Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté - ARRETE 03052024 CIRCULTION RUE DE PAUMULE
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté -
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pêchereau.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LE PECHEREAU
Arrêté temporaire n° 03102025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE PAUMULE (LE PECHEREAU)
Monsieur Jean-Pierre NANDILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par ETS MILLET ET FILS, RUE DE
PAUMULE (LE PECHEREAU) du 21/10/2025 au 18/01/2026, et qu'il incombe au maire, dans
le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 21/10/2025 au 18/01/2026, RUE DE PAUMULE (LE PECHEREAU), les dispositions suivantes
s'appliquent :
* le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
® la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
® Je stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
ETS MILLET ET FILS
La Giraudière
18100 VIERZON
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de Le Pêchereau, Monsieur le représentant de l'entreprise porteuse
de la demande et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.
telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
mairie ci-dessus désignée.