Conseil Municipal - cm 2020 4 juin

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Conseil Municipal - cm 2020 4 juin Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 4 juin)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, EUR 4] FR COMPTE RENDU

cr LE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 JUIN 2020 Convocation du 29 Mai 2020

Présents : Mesdames Betty BEAUROY-EUSTACHE, Marion BERSON-GÉANT, Nathalie BOURDIN, Michèle CAQUIN, Marie-Hélène DAUPTAIN, Chantal DELGADO, Nadège FERTÉ, Fabienne GRU, Fanny LE BEC.

ÊE

Messieurs Maxime BAILLY, Xavier BÉLAIR, Jean-Charles BOCQUET, Jean-Michel DEBCZAK, Gérard DRÉVILLE, Frédéric MOIZARD, Emmanuel PETIOT, Frédéric VANÇON, Corentin WEISSE.

Absents :

Pouvoirs : Madame Marie-Hélène HOFFER donne pouvoir à Madame Nadège FERTÉ

Secrétaire : Monsieur Jean-Charles BOCQUET

Secrétaire Auxiliaire : Madame Véronique JOLY

Ouverture de Séance : 20h45

1- Approbation du Conseil Municipal d'installation du 26 Mai 2020

Aucune remarque n'ayant été soulevée, le compte-rendu est accepté.

2- Décisions du Maire sortant

Décision N°2020-001 du 21 Avril 2020 : Convention tripartite entre la Région, Manutan et la Commune de partenariat

pour l’achat de 2400 masques jetables, destinés au personnel municipal.

3- Délégations du Conseil Municipal aux adjoints au Maire

Selon l’article L.2122-18 du CGCT, le Maire peut déléguer aux adjoints, tout ou partie des compétences qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal.

La délégation prend la forme d’un Arrêté du Maire, rédigé de façon claire, précise, et régulièrement publié, déléguant une partie de ses fonctions, c’est une délégation de pouvoir.

Le Maire peut toujours continuer à exercer lui-même les compétences qu'il a déléguées.

Délégations :

e confiées aux Adjoints au Maire :

Fabienne GRU : Finances - CCAS

Gérard DRÉVILLE : Urbanisme — Travaux — Voirie — Bâtiments communaux Michèle CAQUIN : Petite enfance - Affaires Scolaires - Périscolaire

Xavier BÉLAIR : Accueil de Loisirs - Culture — Jeunesse -- Sport — Associations - Salles Municipales Chantal DELGADO : Communication — information — Personnel Communal — Transport

e confiées aux Conseillers délégués :

Jean-Charles BOCQUET: Environnement — Eau et Assainissement

Nadège FERTÉ : Evènementiel — Sécurité

Approuvé à l'unanimité — Délibération n° 35/2020

4- Délégations du Conseil Municipal au Maire

Selon l’article L.2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut aussi déléguer, par délibération, et sans aucun autre formalisme, une partie de ses attributions au Maire, et ce, afin de permettre une gestion plus aisée des affaires de la commune.

De telles délégations sont des délégations de pouvoirs, et non de simples délégations de signature. A titre indicatif. la délégation de pouvoirs, également appelée délégation de compétences ou de fonctions, consiste. pour le Conseil Municipal, à se dessaisir d’une partie de ses fonctions et à les transférer à une autre autorité qui lui est en principe subordonné.

Les décisions prises par le Conseil Municipal donnent lieu à des délibérations.

NP D EL ORIENTALE EEE EI

Conseil Municipal du 4 Juin 2020

Page 1Les décisions prises par le maire dans le cadre de cette délégation donnent lieu à des décisions.

À chaque conseil municipal, les décisions prises depuis le précédent conseil seront systématiquement présentées au conseil.

Le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur les sujets qu'il a délégués au Maire.

Les 29 délégations permettent au Maire :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, sans limites, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, sans limites, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement:

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sans conditions:

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limite :

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de EN NE EEE

Conseil Municipal du 4 Juin 2020

Page 2signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 200 000 € :

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et sans conditions, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans conditions ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne :

26° De demander à tout organisme financeur, sans conditions, l'attribution de subventions;

27° De procéder, sans limites, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve ces délégations de pouvoirs.

Approuvé à l'unanimité — Délibération n° 36/2020

5- Délégations de signatures

La délégation de signature, est un acte juridique par lequel le maire délègue non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes dans des délégations à une tierce personne.

e aux Adjoints

Les Adjoints aux Maires reçoivent une délégation de signature dans le cadre de leurs fonctions Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 37/2020

e aux Agents Territoriaux

La Directrice Générale des Services (DGS) signera juste les documents relatifs à la gestion administrative de la commune.

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 38/2020

6- Les Commissions obligatoires

Y__ La Commission d'appel d’offre et de délégation de service public

Elle est constituée pour 6 ans et convoquée au gré des appels d'offre de la commune.

Pour les marchés de fourniture et de service elle sera obligatoirement convoquée au-dessus d’un montant de 214 000.00 euros.

Pour les marchés de travaux, elle sera systématiquement convoquée au-dessus d’un montant de 5 350 000.00 euros. Elle peut l'être également, sans que cela soit obligatoire, pour les marchés à procédure adapté d'un montant supérieur à 40 000, 00 euros.

Elle est composée du Maire, de 3 conseillers municipaux et 3 suppléants :

EE

Conseil Municipal du 4 Juin 2020

Page 3Titulaires : Suppléants :

e Gérard DRÉVILLE Chantal D ADO

e Jean-Michel DEBCZAK Fabienne GRU

e Marion BERSON-GÉANT Michèle CAQUIN

Approuvé à l'unanimité — Délibération n° 39/2020

Ÿ sont souvent associé sans voix délibérative, le comptable public, technicien de la commune, ou autre personne

pouvant apporter une compétence ou expérience.

La Commission de contrôle de la liste électorale

Au fil de l’eau, le Maire statue avec la collaboration des services municipaux, à l'inscription et aux radiations sur la liste électorale.

La Commission de contrôle de la liste électorale est donc constituée et réunie, au moins une fois par an, afin de contrôler les opérations et s'assurer de la régularité des opérations.

Elle est composée de 5 élus et de 3 suppléants

Titulaires : Suppléants :

e Marion BERSON-GEANT Frédéric VANÇON

e Marie-Hélène DAUPTAIN Corentin WEISSE

+ Nadège FERTÉ Jean-Charles BOCQUET

e Chantal DELGADO

e Fabienne GRU

Approuvé à l'unanimité — Délibération n° 40/2020

Ÿ__ Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Cette commission est chargée des œuvres sociales de la commune :

Aides pour les familles en difficulté, commission de logements, repas des seniors et portage des repas (projet non abouti en 2019, faute de demandes suffisantes).

Ces deux dernières années nous avons eu davantage de demandes d’aides sociales et avons même eu des cas lourds. A noter que Mme JOLY est la secrétaire administrative permanente du CCAS.

Elle est présidée de droit par le Maire et est composée du Maire adjoint en charge des affaires sociales et de 3 autres élus.

4 représentants d'associations (UDAF, personnes à mobilité réduite, représentant de personnes à également siéger sur proposition du Maire.

gées) pourront

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a fixé à 4 le nombre de personnes, membres du Conseil Municipal et à 4 également des personnes bénévoles, membres d'associations siégeant au Conseil d'Administration. Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 41/2020

La liste proposée est la suivante :

e Maire-adjoint : Fabienne GRU

e Michèle CAQUIN

e Betty BEAUROY-EUSTACHE

e Marion BERSON-GEANT

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, les résultats sont les suivants :

Liste 1 : Suffrages exprimés: 19

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la liste proposée.

Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 42/2020

NB : il existe une autre commission obligatoire, la CCID (commission communales des impôts directs). Les membres de cette commission sont des personnes du conseil et extérieurs au conseil qui sont nommés par le Trésor Publie à partir d'une liste proposée par la commune.

Nous attendons les modalités de mise en œuvre de cette procédure.

Conseil Municipal du 4 Juin 2020

Page 4Y__ Comité Technique - Comité d'Hygiène , de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Ce Comité traite du travail, de la règlementation, de l’organisation des services et de la sécurité du personnel communal dans son ensemble les cas individuels n°y sont pas traités.

Elle est composée d’un collège de 6 élus représentants de Fadministration (3 titulaires et 3 suppléants), désigné et d’un collège de représentants du personnel élus par l’ensemble du personnel municipal tous les 6 ans (prochaines élections en Décembre 2022).

Titulaires : Suppléants:

e Emmanuel PETIOT Marion BERSON-GÉANT

e Marie-Hélène DAUPTAIN Chantal DELGADO ° Gérard DRÉVILLE Xavier BÉLAIR

Sont toujours présentes à ces réunions sans voix délibératives, Mme JOLY DGS et Mme MAISONNETTE,

responsable du service du personnel.

Approuvé à l'unanimité — Délibération n° 43/2020

7- Les Commissions facultatives

e Finances : Fabienne GRU

Xavier BÉLAIR, Nadège FERTÉ, Jean-Michel DEBCZAK, Marion BERSON-GÉANT, Chantal DELGADO, Gérard

DRÉVILLE, Michèle CAQUIN, Jean-Charles BOCQUET.

° Urbanisme — Travaux — Voirie — Bâtiment communaux : Gérard DRÉVILLE Emmanuel PETIOT, Maxime BAILLY, Marion BERSON-GÉANT, Jean-Michel DEBCZAK, Marie-Hélène DAUPTAIN, Fabienne GRU, Xavier BÉLAIR, Michèle CAQUIN.

e Petite enfance — Affaires Scolaires — Périscolaire : Michèle CAQUIN

Nathalie BOURDIN, Emmanuel E DT, Marion BERSON-GÉANT, Nadège FERTÉ, Marie-Hélène HOFFER,

Fanny LE BEC, Fabienne GRU, Xavier BÉLAIR.

° Accueil de Loisirs — Culture — Jeunesse — Sport — Associations — Salles Municipales : Xavier BÉLAIR Nathalie BOURDIN, Chantal DELGADO, Nadège FERTÉ, Marie-Hélène HOFFER, Corentin WEISSE, Fanny LE BEC, Frédéric VANÇON, Maxime BAILLY, Betty BEAUROY-EUSTACHE, Fabienne GRU, Michèle CAQUIN.

e Communication — Information — Personnel Communal — Transport : Chantal DELGADO

Nadège FERTÉ, Marie-Hélène DAUPTAIN, Gérard DRÉVILLE, Corentin WEISSE, Jean-Charles BOCQUET,

Marion BERSON-GÉANT.

e _Évènementiel — Sécurité : Nadège FERTÉ

Corentin WEISSE, Jean-Charles BOCQUET, Marion BERSON-GÉANT, Frédéric VANÇON, Fabienne GRU, Maxime BAILLY, Betty BEAUROY-EUSTACHE, Michèle CAQUIN, Fanny LE BEC. e Environnement : Jean-Charles BOCQUET

Jean-Michel DEBCZAK, Gérard DRÉVILLE, Fabienne GRU, Fanny LE BEC, Nadège FERTÉ, Marion BERSON-

GÉANT, Maxime BAILLY, Xavier BÉLAIR.

Eaux et Assainissement : Jean-Charles BOCQUET.

Le Conseiller Délégué est Jean-Charles BOCQUET qui est désigné pour prendre en charge l’environnement, Peau et l'assainissement en attendant les directives exactes de la Communauté d'Agglomération.

Info : pour ce qui concerne le SIAH, le SIECCAO, le SICTEUB, le SIABY, le SITRARIVE la désignation se fera par la Communauté d'Agglomération à qui les compétences ont été transférées.

Ces syndicats gère les eaux (usées, pluviales, potables) en fonction des bassins versants desquels ils dépendent. Nous en seront informés après le 17Juillet, date probable de l'élection du nouveau Président de la Communauté d'Agglomération.

Approuvé à l'unanimité — Délibérations n°46 et n°47/2020

8- Les Délégués dans les Syndicats Intercommunaux

Un Syndicat Intercommunal est un regroupement de plusieurs communes autour d'un même thème. Un Syndicat Mixte est un regroupement de plusieurs communes et d'une autre entité (Département...) autour d'un même thème.

Le PIR (Parking Intercommunal Régional de la gare de Survilliers Fosses).

Les candidats sont :

e Emmanuel PETIOT

e Maxime BAILLY

© LL I

Conseil Municipal du 4 Juin 2020

Page 5Après élections sont élus :

- Titulaire : Emmanuel PETIOT

- Suppléant : Maxime BAILLY

Approuvé à l'unanimité — Délibération n° 48-2020

9- Les Délégués dans les Syndicats Mixtes

SMDEGTVO (Syndicat Mixte Départemental d’électricité du gaz et des télécommunications du Val d'Oise)

Ce syndicat subventionne et propose aux communes des aides pour la gestion et l’achat de fournitures énergétiques (gaz-électricité et numérique).

Les réunions sont peu fréquentes (2 ou 3 par an) et ont lieu à Cergy.

Il s’agit délire à bulletin secret 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la commune.

Les réunions sont peu fréquentes (1 par an).

Les candidats sont :

- Fabienne GRU

- Xavier BELAIR

Après élections, sont élus

- Titulaire : Fabienne GRU

- _ Suppléant : Xavier BELAIR

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les élections des candidats au SMDEGTVO Approuvé à l'unanimité — Délibération n° 44/2020

Le SMGFAVO (Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise)

Il s’agit d’élire à bulletin secret 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la commune. Les réunions sont peu fréquentes (1 par an) à Beaumont sur Oise.

Les candidats sont : ,

- Marion BERSON-GEANT.

- Nathalie BOURDIN

Après élections sont élus : .

- Titulaire : Marion BERSON-GEANT

- Suppléant : Nathalie BOURDIN

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le vote des deux délégués au SMGFAVO. Approuvé à l'unanimité — Délibération n° 45/2020

Représentants au Conseil d’ Administration du Lycée Leonard de Vinci et du Collège Françoise DOLTO

Sont désignés :

- Titulaires : Michèle CAQUIN et Emmanuel PETIOT.

- Suppléants : Fanny LE BEC et Corentin WEISSE.

DIVERS

e__ École

11 y a eu peu de changements depuis la reprise du 25 Mai 2020.

En maternelle, deux maîtresses sur 3 ont repris.

En termes de réorganisation, deux groupes d'enfants ont été constitués : le premier groupe, lundi et mardi : le deuxième le jeudi et vendredi.

En termes d'effectifs, une ATSEM est présente ainsi qu’une dame de la crèche.

En élémentaire, il ÿ a 59 enfants présents. 6 enseignants sont présents ainsi que des aides en Anglais. Les remerciements ont été adressés pour le service des ménages et animateurs.

Le restaurant scolaire est toujours fermé.

Le système de paniers repas est maintenu.

4 à $ enfants en maternelle mangent sur place et 20 à 21 enfants en élémentaire prennent des repas. Il ÿ a un seul service.

Conseil Municipal du 4 Juin 2020

Page 6Les mercredis, il y a environ une dizaine d'enfants accueillis (dont 7 en maternelle et 5 en élémentaire).

Un sondage est réalisé par PALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement : « La Licorne »} pour connaître le nombre d'enfants présents en Juillet et Août, et envisager ou non le service de restauration collective.

e Crèche

3 ou 4 enfants en petite section sont accueillis et 4 à 5 grands.

Le service de restauration a repris.

La période d'adaptation se fera en Juillet pour occuper les places.

e__ Sport/Associations/ École de Musique/École de Danse

La Médiathèque a ré ouvert ses portes. Le service sera assuré jusqu’au 17 Juillet. L'École de Musique dispense des cours par visioconférence.

Une reprise présentielle est envisagée sur les deux semaines qui restent. Un sondage a été fait auprès des adhérents.

Le stage de l'Ecole de Danse est maintenu (fin Juin, début Juillet) à la Tuilerie.

Le Boulodrome a repris.

L’ADRM propose ses activités à l'extérieur.

e Cœur de Ville/ Parking

Mr Dréville annonce qu’un parking temporaire sera installé sur la place du monument aux morts afin de libérer celui du centre commercial, le 15 Juin. La base vie du chantier sera installée dans le fer à Cheval situé rue des Moulins à

Vent.

La Terrasse du bar sera concernée car légèrement décalée. Le Rond-Point sera déplacé. Le passage piéton sera réaménagé pour rejoindre le trottoir de la rue du Haut de Senlis et la rue des Moulins à Vent pour rejoindre la rue de la

Fontaine aux Chiens.

e Fibre Optique

Mme Géant demande qu’il y ait un référent pour gérer la fibre. La rue de Paris est concernée par les problèmes de

déploiement de la commune. Monsieur Moizard déclare prendre en charge ce sujet.

e Terrains « BOURCERET »

Mme GEANT demande où en est le projet de construction sur le terrain de M. BOURCERET. M. DREVILLE précise qu’une réunion d’information est prévue avant fin Juin entre le promoteur et les riverains.

e Livraisons à domicile

Messieurs Didier Deroubaix, le traiteur, Akli, le maraicher et le boulanger continuent d'assurer la livraison à domicile

e Cours de Tennis collectifs

Reprise des cours collectifs de Tennis surtout pour les enfants.

e Prêts de Tables ct chaises

Le service est suspendu jusqu’au mois de Septembre, au moins. Il est envisagé de demander une caution si le service

reprenait.

e _ PLU

Nous avons jusqu’au mois de Mai 2021 pour finaliser le PLU (expiration du sursis à statuer). Nous en sommes à

l'avis des Personnes Publiques Associées (3mois de délai pour se prononcer). L'enquête publique suivra (1 mois d'enquête et 1 mois de procédure) ; ce qui nous amène à l'approbation du PLU au

plus tôt début 2021.

° Réunions des commissions

Mr Bélair propose la possibilité de tenir les réunions où commissions par voie dématérialisée.

Mr BELAIR remercie les membres du conseil, pour leur implication et pour les services rendus à la population lors

du confinement.

Fin de séance 23 heures

Le Secrétaire La Secrétaire Auxiliaire Le Maire Jean-Charles Bocquet Véronique Joly Frédéric M

Conseil Municipal du 4 Juin 2020

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