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Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 2 Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Soultz-Haut-Rhin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Travail et emploi, Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 1 B.P. 21 - 68360 SOULTZ L’an deux mille vingt-quatre, le vingt novembre à dix-neuf heures cinq minutes. Le CONSEIL MUNICIPAL de SOULTZ était assemblé en séance ordinaire après convocation et en nombre valable, Sont présents : M. Marcello ROTOLO, Maire, Mmes Sylviane ROTOLO, Fleur OURY, Annie DITTRICH, Maria JONAK, MM. Luc MARCK, Rémy AUBERTIN, Michel TRASMUNDI, Joël HEYDEL, adjointes et adjoints. M. Daniel HINDELANG, Mme Sonia WAQUÉ, M. Francis CORNET, Mme Mireille KOHLER, M. Bruno NEVEUX, M. Sébastien DREYFUS, Mme Marie ZANDONELLA, Mme Léa DESGRANCHAMPS, Mme Karine PAGLIARULO, Mme Sarah SIOUALA, M. Régis OBSTETAR à compter de 19h25, conseillères et conseillers municipaux. Ont donné procuration : M. Alain DIOT a donné procuration à M. Rémy AUBERTIN. Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS a donné procuration à Mme Annie DITTRICH. M. Khalid ISMAILI a donné procuration à Mme Léa DESGRANCHAMPS. M. Luis Filipe QUINTAS a donné procuration à Mme Fleur OURY. Mme Céline VISENTIN a donné procuration à M. le Maire. Mme Julie WALTER a donné procuration à Mme Maria JONAK. M. Laurent PARMENTIER a donné procuration à Mme Karine PAGLIARULO. Sont excusés : M. Régis OBSTETAR jusque 19h24. Secrétaire de séance : M. Sébastien DREYFUS. Rédacteur du procès-verbal : Mme Caroline RIEHL, directrice générale des services. Nombre de Conseillers Municipaux - 27 - PROCÈS-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal Ordinaire de la Ville de SOULTZ Séance du 20 novembre 2024 Mis en ligne le 25 novembre 2024Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 2 ORDRE DU JOUR POINT 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2024 . POINT 2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DU CONSEIL MUNICIPAL. POINT 3. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISÉE PRÉVOYANCE PAR LE CDG 68 ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025. POINT 4. PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS. POINT 5. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ. POINT 6. BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR PARCELLE LIEUDIT FERME DU BALLON AVEC LE SKI CLUB DE SOULTZ. POINT 7. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU BUHLFELD. POINT 8. RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA CHASSE : INDEMNITÉS VERSÉES AU SECRÉTAIRE ET AU COMPTABLE PUBLIC DE LA COMMUNE. POINT 9. CHASSE : RÉPARTITION DES LOYERS – RÉCUPÉRATION DU COÛT DU LOGICIEL. POINT 10. ADMISSIONS EN NON-VALEUR POINT 11. PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025. POINT 12. ATTRIBUTION SUBVENTIONS DIVERSES – EXERCICE 2024. POINT 13. LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL. POINT 14. INFORMATION ET COMMUNICATION.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 3 POINT 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2024. M. le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 octobre 2024 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il demande si des observations sont à formuler quant à la rédaction du compte rendu. Le conseil municipal ADOPTE à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 octobre 2024.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 4 POINT 2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DU CONSEIL MUNICIPAL. M. le Maire signale que conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de désigner un secrétaire administratif du conseil municipal parmi les membres de l’assemblée délibérante. Ce dernier sera assisté par Mme Caroline RIEHL, directrice générale des services. M. le Maire propose ce rôle à M. Sébastien DREYFUS, qui l’accepte. Ce point est ADOPTÉ à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER).Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 5 POINT 3. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISÉE PRÉVOYANCE PAR LE CDG 68 ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025. M. le Maire rappelle que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC). Cette ordonnance rend obligatoire la participation financière des employeurs publics à la PSC. Cette obligation s’applique progressivement dans la FPT avec une prise en charge minimale sur des garanties minimales dès le 1er janvier 2025 pour la Prévoyance et à compter du 1er janvier 2026 pour la Santé. Depuis le 1er janvier 2019, le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire Prévoyance. Cette convention compte 349 collectivités/établissements et plus de 5 370 agents adhérents. Notre collectivité n’y adhère pas. Souscrite auprès de Relyens / CNP Assurances pour une durée de 6 ans, cette convention devait arriver à son terme le 31 décembre 2024. Compte tenu des différentes échéances annoncées et de nombreuses inconnues quant aux changements à venir, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général soit jusqu’au 31 décembre 2025. Elle concerne les garanties incapacités, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations, le Centre de Gestion propose aux collectivités non adhérentes de se joindre à la convention. Aussi, il est possible d’adhérer à la convention de participation à compter du 1er janvier 2025 et de permettre ainsi aux agents de bénéficier d’une couverture Prévoyance adaptée et de qualité. Vu le Code général de la fonction publique, le Code des assurances ; le Code de la mutualité ; le Code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 6 Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 24 avril 2024 ; Vu le débat d’orientation portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire en date du 2 février 2022 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 septembre 2024 ; Au vu de ces éléments, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER) : - FIXE le montant de participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 15 €/mois à compter du 1er janvier 2025. - ADHÈRE à la convention de participation pour le risque Prévoyance mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et souscrite auprès de Relyens, à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an selon les taux de cotisations suivants : Garantie Niveau d’indemnisation Taux au 01/01/2025 Incapacité : 95 % 0,94 % Invalidité : 95 % 0,51 % Perte de retraite : 95 % 0,71 % Décès / PTIA : 100 % 0, 34 % - AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 7 POINT 4. PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS. M. le Maire signale que dans le cadre de l’avancement de grade de plusieurs agents, il y a lieu de compléter le tableau des effectifs. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le budget de la collectivité territoriale ; Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ; Vu la délibération du 04 décembre 2007 relative à la détermination des « ratios promouvables»; Vu les lignes directrices de gestion établies par le Maire de la Ville de Soultz, après avis du comité social territorial ; Considérant la nécessité de la création d’emplois permanents à compter du 1 er décembre 2024, à savoir : • 1 rédacteur principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) affecté à la mairie ; • 1 technicien principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) affecté aux services techniques ; • 1 agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à raison d’une durée hebdomadaire de service de 28,27/35èmes affecté aux écoles maternelles ; • 1 adjoint technique principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 31 heures 30 minutes (soit 31,5/35ème) affecté aux services techniques ; La suppression d’emplois permanents sera, le cas échéant, effectuée ultérieurement par délibération, après avis du comité social territorial. Le conseil municipal à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER) : - CRÉE les emplois permanents cités ci-dessus ; - ACCEPTE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune ; - PROCÈDE à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés ; - PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité ; - CHARGE M. le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 8 POINT 5. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ Sur rapport de l’autorité territoriale : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et R.2313- 3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et suivants, ses articles L.411-1 et suivants et le 1° de son article L.332-23 ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ; Vu le budget communal ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié au service Animation/Communication/Citoyenneté de la commune ; Mme Karine PAGLARIULO souhaite savoir s’il s’agit d’un emploi au Service Jeunesse. M. le Maire indique qu’il s’agit d’un emploi en mairie. Mme Karine PAGLIARULO souhaite savoir s’il est concerné par le point précédent. M. le Maire indique que cela n’est pas le cas non plus. Mme Karine PAGLIARULO s’interroge sur l’occupation du poste de directeur. M. le Maire indique que depuis le 4 novembre dernier, le service est sous la responsabilité d’une nouvelle directrice. Le conseil municipal à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER) : - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à recruter un agent contractuel en référence au grade d’adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1 er janvier 2025 au 30 juin 2025 inclus. - CRÉE à ce titre un emploi non permanent à temps complet à hauteur de 35 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent chargé de l’animation de la ville, de la communication et de la citoyenneté.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 9 La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire afférente au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux soit sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 ; - PRÉVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité ; - CHARGE M. le Maire ou son représentant de signer tout document relatif à ce dossier.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 10 POINT 6. BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR PARCELLE LIEUDIT FERME DU BALLON AVEC LE SKI CLUB DE SOULTZ Voir annexes point 6. M. le Maire indique que la ville de Soultz souhaite revoir la convention liant la ville de Soultz et le Ski Club de Soultz concernant le terrain lieudit Ferme du Ballon pour le formaliser en un bail emphytéotique. Ce terrain de 3 875 m² comporte notamment un refuge. Le présent bail permet de conserver à la commune la propriété du terrain tout en permettant au club de poursuivre ses activités et en lui concédant les droits réels nécessaires au bon entretien du terrain et de ses installations. Le bail prévoit en contrepartie le versement d’une redevance d’un montant annuel de 150 € qui sera revalorisé tous les ans selon l’indice de référence des loyers. La parcelle concernée par la présente convention est cadastrée Section 28 N°52. M. le Maire confirme à Mme Karine PAGLIARULO suite à sa sollicitation que la durée du bail est de 18 ans. Il s’agit de disposer de la mémoire des baux en cours au sein de la collectivité. Mme Karine PAGLIARULO indique que lors de l’assemblée générale, à laquelle M. Rémy AUBERTIN a également assisté, l’association a indiqué ne plus disposer du bail initial. M. le Maire indique que la commune disposait du dernier bail qui datait des années 50, il a été présenté à l’association lors de la réunion de préparation et pourra lui être transmis. Elle indique que lors de l’assemblée générale, deux sujets ont été évoqués : le loyer, d’un montant de 150 euros, ce qui ne posait pas franchement un problème, ainsi que l'avantage en nature en bois. Le Ski Club devra à présent en effet se procurer par ses propres moyens du bois. M. le Maire rappelle l’illégalité de ce type d’avantage en nature. Mme Karine PAGLIARULO évoque cette difficulté pour l’association comme pour le Club Vosgien. M. Le Maire indique que c’est déjà en discussion avec l'ONF. M. Rémy AUBERTIN indique en effet avoir été sur place avec l’ONF. L’objectif est de trouver une perspective paysagère. Mme Karine PAGLIARULO ajoute que l’association a précisé que de cette manière cela favorisera la pousse des myrtilles sauvages et que le Ski Club a pris contact avec le Club Vosgien pour l’approvisionnement en bois et partagé le cas échéant le coût. Le club aujourd'hui, en même temps, leur a proposé d'ailleurs de faire venir le bois ensemble puisque le club aujourd'hui fait venir le ministère de bois et qu'ils pourraient partager le coup aussi. M. le Maire ainsi que M. Rémy AUBERTIN concluent en indiquant que la municipalité entretient de très bonnes relations avec le Ski Club, qu’il faut saluer l’engagement des 47 membres actifs et que la commune continue à les soutenir.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 11 Il est donc proposé au conseil municipal à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER) : - APPROUVE le projet de passation d’un bail emphytéotique avec le Ski Club Soultz dont la redevance est d’un montant annuel de 150 € qui fera l’objet d’une revalorisation annuelle selon l’indice de référence des loyers ; - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit bail ;Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 12 POINT 7. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU BUHLFELD. M. Michel TRASMUNDI, adjoint au maire en charge des travaux, indique la ville a lancé un projet de remise en état de la rue du Buhlfeld. Ces travaux seront réalisés en collaboration avec la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller. Un dossier a été déposé en ce sens pour la commission des travaux de la CCRG qui se tient en fin d’année 2024. Concernant la part CCRG, elle comprendra la remise en état des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale par la CCRG. Concernant la part ville, la voirie sera complètement réaménagée avec une triple file centrale en pavés grès pour récupérer les eaux de surfaces, la pose de nouveaux avaloirs, la mise en place de pavés en grès en simple file le long des clôtures. Une ligne de pavés à 1.5ml des clôtures sera également mise en place pour matérialiser un trottoir. L’ensemble du réseau d’éclairage public sera également enfoui et les candélabres existants remplacés par des nouveaux mâts et des luminaires LED ; L’évaluation de la part des travaux incombant à la ville est de 528 000 € TTC. Mme Karine PAGLIARULO souhaite connaître le montant total des travaux qui comprennent également ceux relatifs aux réseaux humides. M. le Maire indique que le coût total peut être estimé au double de celui indiqué pour la part ville. L’estimation pour les travaux relevant de la CCRG n’a pas encore été réalisée, elle le sera d’ici la commission de travaux de la CCRG. Il rappelle que ces travaux permettront d’effectuer le traitement des eaux pluviales rue Jean Jaurès et d’engager ainsi les travaux de la troisième tranche de cette rue. M. le Maire rappelle que les travaux de voirie s’effectuent selon l’état de la chaussée et des réseaux et qu’ils sont alors réalisés dans leur globalité. La politique de la municipalité n’est pas de réaliser ces travaux par petit par petit bout suite à des réclamations de riverains, elle doit être structurée et avoir pour objectif de réaliser les travaux de manière pérenne (30 ans au plus). Mme Karine PAGLIARULO souhaite connaître l’emprise foncière des travaux et les aménagements prévus. M. le Maire indique que les travaux démarreront de la rue de la Marne jusqu’au hangar des services techniques de la ville. M. le Maire indique que la rue sera aménagée s’agissant des trottoirs comme ceux de la rue du Fossé afin de faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite. Il y aura aussi la création de places de parking et de la végétalisation. S’agissant de la rue du Fossé, Mme Karine PAGLIARULO souhaite connaître l’état d’avancement des travaux du parking rue du Fossé. M. le Maire indique que les travaux devraient reprendre très rapidement suite à leur arrêt en raison de la pollution du terrain. Cette pollution a été traitée et pris en charge par le pollueur. Il a fallu revoir les fondations.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 13 Suite à la demande de Mme Karine PAGLIARULO, M. le Maire rappelle que le parking créera neuf stationnements supplémentaires gratuits en zone bleue pour une durée de quatre heures. M. le Maire rappelle qu’il n'y a aucun stationnement payant à Soultz depuis 2014. Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER): - VALIDE la réalisation des travaux d’aménagement de la rue du Buhlfeld ; - VALIDE la passation le cas échéant d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la CCRG ; - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes subventions utiles à la réalisation du projet et de signer les documents afférents.