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Compte-Rendu - cm avril 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm avril 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000032

REIGNAC-SUR-INDRE, le 29 mars 2016

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 4 avril 2016 à 20 heures.

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

Lancement de la démarche d’élaboration du P.A.V.E. (Plan de mise en

Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics)

Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention pour la mise en œuvre d’une démarche pérenne de prévention des risques

professionnels (Document Unique)

Renouvellement du mandat du Conseil Municipal de Jeunes

Proposition d’achat pour l’ancienne remorque des services techniques

Statistiques de la gendarmerie sur l’évolution de la délinquance par

commune

Questions diverses

~ Remerciements des associations pour les subventions perçues

~ Divers

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000033

L'an deux mille seize, le 4 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2016

PRÉSENTS: (13) Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, Éric GUILLAUME-TELL, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : (1) Monsieur François HUREAU a donné procuration à Valérie POMMÉ. ABSENT : (1) Monsieur Carlos CONDESSA.

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 19/2016

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite au départ en retraite d’un employé municipal du service technique au 1ier juillet ainsi qu’à la fin d’un contrat emploi d’avenir courant avril alors que la saison de la tonte battra son plein ainsi que l’entretien de tous les espaces verts et digues.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(13 présents, 14 votants, 14 Pour)

• DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Adjoint Technique de 2ème classe, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 15 avril 2016 au 14 avril 2017 inclus ;

• DIT que cet agent assurera des fonctions d’Agent des Services Techniques à temps complet ;

• DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 du grade de recrutement ;

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2015.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 06/04/2016

et de la publication le 06/04/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000034

Délibération n° 20/2016

Lancement de la démarche d’élaboration du P.A.V.E. :

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de lancer la réflexion sur la réalisation d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.).

Ce plan doit notamment fixer les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il doit mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces publics ...).

Son élaboration doit être effectuée en concertation avec les acteurs locaux, notamment les associations de personnes handicapées et à mobilité réduite, de parents d’élèves, de commerçants etc...

Il est décliné au sein d’un plan d’actions hiérarchisées précisant les conditions de réalisation et d’évaluation de la démarche. Il est approuvé par le conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées, et notamment son article 45,

Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658,

Sur le rapport de Monsieur Patrick GIRAULT, adjoint, et de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(13 présents, 14 votants, 14 Pour)

• DÉCIDE l’engagement de la démarche d’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E.) telle qu’elle vient d’être exposée ;

• APPROUVE la création d’un comité de pilotage et d’échanges « accessibilité des personnes handicapées » composé comme suit : Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Gisèle POTESTAT, Georges CATTAERT et Chantal CHARTIER pour ce qui concerne les élus, des habitants de la commune vont également être sollicités notamment des parents d’élèves, des marcheurs ;

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 06/04/2016

et de la publication le 06/04/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000035

Délibération n° 21/2016

Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention

pour la mise en œuvre d’une démarche pérenne de prévention des risques professionnels

La loi n° 2011-674 du 17 juillet 2001 a créé un Fonds National de Prévention (F.N.P.) des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les fonctions publiques hospitalières et territoriales au sein de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales. Le F.N.P., conformément aux orientations de son programme d’actions, a notamment pour mission de sensibiliser les employeurs publics au développement d’une culture de la prévention et d’encourager la mise en œuvre de démarches de prévention dans leurs services.

Dans le cadre du projet d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, la commune a sollicité l’assistance du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire. Cette démarche de prévention vise à définir une organisation interne en santé et sécurité, à déployer l’évaluation des risques dans l’ensemble des services et à mettre en place des actions visant l’amélioration et la promotion de la santé et de la sécurité au travail.

L’aide financière demandée au F.N.P. porte sur le temps mobilisé par les acteurs internes à la collectivité pour mettre en œuvre le projet. Il s’agit du temps mobilisé pour : - constituer le dossier de demande de subvention ;

- identifier et évaluer les risques professionnels dans les services (en suivant une démarche participative) ;

- élaborer un programme d’actions de prévention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(13 présents, 14 votants, 14 Pour)

• DÉCIDE à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du F.N.P. et autorise le Monsieur le Maire à signer une convention avec le Fonds National de Prévention.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 06/04/2016

et de la publication le 06/04/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000036

Délibération n° 22/2016

Attribution de logements

Concernant le logement situé 28 A rue des Sabotiers, Madame Christine BEFFARA rappelle que suite au départ de Monsieur JOUZEAU ce dernier a été proposé à la location, comme le 28 B rue des Sabotiers suite au départ de Mademoiselle DA PIEDADE.

