Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11 decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11 decembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Banque, 1

Séance du

11 décembre 2023

Etaient présents :

MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo

Etaient absents et excusés :

MM. ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck

Avaient donné procuration :

M. TALIA à M. DI PAOLO

Mme LAFON à Mme PAPIN

Mme MOURGUES à M. SERVANT

Etait secrétaire de séance :

Mme PAPIN

Le quorum est atteint.

• Procès-verbal de la séance précédente

• Administration Générale

1. Etat des décisions du Maire

2. Projet de vente de la parcelle AO 81 à la société INOVY

3. Ecole Municipale des Arts – Signature d’une convention de partenariat financière avec la Ville de l’Etrat

4. Protocole d’accord transactionnel avec la société MAEVA

5. Convention avec l’association le Rucher de la Bargette

6. Règlement de mise à disposition des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants

7. Convention de mise en commun des agents de police municipale de Villars et Saint-Priest en Jarez

8. Mise en vente de parcelles de terrain rue Dreosti et autres

9. Fusion groupes scolaires Jean Macé et Jules Ferry pour la rentrée scolaire 2024-2025 10. Convention d’objectifs et de gestion avec la CAF

• Finances

11. Autorisation d'engager les dépenses d'investissement de la Commune de Saint-Priest en Jarez avant le vote du BP 2024

12. Inscription de biens meubles en section d'investissement — Exercice 2023 13. Autorisation d’encaisser les recettes – Année 2023

14. Révision des tarifs communaux — Année 2024

15. Tenue de l’inventaire – Mise à jour de l’actif 20232

16. Inventaire comptable – Règles et durées d’amortissement pour le budget principal - Nomenclature

17. Vidéoprotection – Demande de subvention à la Région – Phase 2 18. Tennis – Demande de subvention au Département

19. Réaménagement de la Médiathèque Andrée CHAIZE – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

20. Adoption du règlement budgétaire et financier

21. Subvention exceptionnelle association des Jardins Familiaux

22. Décision modificative n° 2 – Budget Commune – Exercice 2023

• Personnel Communal

23. Emplois permanents – Création de postes (articles L 332-13 et L 332-14 du CGFP) 24. Rémunération des heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires

• Questions diverses

La séance est ouverte à 19 h.

◼ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Approuvé à l’unanimité.

◼ 23-12-01 Administration Générale – Etat des décisions du Maire

Monsieur le Maire donne lecture de ses décisions pour les derniers mois :

23/10/2023 Contrat de maintenance d’un ascenseur au Clos Bayard avec la société LOIRE ASCENSEURS du 01/01/2024 au 31/12/2028. Montant : 1 070 euros HT/an

26/10/2023 Convention pour un bail de location à Mesdames BILA Iryna et MUZYCHUK Maria pour un logement communal type 3 pièces + cuisine sis 4 rue Jules Ferry à compter du 01/01/2024 pour un an.

Montant mensuel : 80 euros

06/11/2023 Marché subséquent (MS2020-FCS-0006-4) avec l’entreprise CHAMOULAUD pour la fourniture d’ensembles de fleurs sur plaques prêts à poser du 01/01/2024 au 31/12/2024. Marché à bons de commande avec seuil maximum : 40 000 euros HT pour la durée du marché subséquent

08/11/2023 Marché (CFM 2023-SERV-0001) sous forme de contrat de prestations de service pour la maintenance éclairage sécurité et alarme incendie des bâtiments communaux avec EIFFAGE ENERGIE SYSTEME du 01/01/2024 au 31/12/2027.

Montant : 2 2 027,98 euros HT/an

10/11/2023 Marché (CFM-2023-SERV-0002) pour la vérification périodique réglementaire des installations électriques et gaz des bâtiments communaux avec la société APAVE EXPLOITATION FRANCE du 01/01/2024 au 31/12/2027.

Montant : 11 933 euros HT pour 4 ans

21/11/2023 Contrat de maintenance (M-23-242) de l’installation campanaire de l’église avec le contrôle de la protection foudre avec la société HIMS du 01/01/2024 au 31/12/2026.

Montant : 408 euros TTC/an

22/11/2023 Marché (CFM 2023-FCS-007) avec l’entreprise JAMET PNEUS pour la fourniture de pneus du 01/01/2024 au 31/12/2024. Marché à3

bons de commande avec seuil maximum : 14 000 euros HT

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire pour les derniers mois.

◼ 23-12-02 Administration Générale – Projet de vente de la parcelle AO 81 à la société INOVY

Monsieur le Maire expose :

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AO 81 d’une surface totale de 6 336 m² sise 1 rue Gutenberg.

Sur cette parcelle, la SAS INOVY a déposé le 4 août 2023 un permis de construire pour la création d’un bâtiment de bureaux et de 152 places de stationnement.

La SAS INOVY a proposé à la commune d’acheter la parcelle AO à raison de 1 315 000 euros.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

- à entreprendre auprès de la société INOVY toutes les démarches pour finaliser la vente de la parcelle AO 81,

- à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à :

- à entreprendre auprès de la société INOVY toutes les démarches pour finaliser la vente de la parcelle AO 81,

- à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires.

◼ 23-12-03 Administration Générale – Ecole Municipale des Arts – Signature d’une convention de partenariat financière avec la Ville de l’Etrat

Madame GEUSENS expose :

Le Conseil municipal a approuvé une convention de partenariat financier avec la Ville de l’Etrat afin d’intégrer des élèves de cette commune souhaitant pratiquer les disciplines artistiques dispensées au sein de notre Ecole Municipale des Arts.

