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Arrêté - 99 DE DEC2025 381
Arrêté - 99 DE DEC2025 14
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE DEC2025 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
vile delens
Sylvain ROBERT
Len
a Communauté
ation de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1°" classe
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250116-DEC2025-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/01/2025)
Décision n° 2025 - 4j
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE POUR LES TRAVAUX LIES A LA REPRISE DE
CONCESSIONS OÙ D’EMPLACEMENTS EN TERRAIN
COMMUN DANS LES CIMETIERES DE LENS - PT24042
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°2024- 2150 du 26 juillet 2024, portant sur la délégation de M. Thibault Gheysens,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour l'accord-cadre relatif aux travaux liés à la reprise de concessions ou d'emplacements en terrain commun dans les cimetières de Lens et que celle-ci a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la Plateforme de dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions financières reçues des sociétés GEST CIM (62590), Brame (59237), Rebitec (93100), CCE France (62970),
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif
aux travaux liés à la reprise de concessions ou d'emplacements en terrain commun dans les
cimetières de Lens avec la société suivante :
- Société GEST-CIM, dont le siège social se situe : 3 rue Louis Pasteur — 62 590 OIGNIES.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour un montant maximum de 120 000€ H.T sur toute la durée du
contrat. ARTICLE 3 : Le contrat est passé pour une période allant du 1° Janvier 2025 ou de sa date de
notification si celle-ci devait intervenir après le 1°! Janvier 2025 au 31 Décembre 2028.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025 et seront prévus au
budget des exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 16: O0 ADS
Pour Le Maire
L'adjoint
SRE
Pière MAZURE