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Déliberation - 09 04 24 Cloture de lAP CP des ateliers de lOdon
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 09 04 24 Cloture de lAP CP des ateliers de lOdon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
| 09 | 04 | 24 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
28/03/2024
DATE D'AFFICHAGE
28/03/2024
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NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
L'an deux mil vingt quatre
Le 8 avril à 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Le
Bourgeois, Deau, Joubin, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
Absents excusés :
M. Gué a donné pouvoir à Mme Delbecque
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
M. Fouchet a donné pouvoir à M. Le Rétif
Mme Quesnel
Secrétaire de séance : Mme Héroult
OBJET : CLOTURE DE L’AP/CP DES ATELIERS DE L’ODON
Monsieur Deau, maire-adjoint aux finances, rappelle qu’une autorisation de programme (AP) a été ouverte en 2019 pour l'opération de « réhabilitation des anciens ateliers de rotation » permettant la programmation pluriannuelle du financement de cette opération et une répartition sur plusieurs exercices budgétaires (délibération n° 58-09-19 du 9 septembre 2019).
Considérant que les travaux liés à cette opération sont achevés et que l’ensemble des situations financières sont désormais acquittées, il est proposé de clôturer l'autorisation de programme n° 2019-01, arrêtée au montant de 3 399 760,25 € TIC et réalisée comme sUit :
AP initiale AP révisée 2020 AP révisée 2021 AP révisée 2022 AP révisée 2023 AP clôturée
2 896 076,32 € 3 350 000,00 € 3 705 626,09 € 3 725 626,09 € 3 695 926,00 € 3 399 760,25 €
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240408-09-04-24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
Publication le : 11 avril 2024 Mandaté 2019 Mandaté 2020 Mandaté 2021 Mandaté 2022 Mandaté 2023
6 901,24 € 1 048 260,48 € 1 792 061,49 € 423 295,83 € 129 241,21 €
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement,
Considérant l’avis de la Commission finances réunie le 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la clôture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement y afférents arrêtée au montant de 3 399 760,25 € TIC ;
- D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
La Maire,
Ts CLÉS Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240408-09-04-24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024