Procès Verbal - PV CM 04 03 2026 1

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Procès Verbal - PV CM 04 03 2026 1 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Soultz-Haut-Rhin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 03 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine, Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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B.P. 21 - 68360 SOULTZ

L’an deux mille vingt-cinq, les quatre mars à dix-neuf heures cinq minutes. Le CONSEIL MUNICIPAL de SOULTZ était assemblé en séance ordinaire après convocation et en nombre valable,

Sont présents :

M. Marcello ROTOLO, Maire,

Mmes Sylviane ROTOLO, Fleur OURY, Annie DITTRICH, Maria JONAK, MM. Luc MARCK, M. Rémy AUBERTIN, Michel TRASMUNDI, Joël HEYDEL, adjointes et adjoints.

M. Daniel HINDELANG, Mme Sonia WAQUÉ, M. Alain DIOT, M. Francis CORNET, Mme Mireille KOHLER, M. Bruno NEVEUX, M. Luis Filipe QUINTAS, M. Sébastien DREYFUS, Mme Céline VISENTIN, Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS, Mme Karine PAGLIARULO, M. Laurent PARMENTIER, conseillères et conseillers municipaux.

Ont donné procuration :

Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS a donné procuration à M. le Maire. M. Khalid ISAMAILI a donné procuration à Mme Annie DITTRICH.

Mme Marie ZANDONELLA a donné procuration à Mme Léa DESGRANCHAMPS. Mme Sarah SIOUALA a donné procuration à Mme Karine PAGLIARULO.

Excusé :

M. Régis OBSTETAR a rejoint la séance à 19h43 (vote à partir du point 14).

Secrétaire de séance :

Mme Maria JONAK.

Rédacteur du procès-verbal :

Mme Caroline RIEHL, directrice générale des services.

PROCÈS-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

Ordinaire de la Ville de SOULTZ

Séance du 4 mars 2026

Mis en ligne le 13 mars 2026

Nombre de

Conseillers Municipaux

- 27 -Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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ORDRE DU JOUR

POINT 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2026.

POINT 2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DU CONSEIL MUNICIPAL.

POINT 3. ACCEPTATION D’UN LEGS – COLLECTION DES JOUETS MME ET M. HAEUSSER.

POINT 4. CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE ENTRE LA VILLE DE SOULTZ ET LA CONFÉDÉRATION RÉGIONALE DES APICULTEURS D’ALSACE.

POINT 5. ACQUISITION DE TERRAINS - PARCELLES LIEUX-DITS AM VIEHWEG ET OBERES TURLEN.

POINT 6. ACQUISITION DE TERRAINS - ALIGNEMENT DE RUES.

POINT 7. BAIL EMPHYTÉOTIQUE CONCERNANT UNE PARCELLE 5 RUE SAINT‑JEAN AVEC LES SCOUTS DU FLORIVAL.

POINT 8. PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT CHARGÉ D’ACCUEIL EN MÉDIATHÈQUE.

POINT 9. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ.

POINT 10. PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT CHARGÉ DE L’ACCUEIL, DE L’ANIMATION ET DE LA MUSÉOLOGIE.

POINT 11. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025 ET PRÉVISION D’AFFECTATION SUR L’EXERCICE 2026 - BUDGET GÉNÉRAL.

POINT 12. VOTE DES IMPÔTS DIRECTS 2026.

POINT 13. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS – EXERCICE 2026.

POINT 14. BUDGET GÉNÉRAL - MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS.

POINT 15. BUDGET DE L’EXERCICE 2026 – M57 - GÉNÉRAL.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 16. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025 ET PRÉVISION D’AFFECTATION SUR L’EXERCICE - FORÊT.

POINT 17. BUDGET DE L’EXERCICE 2026 – M57 – FORÊT.

POINT 18. MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - FORÊT.

POINT 19. INFORMATION ET COMMUNICATION.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2026.

M. le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 février 2026 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il demande si des observations sont à formuler quant à la rédaction du compte rendu.

Le conseil municipal ADOPTE à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour

Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid

ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine

PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) le procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 10 février 2026.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DU CONSEIL MUNICIPAL.

M. le Maire signale que conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de désigner un secrétaire administratif du conseil municipal parmi les membres de l’assemblée délibérante. Ce dernier sera assisté par Mme Caroline RIEHL, directrice générale des services.

M. le Maire propose ce rôle à Mme Maria JONAK qui l’accepte.

Le conseil municipal ADOPTE ce point à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le

Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M.

Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme

Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 3. ACCEPTATION D’UN LEGS – COLLECTION DES JOUETS MME ET M. HAEUSSER.

M. le Maire rappelle que M. Jean Richard HAEUSSER et son épouse Joëlle HAEUSSER, tous deux décédés, respectivement le 20 août 2020 et le 2 avril 2025, avaient consenti une mise à disposition gratuite d’une partie de la collection « la Nef des Jouets » depuis l’été 1993.

Le musée dénommé « La Nef des Jouets » collection Joëlle et Richard HAEUSSER » a été inauguré en décembre 1994 par M. le Premier ministre Pierre PFLIMLIN.

Une expertise en valeur d'assurance a été effectué par Maître Jean-Pierre LELIEVRE, Commissaire-priseur, entre septembre 2012 et Juillet 2013, à partir de l'inventaire de la VILLE DE SOULTZ, lequel inventaire a été modifié par la Ville suite à l'expertise, et complété par Maître Jean-Pierre LELIEVRE pour la prisée. Depuis la collection a continué à s’enrichir (achats des époux HAEUSSER et dons versés à l’association). Quelques nouveaux jouets ont rejoint les vitrines ou sont stockés dans la réserve du musée sur demande des époux HAEUSSER. A cela s’ajoute également une collection importante de livres pour enfants anciens et contemporains ainsi que des affiches et de la documentation diverse : catalogues de salles de vente (Drouot, Christie’s...), catalogues publicitaires et documents à en-tête de fabricants de jouets et « mobilier divers » (bancs d’école et un vieux trotteur).

Par courrier du 28 juillet 2025, Maître Alexandre LEVY, notaire, notifie à la commune de Soultz, l’existence d’un legs en sa faveur portant sur la collection de jouets réunie par les époux Haeusser. Le legs comporte également l’ensemble des droits résultant de l’enregistrement de la marque « La Nef des jouets » à l’INPI.

Ce legs est consenti par voix testamentaire par M. Jean Richard HAEUSSER. Il appartenait alors aux héritiers légaux de procéder à ce legs via un acte authentique.

En janvier 2025, Maître Alexandre LEVY informe la collectivité, suite à la sollicitation des services de la commune sur l’état d’avancement du dossier, qu’une ordonnance portant vacance de la succession a été prise par le tribunal judiciaire de Strasbourg le 19 décembre 2025. L’ordonnance charge ainsi le Domaine de procéder au règlement de la succession.

Le Domaine confirme que, par testament en date du 27 décembre 2000, le défunt a légué à la ville de Soultz l’ensemble des objets composant sa collection de jouets et demande à la collectivité de se prononcer sur l’acceptation de ce legs.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est rappelé que « le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ». Par ailleurs, il est précisé que la délégation prévue au 9° de l’article L.2122-22 du CGCT ne permet l’acceptation d’un legs par le maire que lorsqu’il n’est grevé ni de condition ni de charge.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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Dans le cas présent, le conseil municipal doit donc être saisi pour se prononcer sur l’acceptation du présent legs dans la mesure où il est conditionné d’une part, par la mise à disposition de la collection à l’Association « La Nef des jouets – Spielschiff », d’autre part, par l’indication systématique dans tous les documents faisant état directement ou indirectement des biens légués de la mention « Nef de jouets – Spielschiff – Collection Jean-Richard HAEUSSER et Joëlle HAEUSSER ».