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 14 POINT 8. RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA CHASSE : INDEMNITÉS VERSÉES AU SECRÉTAIRE ET AU COMPTABLE PUBLIC DE LA COMMUNE. M. Rémy AUBERTIN, adjoint en charge de l’environnement, rappelle que conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2023, le produit de la location de la chasse communale est reversé aux propriétaires fonciers dont les terrains sont inclus dans les baux de chasse. Sur la base d’une directive de la Trésorerie Générale de Moselle datant de 1963, toujours applicable à ce jour, la répartition effectuée par les services communaux et comptables du SGC permet le paiement d’indemnités revenant annuellement au secrétaire et au trésorier de la commune à l’occasion de l’établissement du rôle annuel de répartition du produit de la chasse. Le montant des indemnités est calculé exclusivement sur la part revenant aux propriétaires selon les modalités ci-après : Pour la part revenant à la secrétaire chargée de cette répartition en mairie : - 4% sur le montant des recettes – agent concerné : Mme Nadine BOTTERO Pour la part revenant à M. le Comptable Public du SGC de Guebwiller : - 2% sur le montant des recettes - 2% sur le montant des dépenses Les modalités de détermination de ces indemnités doivent être avalisées par l’assemblée délibérante. Le Conseil Municipal par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER) : - ACCORDE au comptable public du Service de Gestion Comptable de Guebwiller, pour l’encaissement du produit et le reversement aux propriétaires fonciers, les remises prévues par les textes, à savoir 2 % sur les recettes et 2 % sur les dépenses ; - ACCORDE à l’agent communal en charge du dossier en mairie de Soultz Haut Rhin, pour l’établissement de la liste de répartition, la mise à jour des données et des RIB, une indemnité de 4 % sur les recettes. Le versement de cette gratification prend effet à compter du début des nouveaux baux de chasse et ce, jusqu'à la fin du bail 2024-2033.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 15 POINT 9. CHASSE : RÉPARTITION DES LOYERS – RÉCUPÉRATION DU COÛT DU LOGICIEL. M. Rémy AUBERTIN, adjoint en charge de l’environnement, expose à l’assemblée que la chasse en Alsace-Moselle est soumise au régime particulier du droit local intégré au code de l’environnement et s’applique indépendamment des évolutions nationales. Dans le cadre du suivi des baux de chasse, la commune engage des frais pour la gestion administrative de toute la logistique, jusqu’au mandatement des loyers aux propriétaires. A ce titre, la gestion de la chasse entraine des frais annuels pour la commune (maintenance) et les modifications de présentation des fichiers imposées par les trésoreries nécessitent un logiciel spécifique, Au vu de ces éléments, le conseil municipal par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER) DÉDUIT du montant reversé aux propriétaires, le coût du logiciel « Chasse Alsace Moselle » d’IllicobWeb auprès de la Société MSV Ingénierie, 7 Rue des Primevères, 68 600 FRÉLAND d’un montant de 360 € TTC /an (révisable sur les 9 ans), nécessaire à la gestion des baux de chasse, pour la période 2024/2033.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 16 POINT 10. ADMISSIONS EN NON-VALEUR. Mme Fleur OURY, adjointe au maire en charge des finances, fait savoir que le Service de Gestion Comptable de GUEBWILLER a transmis plusieurs certificats d’irrécouvrabilité relatifs à l’année 2024. Il s’agit des créances suivantes : BUDGET GENERAL M 57 : NATURE DU PRODUIT REDEVABLE SOMME NON RECOUVREE Consommation d’eau Divers 925,46 € Locations jardins communaux Divers 21,00 € Fluides Périscolaire 1 er trimestre 2023 Divers 1,00 € Total 947,46 € Les crédits sont prévus au chapitre 65 à l’article 6541 – pertes et créances irrécouvrables du budget général M 57 de 2024. Mme Fleur OURY précise que s’agissant des admissions en non-valeur relatives à la consommation d’eau, la commune sera remboursée par la CCRG en raison du transfert de la compétence Eau potable à l’EPCI. Le conseil municipal à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER) VALIDE ces admissions en non-valeur.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 17 POINT 11. PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025. Mme Fleur OURY, adjointe au maire en charge des finances, rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024. Afin de faciliter le paiement des dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement (travaux en cours), le conseil municipal a la possibilité, en vertu de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, d’autoriser M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2024, à savoir : CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2024 CREDIT AUTORISE EN 2025 20 Immobilisations incorporelles 156 572,00 € 39 143,00 € 21 Immobilisations corporelles 1 632 353,00 € 408 088,25 € 23 Immobilisations en cours 770 773,00 € 192 693,25 € Compte-tenu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER) AUTORISE M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2025, dans la limite des crédits indiqués ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2025.