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Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Plainoiseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR 1121)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu
Date de convocation : 28 octobre 2021 5 novembre 2021
Heure de convocation : 19h00 Heure d’ouverture constatée : 19h00 Lieu : salle des fêtes (en raison du contexte sanitaire) avec un public limité à 5 personnes
Présents : Monsieur Daniel BONDIER – Maire / Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire / Madame Anne-Marie ANSTETT 2e adjointe au Maire / Madame Marie-Odile RAMELET– 3ème adjointe au Maire / Monsieur MESSAGER Christian / Monsieur PERRIN Michel / Madame Valérie MORAND / Madame Frédérique VUILLOT –conseillers(ères) municipaux
Secrétaire de séance : Monsieur Eddy LACROIX
Excusés représentés :
Monsieur Jean Philippe CURNILLON par pouvoir à Monsieur Daniel BONDIER ; Monsieur David BLANC, par pouvoir à Madame Valérie MORAND
Madame Amandine GAGNEUX, par pouvoir à Monsieur Eddy LACROIX
Monsieur Bruno MULLIEZ, par pouvoir à Monsieur Eddy LACROIX
Absente : Madame Anne-Laure LAGRANGE
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Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – ouvre la séance du Conseil Municipal. ------------------------------
I. Approbation du dernier compte rendu :
Le compte rendu du 1er octobre 2021 est validé à l’unanimité des présents.
II. Présentation 2e partie du projet d’animation en environnement
Madame Anne-Marie ANSTETT présente la proposition du CPIE (Centre Permanent d’Initiation à l’environnement) pour la 2e partie d’animation.
Une 1ère animation qui avait plu, avait été faite au mois de mai, avec une activité de récolte et de cuisine de plantes sauvages. Et, il avait été décidé qu’une seconde animation pourrait se tenir. Il faut en décider le contenu.
Suite aux discussions menées au sein de la commission citoyenneté, et par rapport aux événements de l’été dernier au cœur du village (arbres coupés, déchets…), il est apparu qu’une intervention en milieu scolaire serait bien. Avec Fabien Negrello chargé de la formation et de l’accompagnement des scolaires au CPIE, cette idée a pris forme. C’est le cycle 3 qui bénéficierait de l’intervention, la date serait à fixer, entre 20 novembre 2021 et 2 décembre 2021. L’objectif pour ces jeunes de CM1 CM2 serait : sensibilisation au milieu naturel, respect de leur environnement.
Parallèlement le CPIE, conjointement avec la municipalité, interviendrait sur le grand public. L’idée de planter un arbre, ou des arbres est apparue.
Le thème de l’intervention « grand public » serait appropriation d’un lieu, formation au respect de l’espace, avec l’idée de plantations. Ce soir, le lieu de plantation du 1er arbre, semble converger vers « derrière la médiathèque » et pour l’essence : un pommier Le conseil municipal, est favorable à cette idée, mais souhaite se laisser un peu de temps pour avancer dans les choix, notamment attendre la fin de l’animation scolaire pour prendre les décisions par rapport à la plantation.
Il sera possible d’orienter les choix selon les réactions des enfants, et peut-être d’envisager une suite. Profiter aussi que les enfants vont faire remonter le sujet auprès de leurs parents. On aura ainsi indirectement le ressenti des parents.
Des questions se posent et restent en suspens pour l’instant : Est-ce que l’on mélange fruitiers et arbres d’ornement ? est-ce que le terrain se prêtera à ce genre de plantation.
Le lieu a été défini, derrière la médiathèque, et avec l’idée de faire profiter des espaces au public lecteurs de la médiathèque : lecture sous les arbres, dans une cabane …, à une table de pique- nique … Il restera à décider de la date de la plantation,
En commission environnement, début décembre, les retours de l’intervention en classe seront évoqués. Puisque ce sujet se rattache aussi à la commission citoyenneté, on pourra faire remarquer que des déchets sont encore existants, ce, malgré qu’il y ait deux nouvelles poubelles. Ce projet est validé à l’unanimité des présents. La commission environnement est chargée de prendre les décisions quant à sa mise en œuvre concrète.
