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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
he
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
7
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
26
JUIN
2023
N°2023-28
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
lundi
vingt-six
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 19
juin
2023
Date
d’Affichage
: 19 juin
2023
Présents
:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absent
excusé
: Alexandre
FRESNEAU
Secrétaire
: Loïc
CHATILLON
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 14
Objet
de
la
délibération
: Tarifs
de
la
garderie
pour
l’année
2023-2024.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
bilan
de
la
gestion
de
la
garderie
de
l’année
scolaire
2022/2023,
arrêté
au
23
juin
2023.
Le
montant
des
recettes
est
de
6
640,83€,
le
montant
des
dépenses
est
de
14
512,84€,
soit
un
déficit
de
7
872,01€.
Il
précise
que
l'augmentation
des
flux
énergétiques
impacte
fortement
le
budget
de
la
commune.
C’est
pourquoi,
il propose
d'augmenter
les
tarifs.
APRÈS
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents :
>
ACCEPTE
la
proposition
d'augmenter
les
tarifs
pour
la
rentrée
prochaine,
comme
suit
:
ANNEES
SCOLAIRES
LIBELLES
Proposition
2021/2022
2022/2023
2023/2024
Famille
1
enfant
1,00
€
1,00
€
1,20
€
Famille
2
enfants
(par
enfant)
0,80
€
0,80
€
1,00
€
Famille
3
enfants
et
plus
0,75€
0,75€
0,80
€
(par
enfant)
-
Toute
7
heure
commencée
à
partir
de
6h30
le
matin
et
16h30
l'après-midi
est
due,
par
élève
jusqu'à
18
h
30,
-
La
facturation
de
la
majoration
pour
la
pénalité
de
retard
après
18
h
30
est
fixée
à
15
€
par
famille.
Au
Registre
sont
les
signatures,
-Pour
Copie
conforme,
ES
+0
Mairie,
le 26 juin
2023
aire,
Géry
WIBAUX
5 ubas
AR
Prefecture
086-218601862-20230626-2023_28-DE Reçu le
27/06/2023
Publié le 27/06/2023