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Déliberation - get file?p l
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
6 JUILLET
2020
4
œ,
Ê
N°2020-38
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
6
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 29
juin
2020
Date
d’Affichage
: 29
juin
2020
PRESENTS
:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BOUCHERON,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
SECRÉTAIRE
: M.
Alain
BESNAULT
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 15
Objet
de
la
délibération
: Modification
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
suite
à
la
réorganisation
du
temps
de
travail
de
l’agent
d'entretien
sur
l’école
et
la
salle
des
fêtes.
Il
propose
donc
les
modifications
suivantes :
-
la
fermeture
du
poste
d'agent
technique,
catégorie
C
à
23h30,
à
compter
du
1°’ juin
2020.
-_
l'ouverture
d'un
poste
d'agent
technique,
catégorie
C
à 28h00
à
compter
du
1° juin
2020.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
>
ACCEPTE :
-
la
suppression
du
poste
d'agent
technique,
catégorie
C
à
23h30,
à
compter
du
1° juin
2020.
-
La
création
d'un
poste
d'agent
technique,
catégorie
C
à 28h00
à
compter
du
1° juin
2020.
De
plus,
suite
à
des
avancements
de
grade
pour
4
agents
de
la
collectivité,
Monsieur
le
maire
propose
les
modifications
suivantes
:
-
la
fermeture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
catégorie
C
à
35h00
à
compter
du
7 juillet
2020,
‘
-
la fermeture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
catégorie
C
à
35h00
à
compter
du
1
décembre
2020,
-
la
fermeture
d’un
poste
d'agent
technique,
catégorie
C
à
28h00,
à
compter
du
7 juillet
2020,
-
la
fermeture
d'un
poste
d'agent
technique,
catégorie
C
à
27h00,
à
compter
du
7 juillet
2020,
-
l'ouverture
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
catégorie
C
à
35h00
à
compter
du
7 juillet
2020,
|
-
l'ouverture
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
catégorie
C
à
35h00
à
compter
du
1
décembre
2020,
|
-
l'ouverture
d'un
poste
d'agent
technique
principal
de
2%
classe,
catégorie
C
à
28h00
à
compter
du
7 juillet
2020.
AR
PREFECTURE
066-215601562-20200707-02020_38-DE Reçu
le
07/07/2020 -
l'ouverture
d’un
poste
d'agent
technique
principal
de
2°"
classe,
catégorie
C
à
27h00
à
compter
du
7
juillet
2020.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
DECIDE
:
-
la
suppression
à
compter
du
1°
juin
d'un
poste
d'agent
technique
catégorie
C
à
temps
non
complet,
à
raison
de
23h30.
-
La
création
à
compter
du
1°
juin
d'un
poste
d'agent
technique
catégorie
C
à
temps
non
complet,
à
raison
de
28h00
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
à
l'école
et
à
la
salle
des
fêtes.
‘
-
la
fermeture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
catégorie
C
à
35h00
à
compter
du
7 juillet 2020,
|
-__
la fermeture
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
catégorie
C
à
35h00
à
compter
du
1
décembre
2020,
-
la fermeture
d’un
poste
d'agent
technique,
catégorie
C
à
28h00,
à
compter
du 7
juillet
2020,
-
la fermeture
d'un
poste
d'agent
technique,
catégorie
C
à 27h00,
à
compter
du 7
juillet
2020,
-_
l'ouverture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
catégorie
C
à
35h00
à
compter
du
7 juillet 2020,
:
-_
l'ouverture
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
catégorie
C
à
35h00
à
compter
du
1 décembre
2020,
|
-
l'ouverture
d'un
poste
d'agent
technique
principal
de
2°"
classe,
catégorie
C
à
28h00
à
compter
du
7 juillet 2020.
.
-_
l'ouverture
d'un
poste
d'agent
technique
principal
de
2°"
classe,
catégorie
C
à
27h00
à
compter
du
7 juillet
2020.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
7 juillet
2020
éry
WIBAUX
AR
PREFECTURE
086-218601862-20200707-02020_38-DE Reçu
le
07/07/2020 DE
8 1VIOL
GE/OE L L 9 WAS1v
11VI90S 3421114
SSSEI9 auec
epelf 2p jueueoueAe Un e e}Ins JeANO 8}S04 G£/LC L L 9 ep jediound enbiuyoe} jue6\y
opel sp jueieoueAe un e eJIns ee} 2}S04d GC/ZC 0 L 9 enbiuy9e)} juiofp\y
SSSEI9 nue
epelf 2p jueWweoueAe un e eJIns JeANO 8}S04 GC/8C L L 9 ep jediouud enbiuyoe} 086
epelf ep jueWIsouBAE Un e eJIns SUIS} 8]S0d G£/8T 0 L 9 enbiuy9e} jzuiofpy
jueBe Un,p [I2AEJ}
ep seiney sep uonejueuwuBne ajins JeAno eso4 G£/8C 0 L 9 enbiuyoe)} juiofp\
O9IAI8S np uolesIue1os] e aJINs ee, 2]s04 CC/0C'CZ 0 L 9 enbluy9e} julofp7
G£/0S 6C L L J osse[o eWez enbluyos} }uiofpy
G£/GE L L 9 eslyEU ep jue6y
ANDOINH93L 3431114
SSSEI9 ..L 2P
opelf ep jueeoueAe Un e eJIns SHEANO S8}S0d G£/S£ & Z 9 jedoulid j}e1sIuILupe juI0fp\y
(ejesod
sousBe) e1epnjezs UoU — 91|qnd }01p e1jU09 GE/ZL L L 9 }}e1}SIUILUpE }UIofpYy
eSSE]o SUEZ
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JAILVALSININQY 3421114
eAe nanod s9o11e,96pnq
Suol}eA19SQO op sdus 1] SH}99}} sa]sod o1oBaze) opei9
8£-0c0c .U uOlEISqIISp EI SP SXESUU/
0202 811 9 ne S11192443 S23Q NVI1aVL
AR
PREFECTURE