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Compte-Rendu - 8smnlo21lr8omx
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Renescure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8smnlo21lr8omx)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
27 FEVRIER 2024 à 19h15
Absents excusés : Aurélie COUSIN, Laure DOUCHY, Stéphanie DUHAMEAU, Jean-Paul TILLIER
Absent excusé représenté : Lambert LE LAY pouvoir à Thomas LEMATTRE
Prochain secrétaire de séance : Loïc DAUCHEL
Lecture du registre par Christelle MAY
Validation du compte-rendu du 12 Décembre 2023
Mr le Maire demande aux élus pour ajouter un point à l’ordre du jour : Enquête publique Agri
Flandres Energie. Demande validée par le conseil.
1) Recrutement personnel communal
- Recrutement agent technique polyvalent temps complet CDD 1 an à compter du 4 Mars 2024
Afin d’assurer le remplacement de Philippe en raison de son départ en retraite, à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique polyvalent. Suite au dépôt de l’offre d’emploi, nous avons reçu une trentaine de candidatures. Une quinzaine de personnes ont été reçues en entretien par Mr le Maire et les 4 adjoints. Suite aux entretiens et après concertation, il reste 3 candidats.
Après une dernière concertation, le candidat retenu est Mr Jean-Pierre DELEBCQ.
- Fin de contrat de Kylian et Nicolas
Kylian et Nicolas ont été recruté en Avril 2021 en contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) pour une durée hebdomadaire de 20h pour un an.
En Avril 2022, leur contrat PEC a été renouvelé pour un an pour 30h/semaine. En avril 2023, Kylian et Nicolas ont signé un CDD d’un an à 35h/semaine pour Kylian et à 30h/semaine pour Nicolas.
Leur contrat prend donc fin d’ici quelques semaines.
A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à la création de deux postes permanents.
- Tableau des effectifs 2) Vente rue de Clairmarais
Suite à la validation du prix par le service des domaines, le conseil municipal confirme l’avis favorable émis lors de la réunion du 31 octobre 2023, pour la vente d’une parcelle de 39 m2 rue de Clairmarais.
Ce terrain sera également sorti du domaine public communal.
3) Cœur de Flandre Agglo
- Convention archivage
A l’unanimité, le conseil municipal décide de signer la convention archivage.
- Zones d’accélération Energies Renouvelables
Les communes de la Communauté d’Agglomération sont sollicitées par les services de l’Etat afin de définir les Zones d’Accélération EnR.
Service Grade
Nombre de
postes
Postes
pourvus
Postes
vacants
Durée de
temps de
travail
Date de la
délibération
de vcrétaion
Filière
administrive Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 2 0 TC 10/12/2019
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1 0 TC
1 1 0 15,5/35
Filière
technique Adjoint technique principal de 1ère classe 3 1 2 TC 10/12/2019
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 1 0 TC 10/12/2019
3 3 0 TC
Adjoint technique principal de 2ème classe 2 0 2 27,75/35 10/12/2019
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 1 0 24/35 10/12/2019
Adjoint technique territorial 1 1 0 TC 2017
1 1 0 TC 27/02/2024
1 1 0 30/35 27/02/2024
Adjoint technique territorial 1 1 0 27,75/35 29/09/2022
1 1 22/35 2018
1 1 0 18,5/35
1 1 0 22/35 31/10/2023
Filière
animation Adjoint d'animation 1 1 0 15,41/35 31/08/2020
Filière Médico-
Sociale Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1 1 0 27,75/35 22/06/2021 L’objectif 2020 n’ayant pas été atteint, le conseil municipal émet un avis favorable à son développement afin que chacun puisse participer à son évolution (particuliers, agriculteurs, entreprises ..) en harmonie dans la commune sauf pour l’éolien.
4) Pouvoir de police de la publicité
L’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 décentralise le pouvoir de police de la publicité au profit de tous les maires au 1er janvier 2024.
Cependant, cette compétence peut être reprise par la Communauté d’Agglomération Cœur de Flandre. L’agglo laisse libre choix aux communes.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre la compétence pouvoir de police de la publicité.
La commune devra donc établir un règlement afin de cadrer l’implantation et le format des publicités.
5) Compte 6232 – Fêtes et cérémonies
A la demande du trésorier, à l’unanimité, le conseil municipal précise les dépenses à intégrer au compte 6232 telles que les livres de prix pour les enfants, les spectacles, les réceptions, les présents ou fleurs offerts lors de mariage, naissance, décès…
6) Le Colibri
Pour le projet route de Saint-Omer, les travaux sont en cours et la maison devra accueillir les premiers jeunes début avril.
Pour le projet au presbytère, les notaires sont occupés d’établir le bail emphytéotique.
Mr le Maire et Mme DEWAELE, adjointe au social, précisent que les enfants seront encadrés par des professionnels au quotidien.
Certains élus demandent si une communication pourrait être faite aux habitants soit par le biais de flyers ou par une réunion publique. Contact sera pris avec le directeur de l’association.
7) Participation citoyenne
Le dispositif est relancé depuis quelques temps.
Une réunion a eu lieu début février, Mr Thirez, capitaine de gendarmerie a rappelé l’importance de l’implication des habitants en temps que référent dans l’avancée des enquêtes. Les personnes qui le souhaitent peuvent encore être intégrées dans la liste des référents.
8) Enquête publique Agri Flandres Energie
Mr le Maire informe l’assemblée que l’enquête publique pour la demande d’autorisation environnementale d’exploiter et d’agrandir une unité de méthanisation vient de se terminer. Le projet est l’agrandissement de la capacité de traitement.
A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.
9) Prime pouvoir d’achat
Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est créée dans la fonction publique territoriale en faveur des agents publics dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure ou égale à 39 000 €.
L’attribution de cette prime est soumise à l’avis de l’organe délibérant et au comité social territorial.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les montants de la prime entre 300 et 500 € selon les revenus.
Comme l’indique le texte de loi, la prime sera proratisée selon la quotité de travail et la durée de l’emploi. Les primes attribuées varieront entre 220 et 500 €
Mr le Maire précise également que d’ici quelques temps, la commune devra obligatoirement proposer une mutuelle ainsi qu’un contrat de prévoyance aux agents.
10) Questions diverses
- Demande de composteur collectif : ce n’est pas prévu car difficile à gérer - Problème de stationnement de véhicule route de Le Nieppe
- Une alarme incendie et intrusion a été installée en mairie
- Arrêt de bus : une dame de la Région est passé faire un bilan. Nous attendons son compte rendu
- Radar pédagogique : deux radars implantés sur la RD642 enregistrent le passage des véhicules et leur vitesse. Ce rapport sera étudié lors d’une prochaine commission et les bilans seront remis à la gendarmerie.
- Les travaux de la gendarmerie sont terminés
- Smictom des Flandres : des élus s’interrogent sur le déficit.
La REOMI est un succès, maintenant reste à harmoniser tous les services afin de diminuer les coûts.
Le conseil municipal est clos à 21h23.
Info supplémentaire recrutement : Mr Jean-Pierre DELBECQ ayant décliné l’offre d’emploi, Mr Sébastien LAEVENS a été nommé.