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Procès Verbal - proces verbal du 1 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 1 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
…
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU 01 AVRIL 2026
Date
de
la convocation
: 27
mars
2026
Le
premier
avril
deux
mille
vingt-six
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure.
Membres
présents
: M.
Antoine
BRIE,
Mmes
Audrey
BUISSON,
Aurélie
CHOISEL,
M.
Sébastien
DELAGE,
Mmes
Murielle
ETIENNE,
Catherine
FERRANT,
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Marie-Lys
JAUBERT,
M.
Arnaud
JUIN,
Mme
Aurélie
LACROIX,
MM.
Luc
LAMBERT,
Nicolas
LETELLIER,
Mme
Arlette
LITRÉ,
MM.
Pascal
MAZAUD,
Christiqn
MENARD,
Vincent
MEYER,
Frédéric
PIERRE,
Mmes
Samantha
PREVOT,
Marie
REIGNOUX. Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Sébastien
DEÉLAGE
a donné
pouvoir
à Christian
MENARD
à partir
de
19h30
Excusé(s)
:
Absent(s)
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer,
Mme
PREVOT
Samantha
est élue
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
qui
est approuvé
à l’unanimité.
1
—
Élection
de
la
commission
d’appel
d’offres
à
caractère
permanent
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
1414-2
et
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président
de
droit,
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
de procéder
à l’élection
des
membres
devant
composer
la commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent :
Membres
candidats
en
tant
que
titulaires
:
-
Frédéric
PIERRE
-
Antoine
BRIE
-
Murielle
ETIENNE
Membres
candidats
en
tant
que
suppléants
:
-
Samantha
PREVOT
-
Pascal
MAZAUD
-
Christian
MENARD VOTANTS
: 19/
19
VOIX
POUR
19
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANT
0
2 — Désignation
du
délégué
défense
Depuis
2021,
il
existe
au
sein
des
communes
un
Correspondant
Défense
désigné
afin
de
répondre
à
la
volonté
d’associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-
Nation
grâce
aux
actions
de proximité.
A
cet
égard,
lors
des
renouvellements
des
conseils
municipaux,
l’assemblée
délibérante
désigne
un
conseiller
municipal
en
qualité
de
Correspondant
Défense
dont
la mission
s’organise
autour
de trois
axes
:
-
_ L’information
sur
l’actualité
défense ;
-
Les
parcours
citoyens ;
-
La
mémoire
et le patrimoine.
Madame
le Maire
propose
de
procéder
à cette
désignation.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Désigne
comme
délégué
:
-
Christian
MENARD
VOTANTS
: 19/
19
VOIX
POUR
19
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANT
0
3 — Désignation
d’un
délégué
au
CNAS
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
adhère
au
Comité
National
d’Action
Sociale,
association
loi
1901
qui
œuvre
pour
le
mieux-être
des
personnels
des
Collectivités
Territoriales
(aides
pour
la
vie
quotidienne,
pour
les
enfants,
la
culture
et
loisirs,
les
vacances,
la
solidarité
et
l’écoute
sociale). Madame
le Maire
expose
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
au
sein
du
CNAS
pour
représenter
la commune.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité : Désigne
comme
délésguées
:
e
Déléguée
élue
: Aurélie
LACROIX
e
Déléguée
membre
du
personnel
: Christine
ROBERT
VOTANTS
: 19/
19
VOIX
POUR
19
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
O0
NON-VOTANT
(
4 — Délégation
SIAEP
KARST
DE
LA
CHARENTE
Madame
le Maire
expose
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
de
nouveaux
membres
au
sein
de
la Délégation
SIAEP
(Syndicat
intercommunal
d’adduction
en
eau
potable)
KARST
de
la
Charente.
Pour
la
commune
de
Val-de-Bonnieure,
il
est
demandé
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
Désigne
comme
déléguée
titulaire
:
-
Murielle
ETIENNE
Désigne
comme
délégué
suppléant
:
Nicolas
LETELLIER
VOTANTS
: 19/
19
VOIX
POUR
19
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
O0
NON-VOTANT
0
5 — Désignation
des
délégués
à l’ATD
16
(Agence
Technique
Départementale
de
la
Charente) Madame
le Maire
expose
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
des
délégués
au
sein
de
l’ATD16
(Agence
Technique
de
la Charente),
agence
qui
accompagne
les
collectivités
du
département
dans
les
domaines
d’expertise
comme
l’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
l’assistance
juridique,
le numérique
et la cartographie.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
désigne : Désigne
comme
déléguée
titulaire
:
-
Murielle
ETIENNE
Désigne
comme
délégué
suppléant
:
-
Luc
LAMBERT
VOTANTS
: 19/
19
VOIX
POUR
19
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
O0
NON-VOTANT
0
6
—
Désignation
des
délégués
au
SDEG
16
(SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D’ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
DE
LA
CHARENTE)
Madame
le
Maire
expose
que
à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
de
nouveaux
membres
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
de
Gaz
de
la
Charente.
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
:
Désigne
comme
délégué
titulaire :
=
Antoine
BRIE
Désigne
comme
déléguée
suppléant :
-
Aurélie
LACROIX
VOTANTS
: 19/
19
VOIX
POUR
19
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
O0
NON-VOTANT
0
7 - ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(BP2026)
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lister
dès
à présent
les
noms
et les montants
des
subventions
qui
seront
attribuées
au
Budget
Principal
2026.
Pour
rappel
versement
aux
associations
suivantes
en
2025
:
e
RASED
132.00
€
e
ADMR
500.00
€
e
Comité
fêtes
St Angeau
300.00
€
e
Coopérative
école
St Angeau
(exceptionnelle)
1 000.00
€ e
Coopérative
école
St Angeau
940.00
€
e
Coopérative
école
St Amant
940.00
€
e
Eider
800.00
€
e
Apprendre
en
s’amusant
250.00
€
e
Amicale
des
pêcheurs
Mansle
250.00
€ (actions
en
faveur
du
milieu
halieutique)
5
112.00
€
Versements
aux
associations
en
2026 :
e
Coopérative
école
St Angeau
4
500.00
€
(Délib
2026-003)
e
RASED
126.00
€
e
Apprendre
en
s’amusant
250.00
€
e
EIDER
1 000.00
€
e
ADMR
500.00
€
e
Coopérative
scolaire
940.00
€
e
Coopérative
scolaire
940.00
€
8 256.00
€
(Plusieurs
familles
de
Val-de-Bonnieure
sont
concernées
par
EIDER.
RASED
: montant
demandé
en
fonction
du
nombre
d’élèves.
Apprendre
en
s’amusant
Nord
Charente
est
une
association
crée
en
2022
et
basée
à Aunac-sur-Charente,
son
but
est
de
proposer
aux
jeunes
situés
en
zone
rurale
du
Nord
Charente
des
activités
favorisant
l’apprentissage
et
la
construction
de
connaissances
culturelles,
scientifiques,
artistiques
ou
sportives
par
le biais
d’activités
ludiques.
Des
enfants
de
la commune
en
ont
déjà
bénéficié.)
8
—
Versement
secours
Dossier
N°1
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’une
conseillère
en
Économie
Sociale
et
Familiale
de
la
Maison
Départementale
des
Solidarités
de
Mansle,
l’a sollicitée
afin
d'obtenir
une
aide
alimentaire
d'urgence.
Le
Conseil
Municipal
après
l’exposition
de
la situation
par
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré.
©
ACCORDE
le
secours
demandé
d’un
montant
de
80,10
€.
©
Facture
n°26-03-72
LES
GOURMANDISES
du
16/03/2026,
d’un
montant
de
40,10
€.
O
Facture
n°12/1899
EPICERIE
VAL-DE-BONNIEURE
du
16
mars
2026,
d’un
montant
de
40,00
€.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mandater
la
dépense
sur
le
budget
de
la
commune
à
l’article
65138 Autres
secours.
VOTANTS
: 19/
19
VOIX
POUR
19
VOIX
CONTRE
()
VOIX
ABSTENTION
O0
NON-VOTANT
0
9
—
URBANISME
: MODALITE
DE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
MUTUALISE
D’ADS
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L422-1
et suivants,
Vu
l'avis
de
la
Conférence
des
maires
de
Cœur
de
Charente
réunie
le
17/11/2022, Vu
la
délibération
n°20221124
02
du
24
novembre
2022
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS),
Vu
la
délibération
n°20230427
06
du
27
avril
2023
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
approuvant
le
PLU,
Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
adjointe
déléguée
à
l’urbanisme,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L422-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
communes
dotées
d’un
document
d'urbanisme
sont
compétentes
pour
délivrer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
De
plus,
conformément
à
l’article
L422-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
lorsque
la
commune
fait
partie
d’un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants,
le
maire
ne
peut
pas
disposer
gratuitement
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
pour
assurer
l'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS).
Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
précise
que
la
communauté
de
communes
a
créé
en
2017
un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
«
ADS
»,
qui
instruisait
jusqu’à
l'approbation
du
PLUi
les
demandes
d'urbanisme
pour
le
compte
des
11
communes
dotées
d’un
document
d'urbanisme.
Il
rappelle
que
la
communauté
de
communes
a
approuvé
son
PLUi
le
27
avril
2023.
Madame
le
Maire
précise
que
depuis,
toutes
les
communes
de
Cœur
de
Charente
seront
donc
tenues
d’assurer
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme. Sur
avis
de
la
Conférence
des
maires,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
a
proposé
d'étendre
le
périmètre
d’action
territorial
du
service
commun
d'instruction
ADS
à
l’ensemble
des
communes
de
Cœur
de
Charente,
sous
réserve
des
volontés
concordantes
de
la
CDC
et
des
communes.
La
Conférence
des
maires
réunie
le
17/11/2022
a
débattu
sur
le
dimensionnement
et
les
modalités
de
financement
de
ce
service
commun.
Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
précise
au
conseil
municipal
les
missions
qui
sont
assurées
par
le service
ADS.
Le
service
assure
l'instruction,
pour
le
compte
des
communes
membres,
les
demandes
d'urbanisme
suivantes
:
Ÿ”_
Instruction
des
CUb
(Certificats
d’urbanisme
pré-opérationnels),
Instruction
des
DP
(Déclaration
préalable),
y compris
pour
les
clôtures,
Instruction
des
PC
(permis
de
construire),
Ÿ Ÿ Ÿ”_
Instruction
des
PA
(Permis
d'aménager),
Ÿ_
Instruction
des
PD
(Permis
de
démolir),
y compris
hors
secteur
des
«
bâtiments
de
France
»,
V4
Instruction
des
DIA
(Déclarations
d'intention
d’aliéner).
Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
expose
la
clé
de
répartition
pour
le
financement
du
service
ADS
(salaires
+
logiciels).
Au
nom
de
la
solidarité
territoriale,
les
communes
et
la
communauté
de
communes
assurent
ensemble
le
financement
du
service,
selon
la
clé
de
répartition
suivante :
Ÿ__
25%
du
coût
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes,
Ÿ
75%
du
coût
à la charge
des
communes.
Cette
clé
de
répartition
a
été
basée
sur
le
« retour
fiscal
»
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
au
niveau
du
«
bloc
communal
»
(part
de
la
TFB
perçue
par
la
CDC
(22%)
et
par
les
communes
(78%).
La
part
à
la
charge
des
communes
sera
facturée
en
fonction
du
type
et
du
nombre
d'actes
instruits
par
le
service
ADS
l’année
N-1
pour
le
compte
de
chaque
commune.
6 Les
coûts
unitaires
par
type
d’acte
sont
les suivants :
Nature
des
demandes
Sigle
Coût
unitaire/type
d’acte
Déclaration
d'intention
d'aliéner
DIA
35
€
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
CUb
124€
Déclaration
préalable
de
travaux
DP
124€
Permis
de
construire
maison
individuelle
PCMI
176
€
Permis
de
construire
autre
(ERP,
agricole,
entreprise...)
PC
229
€
Permis
d'aménager
PA
353
€
Permis
de
démolir
PD
88
€
Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
d'instruction
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
au
profit
de
ses
communes
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
D’'APPROUVER
les
conditions
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
porté
par
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
D’INSCRIRE
les
crédits
afférents
au
titre
des
budgets
primitifs,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
découlant,
notamment
la
convention
précitée. VOTANTS
: 19/
19
VOIX
POUR
19
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANT
0
10
—- Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025
présentation
et
approbation
Vu
la délibération
du
28
août
2024,
décidant
du
passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à compter
de
l’exercice
2024
(le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion).
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
que
les
séances
où
le Compte
Financier
Unique
est débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
président,
Considérant
que
le Maire
peut
assister
à la discussion
mais
doit
se retirer
au
moment
du vote,
Considérant
que
Mme
JAUBERT
a été
désignée
pour
présider
la séance
pour
l’adoption
du
CFU,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
de
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôle
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU.
ï Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
se
retire
pendant
que
l’assemblée
procède
à l’adoption
du
Compte
Financier
Unique.
Les
opérations
de
l’exercice
2025
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
1
142
205.58
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
1
270
849.84
€
1
599
006.37
€
(report
antérieur
328
156.53
€)
- Excédent
de
fonctionnement
:
EXERCICE
2025
=
+
128
644.26
€
- Excédent
de
clôture
:
—=+
456
800.79
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
168
468.12
€ (exercice
2025)
242
082.46
€ (report
antérieur
73
614.34
€)
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
117
948.96
€
- Déficit
d’investissement
2025
=
-
50
519.16
€
- Déficit
d’investissement
de
clôture
=
-
124
133.50
€
Ouï
l’exposé
de
la présidente
de
séance,
Mme
JAUBERT
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal : Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025,
Donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
VOTANTS
:
18/
19
VOIX
POUR
18
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
O0
NON-VOTANT
1
11
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
Monsieur
PIERRE,
adjoint
délégué
aux
finances,
propose
d’affecter
les résultats
de
fonctionnement
soit
456
800.79
€,
de
la façon
suivante :
Compte-tenu
des
restes
à réaliser
2025
: 5
500.00
€ en
dépenses
et 7 000.00
€ en
recettes
d’investissement
AFFECTATION
EN
RESERVE
Recettes
d’investissement
1068
=
122
633.50
€
(restes
à réaliser
d’investissement
1 500.00
€ moins
le déficit
de
clôture
d’investissement
124
133.50
€)
REPORT
DE FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
002=
334
167.29
€
(L’excédent
de
clôture
456
800.79
€ moins
l’affectation
de
réserve
122
633.50
€) Ouï
l’exposé
de
Monsieur
PIERRE,
adjoint
délégué
aux
finances,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
les affectations
de
résultat
tel
que
présenté
ci-dessus.
