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Procès Verbal - Proces verbal CM 15.12.2025 signe
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 15.12.2025 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE DE
CHÂTEAUROUX
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Par lettre en date du 1 décembre 2025, le Conseil municipal a été convoqué, en séance
Ordinaire, à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, le lundi 15 décembre 2025 à
18h30, afin de délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
Désignation des Secrétaires de Séance
1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 novembre
2025
Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code
2 - général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au
Maire
3 - Budget primitif 2026 : budget principal de la ville de Châteauroux
4 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal Louise Dupin (Bitray
tranche 1) de la ville de Châteauroux
Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal Mérimée - Flaubert 5 ë à À
- Buffon de la ville de Châteauroux
6 hi Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal Louis Studer - Gué
de la dame (Bitray tranche 2) de la ville de Châteauroux |
7 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal Camille Claudel
(Chambon) de la ville de Châteauroux
8 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal les Fontaines de la
ville de Châteauroux
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal les frères Pichette
de la ville de Châteauroux
10 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal Notz Vernusse tranche 1 de la ville de Châteauroux
11
Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal Zulma Carraud de la
ville de Châteauroux
12 Budget primitif 2026 : budget annexe Réseau de chaleur urbain de la ville de Châteauroux
13 Budget primitif 2026 : budget annexe la chapelle Saint-Denis
de la ville de
Châteauroux
14 Budget principal 2026 de la ville de Châteauroux
: Modification autorisations de
programme et crédits de paiement
15 Règles de fongibilité des crédits pour les budgets de la
ville de Châteauroux
soumis au référentiel budgétaire et comptable M57 pour 2026
16 Tarifs des prestations municipales 2026
17
Convention entre la ville de Châteauroux et l'EPIC Châteauroux Events pour
l'attribution en 2026 d'une subvention destinée au financement des missions de
service public confiées par la ville à l'EPIC
18 Personnel communal : Tableau des effectifs 2026
19 Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds
20 Modification de l'indemnité Spéciale de Fonction
et d'Engagement des Policiers
Municipaux
21 Convention cadre tripartite dans le cadre du FDAU 2026-2028
22
Fonds sportif : attribution de subventions à des associations sportives
castelroussines
23 Subvention 2026 Association Judo Châteauroux (A.I.C.)
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 24 |- Subvention 2026 Nautic Club Castelroussin (N.C.C.)
25 |- Subvention 2026 La Berrichonne Athlétic Ciub (L.B.C.A.C.)
26 |- Subvention 2026 Triathlon Club Châteauroux Métropole 36 (T.C.C.M. 36)
27 |- Subvention 2026 Entente Grands Champs Touvent (E.G.C.T.}
28 |- Subvention 2026 Châteauroux Tennis Club 36 {C.T.C. 36)
29 |- Subvention 2026 Rugby Athlétique Club Castelroussin (R.A.C.C.)
30 |- Subvention 2026 ASPTT Châteauroux Métropole Omnisports 36 {A.S.PTT. 36)
31 |- Convention triennale subvention Boxing Club Castelroussin
32 |- Subvention 2026 MLC Belle-lsle
33 |- Subvention 2026 Festival de la Voix
34 |- Subvention 2026 Musique Municipale
35 |- Subvention 2026 D.A.R.C.
36 |- Subvention 2026 Les Lisztomanias
37 | Approbation d'une convention de cession de droits d'auteur de douze œuvres de l'artiste Joël Frémiot à la Ville de Châteauroux
38 |. Convention de subventionnement avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre - Manager du commerce - Année 2026
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 39 Convention de subventionnement avec l'association "Les Boutiques de Châteauroux" - Année 2026
490 Dérogation à la fermeture dominicale des commerces pour l'année 2026
41
Convention relative au financement des actions de prévention spécialisée sur la
Ville de Châteauroux, entre la Ville de Châteauroux et le Centre communal
d'action sociale
42 Actualisation des règlements de fonctionnement des crèches
43 Attribution d'une aide à l'installation de professionnels de santé
44 Classement de la rue Pierre Jarriault dans la voirie communale
45 Cession des parcelles AT 746-748-749-753 sises Rue Chopin à Châteauroux au profit d'OPAC 36
46 Vœu exprimant le soutien du Conseil municipal de la ville de Châteauroux aux éleveurs de l'Indre présenté par la majorité municipale
47 Vœu de soutien aux agriculteurs français et contre l'accord Mercosur présenté par la liste "Châteauroux Ecologique et Sociale"
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été
affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
18 décembre 2025.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion
du Conseil municipal.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 PRESENTS :
M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONIJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M.
Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M.
Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine
DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique
TOURRES, Mme Brigitte DION, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Bénédicte MOHAMED-GUILLON, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH, Mme Dominique SALOMON, M. David NAVARRO, Mme Charline LAURENT, Mme
Nahima KHORCHID (à partir de la question 3).
EXCUSE(S) AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Paul BISIAUX qui a donné pouvoir à Mme Brigitte DION, M. Charles-Henri BALSAN qui
a donné pouvoir à Mme Catherine DUPONT, Mme Frédérique GERBAUD qui a donné pouvoir à
M. Tony IMBERT, M. Laurent BUTHON qui a donné pouvoir à M. Jean-Yves HUGON, Mme
Nahima KHORCHID qui a donné pouvoir à M. Michaël POINTIERE (jusqu’à la question 2), M.
Damien NOEL qui a donné pouvoir à Mme Chantal MONJOINT, Mme Alix FRUCHON qui a
donné pouvoir à M. Gil AVÉROUS.
ABSENTE EXCUSEE :
Mme Marina RENOUX.
PRESIDENT DE SEANCE :
M. Gil AVÉROUS
DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :
Mme Imane JBARA-SOUNNI
M. le MAIRE :
Ah bon ? Il est 18h30, j'ai le plaisir de déclarer ouverte cette 40ème séance du Conseil municipal.
En ce qui concerne les pouvoirs, Jean-Paul Bisiaux a donné pouvoir à Brigitte Dion, Alix Fruchon m'a donné
son pouvoir, Frédéric Gerbaud a donné pouvoir à Tony Imbert, Laurent Buthon a donné pouvoir à Jean-Yves Hugon, Naïma Khorchid a donné pouvoir à Mickaël Pointière jusqu'à son arrivée, Henri Balsan a donné pouvoir à Catherine Dupont, et Damien Noël a donné pouvoir à Chantal Monjoint. Est-ce qu'il y en a
d'autres ? Je n’en vois pas, merci.
Désignation du secrétaire de séance. Pour la séance de ce jour, je vous propose de choisir comme secrétaire
de séance madame Imane Jbara-Sounni. Pas d'opposition, unanimité, merci.
Information. Deux vœux ont été déposés. Un vœu exprimant le soutien du conseil municipal de la ville de
Châteauroux aux éleveurs de l'Indre, présenté par la majorité municipale. Il sera rapporté par moi-même en
point 46. Et un vœu de soutien aux agriculteurs français et contre l'accord Mercosur, il sera rapporté par
Delphine Chambonneau en point 47. Merci, comme à l'habitude, de rafraîchir vos tablettes, justement pour
intégrer ces vœux, et de penser à renseigner votre code pour le micro sur votre console, et vous en avez
l'habitude, il apparaît devant vous sur votre chevalet.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE
2025
Je mets aux voix le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2025.
Formulez-vous des observations ?
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Premier point à l'ordre du jour, l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24
novembre 2025. Vous avez dû toutes et toutes le recevoir, est-ce qu'il apporte des observations ? Je n’en
vois pas, pas de commentaire. Adopté à l'unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
AU MAIRE
Date Service N° Matière Libellé
12/11/2025 42B 515 ester en justice Désignation d'un avocat dans une instance contentieuse (tribunal judiciaire de Châteauroux)
12/11/2025 42B 516 ester en justice Désignation d'un avocat dans une instance contentieuse (tribunal judiciaire de Châteauroux)
12/11/2025
43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
517 Marchés 1.1
Mise en place d'une convention de partenariat
entre la Ville de Châteauroux centre socio culturel
Vaugirard/St Christophe et l'O.P.A.C. 36, dans le
cadre du projet "fête de Noël". (L'O.P.A.C. 36
contribue à hauteur de 300€ au projet)
12/11/2025 46C 518 Marchés 1.1 Avenant à la convention tripartite OPAC Fourniture d'énergie groupe scolaire Jules Ferry
12/11/2025 46C 519 Marchés 1.1 Convention tripartite et police d'abonnement au RCU de FOPAC 36 pour le CSC Beaulieu
13/11/2025 43 A 520 Marchés 1.1
Contrat d'engagement passé avec la compagnie
nemetum theatre pour 2 spectacles les 22 et
29 décembre. Cout: 1000€ HT soit 1100€ TTC.
14/11/2025 43C 521 Marchés 1.1
Etablissement d’un contrat de prestation avec la
compagnie Le Petite Mélodie (Muzzynote), pour
son spectacle «Le Bal des Etoiles», qui se tiendra
au centre Socio Cuiturel Vaugirard le
21 novembre 2025. Coût : 654.10 €.
14/11/2025 43C 522 Marchés 1.1
Etablissement d'un contrat de prestation avec la
compagnie Le Petite Mélodie (Muzzynote}, pour
son spectacle «Le Bal des Etoiles», qui se tiendra
au multi accueil de la Pingaudière le
2 décembre 2025. Coût : 654.10 €.
14/11/2025 43C 523 Marchés 1.1
Etablissement d’un contrat de prestation avec la
compagnie Le Petite Mélodie (Muzzynote), pour
son spectacle «Le Rêve de Nicolas», qui se tiendra
à la crèche des Papillons le 4 décembre 2025.
Coût : 654.10 €.
14/11/2025 43C 524 Marchés 1.1
Etablissement d’un contrat de prestation avec la
compagnie Le Petite Mélodie (Muzzynote}, pour
son spectacle «Le Bal des Etoiles», qui se tiendra à
la crèche du Petit Poucet le 5 décembre 2025.
Coût : 654.10 €.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 14/11/2025 43C 525 Marchés 1.1
Etablissement d’un contrat de prestation avec la
compagnie Le Petite Mélodie (Muzzynote}, pour
son spectacle «Le Rêve de Nicolas», qui se tiendra
à la crèche l'Arc en Ciel le 10 décembre 2025.
Coût : 654.10 €.
14/11/2025 43C 526 Marchés 1.1
Etablissement d'un contrat de prestation avec la
compagnie Le Petite Mélodie (Muzzynote), pour
son spectacle «Le Rêve de Nicolas», qui se tiendra
à la salle Barbara le 10 décembre 2025. Coût :
654,10 €.
17/11/2025 4a6çcil 527 Location 3.3
Signature de la convention de mise à disposition
de 5 appartements au Groupe Scolaire Michelet,
allée Georges Bizet à Châteauroux au profit de la
Caisse des Ecoles pour le Dispositif de Réussite
Educative. Indemnité mensuelle de 1 934,80 €
17/11/2025
43 CSC Saint
Jean/Saint
Jacques
528 Location 3.3
Avenant de contrat de mise à disposition à
l'association MAWA ELEGANCE, du gymnase du
centre socioculturel de Saint-Jean & Saint-Jacques
les 17, 18 et 20 novembre 2025, de 18h à 21h,
pour une répétition de danse en vue de la journée
culturelle qui aura lieu le 22 novembre 2025, ainsi
que le 18 décembre 2025, en remplacement de
l’utitisation prévue le 19 décembre 2025.
17/11/2025 46A 529 Divers 7.10 Vente de volets roulants manuels à l'école Saint- Pierre à Châteauroux.
18/11/2025 46C11 530 Location 3.3
Convention de mise à disposition de l’ancienne
piscine à vagues située 52 rue du Rochat au profit
du Service Départemental d'incendie et de
Secours de l'Indre GRATUIT
18/11/2025 46C11 531 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un ancien local
commercial situé 27 rue Eugène Delacroix au
profit de l'Association Musique Ensemble.
GRATUIT
18/11/2025 43C 532 Location 3.3
Mise à disposition de locaux situés 4 bis rue de
Provence à Châteauroux pour Dispositif Relais de
l'indre, du 15 novembre au 31 décembre 2025,
19/11/2025 40 A 533 Divers 7.10
Approbation du plan de financement prévisionnel
relatif aux travaux de réaménagement de la rue de
Strasbourg à Châteauroux.
20/11/2025 46C11 534 Location 3.3
Convention de mise à disposition de locaux au sein
de la Maison des Arts et Traditions située 44
avenue François Mitterrand à Châteauroux au
profit de l'Association Chants et Danses du Berry
GRATUIT
20/11/2025 46C11 535 Location 3.3
Signature d'une convention de mise à disposition
de locaux, sis 44 avenue François Mitterrand à
Châteauroux, au profit de l'Association les Ateliers
du Trad. GRATUIT
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 20/11/2025 |46C11 536 Location 3.3
Convention de mise à disposition de locaux au sein
de la Maison de quartier Saint-Jacques, situé
boulevard Blaise Pascal à Châteauroux, au profit
de l'association BGE. GRATUIT
20/11/2025 |46C11 537 Location 3.3
Convention de mise à disposition de locaux au sein
de la Maison de quartier Beaulieu, au centre socio-
culturel Vaugirard et au pôle d'insertion Médiation
à Saint jean, au profit de l'association BGE Indre.
GRATUIT
20/11/2025 |46C11 538 Eocation 3.3
Signature de la convention de mise à disposition
de locaux au sein de la Maison de quartier Saint-
Jacques, située boulevard Blaise Pascal à
Châteauroux, au profit de l'association Intermaide
GRATUIT
20/11/2025 |46C11 539 Location 3.3
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
en date du 19 janvier 2023, d’un garage situé dans
le bâtiment n°2 de la maison de la solidarité au
profit de l'association Les Restaurants du Coeur.
Refacturation des charges
20/11/2025 |46C11 540 Location 3.3
Convention de mise à disposition de locaux d’une
surface totale d'environ 203 m? au sein d’un
bâtiment situé rue Albert ler à Châteauroux au
profit du Groupement d'intérêt Public PRO SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE GRATUIT
21/11/2025 |46C11 541 Location 3.3
Mise à disposition de salles au sein de la Maison
de l'enfance « Lucette Harbon » sise rue de
Vaugirard à Châteauroux au profit de l'association
« La Leche League ». GRATUIT
21/11/2025 |31D1 542 Location 3.3
Mise à disposition du gymnase de beile isle le 8
décembre 2025 pour le challenge de Noel
Handisport
21/11/2025 |31D1 543 Location 3.3
Mise à disposition du gymnase de Belle Isle à
l'agence Les Voyages de Micheline du 29 au 31
janvier 2026 pour le 3e salon Voyages et Vacances
24/11/2025 |43C 544 Location 3.3
Mise à disposition des locaux des écoles
maternelles Michelet, Jules Ferry et primaire
Arago pour la Communauté d'Agglomération
Châteauroux Métropole sur l'anné scolaire
2026/2027 {17h-20h), en vue de soirées contées
organisées par le Contrat Local de Santé à titre
gratuit.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 24/11/2025 43C 545 Location 3.3
Mise à disposition des locaux des écoles
élémentaires Victor Hugo, Frontenac, Montaigne,
Jean Moulin, jean Zaÿ, Jean Racine, Jules Ferry,
Michelet, Lamartine, Descartes, le Grand Poirier, le
Colombier, Saint-Martial et les Marins pour le DRE
{Dispositif de Réussite Educative) sous-couvert de
M. HUGON, agissant au nom de la Caisse des
Ecoles du 3 novembre 2025 au 03 juillet 2026, les
jundis, mardis et jeudis de 16h30 à 18h15 dans le
cadre des séances Coupe de pouce CLE à titre
gratuit.
24/11/2025 43C 546 Location 3.3
Mise à disposition des locaux des écoles
maternelles Michelet, Jean Moulin, Jean Racine,
Victor Hugo, Olivier Charbonnier, Jules Ferry, les 4
Vents MLK et Lamartine pour le DRE (Dispositif de
Réussite Educative) sous-couvert de M. HUGON,
agissant au nom de la Caisse des Ecoles du 5
janvier au 03 juillet 2026, les lundis, mardis et
jeudis de 16h30 à 17h45 dans le cadre des séances
Coupe de pouce CLA à titre gratuit.
24/11/2025 43C 547 Location 3.3
Mise à disposition des locaux des écoles
maternelles le Colombier, Jules Ferry, Montaigne
et élémentaires le Colombier, Victor Hugo, Jean
Zay pour les Directeurs des écoles citées
respectivement les 5, 12 et 18 décembre 2025 de
16h30 à 22h dans le cadre d'un Marché de Noël à
titre gratuit.
24/11/2025 3101 548 Location 3.3
Mise à disposition du gymnase de belle isle à
l'association Maquette Club 36 du 21 au 22
novembre 2026 en vue d'une bourse aux jouets.
24/11/2025 31C1 549 Culture 8.9
Contrat de prestation de services avec Anne-Laure
Bondoux en vue d’une lecture musicale dans le
cloître des Cordeliers dans le cadre de l’Envolée
des Livres 2026 { 1 250 € T.T.C)
25/11/2025
43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
550 Location 3.3
Mise en place d'une convention de mise à
disposition de matériel du Pôle Musiques
Actuelles entre la Ville de Châteauroux et le CCAS,
à titre gratuit sur la période du 29 au 30 novembre
2025.
25/11/2025 41A 551 Divers 7.10
Suppression d'un mode de recouvrement et
modification du lieu de la régie de recettes et
d'avances des équipement socio culturels de la
Ville de Châteauroux
25/11/2025 41A 552 Divers 7.10
Suppression et rajout d'un mode de recouvrement
de la sous régie de recettes et d'avances
concernant le Centre Socio culturel de la Maison
de Quartier Est
25/11/2025 A1A 553 Divers 7.10
Suppression et rajout d'un mode de recouvrement
de la sous régie de recettes et d'avances
concernant le Centre Socio culturel Saint
Jean/Saint Jacques
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 10 25/11/2025 41A 554 Divers 7.10
Suppression et rajout d'un mode de recouvrement
ainsi que la modification du lieu de la sous régie de
recettes et d'avances concernant le Centre Socio
culturel Beaulieu
25/11/2025 41A 555 Divers 7.10
Suppression et rajout d'un mode de recouvrement
de la sous régie de recettes et d'avances
concernant le Centre Socio culturel Mosaîque
25/11/2025 41 A 556 Divers 7.10
Suppression et rajout d'un mode de recouvrement
de la sous régie de recettes et d'avances
concernant le Centre Socio culturel Vaugirard/St
Christophe
26/11/2025 31C5 557 Culture 8.9
Dans le cadre de la préparation d’un livre sur les
meuniers du Berry, une autorisation de reproduire
un document issu du manuscrit de François le
Champi, est donnée à Monsieur Guillaume
Cotinat, docteur en histoire et écrivain
27/11/2025 41 A 558 Divers 7.10
Suppression d'un mode de recouvrement
(Coupons Sport) concernant la régie de recettes de
la piscine Firmin Batisse
27/11/2025 41 A 559 Divers 7.10
Suppression d'un mode de recouvrement
(Coupons Sport) concernant la régie de recettes
du Centre de Loisirs Municipal de la Sénatorerie et
de l'Ecole Municipale des Sports
27/11/2025 46C11 560 Location 3.3
Convention d'occupation de divers locaux d’une
surface de 116,32 m? au sein du complexe de la
Pingaudière au profit de l'association Châteauroux
Tennis Club GRATUIT
27/11/2025 46C11 561 Location 3.3
Convention de mise à disposition de divers locaux
au sein de la cuisine centrale située à l'Unité de
production culinaire rue Rolland Garros à
Châteauroux au profit du C.C.A.S. redevance
d'occupatin de 14 000 € TTC/an
27/11/2025 31C5 562 Culture 8.9
Contrat de prestation de services avec Nadia
Paredes pour des ateliers, à la Médiathèque
Équinoxe, de conversations en espagnol
Décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres :
Date ervice |N° de marché | Libellé Titulaire taxe
Marché de| Remplacement des portes de
30/10/2025 16A31 |travaux la tribune officielle - Stade| AFD 28 968,88 €
< 100 000 € HT Gaston Petit
03/11/2025 }1B M22-077GRP
Achat de matériels
vidéoprotection pour 2023 à| COJITECH
2025
de
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 11
Montant en euros hors
Sans incidence financière 03/11/2025 F1B M23-035VDC- R1
Construction de Centre Socio
Culturel du quartier
BEAULIEU - Relance des lots
3,4,6, 7,8, 10 et 13
Lot 4 : Couverture Bardage
Etanchéité
CCBH
- 3976,72€
- 101%
04/11/2025 45C4
Marché de
travaux
< 100 000 € HT
Travaux de remplacement de
mobilier urbain (potelets) par
des bordures RTP — parking JJ
Rousseau
CAZORLA TP 27 230,00 €
06/11/2025 41B M22-008VDC
Marché de maîtrise d'œuvre
pour la construction de
Centre Socio Culturel St Jean-
Passation d’un avenant 1
pour arrêter la rémunération
définitive de l'équipe de moe
MARGERIE
PASQUET
& 73700 €
06/11/2025 45B3
Marché de
06/11/2025 45B3
travaux
< 100 000 € HT
Aménagement d’une aire de
jeux — Plaine Winston
Churchill (lot 1}
PROLUDIC 74 804,43 €
Aménagement d’une aire de
jeux — École maternelle Saint
Martial (lot 2)
PROLUDIC 20 341,88 €
07/11/2025 418 M25-047VDC
Réaménagement de la rue de
Strasbourg
Lot 1 : Voirie — réseaux divers
SETEC 694 903,72 €
07/11/2025 41B M25-047VDC
Réaménagement de la rue
de Strasbourg
Lot 2 : Eclairage public
SOBECA
CHATEAUROUX 16 750,00 €
12/11/2025 A6A42
32/11/2025 46A42
Marché
travaux
< 100 000 € HT
de
Aménagement d'un poste de
police Quartier St-Jean
{Ancienne mairie annexe St
Jean) - Travaux de
cloisonnement, menuiserie
bois et plâtrerie
M.E.C. 10 165,94 €
Aménagement d’un poste de
police Quartier St-Jean
{Ancienne mairie annexe St
Jean) - Travaux de métallerie
spécifique Pare balles
PM METAL 36 223,00€
13/11/2025 L6A31
Marché de
travaux
< 100 000 € HT
Repiquage/ remplacement à
neuf d'une partie de la
couverture (Resto U. du
Crous) - Espace Mendès
France (suite à grêle du
22 mai 2022)
Le Bois
Naturel
au
25 550,00 €
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 12 Acquisition d’un véhicule
Marché de] d'intervention pour la Police SKODA
13/11/2025 Ï6F fournitures Municipale (avec (via l'UGAP) 36 291,07 €
<40000€HT |aménagement canin) _—
Marque Skoda modèle Kodiaq
Réfection du patio de l’école
17/11/2025 | 46442 maternelle Jean 289 | BarRAUD | 15 463,85 € Travaux de peinture (sol et
extérieur)
Marché de | Réfection du patio de l’école
travaux maternelle Jean Zay —|PR 2
17/11/2025 | 46A4 <100000€HT| Travaux de maçonnerie et| CONSTRUCTION 8 70,00€
réseau EP
Réfection du patio de l'école
maternelle Jean Zay — 17/11/2025 I6A42 Travaux de dépose de la AC du Propre 1 958,00 €
verrière
Marché de] Travaux de création d’une AB
19/10/2025 I6A42 |travaux chambre froide - office Jean 76 298,00 €
< 100 000€ HT Zay CLIMATISATION
M: le MAIRE :
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
Le deuxième point, c'est le compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du code
général des collectivités territoriales. Portant sur les délégations de pouvoir au maire. Est-ce qu'il y a des
demandes d'informations, de compléments ? Non, personne ? Vous nous donnez acte de la
communication, merci.
Le dossier est acté.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 13 3 BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 25 novembre 2025 ;
il est proposé d'arrêter le budget primitif 2026 du budget principal de la Ville de Châteauroux à
104 848 990,00 €, soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 2025 où il était de 101 381 347,55 €.
Les sections s’équilibrent à 73 302 407,00€ en fonctionnement et à hauteur de 31 546 583,00 € en investissement. En 2025, les deux sections s’équilibraient à 71 687 980,55 € pour le fonctionnement et
29 693 367,00 € pour l'investissement.
L'épargne brute s'établit à 4 304 398,34 € contre 4 715 960,93 € en 2025, en repli de 411 562,59 € soit (-)
8,7 %.
1) La section de fonctionnement
Les montants des mouvements réels inscrits à la section de fonctionnement sont en très légère progression
en 2026 : (+) 525 K€ pour les dépenses et (+} 114 K€ pour les recettes.
Dans la continuité des éléments présentés au stade des orientations budgétaires, les crédits proposés au
titre du BP 2026 le sont à répartition constante des compétences au sein du bloc communal.
A) Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées 71,40 M£€ contre 71,29 M€ au BP 2025, soit une
progression de 0,2 %.
Les ressources de la Ville de Châteauroux sont diverses et sont composées, principalement, de la fiscalité
perçue sur le territoire castelroussin, des reversements de la Communauté d'agglomération Châteauroux
Métropole et des dotations d’État.
La structure prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement s'établit ainsi :
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 14 BP 2026- Structure des recettes réelles de fonctionnement
LEE RTE OS
75- Autres Produits de
gestion courante
2,2%
TIC 70= Produits des service:
Sa CEE ONLLO
6,7%
73-Recettesfiscales
LC
En€ BP 2025 see 2025 |5P2026 Écart /BP fa sl res
013 - Atténuations de charges de personnel 6 000 6000 10 000 40,0% 40,0%
70 - Produits des services et du domaine 4 866 319 4866 319 4771765 -2,0% -2,0%
73 - Recettes fiscales 11 909 908 11 968 466 11 904 962 0,0% -0,5%
731 - Fiscalité directe locale 36 585 205 36 534 829 36 718 270 0,4% 0,5%
74 - Dotations d'Etat et subventions de fonctionnement 15 935 239 16 070 370 16 409 580 2,9% 2,1%
75 - Autres Produits de gestion courante 1955 200 2 142 698 1 550 420 -26,1% -38,2%
76 - Produits financiers 110 110 200 45,0% 45,0%
77- Produits exceptionnels 30 000 104 147 37 200 19,4% -180,0%
78 - Reprises sur amortissements et provisions 0 19 655 0 0,0% ns
Total Recettes Réelles 71 287 981 71712 593 71 402 397 0,2% -0,4%
1) La fiscalité (chapitres 73 et 731)
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 15 Fiscalité (€) BP 2025 BP 2026 Res /
Attribution de compensation 11 306 220 11306220 |0,0%
FNGIR 18 742 18 742 0,0%
Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 584 946 580 000 -0,8%
Sous total chapitre 73"impôts et taxes hors fiscalité locale" 11 909 908 11904962 |0,0%
Impôts directs locaux 34 400 000 34 600 000 0,6%
Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 900 000 900 000 0,0%
Taxe sur les pylônes électriques 17 000 20 000 17,6%
Taxe sur la consommation finale d'électricité 900 000 840 000 -6,7%
Taxe locale sur la publicité extérieure 185 000 220 000 18,9%
Droits de place 103 205 103 270 0,1%
Autres 80 000 35 000 -56,3%
Sous total chapitre 731 "fiscalité locale" 36 585 205 36 718 270 0,4%
Total 48495113 |48623232 |0,3%
% La fiscalité directe locale (Chapitre 731)
La fiscalité directe locale constitue la première ressource de la ville de Châteauroux et s'établit à 36,7 M€
contre 35,6 M€ au BP 2025.
Depuis 2021, et en application de la réforme de la fiscalité directe locale instituée par la loi de finances pour
2020, les contributions directes perçues par la ville sont essentiellement constituées de la taxe foncière sur
les propriétés bâties. La commune perçoit la part de cet impôt antérieurement perçue par le département.
Afin de garantir la neutralité financière de la réforme, le produit issu de ce transfert est corrigé par
application d’un coefficient correcteur.
De façon plus marginale, la commune continue de percevoir la taxe foncière sur propriétés non bâties ainsi
que la fraction restante de taxe d'habitation, notamment sur les résidences secondaires et logements
vacants.
En 2026, les taux communaux d'imposition seront reconduits à l'identique. Ces derniers sont stables depuis
2011. Cette mesure représente un réel effort pour la ville et repose sur la volonté de préserver au maximum
le pouvoir d'achat des contribuables.
Si à ce jour la valeur du coefficient qui sera appliqué aux bases valeurs locatives pour leur revalorisation
forfaitaire n’est pas connu, il reposera pour les locaux à usage d’habitation sur la progression de l'indice des
prix à la consommation harmonisée mesurée entre novembre 2024 et novembre 2025. En l'absence de
publications des valeurs définitives, le produit des contributions directes pour 2025 a été évalué en
progression de 0,6 % par rapport aux montants notifiés au printemps 2025, soit 34,6 M€ au total.
Les éventuels ajustements nécessaires seront opérés en cours de gestion en fonction des éléments
prévisionnels communiqués par l'administration fiscale au printemps 2026.
Depuis 2017, l’évolution du produit de la taxe d’habitation et des taxes foncières s'établit de la façon
suivante (en M€) :
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 16 En M€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
À
‘LS Ett 1259 . Etat1259 : Etat1259 : Prévis.
sd
1,018 0,910 0,933 1,020
EE pie jme sas Sous-total 28427 29,876 30,809 32,380 33,602 ANT 48
: à |fo15 "| 10,116 10117. +
Total 28,537 29,982 30,909 32491 33717 344343 34600
Par ailleurs, le chapitre 731 intègre également d'autres recettes fiscales, pour lesquelles la ville ne dispose
pas de pouvoir de taux.
Parmi celles-ci, il convient de citer :
> La taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux est budgétée à hauteur de
900 000 €, stable par rapport à 2025. Dans un contexte d'embellie relative du marché des
transactions immobilières, cette reconduction s'apparente à une évaluation prudente du
produit de cette taxe,
> La taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour 2026 a été estimée à 840
K€ contre 900 K€ au BP 2025.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 a # Les recettes fiscales (Chapitre 73)
Ces recettes sont essentiellement composées de l'attribution de compensation (AC) versée par la
Communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole ainsi que par le reversement perçu au titre du
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Dans un contexte de stabilité de répartition des compétences au sein du bloc communal, l'AC prévue à titre
provisoire en 2026 est stable d’un budget primitif sur l’autre, à 11,31 ME.
Par ailleurs, bien que l'éligibilité au reversement au titre du FPIC du territoire intercommunal obtenue en
2022 ait été confortée depuis, celle-ci demeure toutefois relativement précaire en particulier en raison de la
prise en compte progressive de l'impact de la refonte des indicateurs de richesse financière et fiscale des
collectivités.
Néanmoins, aux termes des dispositions en vigueur, même s’il n'était plus éligible au reversement FPIC en
2026, le territoire bénéficierait d’une attribution au titre du mécanisme de garantie équivalente à 90 % du
reversement notifié en 2025 et qui s'établissait pour la ville de Châteauroux à 644 K€. C'est cette hypothèse
qui est retenue, et qui conduit à l’inscription de 580 K€ au BP 2026.
2) Les dotations et participations (Chapitre 74)
Toutes composantes confondues, les dotations et participations sont attendues à 16,41 M€ pour 2026
contre 15,94 en 2025, soit une progression de 2,9 % de BP à BP. Après les recettes fiscales, elles
représentent le deuxième poste de ressources, avec en particulier la dotation globale de fonctionnement
(DGF).
Celle-ci est composée de la dotation forfaitaire et de la dotation d'aménagement, elle-même composée de
la dotation nationale de péréquation (DNP) et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
{DSU).
Les hypothèses établies en matière de dotations pour 2026 intègrent l'absence de progression de
l'enveloppe allouée par l'Etat à la DGF. L'effort de péréquation envisagé au PLF devra par conséquent être
financé par prélèvement sur les composantes « non péréquatrices ».
Les ouvertures de crédits feront l’objet d'ajustement à l'issue de fa réception des notifications au printemps
2026.
Les autres variations significatives à ce chapitre se rapportent aux concours de la CAF qui progressent de
212 K€ au total, dont 160 K€ s'agissant de la petite enfance.
Les 61 KE inscrits à l'article 74778 correspondent au financement par le Fonds Social Européen (FSE) auquel
émargeait déjà le Pôle Insertion Médiation (PIM) les années précédentes mais qui n'étaient pas prévus au
stade du budget primitif.
Enfin, les compensations de taxes foncières (comptabilisées au chapitre 74) sont estimées à 1,2 M€ pour
2026, en stricte concordance avec le montant perçu en 2025.
Les principales dotations et participations dont bénéficiera la Ville de Châteauroux sont détaillées
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 18 dans le tableau ci-dessous :
BP 2025 BP 2026 se
74111 Dotation forfaitaire 6 000 000 5 860 000 -2,3%
741123 - Dotation de solidarité urbaine 3 470 000 3 700 000 6,6%
74 1127 Dotation nationale de péréquation 196 500 200 000 1,8%
744 FCTVA 0 30 000 ns.
74611 DGD 343 802 343 802 0,0%
74718 Autres participation Etat 80 100 115 944 44,7%
7472 Participation Régions 6 500 9 500 46,2%
7473 Participations Départements 30 200 37 700 24,8%
74741 Participation communes du GFP 264 500 268 000 1,3%
74778 autres fonds européens 0 61 000 ns.
747818 Participation Autres organismes 18 000 18 000 0,0%
7478222 Caisses d'allocations familiales 3 337 790 3550175 6,4%
7478223 Organismes régis par Code mutualité 30 200 28 800 -4,6%
747888 autres 873 170 892 586 2,2%
74833 Etat-compensation exonération taxe foncière 1 188 000 1 200 000 1,0%
748388 Autres 41 200 41 200 0,0%
7484 Dotation de recensement 8 500 8313 -2,2%
7485 Dotation pour les titres sécurisés 46777 44 560 4,7%
Total 15 935 239 16 409 580 3,0%
3) Les produits des services et du domaine.
Ils s'établissent à 4,78 M€ contre 4,87 M£€ au BP 2025, en repli de 2 % de BP à BP. Ils embarquent une
revalorisation de 1 % des tarifs des prestations municipales rendues à titre onéreux.
4) Les autres produits de gestion courante
Outre la prise en charge dans le cadre de l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 des
produits qualifiés auparavant qualifiés « d’exceptionnels », ce chapitre enregistre également les revenus des
immeubles.
L'ensemble de ces recettes s'élève à 1,55 M€ pour 2026, contre 1,96 M€ pour 2025, soit une diminution de
410 K€.
Parmi les éléments explicatifs de cette variation d’un budget a l’autre, il convient de citer les indemnités
d'assurances attendues à 415 K€ en 2026, en repli de 509 K€ par rapport à l’année précédente.
B) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées pour 2026 à 67,10 ME contre 66,57 M€ en 2025, soit
une hausse limitée à 0,8 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont composées des charges à caractère général, des charges de
personnel, des subventions, des atténuations de produits, des autres charges de gestion courante, des
charges financières ainsi que des charges exceptionnelles.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 19 Leur répartition est la suivante :
En€ BP 2025 Crédits ouverts en | Bp 2026 Eee aie 2025 /8P Ste
011- Charges à caractère général 18 157 930 19 228 769 19 389 707 6,8% 0,8%
012 - Charges de personnel 38 369 677 38 369 677 38 858 390 1,3% 1,3%
014 - Atténuations de produits 2 359 000 923 772 1 316 000 -44,2% 425%
65 — Autres charges de gestion courante 6 015 787 6175 662 5 834 825 -3,0% -5,5%
66 - Charges financières 1357426 1357 426 1371877 1,1% 1,1%
67 - Charges exceptionnelles 32 200 32 200 37 200 15,5% 15,5%
68 - Dotations aux provisions 280 000 280 000 290 000 3,6% 3,6%
Total Dépenses Réelles 66 572 020 66 367 506 67 097 999 0,8% 1,1%
BP 2026 - Structure des dépenses réelles de fonctionnement
1) Les charges de personnel (Chapitre 012)
ÉCOUL
CIC OR
014 -Atténuations de produits
2,0%
66 - Charges financières
2,0%
68 - Dotations aux provisions
0,4%
Les dépenses de personnel demeurent le principal poste de charges de la section de fonctionnement avec
un montant de 38,86 ME contre 38,37 M€ en 2025.
Dans un contexte général de maîtrise des charges et de stabilité dans la répartition des compétences entre
commune et EPCI, leur poids relatif dans la section de fonctionnement s'établit à 57,9 % du total des
dépenses réelles, comparable au 57,6 % mesurés au budget précédent.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 20 La structure des dépenses de personnel de la ville se décompose entre services propres et services
communs mutualisés.
Chapitre 012 CE CT
Part de la Ville dans les services communs 14 953 381 € 15 051 730 €
Part de la Ville dans les autres charges mutualisées (médecine, communication) 46 284 € 64 000 €
Sous total charges refacturées dans le cadre de la mutualisation À 14 999 665 € 15 115 730€
Services propres de la ville 22 996 962 € 23374510 €
Autres charges (6218,6456,6474,6475) 373 050 € 368 150 €
Soustotal charges des services propres de la ville Le ï 23 370 012€ 23742660€ ota CELA 8 858 390
% Les services propres de la ville
Pour fonctionner, les services propres de la Ville nécessiteront une masse salariale évaluée en 2026 à 23,37
ME contre 22,99 M€ au BP 2025. Si l’on intègre les autres dépenses de personnel (médecine du travail,
participation aux œuvres sociales...) les dépenses liées au services propres de la ville s’élèveront à 23,74
ME, en progression de 1,6 % par rapport au BP 2025.
%- La refacturation des services commun par la communauté d'agglomération
De BP à BP, la masse salariale refacturée à la ville par la Communauté d'agglomération sera en quasi-
stabilité, avec 15,12 M£, soit une évolution de 0,8 % d’un exercice sur l’autre.
“ Facteurs d’évolutions de la masse salariale
Outre le choix de la collectivité de maintenir les avancements de grade et promotions internes afin de
favoriser l'attractivité des carrières proposées, c'est avant tout l'impact de mesures à caractère
réglementaire qui sera le facteur déterminant de l’évolution projetée de la masse salariale. Parmi ces
mesures, il convient de citer :
- L'augmentation projetée de 1 % du SMIC en 2026,
- Le versement de la taxe mobilité à hauteur de 0,15 % à la Région à compter du 1° janvier 2026,
- La deuxième année de revalorisation des cotisations CNRACL (surcoût évalué à 500 K€ par rapport à
l’année précédente, 1 M€ par rapport au dernier exercice précédent la revalorisation)
2) Les charges à caractère général (Chapitre 011)
Elles s'élèvent à 19,39 M£ contre 18,16 M£€ au BP 2025, en hausse de 6,8 %.
Si, dans un contexte de tensions budgétaires majeures, la progression envisagée des charges à caractère
générale peut paraître significative, elle doit être analysée en tenant compte de l'extension du champ
d'intervention du budget principal au crédits « élèves » auparavant supportés par la caisse des écoles.
L'impact de cette reprise est évalué pour 2026 à 241 K€.
A périmètre constant, et après un budget primitif 2025 marqué par une diminution des dépenses inscrites à
ce poste, la hausse anticipée des charges à caractère général résultera essentiellement des coûts
d’approvisionnement en énergie : l'achat d'électricité renchérira de 650 K€, pour atteindre 2,5 M£€ tandis
que les combustibles progresseront de 500 K€ pour atteindre 1,4 M£.
Après des années caractérisées par une forte volatilité du prix des denrées alimentaires, le poids
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 21 budgétaires des achats d'alimentation continuera à progresser (+ 160 K€), notamment en raison de la
hausse de la fréquentation du service, pour s'établir à 1,7 M£.
Enfin, la progression des charges refacturées par l’agglomération dans le cadre de la mutualisation sera
contenue à 71 K€.
Ces différentes progressions seront atténuées par des postes de dépenses en diminution, notamment
s'agissant des charges d'entretien et de maintenance externalisées qui diminueront de 32 K€. La hausse des
dépenses consacrées aux contrats de maintenance (+ 106 K€) sera absorbée par la diminution des dépenses
d'entretien des terrains (- 141 K€} et des réseaux (-20 K€).
3) Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Elles s'élèvent à 5,83 M£ contre 6,02 M€ au BP 2025.
Les concours versés à des tiers et subventions constituent la composante principale des masses financières
inscrites à ce chapitre. Ils s'établissent à 4,69 M€ au BP 2026 contre 4,88 M£ au BP 2025.
Consciente du rêle central occupé par les acteurs associatifs, la ville alloue une part conséquente de ses
ressources au soutien du tissu associatif local. A ce titre, elle soutient l'activité de nombreuses structures
{environ 130) dans les domaines sportif, éducatif, social ou socioculturel à travers l'octroi de subventions.
Ainsi, et malgré les contraintes induites par le contexte économique sur les équilibres de fonctionnement de
son budget, la ville fait le choix de sanctuariser ses concours inscrivant une enveloppe de subvention aux
personnes de droit privé de 1,72 ME contre 1,68 M€ au BP 2025 soit une légère progression de BP à BP.
Par ailleurs, dans le prolongement du choix volontariste en faveur de l'accès pour tous au sport porté par la
municipalité en 2025, le Pass’sports sera reconduit pour la saison 2026/2027. 50 K€ sont prévus à cet effet à
l'article 6568.
Enfin, l'engagement de la ville aux côtés de nos concitoyens les plus fragiles se matérialise en 2026 au
travers de la majoration des concours financiers attribués au CCAS qui s'établiront à 2,17 M£ contre 2,13 M€
en 2025 soit une augmentation de 41 K€.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 n Répartition des concours financiers et subventions versées par priorité thématique
__— Divers; 4,0%
Développement
économique; 2,3%
___ Politiquede la ville vie
Solidaritéet action des quartiers; 11,6%
sociale; 48,1%
Educationjeunesse
petite enfance; 2,0%
Hygiène et santé
publique; 4,0%
ET s ea LR
Culture; 13,9%
* : ensemble des comptes 657 soit un total de 4,75 M€ au BP 2026.
4) Les atténuations de produits (Chapitre 014)
Elles s’établissent à 1,316 M€ contre 2,359 ME au BP 2025.
A l'instar du budget primitif 2025, l’économie globale de ce chapitre est largement conditionnée par la
prévision faite de l'impact d’un probable assujettissement de la ville de Châteauroux au Dilico en sa
mouture 2026. A cet effet, 400 K€ sont prévus contre 1,54 M€ au budget précédent.
Au delà du fonds de précaution, les crédits ouverts au chapitre 014 sont également consacrés au
prélèvement opéré au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
Créé en 2012, le FPIC a connu une montée en charge progressive pour se stabiliser à 1 milliard d'euros
depuis 2016.
Historiquement contributeur net, l’ensemble intercommunal composé de la Communauté d'Agglomération
Châteauroux Métropole et de ses communes membres est désormais devenu bénéficiaire net. Cette
éligibilité, confirmée en 2024 n'exonère toutefois pas de la contribution au fonds, évaluée à 600 K€ pour
2026, sur la base des montants notifiés en 2025.
Enfin, ce chapitre intègre également 240 K€ spécifiquement dévolus à la prise en charge des dégrèvements
accordés par la DGFIP sur certaines composantes de la fiscalité directe locale (taxe d'habitation sur les
logements vacants notamment).
5) Les charges financières (Chapitre 66)
Aux dépenses de fonctionnement courantes doivent également être ajoutées les charges financières.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 23 Dans un contexte marqué par la re-stabilisation du niveau de l’encours de dette prévisionnel, et dans un
contexte de refroidissement des taux d'intérêts, les charges financières sont attendues en quasi-stabilité à
1372 K€ en 2026, contre 1 357 K€ au BP 2025.
6) Les charges exceptionnelles et dotations aux provisions (Chapitre 67 et 68)
Depuis l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022, les charges
exceptionnelles se limitent désormais quasi exclusivement aux annulations de titres sur exercices antérieurs
(37 K€).
Par ailleurs, dans une logique d'amélioration de ses pratiques comptables, le projet de budget intègre
désormais dès sa genèse une enveloppe dédiée aux provisions pour risques et charges.
Les inscriptions en 2026 permettront de couvrir le risque d'irrécouvrabilité des créances nées de
l'occupation des syndicats, les créances douteuses ordinaires ainsi que le risque contentieux s'agissant du
reversement de fiscalité sur la zone du Forum (290 K£).
Cette enveloppe sera ajustée en cours de gestion en fonction de la matérialité des risques d'exploitation.
Il) La section d'investissement
La détermination des équilibres d'investissement intervient dans un contexte rendu défavorable aux collectivités territoriales par leur association au redressement des finances publiques et après trois exercices marqués par un niveau d'investissement historiquement haut au service des Castelroussins et de l'attractivité du territoire communal.
La section d'investissement s’équilibre à 31,55 M€ en 2026 contre 29,69 M€ au budget précédent. Ces
volumes traduisent les ambitions de la municipalité au service du développement du territoire communal.
A) Les ressources d'investissement
Elles se décomposent entre 20,66 M€ de recettes réelles, 6,20 M€ d'opérations d'ordre de transfert entre
sections et 4,69 M€ opérations d'ordre à l’intérieur de la section d'investissement. Ces dernières, également
appelées opérations patrimoniales s’équilibrent en recettes et dépenses d'investissement et sont globalement sans impact sur les équilibres de la section.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 24 1)
BP 2026- Structure du financementdes investissements
45 Opérations sous mandat
1%
Autofinancement
20%
Produits des cessions
3%
——Taxe d'aménagement
1%
à Subvention d'équipement
el 6%
en€ BP2025 BP2026 Variation/BP
Produits des cessions 689 000 44 405 -93,6%
FCTVA 1 500 000 2 000 000 33,3%
Taxe d'aménagement 150 000 150 000 0,0%
Subvention d'équipement 1377 833 307 000 77,7%
Emprunt 15 857 675 16 447 753 3,7%
Autres immobilisations financières 0 1512 603 ns.
45 Opérations sous mandat 287 648 194 714 -32,3%
Total recettes réelles 19 862 156 20 656 475 4,0%
Transferts entre sections 5 115 961 6 204 408 21,3%
Opérations partrimoniales 4715 250 4 685 700 -0,6%
Sous total mouvements d'ordre 9831211 10 890 108 10,8%
Total des recettes 29 693 367 31 546 583 6,2%
Les ressources internes
% L'autofinancement
Pour la 1°" fois en 2026 la ville neutralisera budgétairement l'amortissement des subventions d'équipement
versées.
L'autofinancement se compose des amortissements (5,0 M€), du virement de la section de fonctionnement
(1,20 K€) nets des transferts de subventions d'équipement perçues au compte de résultat (400 K€) et de la
neutralisation budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées (1,5 M€).
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 35 L'autofinancement prévisionnel est estimé à 4,30 M€ pour 2026, contre 4,72 M€ pour 2025, en repli de 8,7 %.
% Les produits de cession
Au BP 2026, seules sont inscrites les recettes attendues des cessions pour lesquelles le dossier a atteint un
degré de maturité suffisante. Elles sont limitées à 44 K€ pour 2026 contre 689 K€ pour 2025.
2) Les ressources propres externes d’investissement
% Le FCTVA
Le FCTVA, est perçu par la ville de Châteauroux l’année suivant la réalisation des dépenses et n'est à ce titre
pas susceptible d'être impactée par les dispositions du PLF 2026 relatives à la temporalité de versement du
fonds.
Son montant sera en 2026 proportionnel aux dépenses d'équipement éligibles réalisées 2025, au taux de
compensation de 16,4 %. Une recette de 2,0 ME est inscrite au budget.
% Les subventions d'investissement reçues
Les subventions d'équipement (chapitre 13) : les financements contractuels externes en matière
d'équipement sont intrinsèquement liés aux projets finançables inscrits au budget. Elles ont été estimées à
307 K€ pour 2026 contre 1,38 M€ au BP 2025.
3} L'emprunt
Conséquence directe de la réduction de l’autofinancement prévisionnel, l'emprunt d'équilibre inscrit
s'établit à 16,44 M€ contre 18 M€ envisagés au stade des orientations pour 2026 et 15,86 ME inscrits au budget précédent.
Le montant inscrit au stade du budget primitif sera réévalué à la reprise des résultats 2025 au budget
supplémentaire pour 2026.
B) Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement pour 2026 s'élèvent à 24,96 ME contre 24,58 M€ en 2025.
Les dépenses réelles d'investissement se décomposent en dépenses financières d'investissement, avec en
particulier le remboursement de la dette en capital et les dépenses d'équipement.
Si ces dernières sont en ralentissement par rapport aux pics enregistrés en 2023 et 2024, elles s’établissent
à un niveau prévisionnel proche de celui prévu en 2025.
Leur répartition est la suivante :
BP 2025 BP 2026 Variation/BP
Emprunts et dettes assimilées 4 825 000 4 500 000 “6,7%
Dépenses d'équipement (20,21,23,204 et opérations votées) 19 328 109 19 834 054 2,6%
Autres immobilisations financières 137 360 432 105 214,6%
Opérations sous mandat 287 648 194 714 -32.31%.
Total 24 578 115 € 24 960 873 1.56%
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 26 Détail des dépenses réelles d'investissement
(PET TETE Autres
d'équipement immobilisations
(20,21,23,204et financières; 1,7%
opérations votées);
EERSO
Emprunts et dettes
assimilées; 18,0%
1) Les dépenses d'équipement
D'un point de vue rétrospectif, leur situation est la suivante :
Montant mandaté
2014 10,93 M€
2015 7,99 M€
2016 7,73 M€
2017 14,92 M€
2018 17,50 M€
2019 20,01 M€
2020 14,15 M€
2021 12,95 M€
2022 17,20 M€
2023 23,49 M€
2024 26,81 M€
CA 2025 estimé 22,00 M€
Afin de renforcer l'attractivité du territoire, la ville a consenti un effort d'investissement marqué depuis
2017 en consacrant en moyenne près de 18 M€ chaque année à l'effort d'équipement.
L'enveloppe consacrée aux dépenses d'équipement au budget primitif s'établit à 19,83 M£, soit un niveau
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 27 comparable à celui inscrit au BP 2025 (19,33 M£).
Il convient de noter que parmi les dépenses d'équipement figurent désormais une attribution de
compensation en investissement de 374 K€ à verser annuellement par la ville à la communauté
d'agglomération de Châteauroux Métropole en règlement des modalités de compensation financières du
transfert des équipements culturels opéré au 1°' janvier 2024.
Les principales dépenses d'équipement, pour 2025, seront les suivantes (en milliers d'euros) :
Opérations / en K€. 2026
PNRU- bâtiment public 1350
PNRU-Espace public 1637
PNRU convention de reversement de la Ville à l'OPAC 306
RCA A ri
Rue de Strasbourg (dernière section entre Rue Jeanne D'Arc et rue des Etats Unis) 850
Rue Fontaine St Germain (St Denis Rochette) 280
Sous total voies DGA 45 1130
Liaison Comboliaud Ratouis de Limay Chemin de Vernusse -giratoire + voirie sous ligne HT 40
Programme de voirie 600
Aménagement de la cour de l'aile des Tisserands 150
Eclairage public regroupement 180
Petits aménagements de voirie 165
Déploiement des PAV 150
Végétalisation des cours d'écoles 100
4ème Fleur du label villes et villages fleuris 80
Projet potager municipal 130
Accompagnement spécifique réseau de chaleur 150
Travaux réseau télécom(fourreaux)(Déploiement fibre) 50
Autres travaux espaces verts 66
Rénovation des aires de jeux dans les quartiers 97
Autres travaux terrains de sport + Création clôtures stades ss
Signalisation horizontale et verticale couches de roulement 50
Cimetière regroupement 50
Réhabilitation de toilettes publiques 50
Travaux aire de jeux dans les écoles et les crèches -sols souples 82
Extension et mise en conformité du réseau cyclable 30
Jalonnement et signalisation verticale 20
Réfection des terrains de football Max Ploquin 50
Enveloppe récurrentes espaces verts ( travaux } 35
Déploiement Bornes IRVE 50
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 28 Aménagement de sécurité sur allée de tôlière 345
Accessibilité point arrêts de bus sur voirie communale 55
Rénovation des monuments aux morts (La Fayette et Mendès France) 50
travaux des pelles de la rivière Indre 20
Création City stade - Bernard Louvet 130
Sous total travaux DGA 45 3030
Matériel de voirie regroupement 130
Enveloppe récurrentes mobilité (Achats) 40
Propreté urbaine’ (Renouvellement de mobilier "corbeilles, distributeurs sacs déjections, ….) 25
Acquisition de motifs d'illuminations 20
Fournitures végétales pour les sites de la ville 30
Réfection du pont Raspail 20
Sous total Acquisitions DGA 45 295
Remboursement ville (93,18 % et 93,58%) EV 274
Trottoir suite THLV 150
Sous total divers DGA 45
Frotai DGA 45 (hors pnru)
Travaux églises regroupemt
424
30
Décret tertiaire : rénovations énergétiques globales écoles 1000
Sinistre Maison de la Solidarité 2 200
Réhabilitation des installations de chauffage P3 292
Travaux école/crèche/centre aéré regroupemt 300
Travaux bâtiments regroupemt 300
Travaux gymnase / sport regroupemt 200
Raccordement bâtiments au RCU 250
Stade Gaston Petit (budget HT) 100
Plan canicule école (100k€ par an) stores 100
Passage luminaire L.E.D. différents bâtiments 100
Construction hangar supplémentaire au CTM + vidage BOM 275
Travaux pour création nouveaux lotissements communaux 50
Relogement des clubs de billard à l'ex-usine à gaz 250
Raccordement GS Victor Hugo au réseau de chaleur 120
Bâtiments culturels regroupement 40
Travaux performance énergétique obligatoires dans le cadre du CPE (P5) 170
Fresque 25
Economie d'énergie 25
Sécurisation restaurants scolaires, ALSH, accueils périscolaires 50
Vitrine Leclerc Drive Parking Diderot 45
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 29 Sous total travaux DGA 46 5922
Acquisitions immobilières et foncières 414
Acquisition équipement Régie 110
Acquisition équipement et mobilier moyens généraux 40
Véhicule Ville 50
Sous total acquisitions DGA46 614
Remboursement ville (selon service) véhicules 416
Fond Façades et devantures commerciales (Façades THLV) 200
Remboursement patrimoine mutualisé 73
Audits décret tertiaire 50
Sous total autre DGA46
ai AGEN)
Reprises de concessions et matériels cimetières 36
Direction de la culture-investissements divers. 30
Sport regroupement 30
Sous total travaux DGA 44 96
Renouvellement mobilier de la Médiathèque 80
ECOLES - Equipements informatiques et câblage
Sous total Acquisitions DGA 44 80
RAD : ro fr
75
Investissement informatique Logiciels métiers ville 75
Matériel informatique 20
Achats de copieurs 24
Enveloppe finances pour les services sans budget investissement 10
Sous total Acquisitions DGA41 204
Remboursement ville 84,71% informatique 508
AC investissement 374
Frais insertions marchés 20
Sous total autres DGA41 902
Vidéoprotection - matériel + câblage + école + achat serveurs 100
Licence logiciel Vidéo protection 5
Sous total Vidéoprotection | 105
RTE Me
Investissement Service Restauration 105
Environnement. Conseils de quartier regroupemt 100
Investissement service Education Jeunesse 50
Investissement service Petite Enfance 25
Investissement services Equipements de proximité, Contrat de Ville, Hygiène et Santé Publique 25
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 Sous total acquisitions DGA 43 305
Restructuration restauration scolaire 2 694
Sous total travaux DGA 43 2 694
| |:
Frotal DGA 43 IE
Achat d'équipement pour la Police
RATES 10
total Général
A noter que dans le cadre de la mutualisation des services entre la Communauté d'agglomération
Châteauroux métropole et la Ville de Châteauroux, certaines dépenses d'équipement liées aux services
communs sont portées par l'Agglomération, avec un remboursement de la quote-part municipale sous
forme de subvention d'équipement.
L'évaluation environnementale des dépenses réelles d'investissement
En publiant un budget vert dès le budget primitif, Châteauroux Métropole fait le choix d'aller au-delà de
l'exigence réglementaire qui prévoit pour les collectivités de plus de 3 500 habitants l'obligation, à compter
de l'exercice 2024 d’annexer un budget vert de façon obligatoire uniquement au compte administratif /
compte financier unique.
Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de cette obligation nouvelle.
L'analyse de l'impact environnemental de ces dépenses d'investissement sera réalisée en regard de l'axe 1° « Atténuation du changement climatique » et de l’axe 6° « Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturel, agricoles et sylvicoles ».
