Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023.09.13 119 maintien ou non dadjoint dans
Déliberation - del 2023.09.13 119 maintien ou non dadjoint dans
Déliberation - 1701684868 Deliberation2023 11 29 1 Maintien ou no
Déliberation - 49 Maintien ou non des fonctions de M. Francis Chr
Déliberation - Deliberation 1 Maintien ou non des fonctions de M.
Déliberation - 001 Maintien ou non de M. BOUADDI dans ses fonctio
Déliberation - 2023 10 20 008 Retrait de la delegation de la pres
Déliberation - 2023 04 04 001 maintien des taux des taxes communa
Déliberation - 2023 10 20 002 Determination du nombre dadjoints e
Déliberation - 2023 10 20 010 Modifications des membres des commi
Déliberation - 2023 10 20 001 maintien ou non des fonctions dadjoint apres retrait de lensemble de ses delegations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 20 001 maintien ou non des fonctions dadjoint apres retrait de lensemble de ses delegations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
| DCM:2023-10-20/001
;
| SONNERIE
1
ID
: 083-218301380-20231020-20231020001-DE
—_ DEPARTEM
COMMUNE
DE
TOURRETTES
ENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le VINGT
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/10/2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 22 - Présents
: 20
Nombre
de suffrages exprimés
: 21 - Votes pour :
8 - Votes contre
: 13 - Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 1
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- B. MONTAGNE
- R. MARTEL
TRIGANCE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N, DEDULLE
LELUIN
- J. DUBOIS
- J.L. GIRAUD
—
J. HENSELER
- S.
LAINE
- M.
MARTEAU
- E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- À.
RASKIN
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: À. CARRU
MARTEL
(pouvoir à E. BISQUE
LAVORGNA),
C. MENARD
(N.
PIGAGLIO)
Maintien
ou
non
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
après
retrait de
l’ensemble
de
ses
délégations
Vu
le code
général
des collectivité
territoriales et notamment
les articles
L2122-1,
L2122-18,
L 2122-20
et L 2122
-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020-05-26/002
en
date
du
26/05/2020
fixant le nombre
d'adjoints
au
maire
;
Vu
la délibération
n° 2020-05-26/003
en date
du
26/05/2020,
actant
l'élection des
adjoints
au
maire
et notamment
de
madame
Roseline
Martel,
au
poste
de
1è
adjointe
au
maire ;
Vu
l'arrêté n° 2020-005,
du
27
mai
2020,
portant délégations
des
affaires
sociales
et des finances
à madame
Roseline
Martel;
Vu
l'arrêté
n°
2023-016
du
3 octobre
2023
portant
retrait
des
délégations
des
affaires
sociales
et des
finances
à
madame
Roseline
Martel
;
Considérant
que
le Maire a
la possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se
priver des
pouvoirs
en
la matière,
une
partie de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
ou
un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux
conformément
aux
articles
L2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
d'une
part,
les évènements
récents
mettant
en
exergue
la dissolution
du
lien de
confiance
entre
la 1ère adjointe
au
Maire
et le Maire,
Considérant,
d'autre
part,
que
dans
un
souci
de
bonne
marche
de
l'administration
communale,
monsieur
le Maire,
a décidé
de rapporter toutes
les délégations
confiées
à madame
Roseline
Martel, en application
à l’article L 2122-20
du
C.G.C.T ;
Le
conseil
municipal
est
à
présent
informé
des
dispositions
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales qui précisent
:
« Lorsque
le
maire a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
»
Selon
l'article
L 2121-21
du
CGCT,
le vote a
lieu
dans
les
conditions
de
droit commun,
au
scrutin
secret
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame.
En
conséquence,
monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de se prononcer tout d'abord
sur la nature
du scrutin
(public
ou secret)
et ensuite
sur le maintien
ou
non
de madame
Roseline
Martel
dans
ses fonctions
d'adjoint au
Maire.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
à la majorité
absolue,
(scrutin
secret
plus
du
1/3
des
présents) :
Séance
du
20
octobre
2023
- Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
punié le
ET
ID
: 083-218301380-20231020-20231020001-DE
DECIDE
-__
DE
NE
PAS
MAINTENIR
madame
Roseline
Martel
dans
ses
fonctions
d'adjoint
au
Maire
-
DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Sylvie AE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
20
octobre
2023
- Commune
de
Tourrettes