III. Gestion de la forêt
La Commune de Plainoiseau possède 37,42 ha de forêt, répartis sur plusieurs endroits. Chaque année il faut investir un peu pour maintenir la forêt communale, et imaginer transmettre aux générations futures un patrimoine forestier en bon état.
- Destinations des bois 2021-2022 : l’exploitation proposée est la suivante : Parcelle 1
Parcelle 2, Ne se régénère pas assez, plantation car sinon les ronces vont coloniser, Parcelle 5, Exploitation des frênes.
La fabrication sera faite en standard en bloc et façonnés, par l’entreprise Colin. Le débardage par une entreprise de Présilly, sous contrôle des services de l’O.N.F.
La commission affouage se tiendra ultérieurement.
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité des présents
- Replantation parcelle 2
M. le Maire informe que, lors de la rencontre avec le garde forestier le matin même, celui-ci a indiqué que la Parcelle 2 serait à replanter car elle ne se régénère pas assez vite. Il y a beaucoup d’espace non plantés.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour continuer de surveiller cette parcelle. Il examinera une proposition plus élaborée, après une période de suivi. L’accord de principe est donné par le Conseil Municipal. Un devis sera présenté par les services de l’ONF, qui sera après validation à inscrire au budget 2022. IV. Appartement communal
Le Conseil Municipal est informé de la demande de préavis de M. Gildas Vallée, occupant l’appartement communal situé 385, Rue Georges Trouillot.
Le Conseil Municipal l’accepte pour un départ au 30 novembre 2021.
Un état des lieux sera effectué, avec le locataire sortant. La caution pourra être rendue après appréciation de l’état de l’appartement.
Le Conseil Municipal autorise la remise en location de l’appartement, en procédant à l’affichage de l’annonce et sa publication sur différents supports, dont internet.
Suite aux visites de l’appartement par les candidats intéressés, M. le Maire et ses adjoints pourront attribuer l’appartement à un nouveau locataire.
M. le Maire est autorisé à prendre les décisions nécessaires pour ce changement de locataire, et à la signature des différents documents administratifs.
V - Personnel agent d’entretien : démission et recrutement
Le Conseil Municipal est informé de la démission de la personne en charge de l’entretien des locaux : Madame Marie-Isabelle Stellacci. Elle doit effectuer son préavis, qui court jusqu’au 13 décembre 2021.
Le Conseil Municipal l’accepte. Monsieur le Maire, informe qu’après avoir procédé à la publication du poste vacant, il a reçu la candidature d’une personne de la commune : Madame THUILLOT Christelle. Le Conseil Municipal se déclare favorable à cette candidature.
Ce recrutement pourra se faire par voie contractuelle.
VI - Agent recenseur
Le Conseil Municipal est informé de la candidature de Madame THUILLOT Christelle en tant qu’agent recenseur,
Le Conseil Municipal accepte cette candidature.
M. le Maire prendra l’arrêté de nomination correspondant.
VII - Ecritures budgétaires pour opérations à passer
Monsieur le Maire informe de la rencontre avec Monsieur Laporte, Trésorier de la Collectivité, afin de faire le point sur l’exécution budgétaire et comptable. Monsieur Laporte a cité plusieurs opérations pour lesquelles des écritures sont à passer :
• Intégration d’études suivies de travaux, il est nécessaire d’intégrer ces montants à l’actif de la commune,
- l’un aux travaux d’accessibilité (1 913.60 €) menés à la salle des fêtes - l’autre aux travaux du SIDEC (2 194.00) en éclairage public.
• Amortissement d’une facture de réfection de chêneaux : Suite à un échange de terrains, la Commune avait effectué la réfection d’un chéneau sur un appenti (912.06 euros), il est obligatoire d’amortir ce montant, identifié comme une subvention. Etant donné le faible montant, elle sera amortie sur 1 an.
• Règlement par le budget assainissement de factures d’années antérieures correspondant à du temps de travail de l’agent communal en assainissement, pour un montant total de près de 10 000 €
Pour ces régularisations, le conseil municipal à l’unanimité décide d’ouvrir les crédits budgétaires nécessaires.