Répartition de l’impact des dépenses d'équipement sur l’environnement en fonction des 2 axes précités :
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 31 Procès-Verbal du 15 décembre 2025
Axe Climat atténuation
Axe biodiversité
32 2} Le remboursement du capital de l'emprunt
Le remboursement du capital de l'emprunt sera contenu à 4,50 M€ en 2026, en légère diminution par
rapport aux 4,83M£ prévus en 2025et bien en deçà des 5,26 M€ de 2021.
3) Les ratios légaux
Ville de Châteauroux (Population source DGF 2025 : 45 355 hab.)
::: Infonmations financières - ratios . Valeurs 2026 | nationales de se lastrate *
Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement/population 1478,40€| 1387,00€
Ratio 2 : Produit des impositions directes/population 762,87 €] 812,00 €!
Ratio 3: Recettes réelles de fonctionnement/population 1574,3%0€ 1 600,00 €|
Ratio 4: Dépenses d'équipement brut/population 437,31 € 406,00 €|
Ratio 5 : Encours de dette/population 1001,61 €] 998,00 €|
Ratio 6: DGF/population 215,19€ 208,00 €|
Ratio 7 : Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 57,9% 60,60%|
Ratio 9: Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la 100,27% a 10%
dette en capital/recettes réelles de fonctionnement
Ratio 10 : Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 27,78% 25,40%
Ratio 11: Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 63,62%| 62,4%
* sourcæ: D.GCL ‘les collectivités locales en chiffres", édition 2025
Ilest proposé au Conseil municipal :
D'approuver le budget primitif 2026 du budget principal de la commune de Châteauroux,
- D’autoriser le versement à Châteauroux Métropole d’une attribution de compensation en investissement de 373 605 €.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Philippe SIMONET
M. le MAIRE :
Dossier numéro 3, budget primitif 2026, il s'agit en l'occurrence du budget principal de la ville de
Châteauroux, et ça va nous être rapporté par Philippe Simonet.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 33 M. SIMONET :
Oui, bonsoir, Donc le budget 2026 que je vais vous présenter ce soir, ce n'est pas véritablement une découverte pour vous puisqu'il vous a déjà été dévoilé lors de la présentation de nos orientations
budgétaires. Je vais donc essayer de vous le présenter rapidement. Tout d'abord ce qui concerne le
fonctionnement et puis on verra ensuite ce qui concerne l'investissement. Concernant le fonctionnement,
donc, on a eu à budgéter bien évidemment des recettes et des dépenses, le tableau que vous avez sous les
yeux, ça vous donne les recettes telles qu'on les à budgétées en 2026, et en regard, les... celles telles qu'on les avait budgétées en 2025. Ce que vous remarquez au premier coup d'œil, c'est qu'on budgète en 2026
des recettes d'un montant à peu près équivalent à celui qu'on avait déjà budgété en 2025, donc des
recettes stables en augmentation de 115 000 euros, donc de seulement 0,16 %, 0,2 %. Rapidement, je vous
propose qu'on balaye les principales lignes de ces recettes. La première ligne, ce sont les produits des
services et du domaine. On a provisionné 94 000 euros de moins de recettes de l'année dernière, mais en
fait, on a appliqué, on a une grille tarifaire, ça, ce sont tous les services qui sont facturés par la ville, et on a,
sur le plan tarifaire, on a pratiqué une augmentation sur la quasi-totalité des tarifs de 1%, donc une
augmentation peu significative. Mais en volume, on doit avoir un petit peu moins de recettes de prévu.
Concernant la fiscalité, 48 623 000 euros qui ont été budgétés en 2026, c'est le principal poste de nos
recettes, et ce poste-là, il est constitué en grande partie par la taxe foncière. La taxe foncière c'est une des
seules ressources dynamiques qu'on ait mais cette dynamique elle va être très faible en 2026 puisque c'est
lié à l'évolution de l'inflation et on aura Une augmentation des bases qu'on a budgété pour seulement
0,8 %. Donc en termes de taxes foncières, on avait budgété 34 400 000 euros en 2025, on budgète
34 600 000 euros en 2026. Donc 200 000 euros de plus. Sur cette ligne concernant la fiscalité, ce qu'on a
également, bah c'est, on a essentiellement la taxe foncière et on a ensuite l'attribution de compensation
reçue de l'agglomération qui représente 11 300 000 euros et qui est complètement stable. Et plus
accessoirement, on a les droits de mutation, ce sont les droits qu'on perçoit quand il y a une mutation
immobilière, les droits qui sont encaissés par les notaires, et on l'a budgété à 1 million d'euros donc un
montant également identique à celui de l'année dernière puisqu'on pense que l'évolution des transactions
immobilières devrait être stable entre 2025 et 2026 donc voilà pour cette ligne qui était la ligne la plus
importante. Ensuite les dotations d'Etat, on constate une augmentation assez significative en valeur
absolue puisque c'est une augmentation de 475 000 euros mais cette augmentation-là, en fait c'est un
leurre puisqu'il s'agit de subventions qui nous sont allouées par la caisse d'allocations familiales en
contrepartie de services qu'on leur rend mais les dotations d'Etat en elles-mêmes sont restées stables et sont même légèrement en léger retrait donc stabilité aussi sur sur cette ligne-là Enfin, les produits de gestion courante, vous voyez qu'ils diminuent. Alors, dans ces produits-là, on a essentiellement les revenus des loyers de nos immeubles, vous voyez une diminution de 400 000 euros, mais là, c'est pareil, ces 400 000 euros-là, c'est une indemnité d'assurance qu'on avait perçue, qu'on avait eue à budgéter en 2025, donc c'était une recette ponctuelle, et qu'on n'a pas eue en 2026. Donc, globalement, il faut raisonner sur une stabilité de nos recettes de fonctionnement. Pour les recettes, voilà, donc recettes stables, c'est tout ce qu'il
y a en fait à retenir. Concernant les dépenses, le slide suivant, donc là, on voit une augmentation des... on
constate une augmentation des dépenses de 525 000 euros. Cette augmentation-là, elle est constituée
comment ? D'abord, les charges à caractère général. Les charges à caractère général, schématiquement,
c'est tous les frais de fonctionnement hors charges salariales et hors charges financières. Là on constate une
augmentation importante puisqu'on constate une augmentation de 1.232.000 € ce qui représente 6.8 % en
valeur relative donc ça c'est une augmentation qui fait mal et qui est due en très très grande partie à
l'augmentation attendue du coût de l'énergie, du fait du changement de CPE, le nouveau CPE, n'ayant pas
pu être négocié aussi. de façon aussi optimale que l'été dernier, et là, sur l'énergie, on attend une
augmentation de 1 100 000 €, qui est la principale constituante des 1 232 000 € que vous voyez là. On
attend 600 000 € d'augmentation en électricité, et 500 000 € d'augmentation en gaz. Et un peu plus
accessoirement, mais c'est important quand même, on attend, on a budgété également une augmentation
des denrées alimentaires, des achats de denrées alimentaires pour les cantines de 160 000 euros. Ce qui
représente une augmentation de 10 % en valeur relative, que bien évidemment, on n'est pas capable de
répercuter dans nos prix, puisque nos tarifs, on les augmente, comme on l'a vu tout à l'heure, que de
seulement 1 %. Ensuite on a les charges de personnel alors autant sur les charges à caractère général on a
une augmentation qui est quand même préoccupante autant sur les charges de personnel on peut être
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 34 satisfait de l'évolution puisqu'on a une augmentation de 488 000 euros mais sachant que cette
augmentation de 488 000 euros est due à l'augmentation du taux de la caisse de retraite de la CNRACL dont on vous a parlé qui va augmenter de 3 % donc de 500 000 euros par an pendant 4 ans Ce qui veut dire que si on n'avait pas eu d'augmentation du taux de la CNRACL, on aurait un budget de charge de personnel 2026 strictement identique à ce qu'il était en 2025. Donc ça c'est bien, c'est dû en partie à une légère baisse de l'effectif, et puis c'est dû aussi au fait qu'on avait des salariés de la caisse d'allocations familiales qui étaient très coûteux et qui, aujourd'hui sont remplacés par des agents. Donc voilà pour les charges de personnel. Sur les atténuations de produits, vous constatez une diminution très significative, 1 million 43 mille euros, mais cette diminution-là, elle est due tout simplement au DILICO. On a évoqué le DILICO lors du débat sur les orientations budgétaires. Le DILICO, il a été mis en place par l'État sur la loi de finances pour 2025. C'est en fait une contribution qui est demandée à l'État, que l'État demande aux collectivités locales de lui verser pour pallier aux difficultés financières de l'État. Et ce DILICO, l'année dernière, on l'attendait à un million et demi d'euros, et en fait, il n'a pas eu lieu. On était juste à la frange, et au lieu d'avoir un million et demi d'euros à verser, on a eu zéro. Cette année, les règles de calcul ont changé, c'est plus 1,5 million d'euros, c'est seulement 400 000 euros, mais ceux-là, on est quasi sûr de les payer. Donc, en fait, on vous annonce, de budget à budget, une diminution d'1,43 million d'euros, en fait, c'est pas ça, puisque l'année dernière, on a budgété 1,5 million d'euros qu'on n'a pas eu, et cette année, on budgète 400 000 euros qu'on aura très vraisemblablement. Donc, en fait, en pratique, ça va être une augmentation de 400 000 euros. Sur les autres charges de gestion courante, on a ici, c'est en fait essentiellement les subventions qui sont versées aux associations, vous constatez une baisse de 180 000 euros, là aussi, des explications doivent être données, les subventions qu'on alloue à nos associations sont restées identiques, et les moins 181 000 euros c'est un jeu d'écriture puisque, ça correspond aux 240 000 euros qu'on versait, de subventions qu'on versait à la caisse des écoles, et il y a une réforme qui fait qu'on leur verse plus cette subvention mais qu'on prend directement cette dépense à charge. Donc ça reste équivalent. Donc, et sur les charges financières, on est à un montant, à peu près constant de 1 372 000 euros. Donc, en conclusion, on vous présente une augmentation des dépenses réelles de 525 000 euros, sachant qu'en 2025, on avait budgété 1,5 million de DILICO qui n'ont pas eu lieu. Donc, en fait, l'augmentation réelle, elle est de 525 000 euros plus 1,5 million de DILICO, elle est de 2 millions d'euros. Donc, augmentation des charges, augmentation des dépenses très
significative, 2 millions d'euros, dû au fait qu'on a, comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure, des recettes
qui sont stables, mais une augmentation des dépenses qui est très significative. La conclusion de tout ça,
c'est l'épargne brute, ça nous donne l'épargne brute, donc la différence entre nos recettes et nos dépenses,
ça nous donne l'épargne brute. L'épargne brute, c'est une grandeur fondamentale puisque c'est ce qui nous
permet de financer nos investissements. Donc là, encore une fois, de budget à budget, on a une
dégradation de 411 000 euros. Mais qui n'intègre pas le fait, encore une fois, que le DILICO d'un million et
demi qu'on avait budgété en 2025, on n'a pas eu à le payer. Donc la dégradation, elle est de 411 000 plus un
million et demi. Elle est de 1 900 000 euros. Donc dégradation très significative. Cette dégradation-là, trois
constituants. Le premier, c'est, on l'a vu tout à l'heure, l'augmentation de l'énergie, 1 100 000 euros. Le
deuxième constituant, bah c'est le DILICO qu'on a budgété pour 400 000 euros cette année alors qu'on n'en
a pas payé l'année dernière. Et le troisième constituant, bah c'est l'augmentation de la caisse de retraite, du taux de la CNRACL, qui représente 500 000 euros. Donc 1 100 000 euros d'énergie, 400 000 euros de DILICO, et 500 000 euros de caisse de retraite. Tout ça, ça fait 1 900 000 euros. Ces trois charges-là, on a à les supporter cette année, on n'avait pas à les supporter l'année dernière. Et la dégradation, la dégradation, et bien elle est là. Donc voilà, très synthétiquement, voilà ce qu'il fallait retenir pour ce qui concerne le fonctionnement. Pour ce qui concerne l'investissement, on a budgété cette année des investissements pour un montant total de 19 834 000 euros, donc à peine 20 millions d'euros. Ce montant-là, il est assez proche
de nos investissements annuels moyens de l'ensemble du mandat des six dernières années puisqu'on était
à 19 107 000 euros. Et en 2025, aujourd'hui on arrive à la fin de l'année, donc on est capable à quelques
dizaines de milliers d'euros près, on est capable de connaître assez précisément le montant des
investissements effectifs 2025. En 2025, on aura investi environ 22 millions d'euros. Alors même qu'on en
avait budgété 30 millions, hein, donc on a 8 millions d'euros qui seront en report. Donc en fait, nos 1 800 000 euros, ça correspond à peu près à la moyenne de nos investissements des 6 années, mais malgré tout, c'est moindre que l'investissement de ces toutes dernières années au cours desquelles on avait accentué l'investissement. La dégradation de notre épargne brute va nous amener à continuer à essayer
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 35 d'avoir une politique d'investissement dynamique, mais en même temps, de commencer à lever un petit peu le pied et à mettre un peu le frein, bah du fait des difficultés que je viens de vous évoquer dans le
fonctionnement. Là, on vous donne un récapitulatif très synthétique de nos principales dépenses
d'investissement. Vous avez ça sous les yeux. Moi, ce qu'il faut surtout voir sur ce tableau-là, ce qu'on a
essayé de vous démontrer, c'est que ces investissements, ils portent sur toutes les catégories
d'équipements qui peuvent être utilisés sur la ville on a le PNRU qui est un investissement sur la durée qui
est effectivement très coûteux, c'est 3 200 000 euros cette année mais on a la restauration scolaire, on a la
voirie, le sport, les acquisitions foncières, l'éclairage public, ça touche de façon, je dirais, assez équitable
tous les domaines d'activité. Et puis enfin vous présentez un tableau de synthèse qui me parait important
aussi, donc trois lignes, sur la première ligne vous avez l'évolution de l'épargne brute depuis le début du
mandat précédent, depuis 2014, encore une fois, l'épargne brute, je le dis et je le redis, c'est le nerf de la
guerre, l'épargne brute c'est ce qu'on dégage comme excédent sur notre fonctionnement et c'est ce qui
nous permet de financer l'investissement si on a beaucoup d'épargne brute, très schématiquement si on a
beaucoup d'épargne brute on peut beaucoup investir si on en a pas beaucoup bah on est obligé de réduire
nos investissements. De 2014 à 2024 vous voyez l'évolution donc de 2014 à 2024 ce sont les épargnes
brutes effectivement réalisées. En 2025, on n'est pas tout à fait sur le même ordre de grandeur, on ne
connaît pas encore l'épargne brute effectivement réalisée, il faudra qu'on ait arrêté les comptes pour ça,
donc ça c'est une grandeur qu'on ne connaîtra qu'en février ou mars de l'année prochaine, et le montant de 7 400 000 euros qu'on vous a indiqué, tenant compte de la visibilité qu'on a aujourd'hui, c'est le montant
attendu estimé. Alors, attendu estimé prudent. En fait, on a pris des marges de prudence pour faire cette
estimation-là. La vérité vraie, c'est qu'on s'attend, on espère avoir 1 million d'euros de plus. Donc,
normalement, on devrait avoir 8 millions, 8 millions et demi d'euros d'épargne brute en 2025, jusqu'à 9
millions si on est très très optimiste. Donc ces 8-9 millions, bah vous constaterez la dégradation, la
dégradation lourde par rapport aux années précédentes. Les années précédentes, on se baladait autour de 14 millions d'euros. Quand vous aviez 14 millions d'euros en 2023, c'était ponctuel, c'est parce qu'on avait
perçu des indemnités d'assurance importantes. En 2021, on avait 13 millions, c'est parce qu'on a vu des
cessions d'immeubles. Mais, sur l'activité récurrente, on se baladait de façon régulière autour de 11
millions. En 2025, on va perdre 2 millions à 2 millions et demi. Et en 2026, on est à 4,3 millions, donc 4,3
millions, là par contre, c'est encore un autre type de grandeur, c'est le montant qu'on a budgété, le montant
qu'on a budgété, il est toujours très prudent, et puis il y à certains éléments qu'on n’intègre pas dedans,
donc on fera pas 4,3 millions en 2026, mais on fera même pas les 8 ou 9 millions qu'on attend en 2025.
Donc on aura une nouvelle dégradation. Donc voilà, donc dégradation forte de notre épargne brute depuis 2025, les causes on les connaît, les causes on les a citées tout à l'heure. La première cause, bah c'est
l'énergie. L'énergie, on se prend 1 million d'euros. La deuxième cause, c'est la caisse de retraite,
l'augmentation du taux de la CNRACL, qui nous coûte 500 000 euros par an de plus tous les ans pendant 4
ans. C'est-à-dire que ça nous coûtera encore 500 000 euros de plus en 2027, et encore 500 000 euros de plus en 2028. Donc en 4 ans, on aura pris 2 millions d'euros de plus. Et puis c'est les diverses charges
nouvelles qui sont mises à notre charge dans le cadre des lois de finances du type DILICO. Danc, cette
dégradation sensible de l'épargne au brut, va devoir nous appeler à être de plus en plus prudents, à être de
plus en plus exigeants sur notre gestion, et puis à continuer à avoir un investissement ambitieux, mais en
mettant malgré tout un petit peu plus le pied qu'on l'a fait jusque-là. La deuxième ligne, c'est le rappel de
notre encours d'endettement chaque année depuis 2014, donc on recommence à se ré-endetter, on a
commencé à se ré-endetter à partir de 2024, en 2025, on ne se sera pas ré-endetté par rapport à l'année
précédente, puisqu'on voit qu'au 31... et ça ce sont des grandeurs certaines, on sera à 45 400 000 euros
d'endettement au 31 décembre 2025, ça représente 500 000 euros de moins que ce qu'on avait en
endettement en 2024, et ça représente 2 millions d'euros de moins que ce qu'on avait en endettement au
début du premier mandat en 2014. Donc, entre 2014 et le 31 2025 on s'est désendetté entre guillemets de
2 millions d'euros bon pour être plus prudent je dirais on a un endettement qui est équivalent stable à celui
qu'on avait en arrivant sauf que pendant ces 14 années-là. On a fait presque 200 millions d'investissement d'équipement. On a fait 196 millions d'euros d'équipement, et c'est ces 196 millions d'euros d'équipement
qui font que tous les castelroussins sont unanimes à dire que notre ville, elle à changé, elle a muté, et
qu'elle n'est plus celle qu'on connaissait il y a maintenant 12 ans. Et à ces 196 millions d'euros d'investissement, il faut rajouter une bonne partie des investissements qui sont faits par l'agglo, l'agglo
Pracès-Verbal du 15 décembre 2025 36 globalement a fait sur les 12 ans un investissement de montant à peu près identique sachant qu'une partie
significative de ces investissements de l'agglo ont été faits sur le sol de la ville de Châteauroux donc voilà ce
qu'il fallait dire sur l'endettement et puis enfin un ratio qu'on suit de façon. un ratio qu'on suit de façon...
de façon très régulière, c'est notre ratio de désendettement, parce que le ratio de désendettement, c'est un
ratio qui nous permet de mesurer notre structure financière. Ce ratio de désendettement, jusqu'en 2023, il
était excellent, il était à 2,5, ça voulait dire qu'on pouvait se désendetter en deux années et demie
d'épargne brute, il s'est un peu dégradé en 2024 en passant à 3,9, ce qui reste un très bon ratio. En 2025,
on va encore le dégrader, pour toutes les raisons qu'on a évoquées tout à l'heure. On vous le présente à 6,1.
En fait, il sera mieux que ça, parce qu'en épargne brute, notre prévision, elle est prudente. On va se balader
entre 5 et 5,5, ce qui reste un ratio très correct. Et puis on vous présente pour 2026 un ratio de 11,9, qui est
un ratio très dégradé, qui devient un ratio dangereux, qui est un ratio qui n'est pas acceptable, et bien
évidemment on ne l'acceptera pas, et on prendra toutes nos dispositions pour que ce ratio-là reste dans des
normes acceptables, tout en continuant à investir suffisamment. Donc voilà, voilà ce qu'il faut retenir sur
notre budget 2026.
M. le MAIRE :
Merci Philippe, j'ouvre la discussion et donc dans l'ordre des demandes de prise de parole, Charlène
Laurent, Delphine Chambonneau et Mylène Wunsch. Madame Laurent.
Mme LAURENT :
Mesdames et messieurs les conseillers et les conseillères, Monsieur le Maire, le dernier budget de ce
mandat marque une détérioration caractérisée de la situation financière de la ville. En début de mandat,
vous vous vantiez sans cesse de la situation exceptionnelle des finances communales caractérisée par un niveau d'emprunt nettement plus faible que la moyenne des villes comparables. Maïs depuis trois ans, vous avez été amené à emprunter de plus en plus, au point que Châteauroux se retrouve plutôt au-dessus de la moyenne des villes comparables en termes d'endettement. Cette dégradation de la situation financière a deux origines. La première est liée aux politiques pratiquées par vos amis au niveau national, car c'est bien l'accumulation des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises qui à progressivement creusé l'endettement de l'Etat. Après avoir soudain découvert à l'été 2024 le creusement abyssal de la dette publique, les gouvernements successifs, à commencer par celui auquel vous avez participé, ont tous cherché à imposer un tribut aux collectivités locales pour boucher les trous dont elles n'étaient en rien
responsables. Du coup, vous êtes amenés à tenir un discours, un double discours, dénonçant d'un côté les
mesures dramatiques imposées aux collectivités, alors que d'un autre côté, vous participez, ou au moins
souteniez, politiquement, les gouvernements qui les imposent. Le résuitat, c'est la contraction des
financements de l'État, par exemple la baisse de la dotation générale de fonctionnement, qui réduit les
moyens dont nous disposons localement pour répondre aux besoins des Castelroussins et des
Castelroussines. Mais, il y a eu un autre facteur plus local qui a aussi quelque peu plombé nos finances.
C'est la frénésie d'investissement, de prestige que vous avez engagé en particulier en 2023 pour les Jeux
Olympiques. On se rappelle la réfection du parking Victor Hugo, la rue de la République, la chapelle Saint-
Denis, toute réalisation qui ne répondait pas à des urgences quant à la satisfaction des besoins essentiels de
nos concitoyens. Certes, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, tout cela a sans doute contribué à
votre carrière politique nationale, mais on ne peut pas dire que cela ait changé radicalement l'attractivité de
la ville ou apporté un réel mieux-vivre à Châteauroux. Pendant ce temps-là, l'isolation des écoles s'est faite
beaucoup trop lentement et sans protéger les usagers, vraiment des épisodes de très forte chaleur. Les
associations, elles, ont connu et connaîtront encore en 2026 plusieurs années blanches successives depuis
le Covid, puisque leurs subventions ont été bloquées sans prise en compte de l'inflation. Alors que la ville,
elle, répercute tous les ans l'augmentation des prix sur les impôts et les tarifs, elle imagine sans doute que
les associations, elles, ne subissent pas la hausse des prix. Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Merci, alors je vais répondre peut-être au fur et à mesure des interventions. Vous avez commencé sur la
situation financière de la ville en disant que c'est fortement dégradé, vous vous êtes vanté pendant des
années d'être en dessous de la moyenne nationale et désormais on va être au-dessus. Je vais pas refaire le
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 37 détait de la démonstration de Philippe Simonet, mais en projection 2026, en vous disant qu'on a pris les
critères les plus défavorables, que évidemment, et vous le savez parce que c'est l'expérience de vos années
au Conseil municipal qui vous le démontre chaque année, la prévision du volume d'emprunt est très
supérieure à ce qu'on réalise au final, et bien même en prenant tous ces critères dégradés, pour reprendre
le terme utilisé par Philippe, on arriverait à un taux d'emprunt de 1 001 € par habitant quand la moyenne
nationale est à 998 € donc on peut pas dire qu'on est au-dessus de la moyenne, on est égal à la moyenne ce
qui est déjà un bon ratio vous parlez aussi de dépenses de prestige qu'on aurait réalisé pendant ce mandat
en citant trois chantiers prestigieux à vos yeux. La chapelle Saint-Denis, je vous engage à aller voir les
habitants du quartier Saint-Denis et l'association de sauvegarde du patrimoine qui depuis des années nous
sollicitaient avec de la virulence, déjà plutôt des gens d'ailleurs qui sont de sensibilité de gauche à la base et
qui, à juste titre, défendaient la rénovation de ce patrimoine qui tombait en ruine. Donc leur dire qu’avoir
restauré comme ils te souhaitaient la chapelle Saint-Denis, c'est une dépense de prestige, je pense que là-
dessus vous ne serez pas en phase avec nos concitoyens. La rue de la République, bah c'est pareil, pour les
riverains de la rue de la République, leur dire que refaire cette rue qui, comme sa suite d'ailleurs, qu'on n'a
pas rénovée jusqu'à la Cité Administrative, c'est une dépense de prestige, je pense qu'ils apprécieront à la
juste mesure vos propos. Et enfin, le parking Diderot, ce n’est pas une dépense liée aux Jeux Olympiques, le
parking Diderot, si vous reprenez notre programme de 2020, vous verrez qu'on avait prévu la rénovation de
ce parking qui a souvent été un enjeu de campagne électorale entre ceux qui prônaient sa démolition et
ceux qui prônaient sa restauration. Voilà, donc nous on a décidé de le rénover et je ne considère pas que la
rénovation du parking Diderot c'est une dépense de prestige. Enfin moi je ne me vois pas aller passer un
moment de prestige dans le parking Diderot, vous voyez. Donc je pense qu'il faut relativiser un peu vos
propos, et en tout cas, comme l'a dit Philippe tout à l'heure, mais comme le ressentent nos concitoyens, les
dépenses qui ont été faites, ce sont des dépenses nécessaires, des dépenses stratégiques, tant à la ville qu'à
l'agglomération, et qui permettent de se projeter dans l'avenir, et il en restera encore à faire dans cette
même lancée que cellent qu'on a pu réaliser depuis 12 ans aux côtés des Castelroussins. Madame
Chambonneau, ensuite.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes appelés ce soir à voter le budget primitif 2026. L'examen
des chiffres montre une continuité avec les orientations du débat d'orientation budgétaire. Un mois après, nous constatons que ce budget ne propose aucune mesure pertinente pour réduire la capacité de désendettement. Une des solutions serait de dégager des marges sur le budget de fonctionnement. Or, nous ne voyons qu'une piste d'économie pérenne dans ce budget. J'avais souligné le mois dernier l'absence de vision sur la réduction de nos charges, où sont les investissements qui permettraient à terme de réduire durablement nos factures d'énergie. Les millions que nous dépensons en fonctionnement aujourd'hui pourraient être réduits demain par une politique d'investissement plus écologique et responsable. Notre collectivité investit dans une cuisine de proximité avec l'ambition légitime de privilégier le frais et le local. Pourtant, nous constatons une augmentation significative des dépenses de denrées alimentaires. Monsieur le Maire, lors du DOB, j'ai interrogé votre majorité sur cette incohérence sans réponse. Comment justifiez- vous cette hausse des coûts, alors même que la littérature économique et les expériences d'autres villes démontrent que le choix de produits frais et locaux en circuit court permet à terme de réduire les coûts face aux produits transformés ? Les familles s'appauvrissent, les tarifs augmentent, mais l'efficacité de la gestion du service ne progresse pas. Ce budget doit détailler comment l'investissement dans ces cuisines va réellement se traduire par une baisse du coût unitaire des repas dans la ville et in fine pour les familles.
Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Alors sur les points que vous évoquez, la continuité avec le débat d'orientation budgétaire, c'est juste
normal. Le débat d'orientation budgétaire, il est là justement pour réfléchir et acter les pistes
d'investissement et de fonctionnement pour l'année à venir. Donc c'est normal que le budget qu'on vous
présente aujourd'hui soit tout à fait conforme au débat d'orientation budgétaire qu’on a tenu il y a un mois.