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 18 POINT 12. ATTRIBUTION SUBVENTIONS DIVERSES – EXERCICE 2024. a) Subventions aux écoles – coopératives scolaires M. le Maire rappelle que dans le cadre du Marché de Noël qui prendra à nouveau ses quartiers à la Halle aux Blés, sur la place de la République et dans le parc du Bucheneck les 7-8 et 14-15 décembre 2024, les écoles ont été sollicitées pour agrémenter la décoration des 4 sapins (un par école). Ces sapins sont dressés à la Halles aux Blés. Les élèves peuvent donner libre cours à leur imagination au niveau des matières utilisées (papier, carton, crépon...). Les quatre écoles, à savoir : Bellevue, Les Bruyères, Krafft et Saint Jean sont concernées. Aussi, il est proposé au conseil municipal de verser à toutes les écoles participantes une subvention de 70 euros pour la coopérative scolaire, uniquement contre une facture de 70 euros maximum, à transmettre à la Mairie – Service Animation. Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER) : - AUTORISE M. le Maire à verser la subvention d’un montant de 70,00 € maximum, par école, aux écoles mentionnées ci-dessus, sur transmission d’une facture. - IMPUTE cette dépense sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 au chapitre 65, article 657364. b) Subventions aux jeunes licenciés sportifs M. le Maire rappelle que lors de la séance du 10 avril 2024, le conseil municipal a attribué une subvention annuelle d’aide au fonctionnement des clubs sportifs aux jeunes licenciés d’un montant de 2 500 € à répartir entre les associations de la Ville ayant effectué une demande auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace. Cette subvention s’élève au même montant que celui versé par la Collectivité Européenne d’Alsace. Dans ce cadre, sur demande, La Collectivité Européenne d’Alsace a transmis les montants proposés à la Ville, comme suit : Associations Imputation budgétaire Montant Tennis Club du Grand Ballon 65748/024 483.00 € Football Club de Soultz 1919 924.00 € TOTAL 1 407.00 €Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 19 Mme Karine PAGLIARULO souhaite savoir pour quelles raisons la société de gymnastique ou le club de Hand Balle n’ont pas formulé de demande de subventions. M. le Maire ne peut que constater qu’ils n’ont pas sollicité la commune dans ce sens malgré les informations communiquées. Mme Karine PAGLIARULO ajoute qu’elle transmet également cette information aux associations à chaque assemblée générale. M. le Maire propose qu’un rappel leur soit effectué. Compte-tenu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER) : - AUTORISE M. le Maire à verser les subventions, aux associations sportives selon la répartition mentionnée dans le tableau ci-dessus, d’un montant total de 1.407,00 €, - IMPUTE cette dépense sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 au chapitre 65, article 65748, fonction 024.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 20 POINT 13. LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL Par courrier réceptionné en mairie le 28 octobre, Mme Audrey GAECHTER, agent de la commune de Soultz, a sollicité l’attribution du logement communal situé 40 rue Jean Jaurès (MJC). Disponible depuis fin 2022, il n’avait pas trouvé preneur jusque-là. L’appartement est de type F2 avec une cuisine et une salle de bains. Il est non meublé. Le locataire exercera des fonctions de surveillance et de contrôle de la MJC. A ce titre, il est proposé de fixer le loyer mensuel à 250 €. Cette location sera effective à compter du 1 er décembre 2024. Il est rappelé que l’agent est redevable de l’ensemble des charges afférentes à son logement (eau, ordures ménagères, électricité dont l’eau chaude et le chauffage) et que l’agent ne pourra pas demeurer dans les lieux s’il quitte ses fonctions au sein de la ville de Soultz. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 7 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Céline VISENTIN, Mme Fleur OURY pour M. Luis Filipe QUINTAS, M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT, Mme Annie DITTRICH pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Maria JONAK pour Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour M. Khalid ISMAILI, Mme Karine PAGLIARULO pour M. Laurent PARMENTIER) : - APPROUVE l’attribution du logement situé 40 rue Jean Jaurès (MJC) à Mme Audrey GAECHTER qui assurera des fonctions de surveillance et de contrôle de la MJC et alentours ; - VALIDE le montant mensuel du loyer à 250 € lequel est indexé sur l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) ; - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de location à intervenir.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 21 POINT 14. INFORMATION ET COMMUNICATION Mme Karine PAGLIARULO a été sollicité par les habitants concernés par la rétrocession du lotissement Nouveau Monde 2 et 3. Elle indique que le maire aurait déjà donné un avis favorable l’année dernière sur lequel la municipalité serait revenue. M. le Maire indique qu’il avait émis un avis favorable de principe. Toutefois il rappelle les règles applicables en la matière : pour être rétrocédés et pour qu’une propriété privée puisse être versée dans le domaine public, elle doit répondre aux normes actuelles du PLU et aux normes relatives aux réseaux. Il s'avère que les réseaux ne sont pas conformes. En conséquence, la rétrocession ne peut avoir lieu qu’en cas de conformité et à la condition que toutes les taxes soient payées. Sur ce dernier point, M. le Maire, sous réserve de confirmation, indique que l’association créée à l’époque pour le lotissement n’a pas payé les taxes. Le service des impôts a ainsi constitué une hypothèque sur ces parcelles. Or une commune ne peut récupérer un bien qui est grevé d'une hypothèque. Ces éléments ont été communiqués à l’association et l’hypothèque concerne des dettes anciennes. Il faudrait que les propriétaires répartissent les coûts entre eux et cela permettrait de régler ce problème. M. Rémy AUBERTIN souhaite connaître l’état d’avancement des travaux de rénovation du collège. Mme Karine PAGLIARULO indique que cela avance. Une réunion est prévue la semaine prochaine avec l'ensemble des enseignants. Elle indique que le projet est en cours, une réunion aura lieu la semaine prochaine avec les enseignants car ils ont modifié leur demande, et qu’il va effectivement se réaliser. Le projet est toujours au budget, il n’y a pas de crainte à avoir car il est inscrit au PPI comme Mme Karine PAGLIARULO l’avait déjà indiqué. M. le Maire souhaite savoir à quel moment les travaux vont être engagés car depuis 2014 rien n’a été fait. Lors de sa visite des locaux il y a un mois, il a constaté que le collège était dans l’état dans lequel il était lorsqu’il était élève. Mme Maria JONAK souhaite savoir si une date, approximative au moins, peut être communiquée. Mme Karine PAGLIARULO indique tant que cela n’est pas validé au conseil d’administration, que le budget de la CeA est en cours de réalisation, il est difficile d’indiquer une date. En tout cas, cela sera très certainement présenté au conseil d'administration en début d’année 2025. Mme Karine PAGLIARULO rappelle qu'il y a 2 ans, le budget n'avait pas été voté par le collège. Il faut également souligner que sur le territoire, le collège de Buhl était neuf, le collège de Guebwiller a été réhabilité pour 10 millions d'euros. Le collège de Soultz devrait être dans la même tranche de prix. Mme Karine PAGLIARULO signale qu’elle porte fortement ce projet comme Francis KLEITZ pour le canton. Néanmoins ce n’est pas le plus ancien du territoire. M. le Maire, en tant qu’enseignant, considère toutefois qu’il s’agit d’un des plus en mauvais état. Mme Karine PAGLIARULO souligne que le projet de réhabilitation du collège de Soultz présente l’avantage de disposer de plusieurs bâtiments et qu’une opération tiroir sera réalisable. Elle indique avoir fait réserver aussi des Algeco qui appartiennent à la collectivité, qui ne coûteront rien en location et qui permettront d'aller plus vite. Mme Karine PAGLIARULO en informera le conseil municipal dès que le projet sera validé et qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir. M. le Maire interroge Mme Karine PAGLIARULO sur la situation concernant le Chalet de Rimbach dans la mesure où la CeA est le premier financeur. Il indique avoir lu dans les journaux que la structure allait fermer et qu’il y aurait des propositions de licenciement, entre 5 et 7 personnes.