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Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Frazé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1506348273 PV cm du 08 09 2017)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Eau et assainissement,
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COMMUNE DE FRAZÉ
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2017
Le vendredi 08 septembre 2017, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire.
La séance était publique.
Etaient présents : Brigitte PISTRE, Fabien MASSON, Isabelle LAVIE,Gérard TRÉCUL, Alain GAUTHIER, Dominique BEQUIGNON, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Olivier VALY.
Étaient absents : Bernard BERTRY (donnant pouvoir à Alain GAUTHIER), Maryse ALLENDER(excusée), Fabrice CUVIER (donnant pouvoir à Gérard TRÉCUL), Mireille LEROY (donnant pouvoir à Isabelle LAVIE), Bruno THORRIGNAC( donnant pouvoir à Brigitte PISTRE).
Secrétaire de séance : Olivier VALY
Date de la convocation : 29/08/2017
Date de publication : 12/09/2017
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès verbal du 09/06/2017, approuvé à l'unanimité, 2. Journées du patrimoine : diverses tarifications:
Lors des journées du patrimoine se déroulant le 16 et 17 septembre 2017, un repas est organisé par la commune sur inscription avec une participation financière.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité adopte les tarifs suivant : - Repas adulte : 20€ par personne
- Repas enfant de moins de 8 ans : 12€ par personne
- Vente de vin à table:6€ la bouteille
Les encaissements se feront par la régie communale de recettes et d'avances.
3. Remboursement de frais par le budget annexe :
Mme le Maire fait état du montant TTC des frais d’électricité payé par la commune en juillet 2017 pour le fonctionnement de la station d’épuration s’élevant à 85.40€. Le Conseil municipal, à l’unanimité, en demande donc le remboursement au budget de l’assainissement de Frazé.
Un titre de recette sera émis au compte 70872: Remboursements de frais par les budgets annexes pour la commune de Frazé, à l’encontre du budget de l’assainissement.
4. Décoration de la vitrine de l'ancienne boulangerie de Frazé:
Lors de la semaine fédérale du cyclotourisme passant à Frazé, les organisateurs demandaient que les communes traversées mettent en place des décorations sur le thème du cyclisme.
La vitrine de l'ancienne boulangerie dont le bâtiment appartient maintenant à la commune, a été mise en valeur par une peinture réalisée par Madame Bénédicte SOUQUET-BASIEGE a qui les frais de fournitures ont été remboursés.
Afin de la remercier de ce geste, Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de lui offrir un bon pour 2 repas à 24€ à faire valoir auprès du restaurant " l'étape des saveurs" de Frazé.
5. Budget annexe "commerce et hébergement" : DM n°1
Suite à l'intervention de la dommage-ouvrage,
Après expertise démontrant la nécessité de procéder à des travaux réparatoires au niveau des chambres d'hôte, Mme le Maire propose d'ouvrir les crédits nécessaires afin de pouvoir encaisser l'indemnité de Groupama et de régler les factures des artisans et du cabinet chargé de suivre les travaux pour un montant HT de 115 000€.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide les modifications budgétaires suivantes : - R 758: produits divers de gestion courante : + 115 000€
- D 61522 : bâtiments : +115 000€:
6. Arrêté du Maire pris dans le cadre de sa délégation :
Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,
Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 28/03/2014, Après demande de plusieurs devis, par arrêté du 15/06/2017, Mme le Maire a retenu le devis de l'entreprise ALLARD de SAINT-LUPERCE pour l'acquisition et installation de 3 volets roulants sur le bâtiment communal pour un montant HT de 2170.39€ soit
2387.43 TTC. Ces dépenses seront imputées au compte 21318.
7. Divers :
- Présentation de l'inventaire du patrimoine bâti public et privé frazéen réalisé par le Parc Naturel régional du Perche, le samedi 16 septembre 2017 en mairie lors de l'ouverture des journées du patrimoine. Cet inventaire a été 2
missionné par la région Centre val de Loire dans le cadre de l'inventaire de patrimoine culturel. Un ouvrage sur la richesse du patrimoine frazéen sera édité courant 2019.
- LeParc Naturel régional du Perche fête en 2018 ses 20 ans et propose un appel à projet intitulé "Mon Parc a 20 ans, mon Parc dans 20 ans" Plusieurs activités du Parc sont par ailleurs menées dont celles sur la promotion des produits locaux.
- Organisation des 50 ans des parcs nationaux en octobre 2017 à Paris(Bercy), auxquels participe le PNRP avec un stand de promotion sur le Perche.
- L'association des Aires du Perche fait aussi la promotion du Perche sur l'aire d'autoroute de Frazé. 5000 dépliants ont été distribués depuis mai 2017.
- Cdc Terres de Perche : Madame le Maire fait lecture du courrier émanant de Monsieur le Ministre Gérard Collomb concernant la question déposée par Albéric de Montgolfier sur le mode de calcul des allocations de compensation suite à l'adhésion de Frazé à la CDC Terres de Perche. Mme le Maire attend donc la réunion de la CLECT de la CDC au cours de laquelle sera proposé un nouveau calcul conforme à la réponse du Ministre. - Amicale des anciens élèves : remerciement pour la subvention communale versée, - Lecture du courrier du Comité des fêtes de Thiron-Gardais concernant l'élection de Miss"Terres de Perche" pouvant être organisée dans une autre commune que Thiron. le conseil n'émet pas d'avis pour l'instant; - Semaine fédérale du cyclotourisme : Lettre de remerciement pour la participation de Frazé à la décoration sur le thème du cyclisme avec passage sur la commune le 02 août.
- Passage sur Frazé de la course cycliste du Paris-Connéré le 01 octobre 2017, - Passage de la randonné de l'Union sportive d'Yèvres sur Frazé le 08 octobre 2017,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.