l'article
L.311-1
du
CGCT,
par
dérogation,
il peut
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-8
2°
du
CGCT,
qui
permettent
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le
justifient. Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée
de
six
ans,
le
contrat
est
reconduit,
il l'est
par
décision expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
653
majoré
545.
Concernant
le
RIFSEEP,
l'emploi
de
Responsable
du
service
Communication
et
événementiel
sera
classé
dans
le groupe
G3
des
attachés,
Catégorie
A. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
nd
L'agent
bénéficiera
aussi
de
la
prime
de
fin
d'année
au
prorata
du
temps
12 :
064216404301
20280826 28DEL96
DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Publiée
le
Décide : - la
création
à
compter
du
4°
octobre
2023
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Attaché,
Responsable
du
service
Communication
et
événementiel,
- de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
- que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel,
-
que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
l'indice
brut
653
majoré
545.
La
rémunération
comprendra
aussi
le
RIFSEEP
et
la
prime
de
fin
d'année
au
prorata
du
temps
de
travail.
Autorise
:
- Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail.
Précise
:
- que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
2023.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
26
septembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,