Conseil Municipal - cm du 18 06 09

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 06 02 09

Procès Verbal - 1444046508 pv CM 04 09 2015

Conseil Municipal - cm du 04 12 09

Conseil Municipal - cm du 09 08 2011

Conseil Municipal - 1508241730 cm du 27 09 2017

Conseil Municipal - 1412264243 cm du 05 09 2014

Procès Verbal - 1434454003 PV CM du 29.05.15 BP

Procès Verbal - 1506348273 PV cm du 08 09 2017

Procès Verbal - 1601291164 pv du 18 09 2020

Procès Verbal - 1521632183 PV DU 06 01 18

Conseil Municipal - cm du 18 06 09 Document publié le Jeudi 18 juin 2009 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18 06 09)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/09

Le 18 juin 2009 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Bernard BERTRY, Isabelle LAVIE, Philippe LEBEL, Brigitte PISTRE, Jean-Yves POPULU, Fabien MASSON, Virginie GATINEAU.

Étaient absents : Jean LACOQUELLE, Alain GAUTHIER ( donnant pouvoir à Brigitte PISTRE) Philippe LEBEL est nommé secrétaire de séance.

Date de la convocation : 11/06/2009

Ordre du jour :

1. Approbation du procès verbal du 17/04/09, à l’unanimité,

2. Rajout à l’ordre du jour : Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération concernant l’opportunité d’un placement. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette adjonction à l’ordre du jour. 3. Conseil Général : convention de transport scolaire,

Mme le Maire présente le projet de convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire à intervenir entre le département d’Eure-et-Loir et les organisateurs secondaires, dont la commune de Frazé pour le circuit des primaires vers l’école de Chassant. Cette délégation permet la prise en charge par le Conseil Général de 80% du coût du ramassage scolaire pour les élèves subventionnables.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de cette convention et autorise Mme le Maire à la ratifier.

4. Transport scolaire : choix du prestataire,

Conformément au Code des marchés publics notamment les articles consacrés au marché en procédure adaptée pour une prestation de ramassage scolaire des élèves primaires de Frazé fréquentant l’école de Chassant, marché conclu pour une durée de 9 ans , avec une tranche ferme de trois ans et deux tranches conditionnelles de trois ans, à compter de la prochaine rentrée scolaire 2009/2010,

Suite à l’avis de parution dans la République du Centre en date du 09/02/09, pour une remise des offres au 12/03/09, avec remise d’un dossier de consultation comprenant : RC, AE, CCAP, CCTP, bordereau de prix , circuit prévisionnel, une seule offre a été déposée dans les délais.

Après réunion de la commission des appels d’offres le vendredi 15 mai 2009 examinant la recevabilité des offres, après réunion de la commission d’appels d’offres pour classement des offres, retenant la proposition du transporteur LECUYER de Brou pour un montant HT pour les 3 tranches de 239 769.16 € HT se décomposant comme suit : - total de la tranche ferme de 3 ans (2009-2012) : 74 086.57 € HT,

- total de la tranche conditionnelle n°1 (2012-2015) : 79 770.10 € HT,

- total de la tranche conditionnelle n°2 (2015-2018) :85 912.49 € HT,

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre du transporteur LECUYER de BROU, et autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement.

5. Renforcement de réseaux aux Houdraises : convention tripartite,

Mme le Maire présente le projet de renforcement et d’enfouissement des réseaux électriques et de France Telecom via le Syndicat Départemental d’Énergies d’Eure-et-Loir (SDE 28) pour un coût total de 45 358.50 € HT dont 38 800 € pris en charge par le SDE 28 et 5 088.50 € HT pris en charge par France Telecom, restant à la charge de la collectivité 1470 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte ce décompte,

- impute cette dépense au compte 21 538 : autres réseaux,

- autorise Mme le Maire à ratifier la convention tripartite entre la commune, le SDE 28 et France Telecom.

6. Personnel communal : mise en place du temps partiel,

Le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics. Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

 articles 60 à 60 bis de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

1 article 9 de l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,  décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, modifié en dernier lieu par le décret 2006-1284 du 19 octobre 2006.

