Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 11 CR 1121
Compte-Rendu - 2 CR 0222
Compte-Rendu - 11 CR 1122
Compte-Rendu - 12 CR 1221
Déliberation - 1123
Compte-Rendu - 12 CR 2024
Compte-Rendu - 6 CR 0623
Compte-Rendu - 10 CR 2024
Compte-Rendu - 02 CR 2025
Compte-Rendu - 06 CR 2025
Compte-Rendu - 11 CR 1123
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Plainoiseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR 1123)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de mn
. w . x”?
o _ _ 76} 1 Procès-verbal du conseil municipal
PAnoïsEAu Séance du vendredi 03 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 27 octobre 2023 Heure de convocation : 18h00
Heure d'ouverture constatée : 18h00 Lieu de tenue : mairie de Plainoiseau
Président de séance : Secrétaire de séance :
Daniel BONDIER - Maire Marie-Odile RAMELET - 3° adjoint au Maire
Nombre de Conseillers municipaux : en exercice : 13 / Présents : 9/ Votants : 10
Quorum fixé à 8 conseillers municipaux
Membres de l’assembliée délibérante présents par ordre du tableau :
- Monsieur BONDIER Daniel - Maire
- Monsieur LACROIX Eddy - Ter adjoint au Maire
- Madame ANSTETT Anne-Marie - 2® adjointe au Maire
- Madame RAMELET Marie-Odile - 3ème adjointe au Maire
- Monsieur CURNILLON Jean-Philippe - Conseiller municipal
- Monsieur MESSAGER Christian - Conseiller municipal
- Monsieur MULLIEZ Bruno - Conseiller municipal
- Mme MORAND Valérie- Conseillère municipale
- Madame VUILLOT Frédérique - Conseillère municipale
Membre de l’assemblée délibérante absent excusé représenté par ordre du tableau :
- M. BLANC David - Conseiller municipal - pouvoir donné à Mme MORAND Valérie
Membre de l'assemblée délibérante absents excusés et non représentés ; par ordre du tableau :
- Madame GAGNEUX Amandine - Conseillère municipale
- Monsieur PERRIN Michel - Conseiller municipal
Membre de l’assemblée délibérante absent :
- Madame LAGRANGE Anne-Laure
Ordre du jour de la séance : Approbation précédent compte rendu
Bâtiment « Rue du Puits » à côté du garage communal
Mise à niveau logements communaux - Courrier subvention logements -
Décision sur la convention Habitat (1998) relative à 2 appartements locatifs
Comptes rendus de réunions et informations diverses
Questions diverses. CRC
RCE
ES
Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire — Daniel BONDIER -— ouvre la séance du Conseil Municipal et en prend la présidence.
M. le Maire présente son souhait de voir ajouté 2 points à l’ordre du jour : EMPRUNT et DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. Le Conseil Municipal accepte la demande.
1. Approbation précédent procès-verbal
Mme RAMELET Marie-Odile fait part de quelques corrections, celles-ci sont apportées au précédent procès- verbal pour sa version définitive. Approbation favorable par 10 voix.
M. Eddy Lacroix quitte la séance à 18 h 05. Il donne pouvoir à M. BONDIER pour la suite de la réunion. L’effectif du Conseil Municipal passe à : 08 présents et 2 représentés par pouvoir.
2. Vente du bâtiment « Rue du Puits » à côté du garage communal
1. Négociation :
Par décision du 6 octobre dernier, le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à faire une proposition d’achat à hauteur de 10.000 € négociables pour le bâtiment « ancien atelier de menuiserie »
Rappel : Ce bâtiment a été proposé à la vente à la commune par son propriétaire, M. Thevenin. Il conviendrait à la Commune pour augmenter sa capacité de stockage de matériel, car il est mitoyen avec l’actuel garage communal.
Le Maire, et sa 3° adjointe: Mme RAMELET Marie-Odile, ont rencontré le propriétaire du bâtiment une première fois sur place pour visiter le bien, puis dans un deuxième temps, le 21 octobre 2023, en mairie.
La proposition d’achat par la commune a été faite de 10 000 €, le propriétaire a baissé sa prétention, de 30.000€ à 15 000 €. |
La négociation a ensuite porté sur les frais de notaire. La commune proposant 15 000 € frais de notaire compris, et le propriétaire souhaîtant 15 000 € net, les frais de notaire à charge de l’acheteur.