VOTANTS
: 19
/
19
VOIX
POUR
19
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
O0
NON-VOTANT
0
12 - PRÉPARATION
DU
BUDGET
2026
Monsieur
Frédéric
PIERRE,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances
présente
au
Conseil
Municipal
les
grandes
lignes
du
Budget
communal
dans
un
document
préparatoire
distribué
aux
membres
du
conseil.
-
Il rappelle
les
restes
à réaliser
de
l'exercice
2025
qui
doivent
être
mis
d'office
au
budget
comme
l'affectation
de
résultat,
ainsi
que
des
dépenses
d'investissement
déjà
engagée
car
elles
ne pouvaient
attendre
le
vote
du
budget
comme
indiqué
dans
le document
de présentation.
-
Une
explication
est faite
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement,
les
choix
de
travaux
sont
évoqués
ainsi
que
les projets.
VOTANTS
: 19/
19
VOIX
POUR
19
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
O0
NON-VOTANT
0 Questions
diverses
:
Commissions
communales
au
nombre
de
5 :
APPEL
D'OFFRE
:
Catherine
FERRANT,
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Vincent
MEYER,
Frédéric
PIERRE,
Antoine
BRIE,
Murielle
ETIENNE,
Samantha
PREVOT,
Pascal
MAZAUD,
Christian
MENARD.
COMMUNICATION
:
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Luc
LAMBERT,
Frédéric
PIERRE,
Samantha
PREVOT,
Marie
REIGNOUX,
Catherine
FERRANT.
FINANCES/
IMPÔTS:
Frédéric
PIERRE,
Arnaud
JUIN,
Arlette
LITRÉ,
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Murielle
ETIENNE,
Marie-Lys
JAUBERT,
Vincent
MEYER,
Antoine
BRIE,
Marie
REIGNOUX,
Aurélie
CHOISEL.
VIE
QUOTIDIENNE
ET
CÉRÉMONIES:
Nicolas
LETELLIER,
Arnaud
JUIN,
Marie-Lys
JAUBERT,
Audrey
BUISSON,
Sébastien
DELAGE,
Murielle
ETIENNE,
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Aurélie
CHOISEL,
Samantha
PREVOT,
Christian
MENARD.
SCOLAIRE
: Nicolas
LETELLIER,
Arlette
LITRÉ,
Audrey
BUISSON,
Arnaud
JUIN,
Marie-
Lys
JAUBERT,
Christian
MENARD,
Aurélie
CHOISEL,
Samantha
PREVOT.
e
Animations
City
Stade
le
10
avril
2026
de
14h
à
16h
pour
les
ados
de
11
ans
et plus,
mise
en
place
par
les
animateurs
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Charente.
e
Fête
de
l’Abre
le 25
mai
2026
à 21h,
le PETR
organise
une
balade
nocturne
à Val-de-Bonnieure.
e
Le
PETR
relance
le
conseil
de
développement
: appel
à participation
pour
Les
projets
locaux,
ouvert
aux
élus
qui
ne
siègent
pas
au
PETR.
e
Antoine
BRIE,
adjoint
délégué
aux
travaux,
est preneur
des
informations
venant
des
autres
élus
pour
des
problématiques
constatées
sur
la commune,
ou
s’il y a des
choses
à faire
pour
la sécurité.
L'ordre
du jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20
h 30.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX
10 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
AVRIL
2026
SIGNATURES
Antoine
BRIE
Audrey
BUISSON
Aurélie
CHOISEL
;
LT
|
:
ce
&
t
Murielle
ETIENNE
Catherine
FERRANT
{
Nathalie
GUILLAUMIN-
Marie-Lys
JAUBERT
Arnaud/JUIN
PRADIGNAC Aurélie
LACROIX
Nicolas
LETELLIER
/)
N
HE
er
D)
nn
Arlette
LITRÉ
Pascal
MAZAUD
Christian
MENARD
Vincent
MEYER
Frédéric
PIERRE
We
Vf D
Marie
REIGNOUX
11