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Arrêté - 23 dst 411 sk line remplacement support beton
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 411 sk line remplacement support beton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire 23-DST-411
Réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DU PETIT VERNUSSON
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 18 décembre 2023 par l’entreprise SK LINE sise ZI La Sablonnière - 13 rue Denis Papin - 49220 LE LION D’ANGERS , pour occuper le domaine public chemin du Petit Vernusson, pour permettre le remplacement d’un support béton cassé ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le 8 et 9 janvier 2024 inclus.
Article 2 – En conséquence des travaux exposés ci-dessus réalisé par l’entreprise SK LINE chemin du Petit Vernusson, sur cette voie au droit du chantier et sur vingt (20) mètres de part et d‘autre environ, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :
• à l’exception des véhicules et engins de chantier de l’entreprise SK LINE autorisés, le stationnement de tous véhicules sera interdite ;
• la circulation piétonne sera interdite ;
• la circulation des véhicules sera interdite sauf accès riverains ; une déviation sera mise en place par le chemin de la Roche Galice et la route de Pouillé.
Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours .
Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :
afin de garantir la sécurité du domaine public et des usagers, tous moyens adaptés seront → mis en œuvre pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et déplacements des engins ;
de même, toutes précautions seront prises par l’entreprise pour préserver l’intégrité du → domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements…) pendant toute la durée de l’intervention ;
en cas de dégradation de quelques natures que ce soit du domaine public résultant de → l’intervention, les frais de remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s’y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.
Article 5 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise SK LINE (48h) avant son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu’elle ne répondra plus aux exigences du chantier.
23-DST-411 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 03/01/2024 23-DST-411 – PAGE 1/2
Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise SK LINE sur site avant le premier jour de l’intervention et son retrait à la fin des travaux.
Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise SK LINE devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@villelespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE JEUDI 4 JANVIER 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SK LINE.
Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 22 décembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 29/12/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement