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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 ANNEXE 2 Saint PEE PLU A A4 Evaluation Incidences Appro 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 ANNEXE 2 Saint PEE PLU A A4 Evaluation Incidences Appro 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Æ Pays A Basque
eUSKaL
HERRIa
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATI
HIRIGUNE
ELKARGOA
SAINT-PEE-
SUR-NIVELLE
PLAN LOCAL
D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
A-4 - Evaluation des incidences
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 24 septembre 2022
Approuvant le Plan Local d’Urbanisme
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 2
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES .......................................................................................................................................... 2
1. L’ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR LES SITES NATURA 2000.............................................. 3
2. L’ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DU PLU ....................................................... 8
3. L’INTEGRATION DES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX AU PLU ........................................... 81
4. LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ....................................................................................................... 91 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 3
1. L’ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR LES SITES NATURA 2000
Les procédures d’élaboration/révisions de certains
PLU sont soumises à une analyse de leurs incidences
sur les sites Natura 2000.
La commune de Saint-Pée-sur-Nivelle étant
concernée par la présence de deux sites Natura
2000, la révision du PLU est soumise aux dispositions
de l’article R.151-3-3° du Code de l’urbanisme. Le
rapport de présentation du PLU présente
l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du
document sur les sites Natura 2000, comme
mentionnée à l’article L.414-4 du Code de
l’environnement.
Le territoire communal est partiellement concerné
par deux sites Natura 2000 au titre de la Directive
Habitat Faune Flore. La description de ces deux sites
Natura 2000 est présentée dans l’état initial de
l’environnement du présent rapport de
présentation.
Les deux sites Natura 2000 sur la commune de Saint-
Pée-sur-Nivelle : le réseau hydrographique de la
Nivelle (en bleue) et le réseau hydrographique de
la Nive (en vert). Source : APGL, SITU.
1.1. L’ANALYSE DES INCIDENCES DIRECTES DU PLU SUR LES SITES NATURA 2000
Les incidences directes de la mise en œuvre du PLU sur les sites Natura 2000 sont susceptibles d’être portées
par l’ouverture à l’urbanisation de zones au sein des sites Natura 2000.
Le site Natura 2000 de la Nive concerne une infime partie du territoire communal. Le périmètre identifie
plusieurs ruisselets situés en tête du bassin versant du cours d’eau Churien. L’ensemble de ces cours d’eau
font l’objet d’un classement en zone naturel protégé (Np) du PLU. Ce zonage protecteur limite fortement les
possibilités de construction ce qui est favorable à la préservation du site Natura 2000.
Le site Natura 2000 de la Nivelle fait l’objet de différents classements suivant l’occupation du sol et l’usage
des terrains. En effet, l’usage agricole et la plaine est prépondérante. Les cultures céréalières, prairies
temporaires et permanentes marquent le territoire. Ainsi, plusieurs ensembles agricoles homogènes situés
dans le périmètre Natura 2000, font l’objet d’un classement en zone agricole. [=] site Natura 2000 de la Nivelle
EM potentiel constructible
Zonage
< zones |AU
zone à urbaniser 2AU
t- E zones urbaines U
0
Réalisation : APGL, SITU. Données : IGN bd ortho 2018,
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 4
Le périmètre du site Natura 2000 de la Nive sur la commune, et le classement en zone Np. Source : APGL,
SITU.
Hors usage agricole et espaces déjà urbanisés, le site Natura 2000 fait l’objet d’un classement en zone
naturelle, notamment les milieux humides.
L’histoire du développement urbain de la commune, conduit à observer de nombreux quartiers déjà bâtis
implantés proche du réseau hydrographique, et ainsi classés dans le site Natura 2000 de la Nivelle. Si aucune
zone à urbaniser n’est localisée dans le périmètre Natura 2000, plusieurs zones urbaines se superposent à ce
périmètre avec des surfaces potentiellement constructibles identifiées.
Les zones urbaines et à urbaniser du PLU par rapport au site Natura 2000 de la Nivelle (ouest). Source : APGL,
SITU. [=] site Natura 2000 de la Nivelle
« M poientiel constructible
Zonage
L__} zones IAU
zone à urbaniser 2AU
D! zones urbaines U
Réalisation : APGL SITU. Données : 1G
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 5
Les zones urbaines et à urbaniser du PLU par rapport au site Natura 2000 de la Nivelle (est et sud). Source :
APGL, SITU.
Aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été inventorié au sein des zones urbanisables, que ce soit dans
les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (dont l’analyse est détaillée
dans un chapitre suivant) ou dans les parcelles de densification. Des habitats d’intérêt communautaire ont
pu être observés dans l’environnement proche de certains secteurs (pont d’Amotz, Olhasso sud) et ont fait
l’objet d’un classement en zone naturelle à protéger (Np).
Les habitats présents identifiés sur les sites ne sont pas susceptibles d’accueillir des espèces d’intérêt
communautaire. Seuls les cours d’eau, parfois présents en marge de ces secteurs, présentent une
potentialité pour la circulation des espèces d’intérêt communautaire identifiées au DOCOB du site de la
Nivelle de par leur rôle dans la trame écologique : notamment la Loutre d’Europe, dont la présence est
avérée sur le site, la Cistude d’Europe (déplacement) et les insectes d’intérêt communautaire Agrion de
mercure et Cordulie à corps fin.
Le règlement du PLU impose dans l’ensemble des zones, une bande inconstructible de 10 mètres, de part et
d’autre des limites hautes des berges des cours d’eau. Cette règle est favorable à la continuité écologique
des cours d’eau par le maintien de zones tampons perméables et non aménagées.
1.2. L’ANALYSE DES INCIDENCES INDIRECTES DU PLU SUR LES SITES NATURA 2000
Les incidences indirectes engendrées par la mise en œuvre d’un document d’urbanisme sur des sites Natura
2000 ‘cours d’eau’ (en l’occurrence le réseau hydrographique de la Nivelle et Nive) peuvent être générées
par le rejet d’eaux urbaines polluées dans le milieu naturel. Une dégradation de la qualité des eaux du
réseau hydrographique ne favorise pas la préservation et le maintien des habitats naturels aquatiques et
humides, et des espèces animales reconnues comme espèces d’intérêt communautaire au sein des sites
Natura 2000. L’évitement de cette potentielle incidence nécessite la mise en œuvre dans le PLU de mesures
permettant d’assurer la bonne gestion des eaux usées et pluviales. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 6
A) LES EAUX USEES
Le PLU impose dans les zones à urbaniser, le raccordement des futures constructions au réseau public
d’assainissement collectif. Le raccordement au réseau public de gestion des eaux usées est également
imposé dans les zones urbaines du PLU.
Certains quartiers d’habitats existants ne bénéficient pas de la desserte par le réseau public. Ces quartiers
font l’objet d’un classement en zone UCa. Des disponibilités foncières sont identifiées au sein de ces quartiers.
Le règlement du secteur UCa rappelle que l'épuration et le rejet en milieu naturel des eaux usées par le biais
d'un dispositif d'assainissement autonome est autorisé dans les conditions règlementaires de protection du
milieu et de la salubrité publique. Le règlement prévoit par ailleurs, que le dispositif doit prévoir la possibilité
d'un branchement sur le réseau collectif dès lors que celui-ci sera réalisé.
Des études de sols ont été menées sur plusieurs parcelles non desservies par l’assainissement collectif. Ces
études concluent favorablement à la mise en œuvre de systèmes d’assainissement autonome. Une parcelle
présentant des conditions défavorables, n’a pas été retenue dans un classement en zone urbaine du PLU.
La possibilité de recourir à l’assainissement autonome est possible dans les zones agricoles et naturelles pour
les constructions autorisées par le règlement de zone, et en l’absence de réseau public. Cette faculté est
possible sous réserve d’un dispositif d'assainissement autonome répondant aux conditions règlementaires de
protection du milieu et de salubrité publique.
L’essentiel du développement urbain et d’accueil de population sur le territoire, sera réalisé dans des
secteurs desservi par le réseau d’assainissement collectif.
La station d’épuration ‘Saint-Pée-sur-Nivelle 2’, implantée sur la commune, réceptionne 100 % des effluents
des communes de Saint-Pée et de Sare. Les derniers bilans de fonctionnement de la station d’épuration
indiquent un bon fonctionnement.
La station d’épuration mise en service en 1988 est dimensionnée pour une capacité de 15 000 éq-hab. Pour
l'année 2019, ils varient de 3 500 à 5 000 EH organiques en saison creuse et de 9 000 à 13 000 EH organiques
en pointe estivale. Le projet d’agrandissement de la station d’épuration, portera sa capacité à 20 000 EH.
Le schéma directeur d’assainissement sera approuvé en fin d’année 2021. Le développement
démographique souhaité par la collectivité est cohérent avec le schéma directeur et les capacités de
traitement de la station d’épuration.
B) LES EAUX PLUVIALES
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est en cours de finalisation d’un Schéma Directeur de
gestion des Eaux Pluviales à l’échelle du pôle territorial Sud Pays Basque. Le SDEP prévoit des mesures
préventives visant à maitriser les ruissellements. Le SDEP prévoit notamment la limitation de
l’imperméabilisation des sols en instaurant des espaces de pleine terre par emprise foncière concernée.
Le SDEP prévoit également la compensation à l’imperméabilisation pour des surfaces d’imperméabilisation
supplémentaires par rapport à l’existant et cumulées aux surfaces antérieures de plus de 20 m². Cette règle
est reprise dans le règlement des zones du PLU.
Les dispositions relatives au maintien d’espaces de pleine terre et de compensation de l’imperméabilisation
des sols, sont reprises dans les règles des zones urbaines et à urbaniser du PLU.
Une fois approuvé, le SDEP sera intégré au PLU et s’imposera aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le PLU prévoit dans certains secteurs à OAP, la localisation d’espaces dédiées à la gestion des eaux
pluviales, à l’échelle de l’ensemble du projet d’aménagement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 7
1.3. CONCLUSION DES INCIDENCES DE LA MISE EN OEUVRE DU PLU SUR LES SITES NATURA
2000
Le PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle classe près de 93% du territoire en zones agricoles et naturelles, qui sont des
zones dans lesquelles il est mis en œuvre des dispositions permettant la préservation et la gestion de l’espace
rural.
Les deux sites Natura 2000 de la Nivelle et de la Nive font essentiellement l’objet de classements en zones
naturelles et agricoles suivant la vocation dominante des espaces considérés. Le classement en zones
urbaines de certaines emprises situées dans le site Natura 2000 concerne des espaces urbains existants. Les
possibilités de constructions dans le périmètre Natura 2000 de la Nivelle sont limitées à des espaces ne
présentant pas d’enjeu pour la biodiversité d’intérêt communautaire.
L’essentiel des projets de constructions et d’aménagements à venir sont identifiés dans des zones desservies
par le réseau d’assainissement collectif avec une obligation de raccordement à celui-ci. Le recours à des
systèmes d’assainissement est permis ponctuellement dans des quartiers d’habitats non desservis et dans
des cas spécifiques (zones agricoles et naturelles), sous réserver du respect de la règlementation en vigueur.
L’intégration dans les projets d’aménagement de dispositions limitative ou compensatoire à
l’imperméabilisation des sols, permet d’éviter une dégradation indirecte de la qualité des eaux.
La mise en œuvre du PLU n’a pas d’incidence sur les objectifs de conservation des habitats et espèces
d’intérêt communautaire définis dans les sites Natura 2000 de la Nivelle et de la Nive. Photo-aér 2018
ps 2 TS
- secteur étudié
[__] limites parcellaires
Zonage du PLU
[___] limites parcellaires
LU _) zones urbaines (U)
L__) zones à urbaniser (1 AU)
LI zones à urbaniser (2AU)
LI zones agricoles (A)
L zones naturelles (N)
=") secteurs naturels protégés (Np)
{I autres secteurs de la zone naturelle
Princi |
no: secteurs étudiés
RM sites Natura 2000 Nivelle et Nive
[II] zones naturelles écologique faunistique et floristique
[IL] arrêté de protection de biotope ‘Lur Berria'
[_[] site inscrit'Labourd'
zones de prescriptions archéologiques
BB monuments historiques
KR servitudes des monuments historiques
_ assolement (Ch agri 2019) et ilots culturaux 2018
ne] boisements soumis au régime forestier
*% captage eau potable
= périmètres de protection immédiat et rapproché AEP
* zones d'aléas du PPRi
---- réseau de transport de gaz (13)
fe] installations classées protection de l'environnement
——— routes départementales
Réalisation : APGL, SITU.
Données : IGN bd ortho 2018, bd topo, cadastre, DREAL Nouvelle
Aquitaine, Servitude d'utilité publique DDTM64, Chambre
d'agriculture 64, registre parcellaire graphique 2018, ONF, TIGF.
arte des habitats Corine Bio:
-
J secteurs étudiés
EM 318 -fovrres
EM 31831 - ronciers
EN 3185 - landes a ajoncs
EM 3186 - landes a fougeres
[4 37 - prairies humides et megaphorbiaies
Lu 38- prairies mesophiles
38.1 - patures mesophiles
s 38.2 - prairies mesophiles fauchees
EM 412 - chenaies charmaies
EM 415 - chenaies acidiphiles
EM 44: foret riveraines forets et fourres tres humides
EM 443: forets de frenes et d'aulnes des fleuves medio-europeens
82.11 - grandes cultures
[on 82.12 - cultures et maraichages
MM 33.1 - vergers de hautes tiges
EN 333 - plantations
BEM 33.32 - plantations d'arbres feuillus
[I 83.324 - plantations et formations spontanees de robiniers
BI 33.326 - bambouseraies
EM 34. - aignement d'arbres
EM 542 -haies
EM 543 - bosquets
BN 55.1 - grands parcs
nn 85.11 - parcelles boisees de parcs
Be 85.12 - pelouses de parcs
EN 552 - petits parcs et squares citadins
EN 553 - jardins
B 56.1 - villes
BU 87 - terrains en friche et terrains vagues
BI 87.1 - terrains en friche
EM 87.2 - zones ruderales
BEM 89.23 - lagunes industrielles et bassins ornementaux
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 8
2. L’ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DU PLU
L’analyse réalisée a pour objectif de dresser le profil environnemental des sites à enjeu de développement
et de hiérarchiser les enjeux. Les zones ont ainsi été analysées au regard de 4 grandes thématiques
environnementales :
Biodiversité : La diversité biologique, faune, flore.
Patrimoine : Le patrimoine culturel, architectural et archéologique, les paysages.
Ressources naturelles : Les sols, les eaux.
Risques et nuisances : La santé humaine, la population, l’air, le bruit, le climat.
La hiérarchisation des enjeux concernant chaque thématique se définit selon 5 classes :
Enjeu nul Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu fort Enjeu très fort zone 1AU Ibarron - route d'Ahetze
0 50 m
Réalisation : APGL, SNU.
À \Ù
= Projet de zonage du PLU ll
r KZ | ==
= J
Carte des habitats
861
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 9
2.1. LES ZONES A URBANISER
2.1.1 LA ZONE 1AU ROUTE D’AHETZE Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 10
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
La zone 1AU n’est pas localisée
dans des secteurs de protection de
la biodiversité.
La zone 1AU s’étend sur des
parcelles agricoles, réparties entre
des terres labourées pour la
céréaliculture et des prairies
mésophiles fauchées ou pâturées.
On note l’absence de cours d’eau
et de zones humides au sein de la
zone. Aucun bois n’est présent.
Des haies principalement arbustives
sont observées à l’ouest. La zone
présente un enjeu faible en termes
de milieux et d’habitats pour la
faune (essentiellement insectes et
petits mammifères).
Le règlement de la zone 1AU impose la conservation d’au
moins 35% d’espaces de pleine terre, ce qui est favorable à
la création d’espaces végétalisés.
La zone fait l’objet d’OAP, qui prévoit la préservation des
haies bocagères le long de la RD855. Ces OAP prévoient
également le renforcement/création de certaines franges
plantées, notamment avec la RD855, les serres agricoles, et
habitations existantes.
La zone s’insère entre deux espaces
urbanisés au nord et au sud, le long
d’une route existante, dans une
trame d’espaces agricoles
partiellement bâtie. La zone
présente un faible enjeu de
continuité écologique.
La végétation arbustive et arborée existante est indiquée
comme à préserver dans le schéma de l’OAP. Le maintien
et la création d’espaces végétalisés offrira potentiellement
des habitats pour la faune ordinaire et anthropique.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
La zone 1AU n’est pas localisée
dans des périmètres de protection
ou de mise en valeur du patrimoine
culturel, architectural,
archéologique ou paysager.
Le règlement de la zone 1AU définit les caractéristiques
urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
des futures constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des
constructions. Ces dispositions sont favorables à une
insertion des futures constructions dans leur environnement.
Les OAP définissent par ailleurs, les formes urbaines
souhaitées sur la zone, et la répartition générale entre zones
bâties, espaces publics, espaces verts. Ces orientations sont
définies en cohérence avec l’environnement urbain et
paysager existant.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
La zone 1AU est susceptible de
générer la consommation
d’environ 3,7 ha d’espaces
agricoles.
L’OAP impose une densité brute de logements entre 20 et
25 logements/ha. La recherche d’opérations de logements
plus dense sur ce secteur, permet de limiter les besoins en
foncier et l’impact sur la consommation d’espaces.
L’urbanisation de la zone pour la
réalisation de logements va
engendrer des nouveaux besoins
en eau potable et assainissement
des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par le
réseau public. La capacité d’alimentation en eau potable
du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
La station d’épuration présente une capacité de traitement
cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le coefficient
de pleine terre de 35%. Le règlement impose également la
mise en œuvre d’ouvrages de rétention des eaux pluviales
pour toute surface imperméabilisée supplémentaire de plus
de 20 m² par rapport à l’existant.
Le schéma de l’OAP indique des zones d’implantations
préférentielles de gestion des eaux pluviales à l’échelle de
la zone. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 11
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
La zone 1AU n’est pas localisée
dans une zone d’aléas naturels de
type inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de compensation
de l’imperméabilisation permettent indirectement de limiter
les phénomènes d’inondation par ruissellement urbain.
La zone est localisée en partie sur
des secteurs d’aléas forts et moyens
au retrait-gonflement des argiles. La
commune est située en zone de
sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions, devront
respecter les règles en vigueur, relatives aux constructions
édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues par d’autres
règlementations.
La zone est située à proximité de la
RD855, mais cette route ne fait
l’objet d’un classement sonore.
Le schéma de l’OAP indique des franges végétalisées à
créer entre la zone et la RD855 et les serres agricoles, afin de
maintenir des zones tampons.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des
nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère ou dans le
diagnostic agricole du PLU, n’est
présente à proximité de la zone
1AU.
Les bases de données et inventaires
du ministère, relatifs à la pollution
des sols, ne font pas apparaitre de
sites dans la zone.
Vues sur la prairie mésophile et la parcelle labourée à l’ouest de la RD. Source : APGL, SITU, avril 2020.
Vues sur la prairie mésophile à l’est de la RD. Source : APGL, SITU, avril 2020. 0 50m À
zone 1AU Bourg - Landaburua ————— Réalisation : APGL, STIU.
I AKK |
y FT Pro) Photo-aérienne 2018 et de zonage du PLU
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 12
2.1.2 LA ZONE 1AU LANDABURUA Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 13
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
La zone 1AU n’est pas localisée dans des
secteurs de protection de la biodiversité.
La zone 1AU s’étend sur des parcelles
agricoles (prairie mésophile à l’Est, et
culture à l’ouest), et des terrains déjà
aménagés et bâtis. Notamment est
présent une propriété bâtie et son parc
arboré composé d’essences
ornementales (platane, pins, epicea,
magnolia, gingko, ..).
On note l’absence de cours d’eau et de
zones humides au sein de la zone.
La zone présente un enjeu faible en
termes de milieux. Les arbres offrent des
habitats potentiels pour l’avifaune.
Le règlement de la zone 1AU impose la conservation
d’au moins 35% d’espaces de pleine terre, ce qui est
favorable à la création/maintien d’espaces
végétalisés.
La zone fait l’objet d’OAP, qui identifie les principaux
arbres remarquables comme étant à préserver.
Certaines franges du parc boisé et de la zone 1AU
doivent être maintenues plantées et paysagées.
La préservation des principaux arbres remarquables
permettra de maintenir des habitats de nidification
pour l’avifaune.
La zone est située en continuité nord du
bourg et s’étend sur des espaces déjà
occupés par l’homme. En frange nord
s’étire une trame d’espaces à dominante
boisée.
Cette zone n’est pas susceptible
d’induire une fragmentation de trame
écologique.