Il convient aujourd’hui de renouveler cette convention avec la ville de l’Etrat jusqu’au 31 août 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• approuve la convention précitée,

• autorise Monsieur le Maire à la signer,

• dit que la recette sera inscrite au budget.

◼ 23-12-04 Administration Générale – Protocole d’accord transactionnel avec la société MAEVA

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la cession des parcelles AA 103, AA 104 et AA 105 rue du Pechier à la société MAEVA, je vous demande de bien vouloir approuver et m’autoriser à signer le protocole d’accord4

transactionnel établi entre la Commune et cette société. Ce protocole a été établi pour fixer d’un commun accord le montant de l’indemnité qui sera versée à cette dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• décide de valider ce protocole et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que les actes d’exécution afférents,

• dit que la dépense sera prélevée au budget.

◼ 23-12-05 Administration Générale – Convention avec l’association le Rucher de la Bargette

Madame PAPIN expose :

L’association le Rucher de la Bargette a pour but de promouvoir l’apiculture et la biodiversité. Cette dernière gère un rucher collectif sur un terrain communal situé à proximité des jardins familiaux, un rucher sur la terrasse de la Mairie et un sur un terrain communal du Crêt.

Une convention de suivi de ruches a été établie entre la commune et l’association et votée lors de la séance du 13 décembre 2021. Cette convention arrive à échéance. Il convient donc de la renouveler.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention précitée avec l’association le Rucher de la Bargette et autorise Monsieur le Maire à la signer.

◼ 23-12-06 Administration Générale – Règlement de mise à disposition des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants

Monsieur le Maire expose :

Afin d’assurer le respect des installations sportives de la commune, il convient de fixer les règles générales d’utilisation des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants et de réglementer leur fonctionnement dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la sécurité publique.

Le règlement de mise à disposition des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants définit l’accès et les conditions d’utilisation des équipements sportifs de la commune.

Je vous demande donc d’approuver le règlement de mise à disposition des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le règlement de mise à disposition des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants.

◼ 23-12-07 Administration Générale – Convention de mise en commun des agents de police municipale de Villars et Saint-Priest en Jarez

Monsieur DI PAOLO expose :

Les communes de Villars et Saint-Priest en Jarez souhaitent mettre en commun leur effectif de Police Municipale selon les dispositions de l’article L 512-1 du Code la sécurité intérieure et signer une convention qui définira les modalités de mise à disposition de ces agents.5

Cette convention permettra aux 9 policiers municipaux (5 policiers municipaux pour la ville de Villars et 4 policiers municipaux pour la ville de Saint-Priest en Jarez) d’intervenir sur leurs territoires respectifs.

Je vous demande d’approuver la convention précitée pour une durée d’un an et renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée de trois ans maximums et de m’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention précitée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

◼ 23-12-08 Administration Générale – Mise en vente parcelles de terrain

Monsieur le Maire expose :

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AO 81 d’une surface totale de 6 336 m² sise 1 rue Gutenberg.

Sur cette parcelle, la SAS INOVY a déposé le 4 août 2023 un permis de construire pour la création d’un bâtiment de bureaux et de 152 places de stationnement. Lors de l’examen de ce permis, les services municipaux ont constaté que ce projet était implanté sur un terrain d’environ 7 400 m² correspondant à la parcelle AO 81 et à une bande de terrain communal de 1 100 m² située le long de l’avenue Pierre Mendès France.

Pour réaliser son projet, la SAS INOVY doit donc acheter la parcelle AO 81 sise 1 rue Gutenberg mais également la bande de terrain précitée que le Conseil Municipal a déclassée par délibération 23-11-19 du 7 novembre 2023. Sans cette bande de terrain de 1 100 m², le projet d’INOVY ne pourrait pas voir le jour et ne serait pas, selon le porteur de projet, économiquement viable.

Dans ce cadre, la SAS INOVY a proposé à la commune d’acheter ces deux parcelles à raison de 1 315 000 euros pour la parcelle AO 81 et 385 000 euros pour la bande de terrain précitée indispensable pour son projet, soit un montant total de 1 700 000 euros.

Par avis du 8 novembre 2023, le pôle d’évaluation domaniale a indiqué que la valeur vénale de ces terrains était de 1 728 000 euros mais que cette valeur était assortie d’une marge d’appréciation de 5 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière arrondie à 1 642 000 euros soit en dessous de l’offre formalisée par la SAS INOVY.

S’agissant de cette cession, les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

Concernant la nature juridique de la parcelle AO 81, après vérification auprès de son service juridique, la Région nous a précisé qu’il n’y avait pas lieu de formaliser la désaffectation de l’usage scolaire de la parcelle concernée puisqu’elle ne saurait en l’état être considérée comme matériellement affectée à l’usage scolaire.

Il importe de rappeler que le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) confère un fondement législatif à la définition jurisprudentielle du domaine public immobilier.

En application des dispositions de l’article L. 2111-1 du CG3P, font partie du domaine public les biens appartenant à une personne publique et qui sont :

- soit affectés à l’usage direct du public ;

- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.

A contrario, l’article L2211-1 du CG3P précise que « font partie du domaine privé les biens des personnes publiques qui ne relèvent pas du domaine public ».6

Même si, comme précisé précédemment, la parcelle précitée n’est pas affectée au service public de l’enseignement, ni à l’usage direct du public, la commune souhaite néanmoins, par sécurité juridique, la considérer comme relevant de son domaine public.

