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Déliberation - deliberation 2024 59 information sur mise a disposition dun animateur
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 59 information sur mise a disposition dun animateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(009-210903324-20240624-2024170-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2024}
Publication : 28/06/2024
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
Délibération n°2024-59
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d'affichage de La convocation : conseil : 19 19 juin 2024 TOTAL VOTANTS : 16 = 13 Conseillers présents + 3 Représentés - O Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 16 + Contre: 0 ['Abstention :
Par suite d'une convocation en date du 19 juin 2024, les membres composant Le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à La mairie, place de La République à Verniolle Le lundi 24 juin 2024 à 18h30 sous La présidence
de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, RAMOS Patrick, PERRON Sylvie, GHILACI Karim, EYCHENNE Hervé, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric, TREFEL Jean-Marc
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de La Séance, Mme la Présidente a déposé sur le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : DUCAROUGE Jérémy a donné pouvoir à EYCHENNE Hervé, DUFRESSE Audrey a donné pouvoir à ROUBY Bernard, MUNOZ Numen a donné pouvoir à MUNOZ Cédric,
ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : BERGES Sylvie à 18h37 (prend part aux délibérations n°2024-43 à n°2024-
61) ; DUPUY Didier, à 18h57 (prend part aux délibérations n°2024-46 à n°2024-61)
ABSENTS : LOZANO Karine, DEJEAN Aurélie,
DEPART EN COURS DE SEANCE : RAMOS Patrick, à 18h51 (a pris part à la délibération n°2024-43)
Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil. Monsieur Bernard ROUBY est désigné pour remplir cette fonction. RD
RAPPORT N°17 : INFORMATION SUR LA MISE A DISPOSITION D'UN ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE AUPRES DE L'ASSOCIATION POLE AGGLOMERATION ADOLESCENCE JEUNESSE INFORMATION PREVENTION (PAAJIP)
Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir (article L 512-6 du Code Général de la Fonction Publique).
Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d’un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou
partie de son service.
Page 1 sur2 Dans Le cadre des activités du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) porté par Le PAAJIP, une
sortie a été organisée Le 25 mai 2024 à La halle aux machines à Toulouse. Un agent communal a été mis à disposition pour accompagner les enfants. Une convention portant définition des conditions de La mise à disposition de Madame VAN DE KETTERI auprès du PAAJIP a été conclue dont Les caractéristiques principales
sont :
° durée : 1 jour
. durée de mise à disposition : 6 heures
e fonction : animateur-accompagnateur
° montant du remboursement par l'association : dérogation au remboursement
J'ai donc l'honneur, mes Chers Collègues, si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
- Prendre acte de la mise à disposition partielle de madame Magdalena VAN DE KETTERH, adjoint
d'animation principal de 2ème classe à temps non complet, auprès du PAAJIP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
= le code général de la fonction publique, notamment ses articles L512-6 et suivants,
- le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
- la convention portant définition des conditions de la mise à disposition d’un adjoint d'animation principal de 2ème classe auprès de l’association PAAJIP annexée à La présente délibération,
- la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal
APRES EN AVOIR DELIBERE
VOTE : Pour : 16 - Contre: 0 - Abstention : O0
Article 1° : PREND ACTE de la mise à disposition pour une durée d’un jour de madame Magdalena VAN DE KETTERI, adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet, auprès de l'association Pole Agglomération Adolescence Jeunesse Information Prévention
Le Maire Le secrétaire de séance
Annie BOUBY Bernard ROUBY
EPL
Ne
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sapublication Le...
—
de sa notification Le... et de sa transmission en Préfecture Le... ‘
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
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