Les indications inscrites dans le schéma de l’OAP
(arbres à conserver, franges paysagées à préserver)
maintiennent un lien fonctionnel avec la trame
d’espaces boisés au nord, ce qui est favorable au
déplacement de certaines espèces.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
La zone 1AU n’est pas localisée dans des
périmètres de protection ou de mise en
valeur du patrimoine archéologique ou
paysager.
La zone 1AU est partiellement localisée
dans les servitudes des monuments
historiques de la ‘tour du château’,
‘redoute d’Hergaray’ et ‘église de Saint-
Pierre’.
Le règlement de la zone 1AU définit les
caractéristiques urbaines, architecturales,
environnementales et paysagères des futures
constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect
extérieur des constructions. Ces dispositions sont
favorables à une insertion des futures constructions
dans leur environnement.
Les OAP définissent par ailleurs, les formes urbaines
souhaitées sur la zone, et la répartition générale entre
zones bâties, espaces publics, espaces verts. Ces
orientations sont définies en cohérence avec
l’environnement urbain et paysager existant et la
topographie du site.
L’architecte des bâtiments de France sera sollicité
pour avis sur le projet déposé dans la servitude du
monument historique.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
La zone 1AU est susceptible de générer la
consommation d’environ 0,95 ha
d’espaces agricoles.
L’OAP impose une densité brute de logements entre
25 et 35 logements/ha. La recherche d’opérations de
logements plus dense sur ce secteur, permet de limiter
les besoins en foncier et l’impact sur la consommation
d’espaces.
L’urbanisation de la zone pour la
réalisation de logements va engendrer
des nouveaux besoins en eau potable et
assainissement des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols nécessitera
une gestion des eaux pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par
le réseau public. La capacité d’alimentation en eau
potable du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement
collectif. La station d’épuration présente une
capacité de traitement cohérente avec les futurs
besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le
coefficient de pleine terre de 35%. Le règlement
impose également la mise en œuvre d’ouvrages de
rétention des eaux pluviales pour toute surface Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 14
imperméabilisée supplémentaire de plus de 20 m² par
rapport à l’existant.
Le schéma de l’OAP indique des zones
d’implantations préférentielles de gestion des eaux
pluviales à l’échelle de la zone.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
La zone 1AU n’est pas localisée dans une
zone d’aléas naturels de type inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de
compensation de l’imperméabilisation permettent
indirectement de limiter les phénomènes d’inondation
par ruissellement urbain.
La zone est localisée en partie sur des
secteurs d’aléas forts et moyens au
retrait-gonflement des argiles. La
commune est située en zone de sismicité
modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions,
devront respecter les règles en vigueur, relatives aux
constructions édifiées en zone d’aléa retrait-
gonflement des sols argileux et zone de sismicité, telles
qu’elles sont prévues par d’autres règlementations.
La zone est située proche de la RD3, mais
cette route ne fait l’objet d’un
classement sonore.
Le schéma de l’OAP indique des franges végétalisées
à créer entre la zone et la RD855 et les serres agricoles,
afin de maintenir des zones tampons.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des nuisances,
recensée dans les bases de données du
ministère ou dans le diagnostic agricole
du PLU, n’est présente à proximité de la
zone 1AU.
Les bases de données et inventaires du
ministère, relatifs à la pollution des sols, ne
font pas apparaitre de sites dans la zone.
Vue sur la parcelle agricole au repos. Source : APGL, SITU, mars 2021.
Vue sur le jardin arborée et la maison. Vue sur la prairie mésophiles pâturée. Source : APGL, SITU, avril 2021. zone 1AU lac de Saint-Pee - Ibantelli
Projel de 20nage du PLU
Princiooux enieux envionnementoux Carte ces habitats
- ee
.. PR
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 15
2.1.3 LA ZONE 1AU IBANTELLI Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 16
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
La zone 1AU n’est pas localisée
dans des secteurs de protection de
la biodiversité. La zone Natura 2000
de la Nivelle est présente plusieurs
dizaines de mètres à l’ouest et
identifie le ruisseau Oyhanburuko
en fond de vallon.
La zone 1AU s’étend
principalement sur une landes à
fougères régulièrement fauchée sur
un versant exposée ouest-nord. Les
limites de zones sont boisées par
une chênaie qui couvre les pentes
du talweg, La zone englobe
également une parcelle jardinée
en partie arborée, qui jouxte des
habitations pavillonnaires.
On note l’absence de cours d’eau
et de zones humides au sein de la
zone.
La zone présente un enjeu modéré
en termes de milieux, l’étendue de
landes offrant potentiellement des
habitats complémentaires aux
espèces fréquentant les lisières et
habitats forestiers présents en limite.
La zone 1AU évite d’impacter la chênaie et les lisières qui
présentent un enjeu fort en termes d’habitat d’espèces.
La zone fait l’objet d’OAP, qui identifie les principaux arbres
remarquables comme étant à préserver sur la parcelle
jardinée. L’OAP indique également que les franges de la
zone doivent être maintenues plantées et paysagées afin
de renforcer l’effet de lisière.
Le règlement de la zone 1AU impose la conservation d’au
moins 35% d’espaces de pleine terre, ce qui est favorable à
la création d’espaces végétalisés.
La zone est située à l’interface de
deux trames, une trame bâtie à l’est
et une trame forestière à l’ouest. Un
corridor boisé suit l’orientation
nord/sud du vallon.
L’extension de l’urbanisation est
projetée vers l’ouest.
L’extension de l’urbanisation est limitée aux espaces à
végétation rase, de façon à maintenir le corridor boisé
nord/sud. L’OAP indique que les franges de la zone doivent
être maintenues plantées et paysagées afin de renforcer
l’effet de lisière.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
La zone 1AU n’est pas localisée
dans des périmètres de protection
ou de mise en valeur du patrimoine
culturel, architectural,
archéologique ou paysager.
Le règlement de la zone 1AU définit les caractéristiques
urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
des futures constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des
constructions. Ces dispositions sont favorables à une
insertion des futures constructions dans leur environnement.
Les OAP définissent par ailleurs, les formes urbaines
souhaitées sur la zone, et la répartition générale entre zones
bâties, espaces publics, espaces verts. Ces orientations sont
définies en cohérence avec l’environnement boisé existant
et la topographie du site.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
La zone 1AU est susceptible de
générer la consommation
d’environ 0,77 ha d’espaces
agricoles.
L’OAP impose une densité brute de logements entre 20 et
25 logements/ha. La recherche d’opérations de logements
plus dense sur ce secteur, permet de limiter les besoins en
foncier et l’impact sur la consommation d’espaces.
L’urbanisation de la zone pour la
réalisation de logements va
engendrer des nouveaux besoins
en eau potable et assainissement
des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par le
réseau public. La capacité d’alimentation en eau potable
du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
La station d’épuration présente une capacité de traitement
cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le coefficient
de pleine terre de 35%. Le règlement impose également la
mise en œuvre d’ouvrages de rétention des eaux pluviales Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 17
pour toute surface imperméabilisée supplémentaire de plus
de 20 m² par rapport à l’existant.
Le schéma de l’OAP indique des zones d’implantations
préférentielles de gestion des eaux pluviales sur les franges
de la zone, sur les points topographiques bas.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
La zone 1AU n’est pas localisée
dans une zone d’aléas naturels de
type inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de compensation
de l’imperméabilisation permettent indirectement de limiter
les phénomènes d’inondation par ruissellement urbain.
La zone est localisée en secteur
d’aléa moyen au retrait-
gonflement des argiles. La
commune est située en zone de
sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions, devront
respecter les règles en vigueur, relatives aux constructions
édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues par d’autres
règlementations.
La zone est éloignée des principales
infrastructures de transport terrestre.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des
nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère ou dans le
diagnostic agricole du PLU, n’est
présente dans la zone 1AU ou à
proximité de celle-ci.
Les bases de données et inventaires
du ministère, relatifs à la pollution
des sols, ne font pas apparaitre de
sites dans la zone.
Vue sur la lande à fougères. Source : APGL, SITU, novembre 2020.
Vue sur la lisière entre le boisement et la lande à fougères. Source : APGL, SITU, novembre 2020.
Vue sur le jardin. Source : APGL, SITU, avril 2021. rte
zone 1AUY vielle route de Saint-Pee
| Photo-aérienne 2018
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 18
2.1.4 LA ZONE 1AUY VIELLE ROUTE DE SAINT-PEE Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 19
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
La zone 1AUy n’est pas localisée dans des
secteurs de protection de la biodiversité.
La zone 1AUy identifie le long de la
RD307, des bâtiments d’activités et
commerciaux.
On observe un bois de chênes (environ
0,3 ha) sur la partie la plus au sud, et une
emprise en friche, résultant du
défrichement d’une partie du bois.
La zone présente un enjeu modéré pour
le bois, en termes de milieux et d’habitats.
La zone fait l’objet d’OAP, qui identifie les chênes les
plus remarquables devant être conservés, tout
particulièrement ceux en franges Ouest et Est. L’OAP
prévoit également de maintenir des franges
végétales.
Le règlement de la zone 1AU impose la conservation
d’au moins 35% d’espaces de pleine terre, ce qui est
favorable à la création d’espaces végétalisés.
La zone 1AUy offre une possibilité de
construction au sud, impactant un bois
entre des bâtiments d’activités au nord
et un quartier d’habitats au sud. Le
développement de l’urbanisation linéaire
le long de la RD307 est susceptible
d’accentuer l’effet de barrière aux
continuités écologiques Est/Ouest.
Afin de réduire l’effet barrière de l’urbanisation entre
les échanges biologiques Est/Ouest, l’OAP prévoit la
conservation des chênes remarquables et le maintien
de franges végétales Ouest, Est et Sud.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
La zone 1AU n’est pas localisée dans des
périmètres de protection ou de mise en
valeur du patrimoine culturel,
architectural, archéologique ou
paysager.
Le règlement de la zone 1AUy définit les
caractéristiques urbaines, architecturales,
environnementales et paysagères des futures
constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect
extérieur des constructions. Ces dispositions sont
favorables à une insertion des futures constructions et
bâtiments d’activités dans leur environnement.
Les OAP définissent par ailleurs, les formes urbaines
souhaitées sur la zone, et la répartition générale entre
zones bâties, espaces libres et boisements. Ces
orientations sont définies en cohérence avec
l’environnement et la topographie du site.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
La zone 1AU est susceptible de générer la
consommation d’environ 0,3 ha
d’espaces boisés.
L’extension de la zone 1AUy est mesurée et présente
une incidence limitée sur la consommation d’espaces.
L’urbanisation de la zone pour l’accueil
d’activités économiques va engendrer
des nouveaux besoins en eau potable et
assainissement des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols nécessitera
une gestion des eaux pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par
le réseau public. La capacité d’alimentation en eau
potable du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement
collectif. La station d’épuration présente une
capacité de traitement cohérente avec les futurs
besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le
coefficient de pleine terre de 30%. Le règlement
impose également la mise en œuvre d’ouvrages de
rétention des eaux pluviales pour toute surface
imperméabilisée supplémentaire de plus de 40 m² par
rapport à l’existant.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
La zone 1AU n’est pas localisée dans une
zone d’aléas naturels de type inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de
compensation de l’imperméabilisation permettent
indirectement de limiter les phénomènes d’inondation
par ruissellement urbain.
La zone est localisée en secteur d’aléa
fort au retrait-gonflement des argiles. La
commune est située en zone de sismicité
modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions,
devront respecter les règles en vigueur, relatives aux
constructions édifiées en zone d’aléa retrait- Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 20
gonflement des sols argileux et zone de sismicité, telles
qu’elles sont prévues par d’autres règlementations.
La zone est située le long de la RD307,
mais cette route ne fait l’objet d’un
classement sonore.
l’OAP prévoit le maintien de franges végétales Ouest,
Est et Sud.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des nuisances,
recensée dans les bases de données du
ministère ou dans le diagnostic agricole
du PLU, n’est présente dans la zone 1AU
ou à proximité de celle-ci.
Les bases de données et inventaires du
ministère, relatifs à la pollution des sols, ne
font pas apparaitre de sites dans la zone.
Vue depuis la RD307, sur le boisement entre les bâtiments d’activités et les habitations. Source : APGL, SITU,
mars 2021. zone 2AUY vielle route de Saint-Pee
TA Q— — _ -
ne | A Pholo-aérenne 2018
mm
Principaux enjeux environnementaux
Réottation : AFG 1
Proel de zonage du PLU
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 21
2.1.5 LA ZONE 2AUY VIELLE ROUTE DE SAINT-PEE Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 22
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
La zone 2AUy n’est pas localisée dans des périmètres
de protection de la biodiversité.
La zone 2AUy identifie les installations existantes d’un
centre technique (bâtiment, aire de stockage de
matériaux, déchets verts, gravats, etc.).
Dans la continuité sud de ces installations, la zone
2AUy s’étend sur environ 1,7 ha de terrains en friche.
Cette emprise a fait l’objet dans les années
précédentes de remblais et terrassements. L’herbe
de la pampa (plante envahissante), se développe
sur cette emprise herbacée. Le jonc diffus apparait
ponctuellement sans être dominant.
La zone 2AUy s’étend également à l’est sur une
emprise agricole d’environ 2,6 ha, répartie entre une
terre labourée pour la céréaliculture et une prairie
mésophile pâturée.
Les franges de la zone, correspondent à des talwegs
de boisements et fourrés humides, au fond desquels
des ruisselets forment plus en aval, le cours d’eau
Samarin (affluent du grand Isaka).
Les milieux impactés (sols remaniés friche, terres
labourées et prairies pâture) présentent des enjeux
écologiques limités. Des enjeux forts sont présents en
limite de zone avec la présence de zones humides.
La zone 2AUy évite les zones à forts enjeux.
Le cas échéant, le PLU déterminera les
mesures règlementaires notamment
environnementales (règlement, OAP) qui
encadreront l’ouverture à l’urbanisation de
la zone.
La zone 2AUy prévoit une extension de
l’urbanisation, en continuité des bâtiments
d’activités situés le long de la RD307 (zone 1AUy) et
de la déchetterie intercommunale, sur une
superficie d’environ 4 ha.
La zone est localisée dans une trame d’espaces à
dominante agricoles et boisés. La zone est par
ailleurs localisée en amont du bassin versant du
cours d’eau le grand Isaka, ou se forment de
nombreux ruisselets
Le cas échéant, le PLU déterminera les
mesures règlementaires notamment
environnementales (règlement, OAP) qui
encadreront l’ouverture à l’urbanisation de
la zone.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
La zone 1AU n’est pas localisée dans des périmètres
de protection ou de mise en valeur du patrimoine
culturel, architectural, archéologique ou paysager.
Le cas échéant, le PLU déterminera les
mesures règlementaires notamment
environnementales (règlement, OAP) qui
encadreront l’ouverture à l’urbanisation de
la zone.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
La zone 2AUy est susceptible de générer la
consommation d’environ 2,6 ha d’espaces à usage
agricole.
L’urbanisation de la zone pour l’accueil d’activités
économiques va engendrer de nouveaux besoins
en eau potable et assainissement des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols nécessitera une
gestion des eaux pluviales.
Le cas échéant, le PLU déterminera les
mesures règlementaires notamment
environnementales (règlement, OAP) qui
encadreront l’ouverture à l’urbanisation de
la zone.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
La zone 2AUy n’est pas localisée dans une zone
d’aléas naturels de type inondation.
La zone est localisée en secteur d’aléa fort au retrait-
gonflement des argiles. La commune est située en
zone de sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de
constructions, devront respecter les règles
en vigueur, relatives aux constructions
édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement
des sols argileux et zone de sismicité, telles
qu’elles sont prévues par d’autres
règlementations. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 23
La zone est située à proximité de la RD307, mais
cette route ne fait l’objet d’un classement sonore.
La zone 2AUy est éloignée des principales zones
d’habitats. Un quartier d’habitat diffus jouxte la zone
2AUy, en limite sud.
Les bases de données et inventaires du ministère,
relatifs à la pollution des sols, ne font pas apparaitre
de sites dans la zone.
Le diagnostic agricole du PLU identifie une activité
agricole soumise au régime des ICPE (élevage),
dont les bâtiments sont présents à environ 100 mètres
à l’Est de la zone.
Les nuisances susceptibles d’être générées
par le fonctionnement des futures activités
autorisées dans la zone 2AUy, auront un
impact limité du fait de la faible densité
d’habitation dans l’environnement proche.
La vocation de la zone est orientée sur
l’accueil d’activités économiques, ce qui
n’est pas susceptible de générer des
conflits d’usage avec l’activité agricole
située plus à l’est.
Le cas échéant, le PLU déterminera les
mesures règlementaires notamment
environnementales (règlement, OAP) qui
encadreront l’ouverture à l’urbanisation de
la zone.
Vue sur les parcelles agricoles cultivées en premier plan. Source : APGL, SITU, mars 2021.
Vue sur la zone remaniée. Source : APGL, SITU, mars 2021.
Vue sur les équipements existants. Source : APGL, SITU, mars 2021.
2.2. LES SECTEURS A OAP DANS LES ZONES URBAINES OAP Bourg - Moxoenborda soma lor APGL, 31%
, ser RE Photo-aérenne 2018 : no a ——
Projet de zonage du PLU || ee
RRn——
: RE . 2 d
RO XX
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 24
2.1.6 QUARTIER BOURG – SECTEUR MOXOENBORDA Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 25
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur à OAP Moxoenborda est
classé en secteur UCb du PLU. Ce
secteur n’est pas localisé dans un
périmètre de protection de la
biodiversité.
Le secteur s’étend une prairie
mésophile pâturée. Quelques
arbres fruitiers ordinaires sont
présents en limite du secteur.
On note l’absence de cours d’eau
et de zones humides au sein de la
zone.
La zone présente un enjeu faible en
termes de milieu et d’habitat.
Le règlement de la zone UC impose la conservation d’au
moins 35% d’espaces de pleine terre, ce qui est favorable à
la création et au maintien d’espaces végétalisés.
La zone est située dans le bourg, en
continuité d’espaces bâtis et
d’espaces verts internes au village
(jardins, espaces verts urbains, etc.).
Est présent en limite nord, une
chênaie acidiphile.
Le secteur n’est pas situé dans une
trame écologique terrestre à enjeu.
Le boisement de chênes au nord du secteur n’est pas
impacté par le PLU, et fait l’objet d’un classement en zone
naturelle.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans
des périmètres de protection ou de
mise en valeur du patrimoine
archéologique ou paysager.
Le secteur est partiellement localisé
dans les servitudes des monuments
historiques de la ‘redoute
d’Ibarartea’, ‘redoute d’Hergaray’
et ‘église de Saint-Pierre’.
Un petit patrimoine rural en pierre
est présent au sein du secteur.
Le règlement de la zone UC définit les caractéristiques
urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
des futures constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des
constructions. Ces dispositions sont favorables à une
insertion des futures constructions dans leur environnement.
Les OAP définissent par ailleurs, la répartition générale entre
zones bâties, espaces publics. Ces orientations sont définies
en cohérence avec l’environnement urbain et paysager
existant et la topographie du site.
L’OAP identifie la construction en pierre comme étant à
préserver et à mettre en valeur.
L’architecte des bâtiments de France sera sollicité pour avis
sur le projet déposé dans la servitude du monument
historique.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Ce secteur est susceptible de
générer la consommation
d’environ 0,3 ha d’espaces
agricoles.
L’OAP impose une densité brute de logements entre 20 et
25 logements/ha. La recherche d’opérations de logements
plus dense sur ce secteur proche du centre-bourg, permet
de limiter les besoins en foncier et l’impact sur la
consommation d’espaces.
L’urbanisation du secteur pour la
réalisation de logements va
engendrer des nouveaux besoins
en eau potable et assainissement
des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par le
réseau public. La capacité d’alimentation en eau potable
du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
La station d’épuration présente une capacité de traitement
cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le coefficient
de pleine terre de 35%. Le règlement impose également la
mise en œuvre d’ouvrages de rétention des eaux pluviales
pour toute surface imperméabilisée supplémentaire de plus
de 20 m² par rapport à l’existant.
Risques et
nuisances
Le secteur n’est pas localisé dans
une zone d’aléas naturels de type
inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de compensation
de l’imperméabilisation permettent indirectement de limiter
les phénomènes d’inondation par ruissellement urbain. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 26
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur est localisé en zone
d’aléas forts au retrait-gonflement
des argiles. La commune est située
en zone de sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions, devront
respecter les règles en vigueur, relatives aux constructions
édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues par d’autres
règlementations.
Le secteur est éloigné des
infrastructures de transport terrestre
faisant l’objet d’un classement
sonore.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des
nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère ou dans le
diagnostic agricole du PLU, n’est
présente à proximité du secteur.
Les bases de données et inventaires
du ministère, relatifs à la pollution
des sols, ne font pas apparaitre de
sites dans le secteur.