M. le Maire rappelle que la municipalité avait été sur le point, en 2021, de finaliser le don de la collection de jouets avec M. Jean-Richard HAEUSSER. L’état de santé de ce dernier n’avait, à l’époque, pas permis d’aboutir.

Aussi le legs aujourd’hui consenti à la ville de Soultz ne fait que traduire les volontés des deux parties préexistantes qui visaient à garantir le maintien de la collection de jouets au sein du musée de la ville « La Nef des jouets ». Par ailleurs, les conditions posées par le testateur ne créent pas de charges disproportionnées pour la collectivité. D’ores et déjà les documents relatifs à la collection comportent l’indication systématique de la mention exigée par M. HAEUSSER. La mise à disposition de la collection à l’Association « La Nef des jouets – Spielschiff » constitue également une condition non exorbitante, l’Association étant un partenaire historique du musée de la ville.

Il est donc proposé au conseil municipal d’accepter le présent legs.

Il importe néanmoins de signaler que le testament précise que le refus d’exécution ou la contestation par l’un des héritiers le priverait de toute part de la succession et que si l’ensemble des héritiers refusaient d’exécuter ou contestaient le présent legs, la commune deviendrait légataire universel de la succession.

Au vu de ces éléments, il conviendrait ainsi d’accepter ce legs sous réserve qu’il n’implique pas pour la commune la prise en charge du passif de la succession et que le legs ne fasse l’objet d’aucune contestation.

M. le Maire indique que s’il existe un passif, l’importance de son montant déterminera si la commune pourra ou non le prendre en charge. Aussi, s’il s’avère que le montant du passif est supportable par la commune, elle pourra le cas échéant le financer.

Mme Karine PAGLIARULO souhaite avoir connaissance de l’inventaire et du montant de sa valorisation. M. le Maire indique que, comme indiqué, un inventaire a été réalisé entre 2012 et 2013. Il précise qu’à l’époque la collection est estimée à 180 000 €. Mme Karine PAGLIARULO indique qu’il est nécessaire de l’assurer. M. le Maire répond que c’est déjà le cas. Mme Karine PAGLIARULO souhaite également savoir si les jouets entreposés à l’école Krafft relèvent de cet inventaire. M. le Maire indique que ce n’est pas le cas et que les jouets n’y sont plus entreposés car ce stockage était illégal par rapport aux normes de sécurité.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) :

- ACCEPTE le legs de M. HAEUSSER constitué de l’ensemble des objets composant une collection de jouets telle que décrite précédemment ainsi que les droits d’enregistrement de la marque « La Nef des jouets » aux conditions suivantes :

- l’engagement par la commune de mettre à disposition la collection à l’Association « La Nef des jouets – Spielschiff »,

- l’indication systématique dans tous les documents faisant état directement ou indirectement des biens légués de la mention « Nef de jouets – Spielschiff – Collection Jean- Richard HAEUSSER et Joëlle HAEUSSER ».

étant précisé que l’acceptation du legs n’implique pas pour la commune la prise en charge du passif de la succession et que cela suppose que le présent legs ne fasse l’objet d’aucune contestation.

- CHARGE l’étude notariale PIN et JOURDAIN, sise à SOULTZ, de représenter la ville de Soultz dans la réalisation des démarches à venir pour procéder à l’exécution du legs dans lesdites conditions auprès du Domaine, notamment ; la Ville assumant les frais notariés en découlant ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir et tous documents s’y rapportant.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 4. CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE ENTRE

LA VILLE DE SOULTZ ET LA CONFÉDÉRATION

RÉGIONALE DES APICULTEURS D’ALSACE.

V. annexe point 4.

En 2025, la CCRG s’engageait dans le plan de lutte contre le Frelon Asiatique auprès de la Confédération Régionale des Apiculteurs d’Alsace. Cet engagement s’est traduit, via un conventionnement pour 2025, par les actions suivantes :

- Financement de la destruction des nids secondaires, à hauteur de 50 % par nid détruit, dans un plafond de 80 euros par nid détruit et pour un montant maximal au titre de 2025 de 5 000 euros de dépenses

- Aide à la communication (grand public, communes, etc.) par la diffusion des informations relatives au Plan de lutte.

Le bilan établi par la Confédération Régionale des Apiculteurs d’Alsace fait état de 16 nids détruits sur le territoire, pour un montant total de 2 210 euros.

13 communes de la CCRG ont également délibéré en 2025 pour prendre une partie de la destruction des nids en charge. Le montant total de leur participation, au titre de 2025, s’élève à 410 euros.

Dans l’objectif de contenir au maximum la propagation du Frelon Asiatique dans le département, la Confédération sollicite à nouveau les collectivités pour participer au plan de lutte, notamment pour :

- le financement de la destruction des nids secondaires à compter de la période estivale - la mise à disposition de pièges pour frelons asiatiques en période printanière lors de l’installation des nouvelles reines, ce projet sera financé pour partie par le fonds LEADER. - l’aide à la communication.

Aussi, en 2026, la ville de Soultz souhaite également s’inscrire dans ce conventionnement et participer à la prise en charge de la destruction des nids.

Il est proposé, à l’instar de ce que la CCRG prend en charge, le financement de la destruction des nids, à hauteur de 50 % par nid, dans un plafond de 80 euros par nid et un montant maximal annuel de 5 000 euros. Une communication sera également assurée par la ville.

Pour ce faire, un conventionnement est prévu (cf. annexe) pour une durée d’un an, renouvelable deux fois un an, soit trois ans au maximum.

M. le Maire indique qu’à son initiative, la CCRG a été la première collectivité à mettre en place ce partenariat, les territoires de Masevaux et de Rouffach ont ensuite embrayé le pas. En 2025, Soultz n’a pas été concerné car aucun nid n’a été repéré.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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M. Rémy AUBERTIN souligne que dans le Sud-Ouest de la France les pièges visent uniquement les frelons et non les abeilles. M. le Maire indique que cela est également le cas pour les pièges qui seront installés sur le territoire de la CCRG.

M. Francis CORNET précise qu’aujourd’hui le frelon à pattes jeunes n’est pas considéré aujourd’hui comme dangereux pour l’homme. Aussi l’Agence Régionale de Santé (ARS) n’est pas partenaire dans le projet.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) : :

- APPROUVE la participation de la ville de Soultz au plan de lutte contre le frelon asiatique en validant le projet de convention figurant en annexe pour une durée d’un an renouvelable deux fois un an ;

- VALIDE le financement de la destruction des nids secondaires, à hauteur de 50 % par nid, dans un plafond de 80 euros par nid et un montant maximal annuel de 5 000 euros ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Général

- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document s’y rapportant.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 5. ACQUISITION DE TERRAINS - PARCELLES LIEUX-DITS AM VIEHWEG ET OBERES TURLEN.

V. annexe point 5.

M. le Maire expose à la présente assemblée que la ville de Soultz est devenue propriétaire, suite à un legs de M. ESCHBACH Timothé, de 3/8èmes des parcelles suivantes :

- Section 05 n° 10 d’une contenance totale de 1 547 m² au lieu-dit Am Viehweg classé en zone N du PLU

- Section 13 parcelle 117 d’une contenance totale de 1 568 m² au lieu-dit Oberes Turlen, classée en zone UB du PLU

Les héritières des propriétés des 5/8èmes restants souhaitent vendre à la ville leurs parts. Le règlement de la succession est en cours auprès de l’étude notariale de Maîtres PIN et JOURDAIN de Soultz

La municipalité y voit une opportunité de constituer une réserve foncière dans le secteur classé en zone UB en ce qui concerne la parcelle cadastrée section13 n° 117.

A cet effet, le service des domaines a été consulté.

Les services de l’Etat ont estimé la valeur des 5/8èmes des parcelles en indiquant une fourchette située entre :

- 576.18 € et 587.82 € pour la parcelle section 05 n° 10

- 83 812.5 € et 102 437.5 € pour la parcelle section 13 n° 117

Il est à noter que la parcelle située en zone UB n’est actuellement pas desservie par les viabilités nécessaires, notamment les réseaux d’eau, électricité, assainissements. De plus, la voie desservant cette parcelle n’est à ce jour pas réalisée.

Au vu de ces éléments, la municipalité a proposé, pour lesdites parcelles, aux consorts ESCHBACH, la somme de 85 000 €. Ces derniers ont accepté la somme proposée le 27 janvier 2026. Il est convenu que la ville de Soultz supporte les frais fiscaux et les émoluments notariés.

Mme Karine PAGLIARULO souhaite connaître les objectifs de cet achat. M. le Maire indique que les terrains se situent en zone UB et qu’ils pourraient servir à des constructions, des besoins de la ville. Il s’agit d’une réserve foncière et que la municipalité a intérêt à acheter car il s’agit de terrains en indivision.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) : :

- DECIDE d’acquérir pour le prix global de 85 000 €, les parcelles suivantes cadastrées :

- Sous-section 05 parcelle 10 d’une contenance de 1547 m² au lieu-dit Am Viehweg - Sous-section 13 parcelle 117 d’une contenance de 1568 m² au lieu-dit Oberes Turlen Et appartenant aux héritières de M. ESCHBACH Timothé, les frais fiscaux et émoluments notariés étant à la charge de la ville de Soultz

- MANDATE l’étude notariale de Mes PIN et JOURDAIN, notaires associés 15 place de la République 68360 SOULTZ pour la rédaction de cet acte,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 6. ACQUISITION DE TERRAINS - ALIGNEMENT DE RUES.

Afin de régulariser la situation de parcelles privées, affectées à la circulation publique, M. Luc MARCK, adjoint au maire en charge du patrimoine, expose à l'assemblée que :

Plusieurs propriétaires souhaitent régulariser les emprises de la voie publique et céder à la commune leurs parcelles aux conditions habituelles, à savoir :

- Le prix d’un euro (1,00 €) ;

Ou

- Le prix de six cent dix euros (610,00 €) l’are selon le cas ;

La liste des parcelles concernées, ainsi que les conditions de la vente, sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Rue Propriétaire(s) Section Numéro Superficie (m²) Prix

ALSWILLER M. Alexis DE BERNY 15 15 167 168 09 15 146,40 €

FREUNDSTEIN

M. et Mme BILLING

Gérard et Monique née

PESEUX

Mme OTTAVIANI née

BILLING Joëlle

16

16

131

132

09

15 1,00 €

Vu l’article L.1311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que l’article L.1212- 1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que ces dispositions permettent de recourir à un acte authentique en la forme administrative pour acquérir ou vendre un bien immobilier, le Maire étant chargé de recevoir et d’authentifier l’acte envisagé,

Considérant dès lors que le Maire ne pourra pas signer l’acte en tant que cocontractant et qu’il convient d’autoriser un Adjoint à signer l’acte à intervenir,Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) :

- APPROUVE l’acquisition des parcelles figurant sur la liste ci-annexée aux conditions y figurant,

- AUTORISE la signature des actes afférents par acte authentique en la forme administrative, à recevoir et à authentifier par Monsieur le Maire,

- CHARGE M. Luc MARCK, adjoint au maire en charge du patrimoine, de la signature de l’acte ainsi que toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente décision,

- SOLLICITE l’intégration des parcelles annexées au domaine public et leur élimination du Livre Foncier.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 7. BAIL EMPHYTÉOTIQUE CONCERNANT UNE PARCELLE 5 RUE SAINT‑JEAN AVEC LES SCOUTS DU FLORIVAL.

V. annexe point 7.

M. le Maire expose à l’assemblée que la Ville de Soultz souhaite souscrire un bail emphytéotique liant la Ville et les Scouts du Florival concernant le terrain situé 5 rue Saint‑Jean, cadastré section 5 n°248/74, comprenant notamment un refuge et un atelier destinés aux besoins des troupes de scouts et de louveteaux.

Un bail emphytéotique était déjà en vigueur avec les Scouts de France sur cette parcelle pour le même type d’activités et est arrivé à échéance.

La souscription du présent bail permet de conserver à la commune la propriété du terrain, tout en permettant à l’association de poursuivre ses activités et en lui concédant les droits réels nécessaires à l’entretien du site, des espaces naturels associés et des installations.

Le bail est consenti pour une durée de dix-huit (18) années, à compter de sa date de signature, sans tacite reconduction. Le bail prévoit en contrepartie le versement d’une redevance annuelle d’un montant de 150 € indexé en fonction de l’indice de référence des loyers.

Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) :

- APPROUVE le bail emphytéotique tel qu’annexé à la présente délibération avec les Scouts du Florival concernant la parcelle cadastrée section 5 n°248/74, sise 5 rue Saint‑Jean à Soultz pour un montant de redevance annuelle est de 150 € et indexé sur l’indice de référence des loyers et pour une durée de 18 ans ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit bail et tout document y afférent.

- PROCÈDE à l’enregistrement du présent bail au livre foncier.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 8. PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT CHARGÉ D’ACCUEIL EN

MÉDIATHÈQUE.

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ; Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent chargé d’accueil en médiathèque relevant des grades d’adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe à temps non complet (soit 28/35èmes), compte tenu de la réorganisation du service ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Mme Karine PAGLIARULO s’étonne que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du présent conseil et qu’il aurait pu être décalé. M. le Maire indique qu’il s’agit de pallier à l’absence d’un agent. Mme Karine PAGLIARULO considère que cela fait un moment. M. le Maire précise que l’absence pour longue maladie est confirmée depuis le 1er janvier suite à la consultation des organismes compétents. Le délai est donc tout à fait raisonnable et la municipalité prend les dispositions qui s’imposent. Il s’agit de permettre de poursuivre le bon fonctionnement de la médiathèque qui relève du réseau d’Alsace. Le remplacement est donc nécessaire ce d’autant plus que la municipalité maîtrise sa masse salariale, elle se situe 10 points en dessus de celle constatée pour sa strate.

Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) :

- CRÉE à compter du 1er avril 2026, un emploi permanent d’agent chargé d’accueil en médiathèque relevant des grades d’adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe à temps non complet (soit 28/35èmes).

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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- CHARGE l’autorité territoriale de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Cet emploi permanent pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

La nature des fonctions :

- Assurer l’accueil physique et téléphonique du public, ainsi que son orientation et information

- Participer aux transactions de prêt/retour, rangement dans les espaces de la médiathèque

- Participer au développement des actions culturelles du service (présence en soirée, accueil des artistes ou intervenants …)

- Participer aux acquisitions des documents dans les domaines qui lui sont confiés - Développer les actions en direction des publics de la médiathèque - Collaborer à la gestion du secteur multimédia

- Participation à l’ensemble des tâches internes

- Veiller à l’application des règles de sécurité

Le niveau de recrutement : Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

Le niveau de rémunération : l’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire relevant de la catégorie C ou de la catégorie B.

- CHARGE l’autorité territoriale de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

- CHARGE M. le Maire ou son représentant de signer tous les documents relatifs à ce dossier.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 9. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN

BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITÉ.

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et R.2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et suivants, ses articles L.411-1 et suivants et le 1° de son article L.332-23 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

M. le Maire rappelle que l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris. Il expose qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien des espaces publics dont le cimetière communal. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Considérant qu’en conséquence, il convient de procéder à la création d’un emploi non permanent à temps non complet d’agent du service Environnement de la ville relevant du grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à raison d’une durée hebdomadaire de service de 13 heures 30 minutes (soit 13,5/35ème) ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi non permanent susvisé ;

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) :

- CRÉE un emploi non permanent à temps non complet d’agent du service Environnement de la ville relevant du grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à raison d’une durée hebdomadaire de service de 13 heures 30 minutes (soit 13,5/35ème) pour une durée de 22 semaines allant du 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 inclus à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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- CHARGE l’autorité territoriale de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi et l’AUTORISE de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au premier échelon du grade de recrutement.

- PRÉVOIT les crédits correspondant au budget de la collectivité.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 10. PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT CHARGÉ DE L’ACCUEIL, DE

L’ANIMATION ET DE LA MUSÉOLOGIE.

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ; Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent chargé de l’accueil, de l’animation et de la muséologie relevant des grades d’adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet (soit 35/35èmes), compte tenu du départ d’un agent titulaire ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) :

- CRÉE à compter du 9 mars 2026, un emploi permanent d’agent chargé de l’accueil, de l’animation et de la muséologie relevant des grades d’adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet (soit 35/35ièmes).

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

- CHARGE l’autorité territoriale de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Cet emploi permanent pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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La nature des fonctions :

Accueil :

- Accueil des visiteurs

- Informer et orienter l’usager au sein des deux musées

- Vente des entrées

Animation :

- Aide à l’élaboration et à l’organisation des ateliers pédagogiques : activités ludiques, ateliers bricolages, jeux de piste et chasses au trésor à destination des scolaires - Participation active aux préparatifs des salon et bourses

- Distribution de flyers

Muséologie :

- Gestion administrative des deux musées

- Maîtrise de l’histoire des deux musées et leur volet éducatif

- Classification des pièces

- Principes de conservation

- Réaliser le montage, l’entretien et le démontage des expositions

- Aménagement de l’espace d’exposition

Le niveau de recrutement : Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

Le niveau de rémunération : l’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des adjoints du patrimoine relevant de la catégorie C.

- CHARGE l’autorité territoriale de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

- CHARGE M. le Maire ou son représentant de signer tous les documents relatifs à ce dossier.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 11. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025 ET PRÉVISION D’AFFECTATION SUR L’EXERCICE

2026 - BUDGET GÉNÉRAL -.

M. le Maire rappelle que l’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N.

Le cadre budgétaire et comptable applicable à la Ville permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du CA. On parle alors de reprise anticipée du résultat.

Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l’affectation provisoire du résultat de l’exercice N- 1 sur l’exercice N.

Par la suite, l’approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu’après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte administratif.

La municipalité propose de voter le budget primitif 2026 du budget général avec la reprise anticipée des résultats comptables 2025. Dans le cadre de cette procédure, les résultats sont calculés sur la base des comptes provisoires de la Ville.

A ce stade, les résultats de clôture suivants sont constatés :

Dépenses Recettes Soldes

Section de

fonctionnement

Résultats propres à 2025 8 256 945,71 € 8 470 327,74 € 213 382,03 € Résultats antérieurs

reportés 2 134 385,55 € 2 134 385,55 € Résultat à affecter 2 347 767,58 €

Dépenses Recettes Soldes

Section

d’investissement

Résultats propres à 2025 2 968 546,57 € 2 698 997,70 € -269 548,87 €

Résultats antérieurs reportés - 221 700,00 € - 221 700,00 €

Résultat à affecter - 491 248,87 €

Dépenses Recettes Soldes

Restes à réaliser

au 31/12/2025 Investissement 381 000 € 523 500 € 142 500

€

Soldes

Affectation à l’investissement (compte 1068) 348 748,87 €

Reprise anticipée Report en investissement au 001 - 491 248,87 € Report en fonctionnement au 002 1 999 018,71 €Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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S’agissant d’une reprise anticipée des résultat, soumise à variation en plus ou en moins, il est proposé d’inscrire 1 999 018,71 € au chapitre 002 du budget primitif 2026. Si les résultats sont amenés à être corrigés, il conviendra de prendre une décision modificative.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) :

- CONSTATE de manière anticipée les résultats de l’exercice 2025 du budget général de la ville tels que décrits ci-dessus ;

- REPREND de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2026 du budget général de la ville ;

- APPROUVE que le montant repris de manière anticipée en recettes de fonctionnement « 002 – excédent ou déficit reporté de fonctionnement », s'élève à 1 999 018,71 euros ;

- APPROUVE que le montant repris de manière anticipée en dépenses d'investissement « 001 – solde d'exécution négatif reporté », s'élève à 491 248,87 euros ;

- PREND ACTE que les restes à réaliser à reprendre en section d’investissement s’élèvent à 381 000 euros en dépenses et à 523 500 euros en recettes, soit un solde excédentaire de 142 500 euros ;

- APPROUVE qu’une part de l’excédent de fonctionnement est affecté au compte 1068 à hauteur de 348 748, 87 €.

- PREND ACTE que cette reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation sur l’exercice 2026 ne deviendront définitives qu’après l’approbation du compte administratif 2025 et l’adoption d’une délibération spécifique d’affectation définitive des résultats 2025 sur l’exercice 2026.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 12. VOTE DES IMPÔTS DIRECTS 2026.

M. le Maire informe l’assemblée que pour l’équilibre du budget primitif de l’exercice 2026, une recette de 3,16 M€ est nécessaire au chapitre 73 « contributions directes » - article 73111.

Cette recette doit être produite par :

a) la taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB.

b) la taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFNB.

c) la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale – THRS et THLV

Pour rappel, en 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour l’ensemble des contribuables. Néanmoins la taxe d’habitation pour les résidences secondaires demeure ainsi que pour les logements vacants depuis plus de 2 ans si elle a été mise en place par délibération, ce qui est le cas à Soultz depuis 2013.

Conformément aux termes du rapport d’orientations budgétaires pour 2026, il n’est pas proposé d’augmenter les taux d’impositions de ces trois taxes.

Pour 2026, le produit escompté serait le suivant :

Bases d’imposition

prévisionnelles 2026

Taux de référence

2025 Taux 2026 Produit escompté pour 2026

TFPB 9 575 000 € 31,68 % 31,68 % 3 033 360 € TFPNB. 173 100 € 77,45 % 77,45 % 134 066 € TH

(RS + LV) 452 200 € 13,45 % 13,45 % 60 821 € Produit global escompté 3 228 247 €

Pourcentage du produit global assuré par taxe :

• F.B. 93,96 %

• F.N.B. 4,15 %

• THRS et THLV 1,89 %

TOTAL 100 %

M. le Maire rappelle que les bases de la ville de Soultz sont relativement faibles par rapport à d’autres communes qui revalorisent les bases au sein de la commission communale des impôts directs. Il rappelle que le produit collecté est inférieur de 25 % à celui collecté dans les autres communes de la même strate, ce qui est relativement rare pour le souligner.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) VOTE les taux suivants en 2026, à savoir :

Foncier bâti 31,68%

Foncier non bâti 77,45%

THRS et THLV 13,45%

CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 13. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS – EXERCICE 2026.

