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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 06 delib Conv CBE 2022
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 06 delib Conv CBE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
gréfecture
le
21/08/2623
Ni
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : G46-244000669-20220829-2022
03 09B-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
9
mars
2022
Date
de
convocation
: 3
mars
2022
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 16
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Résultat
du
vote
:28
Pour
- 1
Contre
(Bertrand
LATAILLADE)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:Isabelle
NOGARO
-—
Jean
Marc
LESPADE
—
Julien
FICHOT
—
Eva
BELIN
—
Présents
: 27
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
remplacé
par
son
suppléant
Jean-Michel
PEREZ
-ONDRES
: Eva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jean
MICHEL
MABILLET,
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE :
Isabeile
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Philippe
POURTAU -TARNOS : Jean
Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Marc
MABILLET,
Anne
DUPRE,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuelle
SAUBIETTE,
Antoine
ROBLES,
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES :
Jérôme
NOBLE
donne
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER,
Caroline
GUERAUD
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN -SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à
Julien
FICHOT,
isabelle
AZPEITIA
donne
pouvoir
à Jean
Michel
MABILLET
-TARNOS :
Francis
DUBERT
donne
pouvoir
à
isabelle
NOGARO
Secrétaire
de
séance
: julien
FICHOT
Obiet
de
la
délibération
n°
2022-03-06
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
- Année
2022
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
du
23
novembre
1994
relative
à
la
convention
liant
la
Communauté
de
communes
au
Comité
de
Bassin
d’Emploi
du
Seignanx.
Elle
précise
que
ladite
convention,
concernant
l’année
2022,
doit
être
renouvelée,
comme
indiqué
à
l’article
6.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
repréciser
pour
le
présent
exercice
les
actions
et
missions
confiées
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
et
les
moyens
financiers
accordés
en
contrepartie,
VU
le
projet
de
convention
d’objectifs
entre
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
et
la
Communauté
de
communes
pour
l’année
2022, Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
gréfecture
le
21/08/2623
ID
: G40-244000659-20220329-2022
03
096B-DE Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
ID
: 040-244000659-20220329-2022
03
06B-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
passée
avec
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l’association,
pour
un
montant
de
159
000
euros
pour
l’année
2022
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
29
mars
2022. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
gréfecture
le
21/08/2623
ID
: G40-244000659-20220329-2022
03
096B-DE