Vue sur la prairie mésophile pâturée. Source : Google streetview. m
0 om
RéotmofiIoN : APCAL SU
| Projet de zonage du PLU
sy
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 27
2.1.7 QUARTIER BOURG – SECTEUR OLHASSO SUD Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 28
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur à OAP Olhasso sud est classé en
secteur UEla (équipement sportif à vocation
sportive) du PLU.
Le périmètre Natura 2000 de la Nivelle jouxte la
frange sud du secteur. Le site Natura 2000
identifie le cours d’eau Churienbehereko,
affluent de la Nivelle.
Le règlement de la zone UE prévoit une bande
inconstructible de 10 mètres, de part et d’autre
des limites hautes des berges des cours d’eau.
Une bande non aedificandi est également
indiquée sur le schéma de l’OAP.
Le secteur s’étend sur une parcelle labourée
pour la céréaliculture. Les berges du cours
d’eau présentent en limite sud sont herbacées
ou recouvertes de ronciers. Il n’y a pas de
ripisylves. Les milieux observés au sein du
secteur ne sont pas caractéristiques d’habitats
communautaires.
Des milieux humides sont observés en dehors
du secteur (prairies, fourrés).
La parcelle agricole présente un faible enjeu
en termes de milieu et d’habitat. Des milieux à
forts enjeux sont présents dans l’environnement
du secteur.
Les milieux humides observés dans
l’environnement proche du secteur ont fait
l’objet d’un classement en secteur naturel
protégé (Np).
Le schéma de l’OAP indique une bande non
aedificandi le long du cours d’eau afin de
maintenir une frange végétalisée non bâtie.
Le secteur est situé dans le prolongement du
bourg, en continuité d’espaces bâtis. Un enjeu
de maintien de la continuité hydraulique et
écologique du cours d’eau est relevé en limite
sud.
Une bande non aedificandi le long du cours
d’eau est indiqué dans le règlement et l’OAP
afin de maintenir une zone tampon végétale
libre de construction.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans des
périmètres de protection ou de mise en valeur
du patrimoine archéologique ou paysager.
Le secteur est partiellement localisé dans les
servitudes des monuments historiques de
‘l’église de Saint-Pierre’ et ‘la tour du château’.
Le règlement de la zone UE rappelle que le
projet peut être refusé ou n’être accepté que
sous réserve de l’observation de prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation,
leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
ou à modifier sont de nature à porter atteinte
au caractère ou à l’intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains ainsi qu’à la conservation des
perspectives monumentales.
L’architecte des bâtiments de France sera
sollicité pour avis sur le projet déposé dans la
servitude du monument historique.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Ce secteur est susceptible de générer la
consommation d’environ 2,1 ha d’espaces
agricoles.
L’urbanisation du secteur pour des besoins
d’équipements publics à vocation sportive va
engendrer des nouveaux besoins en eau
potable et assainissement des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols nécessitera une
gestion des eaux pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront
satisfaits par le réseau public. La capacité
d’alimentation en eau potable du territoire est
satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public
d’assainissement collectif. La station
d’épuration présente une capacité de
traitement cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols devra être
compensée par la mise en œuvre d’ouvrages
de rétention des eaux pluviales pour toute
surface imperméabilisée supplémentaire de
plus de 20 m² par rapport à l’existant.
Le secteur n’est pas localisé dans une zone
d’aléas naturels de type inondation.
Les règles de compensation de
l’imperméabilisation permettent indirectement Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 29
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur est bordé en limite sud par un cours
d’eau.
de limiter les phénomènes d’inondation par
ruissellement urbain.
Le schéma de l’OAP indique une bande non
aedificandi le long du cours d’eau,
notamment afin de maintenir le
fonctionnement hydraulique naturel.
Une étude hydraulique pour l’aménagement
de cette zone d’équipement est actuellement
en cours de réalisation par un bureau d’étude.
Le secteur est localisé en zone d’aléa moyen
au retrait-gonflement des argiles. La commune
est située en zone de sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de
constructions, devront respecter les règles en
vigueur, relatives aux constructions édifiées en
zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues
par d’autres règlementations.
Le secteur est éloigné des infrastructures de
transport terrestre faisant l’objet d’un
classement sonore.
Aucune activité ou installation susceptible de
générer des nuisances, recensée dans les
bases de données du ministère ou dans le
diagnostic agricole du PLU, ne jouxte le
secteur.
Les bases de données et inventaires du
ministère, relatifs à la pollution des sols, ne font
pas apparaitre de sites dans le secteur.
Vue sur la parcelle agricole au repos. Source : APGL, SITU, novembre 2019.
Vue sur le cours d’eau, les bandes enherbées et les fourrés de ronciers. Source : APGL, SITU, novembre 2019.
Vue sur une prairie humide à joncs en dehors du secteur, classée en zone naturelle protégée. Source : APGL,
SITU, novembre 2019. OAP Bourg - Olhasso nord
Photo-cérienne 2018
som
Carte des hobitats
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 30
2.1.8 QUARTIER BOURG – SECTEUR OLHASSO NORD Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 31
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur à OAP Olhasso Nord est
classé en secteur UCb du PLU. Ce
secteur n’est pas localisé dans un
périmètre de protection de la
biodiversité.
Le secteur s’étend une parcelle
cultivée pour la céréaliculture. Une
haie bocagère est présente un
frange nord-est.
On note l’absence de cours d’eau
et de zones humides au sein du
secteur.
La zone présente un enjeu faible en
termes de milieu et d’habitat.
Le règlement de la zone UC impose la conservation d’au
moins 35% d’espaces de pleine terre, ce qui est favorable à
la création et au maintien d’espaces végétalisés.
L’OAP relève la présence de la haie bocagère comme
étant à préserver.
Le secteur est situé dans la
continuité du bourg, en insertion
d’espaces déjà bâtis.
Le secteur est situé dans une trame
à faible enjeu de continuité
écologique.
La haie bocagère à l’ouest est préservée dans l’OAP, ce qui
assure une zone tampon avec l’espace agricole plus à l’est.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans
des périmètres de protection ou de
mise en valeur du patrimoine
archéologique ou paysager.
Le secteur est partiellement localisé
dans les servitudes des monuments
historiques de ‘l’église de Saint-
Pierre’ et ‘la tour du château’.
Le règlement de la zone UC définit les caractéristiques
urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
des futures constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des
constructions. Ces dispositions sont favorables à une
insertion des futures constructions dans leur environnement.
Les OAP définissent par ailleurs, la répartition générale entre
zones bâties, voie d’accès et végétation à préserver. Ces
orientations sont définies en cohérence avec
l’environnement urbain et paysager existant et la
topographie du site.
L’architecte des bâtiments de France sera sollicité pour avis
sur le projet déposé dans la servitude du monument
historique.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Ce secteur est susceptible de
générer la consommation
d’environ 0,4 ha d’espaces
agricoles.
La parcelle est aujourd’hui isolée
dans une trame d’espaces bâtis
rendant difficile sa valorisation.
L’OAP impose une densité brute de logements entre 20 et
25 logements/ha. La recherche d’opérations de logements
plus dense sur ce secteur proche du centre-bourg, permet
de limiter les besoins en foncier et l’impact sur la
consommation d’espaces.
L’urbanisation du secteur pour la
réalisation de logements va
engendrer des nouveaux besoins
en eau potable et assainissement
des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par le
réseau public. La capacité d’alimentation en eau potable
du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
La station d’épuration présente une capacité de traitement
cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le coefficient
de pleine terre de 35%. Le règlement impose également la
mise en œuvre d’ouvrages de rétention des eaux pluviales
pour toute surface imperméabilisée supplémentaire de plus
de 20 m² par rapport à l’existant.
Risques et
nuisances
Le secteur n’est pas localisé dans
une zone d’aléas naturels de type
inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de compensation
de l’imperméabilisation permettent indirectement de limiter
les phénomènes d’inondation par ruissellement urbain. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 32
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur est localisé en zone
d’aléa moyen au retrait-
gonflement des argiles. La
commune est située en zone de
sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions, devront
respecter les règles en vigueur, relatives aux constructions
édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues par d’autres
règlementations.
Le secteur est éloigné des
infrastructures de transport terrestre
faisant l’objet d’un classement
sonore.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des
nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère ou dans le
diagnostic agricole du PLU, n’est
présente à proximité du le secteur
préente sur le secteur.
Les bases de données et inventaires
du ministère, relatifs à la pollution
des sols, ne font pas apparaitre de
sites dans le secteur.
Vue sur la parcelle agricole qui alterne entre culture et prairie, et la haie bocagère à gauche. Source : APGL,
SITU. OAP Bourg - Karrikartea
Photo-aérenne 2018
Corte des habitats
"rottésssecss
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 33
2.1.9 QUARTIER BOURG – SECTEUR KARRIKARTEA Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 34
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur à OAP Karrikartea est
classé en secteur UCb du PLU.
Ce secteur est situé dans le
périmètre du site Natura 2000 de la
Nivelle. Le site Natura 2000 identifie
un des deux bras du cours d’eau
Amezpetuko présent en limite ouest
du secteur. L’emprise du site Natura
2000 englobe les espaces rivulaires,
dont les terrains sportifs à l’ouest et
le secteur à OAP à l’est.
Seule la partie nord-ouest du secteur s’avance jusqu’à la
berge du cours d’eau.
Le règlement de la zone UC prévoit une bande
inconstructible de 10 mètres, de part et d’autre des limites
hautes des berges des cours d’eau. Cette zone
inconstructible, permet de maintenir une emprise terrestre,
contiguë au cours d’eau, perméable à la circulation des
espèces, notamment les mammifères d’intérêt
communautaire se déplaçant dans le cours d’eau.
Le secteur s’étend sur une portion
de prairie mésophile, située entre
une zone d’habitats et franges
boisées, et le cours d’eau dont la
présence est plus ou moins
marquée par une ripisylve
discontinue (en dehors du secteur).
Aucun habitat communautaire
n’est observé dans l’emprise du
secteur.
La zone présente un enjeu faible en
termes de milieu et d’habitat.
Le règlement de la zone UC impose la conservation d’au
moins 35% d’espaces de pleine terre, ce qui est favorable à
la création et au maintien d’espaces végétalisés.
L’OAP identifie la frange boisée en limite nord comme à
préserver. La ripisylve est identifiée en élément de paysager
à préserver au document graphique.
Le secteur est situé dans la
continuité d’un quartier d’habitat
et la zone d’équipements sportifs à
l’ouest. Un enjeu de maintien de la
continuité hydraulique et
écologique du cours d’eau est
relevé en limite ouest.
La règle d’inconstructibilité par rapport au cours d’eau, et
l’identification de la végétation arborée à préserver en
frange du secteur est favorable au maintien du corridor
écologique.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans
des périmètres de protection ou de
mise en valeur du patrimoine
archéologique ou paysager.
Le secteur est localisé dans les
servitudes des monuments
historiques de ‘l’église de Saint-
Pierre’ et ‘la tour du château’.
Le règlement de la zone UC définit les caractéristiques
urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
des futures constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des
constructions. Ces dispositions sont favorables à une
insertion des futures constructions dans leur environnement.
L’OAP définit les principes de formes urbaines, de voie
d’accès et de végétation à préserver. Ces orientations sont
définies en cohérence avec l’environnement urbain et
paysager existant.
L’architecte des bâtiments de France sera sollicité pour avis
sur le projet déposé dans la servitude du monument
historique.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Ce secteur est susceptible de
générer la consommation
d’environ 0,4 ha d’espaces
agricoles.
La parcelle est aujourd’hui isolée
dans une trame d’espaces bâtis
rendant difficile sa valorisation.
L’OAP impose une densité brute de logements entre 20 et
25 logements/ha. La recherche d’opérations de logements
plus dense sur ce secteur proche du centre-bourg, permet
de limiter les besoins en foncier et l’impact sur la
consommation d’espaces.
L’urbanisation du secteur pour la
réalisation de logements va
engendrer des nouveaux besoins
en eau potable et assainissement
des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par le
réseau public. La capacité d’alimentation en eau potable
du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
La station d’épuration présente une capacité de traitement
cohérente avec les futurs besoins. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 35
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le coefficient
de pleine terre de 35%. Le règlement impose également la
mise en œuvre d’ouvrages de rétention des eaux pluviales
pour toute surface imperméabilisée supplémentaire de plus
de 20 m² par rapport à l’existant.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur n’est pas concerné par
des risques inondation. Des risques
inondations par débordement du
cours d’eau Amezpetuko sont
localisés à l’ouest du secteur.
Les règles de coefficient de pleine terre et de compensation
de l’imperméabilisation permettent indirectement de limiter
les phénomènes d’inondation par ruissellement urbain. Le
règlement impose un recul des constructions par rapport
aux limites hautes des berges.
Le secteur est localisé en zone
d’aléa moyen au retrait-
gonflement des argiles. La
commune est située en zone de
sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions, devront
respecter les règles en vigueur, relatives aux constructions
édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues par d’autres
règlementations.
Le secteur est éloigné des
infrastructures de transport terrestre
faisant l’objet d’un classement
sonore.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des
nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère n’est
présente à proximité du secteur.
Un bâtiment d’élevage agricole
soumis au RSD est présent au sud du
secteur.
Les bases de données et inventaires
du ministère, relatifs à la pollution
des sols, ne font pas apparaitre de
sites dans le secteur.
La délimitation de la zone urbaine est en retrait par rapport
au bâtiment d’élevage afin de ne pas contrainte l’activité
agricole présente.
Vue sur la prairie classée en partie en zone UC et en zone agricole, et la ripisylve discontinue le long du cours
d’eau. Source : APGL, SITU, décembre 2018. 2 50
= _— -
1 Projet de zonage du PLU |
ur
OAP Bourg - Etxebertzea
Principaux enjeux environnementaux Carte des habitats
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 36
2.1.10 QUARTIER BOURG – SECTEUR ETXEBERTZEAS Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 37
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur à OAP Etxebertzea est
classé en secteur UBa du PLU. Ce
secteur n’est pas localisé dans un
périmètre de protection de la
biodiversité.
Le secteur s’étend une prairie
enherbée mésophile. Cet espace
est localisé au cœur du bourg,
entre des zones d’habitats
individuels et collectifs. Cet espace
présente un faible enjeu
écologique.
Le règlement de la zone UC impose la conservation d’au
moins 35% d’espaces de pleine terre, afin de maintenir des
surfaces végétalisées. L’OAP fait également apparaitre une
frange végétalisée à aménager, en continuité des jardins
privatifs présents en limite de zone.
Le secteur est situé en cœur d’une
trame d’espaces urbanisés, et
présente un enjeu faible pour les
continuités écologiques.
L’indication d’une frange végétalisée à aménager en
continuité des jardins privatifs contigus au secteur, contribue
à renforcer des espaces verts internes au centre bourg.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans
des périmètres de protection ou de
mise en valeur du patrimoine
archéologique ou paysager.
Le secteur est partiellement localisé
dans les servitudes des monuments
historiques de la ‘redoute
d’Hergaray’, de la tour du château
et ‘église de Saint-Pierre’.
Le règlement de la zone UC définit les caractéristiques
urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
des futures constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des
constructions. Ces dispositions sont favorables à une
insertion des futures constructions dans leur environnement.
Les OAP définissent les formes urbaines souhaitées sur le
secteur en cohérence avec l’environnement urbain et
paysager du centre bourg.
L’architecte des bâtiments de France sera sollicité pour avis
sur le projet déposé dans la servitude du monument
historique.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Ce secteur est susceptible de
générer la consommation
d’environ 0,27 ha d’espace. Cette
emprise ne présente pas d’usage
agricole, pastoral ou forestier et ne
présente pas d’enjeu pour ces
activités.
L’OAP impose une densité brute de logements entre 35 et
60 logements/ha. La recherche d’opérations de logements
plus dense sur ce secteur de centralité urbaine, permet de
limiter les besoins en foncier et l’impact sur la consommation
d’espaces.
L’urbanisation du secteur pour la
réalisation de logements va
engendrer des nouveaux besoins
en eau potable et assainissement
des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par le
réseau public. La capacité d’alimentation en eau potable
du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
La station d’épuration présente une capacité de traitement
cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le coefficient
de pleine terre de 35%. Le règlement impose également la
mise en œuvre d’ouvrages de rétention des eaux pluviales
pour toute surface imperméabilisée supplémentaire de plus
de 20 m² par rapport à l’existant.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur n’est pas localisé dans
une zone d’aléas naturels de type
inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de compensation
de l’imperméabilisation permettent indirectement de limiter
les phénomènes d’inondation par ruissellement urbain.
Le secteur est localisé en zone
d’aléas faible au retrait-gonflement
des argiles. La commune est située
en zone de sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions, devront
respecter les règles en vigueur, relatives aux constructions
édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues par d’autres
règlementations.
Le secteur est éloigné des
infrastructures de transport terrestre Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 38
faisant l’objet d’un classement
sonore.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des
nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère ou dans le
diagnostic agricole du PLU, n’est
présente à proximité du secteur.
Les bases de données et inventaires
du ministère, relatifs à la pollution
des sols, ne font pas apparaitre de
sites dans le secteur.
Vue sur la prairie en densification du bourg. Source : APGL, SITU. 0 #0 æ
OAP Amotz - Bixienborda À
Photo-aérienne 2018 { | Projet de zonage du PLU
| Principaux enjeux environnementaux | | Carte des habitats
| M |
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 39
2.1.11 QUARTIER AMOTZ – SECTEUR BIXIENBORDA Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 40
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur à OAP Bixienborda est
classé en secteur UCb du PLU. Ce
secteur n’est pas localisé dans un
périmètre de protection de la
biodiversité.
Le secteur s’étend sur une parcelle
en partie jardinée et en prairie
mésophile. Des haies bocagères
sont présentes à l’est au nord, ainsi
qu’un bosquet de robiniers.
On note l’absence de cours d’eau
et de zones humides au sein du
secteur.
La zone présente un enjeu faible en
termes de milieu et d’habitat.
L’OAP indique les haies bocagères présentent en frange du
secteur comme étant à préserver.
Le règlement de la zone UC impose la conservation d’au
moins 35% d’espaces de pleine terre, ce qui est favorable à
la création et au maintien d’espaces végétalisés.
Le secteur est situé dans la
continuité d’un quartier d’habitats
denses et discontinue. Une trame
agricole et bocagère est
également présente sur les franges
ouest du secteur.
Le secteur est situé dans une trame
à faible enjeu de continuité
écologique.
Les haies bocagères sont indiquées comme à préserver et
assurent une continuité végétale avec le boisement à
l’ouest et la trame agricole.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans
des périmètres de protection ou de
mise en valeur du patrimoine bâti
ou archéologique.
Le secteur est localisé dans le site
inscrit du Labourd. Des arbres
remarquables anciens (platanes)
sont présents au sud-ouest et nord-
est du secteur.
Le règlement de la zone UC définit les caractéristiques
urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
des futures constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des
constructions. Ces dispositions sont favorables à une
insertion des futures constructions dans leur environnement.
Les OAP définissent les formes urbaines souhaitées sur le
secteur et identifient les arbres remarquables et franges
végétales à préserver. Ces orientations sont définies en
cohérence avec les formes urbaines environnantes, les
masses végétales existantes, et la topographie du site.
L’architecte des bâtiments de France sera sollicité pour avis
sur le projet déposé dans le site inscrit.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Ce secteur est susceptible de
générer la consommation
d’environ 0,2 ha d’espaces. Cette
emprise ne présente pas d’usage
agricole, pastoral ou forestier et ne
présente pas d’enjeu pour ces
activités.
L’OAP impose une densité brute de logements entre 20 et
25 logements/ha. La recherche d’opérations de logements
plus dense sur ce secteur, permet de limiter les besoins en
foncier et l’impact sur la consommation d’espaces.
L’urbanisation du secteur pour la
réalisation de logements va
engendrer des nouveaux besoins
en eau potable et assainissement
des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par le
réseau public. La capacité d’alimentation en eau potable
du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
La station d’épuration présente une capacité de traitement
cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le coefficient
de pleine terre de 35%. Le règlement impose également la
mise en œuvre d’ouvrages de rétention des eaux pluviales
pour toute surface imperméabilisée supplémentaire de plus
de 20 m² par rapport à l’existant. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 41
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur n’est pas localisé dans
une zone d’aléas naturels de type
inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de compensation
de l’imperméabilisation permettent indirectement de limiter
les phénomènes d’inondation par ruissellement urbain.
Le secteur est localisé en zone
d’aléa moyen au retrait-
gonflement des argiles. La
commune est située en zone de
sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions, devront
respecter les règles en vigueur, relatives aux constructions
édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues par d’autres
règlementations.
Le secteur est éloigné des
infrastructures de transport terrestre
faisant l’objet d’un classement
sonore.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des
nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère ou dans le
diagnostic agricole du PLU, n’est
présente à proximité du secteur.
Les bases de données et inventaires
du ministère, relatifs à la pollution
des sols, ne font pas apparaitre de
sites dans le secteur.
Vues sur les aires enherbées (jardin et prairie). Vue une frange boisée de robiniers acacias au nord. Vue sur
un platane remarquable à l’angle sud-ouest du secteur. Source : APGL, SITU, avril 2020. OAP Amotz - Ortxixenia
. . .
. 2
—
2
—
—————————
. ,
Corte des habitats
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 42
2.1.12 QUARTIER AMOTZ – SECTEUR ORTXIXENIA Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 43
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur à OAP Ortxixenia est
classé en secteur UCb du PLU. Ce
secteur n’est pas localisé dans un
périmètre de protection de la
biodiversité.
Le secteur s’étend sur une parcelle
enherbée se rapprochant des
prairies mésophiles.
On note l’absence de cours d’eau
et de zones humides au sein du
secteur.
La zone présente un enjeu faible en
termes de milieu et d’habitat.
L’OAP indique l’emplacement d’une frange paysagère à
créer en limite ouest.
Le règlement de la zone UC impose par ailleurs la
conservation d’au moins 35% d’espaces de pleine terre, ce
qui est favorable à la création et au maintien d’espaces
végétalisés.
Le secteur est situé en densification
d’un quartier d’habitat
pavillonnaire.
Le secteur est situé dans une trame
à enjeu de continuité écologique
nul.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans
des périmètres de protection ou de
mise en valeur du patrimoine bâti
ou archéologique.
Le secteur est localisé dans le site
inscrit du Labourd. Des arbres
remarquables anciens (platanes)
sont présents au sud-ouest et nord-
est du secteur.
Le règlement de la zone UC définit les caractéristiques
urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
des futures constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des
constructions. Ces dispositions sont favorables à une
insertion des futures constructions dans leur environnement.
Les OAP définissent les formes urbaines souhaitées sur le
secteur en cohérence avec les formes urbaines
environnantes.
L’architecte des bâtiments de France sera sollicité pour avis
sur le projet déposé dans le site inscrit.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Ce secteur est susceptible de
générer la consommation
d’environ 0,2 ha d’espaces. Cette
emprise ne présente pas d’usage
agricole, pastoral ou forestier.
L’emprise ne présente pas d’enjeu
pour ces activités, du fait de la
localisation isolée de la parcelle
dans un espace bâti.
L’OAP impose une densité brute de logements entre 20 et
25 logements/ha. La recherche d’opérations de logements
plus dense sur ce secteur, permet de limiter les besoins en
foncier et l’impact sur la consommation d’espaces.
L’urbanisation du secteur pour la
réalisation de logements va
engendrer des nouveaux besoins
en eau potable et assainissement
des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par le
réseau public. La capacité d’alimentation en eau potable
du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
La station d’épuration présente une capacité de traitement
cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le coefficient
de pleine terre de 35%. Le règlement impose également la
mise en œuvre d’ouvrages de rétention des eaux pluviales
pour toute surface imperméabilisée supplémentaire de plus
de 20 m² par rapport à l’existant.
L’OAP indique un emplacement préférentiel pour la gestion
des eaux pluviales à l’échelle du secteur.
Risques et
nuisances
Le secteur n’est pas localisé dans
une zone d’aléas naturels de type
inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de compensation
de l’imperméabilisation permettent indirectement de limiter
les phénomènes d’inondation par ruissellement urbain. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 44
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur est localisé en zone
d’aléa faible au retrait-gonflement
des argiles. La commune est située
en zone de sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions, devront
respecter les règles en vigueur, relatives aux constructions
édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues par d’autres
règlementations.
Le secteur est situé le long de la
RD3. La RD3 fait l’objet d’un
classement sonore dans les
infrastructures de transport terrestre
et le secteur est situé dans la zone
de bruit.
Les futures constructions devront respecter le cas échéant,
les normes d’isolement acoustique.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des
nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère ou dans le
diagnostic agricole du PLU, n’est
présente à proximité du secteur.
Les bases de données et inventaires
du ministère, relatifs à la pollution
des sols, ne font pas apparaitre de
sites dans le secteur.
Vue sur la prairie mésophile depuis la RD. Source : APGL, SITU. OAP Amotz - pont d'Amotz
Photo-aérienne 2018
1 ÿ 1h 0e ee
Principaux enjeux environnementaux
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 45
2.1.13 QUARTIER AMOTZ – PONT D’AMOTZ Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 46
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur à OAP Pont d’Amotz est classé en
secteur UCb du PLU.
Ce secteur n’est pas situé dans un périmètre
d’intérêt écologique.
Le site Natura 2000 de la Nivelle est présent en
limite Est, et classe le cours d’eau de la Nivelle et
sa ripisylve boisée.
Le secteur s’étend sur une parcelle à dominante
herbacée. Une observation de la flore a été
réalisée le 27/05/2021.
Le couvert végétal est dominé par une
végétation herbacée composée en partie par
des graminées. La houlque laineuse est la
graminée dominante parmi celles observées.
Plusieurs espèces végétales indicatrices de zones
humides sont relevées sur la parcelle. Le jonc
épars est l’espèce la plus abondante, qui a été
observée sur l’ensemble de la parcelle, avec
une densité hétérogène. Sur trois zones
délimitées, les espèces indicatrices de zones
humides présentent un recouvrement de la
surface supérieur à 50%.
Les deux zones les plus au sud sont caractérisées
par une importante densité de joncs épars. Ces
deux zones sont complétées par l’herbe aux
coliques, le cirse des marais, le saule cendré, le
cirse des marais. La troisième zone au nord est
caractérisée par une végétation ligneuse
d’aulnes glutineux et saules cendrés et
complétée en strate herbacé par le jonc, le cirse
des marais, la menthe.
Trois zones humides ont pu être délimitées.
Les autres surfaces enherbées se rapprochent
des prairies mésophiles. Suivant les périodes de
l’année, l’espace est entretenu par fauche ou
pâturage.
Des enjeux forts en termes de milieux et
d’habitats sont relevés par la présence de zones
humides.
D’autres milieux humides (bois d’aulnes et de
frênes) sont identifiés en dehors du secteur, le
long de la Nivelle.
Le PLU classe l’ensemble du secteur en zone
UCb et décline différents outils règlementaires
afin de préserver les zones humides observées
dans le secteur.
Il est créé sur la frange Sud et Est du secteur,
une bande d’espace boisée classée
englobant l’emprise des zones humides. Cette
emprise d’espaces boisée classée et reprise
dans l’OAP, et est matérialisée comme une
frange non aedificandi. Ces mesures de
protection assureront la préservation des zones
humides.
Le PLU classe par ailleurs, en secteur naturel
protégé, les milieux forestiers humides longeant
la Nivelle.
D’une façon plus générale, le règlement de la
zone UC impose la conservation d’au moins
35% d’espaces de pleine terre, ce qui est
favorable au maintien d’espaces végétalisés
sur l’ensemble du secteur.
Le secteur est localisé en densification d’un
quartier d’habitat, bordé à l’est par la RD3. Un
fort enjeu corridor écologique au titre de la
trame verte et bleue (cours d’eau, boisement,
zones humides) est présent en limite du secteur
par la présence de la Nivelle.
Le PLU prend en compte l’enjeu de continuité
écologique, en indiquant un espace boisé
classé sur le secteur à OAP correspondant aux
zones humides, qui permettra à terme de
renforcer et d’étoffer la trame boisée et
humide de la Nivelle.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans des périmètres
de protection ou de mise en valeur du
patrimoine archéologique.
Le secteur est localisé dans la servitude du
monument historique du ‘Pont d’Amotz’ situé à
environ 60 mètres de la limite du secteur.
Le secteur est localisé dans le site inscrit du
Labourd.
Le règlement de la zone UC définit les
caractéristiques urbaines, architecturales,
environnementales et paysagères des futures
constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect
extérieur des constructions. Ces dispositions
sont favorables à une insertion des futures
constructions dans leur environnement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 47
L’OAP définit les principes de formes urbaines,
de voie d’accès et de végétation à préserver.
Ces orientations sont définies en cohérence
avec l’environnement urbain et paysager
existant.
L’architecte des bâtiments de France sera
sollicité pour avis sur le projet déposé dans la
servitude du monument historique et du site
inscrit.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Ce secteur est susceptible de générer la
consommation d’environ 0,65 ha de prairies.
Cette emprise fait encore l’objet d’un usage
agricole, mais compte tenu de sa localisation
isolée dans un espace bâti, présente un enjeu
faible.
L’OAP impose une densité brute de logements
entre 10 et 15 logements/ha, plus dense que la
densité de logements constatée sur le quartier.
La recherche d’une opération de logements
plus dense permet de limiter les besoins en
foncier et l’impact sur la consommation
d’espaces.
L’urbanisation du secteur pour la réalisation de
logements va engendrer des nouveaux besoins
en eau potable et assainissement des eaux
usées. L’imperméabilisation des sols nécessitera
une gestion des eaux pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront
satisfaits par le réseau public. La capacité
d’alimentation en eau potable du territoire est
satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public
d’assainissement collectif. La station
d’épuration présente une capacité de
traitement cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le
coefficient de pleine terre de 35%. Le
règlement impose également la mise en
œuvre d’ouvrages de rétention des eaux
pluviales pour toute surface imperméabilisée
supplémentaire de plus de 20 m² par rapport à
l’existant.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur n’est pas concerné par des risques
inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de
compensation de l’imperméabilisation
permettent indirectement de limiter les
phénomènes d’inondation par ruissellement
urbain.
Le secteur est localisé en zone d’aléa moyen au
retrait-gonflement des argiles. La commune est
située en zone de sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de
constructions, devront respecter les règles en
vigueur, relatives aux constructions édifiées en
zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues
par d’autres règlementations.
Le secteur est situé le long de la RD3. La RD3 fait
l’objet d’un classement sonore dans les
infrastructures de transport terrestre et le secteur
est situé dans la zone de bruit.
Les futures constructions devront respecter le
cas échéant, les normes d’isolement
acoustique.
Aucune activité ou installation susceptible de
générer des nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère ou dans le diagnostic
agricole du PLU, n’est présente à proximité du
secteur.
Les bases de données et inventaires du ministère,
relatifs à la pollution des sols, ne font pas
apparaitre de sites dans le secteur. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 48
Vue d’ensemble du secteur, depuis l’angle sud-ouest. Source : APGL, SITU, mai 2021.
Vue sur les deux zones humides dominées par le jonc. Source : APGL, SITU, avril 2021.
Vue sur la zone humide la plus au nord, dominée par le jonc,
l’aulne, le cirse, le saule. Source : APGL, SITU, mai 2021. OAP Ibarron - Xoxotartea
Photo-aérienne 2018
Principaux enjeux environnementaux | Carte des habitats
1 >
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 49
2.1.14 QUARTIER IBARRON – SECTEUR XOXOTARTEA Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 50
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur à OAP Xoxotartea est
classé en secteur UCb du PLU. Ce
secteur n’est pas localisé dans un
périmètre de protection de la
biodiversité.
Le secteur s’étend sur des surfaces
enherbées se rapprochant des
prairies mésophiles, qui sont pour la
partie la plus au sud fauchée, et la
plus au nord valorisée en jardin
potager et d’agrément.
On note l’absence de cours d’eau
et de zones humides au sein du
secteur.
La zone présente un enjeu faible en
termes de milieu et d’habitat.
L’OAP indique la localisation d’une frange paysagère à
créer en limite ouest.
Le règlement de la zone UC impose par ailleurs la
conservation d’au moins 35% d’espaces de pleine terre, ce
qui est favorable à la création et au maintien d’espaces
végétalisés.
Le secteur est situé en densification
du quartier Amotz.
Ce secteur est situé dans une trame
densément urbanisée qui ne
présente pas d’enjeu de continuité
écologique.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans
des périmètres de protection ou de
mise en valeur du patrimoine
archéologique ou paysager.
Le secteur est partiellement localisé
dans la servitude du monument
historique du ‘Pont d’Amotz’.
Quelques arbres notamment
fruitiers, présentant un intérêt
paysager sont relevés sur les franges
ouest du secteur.
Le règlement de la zone UC définit les caractéristiques
urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
des futures constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des
constructions. Ces dispositions sont favorables à une
insertion des futures constructions dans leur environnement.
Les OAP définissent les formes urbaines souhaitées sur le
secteur en cohérence avec les formes urbaines
environnantes et la topographie du site.
L’architecte des bâtiments de France sera sollicité pour avis
sur le projet déposé dans la servitude du monument
historique.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Ce secteur est susceptible de
générer la consommation
d’environ 0,4 ha d’espaces. Cette
emprise ne présente pas d’usage
agricole, pastoral ou forestier.
L’emprise présente peu d’enjeu
pour ces activités, du fait de la
localisation isolée de la parcelle
dans une trame d’espaces bâtis.
L’OAP impose une densité brute de logements entre 20 et
25 logements/ha. La recherche d’opérations de logements
plus dense sur ce secteur, permet de limiter les besoins en
foncier et l’impact sur la consommation d’espaces.
L’urbanisation du secteur pour la
réalisation de logements va
engendrer des nouveaux besoins
en eau potable et assainissement
des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par le
réseau public. La capacité d’alimentation en eau potable
du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
La station d’épuration présente une capacité de traitement
cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le coefficient
de pleine terre de 35%. Le règlement impose également la
mise en œuvre d’ouvrages de rétention des eaux pluviales
pour toute surface imperméabilisée supplémentaire de plus
de 20 m² par rapport à l’existant.
L’OAP indique un emplacement préférentiel pour la gestion
des eaux pluviales à l’échelle du secteur. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 51
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur n’est pas localisé dans
une zone d’aléas naturels de type
inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de compensation
de l’imperméabilisation permettent indirectement de limiter
les phénomènes d’inondation par ruissellement urbain.
Le secteur est localisé en zone
d’aléa moyen au retrait-
gonflement des argiles. La
commune est située en zone de
sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions, devront
respecter les règles en vigueur, relatives aux constructions
édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues par d’autres
règlementations.
Le secteur n’est pas situé dans une
zone de bruit d’une infrastructure
de transport terrestre classée.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des
nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère ou dans le
diagnostic agricole du PLU, n’est
présente à proximité du secteur.
Les bases de données et inventaires
du ministère, relatifs à la pollution
des sols, ne font pas apparaitre de
sites dans le secteur.
Vue sur la prairie au sud du secteur. Source : APGL, SITU, avril 2021.
Vue sur la partie jardinée nord du secteur. Source : APGL, SITU, avril 2021. OAP Ibarron - Ihintzia L | | À
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 52
2.1.15 QUARTIER IBARRON – SECTEUR IHINTZIA Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 53
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur Ihintzia est classé en zone
UE du PLU. Ce secteur n’est pas
localisé dans des secteurs de
protection de la biodiversité.
Le secteur correspond à une
propriété bâtie et son parc arboré
composé d’essences ornementales
(platane, pins maritimes, ..).
On note l’absence de cours d’eau
et de zones humides au sein de la
zone.
La zone présente un enjeu faible en
termes de milieux. Certains arbres
de haut-jet offrent des habitats
potentiels pour l’avifaune.
La zone fait l’objet d’OAP, qui identifie les principaux arbres
remarquables comme étant à préserver, notamment les
platanes présents à l’est les pins maritimes présents sur les
franges sud et est. L’OAP identifie également les franges
végétales nord et est comme à maintenir.
La préservation des principaux arbres remarquables et des
principales masses végétales sur le secteur, permettra de
maintenir des habitats de nidification favorable à
l’avifaune.
La zone est située en densification
du quartier d’Ibarron. La densité
urbaine et bâtie autour du secteur,
ne permet pas d’identifier des
enjeux de continuités écologiques.
Les indications inscrites dans le schéma de l’OAP (arbres à
conserver, franges paysagées à préserver) contribuent à
maintenir des espaces verts internes au quartier et des
habitats pour la faune.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans
des périmètres de protection ou de
mise en valeur du patrimoine bâti,
archéologique ou paysager.
Le règlement de la zone UE rappelle que le projet peut être
refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation
de prescriptions spéciales si les constructions, par leur
situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier
sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt
des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives
monumentales.
Les arbres remarquables et des principales masses
végétales sur le secteur, sont préservés par l’OAP.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Ce secteur ne génère pas de
consommation d’espace naturel,
agricole ou forestier.
L’urbanisation de la zone pour la
réalisation de logements va
engendrer des nouveaux besoins
en eau potable et assainissement
des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par le
réseau public. La capacité d’alimentation en eau potable
du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
La station d’épuration présente une capacité de traitement
cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le coefficient
de pleine terre de 35%. Le règlement impose également la
mise en œuvre d’ouvrages de rétention des eaux pluviales
pour toute surface imperméabilisée supplémentaire de plus
de 20 m² par rapport à l’existant.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur n’est pas localisé dans
une zone d’aléas naturels de type
inondation.
Les règles compensation de l’imperméabilisation
permettront le cas échéant, de limiter les phénomènes
d’inondation par ruissellement urbain.
Le secteur est localisé en partie sur
un secteur d’aléas moyen au
retrait-gonflement des argiles. La
commune est située en zone de
sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions, devront le
cas échéant, respecter les règles en vigueur, relatives aux
constructions édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des
sols argileux et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues
par d’autres règlementations.
La RD918 présente à proximité fait
l’objet d’un classement, mais le
Les principales masses végétales sur le secteur, sont
préservées par l’OAP, ce qui permet de limiter les nuisances
sonores entre la route et les zones d’habitats en retrait. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 54
secteur est situé en dehors de la
zone de bruit.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des
nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère ou dans le
diagnostic agricole du PLU, n’est
présente à proximité du secteur.
Les bases de données et inventaires
du ministère, relatifs à la pollution
des sols, ne font pas apparaitre de
sites dans le secteur.
Vues sur la frange végétale sud et la frange végétale Est. Source : APGL, SITU, avril 2021.
Vue sur la frange végétale nord.
Source : APGL, SITU, avril 2021. 7 À Réalksatior #1
4 .
| Projet de zonage du PLU |
+
OAP Ibarron - Ibarrondoa
me.
Carte des habitats Principaux enjeux environnementaux
..….
—…
Créssels
tttccoseccse
- .
… … :
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 55
2.1.16 QUARTIER IBARRON – SECTEUR IBARRONDOA Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 56
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur à OAP Ibarrondoa est
classé en secteur UCb du PLU. Ce
secteur n’est pas localisé dans un
périmètre de protection de la
biodiversité.
Le secteur correspond à une
propriété bâtie à l’abandon et son
parc arboré composé d’essences
ornementales principalement sur la
frange sud et au nord (eucalyptus).
On note l’absence de cours d’eau
et de zones humides au sein du
secteur
La zone présente un enjeu faible en
termes de milieux. Certains arbres
de haut-jet offrent des habitats
potentiels notamment pour
l’avifaune.
La zone fait l’objet d’OAP, qui identifie les principaux arbres
remarquables comme étant à préserver. L’OAP identifie
également les franges végétales Est et Sud comme à
maintenir.
La préservation des principaux arbres remarquables et des
principales masses végétales sur le secteur, permettra de
maintenir des habitats de nidification favorable à
l’avifaune.
Le règlement de la zone UC impose par ailleurs la
conservation d’au moins 35% d’espaces de pleine terre, ce
qui est favorable à la création et au maintien d’espaces
végétalisés.
La zone est située en densification
du quartier d’Ibarron. La densité
urbaine et bâtie autour du secteur,
ne permet pas d’identifier des
enjeux de continuités écologiques.
Les indications inscrites dans le schéma de l’OAP (arbres à
conserver, franges paysagées à préserver) contribuent à
maintenir des espaces verts internes au quartier et des
habitats pour la faune.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans
des périmètres de protection ou de
mise en valeur du patrimoine bâti,
archéologique ou paysager.
Des arbres de haut-jet, présentant
un intérêt paysager sont relevés sur
le secteur.
Le règlement de la zone UC définit les caractéristiques
urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
des futures constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des
constructions. Ces dispositions sont favorables à une
insertion des futures constructions dans leur environnement.
Les OAP définissent les formes urbaines souhaitées sur le
secteur en cohérence avec les formes urbaines
environnantes et la topographie du site.
La préservation de la végétation remarquable existante est
également favorable à l’insertion de l’aménagement dans
le paysage environnant.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Ce secteur ne génère pas de
consommation d’espace naturel,
agricole ou forestier.
