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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 50 pret a usage terrain au profit dun apiculteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20250707-2025172-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2025)
Publication : 10/07/2025
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUILLET 2025
Délibération n°2025-50
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d’affichage de la convocation :
conseil : 19 3 juillet 2025
TOTAL VOTANTS : 18 = 15 Conseillers présents + 3 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 18 + Contre: 0 [ Abstention : 0
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2025, les membres composant Le Conseil municipal de Verniolle
se sont réunis à la mairie, place de La République à Verniolle Le Lundi 7 juillet 2025 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, RAMOS Patrick, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, DUFRESSE Audrey, DEJEAN Aurélie, AUTHIE Nathalie, MUNOZ Cédric, TREFEL Jean-Marc, BIBENS Hubert,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur le Bureau de l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par Les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jérémy DUCAROUGE a donné pouvoir à Geneviève PAULY, MUNOZ Numen a donné pouvoir à Cédric MUNOZ, Emmanuelle SANCHEZ a donné pouvoir à Nathalie AUTHIÉ,
ABSENTE : LOZANO Karine,
ARRIVÉ EN COURS DE SEANCE : DUPUY Didier, à 18h46 (prend part aux délibérations n°2025-46 à n°2025-56)
Madame Le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil. Monsieur Gérard ROGGERO est désigné pour remplir cette fonction. QAR
RAPPORT N°8 : CONVENTION DE PRET A USAGE AU PROFIT D'UN APICULTEUR NON PROFESSIONNEL
Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
J'ai été sollicitée au sujet de l'installation de ruches sur un terrain communal par un particulier exerçant cette activité à titre de loisirs. Le terrain concerné est une parcelle clôturée, cadastré section ZH 48, d’une superficie de 4008m2, situé au lieu-dit le Zeraou. Ce terrain supporte les captages d’eau anciennement affectés à la
production d’eau potable.
Cette parcelle étant inexploitée aujourd’hui, je vous propose de mettre à disposition de M. Blaise NAVARRO,
sous La forme d’un prêt à usage, le terrain communal précité. IL s’agira d’une convention précaire à titre gratuit
compte tenu que le rôle pollinisateur des abeilles sert l'intérêt général. En effet, l'abeille domestique
participe à la pollinisation à l’origine de La reproduction végétale et contribue avec l’ensemble des insectes
pollinisateurs au maintien de la vie sur notre planète. Toutes ces espèces sont considérées comme des
sentinelles donnant l'alerte sur les dangers qui menacent à la fois l'équilibre naturel et La santé des
hommes. Or, depuis plusieurs années, les insectes pollinisateurs sont menacés par des modifications de
Page 1 sur 2 leur milieu de vie, en particulier en raison de l’utilisation intensive des pesticides, dont Les effets ne sont
pas sans conséquence pour tous Les insectes pollinisateurs.
Le projet de convention est joint au présent rapport.
J'ai donc l'honneur, mes Chers Collègues, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
- autoriser celui-ci à signer Le contrat de prêt à usage
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
-__ L'article 1875 du Code civil
- Le projet de contrat de prêt à usage annexé
-___ la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la
convocation individuelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour : 18 - Contre : O0 - Abstention : O
Article 1°" : APPROUVE la convention de prêt à usage du terrain cadastré section ZH n°48 au profit de M. Blaise NAVARRO demeurant à Verniolle
Article 2 : AUTORISE madame le maire à signer la convention et l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier
Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY Gérard ROGGERO
4 A
C AE = |
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le.
de sa notification le. et de sa transmission en Préfecture Le.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après L'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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