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Déliberation - del 2023.09.13 119 maintien ou non dadjoint dans sa fonction apres retrait de ses delegations
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.09.13 119 maintien ou non dadjoint dans sa fonction apres retrait de ses delegations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBÉRATIONS N°119
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 septembre 2023
DEL 2023.09.13/119
Le mercredi 13 septembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
Thème : CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
INSTITUTION ET VIE :
POLITIQUE Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie
Objet : GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, René MICHEL, Christian
Maintien ou non FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne FAURE-BRAC, Sandrine CORDIER, Maud d'adjoint dans sa
fonction après retrait
de ses délégations
GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aicha CHERIF, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Affichage: 06/09/2023 Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Convocation :
Date: 06/09/2023
Absents excusés :
Nombre de membres
. . Marie SOUBRANE du conseil municipal
En exercice : 33 Absent:
Présents : 27 Catherine VALDENAIRE
Nombre de
suffrages Secrétaire de séance :
exprimés : 24 Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05:00 Bfsncon | Tél 064 o2 21 2072 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_119-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 Rapporteur :
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VU
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
Monsieur le Maire
nono nee seen eesseoeeosesessecesnusses
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L2122-18 ;
le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints, en date
du 3 juillet 2020 fixant à neuf le nombre d'Adjoints et la
délibération n°2023.08.16/118 portant élection d'une nouvelle
Adjointe au Maire ;
l'arrêté municipal n°AG 2021.06.28/2453 du 30 juin 2021, par
lequel Monsieur le Maire a donné délégation de fonction et de
signature à Mme la 2è"e Adjointe dans le domaine de la culture ;
l'arrêté municipal n°AG 2023.09.05/1200 du 6 septembre 2023,
portant retrait de la délégation susvisée ;
la nécessité de préserver la bonne marche de l'Administration
communale :
qu'aux termes des dispositions règlementaires susvisées, lorsque
Monsieur le Maire a retiré les délégations qu’il avait consenties à
un(e) adjoint(e), le Conseil municipal doit se prononcer sur le
maintien de celui/celle-ci dans ses fonctions ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 52 2120 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_119-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 Lt Xe CL SE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
e Prend acte du retrait des délégations consenties à Madame la 2ème Adjointe au
Maire ;
DÉCIDE
e De se prononcer sur le maintien où non des fonctions d'Adjointe, par un vote à main
levée :
e De procéder au vote dont les résultats sont les suivants :
POUR LE MAINTIEN : Oo
CONTRE LE MAINTIEN : 24
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE: 7
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
INSTITUTION ET VIE POLTIQUE DEL 2023.09.13/119
PUBLIÉE LE: 1 9 SEP, 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_119-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023