L’OAP impose une densité brute de logements entre 20 et
25 logements/ha. La recherche d’opérations de logements
plus dense sur ce secteur, permet de limiter les besoins en
foncier et l’impact sur la consommation d’espaces.
L’urbanisation du secteur pour la
réalisation de logements va
engendrer des nouveaux besoins
en eau potable et assainissement
des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par le
réseau public. La capacité d’alimentation en eau potable
du territoire est satisfaisante.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
La station d’épuration présente une capacité de traitement
cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le coefficient
de pleine terre de 35%. Le règlement impose également la
mise en œuvre d’ouvrages de rétention des eaux pluviales
pour toute surface imperméabilisée supplémentaire de plus
de 20 m² par rapport à l’existant.
L’OAP indique un emplacement préférentiel pour la gestion
des eaux pluviales à l’échelle du secteur.
Risques et
nuisances
Le secteur n’est pas localisé dans
une zone d’aléas naturels de type
inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de compensation
de l’imperméabilisation permettent indirectement de limiter
les phénomènes d’inondation par ruissellement urbain. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 57
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur est localisé en zone
d’aléa moyen au retrait-
gonflement des argiles. La
commune est située en zone de
sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions, devront
respecter les règles en vigueur, relatives aux constructions
édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues par d’autres
règlementations.
Le secteur n’est pas situé dans une
zone de bruit d’une infrastructure
de transport terrestre classée.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des
nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère ou dans le
diagnostic agricole du PLU, n’est
présente à proximité du secteur.
Les bases de données et inventaires
du ministère, relatifs à la pollution
des sols, ne font pas apparaitre de
sites dans le secteur.
Vue sur la frange d’arbres ornementaux au sud du secteur. Source : APGL, SITU, avril 2021. OAP lac de Saint-Pee - Artzamendi À
Photo-aérienne 2018
UEI
Principaux enjeux environnementaux Carte des habitats
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 58
2.1.17 QUARTIER LAC – SECTEUR ARTZAMENDI Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 59
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur à OAP Artzamendi est
classé en secteur UBa du PLU. Ce
secteur n’est pas localisé dans un
périmètre de protection de la
biodiversité.
Le secteur correspond à une
parcelle en friche, entretenue par
débroussaillage occasionnel.
L’espace est dominé en couvert
bas, par les graminées et la fougère
aigle. Suivant la date d’intervention
du débroussaillage d’autres
essences végétales se
développent. Ce couvert végétal
se rapproche des fourrés et plus
particulièrement des landes à
fougères.
La parcelle est marquée par la
présence de chênes pédonculés
étêtés. Environ 8 sujets sont
recensés.
On note l’absence de cours d’eau
et de zones humides au sein du
secteur
La zone présente un enjeu faible en
termes de milieux. Les chênes
offrent des habitats potentiels
notamment pour l’avifaune et
certains insectes, tels que les
insectes saproxyliques.
Le secteur fait l’objet d’OAP, qui prévoit la conservation des
arbres présents en périphérie du périmètre. La conservation
de certains sujets, permet d’éviter une destruction totale
des arbres et des habitats qu’ils peuvent offrir à certaines
espèces.
Le règlement de la zone UC impose par ailleurs la
conservation d’au moins 35% d’espaces de pleine terre, ce
qui est favorable au maintien de surfaces végétalisées.
La zone est située en densification
du quartier du lac, entre des
espaces d’équipements publics et
des espaces bâtis. Les enjeux de
continuités écologiques sur ce
secteur sont faibles.
La conservation d’une partie des chênes dans le projet
d’aménagement, tel qu’indiqué par le schéma de l’OAP
assurera le maintien de zones d’habitats pour certaines
espèces.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans
des périmètres de protection ou de
mise en valeur du patrimoine bâti,
archéologique ou paysager.
Des arbres de haut-jet, présentant
un intérêt paysager sont relevés sur
le secteur.
Le règlement de la zone UB définit les caractéristiques
urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
des futures constructions. Notamment l’article 9 prévoit les
dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des
constructions. Ces dispositions sont favorables à une
insertion des futures constructions dans leur environnement.
L’OAP définit la forme urbaine des constructions souhaitées
sur le secteur et leur usage, en cohérence avec les
bâtiments limitrophes et la topographie du site.
La préservation d’une partie des arbres existants est
également favorable à l’insertion de l’aménagement dans
l’environnement paysager.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Ce secteur est susceptible de
générer la consommation
d’environ 0,2 ha d’espaces. Cette
emprise ne présente cependant
pas d’usage agricole, pastoral ou
forestier et pas d’intérêt pour ces
activités
L’OAP impose une densité brute de logements entre 35 et
60 logements/ha. La recherche d’opérations de logements
dense sur ce secteur central du quartier, permet de limiter
les besoins en foncier et l’impact sur la consommation
d’espaces.
L’urbanisation du secteur pour la
réalisation de logements va
engendrer des nouveaux besoins
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par le
réseau public. La capacité d’alimentation en eau potable
du territoire est satisfaisante. ES eu mn À
RL
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 60
en eau potable et assainissement
des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
La station d’épuration présente une capacité de traitement
cohérente avec les futurs besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le coefficient
de pleine terre de 35%. Le règlement impose également la
mise en œuvre d’ouvrages de rétention des eaux pluviales
pour toute surface imperméabilisée supplémentaire de plus
de 20 m² par rapport à l’existant.
L’OAP indique un emplacement préférentiel pour la gestion
des eaux pluviales à l’échelle du secteur.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur n’est pas localisé dans
une zone d’aléas naturels de type
inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de compensation
de l’imperméabilisation permettent indirectement de limiter
les phénomènes d’inondation par ruissellement urbain.
Le secteur est localisé en zone
d’aléa moyen au retrait-
gonflement des argiles. La
commune est située en zone de
sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions, devront
respecter les règles en vigueur, relatives aux constructions
édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues par d’autres
règlementations.
Le secteur n’est pas situé dans une
zone de bruit d’une infrastructure
de transport terrestre classée.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des
nuisances, recensée dans les bases
de données du ministère ou dans le
diagnostic agricole du PLU, n’est
présente à proximité du secteur.
Les bases de données et inventaires
du ministère, relatifs à la pollution
des sols, ne font pas apparaitre de
sites dans le secteur.
Vue sur le secteur, avec couvert herbacé de landes et chênes pédonculés. Source : APGL, SITU, avril 2021. zone UE lac de Saint-Pee
Photo-oérienne 2018
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roiet de zonage du Pl
#5 habitots
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 61
2.3. AUTRES ZONES ET SECTEURS
2.1.18 ZONE UE – LAC DE SAINT-PEE Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 62
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
La zone UE du lac de Saint-Pée est située
au sud du lac, le long de la RD918. Cette
zone n’est pas localisée dans un
périmètre de protection de la
biodiversité.
Le périmètre Natura 2000 de la Nivelle est
présent en limite sud et classe le cours
d’eau Amezpetuko et ses milieux
rivulaires jusqu’au niveau de la RD918.
La zone s’étend principalement sur une
lande à fougères. Les franges sud (en
limite de la RD918) et est, sont délimitées
par une haie bocagère dominée par le
noisetier, le chêne, avec la présence plus
ponctuelle du frêne, saule.
Sur la frange nord s’observe un fourré de
roncier en limite avec le champ cultivé.
La zone s’étire en limite nord sur une
chênaie acidiphile et sa lisière de landes
à ajoncs.
On note l’absence de cours d’eau et de
zones humides au sein de la zone.
La zone présente un enjeu modéré en
termes de milieux et d’habitat d’espèces.
La présence d’une mosaïque de milieux
au sein d’un même périmètre (landes
basse, lande broussaillantes, haie, lisière
boisée) offre une variété d’habitats à de
multiples espèces (mammifère, oiseaux,
insectes).
La réalisation de cet équipement public prendra en
compte le cas échéant, les enjeux de préservation
des lisières et franges boisées.
La zone UE est localisée en discontinuité
des espaces bâtis du territoire.
La zone est délimitée au sein d’une trame
à dominante boisée, et plus
particulièrement au sein d’un ensemble
boisée formé de part et d’autre de la
RD918. La zone s’inscrit dans un ensemble
à fort enjeu pour les continuités
écologiques terrestres.
La réalisation de cet équipement public prendra en
compte le cas échéant, les enjeux de préservation
des lisières et franges boisées.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
La zone n’est pas localisée dans des
périmètres de protection ou de mise en
valeur du patrimoine bâti, archéologique
ou paysager.
Le règlement de la zone UE rappelle que le projet peut
être refusé ou n’être accepté que sous réserve de
l’observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à
porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains
ainsi qu’à la conservation des perspectives
monumentales.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
La zone est susceptible de générer la
consommation d’environ 1,4 ha
d’espaces naturels.
L’urbanisation du secteur pour la
réalisation d’un équipement public va
engendrer des nouveaux besoins en eau
potable et assainissement des eaux
usées. L’imperméabilisation des sols
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par
le réseau public. La capacité d’alimentation en eau
potable du territoire est satisfaisante.
Le futur équipement aura l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement
collectif. La station d’épuration présente une Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 63
nécessitera une gestion des eaux
pluviales.
capacité de traitement cohérente avec les futurs
besoins.
Le règlement impose la mise en œuvre d’ouvrages de
rétention des eaux pluviales pour toute surface
imperméabilisée supplémentaire de plus de 20 m² par
rapport à l’existant.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur n’est pas localisé dans une
zone d’aléas naturels de type inondation.
Les règles de compensation de l’imperméabilisation
permettent indirectement de limiter les phénomènes
d’inondation par ruissellement des eaux.
Le secteur est localisé en zone d’aléa
moyen au retrait-gonflement des argiles.
La commune est située en zone de
sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions,
devront respecter les règles en vigueur, relatives aux
constructions édifiées en zone d’aléa retrait-
gonflement des sols argileux et zone de sismicité, telles
qu’elles sont prévues par d’autres règlementations.
Le secteur est situé dans la zone de bruit
de la RD918, qui fait l’objet d’un
classement sonore.
Le futur équipement devra respecter le cas échéant,
les normes d’isolement acoustique.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des nuisances,
recensée dans les bases de données du
ministère ou dans le diagnostic agricole
du PLU, n’est présente à proximité du
secteur.
Les bases de données et inventaires du
ministère, relatifs à la pollution des sols, ne
font pas apparaitre de sites dans le
secteur.
Vues sur différents fourrés présents sur les franges nord de la zone (fourré de saules, fourrés à ajoncs, fourrés
de ronciers). Source : APGL, SITU, mars 2021. à D 4 h
YÉuaLT ER
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 64
Fourré dominé par les noisetiers sur la frange Ouest de la haie bocagère. Source : APGL, SITU, mars 2021.
Vue sur la haie en limite sud de la zone, avec présence de chênes pédonculés et noisetiers. Source : APGL,
SITU, avril 2021.
Vue sur l’étendue de lande à fougères aigles qui domine l’espace, avec passage d’un chemin rural. Source :
APGL, SITU, avril 2021. 9 50 m A
zone UK chemin d'Artzirin — _
-. -26-448— sm
mc . . …— 044 US bitots | »
Principaux enjeux environnementaux ne, Eu Carte des hobitats
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 65
2.1.19 ZONE UK – CHEMIN D’ARTZIRIN Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 66
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
La zone UK chemin d’Artzirin n’est pas
localisée dans un périmètre de
protection de la biodiversité.
identifie le camping existant Goyetchea à l’ouest,
La zone UK identifie le camping existant
Goyetchea à l’ouest. La zone UK s’étend
sur des surfaces agricoles.
En extension sud du camping existant, la
zone UK s’étend sur une prairie mésophile
et un espace cultivé pour la
céréaliculture.
L’extension de la zone UK s’étend sur une
prairie mésophile fauchée dominée par
les graminées (houlque laineuse, flouve
odorante, fétuque des près, dactyle).
Une haie bocagère est présente sur la
frange sud de la zone, marquée par les
noisetiers des chênes pédonculés. Un
fourré arbustif de noisetier marque la
frange ouest.
Une résurgence d’eau est localisée sur la
partie nord de la prairie qui alimente le
ruisselet qui s’écoule à l’est. Une
végétation humide marque cette source
(jonc épars, scrofulaire, fausse gratiole).
Le ruisselet qui s’écoule du nord au sud,
est busé et souterrain sur le tronçon
traversant la prairie.
La zone présente un enjeu modéré en
termes de milieux et d’habitat d’espèces.
Les prairies de fauches présentent un
intérêt principalement pour
l’entomofaune et les petits mammifères.
La résurgence d’eau et la haie bocagère de chênes
et noisetiers sont identifiés en élément de paysage à
protéger au titre de l’article L.151-23 du code de
l’urbanisme.
Le règlement de la zone UK impose la conservation
d’au moins 60 % d’espaces de pleine terre, ce qui est
favorable au maintien d’une proportion importante
de surfaces végétales.
La zone UK est localisée en continuité du
camping existant, et dans une trame
d’espaces ouverts prairiaux.
La réalisation de cet équipement public prendra en
compte le cas échéant, les enjeux de préservation
des lisières et franges boisées.
Le règlement de la zone UK impose la conservation
d’au moins 60 % d’espaces de pleine terre, ce qui est
favorable au maintien d’une proportion importante
de surfaces végétales.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
La zone n’est pas localisée dans des
périmètres de protection ou de mise en
valeur du patrimoine bâti, archéologique
ou paysager.
Le règlement de la zone UK rappelle que le projet peut
être refusé ou n’être accepté que sous réserve de
l’observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à
porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains
ainsi qu’à la conservation des perspectives
monumentales.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
La zone UK est susceptible de générer la
consommation d’environ 3,59 ha
d’espaces agricoles.
L’urbanisation du secteur pour la
réalisation d’installations et équipements
de camping, va engendrer des
nouveaux besoins en eau potable et
assainissement des eaux usées.
Les futurs besoins en eau potable seront satisfaits par
le réseau public. La capacité d’alimentation en eau
potable du territoire est satisfaisante.
Les futurs équipements auront l’obligation de
raccordement au réseau public d’assainissement
collectif. La station d’épuration présente une Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 67
L’imperméabilisation des sols nécessitera
une gestion des eaux pluviales.
capacité de traitement cohérente avec les futurs
besoins.
L’imperméabilisation des sols sera limitée par le
coefficient de pleine terre de 60%. Le règlement
impose également la mise en œuvre d’ouvrages de
rétention des eaux pluviales pour toute surface
imperméabilisée supplémentaire de plus de 20 m² par
rapport à l’existant.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
La zone n’est pas localisée dans un
secteur d’aléas naturels de type
inondation.
Les règles de coefficient de pleine terre et de
compensation de l’imperméabilisation permettent
indirectement de limiter les phénomènes d’inondation
par ruissellement urbain.
La zone est localisée en secteur d’aléa
moyen au retrait-gonflement des argiles.
La commune est située en zone de
sismicité modérée.
Les projets d’aménagement et de constructions,
devront respecter les règles en vigueur, relatives aux
constructions édifiées en zone d’aléa retrait-
gonflement des sols argileux et zone de sismicité, telles
qu’elles sont prévues par d’autres règlementations.
La zone n’est pas située dans un secteur
de bruit d’une infrastructure de transport
terrestre classée.
Aucune activité ou installation
susceptible de générer des nuisances,
recensée dans les bases de données du
ministère ou dans le diagnostic agricole
du PLU, n’est présente à proximité du
secteur.
Les bases de données et inventaires du
ministère, relatifs à la pollution des sols, ne
font pas apparaitre de sites dans le
secteur.
Vues sur la prairie mésophile fauchée et la haie bocagère en limite sud. Source : APGL, SITU, mai 2021. secteur Na route de Bayonne Fsosofion : AFGE SF
Projet de zonage du PLU Photo-oérlenne 2018
Carte des habitats
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 68
2.1.20 SECTEUR NA – ROUTE DE BAYONNE Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 69
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur Na route de Bayonne, est situé
dans la zone naturelle d’intérêt
écologique, faunistique et floristique de
type2 ‘bois et landes d’Ustaritz et de Saint-
Pée’.
Le secteur n’est pas localisé dans d’autres
périmètres d’intérêt écologique.
Le secteur Na est limité à une partie de
l’emprise existante du circuit de motocross.
Le règlement du secteur Na limite les
possibilités de constructions aux seules
constructions nécessaires à l’activité de sport
mécanique dans la limite de 150 m², soit 1% de
l’emprise du secteur Na. Ces conditions
règlementaires évitent l’impact de tout projet
sur la ZNIEFF.
Le secteur Na identifie une partie de
l’emprise du terrain de motocross existante.
Il s’agit uniquement des pistes de courses et
aires annexes. Il s’agit d’emprise en terre,
parfois colonisées par des essences
végétales pionnières (ronces, ajonc,
fougères).
On note l’absence de cours d’eau et de
zones humides au sein du secteur Na.
Le secteur Na couvre une emprise
présentant des faibles enjeux en termes de
milieux et d’habitats.
Les espaces environnants sont
majoritairement boisés et alternent entre
des boisements anthropiques faisant l’objet
d’une gestion sylvicoles, et des boisements
naturels caractéristiques des chênaies
acidiphiles présentant un fort enjeu.
Le secteur Na est limité aux emprises déjà
utilisées par la pratique du motocross.
Les boisements périphériques sont classés en
zone naturelle du PLU.
Le secteur Na est localisé dans une trame
boisée, qui présente des enjeux de
réservoirs de biodiversité et de corridors
écologiques.
Le secteur Na n’augmente pas la surface de
pratique sportive déjà existante. Les possibilités
de constructions sont limitées (maximum 150
m²) et réduites à la seule emprise du secteur.
Ces dispositions permettent de limiter
fortement les incidences sur la trame
écologique boisée.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur n’est pas localisé dans des
périmètres de protection ou de mise en
valeur du patrimoine bâti, paysager
archéologique.
Le règlement de la zone N rappelle que le
projet peut être refusé ou n’être accepté que
sous réserve de l’observation de prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation,
leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
ou à modifier sont de nature à porter atteinte
au caractère ou à l’intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains ainsi qu’à la conservation des
perspectives monumentales.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Le secteur Na est situé dans la forêt
communale de Saint-Pée-sur-Nivelle, avec
de nombreux boisements environnants qui
font l’objet d’une gestion sylvicole.
L’emprise du secteur Na ne génère
cependant pas de consommation
d’espace naturel, agricole ou forestier.
La délimitation du secteur Na ne compromet
la gestion sylvicole des boisements présents en
périphérie.
Le projet d’équipement est susceptible
d’engendrer des nouveaux besoins en eau
potable et assainissement des eaux usées.
L’imperméabilisation des sols nécessitera
une gestion des eaux pluviales.
Les futurs besoins en eau potable seront
satisfaits par un raccordement au réseau
public.
Les futures constructions auront l’obligation de
raccordement au réseau public
d’assainissement collectif. En son absence, un Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 70
système d’assainissement autonome
conforme à la règlementation en vigueur
devra être mis en place.
Le règlement impose la mise en œuvre
d’ouvrages de rétention des eaux pluviales
pour toute surface imperméabilisée
supplémentaire de plus de 20 m² par rapport à
l’existant.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur n’est pas concerné par des
risques inondation.
La règle de compensation de
l’imperméabilisation permet indirectement de
limiter les phénomènes d’inondation par
ruissellement des eaux.
Le secteur est localisé en zone d’aléa fort
au retrait-gonflement des argiles. La
commune est située en zone de sismicité
modérée.
Les projets d’aménagement et de
constructions, devront respecter les règles en
vigueur, relatives aux constructions édifiées en
zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues
par d’autres règlementations.
Le secteur n’est pas situé dans une zone de
bruit d’une infrastructure de transport
terrestre classée.
Aucune activité ou installation susceptible
de générer des nuisances, recensée dans
les bases de données du ministère ou dans
le diagnostic agricole du PLU, n’est
présente à proximité du secteur.
Les bases de données et inventaires du
ministère, relatifs à la pollution des sols, ne
font pas apparaitre de sites dans le secteur.
Vue sur les pistes de motocross du
secteur Na. Vue les boisements sylvicoles
limitrophes. Source : APGL, SITU, mars 2021. 0 50 m À
secteur Nv route de Bayonne a Réalisation : APGL, SITU.
Photo-aérienne 2018 | | Projet de zonage du PLU
Carte des habitats
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 71
2.1.21 SECTEUR NV – ROUTE DE BAYONNE Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 72
Thématique Etat des lieux et enjeu Mesures de prise en compte
Biodiversité
La diversité
biologique,
faune, flore.
Le secteur Nv route de Bayonne, est situé
dans la zone naturelle d’intérêt
écologique, faunistique et floristique de
type2 ‘bois et landes d’Ustaritz et de Saint-
Pée’.
Le secteur n’est pas localisé dans d’autres
périmètres d’intérêt écologique.
Le secteur Nv identifie l’emprise existante
d’une aire d’accueil des gens du voyage et
des zones d’extension afin de permettre
l’aménagement d’une aire de grand passage.
L’étude du projet aménagement d’une aire
de grand passage, intègrera le cas échéant,
des mesures environnementales visant à
préserver la ZNIEFF.
Le secteur Nv identifie une aire d’accueil
des gens du voyage déjà existante. Des
emprises foncières en extension de cette
aire sont identifiées, et concernent
essentiellement des landes à fougères
entretenues par fauchage.
Les espaces environnants sont
majoritairement boisés et alternent entre
des boisements anthropiques faisant l’objet
d’une gestion sylvicoles, et des boisements
naturels caractéristiques des chênaies
acidiphiles présentant un fort enjeu.
On note l’absence de cours d’eau et de
zones humides au sein du secteur Nv.
La zone présente un enjeu modéré en
termes de milieux et d’habitats. La
présence d’une mosaïque de milieux au
sein d’un même périmètre (landes, fourrés,
boisements) offre une variété d’habitats à
de multiples espèces (mammifère, oiseaux,
insectes).
Les boisements périphériques sont classés en
zone naturelle du PLU.
L’étude du projet aménagement d’une aire
de grand passage, intègrera le cas échéant,
des mesures environnementales favorables à
la préservation du milieu naturel.
Le secteur Nv est localisé dans une trame
agro-pastorale, qui présente de forts
enjeux de réservoirs de biodiversité et de
corridors écologiques.
L’étude du projet aménagement d’une aire
de grand passage, devra avoir un impact
limité sur la fragmentation écologique de la
trame agro-pastorale.
Patrimoine
Le patrimoine
culturel,
architectural et
archéologique,
les paysages.
Le secteur Nv n’est pas localisé dans des
périmètres de protection ou de mise en
valeur du patrimoine bâti, paysager
archéologique.
Le règlement de la zone N rappelle que le
projet peut être refusé ou n’être accepté que
sous réserve de l’observation de prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation,
leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
ou à modifier sont de nature à porter atteinte
au caractère ou à l’intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains ainsi qu’à la conservation des
perspectives monumentales.
Ressources
naturelles
Les sols, les
eaux.
Le secteur Nv est situé dans la forêt
communale de Saint-Pée-sur-Nivelle, avec
de nombreux boisements environnants qui
font l’objet d’une gestion sylvicole.
L’emprise du secteur Nv ne génère
cependant pas de consommation
d’espaces forestiers.
Le secteur Nv est susceptible de générer la
consommation d’environ 1,7 ha d’espace
agro-pastoral.
La délimitation du secteur Na ne compromet
la gestion sylvicole des boisements présents en
périphérie.
Le projet d’équipement est susceptible
d’engendrer des nouveaux besoins en eau
potable et assainissement des eaux usées.
L’étude du projet aménagement d’une aire
de grand passage, devra prévoir les mesures
qui permettront d’assurer la bonne gestion de
la ressource en eau. Notamment, en l’absence Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 73
L’imperméabilisation des sols nécessitera
une gestion des eaux pluviales.
de réseau public d’assainissement collectif, un
système d’assainissement autonome
conforme à la règlementation en vigueur
devra être mis en place.
Risques et
nuisances
La santé
humaine, la
population,
l’air, le bruit, le
climat.
Le secteur n’est pas concerné par des
risques inondation.
La règle de compensation de
l’imperméabilisation permet indirectement de
limiter les phénomènes d’inondation par
ruissellement des eaux.
Le secteur est localisé en zone d’aléa fort
au retrait-gonflement des argiles. La
commune est située en zone de sismicité
modérée.
Les projets d’aménagement et de
constructions, devront respecter les règles en
vigueur, relatives aux constructions édifiées en
zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux
et zone de sismicité, telles qu’elles sont prévues
par d’autres règlementations.
Le secteur n’est pas situé dans une zone de
bruit d’une infrastructure de transport
terrestre classée.
Aucune activité ou installation susceptible
de générer des nuisances, recensée dans
les bases de données du ministère ou dans
le diagnostic agricole du PLU, n’est
présente à proximité du secteur.
Les bases de données et inventaires du
ministère, relatifs à la pollution des sols, ne
font pas apparaitre de sites dans le secteur.
Vue sur l’entrée de l’aire d’accueil des gens du voyage existante. Source : APGL, SITU, mars 2021.
2.1.22 LES SECTEURS UYC ET UYD
Le PLU identifie un secteur UYc correspondant au pôle existant ‘Zaluaga’. Ce site existant comprend le quai
de transfert des déchets, une installation de stockage de déchets non dangereux, un ancien centre
d’enfouissement technique. L’ensemble de ces installations font l’objet d’autorisations administratives (ICPE
soumises à autorisation).
Le PLU identifie un secteur UYd où sont autorisées les installations de stockage de déchets inertes (ISDI).
L’emprise foncière est actuellement vierge. Le choix de ce site résulte d’une étude prospective réalisée par
le syndicat mixte Bil ta garbi, afin de mailler le territoire Basque en ISDI. Ce projet fera le cas échéant, l’objet
d’une demande d’autorisation administrative (règlementation des ICPE) qui comprendra une étude
d’impact. R F HE | 31.8 - fourres À
2 38- prairies mesophiles : » \
À
| 38.1 Ê patures mesophiles |
à 38.2 - prairies mesophiles fauchees 1
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 74
2.3. LES SECTEURS DE DENSIFICATION
Au sein des bourgs et quartiers d’habitats classés en zones urbaines, certains espaces nus de constructions
et d’aménagements, sont identifiés en capacité de densification.
L’observation sur site, à distance, ou par photo-aérienne (dans le cas où les terrains n’étaient pas accessibles
et visibles depuis l’espace public), identifie essentiellement des espaces jardinés (CB. 85.3) correspondent à
des terrains constitués d’aires engazonnées, de massifs arbustifs et arborés ornementaux. De nombreuses
prairies mésophiles sont identifiées (CB. 38), la plus part du temps entretenues par pâturage ou fauchage
mécanique. Des terrains en friche, des bosquets ou fourrés arbustifs sont ponctuellement observés.
Cartes des habitats observés sur les espaces en densification. Source : APGL, SITU.
Aucun habitat d’intérêt communautaire ou milieu humide n’a été observé sur les terrains identifiés en
capacité de densification des zones urbaines. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 75
2.4 PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Le tableau ci-dessous, présente une synthèse des mesures de prise en compte des sensibilités et enjeux
environnementaux du territoire, dans le PLU.
Thématique Mesures prises en compte dans le PLU
Milieux
naturels et
biodiversité
Le PLU évite d’impacter les espaces naturels à forts enjeux en les préservant dans des
zonages protecteurs (naturel protégé Np). Les zones naturelles et agricoles couvrent
environ 93% du territoire communal. Environ 36% du territoire (2372 ha) est identifié en
espaces boisés classés
Le PLU contribue à la préservation du patrimoine naturel et boisé en identifiant près de
36% du territoire (2372 ha) en espaces boisés classés. Les trames écologiques agro-
pastorales et forestières, ainsi que les corridors écologiques aquatiques sont préservées
en zones naturelles et agricoles.
Les éléments de paysages à préserver, classent près de 22 km de linéaire boisé (haie,
ripisylve, alignements d’arbres).
Le PLU impose dans les zones urbaines et à urbaniser une bande non aedificandi le
long du réseau hydrographique de 10 mètres, et 15 mètres dans les zones agricoles et
naturelles.
Le règlement du PLU prévoit dans les zones urbaines et à urbaniser, un coefficient
minimum de pleine terre, afin de maintenir des surfaces perméables et végétalisées au
sein des espaces urbains.
Les OAP prévoient, de nombreuses dispositions environnementales propres à chaque
secteur d’aménagement, afin de préserver le patrimoine naturel d’intérêt : franges
végétales à préserver ou à créer, arbres remarquables à protéger, etc.
Patrimoine et
paysage
Le règlement du PLU définit les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères
et environnementales des constructions et aménagements autorisés, afin de préserver
l’identité architecturale du territoire. Ces dispositions sont favorables à l’unité
paysagère et urbaine sur la commune.
Le PLU définit sur chaque zone d’urbanisation stratégique, des OAP qui encadrent
l’aménagement des terrains. Suivant la configuration et la sensibilité urbaine et
paysagère des zones, des orientations d’aménagement sont précisées pour
accompagner l’insertion des projets dans leur environnement.
Le PLU préserve les composantes fondamentales du paysage, à travers le classement
en zones agricoles, naturelles, espaces boisés classés, éléments de paysage à
préserver (patrimoine bâti et végétal).
Le PLU rappelle les obligations règlementaires au titre d’autres règlementations, dès
lors qu’un projet serait localisé dans les servitudes d’un monument historique ou d’un
site inscrit.
Ressources
naturelles
Le PLU classe 33,9% du territoire, soit 2217 ha en zone agricole. Les zones naturelles
représentent 3873 ha soit 59,2 % du territoire. Ainsi, plus de 93% de la superficie
communale est préservée en zones naturelles et agricoles, ce qui assure la
préservation de la ressource foncière pour les activités agricoles, pastorales et
forestières.
Le PLU poursuit un objectif de réduction de plus de 50% de la consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers constatée depuis 2011. Cet objectif est
favorable à la préservation de la ressource foncière. La densité moyenne de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 76
construction est fixée à 20 logements à l’hectare, ce qui permet de répondre à
l’objectif de modération de la consommation d’espaces.
Le PLU a évalué les capacités de densification de l’enveloppe urbaine et de
renouvellement urbain du territoire, afin de mobiliser en priorité le développement de
la commune au sein des quartiers existants.
Le PLU assure la gestion des eaux usées via un raccordement obligatoire au réseau
public d’assainissement collectif dans les zones urbaines et à urbaniser. Dans certaines
exceptions et en l’absence de réseau public (zones A, N, UCa) la mise en œuvre
d’assainissement autonome et permis sous réserve des normes en vigueur. Des études
préalables ont été menées dans les secteurs UCa pour évaluer la faisabilité
d’assainissements individuels.
La prise en compte de la gestion des eaux usées dans le bassin versant amont de la
Nivelle, limite le risque de pollution des eaux de baignade en aval.
Le développement de la commune est cohérent avec les capacités d’alimentation
en eau potable du territoire, les capacités de traitement de la station d’épuration et le
schéma directeur d’assainissement. Les périmètres de protection des captages d’eau
potables sont reportés dans les annexes du PLU.
Les schémas directeurs d’assainissement et d’eau pluviale sont en cours de finalisation
et seront intégrés au PLU une fois approuvés. Le PLU instaure déjà des règles, telle que
la limitation de l’imperméabilisation des sols via des coefficients de pleine terre. Le PLU
prévoit également la compensation à l’imperméabilisation pour des surfaces
d’imperméabilisation supplémentaires par rapport à l’existant de plus de 20 m².
Le PLU encourage les modes de mobilités douces notamment en favorisant le
renouvellement urbain, en prévoyant des maillages de cheminements dans les
secteurs à OAP et en identifiant des emplacements réservés dédiés.
Le règlement du PLU encourage les constructions mettant en œuvre des objectifs de
qualité environnementale, l’isolation des bâtiments, l’installation de matériels utilisant
des « énergies renouvelables » sous réserve d’une intégration architecturale.
Le PLU est compatible avec les orientations générales du syndicat compétent en
matière de gestion, de collecte et de traitement des déchets (Bil Ta Garbi). Le PLU
prévoit un zonage spécifique pour le site Zaluaga, en zone UYc. Le PLU prend en
compte l’étude du schéma directeur de gestion des déchets inertes, qui identifie un
site sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Ce projet répond à un fort enjeu local de
gestion des déchets.
Risques et
nuisances
L’étude du PLU présente un inventaire des aléas naturels connus sur le territoire,
notamment les aléas inondations et mouvements de sols. La définition du projet a pris
en compte ces aléas.
Le PLU a pris en compte le plan de prévention des risques inondation de la Nivelle.
Le PLU a pris en compte la localisation des activités susceptibles de générer des
nuisances sur l’environnement et le cadre de vie (ICPE, activités agricoles d’élevage,
etc.), ainsi que les données relatives à la pollution des sols.
Les servitudes d’utilité des canalisations de transport de gaz et des lignes électriques
hautes et très hautes tensions, sont reportées en annexe du PLU.
Le PLU rappelle que les constructions autorisées, devront respecter le cas échéant, les
règles en vigueur relatives aux constructions édifiées en zone de sismicité, ou en zones
d’aléas retrait-gonflement des sols argileux. AR
BB sites Natura 2000 Nivelle et Nive
[IL] arrêté de protection de biotope ‘Lur Berria' |
Ï Ï zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique
PLU
C7] zones urbaines
E } zones à urbaniser
C1] secteurs spécifiques de la zone naturelle
Réalisation : APGL. SITU, Données :IGNbdtopobd 0
ortho 2018, DREAL cadastre, SUP DDTM64.
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 77
Les zones d’urbanisation à court et moyen terme du PLU, superposées aux périmètres patrimoniaux naturels.
Source : APGL. BE monuments historiques
[| servitudes des monuments historiques
[_L] site inscrit ensemble du Labourd'
zones de prescriptions archéologiques
PLU
C2] zones urbaines
[__] zones à urbaniser
2 secteurs spécifiques de la zone naturelle
Réalisation : APGL SITU, Données: IGN bdtopobd 0 1 2km ortho 2018, DREAL. cadastre, SUP DDTMé4. 7
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 78
Les zones d’urbanisation à court et moyen terme du PLU, superposées aux périmètres patrimoniaux culturels.
Source : APGL. # captages d'eau potable
FE protection rapprochée des captages AEP
tu assolement et ilots culturaux
FE boisements soumis au régime forestier
PLU
C2 zones urbaines
zones à urbaniser
secteurs spécifiques de la zone nalurelle
Rédlisation : APGL, SITU. Données : IGN bd topobd 0 1 2km ortho 2018, DREAL, cadostre, SUP DDTMé4, 1
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 79
Les zones d’urbanisation à court et moyen terme du PLU, superposées aux informations relatives aux
ressources naturelles du territoire. Source : APGL. & installations classées pour la protection de l'environnement
zones d'aléas inondation du PPRi
— aléa fort au retrait gonflement des sols argileux
aléa moyen au retrait gonflement des sols argileux
--" réseau de transport de gaz
routes départementales
PLU
CL] zones urbaines
[__] zones à urbaniser
st secteurs spécifiques de la zone naturelle
Rédlisation : APGL. SITU. Données :IGNbdtopobd 0 1 ortho 2018, DREAL, cadastre, SUP DDTMé64.
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 80
Les zones d’urbanisation à court et moyen terme du PLU, superposées aux informations relatives aux risques
et nuisances du territoire. Source : APGL. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 81
3. L’INTEGRATION DES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX AU PLU
3.1. LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCOT SUD PAYS BASQUE
Le SCOT Sud Pays Basque actuellement en vigueur a été approuvé le 5 novembre 2005. Le PLU doit être
compatible avec le SCOT (article L.131-4 du C.U.) et les orientations du document d’orientations générales
(DOG). Le tableau ci-dessous indique les orientations du DOO qui trouvent un lien avec le PLU de Saint-Pée-
sur-Nivelle.
1 Les orientations en matière de développement résidentiel
1A- Un projet de territoire
visant la réalisation de 8500
logements d’ici 2015
L’échéance de l’objectif est dépassée depuis 6 ans. La Commune de Saint-Pée a
cependant contribué à la visée de l’orientation en permettant la création de
logements dans le PLU approuvé en 2011 puis à travers la présente révision. Le PLU
permet ainsi la création de quasi 600 logements en moyenne, dont 50 à 70% de
logements sociaux dans la réalisation des scénarii hauts. Des logements sont envisagés
par des opérations de densification urbain (zones U) et de développement urbain (zone
1AU au bourg, au lac et à Ibarron). 8 emplacements réservés pour production de
logements sociaux sont également positionnés sur certaines parcelles des zones U
Les secteurs d’extensions n’ont été prévus que du fait de l’insuffisance du potentiel en
densification et par renouvellement urbain.
Du fait de la configuration du territoire communal, aucun secteur d’habitat diffus n’est
retenu comme espace urbanisé significatif pouvant accueillir des constructions en dent
creuse.
Le PLU de Saint-Pée est donc compatible avec l’orientation 1AU du SCOT de la CCSPB.
1B- L’optimisation des
programmes
d’aménagement
Le PLH prévu par le SCOT du Sud-Pays-Basque a été approuvé en octobre 2021 par la
CAPB pour la période 2021-2026. Le PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle est compatible avec
ce PLH, qui prévoit la réalisation de 65 logements par an en moyenne pour les 6 années
de durée de vie du PLH.
Dans le PLU de Saint-Pée, toutes les zones 1AU autorisées par le plan à court terme (zone
1AU au bourg, au lac et à Ibarron) font l’objet d’OAP et sont soumises à une condition
d’opération d’aménagement d’ensemble, pouvant être réalisée par tranches pour les
plus importantes (zones 1AU au bourg « Landaburua » et à Ibarron « Route d’Ahetze ».
12 secteurs classés en zone U font également l’objet d’OAP, afin de mieux maîtriser le
développement urbain et la densification de ces secteurs.
Ainsi, des densités minimales et maximales ont été fixées par secteur soumis à OAP, en
zone 1AU comme en zone U, avec des densités supérieures aux 20 ha préconisés par le
SCOT (excepté le secteur Pont d’Amotz).
Le règlement du PLU promeut la mixité sociale par l’obligation de création de
logements sociaux pour les opérations ayant pour effet la création de plus de 4
logements, avec des pourcentages fixés selon la taille des opérations de logements.
L’obligation est progressive jusqu’à une part d’au moins 80% de logements sociaux pour
les opérations créant plus de 30 logements. La part de logements sociaux créés pourra
atteindre 100% sur une opération en maitrise foncière communale comme dans la zone
1AU du Lac ainsi que dans les deux autres zones 1AU.
8 emplacements réservés sont également délimités pour promouvoir la création
d’opérations de logements 100% logements sociaux.
plusieurs zones UE sont enfin délimitées afin de permettre la réalisation d’équipements
publics au plus près des zones d’habitat, notamment au bourg ou au quartier Ibarron.
Le PLU est donc compatible avec l’orientation 1B du SCOT de la CCSPB.
1C- La connaissance et la
préservation du patrimoine
paysager urbain
Le PLU de Saint-Pée s’attache à préserver les éléments de paysages constitutifs de
l’identité paysagère de la Commune. Des espaces verts protégés (haies, ripisylves,
canaux) sont ainsi délimités sur le document graphique, dans lesquels les
aménagements sont limités. 49 éléments de paysage bâtis sont également identifiés sur
le document graphique, et pour lesquels sont posés des règles en matière de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 82
réhabilition de ces bâtis, règles visant le maintien des caractéristiques architecturales
de ces bâtiments, qui en font tout leur intérêt.
Le PLU est donc compatible avec l’orientation 1C du SCOT de la CCSPB.
2 Les orientations en matière de développement économique
2A- Diversifier les moteurs du
développement
économique
Le PLU de Saint-Pée délimite des linéaires de diversité commerciale destinés à favoriser
le maintien des activités commerciales dans un contexte de tensions foncières
importantes en faveur de la création de résidences secondaires.
Il prévoit également l’extension de zones d’activités existantes (en limite de la
commune de Saint-Jean-de-Luz) ainsi que l’aménagement d’un ISDI.
Le PLU de Ciboure est ainsi compatible, à son échelle, avec l’orientation 2A du SCOT
de la CCSPB.
2B-Pérenniser les activités
agricoles et maritimes
Le PLU de Saint-Pée s’attache à favoriser le maintien et le développement des activités
agricole, par un classement en zone agricole (A) des terrains exploités, des terrains
présentant des bâtiments agricoles, et sur les terrains à enjeu agricole.
Le PLU de Saint-Pée est donc compatible avec l’orientation 2B du SCOT de la CCSPB.
2C- Développer le tourisme
culturel et le tourisme
d’affaires en combinant
qualité de vie et tourisme de
qualité
Par la prise en compte du patrimoine paysager et la prévision d’équipements visant à
l’amélioration du cadre de vie des habitants et des usagers de son territoire (liaisons
douce, aménagement d’une entrée de ville, aménagement de la Plaine des Sports,
espaces verts protégés), le PLU de Saint-Pée favorise la qualité de vie et le tourisme de
qualité. Le PLU prévoit également l’aménagement d’un nouveau camping quartier
Ibarron, pour venir compenser la fermeture récentes d’un hôtels et d’un camping sur le
territoire.
