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Arrêté - 23 dst 384 sk line implantation support beton enedis
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 384 sk line implantation support beton enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire 23-DST-384
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES PERRINS
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 23 novembre 2023 par l’entreprise SK LINE sise ZI La Sablonnière - 13 rue Denis Papin - 49220 LE LION D’ANGERS , pour occuper le domaine public rue des Perrins, au droit du numéro 27 de la voie, pour permettre l’implantation de support béton sur le réseau ENEDIS ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant deux (2) heures du 11 décembre au 15 décembre 2023 inclus.
Article 2 – En conséquence des travaux exposés ci-dessus réalisé par l’entreprise SK LINE rue des Perrins, sur cette voie au droit du chantier et sur vingt (20) mètres de part et d‘autre environ, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :
• à l’exception des véhicules et engins de chantier de l’entreprise SK LINE autorisés, le stationnement de tous véhicules sera interdite ;
• la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » ; • la circulation des versicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alterné réglementé par panneau B15/C18.
Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours .
Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :
Toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les personnels travaillant sur le site, et ce par la mise en place d'un cheminement au moyen d’un dispositif adapté ;
L'entretien de ce cheminement incombera à l'entreprise en charge des travaux et devra être maintenu tout au long du chantier. Notamment lors des manœuvres liées aux travaux concernant le domaine public (voirie, réseaux) ;
l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.
23-DST-384 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 08/12/2023 23-DST-384 – PAGE 1/2
Article 5 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite,
incombera à l’entreprise SK LINE (48h) avant son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu’elle ne répondra plus aux exigences du chantier.
Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise SK LINE sur site avant le premier jour de l’intervention et son retrait à la fin des travaux.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SK LINE.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 30 novembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 05/12/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement