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Déliberation - 2023 406 Partenariat Pôle Emploi
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 406 Partenariat Pôle Emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
kKKKK EE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Convention de partenariat local avec Pôle
emploi.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseille Départemental-Maire
Vérof DESNOUES
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023406-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 10 juillet à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN,
M. RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme GAMBONI,, Mme DANGE,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme NOGUES,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. RINA-
BASILIO, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU, M.
DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné
pouvoir à M. LAVAL, Mme GAUTHIER a donné
pouvoir à M. PASSEGUE, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a donné
pouvoir à M. DUPRE.
AUCUN ABSENT NON REPRESENTE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU
13/07/2023 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Conseil Municipal du 10 juillet 2023. Publié le S'LOF ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023406-DE
| 2023-406 Convention de partenariat local avec Pôle emploi.
Dans le cadre de ses politiques volontaristes, la ville de Saint Jean de la Ruelle est engagée depuis de
nombreuses années en faveur de l'emploi local. Très attachée aux valeurs de solidarité et de cohésion sociale, la collectivité investit des moyens, porté par le pôle Médiation Emploi et Politique de la ville,
pour mobiliser et accompagner la population la plus éloignée de l'emploi avec une attention
particulière portée sur les jeunes et les demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la ville.
La convention triennale organisant les relations entre la ville et Pôle emploi étant arrivée à échéance,
il est proposé de la renouveler.
Cette convention est sans flux financier.
Elle prévoit les modalités de collaboration entre Pôle emploi du bassin d'Orléans, représenté par
l'agence Pôle emploi Orléans ouest, et la commune de Saint Jean de la Ruelle, afin d'améliorer les
services rendus aux demandeurs d'emploi, ainsi qu'aux entreprises, de la commune. Cette
collaboration doit permettre une meilleure complémentarité des services des deux partenaires.
Le partenaire désigné, Pôle emploi, aura pour mission :
e D’informer l'Espace Emploi-Formations des évolutions de ses services, en faveur des
demandeurs d'emploi et des entreprises ;
e De l’informer sur des actions d'insertion mises en œuvre sur le bassin d'Orléans (recrutements, formations, dispositifs, forums, etc.) ;
e De participer aux actions locales mises en œuvre par l'Espace Emploi-Formations (diffusion de l'information, sourcing de candidats, présence, etc.) ;
° De répondre aux demandes de l'Espace Emploi-Formations sur des situations individuelles des personnes qu'ils accompagnent.
Par cette convention, la ville s'engage à :
Donner une information sur les modalités d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; Aider à l’utilisation des services numériques de Pôle emploi (inscription, actualisation, scan de
documents, accès à leur espace personnel, consultation des offres, utilisation des services de
l'emploi store, etc.) ;
e Renseigner le public sur les services de Pôle emploi dont ils peuvent bénéficier pour favoriser
leur insertion ;
e Aider à réaliser les candidatures sur les offres d'emploi diffusées par Pôle emploi.
La convention est conclue pour une durée de trois ans.
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la commission municipale solidarités, cohésion sociale et insertion du 20
juin 2023,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
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13/07/2023 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Conseil Municipal du 10 juillet 2023. >ubié le SLOF ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023406-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Conseiller Départemental-Maire ou son représentant à signer la convention.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1° Adjefftai Sport et santé
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13/07/2023