Conseil Municipal - cm du 06 02 09

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Conseil Municipal - cm du 06 02 09 Document publié le Vendredi 6 février 2009 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 06 02 09)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Logement, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/09

Le vendredi 6 février 2009, à 21h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Bernard BERTRY, Jean LACOQUELLE, Isabelle LAVIE, Philippe LEBEL, Brigitte PISTRE, Jean-Yves POPULU, Daniel VALLÉE, Fabien MASSON, Virginie GATINEAU, Alain GAUTHIER.

Fabien MASSON est nommé secrétaire de séance.

Date de la convocation : 02/02/2009

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal du 19/12/08 à l’unanimité,

2. Rajout d’un point à l’ordre du jour :

Mme le Maire sollicite l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour, la possibilité de verser ou non une indemnité de perte de revenu aux conseillers dans le cadre de leurs missions. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce rajout à l’ordre du jour de cette séance. 3. Cœur de Village : arrêt de la procédure,

Suite aux difficultés rencontrées lors de la réhabilitation des logements dans le cadre de l’opération cœur de village, le conseil municipal lors de sa séance du 30/11/06, avait décidé de confier à SA Eure et Loir Habitat de Lucé le projet de construction de 4 ou 5 logements. A titre de participation, la municipalité devait mettre à disposition le terrain nu, sous forme de bail emphytéotique. Or, cette société de logements sociaux n’a pas donné de suite favorable à ce dossier.

De plus, suite à la fermeture en juillet 2008 de l’Auberge de Frazé, les habitants comme les touristes n’ont plus de lieu de convivialité où ils puissent se rencontrer, discuter, se restaurer et faire leurs courses.

C’est pourquoi, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de se retirer de la procédure Cœur de Village dans le volet aménagement de 5 logements locatifs, et souhaite transformer ce terrain vide en bâtiments à caractère mixte : bar-épicerie, petite restauration, logement du gestionnaire et construction de chambres d’hôtes.

4. Indemnité de pertes de revenu des conseillers municipaux,

Conformément aux articles L2123.1 à L2123.4 du code général des collectivités territoriales, Mme le Maire rappelle : L’employeur est tenu de laisser à tout salarié membre d’un conseil municipal (quelque soit la taille de la commune) le temps nécessaire pour se rendre et participer :

- aux séances plénières du conseil municipal,

- aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par délibération du conseil municipal, - aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux d’organismes où il a été désigné pour représenter la commune. Mais l’employeur n’est pas tenu de payer comme temps de travail, le temps passé par l’élu local aux séances et réunions indiquées ci- dessus. D’où la possibilité ouverte par la loi relative à la démocratie de proximité aux conseillers municipaux ou organes délibérants des EPCI de voter une compensation aux conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnités de fonction. Ceci concerne les salariés et les non-salariés. Cette compensation est limitée à 72 heures par élu et par an et chaque heure compensée ne peut être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie le SMIC horaire. Le conseil municipal peut voter une majoration de ce crédit d’heures. Ce principe est également valable pour les délégués intercommunaux.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce principe d’indemnité pour compensation de perte de revenu pour les conseillers municipaux ne bénéficiant pas d’une indemnité pour délégation dans la limite de 72 heures par élu et par an.

5. Construction à caractère mixte : plan de financement prévisionnel,

Mme le Maire présente un plan de financement prévisionnel de l’opération s’élevant à coût total HT de 879 542€, se décomposant en trois opérations :

- commerce pour un coût HT de 393 900 €,

- chambres d’hôtes pour un coût HT de 247 446€,

- logement du gestionnaire pour un coût HT de 238 196 €

Or, tous les financeurs n’ont pas encore donné leur aval, car ils ne savent pas comment gérer cette opération qui semble avoir un caractère expérimental. En effet, ils ont l’habitude de la réhabilitation mais pas de la construction. De plus, les lignes de conduite du nouveau contrat État-Région Centre ne sont pas encore connues des partenaires puisque ce contrat sera mis en place qu’en mars 2009.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite des subventions auprès de différents partenaires financeurs, tels que : - FISAC,

