Conseil Municipal - cm 2020 26 mai

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Conseil Municipal - cm 2020 26 mai Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Witz. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 26 mai)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Conseil Municipal d’installation du 26 Mai 2020

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION DU MARDI 26 MAI 2020 Convocation du 20 Mai 2020

Présents : Mesdames Betty BEAUROY-EUSTACHE, Marion BERSON-GÉANT, Nathalie BOURDIN, Michèle CAQUIN, Marie-Hélène DAUPTAIN, Chantal DELGADO, Nadège FERTÉ, Fabienne GRU, Marie-Hélène HOFFER, Fanny LE BEC.

Messieurs Germain BUCHET, Xavier BÉLAIR, Maxime BAILLY, Jean-Charles BOCQUET, Jean-Michel DEBCZAK, Gérard DRÉVILLE, Frédéric MOIZARD, Emmanuel PETIOT, Frédéric VANÇON, Corentin WEISSE.

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire : Mr Corentin WEISSE

Secrétaire auxiliaire : Mme Véronique JOLY

Ouverture de Séance : 19h30

Monsieur BUCHET, Maire sortant a fait un rappel des quelques règles concernant l’élection du maire et de ses adjoints :

- L’organisation des élections du maire et de ses adjoints se déroulent dans des conditions quasi identiques à celles organisées par la commune pour les administrés (articles 2122-7 et 2122-8 du CGCT) - Règlementations particulières liées à l’épidémie :

 Les élections doivent se faire à bulletin secret

 Le président du bureau de vote est désigné par le maire sortant (le plus âgé des membres)  Nomination de deux assesseurs obligatoires mais les bulletins ne seront manipulés par une seule personne.

 Le quorum suffit pour procéder au vote : 1/3 de l’effectif soit 7 personnes en présentiel  Tous les sièges doivent être pourvus.

 Des pouvoirs sont possibles (une personne peut avoir 2 pouvoirs).

 Les votes se font à bulletins secrets et à la majorité absolue

 La majorité absolue se calcule par rapport aux suffrages exprimés et non sur l’effectif légal du conseil (19).

 Il peut avoir trois tours, les deux premiers nécessitent la majorité absolue et le dernier la majorité relative.

 L’enveloppe et les isoloirs ne sont pas obligatoires.

 A l’issue de la réunion, un procès-verbal sera dressé.

Concernant l’élection du maire :

- Chaque membre du conseil municipal peut faire acte de candidature.

- Chacun inscrit le nom du candidat qu’il a choisi sur le bulletin et les bulletins seront collectés dans l’urne par la secrétaire.

Concernant l’élection des maires-adjoints :

- Ils doivent être élus au scrutin de liste à la majorité absolue.

1-Election du Maire (articles L2122-7, L2122-8, L2122-10 du CGCT)

La séance est ouverte sous la présidence de Germain BUCHET, Maire sortant, qui fait l’appel et fait lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections.

Listes conduite par Voix %inscrits % exprimés Sièges CM Siège CARPF

F.MOIZARD 462 23.42 52.26 16 1 J.M. DEBCZAK 208 10.54 23.52 2 0 M. BERSON-GÉANT 138 6.99 15.61 1 0 JM SERGENT 76 3.85 8.59 0 0

Il fait l’appel et le conseil municipal officiellement installé.Conseil Municipal d’installation du 26 Mai 2020

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Afin de procéder à l’élection du Maire, il désigne :

- le président du bureau de vote : Marie-Hélène DAUPTAIN

- le secrétaire de séance : Corentin WEISSE

- 2 assesseurs : Marie-Hélène HOFFER et Marion BERSON-GÉANT

La Présidente de séance (Marie-Hélène Dauptain), a procédé à l’appel de candidature au poste de maire. Frédéric Moizard annonce qu’il est candidat. La Présidente précise aux membres qu’il leur convient d’inscrire le nom du candidat de leur choix sur le bulletin vierge prévu à cet effet et le mettre dans une enveloppe.

Il est procédé ensuite au dépouillement du premier tour de scrutin par le président assisté des deux assesseurs :

Les résultats sont les suivants :

Frédéric Moizard : 17 votes

2 bulletins nuls

La majorité absolue a été obtenue par Frédéric Moizard qui est proclamé Maire et installé dans ses fonctions. Mr Moizard accepte ses fonctions et prend la présidence du conseil et poursuit l’ordre du jour.

Approuvé à la majorité – Délibération n° 30/2020

2-Création des postes d’adjoints au Maire

L’article L2122-2 du CGCT indique que le nombre des adjoints au maire correspond à maximum 30% de l’effectif du Conseil Municipal (arrondi à l’entier inférieur).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 5 le nombre des adjoints. Approuvé à l’unanimité – Délibération n° 31/2020

3-Elections des adjoints au maire

Le Conseil Municipal après avoir demandé si une autre liste était candidate à l’élection, a procédé au vote et

dépouillement avec les deux assesseurs.

L’unique liste étant celle présentée par Mr Moizard .

Les résultats sont les suivants :

18 suffrages exprimés et un bulletin nul.

La majorité absolue a été obtenue par la liste de Mr Frédéric Moizard .

Les adjoints nommés et installés dans leurs fonctions sont les suivants :

- Fabienne GRU

- Gérard DRÉVILLE

- Michèle CAQUIN

- Xavier BÉLAIR

- Chantal DELGADO

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue la nomination des Maires-Adjoints.

Approuvé à la majorité -Délibération n° 32/2020

4 –Charte de l’élu local

Selon les nouvelles dispositions de l’article L 1111-1-1 du CGCT et conformément à la loi n° 2015-366 du 31 Mars

2015, Monsieur le Maire a procédé à la lecture de la charte de l’élu local.Conseil Municipal d’installation du 26 Mai 2020

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Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

5- Indemnités des élus

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 du CGCT et suivants, fixe l’enveloppe des indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire et celles des Adjoints

Pour le Maire, le taux applicable dans la strate démographique qui nous concerne (1000 à 3499 habitants) est fixé au maximum à 51.60% de l’indice terminal de la grille indiciaire servant à calculer les salaires des agents des collectivités territoriales (1027 au 27-12-2019) soit 2 006.93 euro par mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve les indemnités du Maire 1 Abstention de Frédéric Moizard

Approuvé à la majorité – Délibération n° 33/2020

Pour les Maires-Adjoints, le taux applicable dans la strate démographique qui nous concerne (1000 à 3499 habitants) est fixé au maximum à 19.80% de l’indice terminal de la grille indiciaire servant à calculer les salaires des agents des collectivités territoriales (1027 au 27-12-2019) soit 770.10 par mois pour chacun des 5 adjoints (enveloppe totale : 3 850.50 par mois).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve les indemnités des Maires-Adjoints. Approuvé à l’unanimité – Délibération n° 34/2020

Informations diverses :

Selon les nouvelles règlementations du 27 Décembre 2020 :

 Les convocations et comptes-rendus seront envoyés systématiquement par mail et par courrier uniquement sur demande.

 Un règlement intérieur des conseils municipaux sera rédigé dans les 6 mois.

 Respect de la proportionnalité des listes dans les commissions : la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. La parité n’est pas obligatoire.

Le Secrétaire La Secrétaire-Auxiliaire Le Maire Corentin Weisse Véronique Joly Frédéric Moizard