Pour l’exercice 2026, le conseil municipal est appelé à APPROUVER l’inscription au budget des subventions suivantes :

Lignes Imputations Fonctions Désignations BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026

ASSOCIATIONS AFFILIEES A L’OMECAS

1 65748/12

Amicale du corps des sapeurs-pompiers 1 100 € 1 100 € 1 100 €

Batterie fanfare - tenues vestimentaires - € - € 440 €

2 65748/028 ASS « Amis de l’orgue Silbermann (Musicales) 1 300 € 1 300 € 1 300 €

3 65748/028 Ass. Arts & Traditions Populaires (tenues) 800 € 800 € 800 €

4 65748/028 S Storckanacht (nourriture) 800 € 800 € 1 000 €

5 65748/028 Musique de la Ville de Soultz (instruments) 1 600 € 1 600 € 1 600 €

6 65748/12 Jeunes Sapeurs-Pompiers de Soultz (matériel d'équipement) 400 € 400 € 400 €

7 65748/028 Section Locale du SOUVENIR Français (cérémonies) 400 € 400 € 400 €

8 65748/028 Société d’histoire « les Amis de Soultz » (revue historique) 700 € 700 € 700 €

9 65748/028 UNC – Section de Soultz (cérémonies) 400 € 400 € 400 €

10 65748/028 Hand Ball Club – Gymnase Beltz 11 865 € 9 135 € 14 280 €

11 65748/028 F.C. Soultz (stade) 3 816 € 3 816 € 3 816 €

12 20421/028 Tennis Club - subvention exceptionnelle d'équipement 5 000 € 5 000 € - €

13 65748/028 Tennis Club - subvention exceptionnelle de fonctionnement 366 €

14

20422/028 FC SOULTZ - subvention exceptionnelle réfection toiture 2 500 € 2 500 € - €

65748/028 FC SOULTZ - subvention exceptionnelle activités sportives transport bus - € 258 €

15 65748/028 CHORALE - subvention exceptionnelle de fonctionnement 240 € 240 € - €

16 65748/028 UNC – Section de Soultz - subvention exceptionnelle 7 500 € 7 500 € - €

17 65748/028 Subv. Annuelle de fonctionnement à répartir entre les associations affiliées 58 000 € 58 000 € 59 000 €

18 65748/028 Subv. Associations pour fluides 10 000 € 10 000 € 10 000 €

19 65748/028 Subv. Except. Assoc. Soumises impôts locaux 3 000 € 3 000 € 4 000 €

20 65748/028 Subv. Associations pour déplacements 2 500 € 842 € 2 500 €

21 65748/028 Subvention comité des fêtes Carnaval - OMECAS 3 500 € 3 500 € 3 500 €Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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Lignes Imputations Fonctions Désignations BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026

ASSOCIATIONS AFFILIEES A L’OMECAS

22 65748/028 Subvention de fonctionnement – OMECAS 12 500 € 12 500 € 12 500 €

23 65748/028 Subventions de fonctionnement exceptionnelles 2 500 € 2 500 €

24 20421/028 Subventions d'équipement exceptionnelles - biens mobiliers 2 500 € 2 500 €

25 20422/028

Subventions d'équipement

exceptionnelles - bâtiments et

installations

1 500 €

26 20422/028 Dix de Der - Subvention d'équipement exceptionnelle - mise aux normes local 4 200 €

TOTAL 134 421 € 127 991 123 102 €

ASSOCIATIONS NON AFFILIEES A L’OMECAS

27 65748/028 Ass. des Amis du Hartmannswillerkopf 250 € 150 € 250 €

28 65748/028 Ecole de Musique - CCRG 800 € 800 € 1 600 €

29 20422/028 Restos du cœur - subvention d'équipement exceptionnelle (chaudière) 2 000 € 1 000 € - €

3 050 € 1 950 € 1 850 €

AUTRES ORGANISMES

30 657364/212 Projets – école élém. Krafft 1 280 € 140 € 1 420 €

31 65748/028 Subv. pour encadrement aux jeunes licenciés 2 500 € 507 € 2 500 €

32 65748/028 Amicale du personnel communal 27 200 € 27 150 € 25 400 €

33 657363/420 CCAS Soultz – Fonctionnement 85 000 € 85 000 € 90 000 €

34

65748/028 Conseil de Fabrique - subvention exceptionnelle (2022) - € 170 € - €

20421/028 Conseil de Fabrique - Subvention exceptionnelle d'équipement - sono 700 €

35 65748/12 Union Départementale des Sapeurs- Pompiers 1 080 € 1 080 € 980 €

36 65748/028 Comité de Jumelage 4 000 € 4 000 € 2 500 €

37 65748/028 Boxe - Loris Barberio 500 € 500 €

38 65748/028 FNPC - séisme Myanmar Birmanie 1 000 €

39 65748/028 Stolpersteine - 6 pavés 831 €

TOTAL 121 060 € 120 378 € 124 000 €

TOTAL 258 531 € 250 319 € 248 952 €Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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M. Laurent PARMENTIER souhaite savoir pour quelles raisons la subvention versée au Hand Ball Club en 2025 est moins élevée que celle prévue en 2025 et que celle prévue en 2026. Mme Caroline RIEHL indique que la subvention versée est ajustée au regard de l’utilisation effective par l’association du gymnase. Dans la mesure où le coût de la location engagé par l’association est inférieur à sa prévision d’utilisation (à partir de laquelle le budget est estimé), la subvention est revue à la baisse. Il n’y a pas de perte pour l’association car il s’agit de verser la subvention à la hauteur des coûts réels de location qu’elle engage.

M. Laurent PARMENTIER souhaite également savoir pour quelles raisons le Tennis Club bénéficie d’une subvention en baisse en 2026. Mme Caroline RIEHL indique qu’il ne s’agit pas du même type de dépense. En 2025, il s’agissait de subventionner le club pour la réfection des courts extérieurs. Pour 2026, il s’agit de le soutenir pour leur déplacement à Roland Garros.

Les membres du conseil municipal qui sont par ailleurs membres du comité ou du conseil d’administration de l’une des associations bénéficiaires de l’attribution de subvention ne participent pas aux débats, ne prennent pas part au vote et quittent la salle.

Le conseil municipal APPROUVE les propositions d’inscription de subventions et AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions d’attribution de subvention dans les cas nécessaires à leur versement selon la réglementation en vigueur par :

Associations affiliées à l’OMECAS :

13 voix POUR : Mme Fleur OURY, M. Rémy AUBERTIN, M. Michel TRASMUNDI, Mme Maria JONAK, Mme Sonia WAQUE, M. Alain DIOT, Mme Céline VISENTIN, M. Francis CORNET, Mme Mireille KOHLER, M. Sébastien DREYFUS, Mme Julie WALTER, M. Alain DIOT, M. Laurent PARMENTIER.

Associations NON affiliées à l’OMECAS :

A l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA).

Autres organismes :

20 voix POUR (dont 3 voix par procuration, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) :

Mme Sylviane ROTOLO, Mme Fleur OURY, Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN, M. Joël HEYDEL, M. Daniel HINDELANG, Mme Sonia WAQUÉ, M. Francis CORNET, Mme Mireille KOHLER, M. Bruno NEVEUX, M. Luis Filipe QUINTAS, M. Sébastien DREYFUS, Mme Céline VISENTIN, Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANCHAMPS, Mme Karine PAGLIARULO, M. Laurent PARMENTIER.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 14. BUDGET GÉNÉRAL - MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS.

L’instruction M57 (chapitre 2 du titre 1 du tome II) s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose que : [...] si l’assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable [...].

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.

Afin d’assurer une gestion et une exécution du budget de façon efficace et réactive, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à procéder à ces virements de crédits dans le cadre prévu par l’instruction M57.

