Arrêté - 99 DE DEC2025 407

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Arrêté - 99 DE DEC2025 407 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 DE DEC2025 407)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction de la Commande Publique

Affaire suivie par Mme Lénaïg GLAZIOU

Décision n° 2025- 407

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216204982-20251218-DEC2025-407-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2025)

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU

CONTRAT DE VERIFICATION ET D'OPTIMISATION DE LA

PORTANCE DU PLANCHER DE L’'HOTEL DE VILLE- SS25050

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à

des adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article

R 2194-8,

Vu la décision 2025-310 en date du 10 octobre 2025, portant sur l'attribution du contrat de vérification et d'optimisation de la portance du plancher de l'Hôtel de Ville à la société SIXENSE Engineering,

Considérant qu'au regard des différentes vérifications et calculs

réalisés, le titulaire préconise d'effectuer des investigations complémentaires sur une poutre, en raison de la charge importante que cette dernière subit, avec la réalisation de 2 sondages ; que ces 2 sondages supplémentaires seront réalisés sur la partie accord- cadre du contrat, en application du Bordereau des Prix Unitaires ; que néanmoins, leur bonne réalisation requiert la création de prix unitaires nouveaux, et l'octroi d'un délai supplémentaire de 4 semaines au titulaire,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°1 au contrat SS25050 portant sur la vérification et l'optimisation de la portance du plancher de l'Hôtel de Ville, avec la société SIXENSE Engineering dont le siège social se situe Campus de la Cessoie, Bât. À — 1% étage — 41 rue Simon Vollant — 59 130 LAMBERSART.

Cet avenant a pour objet de prendre en compte la création de prix nouveaux au Bordereau des Prix Unitaires,

afin de permettre l'exécution des prestations dans les règles de l'art, conformément à l'article 5.5 du contrat :

Désignation Unité Prix Unitaire € HT Préparation — amenée - repli Forfait 515, 00 Ingénierie — vérification de la poutre Forfait 1 000, 00 et mise à jour du rapport

A noter que le montant maximum de l'accord-cadre concernant les sondages demeure fixé à 5 000€ HT.

1431165ARTICLE 2 : Les sondages supplémentaires et la remise du rapport afférent seront réalisés dans un délai de 4

semaines calendaires à compter de la date mentionnée dans le bon de commande.

La durée du contrat est donc prolongée jusqu'à la remise du rapport global de la mission, mis à jour suite aux

résultats des sondages supplémentaires réalisés.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'état et de sa publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). Elle peut également faire l'objet d'un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 — 59014 Lille Cedex — Tél : 03.59.54.23.42 — Fax : 03.59.54.24.45 — Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le(& 1).QAXS .

Pour le Maire,

L'adjoint au Maire,

Pierre MAZURE

PS