La commission « Aide sociale - Logements – Personnes âgées » propose donc à l’assemblée de louer le premier à Monsieur Romain CLAUDEPIERRE et le deuxième à Monsieur Lucas BEFFARA pour une durée maximum de 11 mois chacun.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(13 présents, 14 votants, 14 Pour)

• ACCEPTE d’attribuer le logement, sis 28 A rue des Sabotiers à Reignac sur Indre, à Monsieur Romain CLAUDEPIERRE auparavant domicilié à BOITRON (61500) à compter du 1 Avril 2016, le loyer mensuel s’élevant à 324€00 euros et 105€00 de charges pour la période hivernale uniquement (du 01 Octobre au 31 mars) ;

• ACCEPTE d’attribuer le logement, sis 28 B rue des Sabotiers à Reignac sur Indre, à Monsieur Lucas BEFFARA auparavant domicilié à Le Temple REIGNAC-SUR-INDRE (37310) à compter du 14 Mars 2016, le loyer mensuel s’élevant à 324€00 euros et 105€00 de charges pour la période hivernale uniquement (du 01 Octobre au 31 mars) ;

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 06/04/2016

et de la publication le 06/04/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000037

Délibération n° 23/2016

Conseil Municipal de Jeunes

Madame Valérie POMMÉ rappelle que les 27 et 28 mars 2015, les jeunes de 11 à 17 ans ont élu le Conseil Municipal de Jeunes et ce pour une durée d’un an.

Elle rappelle que les jeunes filles élues ont encore des projets qui n’ont pas abouti et que leur petit groupe fonctionnant bien, elles demandent la possibilité au Conseil Municipal de proroger d’un an leur mandat

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(13 présents, 14 votants, 14 Pour)

• PROROGE sur la demande des jeunes conseillers municipaux, le Conseil Municipal de Jeunes et ce pour un an.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 06/04/2016

et de la publication le 06/04/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000038

Délibération n° 24/2016

Proposition de rachat d’une remorque usagée du service technique

Monsieur Girault expose que suite à l’achat d’une nouvelle remorque pour remplacer celle du service technique devenue trop vétuste pour les travaux auxquels elle sert, cette dernière intéresse un employé du service technique qui en propose 100€.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(13 présents, 14 votants, 14 Pour)

• ACCEPTE de vendre au prix de 100€ la remorque SUIVIT du service technique à Monsieur Jean-Baptiste DENFER, agent du service technique.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 06/04/2016

et de la publication le 06/04/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000039

Délibération n° 25/2016

Dotation pour le soutien à l’investissement public local

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du réaménagement de la Place du Bourg du Fau, une pré étude a été réalisée par les services de l’ADAC, suivie d’un projet réalisé par le cabinet Atelier Gama. Ce réaménagement vise avant tout à sécuriser la Place pour les piétons, puisqu’un trafic routier important s’y opère du fait du carrefour entre la D17 et la D58. Ainsi la voirie devrait subir des modifications afin de faire ralentir la circulation.

Ce réaménagement permettra également une meilleure accessibilité aux commerces déjà existants sur la place, et aura pour objectif de conforter leur existence.

Pour ces raisons Monsieur le Maire propose de valider le projet présenté par le cabinet Atelier Gama, qui a fait l’objet d’une présentation en réunion publique le jeudi 14 janvier 2016. Il propose de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation au soutien de l’investissement public local, rappelant que le budget de l’opération Aménagement du Cœur de Village est estimé à 227 047€ HT de travaux auxquels s’ajoutent les honoraires des bureaux d’études et de l’architecte paysagiste.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(13 présents, 14 votants, 14 Pour)

• VALIDE le projet de réaménagement de la Place du Bourg du Fau tel que présenté par le Cabinet Atelier Gama ;

• CHARGE le Maire de déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation au soutien de l’investissement public local ;

• DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Subvention

sollicitée

Date

demande

Subvention

acquise

(oui/non)

Montant

subventionnable Taux Montant

Dotation Soutien

Investissement Local Avril 2016 non 227 047 € 30% 68 114 € Autre subvention ETAT* (travaux

divers d'intérêt local, etc.)

Réserve parlementaire Décembre 2015 non 227 047 € 4.40% 10 000€

Conseil Général*

Conseil Régional* Juillet 2013 non 227 047 € 44% 100 000 €

Fonds propres

emprunt 48 933 €

TOTAL Hors Taxes 227 047€

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 07/04/2016

et de la publication le 07/04/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000040

Délibération n° 26/2016

Délégation au Maire de décision de recourir à l’emprunt

VU l'article L 2122-22 du CGCT ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire s’agissant du financement sur le budget 2016 de l’achat de l’immeuble sis 11 Place du Bourg du Fau (110 000€) et du réaménagement de la Place du Bourg du Fau (345 000€), et considérant les taux bas pratiqués actuellement par les organismes bancaires ;

Monsieur le Maire propose de demander à différents organismes bancaires une offre de prêt de 160 000€, sur 15 ans à taux fixe, avec une échéance trimestrielle ou annuelle selon les meilleures propositions ;