VIII - Informations communauté de communes Bresse Haute Seille et Repas communal des ainés
• Monsieur Eddy LACROIX, vice-président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille passe en revue l’activité de cette dernière sur plusieurs thématiques :
- Le SPANC (Service Public d’Assainissement non collectif), le départ de plusieurs agents ne permettait plus de satisfaire la demande de diagnostic, la solution trouvée pour pallier à ce manque de personne est le conventionnement avec une entreprise privée qui se nomme : PB assainissement. Elle est mandatée pour traiter en priorité les nouvelles constructions, les ventes … S’agissant d’une mesure temporaire, les diagnostics restants à faire, notamment sur Plainoiseau dans le cadre des contrôles réguliers, le seront dans un second temps. - En matière de conseils numériques, un recrutement a été fait sur le poste ouvert, il s’agit d’une personne employée par le Fab Lab, et mise à disposition 4 jours à la Communauté de Communes. Sa mission est d’aller au plus près des habitants sur les communes, par le biais de France Service, de la médiathèque.
Elle pourra éventuellement proposer une formation à l’outil numérique.
- Pour 2022, sont prévues les mises en conformité en accessibilité de 3 bâtiments : La Maison de la Haute Seille, Jura faune et la Maison des étangs
- Une étude a été réalisée sur l’Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le coût serait trop élevé, de plus ces bornes deviendraient rapidement obsolètes étant donné l’évolution rapide de ce matériel. La décision est prise d’ajourner ce projet d’achat de bornes.
- Le Plan alimentaire Territorial, prévoit le tri total et expert de tous les déchets. Les sites « enfance jeunesse » le pratiquent. Dans ce cadre des fours spécifiques, et frigos ont été rachetés. Le matériel changé a été installé à l’EHPAD qui en avait l’utilité.
• Madame Anne Marie ANSTETT, Président de la Commission Action Sociale, informe du repas des ainés
Encore cette année, ce repas est prévu sous forme de plateau repas à emporter. Ce sont les personnes à partir de 70 ans qui s’inscrivent, et pourront récupérer leur plateau le dimanche 28 novembre 2021 à la salle des fêtes.
Le Restaurant « Mijeli » confectionne les repas. Peuvent également commander, sous condition de paiement de leurs repas : les conjoints des ainés, les membres de la commission sociale, et le personnel de la commune.
IX – Cérémonie du 11 novembre
La cérémonie peut se tenir, sous condition de port du masque. Monsieur le Maire a invité chacun des habitants à se joindre à cette commémoration jeudi 11 novembre à 11 h 00 près du monument aux morts.
Un verre de l’amitié est organisé à l’issue : obligation de passe sanitaire
X - Questions diverses
Monsieur le Maire évoque qu’une campagne de ramonage pourra être organisée au printemps.
Suite à l’établissement des Lignes Directrice de Gestion, Monsieur Christian MESSAGER, a proposé ses services pour l’établissement du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Une commission doit être réunie. Les personnes s’étant déclarées comme intéressées à faire partie de la commission DUERP : Le Maire, les trois adjoints au Maire, Christian MESSAGER, Valérie MORAND, une réunion sera organisée.
Une information est donnée de la réception d’un itinéraire de voie verte par un particulier, celui- ci contacte les différentes collectivités pour leur faire part de ce tracé. Vu la décision à prendre avant le 30 novembre 2021 pour intégration de 2 places de retournement (bout de l’impasse Saint Antoine, et boucle de retournement des cars et accès salle des fêtes) en voirie d’intérêt communautaire, le Maire a effectué une consultation par émail, pour pouvoir répondre au plus vite. Le résultat de cette consultation est favorable à l’unanimité pour l’intégration de cette voirie en voirie communautaire.
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L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 21h15
Certifié conforme aux débats et aux
votes intervenus au cours de la
séance
Le Maire
Daniel BONDIER
LACROIX Eddy
1er adjoint au Maire
Secrétaire de séance
ANSTETT Anne-Marie
2ème adjointe au Maire
RAMELET Marie-Odile
3ème adjointe au Maire
MESSAGER Christian
Conseiller municipal
CURNILLON Jean-Philippe
Conseiller municipal
MORAND Valérie
Conseillère municipale
VUILLOT Frédérique
Conseillère municipale