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Arrêté - ARRETE 03052024 CIRCULTION RUE DE PAUMULE

Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE LE PECHEREAU

Arrêté temporaire n° 04072025

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

ROUTE DU GOURDON, RUE DES GRANDES CHAUMES

et CARROIR DES GRANDES CHAUMES (LE

PECHEREAU)

Monsieur Jean-Pierre NANDILLON,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux réalisés par SOBECA Chateauroux, ROUTE DU

GOURDON, RUE DES GRANDES CHAUMES et CARROIR DES GRANDES CHAUMES

(LE PECHEREAU) du 09/08/2025 au 20/09/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de

ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est

nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Du 09/08/2025 au 20/09/2025, ROUTE DU GOURDON, RUE DES GRANDES CHAUMES et

CARROIR DES GRANDES CHAUMES (LE PECHEREAU), les dispositions suivantes s'appliquent :

© Ja circulation de tous les véhicules est interdite ;

® Je stationnement de tous les véhicules est interdit .

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par :

SOBECA Chateauroux

TSA 70011 - CHEZ SOGELINK

69134 DARDILLY CEDEX

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

Article N°4Monsieur le Maire de la commune de Le Pêchereau, Monsieur le représentant de l'entreprise porteuse

de la demande et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.

telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la

mairie ci-dessus désignée.