Conformément aux dispositions de l’article L 2211-1 du CGPPP, un bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public cesse d’appartenir au domaine public à compter du jour où il a fait l’objet d’un acte de déclassement formel. Sauf dispositions particulières, une simple délibération du conseil municipal suffit à faire sortir un bien du domaine public.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- de constater que la parcelle AO 81 sise 1 rue Gutenberg n’est plus ni affectée à un service public, ni à l’usage direct du public,

- en conséquence, de procéder au déclassement du domaine public communal de la parcelle AO 81 mentionnée ci-dessus,

- d’approuver la cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain telle que figurée au plan joint, située Pierre Mendes France d'une superficie cadastrale de 1 100 m² environ au profit de la SAS INOVY, moyennant le prix de 385 000 euros,

- d’approuver la cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée AO numéro 81 sise 1 rue Gutenberg d'une superficie cadastrale de 6 336 m² environ au profit de la SAS INOVY, moyennant le prix de 1 315 000 euros,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de constater que la parcelle AO 81 sise 1 rue Gutenberg n’est plus ni affectée à un service public, ni à l’usage direct du public,

- en conséquence, de procéder au déclassement du domaine public communal de la parcelle AO 81 mentionnée ci-dessus,

- d’approuver la cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain telle que figurée au plan joint, située Pierre Mendes France d'une superficie cadastrale de 1 100 m² environ au profit de la SAS INOVY, moyennant le prix de 385 000 euros,

- d’approuver la cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée AO numéro 81 sise 1 rue Gutenberg d'une superficie cadastrale de 6 336 m² environ au profit de la SAS INOVY, moyennant le prix de 1 315 000 euros,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires.

La recette sera inscrite au budget.

◼ 23-12-08 BIS Administration Générale – Mise en vente d’une parcelle de terrain

Monsieur le Maire expose :

Par délibération 23-11-19, le Conseil Municipal a prononcé le déclassement du domaine public d’un terrain de 1 272 m² issu de la parcelle AD 253.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune et que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.7

Le Conseil municipal est donc appelé à valider la cession d’une parcelle communale non encore cadastrée et d’en définir les conditions générales de vente.

Le cahier des charges précisant l’ensemble des modalités de la vente est annexé à la présente délibération.

Le prix fixé pour cette parcelle a été évalué par la DGFIP à un prix au mètre carré de 157 € minimum.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la cession à titre onéreux du terrain précité non cadastré, d’une superficie de 1 272 m² issu de la parcelle mère AD 253,

- d’approuver le cahier des charges joint à la présente et notamment le prix qu'il prévoit,

- d’autoriser Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la cession à titre onéreux du terrain précité non cadastré, d’une superficie de 1 272 m² issu de la parcelle mère AD 253,

- d’approuver le cahier des charges joint à la présente et notamment le prix qu'il prévoit,

- d’autoriser Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

◼ 23-12-09 Administration Générale – Fusion groupes scolaires Jean Macé et Jules Ferry pour la rentrée scolaire 2024-2025

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-30,

Vu le code de l’éducation et notamment son article L212-1,

Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003,

Vu les courriers du Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Loire en date du 10 juillet 2023 alertant la commune sur une baisse des effectifs des écoles Jules Ferry et George Sand,

Considérant le constat alarmant d’une baisse constante des effectifs sur l’ensemble des groupes scolaires et principalement sur l’école Jean Macé,

Considérant que la fusion permet une meilleure anticipation dans la gestion des effectifs dans les années à venir et peut également permettre de maintenir le nombre d’enseignants actuellement affectés sur la commune,

Considérant les différentes rencontres et réunion de travail pour préparer cette fusion avec Madame l’Inspectrice de l’éducation nationale ;

Considérant qu’un accompagnement et un dialogue sont engagés depuis 2022 avec les enseignants, les parents d’élèves et les agents territoriaux des groupes scolaires concernés,8

Considérant l’avis du conseil d’école de Jules Ferry du 9 novembre 2023 approuvant à la majorité le projet de fusion,

Considérant l’avis du conseil d’école de Jean Macé du 10 novembre 2023 approuvant à l’unanimité le projet de fusion,

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver la fusion des écoles Jules Ferry et Jean Macé en un seul groupe scolaire,

- D’implanter ce nouveau groupe scolaire dans les bâtiments de l’école Jules Ferry en cours de rénovation et d’agrandissement,

- De fermer le groupe scolaire Jean Macé,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la fusion des écoles Jules Ferry et Jean Macé et à la fermeture du groupe scolaire Jean Macé, qui prendra effet à compter de la rentrée 2024/2025,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’avis de Monsieur le Préfet en vue d’une désaffectation des locaux du groupe scolaire Jean Macé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la fusion des écoles Jules Ferry et Jean Macé en un seul groupe scolaire,

- D’implanter ce nouveau groupe scolaire dans les bâtiments de l’école Jules Ferry en cours de rénovation et d’agrandissement,

- De fermer le groupe scolaire Jean Macé,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la fusion des écoles Jules Ferry et Jean Macé et à la fermeture du groupe scolaire Jean Macé, qui prendra effet à compter de la rentrée 2024/2025,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’avis de Monsieur le Préfet en vue d’une désaffectation des locaux du groupe scolaire Jean Macé.

◼ 23-12-10 Administration Générale – Convention d’objectifs et de gestion avec la CAF

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), la Commune de Saint- Priest en Jarez souhaite poursuivre sa politique d’action en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes et conditions de la convention d’objectifs et de gestion avec la CAF et de m’autoriser à la signer ainsi que tous documents afférents.

Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les termes et conditions de la convention d’objectifs et de gestion avec la CAF et de m’autoriser à la signer ainsi que tous documents afférents.9

◼ 23-12-11 Finances – Autorisation d'engager les dépenses d'investissement de la Commune de Saint-Priest en Jarez avant le vote du BP 2024

Madame BISACCIA expose :

Conformément à l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que :«…jusqu’à adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa, précise le montant et l’affectation des crédits. »

Le montant total de l’autorisation peut porter au maximum sur 2 863 977.77 € x 25% = 715 994.44 €

Je vous demande de m’autoriser à engager certaines dépenses d’équipement prioritaires ou urgentes début 2024 concernant :

2031 Frais d'étude St Priest Loisirs

2051 Logiciels informatiques

2041582 Remplacement candélabre rue Jules Ferry

2041582 Déplacement candélabre parking maternelle J Ferry

2041582 Réseau éclairage public terrain lycée Nord

2041582 Réseau éclairage public Centre Bourg

2152 Mobiliers urbains

2152 Mobiliers urbains : bacs à sel / Toutou nets / Bacs à fleurs

2152 Signalétique

2158 Matériel de voirie et espaces verts

2188 Jeux cours Jardin d'enfants Pégase

2188 Matériel fêtes et cérémonies

2188 Chaufferies

2188 Electroménager

2313 Raccord RPE et jardin d'enfants Pégase au réseau Enedis

21838 Matériel informatique

21848 Mobiliers jardin d'enfants Pégase et RPE

Chapitre Opération Compte Valeur en TTC

20 Compte 2031 : frais d'études 50 000,00 €

204 Compte 2041582 : subventions d'équipement aux autres groupements 63 137,00 €

20 Compte 2051 : concessions et droits similaires 11 500,00 €

21 Compte 2152 : installations de voirie 18 000,00 €

21 Compte 2158 : autres installations, matériel et outillages techniques 10 000,00 €

21 Compte 21838 : autre matériel informatique 4 000,00 €

21 Compte 21848 : autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 €

21 Compte 2188 : Autres 17 500,00 €

23 2023 Compte 2313 : immobilisations corporelles en cours - construction 5 000,00 €

TOTAL 194 137,00 €10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l’engagement des dépenses d’investissement ci-dessus énumérées.

◼ 23-12-12 Finances – Inscription de biens meubles en section d'investissement — Exercice 2023

Madame BISACCIA expose :

L’instruction n° 88-227 MO du 23 décembre 1983 avait précisé que le seuil au-dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement était de 1500 Francs toutes taxes comprises.

Ce seuil avait été porté à 4 000 Francs, montant unitaire toutes taxes comprises, à compter du 1er janvier 1993 – instruction 92.132 MO du 23 octobre 1992.

L’arrêté du 26 octobre 2001, relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local, pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifie les règles de comptabilisation des biens meubles de faible valeur. Le seuil au- dessus duquel ces biens sont comptabilisés en section d’investissement est de 4000 Francs et, à compter du 1er janvier 2002, de 500 Euros, valeur unitaire toutes taxes comprises. L’arrêté du 26 octobre 2001 définit la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.

Les biens meubles qui ne sont pas considérés comme des valeurs immobilisées par nature, d’un montant inférieur à 500 Euros, peuvent être inscrits en section d’investissement sur délibération expresse de l’Assemblée, sous réserve qu’ils revêtent un caractère de durabilité.

Les services ont procédé à l’acquisition des biens suivants que je vous propose d’inscrire en section d’investissement :

 Meuleuse Hikoki CTM à 142.80 € TTC l’unité  Batterie Lithium Alpha 260 CTM à 432.00 € TTC l’unité  Lamier R4 63cm CTM à 267.60 € TTC l’unité  3 Radiateurs à bain d’huile EMA à 49.90 € TTC l’unité  Bras de suspension écran ordinateur crèche à 145.24 € TTC l’unité

Ces biens sont considérés comme des biens de faible valeur et seront sortis de l’inventaire au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’inscription en section d’investissement des biens ci-dessus.

◼ 23-12-13 Finances – Autorisation d’encaisser les recettes – Année 2023

Madame BISACCIA expose :

Pour la bonne exécution du budget 2023 et la conformité des opérations comptables, il y a lieu d’approuver l’encaissement des remboursements des sinistres ci-joints.

Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement des remboursements des sommes précitées.11

◼ 23-12-14 Finances – Révision des tarifs communaux — Année 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’actualisation des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2024.

SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Tarifs 2024

Les tarifs relatifs au restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire seront réactualisés en juin 2024.

CIMETIERE

Tarifs 2024

Concessions

Reprise 50 ans (prix au m²) 723 €

Pleine Terre 2 m²

15 ans 180 €

30 ans 354 €

50 ans 1 287 €

Pleine Terre 4m²

15 ans 375 €

30 ans 756 €

50 ans 3 039 €

Vacations funéraires police

Vacations funéraires crémation 20 €

Vacations funéraires absence famille 20 €

Caveaux modulaires 50 ans

Caveau 2 544 € HT (fournis

par la commune)

50 ans (3,75m²) 2 895 €

Colombarium

15 ans 798 €

Cavurnes

15 ans 798 €

Caveaux pour les mort-nés

10 ans 129 €

Dépositoire

Les 3 1ers mois 1 €/jour12

Les mois suivants 2 €/jour

CULTURE

Médiathèque Andrée CHAIZE

Tarifs 2024 Commune extérieurs

- Tarif normal adulte 12 € 22 €

- 2ème Adulte + 14 ans

étudiants et demandeurs

d'emploi 7 € 11 €

- Moins de 14 ans 1 € 5 €

-Enseignants extérieurs

Collectivités extérieures

et structures extérieures 25 €

- Personnel et retraités communaux de St-Priest Gratuité

- Structures publiques communales Gratuité

- Conteur bénévole de la Médiathèque Gratuité

- Amendes 2 € pour le lot de documents en retard

- Amendes 15 € détérioration ou perte Livre adulte, revue, livre jeunesse, BD, CD, partition

- Amendes 20 € détérioration ou perte DVD, livre-DVD

- Amendes 40 € détérioration ou perte DVD coffret

- Amendes 130 € détérioration ou perte liseuse

Ecole Municipale des Arts

Les tarifs pour l’année scolaire 2023 – 2024 ont été fixés en juin 2023 Les tarifs pour l’année scolaire 2024 – 2025 seront fixés en juin 2024

POLE ENFANCE JEUNESSE

Tarifs 2024

Ecole du Sport

Les tarifs pour l’année scolaire 2023 – 2024 ont été fixés en juin 2023 Les tarifs pour l’année scolaire 2024 – 2025 seront fixés en juin 202413

Tarifs du centre de loisirs :

Les tarifs pour le centre de loisirs ont été votés en juin 2023. Ils seront réactualisés en juin 2024.

LUDOTHEQUE

Tarifs 2024

Tarifs d’adhésion annuelle :

 Tarif pour les familles mounardes (personnes résidant sur la commune)

→ 15 € par famille (adhésion de la famille à la ludothèque)

 Tarif pour les familles extérieures

→ 25 € par famille (adhésion de la famille à la ludothèque)

 Tarifs pour les collectivités mounardes (crèche, RAM, écoles, EMA, maisons de retraite,…) → Gratuité

En cas de retard, une indemnité de 2 euros par semaine sera demandée à l’emprunteur.

TARIFS VOIRIE

Tarifs 2024

Redevance d’occupation de la voie publique

Numéro

du tarif

Type occupation du domaine public Tarif

1 Déménagement Forfait 30 € par jour calendaire

2 Déménagement avec monte-charge Forfait 40 € par jour calendaire

3 Echafaudage 70 € le 1er jour puis 10 € par jour calendaire

supplémentaire

4 Benne, camion benne forfait week-

end

50 €

5 Benne, camion benne, camion grue,

camion pompe, nacelle, etc…en

semaine

50 € le 1er jour puis 10 €

par jour calendaire

supplémentaire

6 Occupation du domaine public (ex :

façade sans échafaudage)

30 € le 1er jour puis 10 €

par jour calendaire

supplémentaire

7 Terrasse (bars, restaurants) 120 € forfait annuel14

Consommation électrique

Compteur zone de la Doa

• Droit de raccordement : 200 € par quinzaine

• Consommation : 0.165 €/kWh

Compteur forain place JB Per

• Droit de raccordement : 3 € par jour

• Consommation : 0,088 €/kWh

LOCATION DE SALLES TARIFS 2024

SALLES NEC ESPACE

LOISIR

VILLA

ST MICHEL

CLOS

BAYARD

L’ATELIER LE GRAIN

D’ORGE

(12 H –

19 H 30)

Association

St-Priest

1ère fois

gratuite

400 €

1ère fois

gratuite

300 €

Gratuit Gratuit

Gratuit

 

Gratuit

 

Association

extérieure

550 € 450 € 450 €

Entreprise

St-Priest

550 €

1ère fois

gratuite

450 €

1ère fois

gratuite

400 €

1ère fois

gratuite

170 €



1ère fois

gratuite

170 €



Entreprise

extérieure

1 300 € 1 100 € 600 €

Causes

humanitaires et

actions caritatives

Cas par cas Cas par cas Cas par cas Cas par cas Cas par cas

Réunions de

copropriétés SPJ

Vin d’honneur,

Mariage

Obsèques

Habitant

St-Priest

Agent communal

200 €



200 €

(pas

obsèques)

70 €



(pas

obsèques)

70 €



(pas

obsèques)

Vin d’Honneur

Mariage

Extérieur

350 €

Réception, Repas,

Anniversaire

Habitant

St-Priest

Agent communal

12H-18h

18 h-24h

240 €

12H-18h

18 h-24h

130 € 130 €15

Caution 2000 € 2000 € 1000 € 500 € 1000 € 1000 €

Pénalités en cas de

déclenchement de

l’alarme et

d’intervention

payante de MADAY

48 € 48 € 48 € 48 € 48 € 48 €

 Mariage civil ou religieux célébré à Saint-Priest en Jarez /ou un des futurs mariés ou un des parents d’un futur marié domicilié à Saint-Priest en Jarez

 Le demandeur doit habiter Saint-Priest en Jarez. Entreprises de Saint-Priest en Jarez : une première location de salle est gratuite

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces nouveaux tarifs pour l’année 2024 et dit qu’ils seront applicables à compter du 1er janvier 2024.

◼ 23-12-15 Finances – Tenue de l’inventaire – Mise à jour de l’actif 2023

Madame BISACCIA expose :

Vous trouverez ci-joint la tenue de l'inventaire – Mise à jour de l'actif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les écritures d'ordre budgétaire ci-jointes pour la mise à jour de l'actif.

◼ 23-12-16 Finances – Inventaire comptable – Règles et durées d’amortissement pour le budget principal - Nomenclature

Madame BISACCIA expose :

La mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 introduit un certain nombre de nouveautés, notamment, concernant le traitement comptable des immobilisations et amortissements avec la mise en place de la règle du prorata temporis.

Dès lors, il est nécessaire de remplacer les précédentes délibérations n° 96-08-04 du 31 octobre 1996, n° 97-04-01 du 27 mars 1997, n° 00-06-04 du 29 juin 2000, n° 00-06-03 du 29 juin 2000, n° 00- 10-04 du 21 décembre 2000, n° 02-02-08 du 4 mars 2002, n° 10-03-07 du 9 mars 2010 et n° 19-04-06 du 8 avril 2019 pour le budget principal qui définissaient la politique en matière d’amortissement des immobilisations de la collectivité.