Le PLU est donc compatible avec l’orientation 2C du SCOT de la CCSPB.
3 Les orientations en matière d’environnement et de cadre de vie
3A Mettre l’eau au cœur de
la politique globale
d’aménagement
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est la règle imposée dans les
zones U et 1AU. Notamment dans le secteur à OAP, le raccordement au réseau collectif
permet d’envisager des opérations plus denses.
Le PLU assure la gestion des eaux usées via un raccordement obligatoire au réseau
public d’assainissement collectif, et dans certaines exceptions, par la mise en œuvre
d’assainissement autonome, dont la mise en œuvre a été étudiée au préalable (étude
de sols réalisées dans les secteurs UCa). La gestion des eaux usées dans le bassin versant
amont de la Nivelle, limite le risque de pollution des eaux de baignade en aval.
Le PPR approuvé en 2013 s’impose au PLU en tant que servitude d’utilité publique et est
annexé à celui-ci.
4 Les orientations en matière de mobilité et de déplacements
4A- Développer une
politique d’alternative à la
voiture
Le PLU de Saint-Pée prévoit des emplacements réservés pour l’aménagement de
liaisons douces sur l’ensemble de l’enveloppe urbaine, avec des connections inter
quartiers.
Dans la mesure de ses possibilités règlementaires, le PLU de Saint-Pée est donc
compatible avec l’orientation 4A du SCOT de la CCSPB.
4B- Engager des réflexions
en matière d’accès aux sites
touristiques (dont la
Corniche)
4C- Renforcer l’armature
urbaine en hiérarchisant le
réseau de voirie
Parallèlement à l’élaboration du PLU, la Commune de Saint-Pée participe activement
aux démarches de sécurisation de voirie et a engagé des réflexions sur l’organisation
du réseau viaire. Des emplacements réservés sont positionnés pour permettre la
réalisation de sécurisation de voirie, notamment départementale (en entrée nord du
bourg par exemple) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 83
3B Améliorer la
connaissance et la
reconnaissance des milieux
naturels
En fonction des degrés de sensibilité des milieux naturels, des outils de protection ont
été adoptés pour la révision du PLU dans le but de préserver ces milieux. Ainsi, le zonage
proposé traduit réglementairement la trame verte et bleue communale afin de réduire
les incidences potentielles sur les milieux d’intérêt :
- Les surfaces boisées de plus de 5 000 m² sont automatiquement classées en EBC afin
de maintenir les boisements existants et d’éviter le morcellement. Le classement en EBC
renforce la protection de ces milieux en interdisant leur destruction ;
- Les plus petites surfaces boisées ainsi que les haies remarquables sont classées en
éléments de paysage au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme
lorsque celles-ci s’inscrivent dans la TVB et le réseau écologique fonctionnel ;
- Les cours d’eau principaux (à écoulement permanent) bénéficient d’une bande
tampon classée en Np, permettant de les préserver ainsi que la ripisylve associée. Le
règlement impose 15 mètres de recul non aedificandi depuis la berge haute des cours
d’eau dans les zones A et N ;
- En zone urbaine également, les cours d’eau bénéficient d’une bande tampon de 10
mètres destinée à préserver leur intégrité (recul de 10 mètres imposé dans le règlement
en zone U et AU).
3C Développer une
politique en faveur des
entrées de ville
Le schéma du SCOT identifie sur la Commune des indications de « coupures
d’urbanisation le long des principaux axes de déplacement », notions qui sont reliées à
la préservation des entrées de ville : Ces indications graphiques concernent sur la
Commune les portions de la RD918 situées en entrées de ville. Le PLU est compatible
avec les indications de coupures d’urbanisation, qui sont préservées en zones agricoles
et naturelles.
3D Gérer collectivement les
déchets et limiter l’impact
des pollutions
Le PLU est compatible avec les orientations générales du syndicat compétent en
matière de gestion, de collecte et de traitement des déchets (Bil Ta Garbi). Le PLU
prévoit un zonage spécifique pour le site Zaluaga, en zone UYc. Le PLU prend en
compte l’étude du schéma directeur de gestion des déchets inertes, qui identifie un
site sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Ce site fait l’objet d’un classement en
secteur UYd.
Le PLU identifie en espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du C.U. et en
espaces verts protégés, de nombreux bois ce qui est favorable à la prévention de
différentes pollutions (air, eau, sol).
Le Schéma Directeur des Eaux Pluviales en cours d’élaboration sera annexé au PLU dès
son approbation. Le SDEP prévoit des mesures préventives liées au maintien de surfaces
de pleines terres et de compensation à l’imperméabilisation, qui sont favorables à la
maitrise des ruissellements urbains.
Le PLU incite aux modes de mobilités douces notamment en favorisant le
renouvellement urbain, en prévoyant des maillages de cheminements dans les zones
d’urbanisation stratégiques (indications dans les orientations d’aménagement et de
programmation, et indications d’emplacements réservés).
Le SCOT Sud Pays Basque a été approuvé en 2005. Il n’intègre pas certains documents supra-communaux
approuvé après 2005.
Dans l’attente de l’approbation du futur SCOT Pays Basque et Seignanx dont la prescription a été décidée
le 13 décembre 2019 par le conseil syndical, les documents d’urbanisme locaux doivent s’assurer de
l’intégration des documents et plans dont l’approbation est intervenue après 2005. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 84
3.2. LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SRADDET NOUVELLE-AQUITAINE
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la
Nouvelle Aquitaine :
Prend en compte : la charte du Parc National des Pyrénées, le schéma interrégional
d’aménagement et de développement de massif des Pyrénées, le document stratégique des
façades.
Est compatible avec : Le SDAGE Adour-Garonne (objectifs de qualité et quantité des eaux), Le PGRI
Adour-Garonne (objectifs et orientations fondamentales).
Intègre les éléments issus du schéma directeur territorial d’aménagement numérique.
Absorbe le SRCE, SRCAE, PRPGD, SRIT et SRI, SRADDT.
Le PLU doit être compatible avec les règles générales du SRADDET. Le tableau ci-dessous indique les règles
du SRADDET qui trouvent un lien avec le PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Développement urbain durable et gestion économe de l’espace
Règle N°1 : Les territoires mobilisent
prioritairement le foncier au sein des enveloppes
urbaines existantes.
Le PLU a évalué les capacités de densification de l’enveloppe
urbaine et de renouvellement urbain du territoire. Plus de la moitié
des zones constructibles dédiées à l’habitat sont délimitées sur des
espaces en densification des espaces déjà urbanisés
Règle N°2 : Les territoires organisent
essentiellement le développement des surfaces
commerciales dans les centralités et les zones
commerciales existantes.
Le PLU favorise l’attractivité commerciale du centre-ville,
notamment en instaurant des linéaires de diversité commerciale.
Règle N°3 : Les territoires proposent une armature
territoriale intégrant l’appareil commercial, les
équipements et les services répondant aux
besoins actuels et futurs de leur population en
lien avec les territoires voisins. Cette armature
sera construite en faisant référence à l’armature
régionale.
L’un des objectifs du PADD du PLU est de faire de la ville un espace
de mobilités partagées et d’adapter l’offre en équipements aux
évolutions sociodémographiques.
Règle N°4 : Les territoires favorisent, au sein des
enveloppes urbaines existantes, l’intensification
du développement urbain à proximité des points
d’arrêts desservis par une offre structurante en
transport collectif.
Les principaux sites identifiés pour le développement de la
commune sont situés en densification et en extension des
enveloppes urbaines (zones 1AU), à proximité de points de desserte
des transports en commun.
Règle N°5 : Les territoires font des friches des
espaces de réinvestissement privilégiés. il n’existe pas de friches industrielles pouvant être réhabilitées
Cohésion et solidarités sociales et territoriales
Règle N°7 : Les documents de planification et
d’urbanisme cherchent, par une approche
intégrée, à conforter et/ou revitaliser les centres-
villes et centres-bourgs.
L’objectif premier du PADD du PLU est d’engager une politique de
l’habitat dynamique dans un cadre urbain renouvelé et maitrisé,
répondant aux besoins de tous. Le PLU traduit plusieurs outils
règlementaires.
Règle N°8 : Les administrations, équipements et
services au public structurants sont
Le PLU par sa volonté de limiter l’extension de l’urbanisation et de
mobiliser le potentiel foncier en densification, entend conforter les
équipements et services publics existants. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 85
préférentiellement implantés et/ou maintenus
dans les centres-villes et les centres-bourgs.
Règle N°10 : Des dispositions favorables à
l’autonomie alimentaire des territoires sont
recherchées dans les documents de
planification et d’urbanisme.
Le PLU modère fortement la consommation d’espaces de façon à
préserver la ressource foncière (-52% au regard de la
consommation d’espaces NAF constatée entre 2011 et 2021). Le
PLU de Saint-Pée classe 93,5% de la superficie communale en zone
agricole et Naturelles. Les zones d’urbanisation et d’équipement
n’impactent pas des espaces agricoles.
Infrastructures de transport, intermodalité et développement des transports
Règle N°15 : L’amélioration de l’accessibilité aux
sites touristiques par les modes alternatifs à
l’automobile est recherchée.
Le PLU de Saint-Pée prévoit des emplacements réservés en faveur
de l’aménagement de liaisons douces et actives, au bénéfice des
habitants et usagers du territoire, qui pourront ainsi rejoindre les sites
touristiques.
Règle N°16 : Les stratégies locales de mobilité
favorisent les pratiques durables en tenant
compte de l'ensemble des services de mobilité,
d'initiative publique ou privée.
Dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU, le règlement prévoit
la réalisation de branchements pour les véhicules électriques et de
stationnements pour les cycles.
Règle N°17 : Dans les zones congestionnées, les
aménagements d’infrastructures routières
structurantes privilégient l’affectation de voies
pour les lignes express de transports collectifs et,
en expérimentation, pour le covoiturage.
Le SCOT du Pays Basque et du Seignanx et le Plan de Mobilités du
Pays Basque, en élaboration, établiront des préconisations à ce
sujet. Le PLU devra traduire leurs orientations ou être compatible
avec elles.
Règle N°18 : Les documents d’urbanisme et de
planification conçoivent et permettent la mise
en œuvre d’un réseau cyclable en cohérence
avec les schémas départementaux, régionaux,
nationaux ou européens.
Le PLU de Saint-Pée prévoit des emplacements réservés pour la
mise en œuvre du schéma cyclable à l’échelle de son territoire,
actuellement en cours d’élaboration.
Règle N°19 : Les stratégies locales de mobilité
développent les zones de circulation apaisée
pour faciliter l’accès aux pôles d’échanges
multimodaux (PEM) et aux équipements publics
par les modes actifs.
Le SCOT du Pays Basque et du Seignanx et le Plan de Mobilités du
Pays Basque, en élaboration, établiront des préconisations à ce
sujet. Le PLU devra traduire leurs orientations ou être compatible
avec elles.
Climat, Air, Energie
Règle N°23 : Le rafraîchissement passif est mis en
œuvre dans les espaces urbains denses.
Le PLU contribue au rafraichissement passif, en identifiant de
nombreux espaces boisés classés. Le SDEP en cours de finalisation
prévoit le maintien d’espaces de pleine terre dans les zones
urbaines et à urbaniser.
Règle N°24 : Les documents de planification et
d’urbanisme intègrent la ressource en eau en
qualité et en quantité en favorisant les
économies d’eau, la réduction des
ruissellements, la récupération des eaux
pluviales, la réutilisation des eaux grises et la
préservation des zones tampons.
Le développement de la commune est cohérent avec les
capacités d’alimentation en eau potable du territoire, les
capacités de traitement de la station d’épuration et le schéma
directeur d’assainissement. Le PLU impose des bandes
inconstructibles de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau en
zones urbaines et 15 mètres en zones agricoles et naturelles. Le PLU
ne compromet pas les installations visant à la valorisation des eaux
pluviales et eaux grises.
Règle N°27 : L’isolation thermique par l’extérieur
(ITE) des bâtiments est facilitée.
Le règlement du PLU prévoit que les dispositifs d’isolation se feront
de façon à ne pas remettre en cause la composition
architecturale, le décor et la modénature des bâtiments.
Règle N°28 : L’intégration des équipements
d’énergie renouvelable solaires dans les
bâtiments est facilitée et encouragée.
Le règlement du PLU encourage la réalisation de constructions
mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi
que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 86
» sous réserve d’un meilleur compromis entre performance
énergétique et intégration architecturale et paysagère.
Le règlement précise que les équipements basés sur l’usage
d’énergies alternatives seront non visibles depuis l’espace public. Ils
feront l’objet d’une insertion paysagère et/ou seront intégrés à la
composition architecturale.
Protection et restauration de la biodiversité
Règle 33 : Les documents de planification et
d’urbanisme doivent lors de l’identification des
continuités écologiques de leur territoire
(réservoirs de biodiversité et corridors
écologiques) à leur échelle :
1. intégrer les enjeux régionaux de continuités
écologiques
2. caractériser les sous-trames et les continuités
de leur territoire
Le PLU s’appuie l’atlas cartographique des composantes de la TVB
du SRADDET et du SCOT. A l’échelle plus locale de la commune, le
PLU identifie les réservoirs de biodiversité et les continuités
écologiques terrestres et aquatiques.
Règle N°34 : Les projets d’aménagements ou
d’équipements susceptibles de dégrader la
qualité des milieux naturels sont à éviter, sinon à
réduire, au pire à compenser.
Le PLU évite d’impacter les espaces naturels à forts enjeux en les
préservant dans des zonages protecteurs (naturel protégé Np). Les
zones naturelles et agricoles couvrent environ 93% du territoire
communal. Environ 36% du territoire (2372 ha) est identifié en
espaces boisés classés. En réduisant de manière significative la
consommation d’espaces et l’artificialisation des sols, le PLU limite
fortement les impacts environnementaux. Le principe de
compensation est notamment mis en œuvre dans le cadre de
l’imperméabilisation des sols et la réalisation d’ouvrage de
rétention des eaux pluviales.
Règle N°35 : Les documents de planification et
d’urbanisme qui identifient des secteurs voués à
l’urbanisation doivent y prévoir des principes
d’aménagement visant à préserver et à
restaurer la fonctionnalité des écosystèmes, la
biodiversité et le paysage.
L’aménagement de certains secteurs stratégiques d’urbanisations,
est encadré par des orientations d’aménagements qui évitent et
réduisent certaines incidences environnementales.
Règle N°36 : Les documents de planification et
d’urbanisme protègent les continuités
écologiques et préservent la nature en ville. Pour
cela ils peuvent mobiliser des outils adaptés tels
que les zonages, les Orientations
d’Aménagement et de Programmation, la
définition d’un Coefficient de Biotope par
Surface, ou encore la définition
d’emplacements réservés.
Le PLU mobilise plusieurs outils afin de préserver la nature urbaine.
De nombreux boisements bénéficient de la protection de l’EBC.
L’outil espaces verts protégés concerne 21,8 km de linéaire boisé
(haie, ripisylve, alignements d’arbres). Le coefficient de pleine terre
indiqué dans les zones urbaines et à urbaniser favorisera également
le maintien d’espaces perméables et végétalisés.
Dans les secteurs à OAP dans les zones urbaines et à urbaniser, des
dispositions sont indiquées en faveur de la préservation des
boisements, d’arbres remarquables, et de la création d’espaces
végétalisés.
Prévention et gestion des déchets
Règle N°40 : Les documents d’urbanisme
définissent les emplacements nécessaires aux
installations de transit, de tri, de préparation, de
valorisation et d’élimination des déchets issus des
chantiers du bâtiment et des travaux publics
(BTP), dès lors que les besoins sont identifiés.
Le PLU est compatible avec les orientations générales du syndicat
compétent en matière de gestion, de collecte et de traitement des
déchets (Bil Ta Garbi). Le PLU prévoit un zonage spécifique pour le
site Zaluaga, en zone UYc. Le PLU prend en compte l’étude du
schéma directeur de gestion des déchets inertes, qui identifie un
site sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Ce site fait l’objet d’un
classement en secteur UYd. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 87
3.4. LA COMPATIBILITE AVEC LE SAGE COTIERS BASQUES
Le PLU est compatible avec les objectifs de protection définis par les Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (L.131-1-9° du C.U.).
Le SAGE Côtiers Basques a été approuvé le 08 décembre 2015. Le tableau ci-dessous indique les objectifs
du SAGE Côtiers Basques qui trouvent un lien avec le PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Axe A - AXES TRANSVERSAUX
Objectif A.2 Partage des
objectifs
Le SAGE a été intégré dans la révision du PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle. Il est fait mention
du SAGE dans le rapport de présentation du PLU. Les différentes problématiques liées à la
gestion de l’eau sur le territoire (risque, ressource, biodiversité) ont alimenté la réflexion du
PLU.
Objectif A.3 Maintien de
la satisfaction des usages
et de l’économie liée à
l’eau
Le PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle met en œuvre différentes dispositions règlementaires visant
la gestion des eaux urbaines (eaux usées et eaux pluviales) qui sont favorables à la bonne
qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Axe B - QUALITE DE L’EAU
Objectif B.1 Maintien et
amélioration de
l’efficacité et de la
gestion des systèmes
d’assainissement
Un Schéma Directeur d’Assainissement est en cours de finalisation sur la commune, il sera
approuvé fin d’année 2021. Le PLU sera complété par ce document une fois approuvé.
Les conclusions du SDA permettront d’engager des actions favorables à une gestion plus
optimale des eaux urbaines et notamment du système d’assainissement collectif.
Le développement de l’urbanisation est recentré sur les quartiers déjà urbanisés.
L’essentiel du potentiel d’urbanisation identifié par le PLU est desservi par le réseau
d’assainissement collectif. L’assainissement autonome ne sera possible que dans les cas
prévus en zones agricoles et naturelles et en l’absence de réseau collectif.
L’assainissement autonome est également permis dans les secteurs UCa. Des études de
sols ont démontré au préalable à la faisabilité de ces installations individuelles. Dans tous
les cas, il la mise en œuvre d’installations d’assainissements autonomes devra être
conforme à la règlementation en vigueur.
Objectif B.2 Connaissance
et maîtrise des pollutions
générées par les activités
industrielles et artisanales
Le règlement du PLU rappelle que tout déversement d'eaux usées autres que
domestiques dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à
laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif
de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.
Objectif B.3 Connaissance
et maîtrise des pollutions
générées par les activités
agricoles
La maitrise des pollutions générées par les activités agricoles, relève d’une autre
règlementation que celle de l’urbanisme. Le PLU contribue indirectement à limiter les
transferts d’éléments polluants dans le réseau hydrographique superficiel en protégeant
en espaces boisés classés 36% de la superficie communale et en préservant près de 22
km de boisements linéaires. Le PLU impose par ailleurs dans les zones urbaines et à
urbaniser une bande non aedificandi le long du réseau hydrographique de 10 mètres, et
15 mètres dans les zones agricoles et naturelles.
Axe C - AMENAGEMENT ET EAU
Objectif C.1 Amélioration
du lien entre eau et
urbanisme
Le PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle participe à la politique de préservation de l’eau sous ces
différents aspects, en encadrant la gestion des eaux urbaines (intégration des projets de
SDEP et SDA), en priorisant le développement du territoire en continuité des espaces
urbanisés, en prenant en compte les enjeux de trame bleue et verte, en préservant les
milieux humides.
Objectif C.2 Meilleure
gestion des eaux pluviales
et du ruissellement
Les schémas directeurs d’assainissement et d’eau pluviale sont en cours de finalisation.
Une fois approuvés ils seront intégrés au PLU. Le règlement du PLU prévoit d’ors et déjà
ans l’ensemble des zones du PLU l’obligation de dispositifs de rétention des eaux
pluviales en cas d’imperméabilisation. Dans les zones urbaines et à urbaniser, le
règlement du PLU impose également le maintien d’espaces de pleine terre. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 88
Objectif C.3
Développement de la
culture du risque
Le rapport de présentation reprend les éléments de connaissances relatifs aux risques
naturels sur le territoire, notamment en matière d’inondation.
La commune est concernée par un PPR en vigueur qui s’impose au PLU en tant que
servitude et est annéxé au document. Le PLU ne prévoit pas d’extension des espaces
urbanisés dans des zones d’aléas inondations repérées par le PPR.
La zone d’équipement UE Olhasso sud, fait l’objet d’une étude hydraulique, dont les
conclusions seront intégrées au projet d’aménagement.
Objectif C.4 Amélioration
de la gestion de
l’alimentation en eau
potable
Le territoire communal est concerné par des captages d’eau potable et des servitudes
de protection de ces captages. Aucune urbanisation nouvelle n’est pas identifiée dans
les périmètres de protection.