Au vu de ces éléments, s’agissant du budget général de la ville, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISAMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.

Pour Extrait Conforme

SOULTZ, le 10 mars 2026

Le Maire, Marcello ROTOLO Mme Maria JONAK, secrétaire de séanceVille de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 15. BUDGET DE L’EXERCICE 2026 – M57 - GÉNÉRAL.

Pour l’année 2026, Mme Fleur OURY, adjointe au maire en charge des finances, présente au conseil municipal les prévisions budgétaires ci-après :

FONCTIONNEMENT

LIBELLES PROPOSITIONS 2026 RESULTAT REPORTE 2025 CUMUL

DEPENSES 10 163 150 € 10 163 150 € RECETTES 8 163 971,29 € 1 999 018,71 € 10 163 150 €

INVESTISSEMENT

LIBELLES PROPOSITIONS 2026 RESTES A REALISER RESULTAT REPORTE 2025 CUMUL

DEPENSES 6 032 712,13 € 381 000 € 491 248,87 € 6 904 961 € RECETTES 6 381 461 € 523 500 € 6 904 961 €

Le budget étant un acte annuel et prévisionnel, l’assemblée est informée du comparatif des dépenses et des recettes entre 2025 et 2026, comme suit :

LIBELLES BP 2025 BP 2026

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dont Gestion courante

(011 + 012 + 014 + 65)

10 298 050 €

7 624 855 €

10 163 150 €

7 580 593 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

(Sans le résultat reporté)

Dont Gestion courante

(70 + 73 + 74 + 75 + 013)

8 163 665 €

7 647 079 €

8 164 131 €

7 699 545 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dont Equipements (20+21+22+23 hors RAR)

4 713 727€

2 744 321 €

6 904 961 €

4 220 381€

RECETTES D’INVESTISSEMENT

(Sans le résultat reporté)

Dont Emprunt

Dont Autres recettes d’équipement

(10 et 13 hors RAR)

4 713 727 €

1 000 000 €

960 299 €

6 381 461 €

958 000 €

948 598 €Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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Mme Fleur OURY indique à la présente assemblée que s’agissant de la section de fonctionnement, le budget primitif 2026 est en retrait par rapport au budget primitif (BP) 2025 (- 134 900 €). Concernant la section d’investissement, il est très volontariste par rapport à 2025 (+ 1,67 M€) en raison des travaux à présent engagés, tels que la SONOMAB, la place de l’Eglise et la rue du Buhlfeld.

L’objectif est de maîtriser les dépenses de fonctionnement et d’affecter la capacité d’autofinancement aux dépenses d’investissement.

Le budget de la section de fonctionnement s’établit à 10 163 050 €. Mais compte-tenu du virement vers la section d’investissement de 1 365 770 €, l’analyse des dépenses portera sur les dépenses réelles (hors opérations d’ordre également).

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles sont estimées à 7 878 528 €, ce qui est assez stable par rapport au budget primitif de 2025 (-0,31 %), mais en augmentation par rapport aux dépenses réalisées en 2025 (+ 7,34 %). L’évaluation de ces dépenses s’explique principalement par la prise en compte de l’inflation prévue pour 2026 pour les charges à caractère général et par les différentes mesures réglementaires qui impactent les charges de personnel, notamment les taux de cotisations CNRACL.

Charges à caractère général (Chapitre 011) :

En 2026, on retient des hypothèses d’évolution à la hausse même si le réalisé 2025 a su être maîtrisé par rapport à ce qui avait été prévu. On fait le choix de la prudence et de ne pas trop sous-estimer les dépenses à venir, avec une augmentation annoncée de l’électricité.

- Compte 60 (achats courants) : stabilité par rapport au BP 2025 et augmentation de 4,4 % par rapport au réalisé 2025. Pour l’énergie on prévoit une augmentation de 8,4 % par rapport au réalisé 2025 et du chauffage gaz de 8,3 % en raison de la hausse des coûts d’acheminement. On prévoit une prévision identique à 2025 sur l’eau. Pour le carburant, malgré une baisse notable en 2024, la consommation en 2025 était plus élevée et la prévision budgétaire s’appuie sur ce constat. On fait également une évaluation proche de ce qui a été prévu au BP 2025 pour les fournitures d’entretien. Pour les fournitures de petit équipement et de voirie, il est prévu une réduction des dépenses à engager dans un souci d’économie.

- Compte 61 (prestations de services et locations) : baisse par rapport au BP 2025 en raison d’une part, du loyer de la gendarmerie qui subit pour la première fois une baisse de 45 000 €, d’autre part, d’un montant ajusté sur le réalisé 2025 concernant l’entretien des voies et des réseaux (- 45 000 €). Les primes d’assurance progressent de 10 % par rapport au réalisé 2025 et au BP 2025 après une forte hausse en 2025 (+38,5 %). Les frais liés à l’entretien des terrains, bâtiments (cela montre le besoin d’entretien de nos bâtiments) sont également en augmentation ainsi que les prestations de service qui visent à renforcer le nettoyage des rues.

Le montant des réparations sur le matériel roulant, qui vieillit, est également en augmentation. Le budget demeure volontariste pour les dépenses destinées aux animations et à la culture (compte 6188) comme nous l’avions indiqué lors du DOB. Pour les autres postes de dépenses, ils sont en recul ou stables.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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- Compte 62 : il est en diminution par rapport au BP 2025 (-5,8%) et en hausse par rapport au réalisé 2025, la prévision s’établit sur une moyenne des dépenses réalisées sur les quatre années précédentes, s’agissant de dépenses qui sont très fluctuantes comme par exemple les transports des écoles dont les sorties peuvent être annulées en raison des conditions climatiques, ou encore les frais d’honoraires (contentieux à venir difficile à estimer).

Charges de personnel (Chapitre 012) :

Ce chapitre augmente de plus de 244 000 € par rapport au réalisé 2025 soit 7 % mais est stable par rapport au BP 2025. On tient compte de l’impact des différentes augmentations des charges. On adopte la même prévision que les années précédentes. Il n’est pas prévu d’embauche supplémentaire par rapport à 2025, la masse salariale est stable.

Charges de gestion courante (Chapitre 65) :

Ce chapitre est en augmentation par rapport au réalisé 2025 et au BP 2025 (+11 %). Les augmentations se justifient principalement par le remboursement à la CCRG (près de 49 000 €) de la contribution de l’Etat 2025 et 2026 au titre de l’accueil pour la petite enfance, de l’augmentation des contributions versées à la brigade verte et au syndicat mixte des rivières, l’augmentation du coût des logiciels informatiques et l’augmentation de la contribution de la Ville au CCAS. Concernant les subventions allouées aux associations, le budget alloué demeure stable par rapport à 2025 et est en augmentation par rapport au réalisé 2025. Les dépenses 2025 sont ajustées aux demandes des associations.

En outre, en opération d’ordre budgétaire, compte 023, on prévoit de dégager un montant de 1 365 770 € vers la section d’investissement (1 476 226 € en 2025).

Recettes de fonctionnement :

En dehors du report de 1 999 178 € et des opérations d’ordre, les recettes réelles sont évaluées à 7 964 131 Millions €.

Pour les recettes fiscales, elles tiennent compte de la revalorisation des bases de 0,8 %. La prévision est néanmoins plus pessimiste compte tenu de la moindre compensation (baisse de 20 %) de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties concernant les locaux industriels (compte 74). Concernant les droits de mutation, on prévoit une baisse de près de 27 000 € par rapport au réalisé 2025 en raison d’un marché immobilier qui n’a plus la même dynamique que les années précédentes.

