Procès Verbal - PROCES VERBAL 23 AVRIL 2026 08062026083933 1

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Procès Verbal - proces verbal du 1 avril 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL 23 AVRIL 2026 08062026083933 1 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Sammarçolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 23 AVRIL 2026 08062026083933 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

SÉANCE DU 23 AVRIL 2026

Lan deux mil-vingt-six le vingt-trois avril à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la

commune de Sammarçolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la

présidence de Mme BERTON Lysiane, Maire.

Présents: M. AUGEARD Axel, Mme BRUNET Myriam, Mme BERTON Lysiane, M CASSEGRAIN

David, M. DERISSON Gaylord, Mme DESSABLES Johanna, M. FORTUNET-GIROT Eric, M. GUYON

Franck, Mme MESCHAIN Mélissa, Mme PICHOT Michelle, M. REIGNIER Michaël, Mme ROY Laurence, Mme TECHER LAËTITIA.

Absents : M. DECHEZELLES Fabien,

Absents ayant donné procuration : Mme SAINT-MARD Joëlle à Mme ROY Laurence.

Nombre de en exercice présents absents procuration Votants

conseiller 15 13 2 1 14

Secrétaire de séance : Mme ROY Laurence

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion 20 mars 2026.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

+ Désignation des délégués aux structures intercommunales

— Energies Vienne

— Eaux De Vienne

— Agence des Territoires de la Vienne {AT 86)

— Syndicat Du Négron

— Centre de Gestion de la Vienne (CDG86) ‘

— Association d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Loudun (AFAFAF)

+ Désignation des membres des commissions communales

— Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

— Commission d'Appel d'Offres (CAO)

— Commission Enfance - social {Affaires scolaires — Restauration scolaire — Affaires sociales)

— Commission Communication - Associations sportives et culturelles

— Commission Finances (Préparation budget)

— Commission Risques Majeurs (Gestion des risques naturels et technologiques -— Plan Communal

de Sauvegarde)

- Commission Voirie —- Aménagement (réseaux — voirie communale -chemins ruraux — espaces

verts)

— Commission Cadre de vie — patrimoine (bâtiments communaux — environnement)

°< Désignation des correspondants

— Défense

— Incendie et secours

+ Désignation du référent déontologue des élus locaux

+ Droit à la formation des élus

* Demande de subvention- ADASC

+ Cimetière — devis entreprise APOLDA pour l'enlèvement des monuments des concessions

reprises par la commune

e _Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP)

— Réseau télécom - ORANGE

— Réseau électrique - SRD

— Demande d'occupation Food truck

+ Décisions

+ Questions diversesDÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE

2026_04_01 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU SYNDICAT ENERGIES VIENNE

2026_04_02 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES 2026_04 03 ASSOCIATION FONCIÈRE D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LOUDUN - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

2026 _04_04 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 2026_04_05 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 2026_04_06 CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES 2026_04_07 DÉSIGNATION D'UN RÉFÈRENT DÉONTOLOGUE

2026_04_08 DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

2026_04_09 DEMANDE DE SUBVENTION ADASC

2026_04_10 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RÉSEAU TELECOM ORANGE 2026_04_11 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SRD

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU SYNDICAT ENERGIES VIENNE

Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et le développement du service

public de l'énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies,

entreprises locales d'énergie

Principales missions des représentants de la collectivité

° _Électeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical,

°+ _Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l'énergie et à la transition énergétique

: fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,

+ Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d'information pour

rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré À l'unanimité:

RENONCE à recourir au scrutin secret,

DÉSIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d'Energie du

Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

e__ Monsieur David CASSEGRAIN - titulaire

+ __ Madame Lysiane BERTON - suppléant

PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des

décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Suite au renouvellement du conseil municipal, la commune de Sammarçolles doit désigner des

délégués qui auront mission de représenter la commune auprès des structures interconmunales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner les délégués

suivants :

EAUX DE VIENNE

- M. Michaël REIGNIER Titulaire

- Mme Lysiane BERTON Suppléante

AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE (AT86)

- Mme Lysiane BERTON Titulaire

- Mme Laurence ROY Suppléante

SYNDICAT DU NÉGRON

- M. Michaël REIGNIER Titulaire

- Mme Lysiane BERTON Suppléante

CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE (CDG86)

- Mme Lysiane BERTON Titulaire

- Mme Laurence ROY SuppléanteASSOCIATION FONCIÈRE D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LOUDUN

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Suite au courrier reçu en mairie le 01 avril 2026 de l'Association Foncière d'Aménagement

Foncier Agricole et Forestier de Loudun (AFAFAF), Mme le Maire informe les conseillers de la

nécessité de nommer un habitant propriétaire sur la commune de Sammarçolles afin de procéder

au renouvellement des membres du bureau de l'AFAFAF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Mme Laurence ROY comme représentante

de la commune de Sammarçolles au sein du bureau de de l'Association Foncière d'Aménagement

Foncier Agricole et Forestier de Loudun.