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 22 Mme Karine PAGLIARULO rappelle que le chalet est une MECS, une maison d'enfants à caractère social comme le Bercail ou le Rayon de soleil sur le canton. C'était effectivement une structure qui accueillait 68 enfants. C'était une demande que la CeA avait formulée et auquel la structure répondait depuis des années. Depuis 2 ans à peu près, il n’y a plus que 45 enfants parce que la structure a des difficultés de recrutement au regard de la situation géographique de la structure et du constat que le personnel est plutôt sur la route que dans l’accompagnement des enfants. Mme Karine PAGLIARULO rappelle que M. le Maire avait connaissance de cette problématique. Ce dernier indique, que lors de sa participation aux différentes réunions, il ressortait plutôt qu’il s’agissait d’un choix de la collectivité qui considérait que la capacité d’accueil est trop importante et qu'il fallait la réduire à 45. Mme Karine PAGLIARULO conteste ces propos et indique que la structure avait réduit sa capacité d’accueil à 45 enfants sans en avertir la collectivité qui finançait toujours la structure à hauteur de 68 places. La structure s’en est ensuite expliquée. Par ailleurs, la CeA entretient de très bonnes relations avec Caritas. La collectivité a ensuite entrepris tous les travaux qui faisaient suite aux prescriptions de la commission de sécurité pour un montant de 2 millions d’euros à l’époque. A présent, avec Caritas, les échanges ont aussi permis de constater qu’un grand nombre d'enfants viennent de Mulhouse et que ces enfants sont d’âge différents. Il a ainsi été envisagé avec Caritas, sous réserve des positions des autres acteurs, de conserver une capacité d’accueil de 45 enfants « petits » au Chalet pour une question de carte scolaire car ils contribuent à maintenir les écoles sur le territoire, parce que l’environnement leur convient et que les équipes éducatives sont existantes. Ottmarsheim avait en revanche fait une demande d’annexe pour les ados car il y a un vide géographique sur cette zone-là et qu’il n’y a donc pas de réponse éducative. S’agissant d’ados, ils pourraient ainsi disposer de moyens de déplacement favorisant ainsi le maintien de liens sociaux. C’est en cours de réflexion, Caritas est plutôt favorable, rien n'est finalisé aujourd'hui. Mme Karine PAGLIARULO ajoute que 30 nouvelles places seront créées sur Mulhouse au regard de la liste d’attente d’enfants. M. le Maire en conclut qu’au vu de ces éléments, le Chalet ne fermera pas contrairement à ce qui a pu être indiqué, notamment par le Président de la CeA. Mme Karine PAGLIARULO considère que le Chalet ne fermera pas et signale qu’en revanche il est envisagé de regrouper l’ensemble des enfants dans un même bâtiment pour réaliser, notamment, des gains d’énergie. M. le Maire demeure néanmoins inquiet : en effet on peut souvent observer qu’à force de réduire les capacités d’accueil et ensuite les moyens alloués, on conduit la structure à la fermeture. Mme Karine PAGLIARULO rappelle que la décision de réduire la capacité d’accueil ne peut être imputée à la CeA. M. le Maire ne partage pas le même point de vue. M. Rémy AUBERTIN indique, que lors de ces échanges avec le directeur lors de portes ouvertes de la structure, ce dernier lui indiquait qu’avec une capacité d’accueil de 45 places, il disposait à présent d’un nombre de personnel adéquat. M. le Maire considère toutefois qu’il appartient à la CeA, en tant que principal financeur du Chalet, de clarifier la situation au vu des informations qui circulent dans les médias et qui annoncent la fermeture de la structure. Il sollicite à ce titre Mme Karine PAGLIARULO pour agir en tant que Conseillère Départementale d'Alsace et Vice-Présidente et signaler cette préoccupation du territoire au Président de la CeA dans la mesure où 45 familles sont susceptibles d’être impactées directement ainsi qu’une bonne vingtaine de salariés et autant d'enfants dans nos écoles. Il ne s’agit pas de faire un procès d'intention mais il est important que le conseil municipal se positionne et puisse disposer d’une réponse claire de la CeA afin que l’ensemble des élus du territoire puissent également se préparer à une éventuelle fermeture.Ville de SOULTZ Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 23 Pour clore la séance, M. le Maire rappelle que le marché Noël se tiendra les weekends du 7 et 8 décembre et du 14 et 15 décembre et se tiendra sur 3 sites : la Halle aux Blés, place de la République et le parc du Bucheneck. Le prochain conseil municipal se tiendra le 18 décembre. Fin de la séance à 19h59.