Compte-Rendu - 7936tvq2bo7m5ll

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Arrêté - tmu76krp3yapb

Conseil Municipal - pzwlamshzh7uk4x

Compte-Rendu - 7936tvq2bo7m5ll Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Renescure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7936tvq2bo7m5ll)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

27 JUIN 2022 à 19 heures

Présents : Frédéric JUDE, Christelle MAY, Loïc DAUCHEL, Julie DEWAELE, Franck BAES, Magali MAHIEU, Cédric BETOURNÉ, Laure DOUCHY, Angélique DEBERT, Jean-Paul TILLIER, Stéphanie DUHAMEAU (à partir de 19h17), Thomas LEMATTRE, Fabien JUDE, Ludivine TOURNEUR, Jean TASIAUX.

Absents excusés : Lambert LE LAY, Jessica ROGER, Aurélie COUSIN, Colette DENECKER

Secrétaire de séance : Jean TASIAUX

Prochain secrétaire de séance : Magali MAHIEU

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 31 Mars 2022

1) Résidence de Swarte – Domaine des jardins fleuris : rétrocession voiries, réseaux, espaces verts

- Résidence de Swarte : la résidence étant terminée depuis plus d’un an, il est temps pour Flandre Opale Habitat porteur du projet de nous rétrocéder les voiries, réseaux et espaces verts.

- Domaine des jardins fleuris : lors de la fin du chantier, le porteur de projet « European Homes » a cédé les voiries et réseaux à une association syndicale présidée par un propriétaire du quartier (actuellement Mme Pauline Lardeur).

Aujourd’hui, sans revenus, il est compliqué pour l’association de gérer ces parties communes.

Comme pour les autres quartiers, l’association pourrait donc procéder à la rétrocession à la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’acter les rétrocessions et autorise Mr le Maire à signer les actes.

2) Avenir du presbytère

Suite à la visite du presbytère, les élus concluent que c’est un beau bâtiment, une bonne construction et bien situé mais avec beaucoup de travaux.

N’ayant pas de projet spécifique sur ce lieu et ayant d’autres bâtiments à réhabiliter, les élus ne souhaitent pas engager de travaux et souhaitent le vendre.

Une estimation a été demandée aux services des domaines ainsi qu’au notaire. Il faudra étudier les différentes possibilités de vente avec ou sans le terrain. Après la vente, nous verrons dans quel projet la recette sera engagée.3) Nouvelle nomenclature comptable M57

La généralisation de la M57 est programmée pour toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024.

Cependant, afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour la mise en place, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’y adhérer à compter du 1er janvier 2023.

4) Dématérialisation des actes

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Mise à disposition sous format papier du registre des arrêtés

- Affichage du procès-verbal du Conseil municipal au tableau extérieur de la mairie et sous forme électronique sur le site de la commune

- Mise à disposition sous format papier de la liste des délibérations

5) Cantine

A compter du 1er septembre 2022, la société Api facturera le repas de cantine à 2.47 € au lieu de 2.33 €.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre à sa charge cette augmentation et propose de revoir le contrat en début d’année 2023 pour l’année scolaire 2023/2024.

6) Projet d’exploitation d’une unité de méthanisation par la SAS AGRI MORINIE à EcquesAprès explication de Mr le Maire sur le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation par la SAS AGRI MORINIE à Ecques

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet.

7) Décision budgétaire modificative

Rapporteur : Magali MAHIEU

Afin de régler les achats de livres de prix, à l’unanimité, le conseil municipal autorise la décision budgétaire modificative :

Chap 67 Compte 6714 + 1 000 €

Chap 011 Compte 6068 - 1 000 €

8) Questions diverses

- Rue de Thérouanne (Pont d’Asquin) : Mr le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une pétition des riverains du Pont d’Asquin signalant la dangerosité de la circulation avec les excès de vitesse et les doublements.

Cette pétition sera donc envoyée aux services de l’état.

Nous rappellerons que la commune souhaite des contrôles sur tous les grands axes. Concernant le contournement, les Commissions Communales d’Aménagement Foncier (CCAF) des 6 communes ont émis un avis favorable à l’aménagement foncier, avec partage d’emprise, au projet intercommunal.

- Saisonniers : 2 saisonniers sont recrutés pour les travaux d’espaces verts, un pour le mois de juillet et un pour le mois d’Août.

- Salle des fêtes : il faudra établir un nouveau règlement de la salle des fêtes afin d’encadrer l’électricité, les déchets, le stationnement, les campings cars, les structures gonflables…

- Kermesses : Les trois kermesses ont été réussies notamment grâce à l’implication des équipes enseignantes, des associations de parents d’élèves et du comité des fêtes - Tour de France : le tour de France passe sur notre commune au Hameau de Le Nieppe le Mardi 5 Juillet prochain. Des stands seront mis en place sur la place du Nieppe. - 14 Juillet : organisation d’un repas champêtre

- Centre aéré : il fonctionnera du 11 au 29 juillet, il accueillera une petite centaine d’enfants qui seront divisés en 4 groupes. Une sortie est prévue chaque semaine. - Bus bleu : nous avons reçu un bilan positif du bus bleu. Les habitants sont satisfaits des services rendus.

- Halte gare : Mr le Maire recevra prochainement Mr Franck DHERSIN, vice-président à la Région, afin d’échanger sur le cadençage des trains.

- Sécurité rue de l’hospice : le stationnement et la circulation sont dangereuses dans le rue de l’Hospice. Le seul moyen est de contraindre les véhicules à ralentir. Il faudrait peut être étudié la mise en place d’une partie de la rue en voie sans issue.

- Audit salle des sports et école Philippe de Commynes : suite à la réception des audits énergétiques, les études de travaux pourront être lancées.Pour le chauffage de la salle des sports, nous sommes en attente d’un devis supplémentaire.

Pour l’école Philippe de Commynes, les travaux étant conséquents : isolation, menuiseries, régulation… Les travaux pourrait peut-être être réalisés par phasage.. Par exemple par classe.. Les travaux devront être programmés pendant la période d’été. Des travaux d’isolation et de menuiseries devraient également être prévus à l’école du Nieppe.

- Voies douces : les voies douces, par exemple rue de la gare, n’étant pas prévu par la CCFI. Nous devrions étudier les possibilités d’un point de vue communal.

Nous prendrons donc contact avec les services voirie du Département du Nord afin de connaître la réglementation pour l’installation d’une voie douce le long d’une route départementale.

Le conseil municipal est clos à 21h33.