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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 77 Creation Emploi Plombier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022 Reçu en PTT le NL 7822 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN Añcne À À JUIL. 2Bèle_ ARRONDISSEMENT DE PAU | 10: 064.216404301-20220705-22DEL77-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 5 JUILLET 2022 eonrenaacneaeer Présents : Monsieur HANON, Maire-Président, MM. GROUSSET, DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, MM. BOUNINE, SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WLS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MUSEL, DOMBLIDES, MM. BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes LEMBEZAT (pouvoir à M. BOUNINE), ROUSSET-GOMEZ (pouvoir à Mme LAMAZERE), BOUBARNE (pouvoir à M. DESPLAT), MARQUEHOSSE (pouvoir à Mme BEUSTE), MM. RAMALHO (pouvoir à M. WILS), CONEJERO (pouvoirà Mme DOMBLIDES) Secrétaire de séance : M. WLS 22 — 77 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET D'UN ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE (SERVICE PLOMBERIE) Rapport présenté par Monsieur LABORDE, maire-adjoint : Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d'adjaint technique principal de 2ème classe pour assurer les missions suivantes au service plomberie ° Assurer l'entretien et le bon fonctionnement des installations de plomberie, de chauffage et de ventilation des bâtiments et équipements communaux. + Exécuter les opérations de maintenance préventive et curative Réaliser les chantiers de rénovation, d'aménagement, de mise aux normes ou d'adaptation des installations. e Effectuer la levée des réserves et diverses prescriptions suite aux contrôles periodiques réglementaires et renseigner les registres de sécurité. e Appliquer les programmes de la lutte contre la légionelle, réaliser des chocs thermiques préventifs ou curatifs et tenir à jour les carnets sanitaires. Diagnostiquer et contrôler les équipements relevant de sa spécialité. Approvisionner en sel des adoucisseurs. Assurer l'entretien régulier des détartreurs magnétiques. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C. L'agent devra être titulaire d'un CAP Monteur en installations sanitaires et d'un CAP Installateur thermique. Cet emploi permanent pourra être pourvu : + par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois permanents des Communes sont occupés par des fonctionnaires, + par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté. Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si à l'issue de cette durée de six ans, le contrat esi reconduit, it l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée. Envoyé en préfecture le 11/07/2022 Reçu en préfecture le 11/07/2022 Affiché le ER eZ 1D : 064-216404301-20220708-22DEL77-DE Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 387 majoré 354. Concemant le RIFSEEP, l'emploi de plombier sera classé dans le groupe G2 des adjoints techniques Catégorie C conformément à la délibération du 26 juin 2019. L'agent bénéficiera aussi de la prime de fin d'année au prorata du temps de travail. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : + Décide: - la création à compter du 1° septembre 2022 d'un emploi permanent à temps complet d'un adjoint technique principal de 2ème classe chargé des installations de plomberie et thermiques des bâtiments et équipements communaux, - de modifier le tableau des effectifs en conséquence, - que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel, - que dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, cet emploi sera doté d'un traitement afférent à l'indice brut 387 majoré 354.La rémunération comprendra aussi le RIFSEEP et la prime de fin d'année au prorata du temps de travail. + Autcrise: - Monsieur le Maire à signer le contrat de travail. + Précise: - que les crédits suffisants sont prévus au budget. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 5 juillet 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Affiché en Mairie te {4 { JUL. 2022