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Déliberation - 22 04 Creation Poste Directeur Restauration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 04 Creation Poste Directeur Restauration)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Afinée
2 7
JAN.
2027 =
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1D:064-216404301-20220125-22DEL04-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2022
enrésnenstatnen
PRÉSENTS
: M
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M
ARENAS,
Mme
FOURQUET.
M
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM
WLS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL.
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
ABSENTS/EXCUSES:
Mmes
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT).
MM.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M
BOUNINE),
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
WILS)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE : M
WLS
22
- 04
- CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
1ÈRE
CLASSE,
DIRECTEUR
DE
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
ET
DU
SERVICE
ENTRETIEN
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
||
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
directeur
de
la restauration
collective
et du
service
entretien
pour
assurer
les
missions
suivantes
:
+ __
participer
à
la
définition
et à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
en
matière
de
restauration
collective,
+ __ superviser
la
production
des
prestations
de
restauration,
*__
superviser
l'activité
du
service
entretien
des
locaux
et
des
prestations
externalisées
de
nettoyage
des
locaux.
Cet
emploi
correspond
au
grade
de
technicien
principal
de
1ère
classe,
catégorie
B
filière
technique.
La
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
est
fixée
à
35
heures
Monsieur
le Maire
ajoute
que
si l'emploi
en
question
n'est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
3-3
alinéa
2 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
ia
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonclionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la limite
de
6 ans.
Si
à
l'issue
de
six
ans,
le contrat
est
reconduit,
il l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
Monsieur
le
Maire
précise
que,
compte
tenu
des
missions
du
poste,
l'agent
doit
avoir
une
expérience
significative
dans
le domaine
de
la restauration
collective.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
707
majoré
587.
Concernant
le
RIFSEEP,
l'emploi
de
directeur
de
la
restauration
collective
et du
service
entretien
sera
classé
dans
le groupe
de
fonction
G1
des
techniciens,
catégorie
B Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
afichéle
2
7
JAN,
2Bèrs-<
ID : 064-216404301-20220125-22DEL04-DE
L'agent
bénéficiera
aussi
de
la
prime
de
fin
d'année
au
prorata
du
temps
de
travail
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+ _
décide:
-
la
création
à
compter
du
1”
février
2022
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
technicien
principal
de
tère
classe,
- de
modifier
le
tabteau
des
effectifs
en
conséquence,
- que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel, -
que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
conformément
à
l'article
3-3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
cet
emploi
sera
doté
d’un
traitement
afférent
à
un
indice
brut
707
majoré
587.
La
rémunération
comprendra
aussi
le
RIFSEEP
et
la
prime
de
fin
d'année
au
prorata
du
temps
de
travail,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail,
+
précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
25
janvier
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuei
HANON
Affiché
en
Mairie
le
2
7
JAN.
2022