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Arrêté - ARRETE 03052024 CIRCULTION RUE DE PAUMULE
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Arrêté -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pêchereau.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LE PECHEREAU
Arrêté temporaire n° 05092024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D48 - AVENUE DU VIVIER et RUE DU LAVOIR (LE
PECHEREAU)
Monsieur Jean-Pierre NANDILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (ETS MILLET ET FILS), D48 - AVENUE
DU VIVIER et RUE DU LAVOIR (LE PECHEREAU) du 16/09/2024 au 15/10/2024, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 16/09/2024 au 15/10/2024, D48 - AVENUE DU VIVIER et RUE DU LAVOIR (LE
PECHEREAU), les dispositions suivantes s'appliquent :
® le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
® la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
® le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
ETS MILLET ET FILS
La Giraudière
18100 VIERZON
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Le Pêchereau, Monsieur le représentant de l'entreprise porteuse
de la demande et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.
telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE LE PECHEREAU), le 13/09/2024
Monsieur Daniel DURIS
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 & 0644/ 5dÏHÉE/par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
t da et ctification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. NE #00 / ————_"