Considérant qu’il convient de faire au plus vite pour profiter des meilleurs taux, il propose au Conseil de lui délivrer une délégation afin qu’il contracte ce prêt pour la commune de Reignac-sur-Indre.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(13 présents, 14 votants, 14 Pour)

• DÉCIDE de donner délégation au Maire afin de contracter un emprunt pour financer une part de l’achat de l’immeuble 11 Place du Boug du Fau et une part des travaux de réaménagement, conformément aux termes de l'article L 2122-22,3° du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies :

~ Emprunt à hauteur de 160 000€ ;

~ Sur 15 ans ;

~ A taux fixe

~ Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L 2122-23 du CGCT.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 11/04/2016

et de la publication le 11/04/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000041

Questions diverses

Monsieur le Maire présente les statistiques fournies par la gendarmerie concernant l’évolution de la délinquance sur notre commune laquelle reste stable.

Il présente ensuite les remerciements au conseil de certaines associations pour l’attribution et le versement de leur subvention, à savoir Rythm&danse, la SHOT, Puzzle et le Comité des Fêtes.

Madame Beffara fait le compte rendu de la dernière réunion avec l’Atelier Gama concernant l’aménagement de la place du Bourg du Fau. Elle indique que les tracés au sol que l’on peut observer représentent les modifications de voirie à l’avenir. Elle précise que depuis les premiers tracés et suite aux observations de chacun les petits plots ont été reculés, ainsi que les panneaux directionnels. Une réflexion est également engagée sur la possibilité d’installer un panneau d’affichage électronique comme on en voit maintenant dans de nombreuses communes, peut-être positionné dans le jardinet en face du Café des Sports. Le mât lumineux où seront positionnés trois spots d’éclairage a été choisi. L’Atelier Gama propose à la municipalité de visiter deux communes Razines et Draché où les matériaux, mobilier ou emmarchement qu’il nous propose sont utilisés.

Mesdames Beffara et Roy s’étant rendues à la dernière réunion du SIVOM de L’Indre et de l’Echandon, elles expliquent qu’il est envisagé dans le cadre de l’investissement au sein du budget du SIVOM de financer la création d’une piste d’athlétisme. A ce jour des dossiers de subvention ont été déposés mais aucune réponse en retour à ce jour. Si ce projet ne bénéficiait pas de subvention, cela majorerait la participation de chacune des communes adhérentes d’environ 2 000€/an. Elle ajoute que comme proposé dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale il semblerait que la Préfecture souhaite la dissolution du SIVOM.

Madame Valérie Pommé rappelle le spectacle proposé par NACEL sur notre commune le dimanche 17 avril après-midi en extérieur selon la météo sur l’aire de loisirs des 3 abeilles, à savoir Mr et Mme POISEAU, ainsi que la marche découverte organisée par la Commission Culture municipale dimanche 24 avril à partir de 9h30.

Madame Pommé présente ensuite les dossiers d’urbanisme en cours d’instruction sur le territoire de notre commune.

Monsieur Girault informe l’assemblée que le projet d’aménagement du City Stade est bien en cours et devrait débuter prochainement.

Il indique également que des devis ont été demandés afin de modifier et d’optimiser l’éclairage des tennis extérieur et intérieur, ce dernier étant pris en charge par la CCLD.

Il termine en informant les élus qu’une plateforme en béton a été faite au lieu-dit la Jacquelinière, afin de permettre au camion de ramassage des ordures ménagères de faire demi-tour en sécurité.

Il informe que dans le cadre des chemins de randonnées, gérés par le Conseil Départemental, ce dernier est en train d’aménager un passage protégé sur la RD58 pour aller de la route de Mazère jusqu’à la route du cimetière.

Le maire rappelle que les ateliers municipaux ouvrent leurs portes le samedi 30 avril au matin, et souligne que AREA organise une manifestation au sein des entreprises de la commune cette même journée.

Madame Stankowitch remercie les élus et les habitants de la commune pour leur soutien.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 2 Mai 2016 à 20h00.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000042

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt et une heures et quinze minutes.

Le présent feuillet clôture la séance du 4 avril 2016 comportant les délibérations :

19/2016 – Personnel contractuel (4.2) - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 20/2016 – Documents d’urbanisme (2.1) - Lancement de la démarche d’élaboration du P.A.V.E. : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

21/2016 – Subventions (7.5) - Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention pour la mise en œuvre d’une démarche pérenne de prévention des risques professionnels 22/2016 – Actes de gestion du domaine privé (3.6) - Attribution de logements 23/2016 – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Conseil Municipal de Jeunes 24/2016 – Actes de gestion du domaine privé (3.6) - Proposition de rachat d’une remorque usagée du service technique

25/2016 – Subventions (7.5)- Dotation pour le soutien à l’investissement public local 26/2016 – Délégation de signature (5.5) - Délégation au Maire de décision de recourir à l’emprunt

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU A donné procuration à Valérie POMMÉ

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA Absent

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK