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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
1 Séance du 9 décembre 2024 Etaient présents : MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck Etaient absents et excusés : MM. REPELLINI Raymonde - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo Avaient donné procuration : M. ACHARD à M. DI PAOLO M. ADAM à M. ZAVROSA M. TALIA à Mme BISACCIA Mme LAFON à Mme PAPIN M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT Etait secrétaire de séance : Mme PAPIN Le quorum est atteint. • Procès-verbal de la séance précédente • Administration Générale 1. Etat des décisions du Maire 2. Signature d’une convention de prise en charge des animaux errants blessés et d’identification et de stérilisation des chats errants avec la clinique vétérinaire de l’Etrat 3. Ecole Municipale des Arts – Signature d’une convention de partenariat financier avec la Ville de l’Etrat 4. Convention opérationnelle avec l’EPORA – Vente de la parcelle AH 170 à la société A2S- IMMO 5. Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 6. Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2023 7. Transfert de propriété à la Métropole – Cession à titre gratuit d’une parcelle consécutive d’une partie du Transpole sur la commune de Saint-Priest en Jarez au profit de Saint-Etienne Métropole 8. Convention de mise à disposition des bâtiments de l’ancienne école Jean Macé auprès du SDIS de la Loire • Finances 9. Autorisation d'engager les dépenses d'investissement de la Commune de Saint-Priest en Jarez avant le vote du BP 2025 10. Inscription de biens meubles en section d'investissement — Exercice 2024 2 11. Autorisation d’encaisser les recettes – Année 2024 12. Révision des tarifs communaux — Année 2025 13. Tenue de l’inventaire – Mise à jour de l’actif 2024 14. Extension du système de vidéoprotection – Subvention de la Région 15. Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Subvention DETR 16. Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Demande de subvention auprès de la Région pour la construction de terrains de tennis et de padel 17. Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Demande de subvention auprès de la Région pour la construction de terrains de football en herbe synthétique 18. Subvention exceptionnelle à l’association SEL NATATION 19. Participation au capital social de SEM SOLEIL 20. Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Mise à jour de la demande de fonds de concours de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance - Complément • Questions diverses La séance est ouverte à 19 h. ◼ Approbation du procès-verbal de la séance précédente Approuvé à l’unanimité. ◼ 24-12-01 Administration Générale – Etat des décisions du Maire Monsieur le Maire donne lecture de ses décisions pour les derniers mois : 16/10/2024 Accord-cadre (2024-FCS-006) avec FLEURS-i-TECH SAS pour la fourniture d’ensembles de fleurs sur plaques prêts à poser du 01/01/2025 au 31/12/2028. Marché à bons de commande avec seuil maximum : 160 000 euros pour la durée de l’accord-cadre 21/10/2024 Contrat de maintenance avec LOGITUD SOLUTIONS SAS pour le progiciel SUFFRAGE WEB du 01/01/2025 au 31/12/2027. Montant : 574,86 euros TTC/an 23/10/2024 Marché procédure adaptée (2024-FCS-007) avec ROCK SASU pour la fourniture de sel de déneigement du 01/01/2025 au 31/12/2028. Marché à bons de commande avec seuil maximum de 80 000 euros HT pour la durée du marché 23/10/2024 Contrat avec LEYTON CTR pour la mise à disposition de Software et services associés pour la TLPE du 01/01/2025 au 31/12/2027. Montant : 3 600 euros TTC/an 04/11/2024 Contrat de maintenance avec ENERGECO pour la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux du 01/11/2024 au 31/10/2025. Montant : 17 604 euros TTC/an 05/11/2024 Contrat de service informatique avec EKSAE pour un abonnement PES March Link du 12/11/2024 au 30/06/2026. Montant : 40 euros HT/mois 07/11/2024 Contrat d’entretien et de maintenance des installations des ventilations mécaniques dans les bâtiments communaux avec ASSAINISEMENT AERAULIQUE DU JAREZ (CFM-2024-SERV- 003) du 01/01/2025 au 31/12/2027. Montant défini dans détail estimatif. 08/11/2024 Contrat d’audit et de conseil en réduction des coûts dans le domaine des dépenses de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec TAX CONSULTING SAS pour une durée de 12 mois. Rémunération calculée sur la base de 45 % HT 3 des économies réalisées sur toute la période expertisée définie et plafonnée à 39 000 euros HT 12/11/2024 Prolongation de la souscription du marché public de prestations d’assurances pour les risques statutaires agents CNRACL de 2 ans jusqu’au 31/12/2026. Taux de cotisation pour les agents CNRACL porté à 5.16 % de l’assiette de cotisation 13/11/2024 Marché (CFM 2024-FCS-012) avec l’entreprise MAURIS BOIS pour la fourniture de matériaux bois du 01/01/2025 au 31/12/2025. Marché à bons de commande avec seuil maximum de 14 000 euros HT 15/11/2024 Marché en procédure adaptée (2024-FCS-009) avec l’entreprise SAS TOTAL ENERGIES PROXI SUD EST et l’entreprise DYNEFF SAS pour la fourniture de GNR et de gazole du 01/01/2025 au 31/12/2028. Marché à bons de commande avec montant maximum de 86 000 euros HT pour la durée totale du marché 15/11/2024 Organisation d’un séjour de vacances à Valloire pour les enfants du Pôle Enfance Jeunesse avec la JOIE DE VIVRE. Montant : 400 euros par personne pour 40 places + 8 accompagnateurs du 1 er au 8 mars 2025 Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire pour les derniers mois. ◼ 24-12-02 Administration Générale – Signature d’une convention de prise en charge des animaux errants blessés et d’identification et de stérilisation des chats errants avec la clinique vétérinaire de l’Etrat Monsieur DI PAOLO expose : La Police municipale est souvent sollicitée pour des animaux errants ou en état de divagation blessés. Afin de permettre une rapide prise en charge de ces animaux pour leur apporter les premiers soins vétérinaires, je vous propose de signer une convention avec la clinique vétérinaire des Bulles Vertes à l’Etrat. Cette clinique vétérinaire assurera également l’identification et la stérilisation des chats errants en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis. Les services proposés par la clinique vétérinaire des Bulles Vertes et les tarifs sont précisés dans la convention jointe. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. La dépense sera prélevée au budget. ◼ 24-12-03 Administration Générale – Ecole Municipale des Arts – Signature d’une convention de partenariat financier avec la Ville de l’Etrat Madame GEUSENS expose : Le Conseil Municipal a approuvé une convention de partenariat financier avec la Ville de l’Etrat afin d’intégrer des élèves de cette commune souhaitant pratiquer les disciplines artistiques dispensées au sein de notre Ecole Municipale des Arts. Il convient aujourd’hui de renouveler cette convention avec la ville de l’Etrat jusqu’au 31 août 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. 4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, • approuve la convention précitée, • autorise Monsieur le Maire à la signer, • dit que la recette sera inscrite au budget. ◼ 24-12-04 Administration Générale – Convention opérationnelle avec l’EPORA – Vente de la parcelle AH 170 à la société A2S-IMMO Monsieur le Maire expose : Par délibération 24-05-05, le Conseil Municipal a décidé de faire substituer la commune dans ses obligations d’acquérir les biens auprès de l’EPORA par la société A2S-IMMO et a validé le prix de vente négocié entre la commune et cette société à 850 000 euros. Ce prix de vente comprend l’emprise foncière des parcelles appartenant à l’EPORA, cadastrées AH 161, AH 162, AH 163, AH 164, AH 165, AH 166, AH 167, AH 168 et AH 169, et celles appartenant à la commune, en l’espèce, la AH 170 ainsi qu’une partie de la parcelle AH 160 et la salle de l’Atelier. Par délibération 24-11-03, le Conseil Municipal a approuvé la cession des parcelles provisoirement cadastrées AH 160-b de 146 m² et AH 427-d de 152 m² au profit de la société A2S-IMMO au prix transitoire de 190 000 euros et a décidé que le prix de vente définitif de ces parcelles ne sera défini que lorsque le coût réel de démolition et les éventuelles dépenses annexes induites sont connus, ces sommes venant en déduction du prix de vente transitoire fixé à ce jour à la somme de 190 000 euros. Conformément aux dispositions de la convention opérationnelle signée entre la commune et l’EPORA, ce dernier gère les opérations de démolition de toutes les parcelles situées dans le périmètre de l’ilot 2, même celle ne lui appartenant pas. Pour autant, pour des raisons administratives et juridiques, la parcelle communale AH 170 située au sein de l’ilot 2 doit être vendue directement par la commune au porteur du projet, en l’espèce la société A2S-IMMO. Conformément aux dispositions combinées des délibérations 24-05-05 et 24-11-03, le prix de vente des parcelles de l’ilot 2 étant de 660 000 euros, soit 688.21 €/m², le prix de vente de la parcelle AH 170, d’une contenance de 228 m², est donc de 157 000 euros. Pour rappel, par avis du 1 er juillet 2024, le prix de vente au mètre carré des terrains de l’ilot 2 a été estimé par le Pôle d’évaluation domaniale à 394 euros. Il est donc demandé au conseil municipal : - D’approuver la cession de la parcelle AH 170 d’une contenance de 228 m² au profit de la société A2S-IMMO au prix de 157 000 euros, les frais d’actes étant à la charge de la commune ; - De rappeler que par délibération 24-05-05, la société A2S-IMMO se substitue à la commune dans ses obligations d’acquérir les biens auprès de l’EPORA mais que, compte tenu de la présente délibération et de celle numérotée 24-11-03, le prix d’achat des parcelles AH 161, AH 162, AH 163, AH 164, AH 165, AH 166, AH 167, AH 168 et AH 169 par l’EPORA à la société AS2-IMMO est désormais de 503 000 euros. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces opérations. Monsieur le Maire rappelle que, le montant total supporté par la société A2S-IMMO est bien de 850 000 euros, répartis comme suit : - 190 000 euros pour l’achat, à la commune, des parcelles AH160-b et AH 427-d, desquels seront déduits les coûts réels de démolition supportés par A2S-IMMO (délibération 24-11-03) ; 5 - 157 000 euros pour l’achat, à la commune, de la parcelle nue AH170, - 503 000 pour l’achat, à l’EPORA des parcelles AH 161, AH 162, AH 163, AH 164, AH 165, AH 166, AH 167, AH 168 et AH 169. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’approuver la cession de la parcelle AH 170 d’une contenance de 228 m² au profit de la société A2S-IMMO au prix de 157 000 euros, les frais d’actes étant à la charge de la commune ; - De rappeler que par délibération 24-05-05, la société A2S-IMMO se substitue à la commune dans ses obligations d’acquérir les biens auprès de l’EPORA mais que, compte tenu de la présente délibération et de celle numérotée 24-11-03, le prix d’achat des parcelles AH 161, AH 162, AH 163, AH 164, AH 165, AH 166, AH 167, AH 168 et AH 169 par l’EPORA à la société AS2-IMMO est désormais de 503 000 euros. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces opérations. Monsieur le Maire rappelle que, le montant total supporté par la société A2S-IMMO est bien de 850 000 euros, répartis comme suit : - 190 000 euros pour l’achat, à la commune, des parcelles AH160-b et AH 427-d, desquels seront déduits les coûts réels de démolition supportés par A2S-IMMO (délibération 24-11-03) ; - 157 000 euros pour l’achat, à la commune, de la parcelle nue AH170, - 503 000 pour l’achat, à l’EPORA des parcelles AH 161, AH 162, AH 163, AH 164, AH 165, AH 166, AH 167, AH 168 et AH 169. ◼ 24-12-05 Administration Générale – Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 Monsieur le Maire expose : • La compétence eau potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1 er janvier 2016, • Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Conformément aux articles D.2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune. Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information. Je vous demande donc de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2023 – de Saint-Etienne Métropole. Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Saint-Etienne Métropole pour l’exercice 2023. ◼ 24-12-06 Administration Générale – Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2023 Monsieur le Maire expose : • La compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1 er janvier 2011, 6 • Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif. Conformément aux articles D.2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune. Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information. Je vous demande donc de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2023 – de Saint-Etienne Métropole. Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif de Saint-Etienne Métropole pour l’exercice 2023. ◼ 24-12-07 Administration Générale – Transfert de propriété à la Métropole – Cession à titre gratuit d’une parcelle consécutive d’une partie du Transpole sur la commune de Saint-Priest en Jarez au profit de Saint-Etienne Métropole Monsieur le Maire expose : Rappel et Références : Le Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 a transformé, à compter du 1 er janvier 2018, Saint- Etienne-Métropole en métropole. Dans le cadre de ses compétences obligatoires ainsi que pour les équipements reconnus d'intérêt métropolitain, les biens auparavant mis à disposition par les communes doivent être transférés en pleine propriété à la Métropole, conformément à l’article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Ce transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d’aucune indemnité ou taxe, ni d’aucuns droit, salaire ou honoraires. Motivation et Opportunité : Il s'agit de biens déjà mis à disposition de la Métropole. Cette dernière assume d'ores et déjà les droits et obligations du propriétaire à l'exception du droit d'aliéner les biens remis. Pour mettre en œuvre, cette disposition légale de transfert de propriété, il est prévu que des délibérations soient prises progressivement sur chacun des biens concernés. Le site du Transpole situé sur la commune de Saint-Priest en Jarez est visé par cette disposition. Contenu : Au titre de sa compétence « Transport et Mobilité », Saint-Etienne Métropole est gestionnaire du site du Transpole situé sur la Commune de Saint-Priest en Jarez. Les parcelles constitutives de cet équipement, appartenant initialement au Syndicat intercommunal pour l’organisation des transports collectifs de l’agglomération stéphanoise (S.I.O.S.T.A.S) ont été transférées en pleine propriété à Saint-Etienne Métropole par un acte en date du 17 octobre 2024. Il a été identifié que la parcelle cadastrée section AO n°28, d’une superficie de 1603 m², située sur la commune de Saint-Priest en Jarez, est également, pour partie, constitutive du Transpole. Il s’avère que cette parcelle appartient toujours à la commune de Saint-Priest en Jarez. Aussi, il convient de procéder également au transfert en pleine propriété de cette parcelle. Il est donc proposé que la Ville de Saint-Priest en Jarez, vende, à titre gracieux, à Saint-Etienne- Métropole, la parcelle ci-avant indiquée. 7 Ce transfert, sans déclassement préalable, conformément à l'article L31121-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, du domaine public communal vers le domaine public métropolitain est effectué à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucun droit, salaire ou honoraires. S'agissant d'un transfert d'actifs entre collectivités territoriales, visant à mettre en œuvre des dispositifs législatifs, il n'est pas soumis à l'avis du pôle évaluation de la direction des finances publiques. Cette cession sera réalisée dans le cadre d'un acte administratif entre la Ville de Saint-Priest en Jarez et la Métropole. Proposition : Il est proposé à l’Assemblée communale de bien vouloir : -approuver la vente du bien indiqué ci-avant à titre gracieux, -autoriser Monsieur le Maire ou tout représentant adjoint ayant reçu délégation, à signer l'acte administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (25 pour, 1 abstention : Mme MOURGUES), décide : -d’approuver la vente du bien indiqué ci-avant à titre gracieux, -d’autoriser Monsieur le Maire ou tout représentant adjoint ayant reçu délégation, à signer l'acte administratif. ◼ 24-12-08 Administration Générale – Convention de mise à disposition des bâtiments de l’ancienne école Jean Macé auprès du SDIS de la Loire Monsieur le Maire expose : Le SDIS de la Loire souhaite pouvoir utiliser les bâtiments de l’ancienne école Jean Macé, 59 route de l’Etrat, afin de remplir ses obligations de formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : manœuvres pratiques, exercices de feux réels... La Commune accepte de mettre gracieusement à disposition du SDIS de la Loire les installations précitées. Les modalités de cette mise à disposition sont précisées dans la convention jointe. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. ◼ 24-12-09 Finances – Autorisation d'engager les dépenses d'investissement de la Commune de Saint-Priest en Jarez avant le vote du BP 2025 Madame BISACCIA expose : Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : «...jusqu’à adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits 8 au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa, précise le montant et l’affectation des crédits. » Le montant total de l’autorisation peut porter au maximum sur 1 955 228.73 € (Total des crédits ouverts en dépenses d’équipement non individualisées réduites de la totalité des crédits ouverts en dépenses financières) x 25% = 488 807.18 € Je vous demande de m’autoriser à engager certaines dépenses d’équipement prioritaires ou urgentes début 2025 concernant : 2051 Logiciel NOE espace famille SAAS 2051 Logiciels divers 2152 Signalétique commerce 2152 Mobilier urbain 2158 Matériel espaces verts 2158 Matériel CTM 2188 Protections rebords fenêtres et angles 2188 Climatisation chauffage 2188 PIE + 2 caméras piétons 2188 Micro-ondes 2188 Chaufferies 2188 Electroménagers de remplacement 2315 Divers centre Bourg (réseaux) 21838 Matériel informatique 21848 Mobiliers fêtes et manifestations Dans la limite des crédits ci-après : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l’engagement des dépenses d’investissement ci-dessus énumérées. Chapitre Opération Compte Valeur en TTC 20 Compte 2051 : concessions et droits similaires 23 629,00 € 21 Compte 2152 : Installations de voirie 8 000,00 € 21 Compte 2158 : Autres installations, matériel et outillages techniques 10 000,00 € 21 Compte 21838 : autres matériels informatiques 4 000,00 € 21 Compte 21848 : autres matériels de bureau et mobilier 2 500,00 € 21 Compte 2188 : Autres 22 853,00 € 23 Compte 2315 : Installation, matériel et outillages Techniques 25 000,00 € TOTAL 95 982,00 € 9 ◼ 24-12-10 Finances – Inscription de biens meubles en section d'investissement — Exercice 2024 Madame BISACCIA expose : L’instruction n° 88-227 MO du 23 décembre 1983 avait précisé que le seuil au-dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement était de 1500 Francs toutes taxes comprises. Ce seuil avait été porté à 4 000 Francs, montant unitaire toutes taxes comprises, à compter du 1 er janvier 1993 – instruction 92.132 MO du 23 octobre 1992. L’arrêté du 26 octobre 2001, relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local, pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifie les règles de comptabilisation des biens meubles de faible valeur. Le seuil au- dessus duquel ces biens sont comptabilisés en section d’investissement est de 4 000 Francs et, à compter du 1 er janvier 2002, de 500 Euros, valeur unitaire toutes taxes comprises. L’arrêté du 26 octobre 2001 définit la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire. Les biens meubles qui ne sont pas considérés comme des valeurs immobilisées par nature, d’un montant inférieur à 500 Euros, peuvent être inscrits en section d’investissement sur délibération expresse de l’Assemblée, sous réserve qu’ils revêtent un caractère de durabilité. Les services ont procédé à l’acquisition des biens suivants que je vous propose d’inscrire en section d’investissement : Ces biens sont considérés comme des biens de faible valeur et seront sortis de l’inventaire au 31 décembre 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’inscription en section d’investissement des biens ci-dessus. 10 ◼ 24-12-11 Finances – Autorisation d’encaisser les recettes – Année 2024 Madame BISACCIA expose : Pour la bonne exécution du budget 2024 et la conformité des opérations comptables, il y a lieu d’approuver l’encaissement des remboursements des sinistres ci-joints. Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement des remboursements des sommes précitées. ◼ 24-12-12 Finances – Révision des tarifs communaux — Année 2025 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’actualisation des tarifs communaux à compter du 1 er janvier 2025. SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Tarifs 2025 Les tarifs relatifs au restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire ont été votés en juillet 2024 et seront réactualisés en juillet 2025. CIMETIERE Tarifs 2025 Concessions Reprise 50 ans (prix au m²) 723 € Pleine Terre 2 m² 15 ans 180 € 30 ans 354 € 50 ans 1 287 € Pleine Terre 4m² 15 ans 375 € 30 ans 756 € 50 ans 3 039 € Vacations funéraires police Vacations funéraires crémation 20 € Vacations funéraires absence famille 20 € Caveaux modulaires 50 ans Caveau 2 544 € HT (fournis par la commune) 50 ans (3,75m²) 2 895 € Colombarium 15 ans 798 € Cavurnes 15 ans 798 € 11 Caveaux pour les mort-nés 10 ans 129 € Dépositoire Les 3 1 ers mois 1 €/jour Les mois suivants 2 €/jour CULTURE Médiathèque Andrée CHAIZE Tarifs 2025 Commune extérieurs - Tarif normal adulte 12 € 22 € - 2 ème Adulte + 14 ans étudiants et demandeurs d'emploi 7 € 11 € - Moins de 14 ans 1 € 5 € -Enseignants extérieurs Collectivités extérieures et structures extérieures 25 € - Personnel et retraités communaux de St-Priest Gratuité - Structures publiques communales Gratuité - Conteur bénévole de la Médiathèque Gratuité - Amendes 2 € pour le lot de documents en retard - Amendes 15 € détérioration ou perte Livre adulte, revue, livre jeunesse, BD, CD, partition - Amendes 20 € détérioration ou perte DVD, livre-DVD - Amendes 40 € détérioration ou perte DVD coffret - Amendes 130 € détérioration ou perte liseuse Ecole Municipale des Arts Les tarifs pour l’année scolaire 2024 – 2025 ont été fixés en juillet 2024 Les tarifs pour l’année scolaire 2025 – 2026 seront fixés en juillet 2025 12 POLE ENFANCE JEUNESSE Tarifs 2025 Ecole du Sport Les tarifs pour l’année scolaire 2024 – 2025 ont été fixés en juillet 2024 Les tarifs pour l’année scolaire 2025 – 2026 seront fixés en juillet 2025 Tarifs du centre de loisirs : Les tarifs pour le centre de loisirs ont été votés en juillet 2024. Ils seront réactualisés en juillet 2025. LUDOTHEQUE Tarifs 2025 Tarifs d’adhésion annuelle : Tarif pour les familles mounardes (personnes résidant sur la commune) → 15 € par famille (adhésion de la famille à la ludothèque) Tarif pour les familles extérieures → 25 € par famille (adhésion de la famille à la ludothèque) Tarifs pour les collectivités mounardes (crèche, RAM, écoles, EMA, maisons de retraite,...) → Gratuité En cas de retard, une indemnité de 2 euros par semaine sera demandée à l’emprunteur. TARIFS VOIRIE Tarifs 2025 Redevance d’occupation de la voie publique Numéro du tarif Type occupation du domaine public Tarif 1 Déménagement Forfait 30 € par jour calendaire 2 Déménagement avec monte-charge Forfait 40 € par jour calendaire 3 Echafaudage 70 € le 1 er jour puis 10 € par jour calendaire supplémentaire 4 Benne, camion benne forfait week- end 50 € 5 Benne, camion benne, camion grue, camion pompe, nacelle, etc...en semaine 50 € le 1 er jour puis 10 € par jour calendaire supplémentaire 6 Occupation du domaine public (ex : façade sans échafaudage) 30 € le 1 er jour puis 10 € par jour calendaire supplémentaire 7 Terrasse (bars, restaurants) 120 € forfait annuel 13 Consommation électrique Compteur zone de la Doa • Droit de raccordement : 200 € par quinzaine • Consommation : 0.165 €/kWh Compteur forain place JB Per • Droit de raccordement : 3 € par jour • Consommation : 0,088 €/kWh LOCATION DE SALLES TARIFS 2025 SALLES NEC ESPACE LOISIR VILLA ST MICHEL CLOS BAYARD LE GRAIN D’ORGE (12 H – 19 H 30) Association St-Priest 1 ère fois gratuite 400 € 1 ère fois gratuite 300 € Gratuit Gratuit Gratuit Association extérieure 550 € 450 € 450 € Entreprise St-Priest 550 € 1 ère fois gratuite 450 € 1 ère fois gratuite 400 € 1 ère fois gratuite 170 € Entreprise extérieure 1 300 € 1 100 € 600 € Causes humanitaires et actions caritatives Cas par cas Cas par cas Cas par cas Cas par cas Réunions de copropriétés SPJ 80 € 80 € (salle étage) Vin d’honneur, Mariage Obsèques Habitant St-Priest Agent communal 200 € 200 € (pas obsèques) 70 € (pas obsèques) Vin d’Honneur Mariage Extérieur 350 € Réception, Repas, Anniversaire Habitant St-Priest Agent communal 12H-18h 18 h-24h 240 € 130 € 14 Caution 2000 € 2000 € 1000 € 500 € 1000 € Pénalités en cas de déclenchement de l’alarme et d’intervention payante de MADAY 54 € 54 € 54 € 54 € 54 € Mariage civil ou religieux célébré à Saint-Priest en Jarez /ou un des futurs mariés ou un des parents d’un futur marié domicilié à Saint-Priest en Jarez Le demandeur doit habiter Saint-Priest en Jarez. Entreprises de Saint-Priest en Jarez : une première location de salle est gratuite Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces nouveaux tarifs pour l’année 2025 et dit qu’ils seront applicables à compter du 1 er janvier 2025. ◼ 24-12-13 Finances – Tenue de l’inventaire – Mise à jour de l’actif 2024 Madame BISACCIA expose : Vous trouverez ci-joint la tenue de l'inventaire – Mise à jour de l'actif 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les écritures d'ordre budgétaire ci-jointes pour la mise à jour de l'actif. ◼ 24-12-14 Finances – Extension du système de vidéoprotection – Subvention de la Région Monsieur DI PAOLO expose : Dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance et d’amélioration de la tranquillité publique, la Commune poursuit le développement de ses installations de vidéoprotection en coopération avec les services chargés de la sécurité publique. Pour rappel, les objectifs de ces dispositifs de vidéoprotection sont de : - Dissuader le passage à l’acte délinquant, - Améliorer le sentiment de sécurité des habitants, - Servir le travail d’enquête, - Permettre une intervention des forces de l’ordre adaptée à la situation, - Faciliter l’administration de la preuve en justice par les services de police. La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite accompagner financièrement les communes qui investissent dans les équipements permettant de répondre au besoin de sécurité exprimé par les habitants et elle soutient le développement de la vidéoprotection permettant : - La sécurisation des espaces publics, - La sécurisation des abords des gares routières et ferroviaires, - La sécurisation des abords des lycées. L’aide concerne l’acquisition, l’installation et le raccordement de caméras jusqu’aux équipements de restitution et de traitement des images et la création d’un Centre de Supervision Urbain. A cet effet, la commune a souhaité compléter et moderniser son système de vidéoprotection actuel et un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage a été confié à la société Technoman. 15 Au regard du montant total du projet estimé, il a été décidé de le décomposer en 3 phases sur les exercices budgétaires 2023, 2024 et 2025. La phase 3 qui devrait être réalisée en 2025 est estimée à 178 000 euros HT, Dans le cadre de l’intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhônalpins, ces dépenses peuvent être subventionnées selon les modalités financières suivantes : - Taux d’intervention régional maximum de 50% des dépenses éligibles HT (uniquement investissement) - Plafond de dépenses de 15 000 € HT par caméras et 1500 € par borne - Le taux total de financement public par dossier ne pourra excéder 80% - Aide régionale maximum de 100 000 € par commune et par an. Le budget prévisionnel de la tranche 3 est donc le suivant : • Tranche 3 : montant total de l’opération : 178 000 € HT • Financement Région : 89 000 € • Financement Commune : 89 000 € HT Il est donc demandé au Conseil Municipal : - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Région, une demande de subvention estimée à 89 000 euros pour financer la phase 3 de l’extension du système de vidéoprotection. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Région, une demande de subvention estimée à 89 000 euros pour financer la phase 3 de l’extension du système de vidéoprotection. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. ◼ 24-12-15 Finances – Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Subvention DETR Monsieur le Maire expose : En matière d’investissement, l’État apporte son soutien aux collectivités grâce en particulier à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 modifiée par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (article 32). La loi prévoit que les crédits de la dotation sont attribués sous forme de subventions en vue de la réalisation d'investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. La liste des opérations subventionnables est définie et renouvelée chaque année par un collège d’élus territoriaux. En 2025, figurent parmi les catégories d’opérations éligibles les terrains de sports et aires de jeux. Le projet de restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée s’inscrit donc bien dans la catégorie des opérations subventionnables. Le taux de subventionnement minimum est de 20 % de coût de la dépense subventionnable HT plafonnée à 1 800 000 euros. 16 Compte tenu de montant du projet, estimé à 2 801 272 euros HT, la commune pourrait ainsi bénéficier d’une subvention de 360 000 euros. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : DEPENSES EN HT Terrain synthétique de foot à 11 (création, éclairage, divers) 899 134 € Terrain synthétique de foot à 7 (création, éclairage, divers) 397 271€ Terrains de tennis extérieurs 228 311 € Terrains de padel couverts avec panneaux photovoltaïques 411 252 € Terrain de tennis couvert avec panneaux photovoltaïques 526 348 € Aménagements des abords des aires de jeux 94 859 € Aménagement du parking 128 608 € Prestations intellectuelles 115 489 € TOTAL 2 801 272 € RECETTES Financeurs Montant % Département 161 670 € 5.79 % Etat – DETR 360 000 € 12.85% Fonds de concours SEM 1 139 801 € 40.68 % Commune de Saint-Priest en Jarez 1 139 801 € 40.68 % TOTAL 2 801 272 € 100% La commune étant maître d’ouvrage de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal : - de solliciter pour ce projet une aide financière auprès de l’Etat au titre de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux. -d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de solliciter pour ce projet une aide financière auprès de l’Etat au titre de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux. -d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention. 17 ◼ 24-12-16 Finances – Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Demande de subvention auprès de la Région pour la construction de terrains de tennis et de padel Monsieur le Maire expose : Comme la plupart des associations, le club de tennis de Saint-Priest en Jarez a connu une baisse de ses effectifs avec la crise du COVID. Actuellement en regain d’adhérents, le club doit néanmoins faire face à des infrastructures municipales vieillissantes et trop dispersées sur le territoire communal. La commune est bien entendu le premier partenaire financier et logistique du club et la municipalité l’a toujours accompagné dans ses projets. En 2022, la commune a signé avec le club, la ligue Auvergne Rhône-Alpes et le comité départemental de tennis de la Loire une convention d’objectifs IDCLUB qui définit les objectifs du projet éducatif du club. Dans cette convention, la commune s’engage à mettre à disposition du club ses infrastructures et le soutenir dans la mise en œuvre de son projet associatif. Lors des intempéries de 2022, la structure d’un des deux cours de tennis couverts de la Bargette ayant été endommagée, la commune a été contrainte de prévoir des travaux pour la démonter. La commune a alors souhaité profiter de cette occasion pour lancer un projet global d’aménagement et de restructuration des infrastructures du complexe sportif. Ce projet, co-construit avec les utilisateurs, dont le club de tennis s’inscrit dans les priorités d’un Schéma de Cohérence Régionale élaboré avec la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Tennis et prévoit donc la création : - d’un terrain de tennis couvert, - de deux terrains de tennis extérieurs, - de deux cours de Padel couverts avec installation de panneaux photovoltaïques. Le coût de ce projet tennis est estimé à 1 271 086 euros HT, son plan de financement prévisionnel est le suivant : DEPENSES EN HT Terrains de tennis extérieurs 228 311 € Terrains de padel couverts avec panneaux photovoltaïques 411 252 € Terrain de tennis couvert 526 348 € Aménagements des abords des aires de jeux 47 430 € Prestations intellectuelles 57 745 € TOTAL 1 271 086 € RECETTES Financeurs Montant % Département 161 670 € 12,72 % Région 254 217 € 20 % Fonds de concours SEM 427 599 € 33.64 % 18 Commune de Saint-Priest en Jarez 427 600 € 33.64 % TOTAL 1 271 086 € 100% La commune étant maître d’ouvrage de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal : - de solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention pour financer la construction d’équipements sportifs destinés à la pratique du tennis, -d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d’aide financière et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention pour financer la construction d’équipements sportifs destinés à la pratique du tennis, -d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d’aide financière et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention. ◼ 24-12-17 Finances – Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Demande de subvention auprès de la Région pour la construction de terrains de football en herbe synthétique Monsieur le Maire expose : Outre la construction de nouveaux équipements pour le club de tennis, le projet de restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée prévoit également la création de nouvelles infrastructures pour le club de football de Saint-Priest en Jarez. Ce club, créé en 1972, compte à ce jour environ 200 licenciés et évolue au niveau R3. Malgré la qualité de ses entraineurs et de ses éducateurs, le club a du mal à rivaliser avec ceux situés à proximité, notamment l’Etrat, en raison du manque d’infrastructures. A ce jour, le club dispose d’un terrain synthétique vieillissant et d’un terrain en herbe de classement fédéral, niveau T5. Selon les conditions météos, ce dernier n’est pas utilisable toute l’année et ses coûts de fonctionnement (entretien, arrosage, tonte, traçage, etc...) sont estimés à environ 20 000 euros par an. Afin de répondre au Schéma de Cohérence Régionale élaboré avec la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football et aux besoins du club, il est prévu la création : - d’un terrain de football à 11 en herbe synthétique de niveau T5, - d’un terrain de football à 7 en herbe synthétique. Le club bénéficiera ainsi de 2 terrains utilisables toute l’année, adaptés à leurs besoins (matchs, entrainements classiques et spécifiques) et à toutes les catégories. Le coût de ce projet football est estimé à 1 401 580 euros HT, son plan de financement prévisionnel est le suivant : DEPENSES EN HT Terrain synthétique de foot à 11 (création, éclairage, divers) 899 134 € Terrain synthétique de foot à 7 (création, éclairage, divers) 397 271€ 19 Aménagements des abords des aires de jeux 47 430 € Prestations intellectuelles 57 745 € TOTAL 1 401 580 € RECETTES Financeurs Montant % Région 280 316 € 20 % Fonds de concours SEM 560 632 € 40 % Commune de Saint-Priest en Jarez 560 632 € 40 % TOTAL 1 401 580 € 100% La commune étant maître d’ouvrage de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal : - de solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention pour financer la construction d’équipements sportifs destinés à la pratique du football, -d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d’aide financière et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention pour financer la construction d’équipements sportifs destinés à la pratique du football, -d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d’aide financière et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention. ◼ 24-12-18 Finances – Subvention exceptionnelle à l’association SEL NATATION Monsieur MOUNIER expose : Je vous propose de verser une subvention exceptionnelle de 840 euros à l’association SEL Natation pour la prise en charge de l’entrée payante à la piscine NAUTIFORM à Andrézieux Bouthéon, l’association n’ayant plus accès aux piscines municipales de la Ville de Saint-Etienne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le versement de la subvention exceptionnelle précitée et dit que la dépense sera prélevée au budget. ◼ 24-12-19 Finances – Participation au capital social de SEM SOLEIL Monsieur le Maire expose : La SEM ENERGIES LOIRE SOLEIL : SOLIDARITE ENERGIES INNOVATION LOIRE (dite SEM SOLEIL) a pour activité principale l’aménagement et l’exploitation de moyens de production décentralisés de chaleur et d’électricité notamment la mise en place de services conseils ou prestations liés à la production et distribution de toutes formes d’énergies. Suite à la mise à jour du plan d’affaires 2024/2025, approuvé par le conseil d’administration de la SEM SOLEIL, une augmentation de capital à hauteur de 1 200 201,60 € maximum, et un apport en compte- courant de 1 534 000 € maximum sont nécessaires pour répondre aux besoins de trésorerie qui seront à porter lors des prochains exercices. 20 Vu les statuts de la SEM SOLEIL ; Vu la qualité d’actionnaire de la Commune de Saint-Priest en Jarez à la SEM SOLEIL ; Considérant que la SEM SOLEIL a approuvé une augmentation de son capital à hauteur de 1 200 201,60 € maximum compte tenu du volume des investissements en cours et des projets de développement ; Considérant que cette augmentation serait réalisée par l’émission de 79 936 actions nouvelles d’une valeur de 15.6 € chacune, soit 1 200 202.60 € ; Considérant l’apport en compte courant d’associés du SIEL représentant un montant de 1 500 000 € maximum ; Considérant l’apport en compte courant d’associés du SYDER représentant un montant de 150 000 € maximum ; Considérant que la part des investissements privés sera de 15 % ; Je vous demande de bien vouloir : - Approuver et autoriser l’augmentation du capital social de la SEM SOLEIL d’un montant maximum de 1 200 201.60 € à libérer en espèces, portant le capital social de la société à un maximum de 4 070 391.60 €, par l’émission de 76 936 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15.60 € chacune ; - Approuver et autoriser la participation de la Commune de Saint-Priest en Jarez à l’augmentation de capital de la SEM ENERGIES LOIRE SOLEIL par la souscription, de 4 actions nouvelles, pour un montant total de 62.40 € au moyen d’un apport en numéraire ; - D’approuver et d’autoriser la conclusion d’une convention d’avance en compte-courant entre le SIEL-TE LOIRE et la SEM SOLEIL pour un montant de 150 000 € ; - D’approuver et d’autoriser la signature du pacte d’actionnaires relatif à la SEM SOLEIL ; - D’approuver et d’autoriser la refonte des statuts de la SEM SOLEIL ; - D’autoriser le représentant de la Commune de Saint-Priest en Jarez au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SEM SOLEIL à approuver toute décision relative à la mise en œuvre de l’opération d’augmentation du capital social, des apports en compte-courant, de la refonte des statuts et du pacte d’associés, et autoriser ses représentants à signer tous documents afférents ou consécutifs à des décisions ; - D’autoriser le Président Directeur Général de la SEM SOLEIL ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents s’y rapportant ; - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; - Dire que la dépense sera prélevée sur le Budget 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : - Approuver et autoriser l’augmentation du capital social de la SEM SOLEIL d’un montant maximum de 1 200 201.60 € à libérer en espèces, portant le capital social de la société à un maximum de 4 070 391.60 €, par l’émission de 76 936 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15.60 € chacune ; - Approuver et autoriser la participation de la Commune de Saint-Priest en Jarez à l’augmentation de capital de la SEM ENERGIES LOIRE SOLEIL par la