Vous dites qu'on devrait réduire les dépenses de fonctionnement. Je suis content de vous l'entendre, parce
que c'est ce qu'on fait depuis une douzaine d'années. Faut aussi avoir en tête que sur nos dépenses de
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 38 fonctionnement, 63 % correspondent à des charges de personnel. Et que donc si vous voulez sensiblement
réduire vos dépenses de fonctionnement, il faut réduire les dépenses de personnel. Je pense que ce n'est
pas ce que vous prônez, mais ça veut dire qu'à ce moment-là, sur les 37 % d'autres dépenses qui restent, il
faut vraiment faire des coupes sombres, et on à géré avec beaucoup de rigueur ces dernières années, il
arrive un moment où vous êtes un peu à l'os des réductions que vous pouvez mener. Surtout quand,
parallèlement, et je fais le lien avec ce que vous évoquez, vous menez une stratégie d'amélioration de la
qualité du service public rendu, ce qu'on veut faire et ce qu'on a déployé depuis maintenant 3 ans sur la
restauration scolaire avec la fin de la cuisine centrale et la multiplication des restaurants scolaires au plus
près des élèves donc dans les écoles avec des cantines qui sont au plus près, encore une fois, de nos concitoyens et ça, vous pourrez l'envelopper comme vous voulez, ça a un coût. Les produits bio et locaux, faut pas dire qu'ils sont moins chers que les produits qu'on achète globalement avec nos centrales d'achat des grandes centrales alimentaires, c'est à minima le même prix, voire plus cher, si on veut bien rémunérer les producteurs, il faut accepter que le coût soit plus cher, mais j'allais dire, peu importe, puisque de toute façon, c'est le budget général qui le supporte, et que ce qui est facturé aux parents d'élèves n'a rien à voir avec le coût de revient du repas supporté par la ville et nous, on a cette politique où effectivement on fait le choix d'améliorer la qualité, effectivement créer, construire, rénover des restaurants dans les écoles ça coûte plus cher que la cuisine centrale mais de toute façon on ne le répercute pas aux habitants parce qu'on n'augmente pas de manière démesurée le prix des repas. Donc ce qui compte pour nos concitoyens c'est le prix qui est facturé chaque mois aux familles et c'est pas forcément le prix de revient du repas et là encore une fois, faut pas mentir, faut pas faire croire que en faisant du lacal on va faire moins cher parce que la réalité des prix elle est différente et heureusement qu'on augmente la rémunération des producteurs, on en parlera tout à l’heure sur les agriculteurs et sur les éleveurs parce qu'on sait bien qu'aujourd'hui la concurrence fait que leur reste à vivre est quand même relativement faible. Madame Wunsch ?
Mme WUNSCH :
Monsieur le maire, chers collègues, l'essentiel a été dit sur les orientations budgétaires et le budget qui
nous est présenté est pratiquement identique aux prévisions du débat. Pas de changement en
fonctionnement, ce sont les mêmes chiffres avec les dépenses qui augmentent de 0,8 %, certes moins que
l'inflation, mais les recettes n'augmentent que de 0,2 %, ce qui entraîne une épargne nette négative pour la
deuxième année consécutive. Cela signifie que l'épargne brute ne suffit plus à rembourser l'annuité de la
dette. Les 0,8 % obtenus le sont en actant la diminution du DILICO tel que proposé par le Sénat. Mais la loi
est revenue à l'Assemblée et il n'y a rien de définitif, Rappelons que le projet de loi de finances initiale
prévoyait son doublement. Il est possible qu'un compromis soit trouvé à l'Assemblée, mais il me paraît en
l'état, contraire aux règles prudentielles, d'inscrire un montant qui pourrait s'avérer sous-estimé. Dans le
chapitre 11, les charges à caractère général progressent de 6,8 %, dont 1,15 million d'euros en raison de la
hausse du coût de l'énergie. Cela représente une hausse de 35 % pour l'électricité et de 56% pour le
combustible, ce qui interroge sur la gestion des contrats d'énergie, puisque bien au-delà des hausses
attendues sur l'année 2026. Vous vous vantiez en 2023-2024 que la hausse du coût de l'énergie pour notre
commune était maîtrisée grâce à la négociation de contrats avantageux. Is ont depuis pris fin et force est de
constater que vous n'avez pas su renouveler cette prouesse. Alors que dans certaines villes de la même
strate, je pense par exemple à Blois, les dépenses d'énergie vont baisser. En ce qui concerne le chapitre 12,
les charges de personnel, la hausse est plus modérée. Plus 1,3 %, mais c'est un poste qui approche des 58 %
des dépenses de fonctionnement et qui continue d'augmenter. Il serait, je pense, judicieux de prévoir un
audit des effectifs communaux, car la mutualisation n'a pas eu les effets escomptés. Je ne reviendrai pas sur
les chiffres que j'ai cités au dernier Conseil municipal sur ce point. Une inquiétude, tout de même, sur la
faiblesse des crédits d'investissement pour la sécurité. La vidéoprotection, 105 000 euros, 10 000 euros
pour l'équipement des polices municipales, alors que vous prévoyez toujours l'embauche de policiers
municipaux pour arriver enfin à 33 agents prévus. Nous en préconisons plutôt 43 qui, eux, ne seraient pas
des doublons. Sur le volet investissement, nous ne retrouvons pas de programmation pluriannuelle, alors
que certaines opérations sont étalées sur plusieurs années, comme le PNRU, qui au passage représente
encore 3,3 millions d'euros. Quelques interrogations également sur les dépenses d'équipement, je ne les
citerai pas toutes. La ligne concernant la rénovation des aires de jeu dans les quartiers pour 97 000 euros,
très bien, mais si le résultat ressemble à ce qui est advenu de l'aire de jeux du jardin public, on peut s'en
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 39 inquiéter. Celle concernant les aménagements de sécurité sur l'allée de Tolière pour 345 000 euros, on en
parle depuis 2023, mais quelle est la part de la SNCF dans cet investissement ? J'ai posé la question en
commission et au dernier conseil, mais apparemment il n'y a toujours pas de chiffrage sur le montant du
remboursement des assurances à propos du sinistre de la maison de la solidarité pour laquelle vous
prévoyez des travaux à hauteur de plus de 2 millions d'euros j'en arrêterai là. Mais au final le total de ce
budget est légèrement en retrait par rapport au débat d'orientation budgétaire, il y a un peu plus de
recettes du coup un peu moins d'emprunts mais nous sommes tout de même à un niveau supérieur à 2025.
Vous avez critiqué, voire moqué, mon inquiétude lors de mon intervention sur le débat d'orientation
budgétaire. Je reste sur la même position, car visiblement, vous ne remettez pas en question, vous ne vous
remettez pas en question, suite à certains investissements colossaux mis en œuvre ces dernières années. Je
dois reconnaître que le flou est entretenu entre les projets de la ville de Châteauroux Métropole, au
passage nous sommes loin des 400 000 habitants qui constituent une métropole, au sens strict, puisque
Châteauroux n'en finit pas de perdre des habitants, nous sommes un peu plus de 43 000 aujourd'hui, et de
Châteauroux Métropole l'agglomération qui n'a pas non plus 400 000 habitants. Vous dépensez de l'argent
qui vient, quel qu'en soit le fléchage des impôts castelroussins, mais également des Français. Alors que tous
les voyants sont au rouge, il ne sera pas tenable de continuer dans des dépenses qui foncièrement ne
dynamisent ni l'emploi, ni l'arrivée de nouveaux habitants dans notre ville. D'ailleurs, si on interroge les
castelroussins sur ce qu'ils pensent de la ville, la remarque première c'est que la ville est plus belle. Ça c'est
un point de vue. Mais ensuite, plus rien. Donc attention aux prochains investissements, surtout s'ils
concernent des projets privés que la ville envisagerait de soutenir. Comme je l'ai dit au dernier conseil,
l'investissement doit d'abord servir les habitants de notre ville, les familles, les commerçants, et non pas
une certaine mégalomanie municipale. le vous remercie.
M. le MAIRE :
Merci, alors je n'ai pas repris tous les éléments que vous avez listés, mais si je reprends les principaux, sur le
DILICO, il n'est pas sous-estimé, au contraire, et on ne l'estime pas seul, le service finance s'appuie les
conseils d'un cabinet financier, donc qui fait les calculs pour notre part, et comme le disait tout à l'heure
Philippe, on l'a inscrit donc au montant du. qui nous a été signifié, mais quand on regarde les discussions à
l'Assemblée Nationale, aujourd'hui, on serait plus assujettis. Si ce qui ressort de la commission mixte
paritaire, c'est ce qui a été discuté et validé au Sénat, on n'aurait pas de contribution DILICO, on a quand
même inscrit cette dépense. Sur les dépenses énergétiques de la ville de Blois qui baisseraient, le sujet c'est
pas de savoir si ça baisse ou si ça augmente, c'est à quel volume c'est et à quel niveau de coût de molécules
on est facturé les uns les autres. Donc, on a eu cette chance pendant toute la crise énergétique de pas être
soumis aux aléas du marché international puisque on avait un engagement qui se terminait sur l’année
2025, ça nous a fait économiser des centaines de milliers d'euros pour pas dire des millions d'euros. Donc,
le fait qu'aujourd'hui le nouveau contrat soit revalorisé, évidemment pas à l'échelle haute mais plus haute
que la version très basse qu'on avait avant, n'a rien d'étonnant. Sur l'audit des effectifs, je partage pas du
tout votre analyse sur le fait que la mutualisation n'ait pas permis d'économie puisque nous on estime à
peu près 200 postes en moins les effectifs suite à la mutualisation, à la fois des personnels et des matériels
et que si on a pu tenir le volume d'investissement qui vous a été présenté tout à l'heure qui est très très
nettement plus élevé que ce qu'on faisait aux mandatures précédentes, c'est bien parce que justement on a
dégagé ces marges de manœuvre sur nos dépenses de fonctionnement. Sur les crédits de la sécurité vous
regardez les crédits d'investissement mais ce qu'il faut regarder c'est les crédits de fonctionnement et
comme vous l'avez dit on n'est pas encore au 33 mais on n'est pas loin on n'a jamais eu des effectifs aussi
importants et on n'a jamais consacré autant d'argent à la sécurité, mais c'était normal puisqu'on avait cette
volonté de passer d'une police municipale qui était là sur des missions de prévention et qui travaillait
pendant les heures ouvrées à désormais une police municipale qui est 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
donc forcément ça coûte plus cher. Mais c'est quelque chose qu'on assume pleinement. Sur la maison de la
solidarité, effectivement, on n'a pas encore l'accord et le montant de l'indemnisation de l'assurance, on a
crédité donc le coût du chantier, ce qui sera forcément une bonne nouvelle puisque la partie assurance qui
arrivera viendra en déduction de notre dépense qui est un peu supérieure à 2 millions, je crois qu'on est à
2,3 millions sur ce projet-là. Voilà, je ne sais pas si Philippe t’avait un truc à rajouter, non ? Parce que j'ai
oublié une partie.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 40 M. SIMONET :
Pour une épargne nette, simplement dire que si on a une épargne nette très légèrement négative, c'est
simplement parce qu'on a beaucoup investi et qu'on a donc des dotations aux amortissements qui sont très
lourdes, mais il n'empêche qu'on a des ressources propres qui nous permettent de rembourser très
largement les annuités d'emprunt qu'on a, donc il n'y a pas de débat là-dessus.
M. le MAIRE :
Et sur la situation financière, vous parliez de voyants rouges, mais je pense que ce n’était pas que la
situation financière dont vous parliez, c'était peut-être l'environnement global du territoire. Situation
financière, tous les banquiers pourront vous dire, Châteauroux n'a aucune difficulté à emprunter parce
qu'on est parmi les collectivités qui avons les meilleurs ratios en France, tant à la viile qu'à l'agglomération. Roland Vritlon ?
M. VRILLON :
Oui, juste un petit point concernant les écoles, hein, parce que, à chaque fois, Charline Laurent, vous nous
sortez un plat un peu réchauffé à chaque Conseil municipal concernant l'isolation thermique dans les
écoles. Bon, ce que je peux vous dire sur 10 ans, ce qui a été fait dans les écoles, c'est près de 13 millions
d'investissements, 12 848 883 exactement, hein, pour de grosses rénovations, de grosses. c'est là où on a
justement l'isolation, la sécurisation des offices, la végétalisation des cours d'école, et le phénomène de
grêle qui avait touché des écoles. Donc vous voyez que ça fait 1,3 millions par an à peu près, et je ne compte
pas dedans, donc l'année 2025, qui a vu une très grosse rénovation, une belle rénovation, à l'école du
Grand Poirier qui est maintenant terminée et qui est vraiment exemplaire. Donc, voyez que nous sommes
bien en ce qui concerne les écoles. Bien sûr, si vous voulez me dire qu'il y a un truc qui fuit à droite ou un
truc qui fuit à gauche, ça on sait très bien que dans nos maisons ça peut arriver et qu'on y pallie tout de
suite, mais donc bon nombre d'écoles ont été rénovées et de fond en comble. Voilà. Mais il y a encore du
travail à faire pour le prochain mandat.
M. le MAIRE :
Michel Georjon.
M. GEORJON :
Oui, moi je voudrais revenir sur la problématique qui a été évoquée de l'alimentation. Au niveau du pays
Castelroussin qui porte le projet alimentaire territorial sur l'ensemble du territoire et il y a sur l'ensemble du
département et j'y reviendrai, le titre de notre PAT sur le pays Castelroussin c'est ensemble mettons la main
à la pâte pour une alimentation plus locale et plus durable accessible à tous sur le territoire du pays
Castelroussin Val de l'Indre on travaille par exemple sur un projet de sécurité sociale alimentaire. Donc ce
n'est pas vous qui allez nous donner des leçons, cette problématique on la connaît. On a mis en place ici un
potager communal. Donc là aussi, on travaille sur le local, c'est vraiment notre volonté. Alors faut arrêter
d'être dans le dogme sur cette problématique de l'alimentation qui je sais vous pensez qu'on n'est pas
vertueux bah si depuis très longtemps on travaille là-dessus sur ce point-là.
M. le MAIRE :
Donc, c'est vrai que dans le règlement, la parole c'est une seule fois par personne et par intervention. Mme
Laurent et Mme Wunsch, me redemandaient toutes les deux la parole, je vais vous la donner, mais il ne faut
pas que ça devienne une habitude ce soir, parce que sinon on va y coucher, je sais bien qu'il y a des
élections municipales dernières, et que chacun veut marquer son terrain, mais si on pouvait essayer d'aller
à l'essentiel tout de suite, Mme Laurent ?
Mme LAURENT :
Je vous remercie, mais en même temps c'est le principe de la démocratie quand même de pouvoir
répondre.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 ai M. le MAIRE :
Un règlement, le principe de la démocratie aussi.
Mme LAURENT :
Monsieur Vrillon, je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas eu de rénovation des écoles, hein, j'ai dit que ça avait été
peut-être un peu lentement et que c'était un gros sujet qu'il fallait faire. Et autant vous dire, si on parle de
ça aussi, c'est que, rappelons quand même l'épisode qu'il y a eu au mois de juin, et je pense qu'il y a quand
même beaucoup, beaucoup, beaucoup d'écoles qui sont intervenues, ou beaucoup de directeurs,
directrices qui sont intervenues pour faire signaler des soucis. je ne dis pas que vous êtes... voilà, je dis juste
qu'il faut faire un gros travail dessus et que c'est peut-être un point prioritaire. Et rappelons aussi qu'il y a
peut-être quelques travaux d'isolation qui ont été réalisés et qui n'ont pas spécialement fonctionné non
plus pour certaines écoles, voilà. Mais c'est tout.
M. le MAIRE :
Alors, il n'y a pas beaucoup beaucoup de directeurs d'école qui nous ont sollicités, il y en a très peu et on
pourrait même vous lire le long message que nous à envoyé un directeur d'école en disant que le problème
c'était pas un problème de bâtiment, un problème d'isolation, c'est un problème d'adaptation des cours à la
situation et que ça servait à rien de faire rêver les gens sur le fait qu'on allait rénover toutes les écoles et
mettre des climatisations dans les salles de classe qui serviraient une semaine dans l’année. Lui il dit c’est
surtout par ce qu'il faut faire. Ce qu’il faut faire c'est accepter de faire l'école que le matin quand il fait
chaud et laisser les enfants chez leurs parents l’après-midi. Madame... Madame Wunsch.
Mme WUNSCH :
Oui, merci Monsieur le maire. Non, moi je voulais juste revenir sur la sécurisation de l'allée de Tolière, parce
qu'on ne m'a pas donné de réponse, et je pense que la question se posera également avec l'installation de
la passerelle. Merci.
M. le MAIRE :
Ah oui, sur la participation SNCF, allée de Tolière aucune, puisque en fait les voies avant et après relèvent de
la compétence municipale, pareil sur le sujet de passer au-dessus des voies, la SNCF dit que c'est pas une
passerelle qui dessert les quais, ce qui est vrai, que eux ils ont fait leurs travaux de desserte des quais et
d'adaptation aux personnes à mobilité réduite avec l'installation des ascenseurs il y a quelques mois, donc il
n'y a pas de participation de la SNCF sur ces deux projets-là. Très clairement. Et Roland Vrillon, pour
terminer.
M. VRILLON :
Un petit rajout, et nous avions attendu de savoir si la SNCF ferait ou non un passage à deux niveaux, et la
réponse étant qu'il n'y aura pas de passage à deux niveaux, mais un passage à niveau, et bien après, c'est-à-
dire maintenant, et bien on a engagé là rénovation et la reconstruction, parce que c'est même pas une
rénovation, c'est une construction de l'allée de Tolière, qui est une allée très passante, hein, et sur laquelle il
n'y avait pas de trottoir, etc., et qui était quand même assez dangereuse, elle aussi, pour rattraper, donc, le
rond-point de Bitray. Voilà, c'est tout.
M. le MAIRE :
Merci. Sur le sujet de la sécurité, Brice Tayon.
M. TAYON :
Oui, je voulais simplement préciser par rapport à ce budget, notamment celui relatif à la vidéoprotection,
c'est que nous avons mis en place depuis l'année dernière une nouvelle organisation en termes de
maintenance qui nous permet en réalité d'avoir un cycle de renouvellement des caméras un peu plus long
que celui initial, ce qui nous permet de remplacer moins souvent les caméras et ce qui nous permet avec le
même budget de faire un nombre d'implantations nouvelles supérieur et donc je tenais à remercier les
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 a2 deux services qui sont concernés par cette nouvelle opération nouvelle organisation pardon c'est à dire la
DSI et le CSU, ce qui nous permet donc je vous disais avec le même budget que l'année dernière par
exemple en 2026, de quasiment doubler le nombre de nouvelles implantations et pour rappel nous sommes
à un peu plus de 440 caméras aujourd'hui et avec un taux de panne à l'heure où je vous parle, qui est
inférieur à 0,8 %, ce qui est un taux quasiment inexistant et ce qui démontre le bon, j'allais dire, l'intérêt de
cette nouvelle organisation, c'était simplement cette précision que je voulais apporter.
Merci, on en reste là le débat, je pense que ça a été relativement complet, riche et respectueux. Je vous
propose qu'on passe au vote avec les tablettes. Alors, hop hop hop, moi j'ai pas de... j'ai pas d'option de
vote. C'est bon. Philippe, c'est bon ? Et Jean-François ? Jean-François a une assistante. C'est bon ? Il faut
ressortir. Il faut ressortir et re-rentrer. Alors, on va terminer à 38 voix pour et 4 votes contre. Donc, budget adopté, je vous remercie.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 4 contre (M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH).
BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LOUISE DUPIN (BITRAY
TRANCHE 1) DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 24 novembre 2025 ;
Ilest proposé d'arrêter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal Louise Dupin
(Bitray tranche 1) à 601 900,00 €.
Les sections s'équilibrent à 304 200,00 € en fonctionnement et à 297 700,00 € en investissement.
Les travaux de ce lotissement ont été réalisés en grande majorité sur l’exercice 2021. La commercialisation
des terrains a été lancée en 2022.
Au stade de la préparation budgétaire de l'exercice 2026, la cession de 7 lots est envisagée.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 6 500,00 € 304 200,00 €
Mouvements d'ordre 297 700,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 304 200,00 € 304 200,00 €
Les mouvements réels en dépenses de fonctionnement correspondent à des travaux d'entretien des lots
restant à vendre.
Les mouvements d'ordre en dépenses de fonctionnement correspondent à la sortie du stock des terrains
vendus.
Les mouvements réels en recettes de fonctionnement correspondent au montant HT estimé des cessions.
[ Section d'investissement | Dépenses I Recettes |
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 43 Mouvements réels 297 700,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 297 700,00 €
Total mouvements budgétaires 297 700,00 € 297 700,00 €
Les mouvements réels en dépenses d'investissement correspondent au remboursement de l'avance consentie par le budget principal.
Les mouvements d'ordre en recettes d'investissement correspondent à la sortie du stock des terrains
vendus.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal Louise Dupin (Bitray
tranche 1).
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier numéro 4, on est toujours dans la série des budgets, avec cette fois, le budget annexe du
lotissement communal Louise Dupin. Alors, Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
Monsieur le maire, mes chers collègues. Il est proposé d'arrêter le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement communal à 601 900 euros. Les sections en fonctionnement et en investissement s'équilibrent. Il est donc proposé au conseil municipal d'opter le budget primitif 2026.
M. le MAIRE :
Pas de questions, mais je pense qu'il y aura des abstentions des votes comptes, donc on va voter avec les
tablettes. 38 voix pour, 4 abstentions. Budget adopté, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH}
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 44 BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL MÉRIMÉE - FLAUBERT -
BUFFON DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 24 novembre 2025 ;
Il'est proposé d'arrêter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal Mérimée-Flaubert-
Buffon à 664 210,00 €.
Les sections s'équilibrent à 332 105,00 € en fonctionnement et 332 105,00 € en investissement.
Les travaux de ce lotissement débuteront sur l’exercice 2026.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 332 105,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 332 105,00 €
Total mouvements budgétaires 332 105,00 € 332 105,00 €
Les mouvements réels en dépenses de fonctionnement correspondent à des acquisitions, des études et des
travaux permettant d'aménager le lotissement.
Les mouvements d'ordre en recettes de fonctionnement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de terrains à aménager.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 00,00 € 332 105,00 €
Mouvements d'ordre 332 105,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 332 105,00 € 332 105,00 €
Les mouvements d’ordre en dépenses d'investissement correspondent à l'intégration des travaux réalisés,
dans le stock de terrains à aménager.
Les mouvements réels en recettes d’investissement correspondent au versement de l'avance par le budget
principal.
Ilest proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal Mérimée -Flaubert -
Buffon.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 45 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Budget annexe du lotissement communal Mérimée-Flaubert-Buffon. Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
Il est proposé d'arrêter le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement à 664 210 euros. Les
sections s'équilibrent en fonctionnement et en investissement. Il est donc proposé au Conseil municipal
d'adopter le budget primitif.
M. le MAIRE :
Pas de questions, on vote avec les tablettes.
38 voix pour, 4 abstentions, budget adopté.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH)
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 46 BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LOUIS STUDER - GUÉ
DE LA DAME (BITRAY TRANCHE 2) DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 24 novembre 2025 ;
Il est proposé d'arrêter le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement communal Louis
Studer/Gué de la dame (Bitray tranche 2) à 386 966,00 €.
Les sections s'équilibrent à 198 433,00 € en fonctionnement et 188 533,00 € en investissement.
Les travaux de ce lotissement ont été réalisés en grande majorité sur les exercices 2022 à 2024. La
commercialisation des terrains débutera en 2026.
Au stade de la préparation budgétaire de l'exercice 2026, la cession de 5 lots est envisagée.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 9 900,00 € 198 433,00 €
Mouvements d'ordre 188 533,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 198 433,00 € 198 433,00 €
Les mouvements réels en dépenses de fonctionnement correspondent à des travaux d'entretien des lots
restant à vendre.
Les mouvements d'ordre en dépenses de fonctionnement correspondent à la sortie du stock des terrains vendus pour 184 960,00 € et au virement à la section d'investissement pour 3 573,00 €.
Les mouvements réels en recettes de fonctionnement correspondent au montant HT estimé des cessions.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 188 533,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 188 533,00 €
Total mouvements budgétaires 188 533,00 € 188 533,00 €
Les mouvements réels en dépenses d'investissement correspondent au remboursement de l’avance
consentie par le budget principal.
Les mouvements d'ordre en recettes d'investissement correspondent à la sortie du stock des terrains
vendus pour 184 960,00 € et au virement de la section de fonctionnement pour 3 573,00 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal Louis Studer/Gué de la
dame (Bitray tranche 2).
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 47 Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Budget annexe, lotissement communal, Louis Studer, Gué de la Dame.
M. ZECCHI :
Il est proposé d'arrêter le budget primitif 2026 à 386 966 euros. Les sections s'équilibrent en
fonctionnement et en investissement. Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le budget
primitif.
M. le MAIRE :
On vote avec les tablettes.
Eric Chalmain, il est où Eric ? 38 voix pour, 4 abstentions, budget adopté.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH).
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 48 BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL CAMILLE CLAUDEL
(CHAMBON) DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 24 novembre 2025 ;
Au stade de la préparation budgétaire de l'exercice 2026 et au regard du contexte économique, la poursuite
de l'aménagement de ce lotissement restant incertaine, le choix s’est porté sur une inscription en cours de
gestion 2026, si nécessaire.
il est proposé d'arrêter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal Camille Claudel
(Chambon), dont les sections s'équilibrent comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
llest proposé au Conseil municipal :
- D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal Camille Claudel
(Chambon).
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Budget annexe lotissement communal Camille Claudel.
M. ZECCHI :
Il'est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement
dont les sections s'équilibrent.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 49 M. le MAIRE :
On vote, 38 voix pour, 4 abstentions. Budget adopté.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH).
BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LES FONTAINES DE LA
VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipai
du 24 novembre 2025 ;
Ilest proposé d'arrêter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal Les Fontaines à 27 562,00 € en dépenses et à 55 124,00 € en recettes.
La réalisation du lotissement des Fontaines, qui a commencé dans le courant de l’année 2013, s’est
terminée en 2014 et la commercialisation des terrains a débuté en 2015. Le montant prévisionnel de la
cession des terrains lotis restant à vendre est estimé à 27 562,00 € HT (lot 2).
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 27 562,00 €
Mouvements d'ordre 27 562,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 27 562,00 € 27 562,00 €
Les mouvements réels en recettes de fonctionnement correspondent au montant HT estimé des cessions.
Les mouvements d'ordre en dépenses de fonctionnement correspondent à :
- La sortie du stock des terrains vendus à hauteur de 23 146,00 €;
- Le virement à la section d'investissement à hauteur de 4 416,00 €.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 27 562,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 27 562,00 €
Les mouvements d'ordre en recettes d'investissement correspondent à : - La sortie du stock des terrains vendus à hauteur de 23 146,00 € ;
- Le virement de la section de fonctionnement à hauteur de 4 416,00 €.
Ilest proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal Les Fontaines.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 50 Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Budget annexe, lotissement communal, les fontaines.
M. ZECCHI :
Ilest proposé d'arrêter le budget primitif 2026 à 27 562 euros en dépenses et 55 124 en recettes.
M. le MAIRE :
Merci, on vote. 38 voix pour, 4 abstentions, adopté.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme
Charline LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH).
BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LES FRÈRES PICHETTE
DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 24 novembre 2025 ;
Ilest proposé d'arrêter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal les frères Pichette
à 122 740,00 €.
Les sections s'équilibrent à 61 370,00 € en fonctionnement et en investissement.
Les travaux de ce lotissement ont été réalisés en grande majorité sur l'exercice 2020 et finalisés en 2021.
La commercialisation des terrains a été lancée en 2021. Au 31 décembre 2025, 2 lots restent à vendre (lots
AetB).
Au stade de la préparation budgétaire de l’exercice 2026, la cession du lot B est envisagée.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 61 370,00 €
Mouvements d'ordre 61 370,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 61 370,00 € 61 370,00 €
Les mouvements d'ordre en dépenses de fonctionnement correspondent à la sortie du stock du terrain
vendu pour 60 800,00 £ et au virement à la section d'investissement pour 570,00 €.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 s1 Les mouvements réels en recettes de fonctionnement correspondent au montant HT estimé de la cession.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réeis 61 370,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 61 370,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 61 370,00 €
les mouvements réels en dépenses d'investissement correspondent au remboursement de l'avance
consentie par le budget principal.
Les mouvements d'ordre en recettes d'investissement correspondent à la sortie du stock du terrain vendu
pour 60 800,00 € et au virement de la section de fonctionnement pour 570,00 €.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal Les frères Pichette.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Budget annexe lotissement communal des frères Pichette.
M. ZECCHI :
Il'est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2026 présenté.
M. le MAIRE :
On vote.