On prévoit une DGF moins importante (-4,6 %) par rapport au montant perçu en 2025 (déjà écrêté) en raison du fort écrêtement de la dotation forfaitaire prévue par la loi de finances pour 2026. Cette estimation exige encore à être consolider par les prévisions du ministère de l’intérieur.

Comme évoqué lors du DOB, le loyer versé par la gendarmerie n’évolue pas de la même façon que le loyer que l’on paye.

- En 2023, le reste à charge pour la ville était de 353 000 € (le loyer versé à l’Etat s’établit à 771 000 €, à comparer aux loyers versés par l’Etat d’un montant de 418 000 €) - En 2024, il est estimé à 383 850 € (le loyer versé à l’Etat s’établit à 804 000 €, à comparer aux loyers versés par l’Etat d’un montant de 420 150 €).Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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- En 2025, il est estimé à 411 983 € (le loyer versé à l’Etat s’établit à 831 983 €, à comparer aux loyers versés par l’Etat d’un montant de 420 000 €).

- En 2026, il est estimé à 401 000 € (le loyer versé à l’Etat s’établit à 821 000 €, à comparer aux loyers versés par l’Etat d’un montant de 420 000 €.

Dépenses d’investissement :

Les dépenses réelles (restes à réaliser compris) sont évaluées à 6,15 M€ et sont en forte augmentation par rapport au budget primitif 2025 (4,17 M€).

Comme indiqué lors du DOB, il s’agit de budgéter les opérations d’investissement pour leurs phases travaux. Le lissage de leur financement a été empêché par des retards difficiles à anticiper en raison des délais supplémentaires suivants :

- Le délai de contestation des fouilles archéologiques, cette contestation par la municipalité a ainsi pu réduire le coût des fouilles de façon très importante (10 fois moins) - Le délai de dépollution du site de la SONOMAB et des travaux de consolidation - Le délai nécessaire à la recherche des solutions adéquates à la gestion de la résorption des eaux pluviales concernant la rue du Buhlfled.

Le compte 23 (immobilisations en cours) concerne la SONOMAB pour 1,71 M€.

Le compte 21 (immobilisations corporelles) englobe le reste des investissements qui concerne : • Entretien des bâtiments : 234 500 € qui comporte la réparation de la bulle de Tennis, la réfection de la toiture du bâtiment communal situé rue des Sœurs, la mise aux normes de la maison des associations et du Service Jeunesse :

• Installations de voirie : 1,73 M€ qui permettront le financement des travaux d’aménagement de la place de l’Eglise (part Ville, 913 000 €, la part CCRG – 527 000 € étant budgété sur le compte 458), la rue du Buhlfeld à hauteur de 604 000 €, il est également prévu le remplacement de la borne de rechargement à la MAB

• Panneaux photovoltaïques : 103 800 € en restes à réaliser

• Matériel Roulant : 87 700 €

• Eclairage public : 50 000 €

• Mobilier (archives) : 30 000 €

• Aménagement extérieurs : 20 000 €

• Vidéo-protection : 28 000 €

Les dépenses d’investissement visent également à financer l’encours de la dette d’un montant estimé à près de 971 380 € (compte 16 emprunts et dettes : correspondant aux annuités en capital des dettes contractées).

Recettes d’investissement :

Les recettes réelles hors report sont d’un montant évalué à 4,55 M€ €. Elles intègrent un emprunt d’un montant de 958 000 €, les ressources propres (FCTVA et taxe d’aménagement à hauteur de près de 290 000 € (compte 10) et des subventions d’investissement évaluées à plus de 833 350 € (compte 13) avec les restes à réaliser.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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On retrouve le compte 021 relatif au virement de la section de fonctionnement d’un montant de 1,37 M€.

Mme Karine PAGLIARULO rappelle ce qu’elle avait déjà fait observer lors du débat d’orientations budgétaires. Elle regrette d’avoir lancé la place, elle souligne que la rue du Buhlfeld était en effet attendu. M. le Maire indique que la place de l’Eglise est en projet depuis 2017, le plan en 2019 a été validé et présenté en conseil municipal et il a évolué en raison des obligations du SDIS. M. le Maire ajoute que les fouilles archéologiques ont conduit à un retard de 2 ans dans sa mise en œuvre et qu’elle devait déjà être achevée aujourd’hui. Mme Karine PAGLIARULO souligne qu’il ne s’agissait pas du même projet. M. le Maire indique qu’il y avait une ligne supplémentaire de parking qui a été enlevée en raison du SDIS afin de permettre l’installation de la haute échelle, ces considérations de sécurité doivent être prises en compte en raison des derniers incendies d’Eglise qui se sont produits. L’implantation de grands arbres autour de l’Eglise dans ce cas n’est plus possible. Les règles relatives aux PMR doivent également être appliquées. Mme Karine PAGLIARULO ajoute qu’il n’y a pas eu de consultation supplémentaire. M. le Maire rappelle que les retards de chantiers ont pu être difficilement anticipés : la recherche d’une solution pour l’évacuation des eaux pluviales a nécessité davantage de temps face au constat d’un sous- dimensionnement flagrant du réseau. Il a fallu innover et recourir à un drainage sous la voirie. Concernant la place de l’Eglise, M. le Maire rappelle les retards pris par les fouilles préventives : initialement prévues en 2020, elles ont été reportées à 2023 puis le rapport a établi un coût de fouilles à plus de 4 millions hors taxes. M. le Maire a ainsi contesté et obtenu gain de cause pour ramener le montant à plus de 300 000 € si toutes les options sont levées. Enfin, le chantier de la SONOMAB a pris du retard en raison des mesures de dépollution. M. le Maire signale d’ailleurs qu’à cette occasion il a été constaté que la municipalité devra engager d’autres travaux afin de veiller à ce que la pollution n’ait pas affecté l’école. A l’époque, en effet, les travaux n’ont pas été menés et les études non réalisées. Heureusement suffisamment de terre a été rajoutée pour éviter la dispersion mais M. le Maire fait part de son grand étonnement sur l’absence d’études menées à l’époque s’agissant de l’école.

Mme Mireille KOHLER rappelle, concernant la place de l’Eglise, que des architectes russes avaient réalisé à l’époque un plan de la place. Cependant, aucuns travaux n’avaient été réalisés malgré la validation du projet par la municipalité de l’époque. M. le Maire rappelle que, dans ce projet, aucune place de parking n’était prévue. Mme Mireille KOHLER souligne qu’à l’époque rien n’avait été fait et qu’enfin les travaux à présent seront engagés.

Au vu de ce qui précède, le conseil municipal APPROUVE par 3 voix CONTRE (dont 1 voix par procuration, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) et 24 voix POUR (dont 3 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISAMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA) le budget primitif proposé pour l’exercice 2026 au titre du budget général.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 16. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025 ET PRÉVISION D’AFFECTATION SUR L’EXERCICE -

FORÊT.

M. le Maire rappelle que l’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N.

Le cadre budgétaire et comptable applicable à la Ville permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du CA. On parle alors de reprise anticipée du résultat.

Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l’affectation provisoire du résultat de l’exercice N- 1 sur l’exercice N.

Par la suite, l’approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu’après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte administratif.

La municipalité propose de voter le budget primitif 2026 du budget Forêt avec la reprise anticipée des résultats comptables 2025. Dans le cadre de cette procédure, les résultats sont calculés sur la base des comptes provisoires de la Ville.

