Procès Verbal - PV CM 28 01 2026 1

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Procès Verbal - PV CM 28 01 2026 1 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Soultz-Haut-Rhin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 01 2026 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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B.P. 21 - 68360 SOULTZ

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier deux milles vingt-six à dix-neuf heures deux minutes.

Le CONSEIL MUNICIPAL de SOULTZ était assemblé en séance ordinaire après convocation et en nombre valable,

Sont présents :

M. Marcello ROTOLO, Maire,

Mmes Sylviane ROTOLO, Fleur OURY, Annie DITTRICH, Maria JONAK, MM. Luc MARCK, M. Rémy AUBERTIN, Michel TRASMUNDI, Joël HEYDEL, adjointes et adjoints.

M. Daniel HINDELANG, Mme Sonia WAQUÉ, M. Alain DIOT, M. Francis CORNET, Mme Mireille KOHLER, M. Bruno NEVEUX, M. Khalid ISAMAILI, M. Luis Filipe QUINTAS, Mme Céline VISENTIN, Mme Léa DESGRANCHAMPS, Mme Karine PAGLIARULO, M. Laurent PARMENTIER, M. Régis OBSTETAR, conseillères et conseillers municipaux.

Ont donné procuration :

Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS a donné procuration à Maria JONAK M. Sébastien DREYFUS a donné procuration à Michel TRASMUNDI.

Mme Julie WALTER a donné procuration à Mme Sylviane ROTOLO.

Mme Marie ZANDONELLA a donné procuration à M. le Maire.

Mme Sarah SIOUALA a donné procuration à M. Laurent PARMENTIER.

Excusé :

Secrétaire de séance :

Mme Annie DITTRICH

Rédacteur du procès-verbal :

Mme Caroline RIEHL, directrice générale des services.

PROCÈS-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

Ordinaire de la Ville de SOULTZ

Séance du 28 janvier 2026

Mis en ligne le 30 janvier 2026

Nombre de

Conseillers Municipaux

- 27 -Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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ORDRE DU JOUR

POINT 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025.

POINT 2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DU CONSEIL MUNICIPAL.

POINT 3. ACCORD SUR LE PROJET DE CLASSEMENT DES FORÊTS DU HARTMANNSWILLERKOPF – VIEIL ARMAND EN RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE.

POINT 4. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’ÉGLISE.

POINT 5. MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MJC.

POINT 6. ACQUISITION DE TERRAINS - ALIGNEMENT DE RUES.

POINT 7. ACQUISITION DE TERRAINS – RUE DU BUHLFELD.

POINT 8. PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN EMPLOI ET RECRUTEMENT EN CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE).

POINT 9. INFORMATION ET COMMUNICATION.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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POINT 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025.

M. le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2025 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il demande si des observations sont à formuler quant à la rédaction du compte rendu.

Le conseil municipal ADOPTE à l’UNANIMITÉ (dont 5 voix par procuration, Mme Maria

JONAK pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, M. Michel TRASMUNDI pour

M. Sébastien DREYFUS, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Julie WALTER, M. le Maire

pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Sarah SIOUALA pour M. Laurent PARMENTIER)

le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2025.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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POINT 2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DU CONSEIL MUNICIPAL.

M. le Maire signale que conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de désigner un secrétaire administratif du conseil municipal parmi les membres de l’assemblée délibérante. Ce dernier sera assisté par Mme Caroline RIEHL, directrice générale des services.

M. le Maire propose ce rôle à Mme Annie DITTRICH, qui l’accepte.

Le conseil municipal ADOPTE à l’UNANIMITÉ (dont 5 voix par procuration, Mme Maria

JONAK pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, M. Michel TRASMUNDI pour

M. Sébastien DREYFUS, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Julie WALTER, M. le Maire

pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Sarah SIOUALA pour M. Laurent PARMENTIER)

le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2025.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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POINT 3. ACCORD SUR LE PROJET DE CLASSEMENT DES FORÊTS DU HARTMANNSWILLERKOPF – VIEIL ARMAND EN

RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE.

V. annexe 3.

M. le Maire rappelle que la présente assemblée s’est déjà prononcée en faveur classement des forêts de Soultz situées sur le site du Hartmannswillerkopf le 30 juillet dernier.

Afin de finaliser la formalisation de l’accord conformément à l’article R.332-1 du code de l’environnement, il convient à nouveau de délibérer sur les points suivants :

- Approuver le projet de classement des forêts du Hartmannswillerkopf – Vieil Armand en Réserve naturelle régionale pour une durée illimitée, conformément au dossier joint. - Approuver l’intégration, dans le périmètre de la Réserve naturelle régionale soumis au règlement présenté dans le dossier, et pour une durée illimitée, les parcelles dont la commune est propriétaire, à savoir :

Références cadastrales Contenance (m²) En réserve

naturelle Surface (m²) Section Parcelle

29 1 159 500 En totalité 159 500 29 61 170 062 Pour partie 519 29 71 76 423 En totalité 76 423 29 74 3 688 En totalité 3 688 29 75 241 937 En totalité 241 937 29 84 161 903 En totalité 161 903

Nota 1

Pour les parcelles situées intégralement dans le périmètre de la réserve, c’est la surface figurant au cadastre qui est retenue. Pour la partie des parcelles, il s’agit d’une surface approximative calculée par le Système d’Information Géographique (SIG).

Nota 2

Les parcelles représentées en gris sont en limite du périmètre de la réserve mais l’intersectent en plusieurs points. Les surfaces concernées sont négligeables d’après les calculs SIG mais ont néanmoins été retenues pour le calcul de la surface totales du périmètre.

- Approuver la désignation du Parc naturel régional des Ballons des Vosges et de l’Office National des Forêts en tant que co-gestionnaire de la Réserve naturelle régionale. La commune a bien pris note qu’elle pourra être représentée au comité consultatif de la réserve qui se réunit au minimum une fois par an.

M. le Maire souligne le caractère primaire de la forêt que l’on peut préserver de cette manière.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 5 voix par procuration,

Mme Maria JONAK pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, M. Michel

TRASMUNDI pour M. Sébastien DREYFUS, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Julie

WALTER, M. le Maire pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Sarah SIOUALA pour M.

Laurent PARMENTIER) :

- VALIDE le projet de Réserve naturelle régionale pour une durée illimitée tel que décrit dans le dossier joint ;

- VALIDE l’intégration des parcelles de la ville de Soultz telles que décrites ci- dessous au sein de la Réserve naturelle régionale pour une durée illimitée ;

- VALIDE la désignation du Parc naturel régional des Ballons des Vosges et de l’Office National des Forêts en tant que co-gestionnaire de la Réserve naturelle régionale.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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POINT 4. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’ÉGLISE.

Voir annexes point 4.

M. le Maire rappelle que la Ville de Soultz travaille depuis 2019 sur des travaux d’aménagement de la place de l’Eglise.

Ce projet a fait l’objet d’une présentation en commission municipale de travaux le 13 octobre 2025 et a été présenté au conseil des sages et aux conseils de quartier. Il consiste en :

- la renaturation de la place par l’ajout d’espaces verts sur la partie de l’actuel parking la plus proche de l’Eglise et également autour de celle-ci, en conformité avec ce qui avait été validé par l’architecte des bâtiments de France et déjà mis en application dans le projet du Pôle 360. M. le Maire indique que les marronniers historiques seront abattus en raison de leur mauvais état. Au total il y aura la plantation de 16 grands arbres qui résistent aux fortes chaleurs.

- la création de cheminement piétons en pavage Antiquita similaires à ceux de la place de la République et d’une allée en dalles devant le monument aux morts. Il s’agit de recréer l’allée qui existait historiquement avant qu’elle soit modifiée dans les années 60.

- la réorganisation de l’éclairage sur la zone devant permettre à la fois d’assurer la vision dans celle-ci et de mettre en valeur le lieu et notamment l’église.

- la révision du sens de circulation : il n’y aura plus de traversée par le parvis du centre- ville. Un véritable parvis de l’Eglise sera créé, deux barrières permettront d’ouvrir le passage devant l’entrée de l’Eglise quand on le souhaite et en fonction de besoins (manifestations notamment). Il y aura ainsi également la réfection de la rue de l’Eglise et de la rue Krafft. Le côté rue de l’Eglise et rue Krafft sera à présent indépendant de la circulation de la rue de l’Ecole. L’objectif est de déporter la circulation sur la rue de la Marne.

- la réalisation d’aménagements de voirie devant permettre de conserver un stationnement minimum, notamment proche de l’école pour la dépose d’enfants, et faciliter la desserte à pied sur les entrées secondaires rue de la Marne ainsi que par le Pôle 360. D’autres parkings aux abords du centre-ville sont en cours de création et permettront de maintenir voire d’améliorer le niveau de places de stationnement. Globalement il y a 17 places (1 ligne et demi) qui seront supprimées au centre-ville, des places ont été créées au centre-ville depuis 2019 et de nouvelles places seront créées rue de l’Ecole et rue de l’Eglise.

Les conseils de quartier ont souhaité la création d’un tourner à droite et d’un tourner à gauche au bout de la rue de l’Ecole.

M. le Maire précise que les autres parkings qui seront créés seront situés pour l’un rue des sœurs (25 places), et est en cours de négociation, et l’autre pour 9 places rue de la Marne en face. Deux autres projets sont à l’étude pour créer une trentaine de places.

La création des espaces verts vise surtout à permettre l’absorption des eaux pluviales.

Le cabinet COCYCLIQUE a remporté la consultation relative à la maîtrise d’œuvre du projet.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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En 2023, une première phase du projet a ainsi été engagé et la réalisation des sondages pour les travaux de fouilles archéologiques a été effectuée en 2024.

Consécutivement à ces sondages, des fouilles archéologiques ont été prescrites par arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 qui vient modifier un premier arrêté préfectoral délivré fin décembre 2024. Le dernier arrêté préfectoral réduit considérablement le périmètre des fouilles et en conséquence le coût initialement prévu. Le travail mené tout au long de l’année 2025 a ainsi permis de limiter le coût des fouilles archéologiques à 326 468 € TTC au lieu d’un coût estimé à près de 4 millions d’euros.

Les travaux de fouilles archéologiques vont ainsi être engagés en ce début d’année 2026 jusque fin février et les travaux d’aménagement suivront après le 30 mars

Le dossier a également été présenté en commission des travaux de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller. En effet, des travaux de modernisation des réseaux existants sont à prévoir et nécessiteront le passage d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la CCRG.

M. Laurent PARMENTIER fait observer que le flux routier venant de Guebwiller ne passera plus par le centre-ville. M. le Maire indique que c’est déjà le cas en passant par la rue du Château Fort ou la rue Jean Jaurès. Les autres élus indiquent que cela ne change rien, M. le Maire indique que les personnes ne peuvent pas d’ores et déjà remonter la place de la République.

Le seul changement est de rendre indépendant la circulation sur la rue de l’Eglise et la rue Krafft. C’est une nécessité pour mettre aux normes l’entrée PMR de l’Eglise, pour sécuriser son parvis, pour protéger l’Eglise de l’enrobé.

M. le Maire rappelle que le parking de 180 places de la MAB pour les voitures est relié directement au centre-ville par le cheminement créé lors de la réfection du Pôle culturel. Pour la desserte de l’école, M. le Maire indique qu’elle a été refaite côté rue de la Marne pour faciliter les déplacements à partir du parking de la MAB.

M. Alain DIOT est surpris par la mise en place d’un tourner à gauche et d’un tourner à droite. Cette double file ne lui semble justifier par le flux routier à cet endroit. M. le Maire indique que, lors des entrées et des sorties d’école le flux, sera plus important et qu’il ne s’évacuera que par la rue de l’Ecole. M. le Maire souligne que cela facilitera la décongestion du trafic comme devant les ronds-points. Mme Annie DITTRICH et M. Régis OBSTETAR considèrent en revanche que cela est pertinent. Mme Fleur OURY considère également que cela permettra de ne pas bloquer le passage piéton.

Mme Karine PAGLIARULO considère que la remarque de M. Alain DIOT est pertinente car les flux seront plus conséquents que sur deux temps et que cela ne mérite sans doute pas de prendre sur des places de stationnement sur la rue de l’Ecole.

Mme Annie DITTRICH souligne que cette fréquentation plus importante intervient sur quatre créneaux de la journée. M. le Maire ajoute que ces travaux ne coûtent pas plus chers et que cela a été étudié. Cela réduit de façon négligeable les espaces verts nécessaires à l’absorption de l’eau. Les études relatives à l’imperméabilité des sols font état d’un déficit des sols pour absorber l’ensemble des eaux pluviales. Les espaces verts sont donc indispensables.

Mme Karine PAGLIARULO considère qu’il y a plusieurs sujets sur ce croisement - Les espaces verts, les parkings : l’objectif est de gagner des places de stationnement e les espaces verts devant être concentrés sur la place de l’EgliseVille de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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- Les sorties d’écoles : il serait possible de déplacer un feu clignotant rue de l’Ecole.

Concernant les entrées/sorties des écoles, Mme Karine PAGLIARULO souhaite savoir par quelle entrée les élèves seront accueillis.

M. le Maire indique qu’à terme très certainement qu’une partie des enfants accéderont par l’entrée proche de la médiathèque et par une entrée rue de la Marne, qui est aujourd’hui sécurisée, celle donnant sur la rue de l’école étant réservée aux enseignants comme c’est le cas aujourd’hui. Il souligne qu’il y a près de 350 places à côté des écoles.

Mme Karine PAGLIARULO indique que c’est en fonction de ces entrées que le stationnement doit être réfléchi. M. le Maire indiquera que le flux sera réparti car une petite partie des élèves passera par l’entrée proche de la médiathèque et le reste des enfants par la rue de la Marne.

Mme Karine PAGLIARULO rappelle que lors de la création de l’annexe Krafft, l’objectif était d’y affecter les plus jeunes pour leur sécurité et qu’une fois plus grands les enfants pourraient de façon autonome se rendre à l’école pour les cours moyens.

Mme Karine PAGLIARULO constate qu’il a été fait le choix de ne pas faire de dépose minute. M. le Maire le confirme car c’est un danger pour la sécurité des enfants et cela a été supprimé pour ces raisons devant l’annexe.

Mme Mireille KOHLER souligne la dangerosité du dépose minute. M. le Maire indique que le conseil municipal peut agir en créant des infrastructures incitant les parents à modifier leur comportement. D’ailleurs on constate ce changement par l’augmentation du recours à l’usage du vélo, la ville a ainsi ajouté un second garage à vélo.

M. Rémy AUBERTIN signale l’article qui avait été réalisé au sein du dernier bulletin municipal, qui rappelle que le parking de la MAB est à 2 min à pied de la Mairie.

Mme Karine PAGLIARULO souhaite savoir concernant les stationnements créés le long de la rue de l’école s’il n’est pas été possible de les aménager en épis en prenant plus de surface sur la cour de l’école et gagner des places de stationnement. M. le Maire indique que dans ce cas il n’y a pratiquement plus de cour d’école et d’espaces verts. Il ajoute que c’est souvent le lieu de récréation des ULIS et des classes.

Mme Sylviane ROTOLO ajoute qu’à 2 min à pieds des écoles il y a 350 places de parking.

M. Alain DIOT suggère de soigner la communication sur le changement des entrées et des sorties des élèves. M. le Maire indique que, lors de la période des travaux de 10 mois, ces habitudes seront déjà prises.

M. le Maire rappelle enfin que, grâce à ces travaux, les eaux pluviales des deux places seront ramenées vers le Rimbach et ne se déverseront plus dans le réseau unitaire. Cela limitera ainsi le rejet dans la station d’épuration d’eaux trop diluées. Il s’agit d’un travail envisagé depuis des années pour opérer cette redirection des eaux pluviales.

M. Régis OBSTETAR s’interroge sur l’organisation des manifestations comme la braderie ou encore le marché aux puces sur cette nouvelle place. M. le Maire indique qu’ils pourront toujours s’y installer à l’ombre notamment. Pour le marché aux puces, une réflexion sera engagée pour éviter, notamment de mettre des véhicules, sur les pavés.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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Il ajoute aussi que cela pourra s’organiser autour de l’Eglise. Dans la mesure où les deux places seront aménagées à présent, l’installation des animations évoluera en même temps comme cela a été le cas lors du réaménagement de la place de la République.

M. Régis OBSTETAR souligne l’importance de mettre en place un cheminement.

M. Laurent PARMENTIER signale que M. le Maire aurait interdit la tenue de marchés aux puces sur la place de l’Eglise pour certaines associations, notamment le dix de der. M. le Maire indique que cela n’est pas le cas, il a été demandé à l’association de faire le marché aux puces sur la place de la République et de l’Eglise en lieu et place de la Soierie et de la cour de l’école.

Mme Karine PAGLIARULO signale le stationnement des véhicules tampon au centre-ville qui est déjà une problématique aujourd’hui et qu’il conviendrait de mettre en place une réglementation spécifique.

M. le Maire indique qu’il n’y a pas de réglementation locale spécifique, la loi imposant une période de stationnement de 7 jours, et que des véhicules sont régulièrement enlevés à ce titre.

M. Joël HEYDEL souhaite avoir confirmation de l’entrée du club house de l’association dix de der. M. le Maire indique que l’entrée est confirmée, que l’espace aujourd’hui disponible entre les voitures et les murs du bâtiment sera réutilisé en espaces verts.

Le coût prévisionnel des travaux TTC se décompose comme suit :

Ville CCRG TOTAL

Fouilles archéologiques 326 468 € 362 468 € Maîtrise d’œuvre 33 888 € 33 888 € Travaux 1 462 800 € 526 191 € 1 988 991 € TOTAL 1 823 156 € 526 191 € 2 349 347 €

Pour répondre à la question de M. Alain DIOT, M. le Maire confirme qu’il y aura un affichage du plan lors du démarrage des travaux après la réalisation des fouilles.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le conseil municipal, par 3 voix CONTRE (dont 1 voix par procuration Mme Sarah SIOUALA pour M. Laurent PARMENTIER) et 24 voix POUR (dont 4 par procuration, Mme Maria JONAK pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, M. Michel TRASMUNDI pour M. Sébastien DREYFUS, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Julie WALTER, M. le Maire pour Mme Marie ZANDONELLA) :

- APPROUVE la réalisation des travaux d’aménagement de la place de l’Eglise. - APPROUVE la passation d'une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la CCRG ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes subventions utiles à la réalisation du projet et de signer les documents afférents.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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POINT 5. MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MJC.

Dans le cadre de la mise en conformité de ses bâtiments, la Ville de Soultz souhaite garantir que les personnes handicapées peuvent accéder, circuler et utiliser les espaces de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) en autonomie et en sécurité.

Au vu de la multitude d’activités proposées par cette association, le projet intégrera l’accessibilité à tous les types de handicaps, notamment :

• pour la déficience visuelle, des dispositifs de guidage (bandes d’éveil, contraste visuel dans les escaliers), de repérage (pictogrammes adaptés) et une qualité d’éclairage renforcée ;

• pour la déficience motrice, des aménagements spatiaux, de stationnement et de circulation (entrée de plain-pied ou rampe conforme), des sanitaires accessibles (lavabos adaptés, barres d’appui), des cheminements extérieurs et intérieurs adaptés, ainsi qu’une amélioration de la qualité d’usage des portes (largeur suffisante, poignées préhensibles) et des équipements.

Afin de permettre l’accès de tous les utilisateurs aux différents étages, un ascenseur sera créé. Ces travaux seront précédés d’études géotechniques et structurelles pour la création de la gaine d’ascenseur. Ils sont programmés au quatrième trimestre 2026.

Le coût prévisionnel total de l’opération s’élève à 446 270 € TTC.

Les crédits nécessaires seront inscrits à la section d’investissement du budget communal.

Mme Karine PAGLIARULO souhaite savoir pour quelles raisons cette mise en accessibilité est très couteuse. M. le Maire indique qu’en raison de l’ancienneté du bâtiment, le coût est important en raison de la structure du bâtiment. M. Laurent PARMENTIER demande si l’ascenseur sera effectué à l’extérieur du bâtiment, M. le Maire indique que cela n’est faisable qu’à l’intérieur en raison du caractère patrimonial du bâtiment. En tout état de cause, le coût aurait été sensiblement identique que l’ascenseur soit extérieur ou intérieur.

Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 5 voix par procuration, Mme Maria JONAK pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, M. Michel TRASMUNDI pour M. Sébastien DREYFUS, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Julie WALTER, M. le Maire pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Sarah SIOUALA pour M. Laurent PARMENTIER) :

- APPROUVE le principe de la mise en accessibilité de la MJC située rue Jean Jaurès, tel que décrit ci-dessus ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à engager l’opération, à faire réaliser les études et à signer tout devis, bon de commande, marché et avenant nécessaires à la bonne exécution des travaux, dans la limite des crédits inscrits au budget ;Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention utile auprès de l’État, de la Région, du Département ou de tout autre organisme financeur compétent, et à signer tous les dossiers, conventions et pièces afférentes.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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POINT 6. ACQUISITION DE TERRAINS - ALIGNEMENT DE RUES.

Afin de régulariser la situation de parcelles privées, affectées à la circulation publique, dans les rues des Jardins, du Freundstein et du Wolfhag,

M. Luc MARCK, adjoint au maire en charge du patrimoine, expose à l'assemblée que :

 Plusieurs propriétaires souhaitent régulariser les emprises de la voie publique et céder à la commune leurs parcelles aux conditions habituelles, à savoir :

- Le prix d’un euro (1,00 €) ;

Ou

- Le prix de six cent dix euros (610,00 €) l’are selon le cas ;

 La liste des parcelles concernées, ainsi que les conditions de la vente, sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Rue Propriétaire(s) Section Numéro Superficie (m²) Prix

JARDINS M et Mme Claude RIEGER 15 15 129 130 12 12 1,00 €

WOLFHAG Mme Denise WOHLFARTH

09 372 48

933,30 € 09 392 62 09 451 26

10 129 17

Vu l’article L.1311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que l’article L.1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que ces dispositions permettent de recourir à un acte authentique en la forme administrative pour acquérir ou vendre un bien immobilier, le Maire étant chargé de recevoir et d’authentifier l’acte envisagé,

Considérant dès lors que le Maire ne pourra pas signer l’acte en tant que cocontractant et qu’il convient d’autoriser un Adjoint à signer l’acte à intervenir,Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 5 voix par procuration, Mme Maria JONAK pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, M. Michel TRASMUNDI pour M. Sébastien DREYFUS, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Julie WALTER, M. le Maire pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Sarah SIOUALA pour M. Laurent PARMENTIER) :

- VALIDE l’acquisition des parcelles figurant sur la liste ci-annexée aux conditions y figurant,

- AUTORISE la signature des actes afférents par acte authentique en la forme administrative, à recevoir et à authentifier par M. le Maire,

- CHARGE M. Luc MARCK, adjoint au maire en charge du patrimoine, de la signature de l’acte ainsi que toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente décision,

- SOLLICITE l’intégration des parcelles annexées au domaine public et leur élimination du Livre Foncier,Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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POINT 7. ACQUISITION DE TERRAINS – RUE DU BUHLFELD.

Afin de régulariser la situation de parcelles privées, affectées à la circulation publique, dans la rue du Buhlfeld,

M. Luc MARCK, adjoint au maire en charge du patrimoine, expose à l'assemblée que :

 Plusieurs propriétaires souhaitent régulariser les emprises de la voie publique et céder à la commune leurs parcelles aux conditions suivantes, à savoir :

- Le prix de dix mille trois cents euros (10.300,00 €) l’are.

 La liste des parcelles concernées, ainsi que les conditions de la vente, figurent sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Rue Propriétaire(s) Section Numéro Superficie (m²) Prix

BUHLFELD GOELLER Hugo D’AMATO Silvana 13 446 10 1.030,00 €

BUHLFELD PERRIN Carole 13 448 6 618,00 €

BUHLFELD DURY Emilien FAFET Marion 13 450 6 618,00 €

BUHLFELD DARANI Sofiane GUERNOUB Aïcha 13 452 6 618,00 €

BUHLFELD CONSTANT Clémence 13 454 6 618,00 €

Vu l’article L.1311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que l’article L.1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que ces dispositions permettent de recourir à un acte authentique en la forme administrative pour acquérir ou vendre un bien immobilier, le Maire étant chargé de recevoir et d’authentifier l’acte envisagé,

Considérant dès lors que le Maire ne pourra pas signer l’acte en tant que cocontractant et qu’il convient d’autoriser un Adjoint à signer l’acte à intervenir,

M. le Maire rappelle l’historique : la ville a vendu les terrains à un promoteur, il y a une erreur du géomètre de la ville, corrigée par le géomètre de l’acheteur. La ville avait ainsi proposé le rachat au prix de 10 300 l’are. Néanmoins le lotisseur n’a pas vendu lesdits terrains à la ville, il les a alors découpés et vendus à six propriétaires qui ont mis des hypothèques sur leurs terrains pour pouvoir construire. Depuis 2020, les démarches ont été engagées pour lever ces sûretés et permettre le rachat par la ville des terrains.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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Le dernier propriétaire refuse de vendre et pourrait bloquer les travaux rue du Buhlfeld. Une solution juridique devrait être trouvée.

M. le Maire indique que les travaux à venir permettront d’assurer le drainage des eaux pluviales après deux années d’étude et de celles de la dernière tranche de la rue Jean Jaurès. Il faut à présent entamer ces travaux et permettre de cette manière également les problèmes de stationnement et de l’assainissement mal réalisé (mauvais dimensionnement des tuyaux) à l’époque qui provoque aujourd’hui les inondations de cave.

Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 5 voix par procuration, Mme Maria JONAK pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, M. Michel TRASMUNDI pour M. Sébastien DREYFUS, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Julie WALTER, M. le Maire pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Sarah SIOUALA pour M. Laurent PARMENTIER) :

- VALIDE l’acquisition des parcelles figurant sur la liste ci-annexée aux conditions y figurant,

- AUTORISE la signature des actes afférents par acte authentique en la forme administrative, à recevoir et à authentifier par M. le Maire,

- CHARGE M. Luc MARCK, adjoint au maire en charge du patrimoine, de la signature de l’acte ainsi que toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente décision,

- SOLLICITE l’intégration des parcelles annexées au domaine public et leur élimination du Livre Foncier,Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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POINT 8. PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN EMPLOI ET RECRUTEMENT EN CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE).

Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité du service jeunesse de la commune pendant les périodes de vacances scolaires de l’année 2025, M. le Maire expose à la présente assemblée que la ville souhaite que le personnel recruté exerçant la fonction d’animateur à cette occasion, puisse bénéficier du cadre légal du contrat d’engagement éducatif.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.

Le CEE est régi par le code de l’action sociale et des familles et ne s’adresse qu’aux salariés exerçant à titre occasionnel des fonctions d’animateur ou de directeur en accueil collectif des mineurs. Ils doivent présenter les qualifications leur permettant d’exercer ces fonctions. La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

Le CEE est un contrat de travail de droit privé spécifique, il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. La rémunération des personnes titulaires d’un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics d’accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D.432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Compte tenu des conditions d’exercice actuelles des animateurs recrutés à l’occasion des vacances scolaires, il est proposé de fixer la rémunération en distinguant les périodes où un séjour avec hébergement est organisé de celles où aucun séjour ne sera effectué de la façon suivante :

- Rémunération journalière de 95 € brut

- Rémunération par demi-journée : 47,5 € brut

- Forfait nuitée pour les séjours avec hébergement : 30 € brut

Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale du travail ne s’appliquent pas au titulaire d’un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des besoins de l’activité. Toutefois, les prescriptions minimales demeurent applicables :

- Le titulaire du CEE ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs,

- Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixé à 24 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d’engagement éducatif.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2 ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 ;

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif ; Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 5 voix par procuration, Mme Maria JONAK pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, M. Michel TRASMUNDI pour M. Sébastien DREYFUS, Mme Sylviane ROTOLO pour Mme Julie WALTER, M. le Maire pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Sarah SIOUALA pour M. Laurent PARMENTIER) :

- AUTORISE M. le Maire à recruter et signer un contrat d’engagement éducatif en fonction des besoins pour exercer les fonctions d’animateur pour une période de 2 semaines allant du 13 au 27 février 2026, pour une période de 2 semaines allant du 10 au 24 avril 2026, pour une période de 4 semaines allant du 03 juillet 2026 au 31 août 2026, pour une période de 2 semaines allant du 16 au 30 octobre 2026, pour une période de 4 jours allant du 21 au 24 décembre 2026.

- DOTE cet emploi d’une rémunération définie selon les conditions suivantes : * Rémunération journalière de 95 € brut

* Rémunération par demi-journée : 47,50 € brut

* Forfait nuitée pour les séjours avec hébergement : 30 € brut

Les repos des animateurs dans le cadre des séjours feront l’objet de période de repos conformément aux dispositions fixées par le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012.

- PRÉVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 28 janvier 2026

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POINT 9. INFORMATION ET COMMUNICATION.

M. le Maire indique le Tribunal Judiciaire de Mulhouse a rejeté la requête de la SCI Vuiscière, propriétaire de l’ancienne perception rue des Vosges en se déclarant incompétent et à condamner la SCI au versement de 2 000 € au titre des frais de procédure.

M. le Maire rappelle que la cérémonie du 4 février se tiendra le dimanche 8 février à 15h sur la place de l’Eglise devant le monument aux morts.

Il signale que le club des Es’Soultz’flés est devenu membre de la fédération française d’athlétisme.

Les prochains conseils municipaux se tiendront le mardi 10 février exceptionnellement et le mercredi 4 mars 2026.

Mme Karine PAGLIARULO souhaite avoir des informations concernant la collection de jouets. M. le Maire indique que nous sommes en relation avec le notaire et que la ville a recours à un avocat pour être accompagné sur ce dossier.

Fin de la séance 20h05