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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0829)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
17 C 0829
séance du 19/10/2017
(61792) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:14 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS ET CITOYENNETE - CITOYENNETE ET JEUNESSE
Convention financière entre la Métropole Européenne de Lille et l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole pour la réalisation d'un Observatoire « faits de délinquance » dans le cadre du Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Vu l’adoption de la délibération 17 C 0528 de la séance du 01/06/2017 relative à l’adoption du Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (SMSPD),
Dans le cadre de ce SMSPD, l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole, assure les diagnostics et anime un Observatoire permettant de suivre et analyser les faits de délinquance sur le territoire de la MEL et ce afin d’orienter les priorités d’actions du SMSPD.
En effet cet Observatoire contribue à recenser les phénomènes de délinquance actuels ou émergents sur les territoires en produisant des données et des analyses. Par conséquent, il est demandé à l’Agence Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) d’assurer la mise en place et le suivi de cet Observatoire dans le cadre du programme de travail 2017 entre la MEL et l’ADULM.
La réalisation de cet Observatoire représente un budget total de 30.000 Euros.
La mise en place de cet Observatoire sera financée pour moitié entre la Métropole Européenne de Lille et le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) dont les orientations pour l’emploi des crédits permettent à la MEL de solliciter ce co-financement.
En effet, le FIPDR permet la mise en œuvre de mesures retenues dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance déclinée dans les orientations du Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
En conséquence, la commission « logement, politique de la ville et Jeunesse» consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de verser une subvention à l’agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole d’un montant de 30.000 Euros imputée sur l’opération 752o002 nature 6574, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires ; 2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec l’ADULM ; 3) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts des exercices budgétaires concernés ;
4) d’autoriser à percevoir les recettes correspondantes du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance de 15.000 Euros. 17 C 0829
séance du 19/10/2017
(61792) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:14 2 / 2
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
M. ACKERMANN Roger, Mme BACLE Véronique, MM. BALY Stéphane, BARRET Philippe, BEZIRARD Alain, BOCQUET Eric, BOUREL Daniel, BREHON Raphaël, CAMBIEN Alain, CANESSE Pierre, Mme CARETTE Martine, MM. CAUDRON Gérard, COSTEUR Sébastien, Mme DALEUX Lise, MM. DASSONVILLE Gustave, DAUBRESSE Marc-Philippe, DELABY Bernard, DELEBARRE Patrick, DETOURNAY Alain, DUBOIS Pierre, DUBUISSON René, Mme DUCRET Stéphanie, MM. DUCROCQ Jacques, DURAND Eric, ELEGEEST Rudy, GEENENS Patrick, Mme GOUBE Françoise, MM. HANNA Walid, HAYART Daniel, HIBON André, HOLVOOTE Philippe, HUGOO David, JEGOU Claude, LANNOO Vincent, Mme LE GALLIC Catherine, MM. LEBAS Nicolas, LEGRAND Jean-Pierre, MATHON Christian, MULLIEZ René, OURAL Akim, PICK Max-André, PLOUY Michel, PLUSS Alain, Mmes PONCHAUX Danièle, SEELS-LEFEBVRE Frédérique, SIX Valérie, MM. VERCAMER Francis, VERDONCK François, Mme VERDONCK Sylviane, M. VUYLSTEKER Jean-Marie, MM. Régis CAUCHE, Henri GADAUT, Dany WATTEBLED, Mme Estelle RODES Mme Claudine SARTIAUX, M. Bernard DEBREU n'ayant pris part ni au débat ni au vote
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017