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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
1 7
en
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
7
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
27 MARS
2023
N°2023-13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
lundi
vingt-sept
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 6/03/2023
Date
d’Affichage
: 6/03/2023
Présents:
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
BEGEAULT,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absentes
excusées
: Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
Yoane
MARTINIERE
Secrétaire
: Thierry
BAÏILLOUX
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 14
+
1
pouvoir
Objet
de
la
délibération
: l’organisation
du
temps
de
travail
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies. Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif :
—
de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
—
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ass
nous
uCtuées
au-delà
Ke
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
andant
le
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
tivité
ou
kde faible
activité.
AR
Prefecture
086-218601862-20230327-2023_13-DE Reçu le
28/03/2023
Publié le 28/03/2023 18
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
e
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x
52
semaines
104
Congés
annuels :
5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
|
25
Jours
fériés
-
8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
heures
1ees
n
,
arrondi
à
1600h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures :
1
607
heures
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes ;
e
L'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum ;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
techniques
et
périscolaires
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents. Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
>
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35h00
par
semaine
pour
l'ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
>
Détermination
des
cycles
de
travail :
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
suit :
CYCIES
OE
ITAVAN
SOTIL
TTX
echniquef
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
chHHe+SerUGe-GoHHauvuéestliée
Aux
conditions
climatiques,
par
exemple) :
AR
Prefecture
086-218601862-20230327-2023_13-DE Reçu le
28/03/2023
Publié le 28/03/2023 19
-
1
cycle
de
31h00
du
1°’
octobre
au
31
mars
sur
4 jours,
-
1
cycle
de
39h00
du
1°’
avril
au
30
septembre
sur
5 jours.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes.
Services
scolaires
et
périscolaires
:
Les
agents
des
services
scolaires
et
périscolaires
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:
-
36
semaines
scolaires
à
40h
sur
4 jours
(soit
1440
h),
-
4
semaines
hors
périodes
scolaires
(entretien
...)
à
40h
sur
5 jours
(soit
160
h),
-
1 journée
de
7
heures
effectuée
au
titre
de
la journée
de
solidarité.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
>
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
>
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
où
du
chef
de
service.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanche
et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la
nuit.
La
commune
compensera
les
heures
supplémentaires
réalisées
à
sa
demande
par
les
agents
de
la
commune
par
l'octroi
d’un
repos
compensateur
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Ce
repos
compensateur
devra
être
utilisé
par
l'agent
concerné
dans
le
trimestre
qui
suit
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires
et
avec
l'accord
exprès
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Ve
TES
59008
TE
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travsau
cianus
da
oui
nuhlique
da
1
tat
"
CET
VERT
ET
CPP
OS
ES
;
TT
TEA
TT
ETTS
AR
Prefecture
086-218601862-20230327-2023_13-DE Reçu le
28/03/2023
Publié le 28/03/2023 20
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
avis
du
comité
technique
des
7 juin
et 5
juillet
2022
>
DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
27
mars
2023
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
Prefecture
086-218601862-20230327-2023_13-DE Reçu le
28/03/2023
Publié le 28/03/2023