L’instruction comptable M57 fait ainsi évoluer le calcul des amortissements en passant du mode linéaire au proratas temporis. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2024, l’amortissement d’un bien débutera à partir de sa date de mise en service et non plus à partir du 1er janvier de l’année suivante de son acquisition. Par mesure de simplification comptable, il est proposé de retenir la date d’émission du mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, car le mandat valide le service fait.

En outre, il est possible de justifier d’un aménagement de la règle du proratas temporis pour certains types de biens et principalement les biens de faible valeur c’est-à-dire des immobilisations n’ayant pas vocation à rester dans l’inventaire une fois amorties. Il est proposé que les biens de faibles valeurs, c’est-à-dire ceux dont la valeur unitaire TTC est inférieure ou égale à 500 € ou lots de biens de faible valeur TTC inférieure ou égale à 7 500 € soient amortis en totalité sur l’année suivant leur acquisition.

Pour rappel, les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de bien figurant à l’actif conformément à l’article R232-1 du CGCT et sont enregistrées sur des comptes de classe 2 selon les modalités suivantes :16

- Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20,

- Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), - Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27,

Cependant certaines durées revêtent un caractère obligatoire comme les frais relatifs aux documents d’urbanisme, les frais d’études de recherche et d’insertion en cas de non-réalisation et les subventions d’équipement versées alors que les autres sont une simple possibilité optionnelle comme l’amortissement des bâtiments publics, des réseaux et installations de voirie.

Dans le cadre, les communes de plus de 3 500 habitants procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception :

- Des œuvres d’art,

- Des terrains (autres que les terrains de gisement),

- Des immobilisations remises en affectation ou à disposition,

- Des immeubles non productifs de revenus.

Au vu de ces modifications, il est proposé d’actualiser le tableau des durées d’amortissement des différentes catégories d’immobilisations telles que présentées en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-15, L2321-2 et L5211- 10,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Vu les délibérations n° 96-08-04 du 31 octobre 1996, n° 97-04-01 du 27 mars 1997, n° 00-06-04 du 29 juin 2000, n° 00-06-03 du 29 juin 2000, n° 00-10-04 du 21 décembre 2000, n° 02-02-08 du 4 mars 2002, n° 10-03-07 du 9 mars 2010 et n° 19-04-06 du 8 avril 2019 fixant les durées d’amortissement des immobilisations,

Considérant la nécessité de mettre en cohérence la durée de vie et la durée d’amortissement comptable,

Considérant que les immobilisations déjà intégrées à l’inventaire patrimonial doivent poursuivre leur plan d’amortissement initial jusqu’à leur terme,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’adopter les durées d’amortissements des immobilisations listées en annexe du budget soumis à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

- De considérer la date d’émission du mandat d’acquisition de l’immobilisation comme la date de mise en service,

- De dire que tout plan d’amortissement commencé avant le 31 décembre 2023 se poursuit jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine,

- De définir le montant des biens de faible valeur à 500.00 € unitaire et le lot de biens de faible valeur à 7 500.00 €,

- De calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis pour les biens comptabilisés en M57 à l’exclusion des biens de faible valeur,

- D’abroger les délibérations n° 96-08-04 du 31 octobre 1996, n° 97-04-01 du 27 mars 1997, n° 00-06-04 du 29 juin 2000, n° 00-06-03 du 29 juin 2000, n° 00-10-04 du 21 décembre 2000, n° 02-02-08 du 4 mars 2002, n° 10-03-07 du 9 mars 2010 et n° 19-04-06 du 8 avril 2019.17

Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter les durées d’amortissements des immobilisations listées en annexe du budget soumis à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

- De considérer la date d’émission du mandat d’acquisition de l’immobilisation comme la date de mise en service,

- De dire que tout plan d’amortissement commencé avant le 31 décembre 2023 se poursuit jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine,

- De définir le montant des biens de faible valeur à 500.00 € unitaire et le lot de biens de faible valeur à 7 500.00 €,

- De calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis pour les biens comptabilisés en M57 à l’exclusion des biens de faible valeur,

- D’abroger les délibérations n° 96-08-04 du 31 octobre 1996, n° 97-04-01 du 27 mars 1997, n° 00-06-04 du 29 juin 2000, n° 00-06-03 du 29 juin 2000, n° 00-10-04 du 21 décembre 2000, n° 02-02-08 du 4 mars 2002, n° 10-03-07 du 9 mars 2010 et n° 19-04-06 du 8 avril 2019.

◼ 23-12-17 Finances – Extension du système de vidéoprotection –Subvention à la Région

Monsieur DI PAOLO expose :

Dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance et d’amélioration de la tranquillité publique, la Commune poursuit le développement de ses installations de vidéoprotection en coopération avec les services chargés de la sécurité publique.

Pour rappel, les objectifs de ces dispositifs de vidéoprotection sont de :

- Dissuader le passage à l’acte délinquant,

- Améliorer le sentiment de sécurité des habitants,

- Servir le travail d’enquête,

- Permettre une intervention des forces de l’ordre adaptée à la situation, - Faciliter l’administration de la preuve en justice par les services de police.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite accompagner financièrement les communes qui investissent dans les équipements permettant de répondre au besoin de sécurité exprimé par les habitants et elle soutient le développement de la vidéoprotection permettant :

- La sécurisation des espaces publics,

- La sécurisation des abords des gares routières et ferroviaires,

- La sécurisation des abords des lycées.

