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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 05 Delib Conv CBE 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 05 Delib Conv CBE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 23 février 2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1%
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 25
Ne
prennent
pas
part
au vote
:
Isabelle
NOGARO
qui
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
;
Isabelle
DUFAU
; Jean-Marc
LESPADE
; Julien
FICHOT
;
Eva
BELIN
Résultat
du
vote
:
A LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
vote
contre
: Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d'Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
:
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER ;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET
; Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
2023-03-05
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
-
Année
2023
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
du
23
novembre
1994
relative
à
la
convention
liant
la
Communauté
de
communes
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_05-DE
Créé
en
1993,
le CBE
regroupe
les
8 communes
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et vise
au
développement
économique
et
social
du
territoire.
Acteur
important
dans
le
domaine
du
développement
économique
en
faveur
de
l'emploi,
le CBE
est
notamment
porteur
et animateur
d’une
démarche
de
Pôle
Territorial
de
Coopération
Economique.
Le
CBE
a également
développé
des
services
de
projets
autour
de
l’économie
sociale
et solidaire.
Cet
acteur
essentiel
du
territoire
bénéfice
du
soutien
de
la
communauté
de
communes
et
il convient
donc
de
procéder
à
la validation
de
la convention
pour
l’année
2023.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
repréciser
pour
le présent
exercice
les actions
et
missions
confiées
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
et
les
moyens
financiers
accordés
en
contrepartie
pour
l’année
2023, VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
entre
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
et
la
Communauté
de
communes
pour
l’année
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
passée
avec
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
pour
l’année
2023
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
tous
les
documents
afférents
;
INDIQUE
que
la subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l’association,
pour
un
montant
de
159
000
euros
pour
l’année
2023
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 mars
2023.
à &\
La
Prédidente,
Isabelle
DUFAU