Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 05 Del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 10 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 12 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 16 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 05 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 03 15 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 06 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 19 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 11 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 23 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 12 delib conv 2021 CBE
Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 12 delib conv 2021 CBE)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
ID : G40-244000859-20210824-2001 082-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 24 Mars 2021
Date de convocation : 18/03/2021
Date d’affichage de la
délibération : 29/03/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle pluriactivités à BIARROTTE sous la Présidence d’Isabelle DUFAU.
Présents : 27
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Vanessa MOLÈRES, Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET, Anne DUPRÉ,
Francis DUBERT, Marc MABILLET, Aurélie ORDUNA, Emmanuel SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN,
Christian GONZALES, Antoine ROBLES, Bernard LAPÉBIE
Pouvoirs : 5
-ONDRES: Caroline GUERAUD donne pouvoir à Éva BELIN, Jérôme NOBLE donne pouvoir à Pierre
PASQUIER
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Philippe POURTAU donne pouvoir à Julien FICHOT
-TARNOS : Alain PERRET donne pouvoir à Christian GONZALES, Elisabeth MOUNIER donne pouvoir à
Nicolas DOMET
Absent: 1
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Isabelle AZPEÏTIA
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2021-03-12
Convention de partenariat avec le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx - Année 2021
Madame la Présidente rappelle la délibération du 23 novembre 1994 relative à la convention liant la
Communauté de communes au Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx.
Il précise que ladite convention, concernant l’année 2021, doit être renouvelée, comme indiqué à
l'article 6. Envoyé en pr
Reçu er préf
ID : G40-244000859-20210824-2001 082-DE
CONSIDERANT qu’il convient de repréciser pour le présent exercice les actions et missions confiées
au Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx et les moyens financiers accordés en contrepartie,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE les termes de la convention passée avec le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx.
AUTORISE Madame la Présidente à signer cette convention dont le texte est annexé à la présente
délibération.
INDIQUE que la subvention est versée au titre de la participation au fonctionnement de l’association,
pour un montant de 159 000 euros.
Résultat du vote : Unanimité, ne participent pas au vote Julien FICHOT, Isabelle DUFAU, Isabelle
NOGARO, Éva BELIN, Jean-Marc LESPADE, membres du Conseil d'Administration de l'association.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 25 Mars 2021,
RD
\ Isabelle DUFAU 3