Procès Verbal - pv cm du 09.06.2023

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Procès Verbal - pv cm du 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Allaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Environnement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

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PRESENTS : M. MARY Jean-François, Mme ALLARD Maryse, M. BRIAND Nicolas, Mmes CAILLET Angélique, CARGOUET Isabelle, DAVIS Anne-Cécile, Mrs DEQUI Claude, DOUZAMY Bruno, Mmes FAUVEAU Marie-Laure, GELARD Mickaëlle, JAN Sophie, Mrs JOLY Pierre-Alexandre, LEBRUN Jean-Lou, LE FOL Yoann, Mme MAHE Séverine, Mrs MONNIER Julien, NOURY Pascal, Mme PARIS Maryse, Mr RACAPE Fabien,Mmes SCHOTT Virginie, SEROT Isabelle, Mr SEILLER Michel.

Mme Florence BOCQ donne procuration à Mme Maryse PARIS

Mme Marie-Hélène DEGRES donne procuration à Mme Isabelle SEROT Mr Jean-Paul GAUTIER donne procuration à Mr Jean-François MARY Mr Dominique PANHALEUX donne procuration à Mr Jean-Lou LEBRUN Mme Floriane POTIER donne procuration à Mme Isabelle CARGOUET

Secrétaire de séance : Isabelle CARGOUET

20H00

Approbation en séance du PV et du registre des délibérations du 25 mai 2023 par les membres présents.

1.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE DE LA MAIRIE ET LA MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS

23-97

Rapport de Pascal NOURY, Adjoint au Maire

Monsieur Pascal NOURY, Adjoint au Maire, rappelle le projet d'installation panneaux photovoltaïques en toiture de la Mairie et de la Maison d’assistants maternels. Suite à la consultation selon une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique, la commission d'appel d'offres a analysé et classé les offres selon les critères suivants :

- Valeur technique de l'offre (40%)

- Prix de l'offre (60%)

Deux entreprises ont répondu :

1° GERGAUD Industrie

2° QUENEA Energies renouvelable

Le rapport d’analyse de BECOME 56, AMO sur cette opération, sera présenté lors de ce conseil municipal.

La commission MAPA réunie le 8 juin 2023, proposera de retenir l’entreprise la mieux disante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : > De prendre acte de l'entreprise choisie par la commission MAPA après analyse, pour la réalisation des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture de la Mairie et de la Maison d’assistants maternelsPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

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2.

MEDIATHEQUE 2024-CHOIX DU PROGRAMMISTE POUR LE PROJET DE

LA REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE 23-98

Rapport de Pascal NOURY, adjoint au Maire

Par délibération en date du 06/04/2023, le conseil avait décidé le lancement d'un marché pour le choix d'un programmiste pour le projet de réhabilitation et extension de la médiathèque.

La procédure de consultation pour le choix du programmiste a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée, le 12 avril 2023.

Il était demandé une proposition pour une tranche ferme (diagnostic - recueil des besoins - établissement de scénarii - préprogramme détaillé – lancement de la consultation pour la Maitrise d’œuvre) et une tranche conditionnelle (suivi de la réalisation).

Les critères pour le jugement des offres sont les suivants :

- 25% : compétences et références

- 25% : méthodologie et organisation proposées

- 50% : montant de l’offre

3 cabinets ont déposé une proposition :

-MPConseil

-Namenlos/Novam

-Soliha

La commission MAPA a proposé d'attribuer ce marché au cabinet le mieux-disant, le cabinet Namenlos/Novam aux conditions suivantes :

Tranche Ferme : 21 600 € HT

Tranche conditionnelle : 6 600 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : ➢ DE PRENDRE ACTE du choix du cabinet NAMENLOS/NOVAM le marché d'études pour la programmation relative à la réhabilitation et extension de la médiathèque.