L’aide concerne l’acquisition, l’installation et le raccordement de caméras jusqu’aux équipements de restitution et de traitement des images et la création d’un Centre de Supervision Urbain.

A cet effet, la Commune a souhaité compléter et moderniser son système de vidéoprotection actuel et un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confié à la société Technoman.

Au regard du montant total du projet estimé, il a été décidé de le décomposer en 3 phases sur les exercices budgétaires 2023, 2024 et 2025.

La phase 2 qui devrait être réalisée en 2024 est estimée à 129 506 euros HT,

Dans le cadre de l’intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhônalpins, ces dépenses peuvent être subventionnées selon les modalités financières suivantes :18

- Taux d’intervention régional maximum de 50 % des dépenses éligibles HT (uniquement investissement)

- Plafond de dépenses de 15 000 € HT par caméras et 1500 € par borne - Le taux total de financement public par dossier ne pourra excéder 80 % - Aide régionale maximum de 100 000 € par commune et par an.

Le budget prévisionnel de la tranche 2 est donc le suivant :

• Tranche 2 : montant total de l’opération : 129 506 € HT

• Financement Région : 64 753 €

• Financement Commune : 64 753 € HT

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Région, une demande de subvention estimée à 64 753 euros pour financer la phase 2 de l’extension du système de vidéoprotection.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Région, une demande de subvention estimée à 64 753 euros pour financer la phase 2 de l’extension du système de vidéoprotection.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

◼ 23-12-18 Finances – Déplacement de deux cours de tennis et d’un terrain de padel – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Maire expose :

En sa qualité d’interlocuteur privilégié des collectivités et afin de promouvoir une solidarité en faveur de tous les ligériens, le Département a décidé en 2022 de renouveler le dispositif « enveloppe communes urbaines ».

Le principe est de prévoir un appel à projet spécifique sur la période 2023-2027 avec l’accompagnement d’un seul dossier par commune pour des projets en lien avec les compétences départementales et notamment les équipements sportifs.

La commune de Saint-Priest en Jarez est dotée de 2 courts de tennis couverts au sein du complexe sportif de la Bargette et de 2 courts extérieurs situés en centre bourg.

Compte tenu de la vétusté de ces deux derniers courts, de leur éloignement des installations du club de tennis, la commune souhaite les supprimer et en créer 2 nouveaux plus un terrain de padel sur le site du complexe sportif de la Bargette.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DEPENSES Montant HT

Etude de sol 6 882 €

Construction de courts de tennis et de padel 268 458 €

Fondations spéciales 48 000 €

TOTAL TRAVAUX 323 340 €19

RECETTES

Financeurs Montant %

Département 161 670 € 50 %

Commune de Saint- Priest en

Jarez 161 670 € 50 %

TOTAL 323 340 € 100%

La commune étant maître d’ouvrage de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de l’engagement de la commune dans le projet défini ci-dessus ;

- d’approuver le plan de financement tel que décrit précédemment ;

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « enveloppe communes urbaines »

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre acte de l’engagement de la commune dans le projet défini ci-dessus ;

- d’approuver le plan de financement tel que décrit précédemment ;

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « enveloppe communes urbaines »

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.

◼ 23-12-19 Finances – Réaménagement de la Médiathèque Andrée CHAIZE – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Madame GEUSENS expose :

En 2022, la commune souhaitant réaménager la médiathèque Andrée Chaize, une étude de programmation et de définition d’espaces sous la forme d’ateliers participatifs a été confié aux agences Julien De Sousa et Guliver Design.

Les objectifs de la mission étaient les suivants :

- par le biais de différents outils de co-conception, imaginer l’évolution de la médiathèque et définir les besoins d'intervention sur l'espace d'accueil ;

- faire apparaître une nouvelle organisation spatiale possible en accord avec de nouveaux usages associés aux enjeux tirés du temps préalable d’observation ;

- s’assurer que les nouveaux besoins projetés s’articulent dans le futur plan d’aménagement ; - qualifier les besoins par secteur et espace ;

- éprouver spatialement l’organisation projetée sous la forme d’une pré-maquette.

La synthèse de ces ateliers et les différents scénarios qui en découlent ont été présentés au groupe de travail et le projet final de réaménagement, joint à la présente a été validé par les élus.

Monsieur le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire et toute l’importance des aménagements prévus pour offrir aux usagers de la médiathèque un lieu correspondant à leurs besoins et leurs attentes.20

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DEPENSES Montant HT

Etude programmatique 12 865 €

Nouveaux équipements mobiliers 44 210 €

Valorisation et adaptation du mobilier existant 4 000 €

Matériel pour « l’espace jeux » 1 044 €

Notice accessibilité et sécurité 1 000 €

Travaux courants forts et faibles 1 000 €

TOTAL TRAVAUX 64 119 €

RECETTES

Financeurs Montant %

Etat – DRAC 32 060 € 50 %

Département 12 000 € 18.71 %

Commune de Saint- Priest en

Jarez 20 059 € 31.29 %

TOTAL 64 119 € 100%

La commune étant maître d’ouvrage de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de l’engagement de la commune dans le projet défini ci-dessus ;

- d’approuver le plan de financement tel que décrit précédemment ;

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’appel à partenariat développement des bibliothèques au titre de l’année 2024 ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre acte de l’engagement de la commune dans le projet défini ci-dessus ;

- d’approuver le plan de financement tel que décrit précédemment ;

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’appel à partenariat développement des bibliothèques au titre de l’année 2024 ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.

◼ 23-12-20 Finances – Adoption du règlement budgétaire et financier

Madame BISACCIA expose :

Par délibération n° 23-11-18, la Commune de Saint Priest en Jarez a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.21

Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter, avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57, d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.

Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la commune et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l’harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires et pour tenir compte de la nécessité d’adapter les règles de gestion.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Priest en Jarez annexé à la présente délibération à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Priest en Jarez annexé à la présente délibération à compter du 1er janvier 2024.

◼ 23-12-21 Finances – Subvention exceptionnelle association des Jardins Familiaux

Madame PAPIN expose :

Pour faire suite à la nouvelle politique de Saint-Etienne Métropole de ne plus enlever les déchets verts dans les associations de jardins, l’association des Jardins Familiaux a dû mettre en place une gestion des déchets verts.

Je vous propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association des Jardins Familiaux pour l’achat d’une tondeuse à gazon et d’un broyeur de branches pour valoriser les déchets verts des jardins en compost et le distribuer aux adhérents.

Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la subvention exceptionnelle précitée et dit que la dépense sera prélevée au budget.

◼ 23-12-22 Finances – Décision modificative n° 2 – Budget Commune – Exercice 2023

Madame BISACCIA expose :

Vous trouverez en annexe la décision modificative n° 2 pour le budget de la Commune – Exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 2 pour le budget de la Commune – Exercice 2023.22

◼ 23-12-23 Personnel Communal – Emplois permanents – Création de postes (articles L332-13 et L332-14 du CGFP)

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Un adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet est radié des cadres pour mutation à compter du 1er décembre 2023. Pour permettre d’engager la procédure de recrutement, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Un adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 75 % du temps plein est détaché auprès de la CRS ARAA DET ST ETIENNE à compter du 1er décembre 2023. Pour pallier son remplacement et la réorganisation du service Enfance Jeunesse, il est nécessaire de supprimer son poste et d’ouvrir un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 22h23 (soit 63.97 % du temps plein).

Le Maire propose à l’assemblée la création des postes précités en application des articles L332-13 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique à compter du 18 décembre 2023 :

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 63.97 % du temps plein

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Et de porter les emplois permanents ouverts de la commune comme annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer les postes précités en application des articles L332-13 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique à compter du 18 décembre 2023 :

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 63.97 % du temps plein

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Et de porter les emplois permanents ouverts de la commune comme annexé.

◼ 23-12-24 Personnel Communal – Rémunération des heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune confie aux professeurs des écoles l’encadrement des études surveillées, fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants qui sont rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires.

Les communes ont, en effet, la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement.

La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.

La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.23

Les montants plafonds de rémunération s'établissent ainsi :

HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE

Taux

maximum à

compter du

1er février

2017

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 €

Instituteurs exerçant en collège 20,03 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

22,34 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

24,57 €

Monsieur le Maire propose de faire assurer les missions d’encadrement des études surveillées, au titre d’activités accessoires, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1996 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire assurer les missions d’encadrement des études surveillées, au titre d’activités accessoires, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1996 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

QUESTIONS DIVERSES

Un débat s'engage entre les élus.

La séance est levée à 21 h.

◼ 23-12-01 Administration Générale – Etat des décisions du Maire

◼ 23-12-02 Administration Générale – Projet de vente de la parcelle AO 81 à la société INOVY

◼ 23-12-03 Administration Générale – Ecole Municipale des Arts – Signature d’une convention de partenariat financière avec la Ville de l’Etrat

◼ 23-12-04 Administration Générale – Protocole d’accord transactionnel avec la société MAEVA

◼ 23-12-05 Administration Générale – Convention avec l’association le Rucher de la Bargette

◼ 23-12-06 Administration Générale – Règlement de mise à disposition des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants

◼ 23-12-07 Administration Générale – Convention de mise en commun des agents de police municipale de Villars et Saint-Priest en Jarez

◼ 23-12-08 Administration Générale – Mise en vente parcelles de terrain ◼ 23-12-08 BIS Administration Générale – Mise en vente d’une parcelle de terrain24

◼ 23-12-09 Administration Générale – Fusion groupes scolaires Jean Macé et Jules Ferry pour la rentrée scolaire 2024-2025

◼ 23-12-10 Administration Générale – Convention d’objectifs et de gestion avec la CAF ◼ 23-12-11 Finances – Autorisation d'engager les dépenses d'investissement de la Commune de Saint-Priest en Jarez avant le vote du BP 2024

◼ 23-12-12 Finances – Inscription de biens meubles en section d'investissement — Exercice 2023

◼ 23-12-13 Finances – Autorisation d’encaisser les recettes – Année 2023

◼ 23-12-14 Finances – Révision des tarifs communaux — Année 2024 ◼ 23-12-15 Finances – Tenue de l’inventaire – Mise à jour de l’actif 2023 ◼ 23-12-16 Finances – Inventaire comptable – Règles et durées d’amortissement pour le budget principal - Nomenclature

◼ 23-12-17 Finances – Extension du système de vidéoprotection –Subvention à la Région

◼ 23-12-18 Finances – Déplacement de deux cours de tennis et d’un terrain de padel – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

◼ 23-12-19 Finances – Réaménagement de la Médiathèque Andrée CHAIZE – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

◼ 23-12-20 Finances – Adoption du règlement budgétaire et financier ◼ 23-12-21 Finances – Subvention exceptionnelle association des Jardins Familiaux ◼ 23-12-22 Finances – Décision modificative n° 2 – Budget Commune – Exercice 2023 ◼ 23-12-23 Personnel Communal – Emplois permanents – Création de postes (articles L332-13 et L332-14 du CGFP)

◼ 23-12-24 Personnel Communal – Rémunération des heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires

Signature

SERVANT Christian Maire

PAPIN Mireille 3e Adjointe, Secrétaire de séance