Le Maire apporte ces éléments au Conseil Municipal, invite les membres à se prononcer sur la proposition à faire au vendeur.
Considérant l’état du bâtiment : sans ouvertures, fissuré, sans stationnement, sans raccordement ni à l’eau, ni à l’assainissement, le Conseil Municipal, après délibération, maintient son offre à 15 000 € frais de notaire inclus, soit un achat à 13 500 € déduction faite des frais de Notaire de 1500 € selon l’étude notariale consultée.
Le Maire est autorisé à transmettre cette proposition au vendeur, et le cas échéant, à conclure la vente. Avis favorable à l’unanimité. 2. Emprunt :
Ce bâtiment nécessite quelques travaux : assainissement, menuiseries. Monsieur le Maire propose de faire un emprunt de 20 000 € (vingt mille euros) pour acquisition et travaux.
Avis favorable à l’unanimité.
3. Appartements Locatifs
1. Convention de 1998
Une convention avait été signée entre la Commune et la Préfecture en 1998, lors de la réhabilitation des
appartements communaux; Celle-ci concerne les 2 appartements les plus grands (74 m2 et 90 m2) et oblige la commune à certains critères :
- Location à des foyers à revenus inférieurs à ün plafond,
- Augmentation du loyer uniquement en respect du barème indiciaire publié.
Cette convention arrive à échéance le 24 juin 2024.
Dans l’éventualité d’une demande de résiliation, la Commune devrait faire parvenir une délibération 6 mois avant le terme, soit avant le 31 décembre 2023. Le service préfectoral aurait ensuite en charge de faire publier l’acte de dénonciation auprès du Service de la Publicité foncière.
Le Conseil Municipal se déclare favorable à la résiliation, à l’unanimité. La délibération sera transmise au
service en charge du dossier.
2. Dépôt demande de subvention exceptionnelle pour rénovation
Des travaux vont être engagés en matière d’amélioration énergétique pour les appartements communaux. Des devis ont été demandés, à la fois pour l’appartement libre actuellement, ainsi que pour les deux autres
appartements.
La tranche de travaux pour l’appartement libre s’élève à 11 006.75 €, travaux réalisés très prochainement pour
pouvoir le louer.
Le montant des travaux pour les 2 autres appartements s’élève à 16 624.19 €.
M. le Maire souhaite déposer une demande une subvention à la Préfecture, aide exceptionnelle d'urgence.
Le Conseil Municipal vote favorablement ce dépôt de dossier. La demande de subvention peut être adressée à la Préfecture, avec copies à Mme la Député, et Mme et M. les sénateurs. Avis favorable à l’unanimité
À. Transfert de la gestion de la publicité sur son territoire
Le Maire informe de la réception d’un courrier préfectoral, informant de la lutte contre le dérèglement climatique et de la disposition visant à transformer les modes de consommation. La loi prévoit de mieux réguler la publicité pour diminuer les incitations à la consommation, et propose la décentralisation de la publicité.
Du 1° janvier au 30 juin 2024, les Maires deviendront compétents sur leur territoire, que leur commune soit couverte où non par un RLP (Règlement Local de la Publicité).
Afin de permettre l’exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire à l’échelle intercommunale, la loi prévoit le transfert automatique à compter du 1” juillet 2024 de la compétence de police de la publicité du Maire au président d’E.P.C.I.
Le Maire expose que les Communes disposent toutefois de la possibilité de s’opposer à ce transfert, il soumet la décision au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal est d’avis que la publicité soit gérée par un service.
Le Conseil Municipal se prononce sans opposition au transfert de la compétence à l’E.P.C.I. Avis favorable à l’unanimité 5. Questions diverses
Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie se tiendra à 11 h 00 aux monuments aux morts, le verre de
l'amitié suivra à la salle des fêtes.
Repas des Ainés : le dimanche 26 novembre, les personnes âgées à partir de 70 ans sont invitées à un repas un repas en présentiel à la salle des fêtes du village. La consultation est en cours.
Monsieur le Maire, remercie les élus présents et procède à la clôture de la séance du conseil municipal à 19H40. Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 1° décembre 2023.
Certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance
Le Maire . Le 3e adjointe au Maire Président de séance, | Secrétaire de séance,
onde Marie-Odile RAMELET