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Procès Verbal - Proces verbal 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Vars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 16 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE - Commune
Procès verbal
Le jeudi 16 avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 08 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de CAMY Bruno.
Secrétaire de la séance : POTEL Maryse
Présents : CAMY Bruno, BARREAUX Bernadette, ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE Joël, LASBUGUES Elisabeth, PENAUD André, BRICAULT Charles, CAMUZET PINGAULT Stéphanie, CHEVALIER Virginie, FALGUEROLLES Louis, FARQUE Christian, HUET Gérard, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD Marie-Ange, PICARD Marie, PINAUD Laurence, RAINETEAU Jean, ROUMAGNE Magalie
Représentés : DE LUSTRAC Jean-Marc représenté par CAMY Bruno, MIOCIC Isabelle représentée par BRICAULT Charles, BLET Richard représenté par ROUMAGNE Magalie, CHARENAT Philippe représenté par POTEL Maryse
Absents et excusés : BRION Gilles, ROUX-NOUGAYREDE Christine, SILVESTRE Alexandra
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2026 : à l'unanimité
Ordre du jour :
Nominations des délégués communaux au sein des différents organismes
Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Questions et informations diverses
Délibérations du conseil :
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES DIFFERENTS ORGANISMES (N° 2026_DE_038)
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des délégués et représentants de la
commune au sein des différents organismes et commissions.
Vu les articles L5211-7 et L5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article L2121-21 du CGCT qui mentionne que par dérogation le conseil municipal peut décider,
à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, sont désignés
membres :
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE - ATD16 Délégué titulaire DE LUSTRAC Jean-Marc
Délégué suppléant CAMY Bruno
AGEDI
Délégué titulaire DE LUSTRAC Jean-Marc
Délégué suppléant CAMY Bruno
CALITOM
Délégué titulaire BARREAUX Bernadette
CNAS (Comité Nationale d'Action Sociale) :
Délégué élu POTEL Maryse
Délégué agent KLAKOCER Sylvaine
CORRESPONDANT DEFENSE :
Délégué titulaire BRICAULT Charles
CORRESPONDANT GENS DU VOYAGE :
Délégué titulaire PENAUD Marie-Ange
CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Délégué titulaire DE LUSTRAC Jean-Marc
REFERENT TEMPETE :
Délégué titulaire COMTE Joël
Délégué suppléant FALGUEROLLES Louis
REFERENT HANDICAP :
Délégué titulaire POTEL Maryse
REFERENT AMBROISIE :
Délégué élu LASBUGUES Élisabeth Délégué agent MICHON Jacky
Délégué agent BOULARD Pauline
SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG) :
Délégué titulaire ROULAUD Jean-Jacques
Délégué suppléant PENAUD André
SIAEP NORD-OUEST CHARENTE (Synd. Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) :
Délégué titulaire COMTE Joël
Délégué suppléant HUET Gérard
SIVOS MONTIGNAC-MARSAC :
Délégué titulaire DE LUSTRAC Jean-Marc
Délégué titulaire CAMY Bruno
Délégué suppléant HUET Gérard
Délégué suppléant FARQUE Christian
LE SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE (SMVOS) COLLEGE SAINT AMANT DE BOIXE
Délégué titulaire RAINETEAU Jean
Délégué suppléant MOURGUES Olivier
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA FORET DE LA BOIXE (SIFB) :
Délégué titulaire ROUMAGNE Magalie
Délégué titulaire FALGUEROLLES Louis
Délégué suppléant RAINETEAU Jean
SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE
Délégué titulaire COMTE Joël
Délégué suppléant ROUMAGNE Magalie Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide les représentants de la commune dans les différents organismes comme énoncé ci-dessus.
Délibération : adoptée
REFERENTS DEONTOLOGUES POUR LES ELUS LOCAUX (N° 2026_DE_039)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1-1 et R.1111-
1- A à R.1111-1-D ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur
mandat ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et
notamment l’article 218 ;
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu la délibération n°2023-37 du 30 octobre 2023 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion
de la Charente relative à la mutualisation du référent déontologue de l’élu local avec les collectivités
et établissements publics de la Charente affiliés qui le souhaitent ;
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ; Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être assurées par un collège, composé de personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ; Considérant l’accord des personnes désignées, membres du collège ;
Il est proposé de désigner, en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, les personnes qualifiées mentionnées ci-après, et de mettre en place les modalités de fonctionnement suivantes.
Article 1 : Désignation des membres du collège des référents déontologues des élus
Le collège des référents déontologues des élus locaux est composé de : • Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;
• Monsieur Alain PARIENTE, professeur d’université en droit public. Ils sont nommés jusqu’à l’expiration du mandat en cours. Au terme de cette durée, il peut être
procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.
À la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions. Article 2 : Modalités de saisine du collège
Tout élu local de la collectivité pourra saisir le collège des référents déontologues des élus. La saisine du collège doit être effectuée par voie postale ou par courrier électronique avec la mention « Confidentiel ».
Une adresse mail sécurisée au bénéfice des référents déontologues sera communiquée par le Centre de Gestion de la FPT de la Charente.
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 : Rémunération des membres du collège des référents déontologues Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera prise en charge par Centre de Gestion de la Charente. Des frais éventuels de transport et d’hébergement pourront également être pris en charge par le Centre de Gestion en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Article 5 : Obligations du référent déontologue local
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code pénal.
Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de la direction générale ou de l’autorité territoriale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide la désignation des référents déontologie des élus et les modalités énoncées ci-dessus.
Délibération : adoptée
LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) (N° 2026_DE_040)
Il est rappelé que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 mai 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans les conditions suivantes :
1. Il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
– un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.
La liste est la suivante :
Considérant que Monsieur DE LUSTRAC Jean-Marc est membre de droit
Civilité Nom Prénom
Monsieur CAMY Bruno
Madame BARREAUX Bernadette
Monsieur ROULAUD Jean-Jacques
Madame POTEL Maryse
Monsieur COMTE Joël
Madame LASBUGUES Élisabeth
Monsieur PENAUD André
Monsieur BLET Richard
Monsieur BRICAULT Charles
Monsieur BRION Gilles Madame CAMUZET PINGAULT Stéphanie
Monsieur CHARENAT Philippe
Madame CHEVALIER Virginie
Monsieur FALGUEROLLES Louis
Monsieur FARQUE Christian
Monsieur HUET Gérard
Monsieur MOURGUES Olivier
Madame PENAUD Marie-Ange
Madame PICARD Marie
Madame PINAUD Laurence
Madame ROUMAGNE Magalie
Madame ROUX-NOUGAYREDE Christine
Madame SILVESTRE Alexandra
Madame MAZOYER Pierrette
Monsieur MICHAUD Didier
Madame MENAGÉ Danielle
Madame BOUSSETON Béatrice
Madame BERTHONNEAU Sylvie
Monsieur AYRAULT Jean-Paul
Monsieur MONTHEIL Philippe
Monsieur GARCIA Francis
Madame FABRE Michelle
Délibération : adoptée
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Souhaits des élus pour représenter la communauté de communes Cœur de Charente au sein des organismes
CAMY Bruno
Président de séance