1. Les différents types de temps partiel :

1.1 Le temps partiel sur autorisation :

Bénéficiaires : fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ; agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an. Exclusion des agents à temps non complet. Quotité : l’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps (quotité entre 50% et 99% d’un temps plein) Conditions d’octroi : sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

1.2 Le temps partiel de droit :

Bénéficiaires : fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents non titulaires, à temps complet ou non complet ; Quotité : 50%, 60%, 70%, ou 80% d’un temps plein

Cas d’ouverture :

- à l'occasion de chaque naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant. Une condition pour les non titulaires : être employé de manière continue, à temps complet ou en équivalent temps plein, depuis plus d’un an dans la collectivité ; - pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave ;

- lorsque l’agent relève, en tant que personne handicapée, d’une des catégories mentionnées à l’article L 323-3 du code du travail (1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11°), après avis du service de médecine professionnelle. Sont notamment concernés : les personnes reconnues handicapées par la Commission de Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH, ex COTOREP), mais également la plupart des catégories de bénéficiaires de l'obligation légale d'emploi des 6%.

2. Dispositions communes au temps partiel de droit ou sur autorisation :

Durée, renouvellement de l’autorisation : L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et un an. Cette période est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Au delà, l’autorisation d’exercer à temps partiel doit faire à nouveau l’objet d’une demande de l’intéressé et d’une décision expresse de l’employeur.

Organisation : Le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel.

Réintégration :

- En cours de période : la réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut intervenir en cours de période, sur demande de l’intéressé, moyennant un préavis de 2 mois, avant la date souhaitée, à respecter par l’agent.

Toutefois, en cas de demande de réintégration pour motif grave (diminution substantielle des revenus du ménage, changement dans la situation familiale etc.) : elle peut intervenir sans délai.

- Au terme de la période : l’agent est admis à réintégrer à temps plein son emploi ou à défaut un emploi correspondant à son grade.

Pendant les périodes de formation professionnelle incompatibles avec l’exercice des fonctions à temps partiel (formation d’adaptation à l’emploi, formation continue, préparation aux concours), l’autorisation de travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires sera suspendue.

Il appartient donc au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel aux agents de la commune de Frazé et d’en définir les modalités d’application1. En effet, la réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local.

1 Article 60 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale

2C’est au Maire, chargé de l'exécution des décisions du Conseil Municipal, d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application suivante.

Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire du 28 mai 2009,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 que l’exercice de fonctions à temps partiel peut être autorisé pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la commune de Frazé, sous réserve des nécessités de service.

 que l’autorisation d’exercer à temps partiel (temps partiel de droit ou sur autorisation) sera délivrée dans les conditions prévues par le décret 2004-777 du 29 juillet 2004

 que le temps partiel (de droit ou sur autorisation) est organisé dans le cadre mensuel,  que les quotités de temps partiel sur autorisation seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 %. Dans le cadre du temps partiel de droit, les quotités possibles sont 50%, 60%, 70%, ou 80% d’un temps plein.  que la durée des autorisations est comprise entre 6 mois et un an,

 qu’avant le début de la période souhaitée, les demandes devront être formulées dans les délais suivants : - pour un temps partiel d’une quotité supérieure ou égale à 80% : 2 mois

- pour un temps partiel d’une quotité inférieure à 80% : 2 mois

 en cas de renouvellement du temps partiel : avant l’expiration de la période en cours  que les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée ou à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.

7. Création de postes pour besoins occasionnels et saisonniers,

Le Maire, rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Mme le Maire propose de créer deux types de poste, de « besoins occasionnels » et de « besoins saisonniers » pour palier aux absences et surcharge de travail. Le conseil municipal décide de créer un comité de pilotage pour recevoir les candidatures et donner leur avis, sachant que seule l’autorité territoriale peut pourvoir à l’embauche. Fabien Masson est désigné pour les besoins saisonniers et Virginie Gatineau pour les besoins occasionnels. 1) Contrat à durée déterminée pour besoins occasionnels :

Considérant qu’en raison du surcroît de travail lié aux travaux non réalisés par les agents bénéficiant d’un temps partiel, de l’absence des agents pendant leur prise de congés,