A ce stade, les résultats de clôture suivants sont constatés :

Dépenses Recettes Soldes

Section de

fonctionnement

Résultats propres à 2025 364 900,90 € 437 483,38 € 72 582,48 € Résultats antérieurs

reportés 300 264,02 € 300 264, 02 € Résultat à affecter 372 846,50 €

Dépenses Recettes Soldes

Section

d’investissement

Résultats propres à 2025 12 515,70 € 12 924,60 € 408,90 € Résultats antérieurs reportés 197 510,37 € 197 510,37 € Résultat à affecter 197 919,27 €

Dépenses Recettes Soldes

Restes à réaliser au

31/12/2025 Investissement - - -

Soldes

Affectation à l’investissement (compte 1068) -

Reprise anticipée Report en investissement au 001 197 919,27 € Report en fonctionnement au 002 372 846,50 €Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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S’agissant d’une reprise anticipée des résultat, soumise à variation en plus ou en moins, il est proposé d’inscrire 372 486,50 € au chapitre 002 du budget primitif 2026. Si les résultats sont amenés à être corrigés, il conviendra de prendre une décision modificative.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISAMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) :

- CONSTATE de manière anticipée les résultats de l’exercice 2025 du budget Forêt de la ville tels que décrits ci-dessus ;

- REPREND de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2026 du budget Forêt de la ville ;

- APPROUVE que le montant repris de manière anticipée en recettes de fonctionnement « 002 – excédent reporté de fonctionnement », s'élève à 372 846,50 euros ;

- APPROUVE que le montant repris de manière anticipée en dépenses d'investissement « 001 – solde d'exécution positif reporté », s'élève à 197 919,27 euros ;

- PREND ACTE que cette reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation sur l’exercice 2026 ne deviendront définitives qu’après l’approbation du compte administratif 2025 et l’adoption d’une délibération spécifique d’affectation définitive des résultats 2025 sur l’exercice 2026.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 17. BUDGET DE L’EXERCICE 2026 – M57 – FORÊT.

Pour le budget 2026 de la Forêt, les propositions sont les suivantes :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES PROPOSITIONS

2026

RESULTAT 2025

REPORTE

CUMUL

DEPENSES 483 000 € ./. 483 000 €

RECETTES 435 153,50 € 372 846,50 € 808 000 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT

LIBELLES PROPOSITIONS

2026

RESULTAT 2025

REPORTE

CUMUL

DEPENSES 33 600 € ./. 33 600 €

RECETTES 32 080,73 € 197 919,27 € 230 000 €

Le budget proposé est en suréquilibre. En effet, les prévisions de vente de bois en forêt sont en forte augmentation. En regard, il ne s’agit pas d’inscrire des dépenses supplémentaires uniquement pour équilibrer le budget, pratique qui ne respecterait pas le principe de sincérité.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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En effet, au sens de l’article L.1612-4, le budget n’est pas considéré comme en déséquilibre quand une section voire les deux sont votées en suréquilibre dans les conditions prévues aux articles L. 1612-6 : « Toutefois, pour l'application de l'article L. 1612-5, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont la section d'investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l'exercice précédent. » et L. 1612-7 : « A compter de l'exercice 1997, pour l'application de l'article L. 1612-5, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées ».

Concernant l’évaluation sincères des inscriptions budgétaires, elle suppose que le budget comprenne l’intégralité des dépenses obligatoires.

Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISAMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) APPROUVE le budget primitif proposé pour l’exercice 2026.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 18. MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - FORÊT.

L’instruction M57 (chapitre 2 du titre 1 du tome II) s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose que : [...] si l’assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable [...].

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.

Afin d’assurer une gestion et une exécution du budget de façon efficace et réactive, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à procéder à ces virements de crédits dans le cadre prévu par l’instruction M57.

Au vu de ces éléments, s’agissant du budget général de la ville, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ (dont 4 voix par procuration, M. le Maire pour Mme Milena JACQUEMIN LEMARQUIS, Mme Annie DITTRICH pour M. Khalid ISAMAILI, Mme Léa DESGRANCHAMPS pour Mme Marie ZANDONELLA, Mme Karine PAGLIARULO pour Mme Sarah SIOUALA) AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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POINT 19. INFORMATION ET COMMUNICATION.

M. le Maire remercie tous les élus qui ont participé à cette mandature et en particulier ceux qui siègent depuis un certain nombre d’années au sein de cette assemblée.

Il remercie à ce titre tout particulièrement M. Alain DIOT qui a siégé au sein du conseil municipal depuis 30 ans.

Il salue son parcours, ses convictions et son engagement dès « Agir ensemble » qui constitue la « source » des convictions de la municipalité actuelle avec la fête « des gens d’ici et de là-bas ».

D’autres ne siègeront plus, comme Mme Julie WALTER, Mme Léa DESGRANDCHAMPS et M. Régis OBSTETAR, M. le Maire les remercie pour leur engagement.

Il souligne que prendre du temps en siégeant au conseil municipal pour les autres, n’est pas donné à tout le monde et n’est pas simple.

L’ensemble du conseil municipal applaudit leur engagement.

M. le Maire rappelle que les élections municipales se dérouleront le 15 mars prochain et qu’il n’y aura qu’un tour. Il appelle à ce que « le meilleur gagne » surtout dans l’intérêt et des besoins des citoyens pour avancer dans son dynamisme.

M. Régis OBSTETAR remercie le conseil municipal pour les six ans passés aux côtés des deux listes. Il indique avoir beaucoup appris sur le fonctionnement d’une mairie, sur ces compétences. Il remercie les deux listes pour leur accueil il y a 6 ans et pour les réponses apportées par M. le Maire aux différentes questions qu’il a pu poser. Il souhaite à tous une bonne continuation pour la prochaine échéance du 15 mars.

Il a pris plaisir aux différents échanges qui ont eu lieu au sein de cette assemblée et que les élus nationaux devraient en prendre exemple pour avoir des échanges apaisés, constructifs et qui ne sont pas seulement basés sur la politique de clan, de parti et de couleur politique.

Mme Karine PAGLIARULO souligne que ce mandat a été constructif dans la mesure où le groupe qu’elle représente n’a pas été un groupe d’opposition abusif, il a soutenu l’ensemble des projets de la municipalité, quasiment 80 % d’entre eux et cela prouve que ce qui anime ce groupe est bien l’intérêt des habitants.

Elle ajoute que cela est dommage que le groupe qu’elle représente ait été écarté de différentes manifestations comme les nouveaux arrivants, la fête des personnes âgées, la fête de Noël. Cela a été mal vécu et qu’il serait important lors du prochain mandat de faire avec l’ensemble des élus. Elle souhaite également saluer Mme Sarah SIOUALA qui n’a pas p être présente aujourd’hui et remercier l’ensemble des élus pour tout qui a été réalisé. Elle ajoute qu’il faut saluer également quand les projets fonctionnent et quand ils sont au service des habitants. Elle rappelle que pour la SONOMAB elle n’était pas d’accord et pourtant elle a soutenu le projet en tant que conseillère de la CeA pour l’octroi d’un maximum de subventions afin que les habitants ne supportent pas le coût du projet via leurs impôts.Ville de SOULTZ Procès-verbal Conseil municipal du 4 mars 2026

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Mme Karine PAGLIARULO souhaite une bonne campagne.

M. le Maire souligne le caractère constructif du travail de l’ensemble des listes, il espère que les quelques jours le seront aussi parce que cela n’a pas été le cas devant certaines portes au vu des informations dont il a pu avoir connaissance et surtout quand des mensonges sont diffusés. Il espère que la campagne se terminera dans de bonnes conditions et toujours de façon constructive et dans l’intérêt des Soultziens !

Fin de séance à 20h20.