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Déliberation - 22 09 05 CREATION 3 EMPLOIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09 05 CREATION 3 EMPLOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en préfecture
le 26/09/2022
Affiché
le
FE
_Ey.«
tD
: 064-216400514-20220922-22
09 2022
05-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’'ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sonf
réunis
à
la
Mairie
d’'ARTIX,
le
jeudi
22
septembre
2022
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Étaient
présents
t
M.
BERGERET-TERCOQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
TAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
GUATTERIE
et ROUBY,
MM.
DUARTE,
DUVFAU
(à
partir
du
3%"
point
de
l’ordre
du
jour),
LABARRERE,
LUBER£ILH,
MOULINES
et ZAREB.
Ayaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à Mme
LACOSTE,
Mme
LASSAGNE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE,
Mme
SARRAZIN
à M,
LABARRERE,
Étaient
absents
ou
exèusés
:
Mmes
CAZENAVE,
ROUSSEL
et
M.
MARTINS
DE
LIMA,
Secrétaire
de
séance
:
M
Pierre
LUBERFILH,
Publié
et affiché
le
:_
23
septembre
2022
N°
d’acte
t
22-09-2022-05
Création
de
3
emplois
non
permanents
À
temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
pour
assurer
les
fonctions
d’AESH
durant
ie
temps
périscolaire
Depuis
le
ler
janvier
2022,
les
Communes
doivent
recruter
en
direct
les
AESH
durant
les
temps
périscolaires
(cantine/garderie)
lorsqu'un
enfant
a besoin
d’une
aide
spécifique.
Or,
il
se
trouve
que
plusieurs
enfants
des
écoles
publiques
d’ARTIX
ont
besoin
de
ce
type
d’aide
durant
le
temps
de
cantine,
Pour
que
ceux-ci
puissent
bénéficier
de
l’aide
précitée,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
Particle
L
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
permet
le
recrutement
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activités,
pour
une
durée
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’ananimité
:
-
CRÉE
à
compter
du
1*
octobre
2022
et
jusqu'au
07
juillet
2023
inclus,
trois
emplois
d'adjoints
d'animation
à temps
non
complet.
Ces
emplois
seront
créés
pour
les
périodes
allant
de
vacances
à
vacances
(du
1
octobre
2022
au
21
octobre
2022
inclus,
puis
du
07
novembre
2022
au
16
décembre
2022
inclus,
puis
du
03
janvier
2023
au
03
février
2023
inclus,
puis
du
20
février
2023
au
07
avril
2023
inclus,
enfin
du
24
avrii
2023
au
07
juillet
2023
inclus), Eavoyé
en
préfecture
le
26/09/2622
Regu
en
préfecture
le
26/09/2022
Affiché le
FE:
ID
: 064-216400614-20220922-22
69
2022
0S-DE
-
FIXE
le temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
ces
emplois
à 6
heures
et pour
les deux
autres
à 4
heures,
-_
PRECISE
que
ces
emplois
seront
rémunérés
sur
la
base
du
1°
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
d’animation,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à conclure
les contrats
de
travail
correspondants.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
VS
de
séance,
/
BERGIRT"
Jean-M
Pierre LUBEREILE
‘