- il y aurait lieu de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe, sur la base d’un 17/35ème, - il y a lieu de créer un emploi occasionnel d’adjoint administratif de 2ème classe, sur la base d’un 17/35ème,

Le Maire, propose à l’assemblée :

• la création d’un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 17 heures par semaine à compter du 30/06/09 pour une durée de 5 jours, renouvelable dans une durée maximale de 3 mois pour pallier au surcroît de travail dû aux absences des agents communaux pour satisfaire à la continuité des services publics,

• la création d’un emploi occasionnel d’adjoint administratif de 2ème classe de à temps non complet à raison de 17 heures par semaine à compter du 30/06/09 pour une durée de 5 jours, renouvelable dans une durée maximale de 3 mois pour pallier au surcroît de travail dû aux absences de la secrétaire de mairie pour satisfaire à la continuité des services publics, effectuer le rangement des archives.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26/01/84 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• accepte la création d’un emploi occasionnel d’agent technique de 2ème classe et d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 30/06/09 à raison de 17 heures par semaine, à chaque besoin dû à absence des agents communaux ou surcroît de travail,

• décide que la rémunération est fixée à : IB 297, IM 290 (pouvant être majoré en fonction du changement de la grille indiciaire),

3• habilite l’autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir chaque emploi (contrat à durée maximale de 3 mois renouvelable une fois à titre exceptionnel).

2) Contrat à durée déterminée pour besoins saisonniers :

Le Maire, propose à l’assemblée :

• la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique de 2ème classe de à temps complet pour la période estivale allant du 01/05 au 30/09 de chaque année pour pallier le surcroît de travail dû aux absences des agents communaux et surcharge de travail liée à l’entretien des espaces verts, des vallées et voies rurales et communales.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26/01/84 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• accepte la création d’un emploi saisonnier d’agent technique de 2ème classe à compter du 30/06/09 à raison de 35 heures par semaine,

• décide que la rémunération est fixée à : IB 297, IM 290 (pouvant être majoré en fonction du changement de la grille indiciaire),

• habilite l’autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir chaque emploi (contrat à durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois)

8. Remboursement de frais par le service d’assainissement,

Mme le Maire fait état du montant TTC de frais d’électricité payé par la commune en juin 2009 pour le fonctionnement de la station d’épuration s’élevant à 223.56 €. De plus, elle présente la quotte part des salaires de l’agent assurant l’entretien de la station d’épuration pour le 1er semestre 2009, s’élevant à 477.43€ , ainsi que de la secrétaire de mairie pour le suivi budgétaire s’élevant à 192.50 €.

Le conseil municipal en demande donc le remboursement au budget de l’assainissement de Frazé. Un titre de recette sera émis au compte 70872 : remboursements de frais par les budgets annexes pour la commune de Frazé, à l’encontre du budget de l’assainissement.

9. Décision modificative budgétaire,

Mme le Maire propose d’effectuer cette modification budgétaire suivante :

Imputation Sens Libellé Montant en € 60631 D Fournitures d’entretien + 2000 61522 D Entretien…bâtiments - 2000 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative au budget communal.

10. Construction de bâtiments à usage mixte : Plan de financement et demande de subvention, Suite à la réception de l’avant projet définitif réalisé par le Cabinet Gau conformément au contrat de maîtrise d’œuvre, Mme le Maire présente un plan de financement prévisionnel de l’opération s’élevant à coût total HT de 936 784€ (prestations intellectuelles, travaux, aménagement de la cuisine et bar inclus) se décomposant en trois opérations : - commerce pour un coût HT de 519 554 €,

- chambres d’hôtes pour un coût HT de 256 620 €,

- logement du gestionnaire pour un coût HT de 160 610 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite des subventions auprès de différents partenaires financeurs,

- Comité Départemental de Tourisme pour : 9 000€

- Feader pour : 165 000€

- FISAC pour : 155 866 €

- Région contrat 3 Pays Perche : 89 777€

- Communauté de communes du Perche Gouet sous forme de fonds de concours pour : 80 000€ - réserves parlementaires pour 5 000€,

- Etat pour 2500€,

Cette délibération remplace celle portant le n°09/02 du 06/02/09.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début de l’étude : Janvier 2009

4Fin des travaux : Janvier 2011

- avis favorable de l’architecte des monuments historiques et de la DSV ,

- dérogation handicap accordée : pas d’ascenseur obligatoire pour accès au logement, - dans l’attente du diagnostic énergétique.