Les secteurs identifiés pour le développement urbain et l’accueil de population, auront
l’obligation de raccordement au réseau public d’eau potable. Les capacités du système
sont cohérents avec le PLU.
Axe D - QUALITE DES MILIEUX
Objectif D.1
Connaissance et
préservation des zones
humides
L’étude du PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle a repris les données connues sur le territoire
relatives à la connaissance des zones humides, notamment celles validées par le SAGE.
Les observations de terrains réalisées dans le cadre de l’étude du PLU ont permis
d’observer d’autres milieux humides sur le territoire, conduisant à la préservation de ces
milieux. Des mesures d’évitements ont le cas échéant été mise œuvre dans le PLU
(identification dans les OAP, classement en secteur Np, éléments de paysages à
préserver, EBC). Le réseau hydrographique principal fait l’objet d’un classement en zone
naturelle.
Objectif D.2 Conservation
ou rétablissement de
l’hydromorphologie des
cours d’eau
Le maintien d’une bande non aedificandi de part et d’autre de l’ensemble des cours
d’eau permet de préserver la dynamique naturelle des cours d’eau (10 mètres en zones
U et AU, 15 mètres en zones N et A). Des outils de protection de la végétation rivulaire sont
mis également en oeuvre dans le PLU (EBC, EVP, secteur Np).
Objectif D.3 Préservation
des habitats et espèces
d’intérêt patrimonial
La commune est concernée par de nombreux périmètres écologiques, notamment
ZNIEFF et Natura 2000 identifiant la Nivelle et ses espaces rivulaires. La prise en compte
de cette sensibilité environnemental a été une des clefs d’entrée qui a guidé la révision
du PLU. Le PLU assure la protection des milieux aquatiques, propices aux poissons
migrateurs, et des milieux rivulaires terrestres assurant la continuité écologiques pour
certaines espèces patrimoniales.
Objectif D.4 Préservation
du littoral
La commune de Saint-Pée-sur-Nivelle n’est pas une commune concernée par les
dispositions de la Loi littoral.
3.5. LA COMPATIBILITE AVEC LE PCAET PAYS BASQUE
Le PLU est compatible avec le Plan Climat Air Energie Territorial (article L.131-5 du C.U.).
Le PCAET Pays Basque a été approuvé le 19 juin 2021. Le tableau ci-dessous indique les actions du PCAET
Pays Basque qui trouvent un lien avec le PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Axe 1. S’Adapter au changement climatique : préserver le territoire, ses habitants, ses ressources naturelles, ses
activités
1.1 Préserver le patrimoine
naturel et consolider
l'armature écologique du
territoire
Le rapport de présentation dresse le profil environnemental de la commune, relevant
notamment les sensibilités du territoire en matière de patrimoine naturel et de
fonctionnement écologique. Les espaces présentant un enjeu ont fait l’objet d’une
préservation en zone naturelle du PLU ou d’une protection spécifique dans le PLU
(secteur NP, EBC, EVP, OAP).
1.4 Prévenir et gérer les risques
d'inondation et développer la
culture du risque
L’étude du PLU présente un inventaire des aléas naturels connus sur le territoire,
notamment par l’aléa inondation par débordement des cours d’eau. Le PLU reprend
les données connues à ce jour.
Axe 2. (A)ménager : planifier et construire le territoire post-carbone Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 89
2.3 Traduire concrètement
dans les PLUi les objectifs
climat-air-énergie et les
décliner de manière
opérationnelle dans les règles
d'urbanisme
Le développement du territoire, en mobilisant principalement le foncier au sein des
espaces urbanisés et en imposant des densités de logements sur certains secteurs
stratégiques (OAP) permet de modérer fortement la consommation d’espaces et
contribue à la préservation de la ressource foncière agricole et forestière. La
densification de nombreux quartiers et centralités s’inscrit dans une logique favorisant
des déplacements quotidiens plus courts, et des modes de déplacement alternatifs à
la voiture.
Le PLU identifie environ 2372 ha de bois en espaces boisés classés. Le règlement du
PLU encourage à la mise en œuvre d’équipements liés aux énergies renouvelables sur
les bâtiments sous réserve de leur intégration architecturale et paysagère.
Axe 3. Habiter : accompagner la sobriété et l’efficacité énergétique
3.3 Permettre à tous
d’améliorer les performances
énergétiques de leur
logement
Le règlement du PLU permet la mise en œuvre de dispositifs d’isolation des bâtiments
sous réserve de ne pas remettre en cause la composition architecturale, le décor et
la modénature des immeubles concernés. Le règlement du PLU encourage à la mise
en œuvre d’équipements liés aux énergies renouvelables sur les bâtiments sous
réserve de leur intégration architecturale et paysagère.
Axe 4. Bouger : changer les pratiques pour des bénéfices « santé »
4.2 Intensifier les services de
transports en commun dans
les espaces les plus denses
pour contribuer au report
modal
En identifiant prioritairement le potentiel d’accueil de population en densification des
espaces urbanisés et en renouvellement urbain, le PLU conforte à terme
l’intensification des transports en commun sur les espaces densément habités.
4.3 Décarboner le mix
énergétique de la mobilité
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit les obligations en matière
d’équipement de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le règlement du
PLU prévoit le rappel à ces obligations dans les zones UA, UB, UC et 1AU.
Axe 5. Cultiver pour mieux manger : favoriser les pratiques alimentaires et les modes de production agricole
soutenables
5.3 Accompagner le
développement et la
structuration des filières
alimentaires pour mieux
répondre à la demande
locale
Le PLU classe environ 2217 ha en zone agricole soit 34% de la superficie communale.
Le règlement de la zone agricole autorise notamment les constructions et installations
de transformation de la production agricole issue de l’exploitation et de vente sur
place (vente des produits de l’exploitation), à condition qu’elles s’implantent à
proximité du corps de ferme.s
Axe 6. Produire et consommer autrement : préserver les ressources, prévenir et valoriser les déchets
6.4 Accompagner le
développement de
l’économie circulaire dans la
filière du bâtiment et des
travaux publics
Le PLU est compatible avec les orientations générales du syndicat compétent en
matière de gestion, de collecte et de traitement des déchets (Bil Ta Garbi). Le PLU
prévoit un zonage spécifique pour le site Zaluaga, en zone UYc. Le PLU prend en
compte l’étude du schéma directeur de gestion des déchets inertes, qui identifie un
site sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Ce site fait l’objet d’un classement en
secteur UYd.
Axe 7. Augmenter la production d’énergie renouvelable : couvrir les besoins par la valorisation des ressources locales
7.2 Animer le développement
du solaire
Le règlement du PLU encourage la réalisation de constructions mettant en œuvre des
objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des
« énergies renouvelables » sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère.
Les capteurs solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la pente du toit
ou semi-intégrés, à condition de rester parallèle à cette pente.
7.3 Soutenir la production
d'hydroélectricité actuelle et
étudier les perspectives de
développement
Le territoire est concerné par d’anciens moulins. Une micro-centrale hydroélectrique
est également présente sur le canal de dérivation de la Nivelle. La CAPB a fait le choix
de conduire une étude pour évaluer le potentiel hydroélectrique mobilisable sur
l’ensemble du territoire de la CAPB.
7.4 Développer les réseaux de
chaleur et de récupération de
chaleur fatale
Le territoire communal n’est pas concerné par le développement de cette énergie.
7.5 Accompagner le
développement de projets de
méthanisation
Il n’y a pas de projets de méthanisation identifiés sur le territoire communal. Le centre
Zaluaga, dispose d’un quai de transfert qui envoi les déchets à Canopia. Le centre
Canopia dispose d’une unité de valorisation organique, qui transforme une part des
déchets en compost et énergie via le processus de méthanisation. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 90
Axe 8. Coopérer : piloter et animer l’action partenariale et locale
Sous-axe : Activités économiques durables
8.13 Structurer une filière bois
local
Le PLU a repris les données communiquées par le centre régional de la propriété
forestière concernant les forêts privées. Le PLU classe en zone naturelle près de 59%
de la surface communale. Près de 2372 ha de surfaces boisées sont identifiées en
espace boisé classé ce qui protège la destination boisée des sols.
Axe 9. Exemplarité de la Communauté Pays Basque
9.1 Mettre en œuvre un plan
d'actions interne pour
l'exemplarité de la
Communauté Pays Basque
Sans objet avec le PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 91
4. LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
4.2. LA METHODE D’EVALUATION
La commune de Saint-Pée-sur-Nivelle étant concernée par la présence de plusieurs sites Natura 2000, la
révision du document d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale est une démarche progressive et itérative. Elle constitue un outil d’aide à la
décision et vise à contribuer aux choix de développement et d’aménagement et à s’assurer de leur
pertinence au regard des enjeux environnementaux du territoire :
A partir des enjeux environnementaux mis en évidence par l’état initial de l’environnement, l’évaluation
environnementale contribue à définir les orientations et les objectifs environnementaux du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), puis leurs déclinaisons dans les documents
prescriptifs (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation pour le PLU) ;
Au regard de ces enjeux environnementaux, elle analyse les impacts ou les incidences du document
d’urbanisme au fur et à mesure qu’il se construit, compare des scénarios ou alternatives et vérifie la
cohérence ;
En fonction de l’importance de ces incidences, l’évaluation environnementale vise à contribuer aux
évolutions du projet de document d’urbanisme, à l’élaboration de règles ou de dispositions pertinentes
pour les éviter, les réduire, voire les compenser.
L’évaluation environnementale a donc accompagné la procédure de révision du document d’urbanisme
de la Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. C’est ainsi que certains enjeux environnementaux ont été pris en
compte dès l’entame de la construction du document d’urbanisme.
Certains secteurs ont ainsi été écartés de tout développement lorsqu’ils étaient situés dans des zones à fort
enjeu. De la même manière, d’autres secteurs ont vu leur zonage réajusté lorsque leur situation pouvait
engendrer d’éventuels impacts sur le milieu environnant ; des secteurs, initialement prévus pour être
urbanisés, ont été maintenus en zone N en fonction de la sensibilité des milieux, de la présence de zones
humides ou d’habitats naturels d’intérêt.
Une attention particulière est portée, dans ce dossier, sur les zones susceptibles d’être touchées de manière
notable par la mise en œuvre du PLU sur l’environnement : zones à urbaniser, zone d’urbanisation répondant
à des besoins spécifiques, secteurs de densification soumis à des orientations d’aménagement et de
programmation.
L’évaluation environnementale est fondue dans le corps du rapport de présentation. Elle a été menée en
même temps que l’élaboration du document. La conduite de l’étude en intégrant la dimension
environnementale tout au long de l’élaboration du projet a été un outil d’aide à la décision et a, dans
certains cas, permis d’arbitrer des choix sur des secteurs sensibles.
L’analyse des incidences du PLU est effectuée en confrontant les orientations du projet d’aménagement et
de développement durable, et la traduction réglementaire qui en découle (zonage, inscriptions graphiques,
règlement…), aux thématiques analysées dans l’état initial de l’environnement, suivant le niveau de
sensibilité.
Des réunions de travail en commission urbanisme et avec les partenaires associés au projet (DDTM, chambre
d’agriculture, SCOT, etc.) ont également permis de faire évoluer le projet dans le sens d’une meilleure prise
en compte des enjeux environnementaux. Des prospections de terrains ponctuelles (en plus des journées
dédiées) complétaient ces réunions de travail. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 92
La superposition des esquisses du zonage règlementaire aux sensibilités environnementales du territoire ont
fait relever des zones de conflits qui ont pu être évitées ou réduites, via des mesures règlementaires mises en
œuvre dans le PLU.
4.2. SOURCES DE DONNEES
Le diagnostic du territoire réalisé dans le rapport de présentation, a été notamment réalisé à travers la
consultation de différentes sources d’informations, documents et études, produits par différents organismes
publics, acteurs privés, associations locales. Ci-dessous, une liste non-exhaustive des structures qui ont été
contactées et documents consultés :
L’Agglomération Pays Basque sur de nombreuses thématiques : eau, assainissement, risques,
environnement, transport… ;
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine
(environnement, biodiversité) ;
L’institut National de l’Information Géographique et Forestière, Météo France, le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières, le portail de l’information sur l’eau du bassin Adour-Garonne ;
Le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques (urbanisation le long des routes départementales) ;
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs 2018 ;
Les documents d’objectifs et diagnostics des sites Natura ;
L’atlas départemental des paysages des Pyrénées-Atlantiques ;
Le Plan de Prévention des Risques Naturels de la Nivelle et de ses affluents ;
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs ;
Le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Pays Basque ;
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne 2016-2021 et le
projet 2022-2027 ;
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Côtiers Basques ;
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Nouvelle-
Aquitaine ;
Le Plan Climat Air Energie Territorial Pays Basque ;
Evaluation environnementale du projet de PLU arrêté en Conseil Communautaire le 14/12/2019, réalisée
par le bureau d’étude GEOCIAM ;
Les sites Internet Géoportail, INPN, argile.net, Atlas des patrimoines, INAO, INSEE … ;
Le site du Conseil Départemental (cadastre napoléonien) ;
4.3. ETUDES DE TERRAIN
Afin de porter une attention particulière aux impacts environnementaux que pourrait engendrer le PLU, des
prospections de terrain ont été réalisées.
Dans un premier temps, les déplacements sur le terrain ont consisté à analyser le territoire pour apprécier son
organisation urbaine, paysagère et environnementale dans sa globalité. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 93
Les prospections de terrains ont par la suite, été orientées sur les zones potentielles d’aménagement. Ces
prospections de terrain visaient à évaluer les sensibilités des zones et les croiser avec d’autres enjeux du
territoire (paysage, accessibilité, réseaux, agriculture, risques, etc.) de façon à réorienter si besoin le projet.
Lorsque cela a été possible, des mesures d’évitements ou de réduction ont pu être définis, à travers la
modification du zonage ou la mise en œuvre d’outils dans le PLU (EBC, éléments de paysage à protéger,
orientation d’aménagement, etc.).
Jusqu’au premier arrêt du PLU en décembre 2019, plusieurs prospections de terrains ont été réalisées par le
bureau d’étude GEOCIAM : juin 2016, juillet 2018, novembre 2018, septembre 2019.
Depuis la reprise d’étude du PLU en 2020, plusieurs sorties terrains ont été réalisées :
mars 2020, analyse urbanistique et technique de secteurs à OAP,
novembre 2020, analyse environnementale de zones d’urbanisation stratégique,
janvier 2021, analyse urbanistique et technique de secteurs à OAP,
mars 2021, analyse environnementale du potentiel constructible,
avril 2021, analyse urbanistique et environnementale de secteurs à OAP,
mai 2021, analyse floristique ‘zones humides’ de secteurs d’urbanisation stratégique.
Les observations environnementales sur le terrain, ont été réalisées par un environnementaliste généraliste,
permettant de caractériser les enjeux environnementaux à l’échelle des zones de projets susceptibles d’être
affectées.
La caractérisation des types d’habitats a été faite par observation des associations végétales sur site pour
l’ensemble des zones à urbaniser, secteurs faisant l’objet d’orientation d’aménagement et de
programmation, d’autres zones spécifiques (zone UE du lac de Saint-Pée, zone UK chemin d’Artzirin) et les
principales emprises foncières constructibles en densification des zones urbaines.
Les rares terrains non accessibles, et les terrains de faible surface en densification des zones urbaines, ont fait
l’objet d’une caractérisation par observation depuis l’espace public, par extrapolation de données
disponibles dans un environnement proche, ou par interprétation des photos-aériennes récentes (mai 2020).
La caractérisation des habitats s’appuie la codification Corine Biotope. Après identification et délimitation
sur le terrain, les habitats ont été représentés cartographiquement sur le logiciel QGis. Toutes les données ont
été intégrées dans un Système d’Informations Géographiques (SIG).
Le diagnostic faunistique des sites étudiés, s’est appuyé sur une approche habitat. La caractérisation des
milieux a permis d’évaluer le potentiel d’accueil pour la biodiversité (insectes, oiseaux, mammifères, etc) et
le rôle de ces milieux dans le fonctionnement des trames écologiques environnantes. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 94
4.4. DES INDICATEURS DE SUIVI
L’analyse des effets de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement s’opère via des indicateurs de suivi.
Cette analyse doit être réalisée neuf ans au plus tard après la délibération portant approbation du PLU, ou
depuis la dernière révision générale du PLU.
Parmi les nombreux indicateurs existants, il a été ciblé quelques indicateurs pouvant refléter l’impact du PLU
sur les objectifs généraux mentionnés à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme, et proportionnés aux enjeux
du territoire.
Les indicateurs de suivi sont élaborés afin de permettre à la commune d’évaluer elle-même, la mise en
œuvre de certains objectifs fixés par le PADD, en matière d’environnement, d’agriculture, de socio-
démographie, d’économie ou encore d’urbanisme.
La pertinence de certains indicateurs est discutable, certains pouvant refléter un contexte qui dépasse le
champ d’action d’un document d’urbanisme communal. Ainsi, l’évolution d’un indicateur ne pourrait être
uniquement liée à la seule mise en œuvre du PLU.
Ces indicateurs permettront d’identifier certaines évolutions pouvant être en lien avec la mise en œuvre du
document et de les comparer aux objectifs fixés. Le tableau ci-après liste des indicateurs de suivi répartis
suivant les grands axes du PADD.
Axes du PADD Indicateurs Intérêt Source donnée Valeur de référence
Préserver le
caractère
environnement
al, rural et
agricole de la
commune
Surfaces boisées sur le
territoire.
Evaluer
l’évolution de la
structure boisée
L’institut National
de l’Information
Géographique
et Forestière
En 2016, bd végétation (hors
landes) : 2826 ha soit 43%
commune / bd foret : 2606 ha
soit 39,7% commune.
Nombre d’exploitations
agricoles et surface totale
des ilots culturaux
Suivre l’évolution
de l’activité
agricole
Commune de
Saint-Pée-sur-
Nivelle / Registre
parcellaire
graphique
En 2021, 80 sièges
d’exploitations sur la
commune. En 2018, 2646 ha
d’ilots culturaux, soit 40,3% de
la commune.
Conformité des
assainissements
autonomes
Suivre le bon
fonctionnement
des
assainissements
autonomes
SPANC
Entre 2012 et 2019, 438
contrôles effectués. 296
dispositifs non conformes,
dont 59 avec nuisances.
Nombre d’autorisations
d’urbanismes déposées
incluant des installations
de production d’énergies
renouvelables /
amélioration des
performances
énergétiques des
bâtiments
Evaluer l’effort du
territoire à la
production
d’énergies
renouvelables
Commune de
Saint-Pée-sur-
Nivelle
A renseigner ultérieurement
Encadrer et
maitriser le
développeme
nt urbain
Taux de variation annuel
de la population
Suivre l’évolution
démographique
à Saint-Pée
Institut National
de la Statistique
et des Etudes
Economiques
Entre 2013 et 2018, +2,8%/an
En 2018, 6888 habitants.
Nombre d’autorisation
d’urbanismes délivrés
dans les zones U pour la
création de logements
Evaluer la
densification et
le
renouvellement
urbain
Commune de
Saint-Pée-sur-
Nivelle
A renseigner ultérieurement Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle_Rapport de présentation_A-4_Evaluation des incidences_approbation 95
Taux de logements locatifs
sociaux dans le parc de
résidences principales Suivre l’évolution
de la mixité des
logements sur le
territoire
Institut National
de la Statistique
et des Etudes
Economiques /
Commune Saint-
Pée-sur-Nivelle
En 2021, 218 logements
locatifs sociaux soit 8% des
résidences principales.
Structure du parc de
logements
En 2018 : Résid princip : 85,7%
/ Résid second : 13,3% / Log
vac : 5,7%
Habitat individuel : 61,3%
Habitat collectif : 38,2%
Part des moyens de
transport utilisés pour se
rendre au travail
Suivre l’évolution
des modes de
déplacements et
des équipements
sur le territoire
Institut National
de la Statistique
et des Etudes
Economiques
En 2018 :
Marche à pied et vélo : 2,5% /
deux roues moteur : 1,6% /
voiture : 90,1% / transport
commun : 0,9%
Répondre aux
besoins de
l’évolution de
la population
Principaux indicateurs sur
l’activité économique :
Concentration de l’emploi
/ Nombre d’emplois sur la
commune / Nombre
d’établissements actifs.
Suivre le
dynamisme
économique du
territoire
Institut National
de la Statistique
et des Etudes
Economiques
En 2018 :
Concentration emploi : 50,3
Nombre d’emploi : 1521
Nombre d’établissements
actifs en 2019 : 581
Nombre de commerces
créés et fermés le long des
linéaires de diversité
commerciale
Suivre l’évolution
des activités
commerciales
dans le centre-
ville
Commune de
Saint-Pée-sur-
Nivelle
A renseigner ultérieurement