38 voix pour, 4 abstentions. Adopté.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme
Charline LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH)
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 52 BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL NOTZ VERNUSSE
TRANCHE 1 DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 24 novembre 2025 ;
Il'est proposé d'arrêter le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement communal Notz-Vermusse
- Tranche 1 à 200 000,00 €.
Les sections s'équilibrent à hauteur de 100 000,00 € en fonctionnement et 100 000,00 € en investissement.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 100 000,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 100 000,00 €
Total mouvements budgétaires 100 000,00 € 100 000,00 €
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent à des travaux nécessaires à
parcelles.
l'aménagement des
Les recettes d'ordre de fonctionnement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 100 CO0,00 €
Mouvements d'ordre 100 000,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 100 000,00 € 100 000,00 €
Les dépenses d'ordre d'investissement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Les recettes réelles d'investissement correspondent à l’avance consentie par le budget principal.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal Notz-Vermusse -
Tranche 1.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 53 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Budget annexe, lotissement communal Notz-Vernusse.
M. ZECCHI :
llest proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2026 présenté.
M. le Maire :
On vote.
38 voix pour, 4 abstentions, budget adopté.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH).
BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL ZULMA CARRAUD DE
1 LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 24 novembre 2025 ;
Au stade de la préparation budgétaire de l'exercice 2026, les travaux d'aménagement de ce lotissement
restant incertains, le choix s’est porté sur une inscription en cours de gestion 2026, si nécessaire.
Ilest proposé d'arrêter le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement communal Zulma Carraud,
dont les sections s’équilibrent comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ D’adopter le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement communal Zulma Carraud.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 54 Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Budget annexe lotissement communal Zulma Carraud.
Il vous est proposé d'adopter le budget primitif 2026 présenté.
M. le MAIRE :
On vote. Qui est le 38ème, là ? Stéphane ? Stéphane, ouai, c'est bon. Pour 38 et 4 abstentions, budget
adopté.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme
Charline LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH).
BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 24 novembre 2025 ;
Il est proposé d'arrêter le budget primitif 2026 pour le budget annexe Réseau de chaleur urbain à 2 060
000,00 €.
Les sections s'équilibrent à 1 050 000,00 € en fonctionnement et 1 010 000,00 € en investissement.
La capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement s'établit à 980 000,00 €.
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s'établit à 1 050 000,00 € pour 2026.
A - Les ressources
Elles sont constituées uniquement de recettes réelles et s'élèvent à 1 050 000,00 € pour 2026.
1-La redevance d'usage du bien versée par le délégataire
En contrepartie de la mise à disposition du bien par la collectivité, le délégataire versera une redevance
forfaitaire de contrôle d’un montant annuel de 25 000,00 € et une redevance variable d'occupation du
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 ss domaine public d’un montant de 15 000,00 €.
Conformément aux clauses du contrat de délégation, le délégataire remboursera également à la collectivité,
les taxes foncières attendues en 2026 à 60 000,00 €.
2-Le reversement d’une soulte par le délégataire
En contrepartie de la mise à disposition du réseau existant et des installations de production par la
collectivité, le délégataire versera une soulte d’un montant de 950 000,00 €.
B - Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées uniquement de charges à caractère général. Leur
montant s'élève à 70 000,00 € dont 10 000,00 € d'études et 60 000,00 € de taxes foncières.
A ces dépenses réelles viennent s'ajouter les opérations d'ordre qui correspondent aux dotations aux
amortissements pour 96 000,00 € et l’autofinancement prévisionnel pour 884 000,00 €.
La section d'investissement
Le budget d'investissement s'établit à 1 010 000,00 € pour 2026.
A-Les ressources
Elles se rapportent uniquement à des opérations d'ordre :
- Le virement de la section de fonctionnement pour 884 000,00 € ;
- Les amortissements pour 96 000,00 € ;
- Les intégrations de frais d’études à l’actif pour 30 000,00.
B-Les dépenses
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 980 000,00 € et correspondent à des frais d’études à
hauteur de 15 000,00 € et du remboursement de l'avance consentie par le budget principal à hauteur de
965 000,00 €.
A ces dépenses réelles viennent s'ajouter les opérations d'ordre qui correspondent aux intégrations des frais
d'études à l'actif pour 30 000,00 €.
Il'est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Réseau de chaleur urbain.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 56 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Budget annexe réseau de chaleur urbain.
M. ZECCHI :
Il'est proposé d'arrêter le budget primitif 2026 pour le budget annexe à 2,6 millions d'euros. Les sections
s'équilibrent en fonctionnement et en investissement. La capacité d'autofinancement dégagée par la
section de fonctionnement s'établit à 980 000 euros. Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter
le budget primitif.
M. le MAIRE :
On vote.
Christine, c'est bon, 38 voix pour, 4 abstentions, budget adopté.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme
Charline LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH).
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 57 BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE LA CHAPELLE SAINT-DENIS DE LA VILLE DE
13 CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 24 novembre 2025 ;
ilest proposé d'arrêter un budget primitif 2026 pour le budget annexe Chapelle Saint-Denis à 549 000,00 €.
Les sections s'équilibrent à 287 000,00 € en fonctionnement et 262 000,00 € en investissement.
La capacité d'autofinancement dégagée par la section de fonctionnement s'établit à 200 000,00 €.
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s'établit à 287 000,00 € pour 2026.
A - Les ressources
L'ensemble des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 167 000,00 € pour 2026.
1-La redevance d’usage du bien versée par le délégataire
En contrepartie de la mise à disposition du bien par la collectivité, le délégataire versera une redevance fixe
d’un montant de 100 000,00 € et une redevance variable correspondant à 3 % du chiffre d'affaires annuel
estimée à 20 825,00 € pour 2026.
Conformément aux clauses du contrat de délégation, le délégataire remboursera également à la collectivité,
les taxes foncières, attendues en 2026 à 20 000,00 €.
2-Les contraintes particulières de service public
En compensation des surcoûts occasionnés pour contraintes particulières telles que la mise à disposition
gratuite de la salle multi activités et l'obligation d'ouverture de 10 mois par an pour le délégataire, le budget
principal versera au budget annexe une participation à hauteur de 26 175,00 €.
Les recettes d'ordre se rapportent à l'amortissement des subventions d'investissement reçues. Elles
s'élèvent à 120 000,00 €.
Chapitres Recettes de fonctionnement 2025 2026 % évolution
74 Dotations, subventions et participations 24430€ 26175€ 7,14%|
75 Autres produits de gestion courante 153000 € 140825 € -7,96%)|
Total recettes réelles de fonctionnement 177430 € 167 000 € -5,88%|
042 Opérations d'ordre 59200 € 120000 € 102,70%
Total des recettes de fonctionnement 236630€ 287 000€ 21,29%)
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 58 B - Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 87 000,00 € et correspondent au versement des taxes
foncières à hauteur 20 000,00 € et aux intérêts de la dette (transférée au 31 décembre 2025 à quotité de 52,3 % du budget principal vers le budget annexe de la chapelle Saint-Denis) à hauteur de 67 000,00 €.
A ces dépenses réelles viennent s'ajouter les opérations d'ordre qui correspondent aux dotations aux
amortissement pour 200 000,00 €.
Chapitres Dépenses de fonctionnement 2025 2026 % évolution
011 Charges à caractère général 35000 € 20000 € -42,86%
66 Charges financières -€ 67000 €
Dépenses réelles de fonctionnement 35000€ 87000€ 148,57%
042 Dotation aux amortissements 167 200€ 200 000 € 19,62%|
023 Virement à la section d'investissement 34430€ -€ -100,00%
Total des dépenses de fonctionnement 236630€ 287000 € 21,29%
La section d’Investissement
Le budget d'investissement s'établit à 262 000,00 € pour 2026.
A:-Les ressources
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 22 000,00 € et correspondent à une subvention
d'équipement versée par le budget principal.
Les recettes d'ordre se rapportent aux amortissements pour 200 000,00 € et à l'intégration de frais d'études
à l'actif pour 40 000,00 €.
B-Les dépenses
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 102 000,00 € et correspondent au remboursement du
capital d'emprunt.
Les dépenses d'ordre se rapportent à l'amortissement des subventions d'investissement reçues pour 120
000,00 £ et à l'intégration de frais d’études à l'actif pour 40 000,00 €.
Il'est proposé au Conseil municipal :
-_ D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Chapelle Saint-Denis.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 59 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Budget annexe de la Chapelle Saint-Denis.
M. ZECCHI :
il est proposé d'arrêter un budget primitif 2026 pour le budget annexe de la Chapelle Saint-Denis à
549 000 euros. Les sections s'équilibrent en fonctionnement et en investissement. Et la capacité
d'autofinancement dégagée par la section de fonctionnement s'établit à 200 000 euros.
M. le MAIRE :
On vote. Madame Laurent.
Mme LAURENT :
Merci. Nous étions déjà intervenus au Conseil municipal du 23 juin 2025 pour dénoncer que moins d'un
an après avoir fait adopter cette délégation de services publics, vous en modifiez déjà les termes au
bénéfice du gestionnaire privé. Cette proposition aujourd'hui d'adopter le budget primitif 2026 du
budget annexe, Chapelle-Saint-Denis, n'en est que la confirmation. Plus largement, nous rappelons notre
opposition à cette dépense exorbitante liée aux Jeux Olympiques, engagée par la collectivité et plus
généralement par le secteur public. Nous voterons donc contre ce dossier.
M. le MAIRE :
Je ne rajouterai rien à ce que j'ai dit tout à l'heure, je crois que les habitants du quartier apprécieront
votre position parce que si on avait pas eu l'audace de rénover ce bâtiment, il serait un jour tombé sous
les coups de pelleteuse donc moi je suis vraiment très fier et je crois que tous les habitants du quartier
sont aussi très très fiers de cette restauration qui en plus est utile à notre territoire. Donc on passe au vote, et très, comme le dit Roland Vrillon, très subventionné en plus.
38 voix pour, 2 abstentions, et 2 votes contre. Dossier, enfin budget, adopté, merci.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 2 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH), 2 contre (M. David NAVARRO, Mme Charline LAURENT).
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 60 BUDGET PRINCIPAL 2026 DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX : MODIFICATION AUTORISATIONS DE
. PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Lors du Conseil municipal du 23 juin 2025, ont été adoptés les autorisations de programme et le calendrier
des crédits de paiements suivants :
Crédits de paiement
Intitulé de l'opération N'd'AP Montant AP ol cP202 cP203 cP2024 cP2025 CP 2026 cP207 so
Pi d lement urbain 2022- Re note PE Vo.20n2.pR| 29 298987,05€ | 2281823,67c | 221495496c| 230347986c| sassorroe| 274300000€ | 5715000,00€ | 18140751,47€
dont reversement à l'OPAC 1062 000,00 € € ie - €] 75700000€| 14400000€| 161000,00€ Ve dont bâtiments publics 1785013305€| 43901262€ | 122630056c| 1810613,28c| 328710912€ | 135000000€| 32010000 | 5936097,47 dont espace public 20386854,00€ | 184281105e| ssesaaoc| 492866,58€ | 1855867,97€ | 1249000,00€ | 1753000,00€ | 12204654,00€ Réhabilitation secteur centre ville 2022-2025/022-CENTRÉ 4 293 500,82€ - €] sas7mnc| 20285%62c| 37186149€ - € - € 5e
jement local commercial RDC parking Diderot 305 155,84 € el s160750€| 201002026| 1254632€ ce et ee dont hobillage façade parking Diderot 2777603,21€ | moomare| 236897913€| 28958961€ st 2e 2e dont rue de La République 1194421,77 € e| nsiszel aossszare| 6o72,56e 1e € € dont place dela République 1632000€ - €| 163200€ Re ne € €
dont façade de l'Hôtel de ville ne 21e - € - € - € she ie Réhabilitation chapelle Saint-Denis 2022-202/2022-CHAPA_8944607,34€| _8752800€ | 378218660€| ascos2a3e| 20533031€ me € ne Programme de rénovation des églises de; > eGus| 1170000000€ 1.500 000,00 € | 1700 000,00 € | 1500000,00€ | 7000000,00€ (Châteauroux frotal Gazros2 [23635167 |692592227 [1016500001 | 79771688 |444300000 | 72150000 | 2514075147
La prise en compte des réalisations déjà effectuées sur les autorisations de programme ouvertes, ainsi que
de nouveaux éléments impliquent de procéder à des modifications sur les enveloppes accordées et sur les
échéanciers de crédits de paiement.
Ces propositions de modifications apparaissent en gris dans le tableau récapitulatif qui suit :
“Crédits de palement Intitulé de l'opération N'aap | Montant AP > un sa Lens c202 cP2023 cp2024 cP2025 cP2026 ca | sta
Programme de renouvellement urbain 2022-2032 hp-2022-PNa 3929898705 | 26182367 | 221995896 | 23034796 | 528752709 | 3293000600 | 61140000 | 17803 80147 dont reversement à l'OPAC 1.062 009,00 : - . 14495000 | 30600000 | 34100000 | 27005000 dont bôtiments publics 1810458964 | 66587262 | 122630056 | 1s1061328 | 3314705721 | 15000000 | 36510000 | 6086097,47 dont espace public 2013239741 | 11595105 | o886s440 | 49226658 | 1828427138 | 163700000 | 21220000 | 1144765400 Re Se P-2025-EGUSA 11 700 000,00 € -€ St - €] 5000000€| 3000090€| 170000000€| s5s2000000€ Réhabilitation secteur centreville2022-2025 |2022.CENTREŸ 4 293 500,82€ cl ssmonc| 2992858620] s7186149€ - € € me Iménagement locol commercial RDC parking Diderot 305 155,84 € €| oi60750€| 20100202c| 1254632€ € € € dent hobillage façade parking Diderot 2777603,21 € el msoswarel 2368979136 | 28958961€ € ee € dont rue de La République 19442177€ | nsrszac| aoësszarc| 672556€ € € € dont place de la République 16 320,00 € - €] 163200€ ae € - € € ‘dont fogode de l'Hôtel de ville “De € Re ec € € € Réhabilitation chapelle Saint-Denis 20222024 |2022CHAPE] 8s446o7s4c| s7s2800e| s78218660c| asoserase| 20533031€ LE a me frouat 6237059521 | 2369235167 | 69259227 | 1016500001 | soisi8ss | 33230000 | 71400000 | 2772380147
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modifications proposées telles qu’inscrites dans le tableau ci-dessus,
- D’autoriser le Maire à signer tout acte ou tout autre document relatif à ces autorisations de
programme.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 61 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
On va passer au point numéro 14. I s'agit de modification d'autorisation de programme et de crédit de
paiement sur le budget principal de la ville. Stéphane.
M. ZECCHI :
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications présentées dans les délibérations et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout autre document relatif à ces autorisations de
programme.
M. le MAIRE :
Pas de questions, on passe au vote avec les tablettes. 38 voix pour et 4 abstentions, modification
adoptée.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme
Charline LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH).
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 62 RÈGLES DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS POUR LES BUDGETS DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
SOUMIS AU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 POUR 2026
Depuis le 1°’ janvier 2022, le référentiel budgétaire et comptable M57 est applicable à l'ensemble des
budgets qui retracent des activités à caractère administratif.
Parmi les avancées apportées par la mise en place de ce cadre financier rénové figure la faculté, pour
l’ordonnateur, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur de chaque
section.
Cette disposition permet notamment d’amender, au besoin, la répartition des crédits budgétaires entre
chapitres afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant
global des sections.
Si la fongibilité constitue un atout significatif en ce qu'il permet à l’exécutif de disposer de davantage de
souplesse entre chaque étape budgétaire, la mise en œuvre opérationnelle de ce mécanisme nouveau
nécessite une délibération préalable du Conseil municipal qui fixe, dans les limites prévues par le
référentiel budgétaire et comptable, les attributions dévolues à l'exécutif de la collectivité.
Ainsi, les virements de crédits de chapitre à chapitre ne peuvent avoir pour effet de modifier de plus de
7,5 % le montant des ouvertures de crédits existantes au titre des mouvements réels de la section
concernée.
La décision de recourir à la fongibilité ne doit en aucun cas conduire à une insuffisance de crédits
nécessaires au règlement des dépenses obligatoires pour un chapitre budgétaire.
Par ailleurs, sont exclues du périmètre des dépenses fongibles les dépenses de personnel.
Il'est précisé que la décision de recourir à un virement de crédit de chapitre à chapitre constitue un acte
transmissible, et qu'il en est rendu compte à l'assemblée délibérante lors de sa plus proche réunion.
Considérant la nécessité de bénéficier du gain de réactivité potentiel ouvert par la fongibilité ;
Vu les dispositions du CGCT et notamment son article L5217-10-6 articles ;
Vu les dispositions du référentiel budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil municipal 2021-302 du 14 décembre 2021 portant approbation du règlement
budgétaire et financier de la ville de Châteauroux.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque
section.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 63 Avis de commission{s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Point numéro 15, règle de fongibilité des crédits pour les budgets de la ville de Châteauroux soumis au
référentiel budgétaire et comptable M57 pour l'année 2026.
M. ZECCHI :
Depuis le 1er janvier 2022, le référentiel budgétaire et comptable M57 est applicable à l'ensemble des
budgets qui retracent des activités à caractère administratif. Parmi les avancées apportées par la mise en
place de ce cadre financier rénové figure la faculté pour l'ordonnateur de procéder à des virements de
crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de chaque section. Cette disposition permet notamment
d'amender au besoin ia répartition des crédits budgétaires entre chapitres afin d'ajuster au plus près les
crédits au besoin de répartition sans modifier le montant global des sections. Il est donc proposé au
Conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à
chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section.
M. le MAIRE :
Merci. Monsieur Navarro.
M. NAVARRO :
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le maire. Selon le site vie publique, en
2022, près de 60 % des Français se sentaient peu où pas du tout intéressés par la politique et ce résultat
montrait une aggravation puisqu'en 2012, il n'était que 42 %. C'est dans ce triste contexte pour la
démocratie que vous utilisez, Monsieur le maire, les règles de fongibilité. Bien que là fongibilité puisse,
dans un cadre légal, offrir des avantages en matière de flexibilité et d'adaptabilité, elle présente également
des risques de centralisation du pouvoir, ce qui nuit à la possibilité de délibérer publiquement un Conseil
municipal, et donc à la démocratie locale. Châteauroux Demain, pour sa part, reste très attaché à l'idée
que le Conseil municipal dait être le lieu de la délibération. La fongibilité des budgets municipaux peut
entraîner une réduction du contrôle collectif, a priori, dans les conseils municipaux, pour plusieurs raisons.
La fongibilité vous permet, Monsieur le maire, de modifier les allocations budgétaires sans avoir besoin
d'approbation préalable du Conseil municipal. Cela signifie que vous pouvez reprendre des décisions
unilatérales concernant l'utilisation des fonds, diminuant ainsi le pouvoir du conseil de contrôler et de
valider ses décisions à priori. Si vous pouvez ajuster les budgets à tout moment, cela peut réduire le besoin
d'une discussion approfondie et d'une approbation collective au sein du Conseil municipal. La fongibilité
peut conduire ainsi à une dilution de la responsabilité collective du conseil. Si vous gérez les fonds de
manière autonome, les membres du conseil peuvent être moins enclins à s'impliquer activement dans le
suivi des dépenses, ce qui peut affaiblir le rôle de contrôle du conseil. Même si celles-ci sont signalées a
posteriori lors des conseils suivants, c'est le plus souvent de façon ultra-concise, avec très peu
d'informations sur les motivations des décisions prises. Cette fongibilité des crédits budgétaires est une
nouvelle façon de renforcer le pouvoir du maire au détriment du pouvoir de délibération du Conseil
municipal, qui vient s'ajouter aux nombreuses délégations de pouvoir que celui-ci vous a déjà consenti
depuis le début du mandat. Plutôt que le pouvoir d'un seul, nous, nous croyons dans les vertus de la
délibération collective, du respect de la parole de tous et de toutes, dans l'intelligence collective.
M. le MAIRE :
Merci. Merci. Vous croyez vraiment à ce que vous racontez là ? Parce que vous dites que le fait d'instaurer la
fongibilité, ça risquerait d'amener les conseillers municipaux à pas s'impliquer dans le contrôle. Procès-Verbal du 15 décembre 2025 64 Vous croyez vraiment que parce qu'on va voter de la fongibilité comme on le fait chaque année depuis que
c'est permis, vous allez moins me contrôler que vous le feriez en temps normal ? Moi, je ne crois pas, hein.
Je crois que vous allez continuer à regarder à juste titre, donc je ne vois pas ce qui va vous empêcher
d'exercer vos fonctions de conseillers municipaux, si je vous réponds collectivement, et votre capacité de
vous impliquer dans le contrôle des affaires municipales, ça va rien changer du tout. Puisque de toute façon,
cette fongibilité, elle n'empêche pas de rendre compte. Je suis bien obligé de rendre compte de toute façon des modifications budgétaires et que de toute façon vous avez donné une autorisation globale et on fait des arbitrages sur des chapitres voisins. Philippe Simonet.
M. SIMONET :
Oui, elle a simplement un aspect pratique, hein, tout simplement, et déjà, ça ne peut pas concerner les
charges de. les dépenses de personnel, qui représentent 63 % du budget, donc ça ne concerne que 37 %
du budget, et à l'intérieur de ces 37 %, ça ne peut jouer que sur un montant maximum de 7,5 % du chapitre,
donc je ne vois pas très bien ce que ça peut changer pour vous, hein.
M. le MAIRE :
Monsieur Navarro.
M. NAVARRO :
Merci, malgré le règlement. Vous ne tenez pas compte des conseillers d'opposition qui font un travail
bénévole, qui n'ont pas la chance d'avoir les services, et pour nous ça prend énormément de temps, et c'est
vrai que quand on a longtemps en avance les chiffres, ça nous permet d'avoir plus de temps, alors que
quand c'est dans des libérations, enfin ensuite, c'est très concis, et puis nous on n'a pas le temps de pouvoir
se pencher là-dessus. Donc, il faut toujours penser aux conseillers d'opposition bénévoles qui n'ont pas
forcément le temps que vous avez.
M. le MAIRE :
Mais euh, oui, je crois que, je ne sais pas, je tombe un peu des nues parce que tous les conseillers
municipaux sont bénévoles et ils ont tous des occupations et ils sont ceux de la majorité comme vous, ils
n'ont pas plus de temps pour regarder les dossiers que vous et. et croyez bien que tout le monde est à
égalité alors peut-être les adjoints ils sont un peu plus j'allais dire dans les dossiers au quotidien, mais
l'ensemble des conseillers majorité comme opposition sont dans la même situation pensez pas que vous
soyez moins avantagés plus pénalisés que les autres voilà non non franchement il faut pas avoir un
problème là où il y en a pas on est sur une délibération technique qui permette aux services d'être plus
efficaces et plus rapides, plus agiles, et il n'y a aucune... vous pensez bien que si ça remettait en cause la
démocratie locale, nos parlementaires auraient mis fin à ces dispositions depuis longtemps, au contraire,
ces dispositifs qui ont été créés récemment pour être plus agiles et, on va dire, lutter contre la technocratie
qui peut quelquefois retarder des projets et leur faire prendre deux, trois mois de retard parce qu'il faut que
ça repasse au Conseil municipal pour enlever 500 euros d'un article pour, dans une décision modificative, le
remettre sur un autre, Parce que ça, c'est ce qu'on voit quasiment à tous les conseils municipaux, de faire
des petits arbitrages de quelques centaines d'euros d'un chapitre à un autre. Voilà. Mais on avait déjà parlé
au précédent conseil l'année dernière sur le même sujet. On va passer au vote avec les tablettes ? 39, du
coup, 39 voix pour, une abstention et deux votes contre, délibération adoptée.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 1 abstention (Mme Delphine CHAMBONNEAU) 2
contre (M. David NAVARRO, Mme Charline LAURENT).
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 65 16 TARIFS DES PRESTATIONS MUNICIPALES 2026
De multiples prestations sont rendues au public par les services de la ville de Châteauroux moyennant une
tarification que vous trouverez en annexe.
Afin de permettre à la ville de couvrir partiellement le renchérissement des charges entrant dans le prix de
revient des services rendus à titre onéreux, les tarifs proposés intègrent une indexation sur l'inflation
estimée à 1,0 %
Ilest précisé que certaines catégories de tarifs seront soumises à des revalorisations spécifiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29.
Il'est proposé au Conseil municipal :
-__ D'approuver la liste des tarifs 2026 figurant en annexe au présent rapport,
-__ D'autoriser leur mise en application à compter du 4° janvier 2026.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 66 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Point numéro 16, tarif des prestations municipales 2026, Stéphane.
Ilest proposé au Conseil municipal d'adopter le tableau des tarifs 2026.
M. le MAIRE :
Alors je vous proposerai moi de faire une modification sur une des lignes du tableau qui concerne, et sur
proposition et sur interpellation de la présidente de l'UMIH Berry, Indre Et Cher, Véronique Gaulon, qui aujourd'hui
a sollicité de la bienveillance du Conseil municipal le fait de pouvoir stabiliser, on va dire geler, les tarifs des
terrasses qui devaient augmenter d'un euro pour passer de 41 et 42 euros le mètre carré vous avez vu que les
prestations doivent augmenter d'un pour cent en moyenne quand vous passez de 41 à 42 mécaniquement vous
augmentez de deux et demi pour cent et compte tenu de la situation de l'hôtellerie restauration, vous avez pu voir
les articles dans les journaux ces précédents jours, on vous propose de ne pas modifier cette ligne-là uniquement,
et de garder le prix des terrasses au même prix qu'en 2025. Madame Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le maire, chers collègues, nous examinons ce soir les propositions d'augmentation des tarifs
municipaux. Une délibération qui se veut simple en invoquant une hausse basée sur l'inflation à 1 %, mais une
lecture attentive montre une réalité un peu plus complexe. L'inflation que nous subissons tous ne justifie pas les
augmentations que vous proposez, surtout quand elles s'appliquent de manière inéquitable et frappe les forces
vives de notre ville déjà fragilisées. Je prendrai l'exemple de la restauration scolaire, un service essentiel pour
l'équilibre du budget des familles. Là aussi, les tarifs augmentent. La crise actuelle mène de plus en plus de
familles à s'appauvrir. Ma question est simple. Où se situe la limite du montant acceptable pour la majorité ? Est-
ce qu'on continue à augmenter indéfiniment les tarifs, sans discernement, jusqu'à rendre nos services publics
inaccessibles aux plus modestes ? N'y a-t-il pas lieu de faire une pause, donner une respiration aux familles ? Je
crois, Monsieur le Maire, que le rôle d'une collectivité locale est précisément de jouer un rôle de tampon social face à l'inflation galopante, de dire stop à un moment donné et d'offrir un peu d'air aux habitants plutôt que de suivre la pente la plus facile de l'augmentation systématique. J'en profite pour préciser par rapport à tout à l'heure que lorsque je parle. de faire des économies sur les denrées alimentaires en privilégiant les produits frais à la place des produits transformés et non pas des produits frais bio à la place des produits frais euh... des produits frais qui viendraient d'ailleurs je vous permettrai de vous renseigner effectivement il y a plusieurs communes de nombreuses, qui arrivent à faire des économies dans la production en prenant des produits frais plutôt que des produits transformés. Enfin, votre méthodologie d'application de l'inflation est singulièrement sélective et à sens unique. D'un côté, nous avons des familles et des professionnels qui subissent une hausse de plus de 1 %. De l'autre, dans les délibérations qui suivent, concernant la subvention aux associations, la même inflation à 1 % n’est pas appliquée. Les associations qui offrent un tissu social irremplaçable voient leurs subventions stagner et donc perdre 1% de leur pouvoir d'achat tandis que l'on demande aux familles et aux commerçants de payer plus que l'inflation. C'est inéquitable, c'est un double standard financier qui pénalise ceux qui payent et ceux qui aident. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Vous me donnez l'occasion de revenir sur le. sur les tarifs de la restauration scolaire parce que c'est vrai
qu'on ne le dit pas assez souvent. Je ne sais pas si vous avez conscience, mais le coût de revient d'un repas, le
coût moyen d'un repas ici à Châteauroux de production, nous avec les personnels, les aliments, tout compris, on
est à 9,85 € cette année. C'est le coût moyen de production d'un repas. Il est facturé aux familles, en fonction du
quotient familial, et vous avez pu le voir dans le tableau, entre 1,30 € et au maximum 4,60 €, c'est-à-dire que
pour les familles dont les revenus sont les plus élevés, le repas leur est facturé deux fois moins que le prix de
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 67 revient. Ça veut dire que, au minimum, un repas est subventionné à 50 % par la ville, et que quand on prend la
tranche de revenus la plus basse, à 1,30 €, on peut dire que le repas, il est subventionné à près de 80 % par la
ville. Quand on a eu la crise sanitaire ces dernières années, puis la crise en Ukraine et l'augmentation des coûts d'énergie, et donc une augmentation de 30 à 40 % quelquefois des denrées alimentaires, on n'a jamais augmenté les tarifs. On a à chaque fois, en Conseil municipal, dit que notre participation à l'effort collectif, j'allais dire, c'était de permettre aux familles, eh bien, de ne pas être... de ne pas souffrir, de ne pas supporter cette augmentation des denrées alimentaires. Donc aujourd'hui on a des prix de repas qui sont très bas. Je ne peux pas vous laisser croire que la revalorisation d'1 %, elle mette en danger quelques familles que ce soit, puisque si on se compare avec les autres collectivités, qu'elles soient de même taille ou pas, d'ailleurs en l'occurrence on est à des prix qui sont très raisonnables à Châteauroux. Voilà, je pense que les habitants de Châteauroux ils ont la chance, et d'ailleurs on le voit bien parce qu'en terme de fréquentation, le nombre d'enfants qui fréquentent nos cantines est en constante augmentation, c'est-à-dire qu'on a plus en plus de familles qui viennent à la
cantine, pourquoi ? Parce que les prix ne sont pas chers. Jean-Yves Hugon.