Arrivée de M. DECHEZELLES Fabien à 19h54

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le rôle de la commission communale des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle

dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer

la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés

bâties, ainsi qu’à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée

du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

La liste établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour

les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

Sont proposés pour les commissaires titulaires :

Michaël REIGNIER Laëtitia TECHER

Laurence ROY Tiphaine DOUAUD

Brigitte CASSEGRAIN Joëlle SAINT MARD Stéphane AUGEARD Johanna DESSABLES Eric FORTUNET GIROT Myriam BRUNET

Michelle PICHOT Gaylord DERISSON

Sont proposés pour les commissaires suppléants :

Chantal BOURREAU Nicolas BONTEMPS Bertrand BODIN Arnaud LARDIN

Marcel CASSEGRAIN Jean MALECOT

Valérie MARTIN Catherine ESTIVAL

Michelle GUERIN Coline RENARD

William ARCHAMBAULT Philippe MONDON

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la liste des commissaires titulaires et des

commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le conseil municipal, après délibération, désigne à l'unanimité en tant que :

Président : Madame Berton Lysiane

Membres titulaires :

M. REIGNIER Michaël

Mme ROY Laurence

M. CASSEGRAIN David

Membres suppléants :

M. FORTUNET GIROT Eric

M. GUYON Franck

M. AUGEARD AxelCRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame le Maire rappelle que conformément au code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier

les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent

leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les

composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer

et les présider si le maire est absent ou empêché. :

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le

conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations (même article).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

— de ne pas procéder à un vote à scrutin secret

— de créer les commissions dont les objets et les membres sont les suivants :

COMMISSION ENFANCE - SOCIAL

Mme ROY Laurence

Mme DESSABLES Johanna

Mme MESCHAIN Mélissa

Mme TECHER Laétitia

COMMISSION COMMUNICATION - ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

M. REIGNIER Michaël

M. CASSEGRAIN David

M. AUGEARD Axel

COMMISSION FINANCES

M. REIGNIER Michaël

M. CASSEGRAIN David

Mme ROY Laurence

Mme PICHOT Michelle

COMMISSION RISQUES MAJEURS

M. REIGNIER Michaël

M. CASSEGRAIN David

Mme ROY Laurence

M. DERISSON Gaylord

COMMISSION VOIRIE - AMÉNAGEMENT

M. REIGNIER Michaël

M. CASSEGRAIN David

Mme ROY Laurence

M. DECHEZELLES Fabien

COMMISSION CADRE DE VIE - PATRIMOINE

M. REIGNIER Michaël

M. CASSEGRAIN David

Mme ROY Laurence

Mme BRUNET Myriam

M. DECHEZELLES Fabien

M. DECHEZELLES Fabien

Mme PICHOT Michelle

M. AUGEARD Axel

M. DERISSON Gaylord

M. FORTUNET GIROT Eric

Mme MESCHAIN Mélissa

Mme TECHER Laëtitia

M. DERISSON Gaylord

M. FORTUNET GIROT Eric

M. GUYON Franck

M. DERISSON Gaylord

M. FORTUNET GIROT Eric

M. GUYON Franck

Mme TECHER Laëtitia

DÉSIGNATION D'UN RÉFÈRENT DÉONTOLOGUE

La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention

des risques décrits à l’article L111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits

d'intérêts ou encore les atteintes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité ou encore de

laïcité.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs.il n'y a pas d'obligation de rémunérer le référent déontologue, mais l'arrêté du 6 décembre 2022

pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue

de l'élu local fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes

désignées pour assurer les missions de référent déontologue, à savoir :

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le

montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros

par dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

— Désigne Mme Pavageau Stéphanie référent déontologue des élus de la commune

— Fixe la durée de l'exercice de ses fonctions jusqu'à la fin du mandat,

— Fixe les modalités de sa saisine comme suit : saisine par mail,

— Fixe le montant de sa rémunération, payée par la commune à 50.€ par dossier.

— Fixe les conditions de rendu des avis comme suit : échange téléphonique, mail, courrier,

rencontre

— Fixe les moyens matériels mis à sa disposition comme suit: Décide de ne pas participer

aux frais éventuels de transport et d'hébergement du référent déontologue

DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Le maire rappelle que conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), les

membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une

formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus

ayant reçu une délégation.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé

au compte financier unique. |! donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du

conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur

à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du

conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même

montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont

compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat

et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice

du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage

ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide que la prise en charge de la

formation des élus se fera selon les principes suivants :

— agrément des organismes de formations ;

— dépôt préalable de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la

formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

— liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses.

— Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant

les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de

l'organisme de formation.