souscription, de 4 actions nouvelles, pour un montant total de 62.40 € au moyen d’un apport en numéraire ; 21 - Approuver et d’autoriser la conclusion d’une convention d’avance en compte-courant entre le SIEL-TE LOIRE et la SEM SOLEIL pour un montant de 150 000 € ; - Approuver et d’autoriser la signature du pacte d’actionnaires relatif à la SEM SOLEIL ; - Approuver et d’autoriser la refonte des statuts de la SEM SOLEIL ; - Autoriser le représentant de la Commune de Saint-Priest en Jarez au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SEM SOLEIL à approuver toute décision relative à la mise en œuvre de l’opération d’augmentation du capital social, des apports en compte-courant, de la refonte des statuts et du pacte d’associés, et autoriser ses représentants à signer tous documents afférents ou consécutifs à des décisions ; - Autoriser le Président Directeur Général de la SEM SOLEIL ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents s’y rapportant ; - Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; - Dire que la dépense sera prélevée sur le Budget 2025. ◼ 24-12-20 Finances – Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Mise à jour de la demande de fonds de concours de Saint- Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance - Complément Monsieur le Maire expose : Par délibération 24-11-15, le Conseil Municipal a validé les modifications financières du projet de restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée et a sollicité l’aide financière de Saint- Etienne Métropole au titre du plan de relance métropolitain. Compte tenu de ces modifications, le projet a été estimé à la somme de 2 801 272 euros HT à laquelle il fallait ajouter les coûts de démolition du court de tennis couvert déjà payés d’un montant de 37 350 euros Le montant global du projet s’élève donc à 2 838 622 euros et le plan de financement prévisionnel est donc le suivant : DEPENSES EN HT Démolition du court couvert 37 350 € Terrain synthétique de foot à 11 (création, éclairage, divers) 899 134 € Terrain synthétique de foot à 7 (création, éclairage, divers) 397 271€ Terrains de tennis extérieurs 228 311 € Terrains de padel couverts avec panneaux photovoltaïques 411 252 € Terrain de tennis couvert avec panneaux photovoltaïques 526 348 € Aménagements des abords des aires de jeux 94 859 € Aménagement du parking 128 608 € Prestations intellectuelles 115 489 € TOTAL 2 838 622 € 22 RECETTES Financeurs Montant % Département 161 670 € 5.8 % Fonds de concours SEM 1 338 476 € 47.1 % Commune de Saint-Priest en Jarez 1 338 476 € 47.1 % TOTAL 2 838 622 € 100% La commune étant maître d’ouvrage de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal : - de solliciter pour ce projet une aide financière auprès de Saint-Etienne Métropole, au titre du plan de relance métropolitain pour un montant de 1 338 476 euros, -d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de fonds de concours correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de solliciter pour ce projet une aide financière auprès de Saint-Etienne Métropole, au titre du plan de relance métropolitain pour un montant de 1 338 476 euros, -d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de fonds de concours correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention. QUESTIONS DIVERSES Un débat s'engage entre les élus. La séance est levée à 20 h 45. ◼ 24-12-01 Administration Générale – Etat des décisions du Maire ◼ 24-12-02 Administration Générale – Signature d’une convention de prise en charge des animaux errants blessés et d’identification et de stérilisation des chats errants avec la clinique vétérinaire de l’Etrat ◼ 24-12-03 Administration Générale – Ecole Municipale des Arts – Signature d’une convention de partenariat financier avec la Ville de l’Etrat ◼ 24-12-04 Administration Générale – Convention opérationnelle avec l’EPORA – Vente de la parcelle AH 170 à la société A2S-IMMO ◼ 24-12-05 Administration Générale – Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 ◼ 24-12-06 Administration Générale – Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2023 ◼ 24-12-07 Administration Générale – Transfert de propriété à la Métropole – Cession à titre gratuit d’une parcelle consécutive d’une partie du Transpole sur la commune de Saint-Priest en Jarez au profit de Saint-Etienne Métropole 23 ◼ 24-12-08 Administration Générale – Convention de mise à disposition des bâtiments de l’ancienne école Jean Macé auprès du SDIS de la Loire ◼ 24-12-09 Finances – Autorisation d'engager les dépenses d'investissement de la Commune de Saint-Priest en Jarez avant le vote du BP 2025 ◼ 24-12-10 Finances – Inscription de biens meubles en section d'investissement — Exercice 2024 ◼ 24-12-11 Finances – Autorisation d’encaisser les recettes – Année 2024 ◼ 24-12-12 Finances – Révision des tarifs communaux — Année 2025 ◼ 24-12-13 Finances – Tenue de l’inventaire – Mise à jour de l’actif 2024 ◼ 24-12-14 Finances – Extension du système de vidéoprotection – Subvention de la Région ◼ 24-12-15 Finances – Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Subvention DETR ◼ 24-12-16 Finances – Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Demande de subvention auprès de la Région pour la construction de terrains de tennis et de padel ◼ 24-12-17 Finances – Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Demande de subvention auprès de la Région pour la construction de terrains de football en herbe synthétique ◼ 24-12-18 Finances – Subvention exceptionnelle à l’association SEL NATATION ◼ 24-12-19 Finances – Participation au capital social de SEM SOLEIL ◼ 24-12-20 Finances – Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Mise à jour de la demande de fonds de concours de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance - Complément Signature SERVANT Christian Maire PAPIN Mireille 3 e Adjointe, Secrétaire de séance