M. HUGON :
Oui, Monsieur le Maire à à peu près tout dit. Les prix ne sont pas chers, c'est vrai que si on se compare avec des
villes de même strat, on est largement, largement compétitifs. Je vous redis que, en termes de qualité des
produits proposés, nous sommes largement, donc, devant ce que propose la loi Égalim. En termes, je crois que
vous avez abordé les produits transformés, si j'ai bien compris, il n’y en à quasiment pas, quasiment pas de
produits transformés qui sont proposés, on a, ça a été évoqué tout à l'heure, on a notre potager municipal, et le
potager municipal est largement, largement utilisé, voilà. Alors s'il y a, comme le disait Monsieur le Maire, s'il y a
davantage d'élèves qui fréquentent nos cantines scolaires, c'est pour deux raisons. La première, c'est parce que
je pense que les repas proposés sont de qualité. Et ensuite, donc, un chiffre que je vous avais déjà donné, mais à
la fin du mandat, donc dans quelques mois, sur les 30 écoles, groupes scolaires, donc il n'y aura plus que 8 qui
n'auront pas leur restauration propre, leur office de restauration. Et ça, c'est vraiment une réussite. Et je
remercie vraiment les services d'avoir fait un travail remarquable à ce niveau-là, c'est vrai que c'était une. je
crois que c'est un exemple réussi, on ne réussit pas tout, bien entendu, mais c'est un exemple parfaitement
réussi de ce que doit être la collaboration entre l'équipe politique et les services. On a confié au service, donc,
une mission politique, c'est celle d'augmenter le nombre des offices de restauration scolaires, comme on l'a dit
souvent pour amener la nourriture aux enfants, les services ont travaillé de façon remarquable, le prochain,
avant la fin du mandat, le prochain groupe scolaire qui sera doté, ce sera, comme l'a dit tout à l'heure Roland,
c'est le groupe scolaire du Grand Poirier, d'autres sont déjà des gens en prévision, et voilà. Pardon ? Oui, et c'est pour ça qu'il y a davantage d'élèves qui fréquentent la restauration scolaire. Alors les prix sont ce qu'ils sont, on pourrait toujours, évidemment, on pourrait toujours baisser un petit peu, maïs c'est vraiment très très raisonnable, et nous n'avons pas, je parle sous le contrôle des services et de notre DGA, nous n'avons pas de récrimination sur ce point-là. n'y a absolument aucune famille qui se plaint du prix qui est pratiqué à la cantine.
M. le MAIRE :
Richard Linde.
M. EINDE :
Pour intervenir au niveau des associations, peut-être que les budgets n'ont pas été augmentés, n'ont pas été
diminués, mais derrière la ville, la municipalité investit 60 000 euros dans les pass’sport, c'est les parents qui en
ont profité, en même temps, ça leur permet de participer à la vie du club. 60 000 euros sur les pass’sport. La ville
s'est substituée à l'Etat.
M. le MAIRE :
Merci, Madame Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, non, c'était juste pour corriger vos chiffres, vous avez cité les chiffres 2025, donc 2026, c'est pas 4,60 c'est
4,65 €.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 68 M. le MAIRE :
Ah oui, ah oui, excusez-moi, ce n'est pas 1,30 €, c'est 1,31 €. Bon, je crois que vous auriez pu vous passer de
l'intervention, parce que c'est... Pas d'autres demandes ? On passe au vote ? Allez, 38 voix pour, 4 abstentions, la
grille tarifaire 2026 est adoptée.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH).
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET L'EPIC CHÂTEAUROUX EVENTS POUR
17 L'ATTRIBUTION EN 2026 D'UNE SUBVENTION DESTINÉE AU FINANCEMENT DES MISSIONS DE
SERVICE PUBLIC CONFIÉES PAR LA VILLE À L'EPIC
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT} et notamment ses articles L.2221-10,
R. 2221-1 et R. 2221-18 à R. 2221-62, et à la délibération du Conseil municipal en date du 16 novembre 2016, Châteauroux Events a été créé sous la forme d'un Etablissement public industriel et commercial au 1°° décembre 2016.
Dans ce cadre, Châteauroux Events réalise l'ensemble des activités liées à l'événementiel, pour la Ville de
Châteauroux, en lieu et place de celle-ci et du comité de la Foire Exposition de Châteauroux, aujourd’hui
dissous.
Ainsi, Châteauroux Events a pour mission principale :
- l'élaboration et la mise en œuvre de la politique locale d'organisation d'événements,
- l'organisation et la commercialisation des salons, des foires, des forums et des marchés,
- l'organisation et la commercialisation des conventions et des congrès,
- la coordination des interventions des divers acteurs locaux de l'événementiel,
- la commercialisation des prestations de services d'organisation de manifestations culturelles, sportives et
de loisirs,
- le soutien administratif, technique et logistique à l'organisation de manifestions culturelles, sportives et de
loisirs,
- la création et l'exploitation des équipements de loisirs.
L'article L. 2224-2 du CGCT autorise les communes à prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l'article L. 2224-1, à condition qu'elles soient justifiées par des contraintes particulières de fonctionnement liées aux exigences du service public.
C’est pourquoi une convention doit être établie entre la Ville de Châteauroux et Châteauroux Events afin de
compenser ces contraintes particulières de fonctionnement imposées par la Ville de Châteauroux, et détaillées ci-après :
- Personnel affecté par la collectivité de rattachement, afin d'assurer les missions de coordination des événements de la ville de Châteauroux : 191 000 €,
- Adaptation de Châteauroux Events au programme événementiel de la Ville de Châteauroux et des Procès-Verbal du 15 décembre 2025 69 diverses associations de la collectivité : 81 920 €.
Le total s’élevant à 272 920 € pour l’année 2026.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec Châteauroux Events pour
l'année 2026 et de prévoir les crédits au budget principal de la Ville (ligne 65 023 - 57381, service
34B).
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Point 17, convention entre la ville de Châteauroux et l'EPIC Châteauroux Events pour l'attribution en 2026
d'une subvention destinée au financement des missions de services publics confiées par la ville à l'EPIC.
Stéphane.
M. 2ECCHI :
Châteauroux Events réalise l'ensemble des activités liées à l'événementiel pour la ville de Châteauroux.
Une convention doit être établie entre la ville et Châteauroux Events. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention avec Châteauroux Events pour l'année 2026 et de prévoir les crédits au budget principal de la ville.
M. le MAIRE :
Merci, pas de question. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou... ouais, donc on vote avec les tablettes. 39
voix pour, 3 abstentions, convention approuvée.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (M. David NAVARRO, Mme
Charline LAURENT, Mme Mylène WUNSCH)
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 30 PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS 2026
A la suite de recrutements, de départs (retraites, mutations), de nominations dans de nouveaux grades
{concours ou promotions), le Conseil municipal modifie régulièrement le tableau des effectifs établi au 1°°
janvier.
Vous trouverez ci-joint le détail de l'état du personnel arrêté au 1* janvier 2026.
En fonction des besoins de la Ville et des opportunités de recrutement, les postes budgétés pourront
être pourvus par des contractuels, à l'exception de ceux de la filière Police municipale.
Certains postes budgétés mais non pourvus sont conservés, notamment en cas de réintégration des
agents.
Le tableau ci-dessous vous permet une vision globale par filière.
Effectifs budgétaires
2025
Effectifs
2025
présents Effectifs budgétaires
2026
Effectifs
2026
présents
Nb de postes en ETP | Nb d'agents en ETP | Nb de postes en ETP | Nb d'agents en ETP
Filière 82,56 77,16 84,56 75,06 administrative
Filière 78,72 74,03 86,45 82,25
animation
Filière 35 32,6 34,7 33,1
culturelle
Filière 31,12 28,02 35,12 32,72 médico-
sociale
Filière
médico- 1 0,8 1 0,8
technique
Filière sécurité | 33 28 32 26,8
Filière sociate | 70,02 67,52 68,42 66,82
Filière 13 12 12 11
sportive
Filière 122,57 103,8 117,63 110,63
technique
Hors filières 78,28 75,28 73,99 73,99
Totaux 545,27 499,21 545,87 513,17
L'augmentation des effectifs présents par rapport à l'année 2025 s'explique par le recrutement sur
emplois permanents d'agents périscolaires et d'agents de restauration jusque-là employés sur des postes
de remplacement ou temporaires.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 74 Il'est proposé au Conseil municipal :
-__ D'adopter le tableau des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2026.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Point numéro 18, le tableau des effectifs 2026.
M. ZECCHI :
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs du personnel communal au titre de
l'année 2026.
M. le MAIRE :
On peut passer au vote.
39 voix pour, 3 abstentions, tableau adopté.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (M. David NAVARRO, Mme
Charline LAURENT, Mme Mylène WUNSCH).
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 72 19 MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ DE MANIEMENT DE FONDS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, aux régies d’avances et aux régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 dûment modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23
mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant
du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 qui complète la liste des indemnités cumulables avec le RIFSEEP
{modification de l'arrêté du 27 août 2015) ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 25 novembre 2025.
Auparavant, les indemnités de régie étaient versées de 2 façons différentes :
- À travers le RIFSEEP : l'indemnité de régie étant alors versée mensuellement dans l'IFSE (Indemnité
de fonctions, de sujétions et d'expertise)
- À travers une indemnité dédiée pour les agents hors RIFSEEP : l'indemnité étant alors versée en
mars N +1.
Par conséquent, en mars 2026 et en dépit de l'instauration du présent dispositif, il conviendra d'autoriser le
Maire à verser l'indemnité de régie du régime précédent.
1 —Instauration de l’indemnité de maniement de fonds
l'indemnité de maniement de fonds, remplaçant l'ancienne indemnité de régisseur, est allouée aux
régisseurs d’avances ou de recettes (ou des deux fonctions cumulées).
Cette indemnité de maniement de fonds est cumulable avec le RIFSEEP.
Le versement de l'indemnité de maniement de fonds des régisseurs d’avances et de recettes est fonction
d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget. L'arrêté en vigueur est celui du 28
mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de maniement de fonds
susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes.
Les montants prévus par l'arrêté susvisé sont les suivants :
Montant maximum de | Montant total du maximum de | Montant de
l'avance pouvant être | avance et du montant moyen | l'indemnité de
consentie (régisseur | des recettes effectuées | responsabilité
d’avances) mensuellement pour un | annuelle
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 73 régisseur d’avances et de ou montant moyen des
or: recettes recettes encaissées
mensuellement (régisseur de
recettes}
Deo€tà1220€ De 0 € à 2 440€ 110 €
De 1 221 € à 3 000€ De 2 441 € à 3 000 € 110 €
De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 140 €
De 7 601 € à 12 200€ De 7 601 € à 12 200 € 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000€ 200€
De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 320€
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640 €
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000 € De 760 001 € à 1 500 000 € 1050€
x , 46 € par tranche de Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € 1 500 000
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de maniement de fonds.
Seuls les régisseurs titulaires et mandataires suppléants peuvent percevoir l'indemnité de maniement de
fonds dès lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes (ou des
deux fonctions cumulées). Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu'il s’agit d’un agent
public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire,
Il sera procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de
l'indemnité de maniement de fonds allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de
l’année précédente.
Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100 %, pour les seuls régisseurs de recettes, si
les conditions suivantes sont réunies :
- La régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service ;
- Le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200.
Cette indemnité sera versée en mars de chaque année et fera l’objet d’un arrêté individuel attributif,
Il - Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires ainsi que les contractuels de droit public à temps complet, non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité exerçant
les missions permettant le versement de cette prime.
Le montant versé ne sera pas proratisé en fonction du temps de travail de l'agent.
Hors majorations spécifiques éventuelles prévues ci-dessus, le régisseur titulaire percevra l'intégralité de
l'indemnité prévue par le barème fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Le mandataire suppléant percevra 3/12èmes de l'indemnité perçue par le régisseur titulaire.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 74 Le cas échéant, le montant de l'indemnité de maniement de fonds sera proratisé en fonction du nombre de
jours d’arrêts de travail enregistrés sur la période de liquidation de l'indemnité.
Dans l'hypothèse de la nomination d'un régisseur intérimaire, celui-ci percevra l'intégralité de l'indemnité
prévue par le barème durant la période d'intérim.
Hi - Clause de revalorisation
L'indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à :
-__ Solder en mars 2026, au titre de l'année 2025, l'indemnité « régie » du précédent dispositif aux
agents ne bénéficiant pas du RIFSEEP,
-__ D’instituer l'indemnité de maniement de fonds à compter du 1° janvier 2026,
- D'inscrire les crédits correspondants au budget,
- D'’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Point 19, mise en place de l'indemnité de maniement de fonds.
M. ZECCHI :
Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le maire au titre de l'année 2026 de mettre en place
l'indemnité régie du président dispositif aux agents ne bénéficiant pas du RIFSEEP, d'instituer l'indemnité
de remaniement de fonds à côté du 1er janvier 2026, d'inscrire les crédits correspondant au budget et
d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
M. le MAIRE :
Merci, ce sera l'unanimité ? Non ?
Vous avez, ouais, okay, donc on vote avec les tablettes. Qui est le 40ème, là, ou le. celui qui. voilà, 40
voix pour, 2 abstentions, indemnité de maniement de fonds adoptée.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. David NAVARRO, Mme
Charline LAURENT).
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 75 MODIFICATION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES POLICIERS
20 MUNICIPAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 714-13 ;
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novernbre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de police municipale;
Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
directeurs de police municipale ;
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de
service de police municipale,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2025 relatif à la modification de l'indemnité spéciale
de fonction et d'engagement (ISFE) ;
Considérant la délibération en date du 18 décembre 2024 de la Ville de Châteauroux instaurant l’Indemnité
Spéciale de Fonction et d'Engagement (LS.FE.) qui se décompose en 2 parties comprenant une part fixe et une
part variable.
Afin de favoriser l'attractivité sur les postes de policiers municipaux et de fidéliser les agents sur ces
fonctions, il est proposé de réévaluer le taux appliqué au traitement mensuel brut et ainsi d'augmenter le
montant du régime indemnitaire.
Afin de préserver la masse salariale, il est proposé d'effectuer cette évolution en deux temps :
- Une 1*° majoration au 01/01/2026,
- Une 2" majoration au 01/01/2027.
A l'issue de ces deux augmentations, les agents de police municipale, toutes catégories confondues, auront
atteint le maximum du taux applicable.
Situation actuelle :
Cadres d'emplois Taux
Directeur de Police municipale 30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension
Chefs de service de Police | 25 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour
municipale pension
Agents de Police municipale 20 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension
Projection au 01/01/2026 :
Procès-Verbal du 15 décernbre 2025 76 Cadres d'emplois Taux
Directeur de Police municipale 31.5 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension
Chefs de
municipale
service de Police 28.5 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension
Agents de Police municipale 25 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension
Projection au 01/01/2027 :
Cadres d'emplois Taux
Directeur de Police municipale 33 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension
Chefs de
municipale
service de Police 32 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension
Agents de Police municipale 30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension
La part variable ne sera pour l'instant pas modifiée. De nouveaux échanges auront lieu au cours de
l'exercice 2026 au regard des nouvelles modalités de fonctionnement et d'organisation mises en œuvre par
le prochain directeur de la Direction Municipale de la Sécurité Publique.
L’annexe jointe se substitue à l'annexe votée en décembre 2024.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'adopter la modification de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement des Policiers
Municipaux selon les modalités présentées ci-dessus et reprises dans l'annexe jointe.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales
Procès-Verbal du 15 décembre 2025
27 novembre 2025 favorable
77 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier numéro 20, modification de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers
municipaux.
M. 2ECCHI :
Afin de favoriser l'attractivité sur les postes des policiers municipaux et de fidéliser les agents sur ces
fonctions, il est proposé de réévaluer le taux appliqué au traitement mensuel brut, ainsi que d'augmenter le
montant du régime indemnitaire. Afin de préserver la masse salariale, il est proposé d'effectuer cette
évolution en deux temps. À l'issue de ces deux augmentations, les agents de la police municipale, toutes catégories confondues, auront atteint le maximum du taux applicable. il est proposé au Conseil municipal d'adopter la modification de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux selon
les modalités présentées.
M. le MAIRE :
Je vous précise que c'est un coût pour la collectivité de 180 O00 euros sur deux ans, donc 90 000 et 90 000.
Madame Wunsch.
Mme WUNSCH :
Monsieur le maire, chers collègues, j'aurais aimé avoir une précision concernant la mise en œuvre de cette
prime, parce qu'en fait il s'agit d'une prime, d'après ce que j'ai lu, c'est décidé en Conseil municipal, et ensuite
il y à un organe délibérant au sein du Conseil municipal, alors je voulais savoir comment ça devait s'organiser,
surtout si j'ai bien compris le mode de fonctionnement. Merci.
M. le MAIRE :
Non, non, c'est un régime indemnitaire qui est donc revalorisée et il y a eu la consultation des instances
représentatives des personnels en préalable pour avoir leur avis favorable avant le passage en Conseil
municipal mais à partir du moment où la délibération est votée, ça s'applique automatiquement. Il n'y a pas
une autre instance qui va re-décider de l'attribution à... au personnel. La discussion, elle était sur est-ce qu'on
y va une seule fois, mais le. le gap financier, vous avez vu, 180 000 euros est très lourd, donc on va y aller en
deux fois avec la deuxième partie au 1er janvier de l'année prochaine. C'est vraiment quelque chose
d'essentiel, j'en profite pour saluer, parce qu'il est dans le public, Frédéric Poulain, qui est chargé de mission à
la direction de la sécurité publique municipale, voilà, colonel de gendarmerie, bientôt en retraite, et qui a
vocation à prendre la direction de la DMSP, à l'issue de la procédure administrative de la gendarmerie, et donc
de prendre la tête au 1er janvier des équipes. Et depuis qu'il est arrivé, les retours sont unanimement salués,
il a... il met en application aussi les conclusions de l'audit qu'on avait mené sur l'organisation de la police,
vous savez que cette police elle a augmenté en effectifs de manière très conséquente ces dernières années, plus changé de locaux, plus un CSU dernière génération, donc il nous proposera vraisemblablement des modifications encore dans l'organisation, y compris dans la montée en puissance des effectifs qui étaient évoqués tout à l'heure. Voilà, donc une belle étape parce que ça nous permettra aussi de stabiliser les recrutements en termes d'attractivité, c'est une mesure, une délibération essentielle, puisqu'aujourd'hui on on le sait, toutes les polices municipales de France recrutent de manière massive et que donc nos policiers, pour ceux qui n'ont pas d'attache locale, ils sont quelques fois, et bien, attirés par des conditions de
rémunération et des conditions matérielles.
Alors, matérielles maintenant, on est au top de ce qui se fait, mais en rémunération, on ne l'était pas. On va
le devenir. Et quand je parlais d'attachements locaux et que je présentais brièvement Frédéric Poulain, il a...
des attaches locales, c'est un Castelroussin d'origine donc on a bon espoir de le conserver longtemps, en tout cas c'est le vœu que je forme ce soir. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non, ce sera un vote à l'unanimité, merci pour eux.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 78 Le dossier est approuvé à l'unanimité.
n1 CONVENTION CADRE TRIPARTITE DANS LE CADRE DU FDAU 2026-2028
La Ville de Châteauroux et Châteauroux Métropole sont éligibles au Fonds départemental d'aménagement
urbain (FDAU).
Pour rappel, Le Conseil Départemental a regroupé les enveloppes annuelles prévues sur la durée du mandat
en deux enveloppes pluriannuelles afin d'établir avec les collectivités éligibies une convention planifiant les
projets qui seront financés par le Département.
Les montants des dotations pluriannuelles sont les suivants :
PERIODES CHÂTEAUROUX
Dotation 2022-2025 1.339.516 €
Dotation 2026-2028 1.004.637 €
TOTAL 2022-2028 2.344.153 €
Sont éligibles les projets d'investissement relevant des cinq thématiques prioritaires suivantes :
- _ Mobilités douces,
- Education,
- Services à la population et santé,
- Tourisme,
- Adaptation au changement climatique et environnement.
Les projets doivent être réalisés sur la commune de Châteauroux mais peuvent être portés par la ville ou la
communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
La présente convention, qui sera donc tripartite, a pour objet de définir le programme prévisionnel
d'actions de la seconde période de trois ans (dotation 2026-2028), présenté à l'annexe 1 (maquette
financière).
ll est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la présente convention-cadre,
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout document y afférent.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 79 Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier 21, convention cadre tripartite dans le cadre du FDAU 2026-2028.
M. ZECCHI :
La ville de Châteauroux et Châteauroux Métropole sont éligibles au fonds départemental d'aménagement
urbain. Sont éligibles les projets d'investissement relevant de cinq thématiques prioritaires suivantes,
mobilité douce, éducation, services à la population et santé, tourisme, adaptation au changement
climatique et environnement. Est donc proposé au conseil municipal d'approuver la présente convention
cadre, d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer cette convention et tout document y
afférent.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Non ? Il y aura des abstentions ou. oui ? Donc on vote avec euh... on vote
avec la tablette ? 38 voix pour et 4 abstentions, convention adoptée.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH).
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 80 FONDS SPORTIF : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
CASTELROUSSINES
Une somme de 90 000 € représentant le Fonds Sportif est inscrite au Budget Primitif 2025.
Cette somme correspond au montant de la participation de la Ville de Châteauroux pour l’organisation, par
les clubs castelroussins, des différentes manifestations sportives prévues pour l’année 2025.
Une partie de cette somme à hauteur de 33 650 € a déjà été attribuée lors de la séance du Conseil
municipal du 31 mars 2025.
Une seconde partie du Fonds Sportif a été attribuée par délibération du 23 juin 2025 pour un montant de
38 500€.
Une troisième partie du Fonds Sportif a été attribuée par délibération du 29 septembre pour un montant de
15 700 €. Cependant, 2 manifestations ont été annulées {le Grand prix national de golf du Val de l'Indre et
l’Open de tennis adultes). De ce fait, les subventions prévues (1 200 € - 1 000 €) ne seront pas versées aux
organisateurs (Association sportive du Golf du Val de l’indre et ASPTT Châteauroux Métropole 36).
A ce jour, le solde du Fonds Sportif s'élève donc à 4 350 €.
Par ailleurs, le Nautic Club Castelroussin sollicite la Ville de Châteauroux afin d'obtenir une avance financière
au titre du fonds sportif 2025. Cette somme permettra au club de gérer au mieux et anticiper les dépenses
du prochain meeting Aqua Europa des 31 janvier et 1° février 2026.
La dernière partie du Fonds Sportif peut donc être attribuée dès maintenant, selon la répartition suivante :
Nom de : : Budget de laSubvention Subvention , Le Date Manifestation ? . A k
l'association manifestationdemandée {proposée
Compétitions régionales de tir à
l'arc :
1èe Compagnie 45/01 - compétition en salle
de Tir à l'Arc de 8-9/02 - compétition en salle 6 400 B00 800 Châteauroux 26-27/04 |” compétition Beursault |
- compétition FITA olympique et 23-24/05 .
nationale en extérieur
Entente Grands - 2" édition du tournoi de football 4 4 B 000 A
Champs Touvent 6/09 U11 « Challenge André Maréchal » 000 PO
La Berrichonne à nu à - 1% édition de « lURBAN RUN
Châteauroux 5/10 CENTURY 21 » 23168 1 500 1 350
Athletic Club
Nautic Club | 31/01/26 | - Meeting Aqua Europa 18 500 5 500 1 400
Castelroussin 01/02/26 avance)
TOTAL: | 4350
IL'est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le versement de la somme de 4 350 € selon la répartition figurant au tableau
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 e1 ci-dessus.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Point numéro 22, le fonds sportif, attribution de subventions à des associations sportives,
Castelroussines, Nahima Khorchid.
Mme KHORCHID :
Une somme de 90 000 euros représentant le fonds sportif était inscrite au budget primitif 2025. À ce jour,
le solde du fonds sportif s'élève donc à 4 350 euros. Il vous est proposé d'approuver le versement de la
somme de 4 350 euros selon la répartition figurant au tableau.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'opposition ? Unanimité ? Merci.
Monsieur Richard LINDE ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 82 23 SUBVENTION 2026 ASSOCIATION JUDO CHÂTEAUROUX (A.I.C.)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 relatif à
l'attribution de subventions ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques.
Il est proposé d'accorder, pour l’année 2026, une subvention de fonctionnement à l'Association Judo
Châteauroux (A.J.C.) d'un montant de 13 750 € (montant identique à l’année 2025).
Cette association œuvre dans le domaine des activités physiques et sportives relatives aux pratiques du
judo et activités d'opposition. Le nombre de licenciés déclarés de la précédente saison sportive est de 325.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux — exercice
2026 -— fonction 30 - compte 65748 — subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le versement de la subvention citée ci-dessus,
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier 23. Subvention 2026 à l'association Judo Châteauroux.
Mme KHORCHID :
Il est proposé d'accorder pour l'année 2026 une subvention de fonctionnement à l'association Judo
Châteauroux d'un montant de 13 750 euros. Il vous est donc proposé d'approuver le versement de la subvention citée et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 83 M. le MAIRE :
J'ai oublié de dire qu'au dossier précédent, Richard Lindé ne participait pas au vote. C'était unanimité sans
le vote de Richard. Ce sera unanimité aussi. Ici, on n'a pas de sujet, tout le monde peut voter. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
SUBVENTION 2026 NAUTIC CLUB CASTELROUSSIN (N.C.C.)
24
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 relatif à
l'attribution de subventions ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques.
Il est proposé d'accorder, pour l’année 2026, une subvention de fonctionnement au Nautic Club
Castelroussin (N.C.C.) d’un montant de 19 000 € (montant identique à l’année 2025).
Cette association œuvre dans le domaine des activités physiques et sportives relatives à la natation de
toutes formes. Le nombre de licenciés déclarés pour la précédente saison sportive est de 237.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux — exercice
2026 — fonction 30 — compte 65748 — subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le versement de la subvention citée ci-dessus,
- D'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention correspondante.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier 24, subvention Nautic Club Castelroussin.
Mme KHORCHID :
Même chose mais pour le Nautic Club Castel Roussin pour un montant de 19 000 euros.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 ga M. le MAIRE :
Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
25 SUBVENTION 2026 LA BERRICHONNE ATHLÉTIC CLUB (L.B.C.A.C.)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relatif à
l'attribution de subventions ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques.
Il'est proposé d'accorder, pour l'année 2026, une subvention de fonctionnement à La Berrichonne Athlétic
Club {L.B.C.A.C.) d’un montant de 21 000 € (augmentation de la subvention de 1 000 € par rapport à
l’année 2025).
Cette association œuvre dans le domaine des activités physiques et sportives relatives activités athlétiques
sous toutes leurs formes (courses, lancers, sauts etc.}). Le nombre de licenciés déclarés pour la précédente
saison sportive est de 393.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux — exercice
2026 — fonction 30 — compte 65748 — subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé.
ll est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le versement de la subvention citée ci-dessus,
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 85 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
25, subvention la Berrichonne Athletic Club.