- Comité Départemental du Tourisme,

- Conseil Général,

- Conseil Régional via le SIAP et le contrat État-Région Centre,

- FEADER,

- Communauté de Communes du Perche Gouet,

- Réserves parlementaires…6. Création d’un budget annexe,

Suite à la délibération du conseil municipal de ce jour, concernant le plan de financement prévisionnel pour la construction de bâtiments à caractère mixte dans le centre-bourg de Frazé afin d’y héberger un commerce bar/épicerie, petite restauration avec le logement pour le gestionnaire, ainsi qu’un bâtiment comprenant des chambres d’hôtes, sachant que ces bâtiments seront donnés en location sous forme de baux commerciaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que cette opération soit comptabilisée dans un budget annexe, assujetti à la TVA.

7. Convention de ramassage et capture d’animaux :

Suite aux problèmes rencontrés lors d’intervention à effectuer en présence d’animaux dangereux ou errants, Mme le Maire présente la convention de ramassage et de capture d’animaux émanant de la société « Tous Services Animaliers » du Thieulin pour un montant HT annuel de 375€ soit 448.50€ TTC. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette convention annuelle avec reconduction tacite dans la limite de trois ans et autorise Mme le Maire à ratifier cette convention.

8. Arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation :

VU le C.G.C.T. et notamment ses articles L. 1618-1, L. 1618-2, L. 2122-22 et R. 1618-1, VU la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération n°08/47 en date du 08/04/2008, - Cage et matériels de contention pour chiens :

Suite à la demande de devis concernant le matériel de maîtrise et de contention de chiens errants Mme le Maire de Frazé a retenu le devis de DIST INJECT DIFFUSION de Fontaine-Simon pour un montant 505 € HT soit 603.98 € TTC par arrêté du 19/01/09. Cette dépense sera imputée au compte 2188 : autres immobilisations corporelles.

- Relevé de géomètre :

Suite à l’appel d’offres pour missions complémentaires en vue de la construction de bâtiments à caractère mixte, paru sur le site d’infolocale de l’Association des Maires 28 le 09/12/2008, une seule offre a été déposée dans les délais. Elle a été dépouillée le 26/12/08.Par arrêté du 02/02/09, Mme le Maire a ratifié l’acte d’engagement avec M. ESNAULT de Châteaudun pour un montant HT 1150 € de soit 1 375.40 € TTC, et a inscrit cette dépense au compte 2313 : construction de bâtiments.

9. Arrêté du Maire rapportant la délégation de fonctions d’un adjoint au Maire :

Conformément aux articles L2122.18, L2122.20 et L2123.24 du CGCT,

Vu les arrêtés municipaux en date du 21/03/08 et du 18/04/08 portant délégation de fonctions et de signature au 3ème adjoint, Mme le Maire informe le conseil municipal que par arrêté du 06/02/2009, les arrêtés précités sont rapportés. L’indemnité de fonctions sera donc suspendue au 1er mars 2009.

10. Divers :

- Compte rendu par Philippe LEBEL de l’assemblée extraordinaire de l’office du tourisme intercommunal et de la nouvelle association LECAP en partenariat avec la Communauté de Communes du Perche Gouet,

- Présentation d’un devis pour des travaux d’assainissement place St Pierre : le conseil municipal souhaite obtenir un autre devis, - J-Y POPULU rappelle les travaux de pompage au château d’eau pour connaître le débit maximal des 2 stations de pompage ; Cette étude est réalisée et financée par le Conseil Général,

- Rappel des conditions d’intervention de Daniel VALLÉE pour les travaux de déneigement sur les routes communales. Il utilise son tracteur et la lame de déneigement appartenant à la commune. Comme la chaussée est généralement déformée, il est obligé de laisser 3à 4cm de neige pour éviter d’user prématurément la lame par raclement et d’abîmer la couche de roulement ; Sachant qu’il y a 40km de chemins goudronnés ouverts à la circulation, il ne peut être présent partout et réalise en premier les endroits connus de formation de congères importantes, puis réalise le reste en fonction de la demande et de la nécessitée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.