DEMANDE DE SUBVENTION ADASC

M. DERISSON Gaylord membre de l'ADASC ne prendra pas part au vote et sort.

Mme le Maire donne lecture de la demande de subvention de l'Adasc qui fait face à une situation

financière particulièrement difficile. Malgré les efforts de redressement, le déficit reste à ce jour

de 6000€ et par conséquent sollicite la commune de Sammarçolles pour l'attribution d'une

subvention.Mme le maire rappelle que la commune de Sammarçolles verse chaque année une subvention

d'un montant de 450€ et propose de verser exceptionnellement un montant plus élevé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité

— décide de verser à lassociation des parents d'élèves l'ADASC, une subvention d'un

montant de 800€

— dit qu'un point sera fait en septembre pour évaluer à nouveau la situation financière de

l'association

Départ de M. DERISSON Gaylord

CIMETIÈRE - DEVIS ENTREPRISE APOLDA POUR L'ENLÈVEMENT DES MONUMENTS DES

CONCESSIONS REPRISES PAR LA COMMUNE

Mme le Maire informe les nouveaux conseillers qu’une procédure de reprise de concessions a

été délibérée par les précédents conseils et qu’afin de mettre à disposition de nouveau les

emplacements, il est nécessaire d'évacuer dans un premier temps les monuments.

Aussi, Mme le Maire donne lecture du devis de l’entreprise APOLDA qui va se charger de la

dépose des monuments. Le devis s'élève à 500€ HT pour une demi-journée soit l'équivalent du

nettoyage de 6 emplacements.

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RÉSEAU TELECOM ORANGE

Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, les montants maximaux des

redevances dues par l'opérateur de télécommunications sont revalorisés chaque 1er janvier.

Pour 2026, ils sont fixés de la manière suivante :

— pour les artères souterraines : 49.11€ du KM

— pour les artères aériennes : 65.49€ du KM

— pour l'emprise au sol : 32.74 € du M?

Après délibération, le conseil adopte à l'unanimité pour l'année 2026, la redevance due par

l'opérateur de communications ORANGE.

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SRD

Vu l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'article R2333-105 du code général des collectivités territoriales,

Le calcul de la redevance s'effectue par tranche de population et une formule d'indexation

automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année,

proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie publié au bulletin officiel du ministère du

développement durable, des transports et du logement.

En 2026, le coefficient index ingénierie est de 1,5983 et la population totale de Sammarçolles est

de 664 habitants.

Le montant de la redevance pour la commune s'élève donc à 245 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le montant de la RODP de

245 € pour l’année 2026.

DÉCISIONS

2026_002 STADE - AVENANT AU CONTRAT MAITRISE D'ŒUVRE

Signature de la proposition de l'entreprise PLAN URBA SERVICES d'un montant de 2250€ HT

pour l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre.

2026_003 REPRISE ET CONSTATATION D'UNE PROVISION SEMI-BUDGETAIRE Décision de reprendre la provision d'un montant de 100 € par un titre d'ordre mixte au compte 781 et de constituer une nouvelle provision d'un montant de 2294,38 € par un mandat d'ordre mixte au compte 681.

2026_004 RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE PLACE RUE DE LA GARE

Signature du devis de l’entreprise AGEA d'un montant de 745€ HT pour l'établissement d’un plan

topographique2026_005 MULTISERVICES - ACHAT D'UNE MACHINE A CAFE PROFESSIONNELLE

Signature du devis de l'entreprise POITOU BOISSONS d'un montant de 2174.80€ HT soit

2609.76€ TTC pour l'achat d’une machine à café CONTI modèle CC102 - 2 groupes

2026_006 MARCHE PUBLIC RENOVATION LOGT 1 RUE DE LA GARE - AVENANT 1 LOT 8

Signature de l'avenant n°1 pour le lot 8 au marché susmentionné avec l’entreprise RAMBAULT

entrainant une augmentation de 1760€ HT (1936€ TTC) soit 14.58% pour la pose de carrelage

(pose collée de carreaux 45X45 y compris joints).

2026_007 AVENANT 1 LETTRE ENGAGEMENT MOE - AMÉNAGEMENT CENTRE BOURG

Signature de l'avenant n°1 de la lettre d'engagement avec l'AT86 d'un montant de 2094€ TTC pour

les honoraires de maitrise d'œuvre concernant la deuxième partie des travaux d'aménagement

du centre bourg

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX EN COURS

La place du monument aux morts sera fermée jusqu'à nouvel ordre en attendant la pousse de

l'herbe sur les dalles.

Les travaux se poursuivent dans le logement rue de la gare.

CÉRÉMONIE 8 MAI

Organisation du repas et mise en place de la salle le jeudi soir.

ASSURANCES ÉLUS

Un mail sera envoyé concernant la possibilité des élus de pouvoir bénéficier d'une protection

spécifique aux élus.

RÉUNIONS ET INFORMATIONS

Viste du château de Messemé — 05 mai 2026 à 18h00

Conseil municipal — 05 juin 2026 à 19h15

Commission Enfance social (restauration scolaire) — 15 juin à 18h00

LEVÉE DE SÉANCE 22h25

A Sammarçolles, le 05 juin 2026

Le maire, La secrétaire de séance,

Mme BERTON Lysiane, Mme ROY Laurence

LS En Rae Q œ ic o7c