3.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA CONCEPTION DE SUPPORTS DE

COMMUNICATION 23-99

Rapport de Florence BOCQ, Adjointe au Maire

Madame Florence BOCQ, Adjointe au Maire, rappelle la consultation lancée le 21 avril 2023 pour la conception graphique de support de communication. (Procédure < 40 000 €) Le retour des offres était prévu le : 22 mai 2023

Cinq entreprises ont répondu :

1° Atelier 31 - Redon

2° Aurélie LOPEZ – Saint Marcel (56)

3° P2ID – Redon

4° Atlantique Impression – PontchâteauPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

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5° Agostino – Nantes

Le rapport d’analyse des offres a retenu l’entreprise en fonction des critères suivants : - Valeur technique de l'offre (50%)

- Prix de l'offre (50%)

Aussi il est proposé de retenir l’entreprise Atlantique Impression 5 rue Archimède 44 160 Pontchâteau pour le Lot 1 « Conception graphique » comme suit :

➢ Conception 4 bulletins municipaux avec fichiers sources fournis : 3 993.60 € HT ➢ Conception livret des associations avec fichiers sources fournis : 873.60 € HT

(Il est précisé que les fichiers sources ont été rachetés pour montant de 3 000 € auprès de Labographie (Bulletin/Livret association/Carte géographiques).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : > De prendre acte de l'entreprise choisie, Atlantique Impression 5 rue Archimède 44 160 Pontchâteau, pour la conception graphique du bulletin municipal et livret des associations pour une durée de 1 an à compter de la date de notification pour un montant de 4 867.20 € HT.

4. MODIFICATION TEMPORAIRE DU LIEU DE CELEBRATION DES MARIAGES 23-100

L’article 75 du Code civil impose les locaux de la Mairie comme lieu de célébration du mariage. Cependant, à titre exceptionnel, en cas d’indisponibilité temporaire, les mariages peuvent être célébrés dans un autre lieu.

Des travaux de réhabilitation de la Mairie étant actuellement en cours et ce jusqu’au mois de décembre 2023 au moins, la salle du conseil municipal habituellement utilisée pour célébrer les mariages est indisponible.

Les mariages pourraient être célébrés à la Maison du Temps Libre sachant qu’un seul lieu peut être retenu contrairement à ce que prévoyait la délibération du 7 juillet 2022.

Ce lieu n’étant pas la Maison Commune, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter Monsieur le Procureur de la République à Vannes afin d’affecter temporairement la Maison du Temps Libre, rue Saint Hilaire, dans le hall, à la célébration des mariages pendant la durée des travaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code civil,

Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter Monsieur le Procureur de la République à Vannes afin que le hall de la

MDTL soit reconnu comme salle annexe de la mairie afin de pouvoir y célébrer les

mariages pendant la durée des travaux,PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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5.

ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE MISE A JOUR DU PLAN DE

FINANCEMENT 23-101

Rapport de Monsieur Pierre-Alexandre JOLY, conseiller municipal délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'appel à projets "Atlas de la biodiversité communale" déposé en Mars 2023 auprès de l’Office Français de la Biodiversité,

Considérant l'engagement de la collectivité dans la protection du patrimoine naturel et urbain, Considérant que l’Office Français de la Biodiversité a retenu le dossier de la Commune d’Allaire au titre de la liste complémentaire et qu’il convient de modifier le plan de financement comme suit :

Considérant l'opportunité pour la commune d’Allaire de bénéficier d'un soutien financier de l'agence Française de la Biodiversité, dans le cadre de son appel à projet plafonné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

>De valider le budget global pour un montant de 81 752,00 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :

Collectivité Participation Montant HT (€) Commune d’Allaire fonds

propres

20.32% 16 600.00 €

Frais de personnel permanent

(non pris en compte dans les

20%)

4.53% 3 750.00 €

OFB 62.89% 51 402.00 € Département du Morbihan 12.26% 10 000.00 € Total 100 % 81 752.00 €

>D'autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers

dont l'Office Français de la Biodiversité (subvention modifiée) et du Département du

Morbihan

>D'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait à ALLAIRE, le 15 juin 2023

Isabelle CARGOUET Jean-François MARY Secrétaire de séance Maire d’ALLAIRE