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Arrêté - DEC2025 36
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2025 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme,
Décision n° 2025 -
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché subséquent n°8 pour l’organisation d’un séjour vacances à la montagne pour le mois de juillet 2025 avec l’association UCPA SPORT VACANCES, dont le siège social se situe 21-37 rue de Stalingrad – 94 110 ARCUEIL.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie Mme Déborah CARUSO
LG/DC
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT
N°8 POUR L’ORGANISATION DES SEJOURS VACANCES POUR LES
ADOLESCENTS DURANT LES ANNEES 2023 A 2026 (PS22025) –
SEJOUR A LA MONTAGNE DE JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des
Adjoints au Maire, modifié par l’arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024,
portant sur la délégation de M. Thibault Gheysens,
Vu la procédure de passation du présent accord-cadre multi-attributaires
à marchés subséquents passé en application de l’article R2162-10 du Code
de la Commande Publique et en particulier les articles R2162-7 à R2162-
12 ;
Vu la décision n°2022-262 en date du 12 juillet 2022 portant attribution
de l’accord cadre aux associations et sociétés ADAV (59380), UCPA
(94110) et LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX (78108) ;
Considérant que le marché subséquent n°8 relatif à l’organisation d’un
séjours vacances à la montagne au mois de juillet 2025 a été transmis aux
trois candidats titulaires de l’accord-cadre ;
Considérant le courrier de l’association Les Compagnons des Jours
Heureux en date du 26 Novembre 2024, informant la collectivité de
l’impossibilité de proposer une offre pour le marché subséquent n°8 en
raison de différentes hausses auxquelles l’association doit faire face et
notamment celle du salaire des animateurs ;
Considérant les propositions techniques et financières reçues des
associations ADAV et UCPA- TOOTAZIMUT,
36 ARTICLE 2 : Le présent marché subséquent n°8 est passé pour le montant unitaire de séjour suivant : 1 160€ TTC par adolescent.
ARTICLE 3 : La durée du séjour est prévue du 15 au 28 Juillet 2025.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2025.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
04/02/2025