11. Demande de subvention

L’APEA Chassant Frazé La Croix du Perche sollicite une subvention pour la participation au cadeau de départ de Mme Rivière, directrice à l’école de Chassant. Du fait que la commune de Frazé a déjà alloué une subvention de 150€, libre à l’association d’utiliser les fonds comme elle l’entend. Le conseil ne souhaite pas octroyer un complément de subvention.

12. Arrêté du Maire pris dans le cadre de sa délégation,

VU le C.G.C.T. et notamment ses articles L. 1618-1, L. 1618-2, L. 2122-22 et R. 1618-1, VU la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération n°08/47 en date du 08/04/2008, Suite à la demande de plusieurs devis pour changer l’unité centrale de l’ordinateur de la Mairie, Mme le Maire retient l’offre de GMCF de St Arnoult des Bois pour un montant HT de 580 € soit 693.68€ TTC, inscrit cette dépense au compte 2183 : matériel de bureau et informatique, et amortit cet achat sur 5 ans.

13. Placement,

Le placement à court terme arrive à échéance ; Le conseil municipal autorise Mme le Maire à placer 208 000€ en compte à court terme pour 6 mois.

14. Divers

- Assainissement individuel : répartition des enveloppes de diagnostic entre les conseillers. La Communauté de Communes a récemment fait procéder au diagnostic des installations d’assainissement individuel.

Il s’avère que la quasi-totalité des installations visitées ne sont pas aux normes, provoquant un mauvais écoulement des eaux de pluie et l’engorgement des fossés.

Il est bien évident que cet état de fait est responsable des désagréments dont certains habitants ont pu faire part régulièrement : obstruction des fossés, mauvaises odeurs….

En l’état, la commune ne peut intervenir, la compétence étant transférée à la communauté de communes. Cette dernière recherche des solutions de négociation globale qui permettraient aux particuliers des conditions avantageuses pour les éventuels travaux de mise en conformité de leur installation.

En attendant, un simple entretien des fossés d’évacuation permettrait déjà de résoudre à court terme un certain nombre de problème. L’engorgement des lieux d’écoulement s’en trouverait résorbé, et certains troubles pourraient ainsi disparaître.

- Fête du Feu de la Saint-Jean organisée par le Trait d’Union le samedi 20/06 à la salle des Fêtes de Frazé ; M. Lebel déplore qu’il n’y ait pas de fête de la musique cette année.

- Rallye organisé par l’auto-moto club Fertois le dimanche 28 juin avec un arrêt sur la place du village et visite des jardins du château de Frazé,

- PNR du Perche : réalisation d’un inventaire du patrimoine bâti sur le territoire de Frazé fin 2009 début 2010, - Compte rendu des diverses commissions de la Communauté de Communes auxquelles les conseillers ont participé, - Compte rendu du SICTOM,

- Lecture d’un courrier d’un administré se plaignant de dégradations sur sa clôture et de l’arasage d’un chemin allant du Gravier aux Phayes : un courrier sera adressé à la personne concernée,

- Réclamation au sujet d’une buse cassée lors de l’élagage par l’entreprise,

- Problème de consommation électrique dans le local des associations et de la cuisine. Les agents mangeront à la Mairie en période hivernale dans l’attente de l’isolation de ce bâtiment,

- Transport scolaire : problème d’enfants turbulents ; Ce point sera abordé lors du prochain conseil de classe, avec mise en place d’un règlement intérieur prévoyant l’exclusion,

- Organisation de la fête des 13 et 14 juillet. Le programme sera distribué avec le journal municipal : coût du repas 12€ /adulte ; gratuit pour les enfants de – 12ans,

- Demande de devis en vue de l’achat de matériel tracteur épareuse ; M. MASSON s’en occupe. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.

56