Mme KHORCHID :
Alors, il vous est proposé d'accorder pour cette année à venir une subvention de fonctionnement à la
Berrichonne Athletic Club d'un montant de 21 000 euros, d'approuver le versement de la subvention
citée et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
M. le MAIRE:
Unanimité ?
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
26 SUBVENTION 2026 TRIATHLON CLUB CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE 36 (T.C.C.M. 36)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 relatif à
l'attribution de subventions ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques.
IE est proposé d'accorder, pour l’année 2026, une subvention de fonctionnement au Triathlon Club
Châteauroux Métropole 36 (T.C.C.M. 36) d’un montant de 22 000 € {montant identique à l’année 2025).
Cette association œuvre dans le domaine des activités physiques et sportives relatives au Triathlon. Le
nombre de licenciés déclarés pour la précédente saison sportive est de 79.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux — exercice
2026 -— fonction 30 — compte 65748 — subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le versement de la subvention citée ci-dessus,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante.
Avis de commission(s):
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 86 Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
26, subventions au Triathlon Club Châteauroux Métropole.
Mme KHORCHID :
Donc il s'agit d'un montant de 22 000 euros, il vous est proposé d'approuver le versement de la
subvention citée et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
M. le MAIRE :
Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
27 SUBVENTION 2026 ENTENTE GRANDS CHAMPS TOUVENT {E.G.C.T.)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 relatif à
l’attribution de subventions ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Il est proposé d'accorder, pour l'année 2026, une subvention de fonctionnement à l'Entente Grands
Champs Touvent (E.G.C.T.) d’un montant de 23 900 € (montant identique à l’année 2025).
Cette association œuvre dans le domaine des activités physiques et sportives relatives au football. Le
nombre de licenciés déciarés pour la précédente saison sportive est de 392.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux — exercice
2026 — fonction 30 — compte 65748 — subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé.
ll est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le versement de la subvention citée ci-dessus,
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante.
Avis de commission(s):
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 87 Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier 27, subvention à l'entente Grand Champs-Touvent.
Mme KHORCHID :
Elle est d'un montant de 23 900 euros. Il vous est donc proposé d'approuver le versement de la
subvention citée et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
M. le MAIRE :
Richard Lindé ne prend pas par vote et tous les autres sont majoritairement favorables, merci.
Monsieur Richard LINDE ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
28 SUBVENTION 2026 CHÂTEAUROUX TENNIS CLUB 36 (C.T.C. 36)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 relatif à
l'attribution de subventions ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques.
Il est proposé d'accorder, pour l’année 2026, une subvention de fonctionnement au Châteauroux Tennis
Club 36 (C.T.C. 36) d’un montant de 30 100 € (montant identique à l’année 2025).
Cette association œuvre dans le domaine des activités physiques et sportives relatives aux jeux de raquette
sous toutes leurs formes (tennis, pickleball notamment). Le nombre de licenciés déclarés pour la
précédente saison sportive est de 277.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux — exercice
2026 — fonction 30 - compte 65748 — subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le versement de la subvention citée ci-dessus,
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 88 Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
28, subvention au Châteauroux Tennis Club.
Mme KHORCHID :
Elle est de 30 100 euros, il vous est donc proposé d'approuver le versement de cette subvention et
d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention.
M. le MAIRE :
Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
29 SUBVENTION 2026 RUGBY ATHLÉTIQUE CLUB CASTELROUSSIN (R.A.C.C.)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 relatif à
Vattribution de subventions ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques.
Il est proposé d'accorder, pour l’année 2026, une subvention de fonctionnement au Rugby Athlétique Club
Castelroussin) d’un montant de 45 000 € (montant identique à l’année 2025).
Cette association œuvre dans le domaine des activités physiques et sportives relatives à la pratique du rugby. Le nombre de licenciés déclarés pour la précédente saison sportive est de 191.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux — exercice
2026 — fonction 30 — compte 65748 — subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le versement de la subvention citée ci-dessus,
- D’autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention correspondante.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 89 Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
29, subvention au Rugby Athlétique Club.
Mme KHORCHID :
Donc elle sera pour l'année 2026 d'un montant de 45 000 euros, il vous est proposé d'approuver le
versement de la subvention citée et d'autoriser le maire ou son représentant à signer là convention
correspondante.
M. le MAIRE:
Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
30 SUBVENTION 2026 ASPTT CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE OMNISPORTS 36 (A.S.PTIT. 36)
Vu instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux communes et établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 relatif à
l'attribution de subventions ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques.
ll est proposé d'accorder, pour l’année 2026, une subvention de fonctionnement à l'ASPP Châteauroux
Métropole Omnisports 36 (A.S.PT.T. 36) d’un montant de 78 000 € (subvention en hausse de 4 495 € par
rapport à l’année 2025).
Cette association œuvre dans le domaine des activités physiques et sportives relatives aux pratiques du
handball, du basket-ball, du volley-ball, du duathlon, de la gymnastique et du tennis. Le nombre de
licenciés déclarés pour la précédente saison sportive est de 1 145.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux — exercice
2026 — fonction 30 — compte 65748 — subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé.
ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le versement de la subvention citée ci-dessus,
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 90 Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
30, subvention à l'ASPTT Châteauroux Métropole Omnisport.
Mme KHORCHID :
Alors, il s'agit d'un montant de 78 000 euros, il vous est donc proposé d'approuver le versement de la
subvention citée et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention.
M. le MAIRE :
Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
31 CONVENTION TRIENNALE SUBVENTION BOXING CLUB CASTELROUSSIN
Dans le cadre des activités du « Boxing Club Castelroussin Laboratoires Fenioux », la Ville de Châteauroux
est sollicitée pour l'attribution de subventions permettant d'assurer le développement du club en terme de licenciés et de niveau de pratique. Celles-ci concernent le fonctionnement de l'association mais aussi l'évènement organisé sous forme de gala, une fois par an. Durant la dernière convention triennale (2023- 2025), le Boxing Club a vu son nombre de licenciés croître de près de 20 % et a organisé des galas support de « Championnat du Monde ».
Considérant que la subvention suivante est assortie de conditions d'octroi définies par convention.
Les subventions rapportées dans cette convention seront imputées au chapitre 65 du budget principal de la
Commune de Châteauroux — exercice 2026, compte 6574 — subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé.
Îlest proposé au Conseil municipal :
- D'accorder, pour l'année 2026, une subvention de fonctionnement de 10 000 € {convention triennale) à
l'association « Boxing Club Castelroussin Laboratoires Fenioux » ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention, pour une durée de trois ans à compter
du 1° janvier 2026.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 o1 Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
31, convention triennale, subvention boxing club Castel Roussin.
Mme KHORCHID :
ILest proposé au Conseil municipal d'accorder pour l'année 2026 une subvention de fonctionnement de
10 000 euros, convention triennale à l'association boxing club Castelroussin Laboratoire Fenioux et
d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention pour une durée de 3 ans à compter du
1er janvier 2026.
M. le MAIRE :
Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
32 SUBVENTION 2026 MLC BELLE-ISLE
La Maison des Loisirs et de la Culture (M.L.C.) de Belle-lsle est un lieu privilégié pour l'exercice de la
citoyenneté de chacun, d'engagement, de participation, d'éducation, de solidarité et de responsabilité. En
2025, la M.L.C. compte 868 adhérents et propose à ces derniers 82 ateliers.
La MLC Belle-Isle développe une action d'éducation populaire tout au long de l'année grâce à des ateliers
et des stages de pratique culturelle où artistique : danse, chorale, musique, théâtre. et des ateliers de pratique sportive douce : yoga, Aiki Taïso, bien-être. De plus, l'association porte un programme d'actions
culturelles telles que des ciné-conférence, des concerts au Quai ou des représentations théâtrales
La subvention pour l'année 2026 est en augmentation de 3 000 €, du fait d’un versement dans le cadre des
démarches Handi’Arts, les autres montants proposés sont identiques à l’année précédente.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux - compte 65748 —
subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'accorder, pour l’année 2026, une subvention de 214 500 € à la M.LC. Belle-lsle pour le
fonctionnement de la M.L.C. (204 700 €), du Quai (6 000 €}, de la salle Gaston-Couté (800 €) et
Handi'Arts (3 000 €),
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et les éventuels
avenants à venir.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 eo Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
32, subvention 2026 à la MLC Belle-tsle.
Mme KHORCHID :
1 est proposé d'accorder pour l'année 2026 une subvention de 214 500 euros à la MLC Belle-lsle pour le
fonctionnement de la MLC, du Quai, de la salle Gaston-Couté et de HandiArts.
M. le MAIRE :
Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
33 SUBVENTION 2026 FESTIVAL DE LA VOIX
L'association Le Festival de la voix œuvre dans le secteur d'activité des arts et du spectacle vivant. Elle
organise le Festival de la Voix qui se déroule chaque année à Châteauroux en mai.
En 2025, 9 135 personnes ont assisté au festival. L'association perçoit également des aides du Conseil
Départemental de l'Indre et de l'Etat (Fonds pour le Développement de la Vie Associative).
La subvention sera imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux - compte 65748
— subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D’accorder, pour l'année 2026, une subvention de 17 500 € à l'association Festival de la Voix pour la
manifestation prévue les 22,23 et 24 mai 2026 (montant identique à l’année 2025),
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et les éventuels
avenants à venir.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 93 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
33, subvention au Festival de la Voix.
Mme KHORCHID :
il vous est proposé d'accorder pour l'année 2026 une subvention de 17 500 euros à l'association Festivale de la Voix pour la manifestation prévue les 22, 23 et 24 mai 2026 et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de financement et les éventuels avenants à venir.
M. le MAIRE :
Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
34 SUBVENTION 2026 MUSIQUE MUNICIPALE
Etroitement associée au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Châteauroux Métropole,
fassociation Musique Municipale rassemble des musiciens amateurs et étudiants pour interpréter un
répertoire qui va des grands compositeurs classiques aux musiques de films et de variétés. Elle participe
également de façon très active aux cérémonies officielles de la Ville (commémorations, jumelages,
évènements internationaux, ..).
La subvention allouée permettra à l'association de mettre en place ses différents événements (concerts
Sainte Cécile, Fête de la musique, …) et de remplir pleinement sa mission.
La subvention sera imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux — compte 6574 -
subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
ILest proposé au Conseil municipal :
- D'accorder, pour l’année 2026, une subvention de 31 850 € à la Musique Municipale (en hausse de 1
000 € par rapport à l’année 2025),
- D'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention de financement et les avenants à
venir.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 94 Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
34, subvention de la musique municipale.
Mme KHORCHID
Il vous est proposé d'accorder pour l'année 2026 une subvention de 31 850 euros à la musique
municipale et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de financement et les
avenants à venir.
M. le MAIRE :
Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
35 SUBVENTION 2026 D.A.R.C.
L'association D.A.R.C. (Danse, Art, Rythme et Culture) a pour objet l'éducation populaire de la danse et de la
musique auprès des personnes de tous les milieux.
Elle gère l’organisation du stage festival DARC, qui se déroule chaque année à Châteauroux au mois d'août :
stage organisé à Belle-lsle qui a accueilli 700 stagiaires en 2025, ainsi qu’une série de concerts grand public
proposés chaque soir Place Voltaire. Les 16 concerts et 2 spectacles de danse ont rassemblé 36 675
festivaliers. Quant au stage, ce sont 40 professeurs et 8 accompagnateurs musicaux qui se partagent les
élèves en 4 niveaux (de l'initiation au supérieur) dans 23 disciplines.
Le montant de la subvention est identique à l’année précédente. La subvention exceptionnelle de 15 000 €
votée pour l’année 2025 pour les 50 ans de l'association, n’est évidemment pas reconduit cette année.
Les subventions seront imputées au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux -— compte
65748 — subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ D'accorder, pour l’année 2026, une subvention de 320 500 € pour l'organisation du stage et du festival,
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et les avenants à
venir.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 95 Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
35 subventions à D.A.R.C
Mme KHORCHID :
Alors, le montant de la subvention est identique à l'année précédente. La subvention exceptionnelle de
15 000 euros votée pour l'année 2025 pour les 50 ans de l'association n'est évidemment pas reconduite
cette année. Il vous est proposé d'accorder pour l'année 2026 une subvention de 320 500 euros pour
l'organisation du stage et du festival. D'autorisez le maire ou son représentant à signer la convention de
financement et les avenants.
M. le MAIRE :
Madame Wunsch.
Mme WUNSCH :
Oui, merci, J'ai eu l'occasion en commission de demander le bilan concernant D.A.R.C, nous l'avons reçu
bien sûr, mais il me semble qu'aussi doivent être fournis d'autres documents, notamment les statuts et la
liste des dirigeants de l'association. Donc je voulais savoir s'il était possible d'avoir ce type de document.
Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Oui, on vous fournira ça, j'ai compris, parce qu'il est venu me le dire il y a quelques jours, que le président
avait changé, que c'était désormais Eric Bellet qui était lui-même président, il est plus directeur, il a pris
sa retraite, donc il est plus salarié de l'association. Et donc il y a une modification statutaire effectivement
qui nous est parvenue, on à également eu les budgets et les bilans de l'opération avec un exercice qui
était déficitaire, mais vous remarquerez qu'il n'y a pas de demande de crédit supplémentaire. Est-ce qu'il
y aura des abstentions ? Non ? Ce sera un vote à l'unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 26 36 SUBVENTION 2026 LES LISZTOMANIAS
L'association Les Lisztomanias a pour objet d'organiser à Châteauroux les rencontres internationales Franz
Liszt, et de faire rayonner à travers le monde l’œuvre et la personnalité de Franz Liszt. Ces rencontres ont
lieu chaque année en octobre. L'association reçoit également des aides de la Région Centre-Val de Loire et
du Conseil départemental de l'Indre.
Une vingtaine de concerts, payants et gratuits sont organisés pendant 6 jours, accueillant des artistes de
renommée internationale et un public venant de toute la France (près de 5 000 spectateurs en 2025). À
cela s'ajoute l'opération « Les Lisztomanias Humanitaires » qui permet de sensibiliser différents publics à la
musique classique : citoyens français itinérants, migrants, étudiants, élèves des écoles. Cette opération,
soutenue par la D.R.A.C. Centre Val de Loire, participe à la démocratisation du festival.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux — compte 65748 -
subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'accorder, pour l’année 2026, une subvention de 40 000 € à l'association Les Lisztomanias (montant
identique à l’année 2025),
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et les éventuels
avenants à venir.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier 36, subvention 2026 de Lisztomanias.
Mme KHORCHID :
Il vous est proposé d'accorder pour l'année 2026 une subvention de 40 000 euros à l'association Les
Lisztomanias et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de financement et les
éventuels avenants à venir.
M. le MAIRE :
Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 97 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR DE DOUZE ŒUVRES DE
37 L'ARTISTE JOËL FRÉMIOT À LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Joël Frémiot, artiste peintre, poète et écrivain né à Paris en 1947, vit à Bommiers depuis 1969. Il participe à
de nombreuses expositions, tant individuelles que collectives, en France et en Europe, notamment aux
côtés du groupe Support/Surface. Lui-même a fondé le groupe Travail Art en 1970. Son travail est conservé
dans de nombreuses institutions françaises et européennes.
Joël Frémiot souhaite faire don des douze œuvres suivantes et céder les droits patrimoniaux à ta Ville de
Châteauroux :
e Joël Frémiot, Sans titre, glycéro sur toile libre, 300x80 cm, 1974
e Joël Frémiot, Sans titre, glycéro sur toile libre, 300x80 cm, 1975
e Joël Frémiot, Sans titre, glycéro sur toile libre, 196x191,5 cm, 1977
e Joël Frémiot, Sans titre, glycéro sur toile libre, 239,5x196,5 cm, 1976
e Joël Frémiot, Sans titre, huile sur toile, 50 x50 cm, 2013
e Joël Frémiot, Sans titre, huile sur toile, 50 x50 cm, 2013
e Joël Frémiot, Sans titre, huile sur toile, 50 x50 cm, 2013
e Joël Frémiot, Sans titre, huile sur plaque de polypropylène, 80x119,3 cm, 2015
«+ Joël Frémiot, Sans titre, huile sur plaque de polypropylène, 80x118,8 cm, 2015
e Joël Frémiot, Sans titre, huile sur plaque de polypropylène, 78x119,5 cm, 2015
e Joël Frémiot, Sans titre, huile sur plaque de polypropylène, 80,3x119 cm, 2015
e Joël Frémiot, Sans titre, huile sur plaque de polypropylène, 80x108 cm, 2014-2015
L'acceptation du don par la Ville de Châteauroux interviendra après avoir reçu un avis favorable de la
Commission Scientifique Régionale du Centre-Val de Loire, compétente en matière d’acquisitions, qui se
réunira le 17 mars 2026.
ilest proposé au Conseil municipal :
- D'accepter la cession des droits patrimoniaux de douze œuvres de l'artiste Joël Frémiot,
- D’autoriser le Maire à signer la convention de cession de droits d'auteur avec l'artiste Joël Frémiot.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 98 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
37. Approbation d'une convention de cession de droit d'auteur de 12 œuvres de l'artiste Joël Frémiau à la
ville de Châteauroux.
Mme KHORCHID :
Alors, Joël Frémiot est un artiste, peintre, poète et écrivain né à Paris en 1947 et qui vit à Bommiers
depuis 1969. Joël Frémiot souhaite faire don de 12 œuvres, je vous laisse les lire, et de céder les droits
patrimoniaux à la ville de Châteauroux. L'accep.. Pardon. D'accepter la cession des droits patrimoniaux
de 12 œuvres de l'artiste Joël Frémiot et d'autoriser le maire à signer la convention de cession de droits
d'auteur avec l'artiste.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions, unanimité également, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
38 DE L'INDRE - MANAGER DU COMMERCE - ANNÉE 2026
Dans le cadre de sa politique de développement commercial, la Ville de Châteauroux, conjointement avec la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, souhaite poursuivre son partenariat avec la
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre (CCI) afin de promouvoir et dynamiser le commerce de son territoire.
A ce titre, il est proposé que la Ville de Châteauroux attribue pour l’année 2026 (comme en 2025) à la CCI de
l'Indre une subvention de 35 000 € au titre du budget primitif de cette même année pour financer le poste
de manager du commerce sur 0,5 ETP, partagé avec la CCI de l'Indre.
Les principales missions qui incombent à ce spécialiste consistent à développer l'attractivité commerciale du
territoire, dans l'objectif de garantir l'équilibre commercial entre le centre-ville de Châteauroux et les zones
d'activités périphériques, de mettre en œuvre des animations commerciales et d'accompagner les entreprises dans leurs différents projets.
La participation de la Communauté d'agglomération dans le cadre de cette convention consiste à
accompagner le manager du commerce en l’intégrant à l'équipe de la direction de l'Attractivité et du
Développement économique.
Vu le projet de convention établi entre la CCI de l'Indre, la Ville de Châteauroux et la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'accorder, pour l’année 2026, une subvention de 35 000 € à la CCI de l’Indre en faveur de la
promotion et du développement du commerce,
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 39 Avis de commission(s}:
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
38, convention de subventionnement avec la chambre de commerce et d'industrie de l'Indre pour le
poste de manager du commerce pour l'année 2026.
Mme KHORCHID :
Il vous est proposé d'accorder pour l'année 2026 une subvention de 35 000 euros à la CCI de l'Indre en
faveur de la promotion et du développement du commerce et d'autoriser le maire ou son représentant à
signer là convention.
M. le MAIRE :
Pas de questions, unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 100 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ASSOCIATION "LES BOUTIQUES DE
CHÂTEAUROUX" - ANNÉE 2026
L'association « Les Boutiques de Châteauroux » fédère les commerçants, artisans et prestataires de services
de Châteauroux pour promouvoir et dynamiser l'activité commerciale de la ville,
L'association a pour objectif de valoriser le centre-ville castelroussin par la diversité et la force économique
de ses membres et en s'associant aux projets initiés par la ville en étant force de propositions. La
dynamisation du cœur de ville et l'image qu'il véhicule sont ses priorités. « Les Boutiques de Châteauroux »
organisent des animations telles que : les grandes braderies d'été et d'automne, les fêtes des mères et des
pères, le grand jeu de Noël...
La Ville de Châteauroux accompagne financièrement les activités de l'association « Les Boutiques de
Châteauroux » depuis plusieurs années.
Il est donc proposé d'attribuer à l'association « Les Boutiques de Châteauroux », pour l’année 2026, une
subvention de 9 500 £ (identique à 2025).
Vu le projet de convention établi entre la Ville de Châteauroux et l'association « Les Boutiques de
Châteauroux ».
Il vous est proposé :
- D'accorder, pour l’année 2026, une subvention de 9 500 € à l'association « Les Boutiques de
Châteauroux » en faveur de la promotion et du développement du commerce de Châteauroux,
-__ D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 101 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
39 conventions de subventionnement avec l'association Les Boutiques de Châteauroux pour l'année 2026.
Mme KHORCHID :
Donc il s'agit d'une subvention de 9 500 euros à l'association Les Boutiques de Châteauroux en faveur de la
promotion et du développement du commerce de Châteauroux, d'autoriser le maire ou son représentant à
signer la convention.
M. le MAIRE :
Delphine Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Je suis favorable par principe au soutien financier des acteurs du commerce et du centre-ville. La vitalité de
notre cœur de ville est essentielle et passe par des commerçants mobilisés et bien accompagnés. Ce n'est
donc pas le montant ou le principe de la subvention qui pose problème. Le point sur lequel je souhaite vous
interpeller, c'est la nature de la relation qui s'est établie entre la municipalité et cette association. Nous
subventionnons une structure dont l'indépendance est de fait confisquée. En effet, nous constatons que pour
pouvoir mettre en œuvre les actions financées par cette subvention, l'association doit impérativement passer
par l'intermédiaire du manager du commerce, un salarié qui dépend à la fois de la ville de Châteauroux et de
la chambre de commerce et d'industrie. Nous subventionnons l'association pour qu'elle mène des actions,
mais nous lui retirons la liberté de choix et de décision de ses actions. C'est un lien beaucoup trop fermé et
rigide. Ce mode de fonctionnement qui bride l'initiative a des conséquences directes sur le terrain. Cette
relation de dépendance excessive crée de fortes tensions au sein de l'association, que cela soit au niveau du bureau mais aussi de ses membres. Le résultat le plus visible est le départ de plusieurs commerçants qui ne s'y retrouvant en plus et se sentant dépossédés de leur pouvoir de décision préfèrent quitter la structure. Une association de commerçants doit être gérée par les commerçants et non par l'administration. Or, l'objectif d'une telle association est précisément de fédérer et de mobiliser un maximum de professionnels. En imposant une tutelle administrative de cette manière, la ville décourage l'engagement bénévole et affaiblit l'outil qu'elle souhaite pourtant soutenir. I| me semble urgent et nécessaire de redonner plus d'autonomie et de pouvoir de décisions aux commerçants eux-mêmes. Ce sont eux qui connaissent le mieux leur problématique et qui fonctionnent sur le terrain. Soutenir le commerce, ce n'est pas simplement signer un chèque, c'est aussi faire confiance à l'intelligence collective des professionnels. le demande que la majorité s'engage à revoir les modalités de collaboration pour garantir une véritable indépendance dans la gestion cette subvention. Merci.
M. le MAIRE
Alors moi je partage pas du tout votre vision des choses puisque, justement en 2014, quand on est arrivé aux
commandes, la difficulté de l'association à l'époque, dont la faible capacité à financer des actions de
l'animation était mise en avant, à l'époque on avait deux associations, il y avait les commerçants de la rue
Grande et il y avait les autres, les boutiques de Châteauroux, les boutiques de Châteauroux avaient un salarié.
Tout le financement, on leur versait 50 000 euros à l'époque, tout le financement partait dans la
rémunération du salarié, et finalement ils n'avaient pas suffisamment de disponibilité pour mener des
actions. Et la discussion qu'on a eu à l'époque, je m'en rappelle très bien, avec l'association, d'ailleurs plus à
la demande de l'association, c'était de dire mais comment vous pourriez nous soulager de ce salarié ? Et
finalement nous verser une subvention dont on utiliserait pleinement les financements pour pour organiser
des actions qu'on choisirait nous-mêmes donc c'est ce qu'on a fait depuis on les a dégagés de la charge
salariale du manager qu'on co-finance avec la chambre de commerce et d'industrie et on leur verse une
subvention dont ils ont tout loisir, donc les élus de l'association, de choisir à quoi ils vont l'utiliser et le manager it a pas c'est pas lui qui flèche la subvention. Je veux dire, si l'association se sent soumise au
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 102 manager, c'est qu’elle a un problème de fonctionnement intérieur, mais moi je n'ai jamais vu ça par le passé,
je fais les assemblées générales tous les ans, à aucun moment, ni pendant l'assemblée générale, ni pendant
les rendez-vous qu'on a entre-temps, l'association est venue me voir pour se plaindre d'un entrisme trop fort
du manager qui leur imposerait l'utilisation des fonds.
Voilà, non, je crois qu'au moins, là, on sait que quand on verse 9 500 euros, ils sont utilisés à de l'animation.
Je pense que compte tenu de la situation du commerce, il faudra vraisemblablement qu'on revalorise cette
subvention dans l'année à venir. Très honnêtement on s'est posé la question de savoir si on le passait au
conseil municipal ce soir de dire on va donner plus mais vous nous auriez dit on est en période électorale vous faites de l'électoralisme et donc vous augmentez la subvention l'année de l'élection donc on l'a pas mis et on laissera aux élus en place, après mars 2026, le soin de réabonder si nécessaire cette ligne et de permettre aux commerçants d'organiser plus d'évènementiel mais à aucun moment la ville de Châteauroux n'impose aux commerçants, soit directement par l’adjointe au commerce, mais ce n'est pas d'elle dont vous avez parlé, soit indirectement par le manager et le pauvre quand on le connait et quand on sait son dévouement je pense qu'il serait blessé d'entendre vos propos, l’utilisation de ces fonds. Nahima Khorchid.
Mme KHORCHID :
Alors moi je suis nouvellement commerçante, je suis adhérente à l'association, et très sincèrement, les gens
savent que je suis également élue, je n’ai jamais eu aucune plainte de ce fait, j'ai eu d'autres plaintes, d'autres
choses qui ne fonctionnent pas, mais pas sur l'ingérence de la municipalité au sein de l'association. Et très
sincèrement, Benjamin, il est présent, il passe voir les commerçants régulièrement, il est très impliqué. Je
trouve que c'est injuste de dire ça, de son travail, et encore plus de dire qu'on ingère dans cette association,
c'est complètement faux.
M. le MAIRE :
Et il y a un mois, on recevait les managers de commerce de la grande région, qui étaient tous réunis à
Chêteauroux, et ils ont tous salué en exemple, et c'était encore le cas la semaine dernière à Chambéry dans la
réunion Action Cœur de Ville, organisée par la Banque des Territoires, le système de fonctionnement de
Châteauroux où à la fois vous avez la Chambre de Commerce et d'Industrie et la Ville qui sont impliqués dans
le financement et le manager mis à disposition de l'association, ce qui fait que c'est la même personne qui a
pas de concurrence ou d'interférence les uns avec les autres, que les commerçants encore une fois ils sont
déchargés de payer le salaire de l'agent et que ça implique aussi la Chambre de Commerce et d'Industrie
parce que quelquefois on a des CCI qui sont plus industrie de commerce et qui sont moins au contact des
commerçants. Là, la formule qu'on a mis en place, elle permet d'avoir les élus de la CCI qui représentent les
entreprises dont les commerçants et les élus municipaux qui représentent les habitants aux côtés de leurs
managers et animateurs de l'association donc pour moi c'est. et là vous disiez il faudra revoir ça au
lendemain des municipales moi je vous dis que si on est encore aux commandes au tendemain des
municipales on changera pas ce mode de fonctionnement c'est clair pas d'autres demandes d'intervention ? Il
y aura des abstentions ? ou des votes contre ? non ce sera l'unanimité ? merci pour eux.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 103 40 DÉROGATION À LA FERMETURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2026
L'article 250 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et légalité des chances
économiques, a modifié l’article L. 3132-26 du code du travail. Ainsi, dans les établissements de commerce
de détail, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, celui-ci peut être supprimé les
dimanches désignés, par décision du Maire prise après avis simple du Conseil municipal.
Néanmoins, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis
confirmé du Conseil communautaire. En outre, l'arrêté municipal doit comporter la liste précise des
dimanches pour lesquels l'ouverture est autorisée et être pris avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Enfin, des dates différentes peuvent être fixées pour chaque branche commerciale afin de s'adapter à leur
spécificité.
Le Conseil communautaire, dans sa séance du 25 novembre 2025, a donné un avis favorable de principe à
l'autorisation d'ouverture des commerces les dimanches en 2026, dans la limite de 12 dates sur l'ensemble
des communes de l'Agglomération.
Les dimanches concernés pour l’année 2026 à Châteauroux seront les suivants :
- Pourles concessions automobiles : les 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre, 11 octobre.
-__ Pour les autres branches commerciales : les 11 janvier, 28 juin, 6 septembre, 11 et 25 octobre, 15, 22 et
29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre.
Il est précisé que ces dates ont été déterminées en concertation avec l'association « Les Boutiques de
Châteauroux » et un certain nombre d’enseignes.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver le nombre de dimanches pour lesquels il peut être dérogé au repos dominical, soit
douze (5 pour les concessions automobiles) et de valider les dates précitées pour 2026.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 26 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 104 Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Point numéro 40, dérogation à la fermeture dominicale des commerces pour l'année 2026. Chantal Monjoint.
Ah pardon, j'avais. Je ne sais pas pourquoi j'ai. Donc Nahima Korchid. Et Monsieur Navarro, je vous ai ouvert
votre micro, mais parce que vous l'aviez demandé. Oui, c'est pour le 40. Ah, c'était pour le. Oui, pour le 40, on
est au 40, là. Ouais, c'est bon.
Mme KHORCHID :
Donc, il s'agit de dérogation à la fermeture dominicale des commerces. Ces dates ont été déterminées en
concertation avec l'association Les Boutiques de Châteauroux et un certain nombre d'enseignes. Il vous est
donc proposé d'approuver le nombre de dimanches pour lesquels il peut être dérogé au repos dominical, soit
12, et de valider les dates précitées pour 2026.
M. NAVARRO :
Merci. Nous voterons contre la dérogation à la fermeture dominicale des commerces pour l'année 2026. Nous
baserons notre vote sur une étude des sociologues Laurent Lenard et Jean Boulin réalisée à partir des résultats
de l'enquête Emploi du Temps publiée par l'INSEE en 2016. Cette étude souligne tout d'abord que le dimanche
reste un jour de rupture. Ce n'est toujours pas un jour comme un autre. Jour sans école et sans travail pour une
majorité de salariés, il fournit à la famille et à son environnement social un espace temporel propice aux
relations. En effet, le temps de loisir passé avec la famille n'a cessé d'augmenter au cours des dernières
décennies et particulièrement le dimanche. 55 minutes en moyenne contre 22 en semaine hors mercredi et 46 le samedi. Le même constat vaut pour les loisirs entre amis. Les repas dominicaux, eux, sont plus longs de 30 minutes. Le fait de travailler le dimanche, plutôt que de se reposer, engendre donc des pertes de sociabilité importantes. Ainsi, une heure de travail dominical entraîne par exemple, selon les calculs des auteurs, une perte de 11 minutes de sociabilité parent-enfant par rapport à un dimanche non travaillé, soit deux fois plus qu'une heure de travail un jour de semaine. Surtout, les sociologues relèvent que le repos compensateur accordé aux travailleurs du dimanche ne leur permet pas de récupérer l'intégralité de ces sociabilités passées à la trappe. Par rapport aux personnes travaillant à des horaires standards en semaine, leur perte de sociabilité parent-enfant et amicale récréative s'élève à, respectivement, 15 et 30 %. Toutes choses étant égales par ailleurs, et malgré le jour de repos accordé, travailler 6 heures le dimanche fait perdre environ 20 minutes de sociabilité amicale de plus, que si ces 6 heures avaient été travaillées en semaine. Pour le temps passé ensemble par les deux parents avec leurs enfants, ce déficit s'élève à 30 minutes. En être privé, se paie donc d'une sociabilité familiale et amicale moindre que celle des autres travailleurs. D'autant que les travailleurs du dimanche souffrent souvent, le reste de la semaine, de rythmes de travail peu compatibles avec la vie familiale. Ces professions ont souvent des rythmes de travail hebdomadaires non standards ou atypiques, composés de journées fragmentées ou courtes, ou encore d'horaires décalés le matin ou le soir. L'étude montre aussi que les horaires atypiques ont en eux-mêmes des effets délétères sur la vie conjugale et familiale. Les travailleurs dominicaux sont plus jeunes et moins diplômés que la moyenne des salariés. Les femmes y sont également
surreprésentées. Pour finir, encourager le travail du dimanche a donc toutes les chances d'aggraver les
difficultés déjà importantes des salariés à concilier travail et vie personnelle. Un constat qui mériterait d'être au
centre du débat public alors qu'un rapport du conseil de l'enfance et de l'adolescence du haut conseil de la
famille de l'enfance et de l'âge, de février 2025, souligne la dégradation de la santé mentale des enfants et des
adolescents. Merci
M. le MAIRE :
Merci, pas d'autres demandes d'intervention ? On peut passer au vote ? Donc 40 votes pour, 2 votes
contre. La dérogation de la fermeture dominicale des commerces est adoptée.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 105 Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 2 contre (M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT).
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE SUR LA
VILLE DE CHÂTEAUROUX, ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET LE CENTRE COMMUNAL
#1 D'ACTION SOCIALE
Depuis le 1° janvier 2009, les actions de prévention spécialisée, initialement portées par la Ville de
Châteauroux, sont désormais mises en œuvre par le Centre communal d'action sociale.
La Ville de Châteauroux participe à hauteur de 50 % du budget de fonctionnement de l'équipe en charge de
cette action.
La convention triennale, qui régit cette participation, est désormais arrivée à son terme. Il est donc
nécessaire de la renouveler.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention triennale avec le CCAS, ainsi que tous
les documents s’y rapportant.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 27 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
Point numéro 41, convention relative au financement des actions de prévention spécialisées sur la ville de Châteauroux. Donc convention entre la ville de Châteauroux et le centre communal d'action sociale.
Annick Mabon.
Mme MABON :
Depuis le 1er janvier 2009, les actions de prévention spécialisées initialement portées par la Ville de
Châteauroux sont désormais mises en œuvre par le Centre Communal d'Action Sociale. La Ville de
Châteauroux participe à hauteur de 50 % du budget de fonctionnement de l'équipe en charge de cette
action. La convention triennale qui régit cette participation est désormais arrivée à son terme. Il est donc
nécessaire de la renouveler.
M. le MAIRE :
Pas de questions pas d'opposition, pas d'abstention, unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 106 42 ACTUALISATION DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES
Pour donner suite aux derniers contrôles d'établissements d’accueil du jeune enfant par la Caisse
d'Allocations familiales de l'Indre, il a été demandé de compléter les règlements des structures en
apportant des précisions sur les modalités d'inscription des enfants et sur la procédure mise en place
lorsque les parents ne sont pas présents à l’heure de fermeture des crèches.
Par ailleurs, il convient de modifier l’adresse de la micro-crèche des P'tits Loups qui intègrera les locaux du
centre socio culturel de Beaulieu à compter du 5 janvier 2026, au 4 bis rue de Provence.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant :
- à signer les règlements de fonctionnements de ces établissements municipaux d'accueil du jeune enfant
afin de prendre en compte ces modifications,
- à les mettre en application au 1° janvier 2026,
- à signer tout avenant portant sur les règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune
enfant pouvant résulter de nouvelles directives de la Caisse nationale d'allocations familiales.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
42... 42, j'y suis presque. Actualisation des règlements de fonctionnement des crèches. Annick Mabon.
Mme MABON :
Pour donner suite au dernier contrôle d'établissement d'accueil du jeune enfant par la caisse d'allocation familiale de l'Indre, il a été demandé de compléter les règlements des structures en apportant des précisions sur les modalités d'inscription des enfants et sur la procédure mise en place lorsque les parents ne sont pas présents à l'heure de la fermeture des crèches. Par ailleurs, il convient de modifier l'adresse de la micro-crèche des petits loups qui intégrera les locaux du centre culturel, excusez-moi, de Beaulieu, à compter du 5 janvier 2026 au 4 bis rue de Provence.
M. le MAIRE :
Pas de question, pas d'opposition, pas d'abstention, unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 107 43 ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Située en zone de vigilance au regard des difficultés d'accès aux soins, la Ville de Châteauroux souhaite
favoriser l'installation de nouveaux professionnels de santé sur son territoire, afin de soutenir la
démographie médicale et de garantir ainsi l'accès aux soins pour la population.
Dans le cadre de l'installation d'un cabinet dentaire dans notre ville, il est envisagé de soutenir cette
initiative en accordant une aide financière de 30 000 euros, sur présentation des justificatifs d'achats, pour l'acquisition de 5 sièges de dentiste à destination de cette nouvelle structure qui sera située en cœur de
ville.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le versement de cette aide exceptionnelle de 30 000 € à l'association Oasis Médicale
(OMC),
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette subvention.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 27 novembre 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 108 Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
43, attribution d'une aide à l'installation de professionnels de santé.
Mme MABON :
Dans le cadre de l'installation d'un cabinet dentaire dans notre ville, il est envisagé de soutenir cette
initiative en accordant une aide financière de 30 000 euros sur présentation des justificatifs d'achat pour
l'acquisition de 5 sièges de dentistes à destination de cette nouvelle structure qui sera située en cœur de
Ville. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de cette aide exceptionnelle de 30 000
euros à l'association Oasis Médicale.
M. le MAIRE :
Merci, Monsieur Navarro.
M. NAVARRO :
Merci. La situation de notre système sanitaire devient de plus en plus catastrophique à Châteauroux. Vous
proposez ici d'apporter une aide financière de 30 000 euros pour l'installation de 5 nouveaux dentistes. On
ne peut que s'interroger sur l'éventuel effet d'aubaine. Est-ce vraiment cette prime de 30 000 euros qui les a
convaincus de s'installer à Châteauroux ? Jusqu'où devra-t-on s'engager dans les primes, les aides
financières, pour attirer des soignants ? Nous ne polémiquerons pas, tant le sujet est grave, et nous
voterons donc pour ce dossier. Mais vu la gravité de la situation, ne devrions-nous pas changer de logiciel ?
N'est-il pas temps de s'engager vers des solutions plus radicales, telles que celles, par exemple, des centres
communaux de santé, embauchant des médecins salariés ? Nous pensons, nous, qu'il est maintenant
nécessaire de réduire quelque peu les dépenses de prestige pour pouvoir consacrer des moyens
conséquents à la santé. Cela veut dire, pour nous, que face à un État qui a failli dans sa mission d'assurer le
droit à la santé pour tous, il devient nécessaire de s'emparer clairement de cette compétence. Nous ne nous
bercerons cependant pas d'illusions. Cela ne résoudra pas tous les problèmes. Nous continuerons à avoir
besoin d'un redressement, en particulier budgétaire, de la politique nationale de santé. Et il est urgent aussi
que soit enfin mis en œuvre la proposition de loi transpartisane permettant une régulation de l'installation
des médecins. Vous savez qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 7 mai dernier, contre l'avis du
gouvernement que vous soutenez, et qu'elle est maintenant encalminée au Sénat où la majorité de droite y
est également opposée. Malgré le vœu que nous avions adopté ensemble sur le sujet, nous ne sommes pas
certains, Monsieur le maire, que vous ayez pleinement fait jouer vos relations au niveau national pour
convaincre que cette loi était une priorité absolue pour notre territoire. Merci.
M. le MAIRE :
Faut savoir, quand je fais jouer mes relations, on me dit que je suis trop au national et pas assez local. Quand
je suis là, on me dit que je ne suis pas assez au national. Et les dépenses de prestige, c'est toujours les
mêmes, là ? C'est Chapelle-Saint-Denis, Parking Diderot et Rue de la République. Philippe Simonet.
M. SIMONET :
Concernant le centre de santé de dentisterie qu'on subventionne pour 30 000 euros cet événement là
aujourd'hui, on est à huit jours de noël, et pour moi c'est vraiment un cadeau dans la hotte du père noël
pour l'ensemble des castelroussins. On a des porteurs de projets associatifs qu'on connaît bien, qu'on a
soutenu jusqu'au bout, parce qu'on a une confiance absolue en eux, qui ont déjà fait leurs preuves,
puisqu'ils ont déjà monté un centre de santé de dentisterie identique à Déols, qui fonctionne depuis un an
aujourd'hui, dans lequel on a entre 3 et 4 dentistes, et ces gens-là sont en train de nous organiser un centre
de santé de dentisterie à Châteauroux, dans lequel ils attendent 6 dentistes. Ces dentistes-là, ce centre-là
sera opérationnel à très court terme, puisqu'ils pourront ouvrir début février ou courant février, et je ne sais
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 109 pas si vous vous rendez compte, mais ça représente un dentiste pour environ 4 000 Castelroussins.
Aujourd'hui, on a 4 000 Castelroussins qui recherchent désespérément un dentiste, et qui vont en avoir un,
dans les deux mois qui viennent, donc c'est vraiment, dans le contexte de l'accès aux soins qu'on connaît
tous et qui est effectivement très préoccupant, c'est vraiment une excellente nouvelle de fin d'année, et on
se devait de les aider, parce que pour eux c'est un très très gros investissement, ils ont très peu de fonds
propres, parce que c'est lourd, il y a un local à acquérir, à aménager, il y a six sièges de dentistes, tout ça
c'est des montants très très coûteux, et ils étaient vraiment à rechercher des fonds, tout simplement, et on
a été la seule collectivité qui a accepté de les financer, c'est la seule subvention qu'ils aient eue. Donc voilà,
encore une fois, dans un contexte de l'accès aux soins très difficile, c'est vraiment une excellente nouvelle,
et on les a soutenus dès le démarrage de leur projet, et on les a soutenus autant qu'on a pu, y compris dans
leur approche en elle-même. Concernant les centres de santé, vous disiez, vous disiez, bah pourquoi pas
des centres de santé, ça serait bien d'investir dans des centres de santé. Des centres de santé, je vous rappelle qu'on en a un à Châteauroux, qui s'appelle l'OSAT. Avoir un centre de santé c'est très bien, mais une fois qu'on l'a créé ce centre de santé, il faut trouver des médecins pour mettre dedans. Parce qu'on à du mal à trouver des médecins libéraux, mais on a autant de difficultés à trouver des médecins salariés. Et l'OSAT c'est un centre de santé qui fonctionne, qui fonctionne bien, on en est content, il rend service à pas mal de gens, mais on a moins de 3 équivalents temps pleins dans ce centre de santé. Et encore une fois, nous on est en train d'essayer de trouver toutes les solutions possibles, on se gratte la tête tous les jours là- dessus, mais c'est très compliqué. Et les centres de santé, bah malheureusement les centres de santé communaux. On a énormément d'expériences autour de nous et la plupart des expériences se terminent mal parce que c'est extrêmement coûteux et on n'arrive pas à avoir le résultat qu'on veut. On a un exemple qui est celui de la ville d'Ivry. Ivry, c'est 65 000 habitants, donc c'est une fois et demie Châteauroux. Ils ont monté, ils ont réussi à monter un centre de santé, ça leur coûte 3 millions d'euros. 3 millions d'euros. Vous avez vu notre épargne brute, si on met 3 millions d'euros dans un centre de santé, on ne fera pas beaucoup d'autres choses à Châteauroux. Et on ne sera même pas sür du résultat.
M. le MAIRE :
Merci, sur l'effet d'aubaine que vous évoquiez, je rappelle que c'est une aide au cabinet qu'on attribue, c'est
pas une aide au professionnel en lui-même et donc on fait une participation à l'acquisition des sièges et
c'est pas. souvent on parle quelquefois de médecins qui sont des mercenaires qui vont chercher des
primes à l'installation qui leur sont versées en monnaie sonnante et trébuchante directement, là c'est pas le
cas, là c’est une aide à l'équipement du cabinet et avec quand même un engagement d'exercice d’au
minimum cinq ans. Philippe ?
M. SIMONET :
Je voudrais rajouter qu'on a rencontré leurs banquiers, on les a assistés, on les a accompagnés auprès de
leurs banquiers, et que notre aide de 30 000 euros, elle a été déterminante sur l'obtention de leurs crédits.
Parce que le fait que la commune les suive et leur fasse confiance, ça a été le petit déclic qui a déclenché
l'acceptation du banquier. Parce que le banquier était bien sûr très frileux, parce qu'il croyait énormément à
ce projet-là, mais il partait sans fonds propres. Et le montant à financer était lourd. Donc, c'est avec un
grand grand plaisir qu'on a accordé cette subvention.
M. le MAIRE :
Et puis ils s'installent en centre-ville, ce qui fait que pour notre population seniore là, qui peut difficilement
se déplacer, mais c'est aussi une opportunité unique, et en termes d'attractivité aussi pour les commerces,
tous ceux qui sont autour, enfin voilà, je crois qu'on peut que se satisfaire à la fois du fond et de la forme, en
sachant qu'en plus, on découvre pas le porteur de projet, puisqu'il y à déjà une expérience à Déols, qui est
une expérience réussie, et saluée de toutes celles et ceux qui pratiquent le cabinet dentaire là-bas.
Philippe, attends.
M. SIMONET :
Une fois, si on rapporte ça à la valeur ajoutée et au service que ça va rapporter au Castelroussin, et ça sur la
durée, c'est vraiment peu de choses.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 110 M. le MAIRE ;
Pas d'autres interventions ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non, ce sera un vote à
l'unanimité. Merci à tous.
Le dossier est approuvé à l'unanimité,
aa CLASSEMENT DE LA RUE PIERRE JARRIAULT DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Afin d'accompagner louverture à l'urbanisation du centre-ville, la Ville de Châteauroux a réalisé en 2023
l'aménagement d’une nouvelle voie dénommée rue Pierre Jarriault, reliant la rue de l’iIndre à la rue des
Ponts sur une longueur d'environ 245 mètres linéaires.
Cet aménagement a été réalisé dans le cadre de l’accompagnement d'un projet immobilier privé.
Considérant que cette voie est désormais ouverte à la circulation publique ;
Vu l’article L.141-3 du Code de la voirie routière.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- De procéder au classement dans la voirie communale de la rue Pierre Jarriault et ses accessoires, sur
une longueur d'environ 245 mètres, entre la rue de l’indre et la rue des Ponts, conformément au plan
annexé ;
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette opération.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 26 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 a Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Point 44, classement de la rue Pierre Jarriault dans la voirie communale Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Oui, je voudrais juste apporter une petite précision qu'il a été indiqué au début du dossier, reliant la rue
Grande, il ne s'agit pas de la rue Grande mais de la rue de l'Indre. Aussi, il vous est proposé de procéder
au classement dans la voirie communale de la rue Pierre Jarriault et ses accessoires, sur une longueur
d'environ 245 mètres entre la rue de l'Indre et la rue des ponts conformément au plan annexé et
d'autoriser Monsieur le maire ou son présentant à signer tout document afférent à cette opération.
M. le MAIRE :
Donc après cette modification de nom de rue, rue de l'Indre au lieu de rue Grande, pas d'opposition,
unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CESSION DES PARCELLES AT 746-748-749-753 SISES RUE CHOPIN À CHÂTEAUROUX AU PROFIT
45 D'OPAC 36
Suite à la résidentialisation de l'ensemble immobilier situé rue Frederic Chopin, les parcelles communales
cadastrées AT 746-748-749-753 se sont retrouvées intégrées aux espaces privatifs dédiés aux locataires de
l'OPAC.
Afin de régulariser la situation foncière, l'OPAC de l'Indre et la Commune de Châteauroux ont convenu de
procéder au transfert de propriété de ces emprises, d'une surface totale de 1 806 m?, au prix de 1€/m°2.
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 05 novembre 2025 ;
Considérant que les aménagements existants sur les parcelles vendues ont été réalisés par
l'OPAC (stationnements, abri de jardin) ;
Considérant l'intérêt pour la Commune de céder ces parcelles dont elle n’a plus l'usage alors qu'elle en
assurait encore l’entretien des espaces verts.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la cession des parcelles cadastrées AT 746-748-749-753, situées rue Frederic Chopin à
Châteauroux, d’une surface totale de 1 806 m?, au prix de 1€/m? au profit de l'OPAC de l'Indre.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commissions):
Commission Aménagement de l'Espace Public 26 novembre 2025 favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 112 Commission Finances et Affaires Générales 27 novembre 2025 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 45, cession des parcelles AT 746, 748, 749, 753, sis rue Chopin à Châteauroux au profit de l'OPAC
36.
Mme MAUCHIEN :
Il vous est proposé d'approuver la cession des parcelles cadastrées citées précédemment situées rue
Frédéric Chopin Châteauroux d'une surface totale de 1 806 mètres carrés au prix de 1 euro par mètre
carré, au profit de l'OPAC de l'Indre et d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout
acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Il n'y aura pas d'opposition, pas d'abstention, ne participeront pas au vote ni Stéphanie Galoppin ni
Chantal Monjoint, unanimité pour les autres. Ça c'était la fin de l'ordre du jour avant l'ajout des deux
vœux, je vous propose de les étudier successivement.
Madame Chantal MONJOINT et Madame Stéphanie GALOPPIN ne prennent pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 113 VŒU EXPRIMANT LE SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX AUX
46 ÉLEVEURS DE L'INDRE PRÉSENTÉ PAR LA MAJORITÉ MUNICIPALE
Le Conseil municipal de Châteauroux souhaite exprimer sa solidarité aux éleveurs de l'Indre face à la
nouvelle crise sanitaire à laquelle l'élevage bovin français se trouve confronté suite à l'apparition il y a
quelques mois en France de la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC).
Le Conseil municipal partage l'inquiétude et la colère des éleveurs qui assistent impuissants, par médias
interposés, aux opérations d’abattage mises en œuvre dans les départements touchés par la maladie.
Il rappelle que l'élevage bovin constitue un pilier de l'économie et de l'équilibre territorial de l'Indre et de
l'agglomération de Châteauroux où se trouvent le lycée agricole Naturapolis et sa section élevage. La
préservation des exploitations et de leur capacité à poursuivre leur activité doit rester une priorité.
Face à l’incompréhension et au traumatisme que suscitent les mesures mises en œuvre par les pouvoirs
publics, le Conseil municipal de Châteauroux demande à l'Etat :
- De faire évoluer les protocoles sanitaires actuellement pratiqués, afin qu'ils reposent sur des
réponses proportionnées et différenciées,
- De rechercher activement toutes les alternatives possibles au recours systématique à l'abattage
total,
- D'associer étroitement les représentants des éleveurs et les professionnels de la filière à
l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions,
- De garantir un accompagnement économique, technique et humain à la hauteur des conséquences
subies.
Nous avons le devoir de protéger les éleveurs tout en préservant notre capacité d'exportation. Le Conseil
municipal de Châteauroux restera mobilisé aux côtés des éleveurs.
Avis de commission(s):
Pas de Commission favorable
Pracès-Verbal du 15 décembre 2025 114 Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Alors, point 46, vœu exprimant le soutien du conseil municipal de la ville de Châteauroux aux éleveurs de
l'Indre, présenté par la majorité municipale.
Le Conseil municipal de Châteauroux souhaite exprimer sa solidarité aux éleveurs de l'Indre face à la
nouvelle crise sanitaire à laquelle l'élevage bovin français se trouve confronté, suite à l'apparition, il y a
quelques mois en France, de la dermatose nodulaire contagieuse. Le Conseil municipal partage
l'inquiétude et la colère des éleveurs qui assistent, impuissants, par médias interposés, aux opérations
d'abattage mises en œuvre dans les départements touchés par la maladie. il rappelle que l'élevage bovin
constitue un pilier de l'économie et de l'équilibre territorial de l'Indre et de l'agglomération de Châteauroux où se trouve le lycée agricole Naturapolis et sa section élevage. La préservation des exploitations et de leur capacité à poursuivre leur activité doit rester une priorité. Face à l'incompréhension et au traumatisme que suscitent les mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics, le Conseil municipal de Châteauroux demande à l'État, premièrement, de faire évoluer les protocoles sanitaires actuellement pratiqués, afin qu'ifs reposent sur des réponses proportionnées et différenciées. Deuxièmement, de rechercher activement toutes les alternatives possibles aux recours systématiques à l'abattage total. Troisèmement, d'associer étroitement les représentants des éleveurs et les professionnels de la filière à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions. Et quatrièmement, de garantir Un accompagnement économique, technique et humain à la hauteur des conséquences subies. Nous avons le devoir de protéger les éleveurs tout en préservant notre capacité d'exportation. Le Conseil municipal de Châteauroux restera mobilisé aux côtés des éleveurs. Madame Wunsch.
Mme WUNSCH :
Merci Monsieur le Maire. Il est évident que le soutien aux éleveurs de l'Indre et de toute la France
d'ailleurs ne peut faire débat. Toutefois une petite mise au point semble nécessaire. Les décisions prises
en France ne sont pas que la mise en œuvre … pardon sont la mise en œuvre de décisions prises à
l'Europe. Même si Monsieur le maire, vous ne vous revendiquez d'aucune étiquette politique, vous ne
pouvez nier votre proximité avec LR et la Macronie, votre passage furtif dans le gouvernement Barnier en
fait acte. Dois-je vous rappeler que LR et les macronistes au Parlement européen ont élu le commissaire à
l'agriculture, M. Hansen, comme un seul homme, alors que celui-ci est pro-mercosur, d'où l'incohérence
avec les prises de position nationales, mais avec eux, on n'est pas à une incohérence prêt. Ne nous y
trompons pas, l'avenir de notre agriculture est intimement lié avec les décisions prises au parlement
européen et toutes les signatures de traités de libre-échange avec la terre entière ne peuvent que la
détruire à petit feu. J'étais sur le terrain avec les agriculteurs mardi dernier devant la cité administrative.
ls ont besoin de soutien, de présence, de reconnaissance de leur travail, de solidarité. Je ne suis pas sûre qu'un vœu seul leur apporte tout cela, mais évidemment, je voterai pour. Merci.
M. le MAIRE :
Merci, est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas, on peut passer au vote. Il y aura des votes contre ou des abstentions ? Non, ce sera un vate à l'unanimité, majorité, enfin, favorable, Merci beaucoup.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 115 VŒU DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS FRANÇAIS ET CONTRE L'ACCORD MERCOSUR
#7 PRÉSENTÉ PAR LA LISTE "CHÂTEAUROUX ECOLOGIQUE ET SOCIALE"
Considérant les fortes inquiétudes exprimées par les agricultrices et agriculteurs français face aux
conséquences de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur;
Considérant le refus unanime des députés dans un résolution invitant le gouvernement à s'opposer à l'accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (marché commun d'Amérique du Sud regroupant Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay et Uruguay) voté le 27 novembre 2025);
Considérant que l’agriculture française, pilier de notre souveraineté alimentaire, de l'aménagement du
territoire et de la vitalité de nos communes rurales, traverse déjà une crise profonde de revenus, de
reconnaissance et de transmission ;
Considérant que les collectivités locales sont directement concernées par l'avenir de l'agriculture, qui
participe à l'équilibre économique, social et environnemental de nos territoires.
Le Conseil municipal de la ville de Châteauroux :
- Apporte son soutien plein et entier aux agricultrices et agriculteurs français mobilisés pour
défendre leur métier, leur revenu et le modèle agricole français,
-__ Affirme son opposition à l'adoption de l'accord UE-Mercosur et demande son abandon au regard
des impacts négatifs sur les filières agricoles, l'environnement, les droits sociaux et la souveraineté
alimentaire,
- _ Soutient les initiatives juridiques en France et en Europe visant à contester la légalité de l’accord
UE-Mercosur et de sa scission en un accord de partenariat UE-Mercosur (APEM) et un accord
commercial intérimaire (ATI} en vue de permettre son application provisoire et de contourner les
ratifications nationales, notamment les propositions de résolution déposées au Parlement
européen et à l'Assemblée nationale visant à renvoyer cet accord devant la Cour de justice de
l’Union Européenne et d'en suspendre la ratification,
- __ Réaffirme son engagement en faveur d’une juste rémunération des agriculteurs et agricultrices, le
renouvellement des générations, les circuits-courts et une alimentation de qualité.
Avis de commission(s):
Pas de Commission favorable
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 116 Le Rapporteur: Delphine CHAMBONNEAU
M. le MAIRE :
Vœu numéro 40, enfin, point numéro 47, vœu de soutien aux agriculteurs français et contre l'accord
Mercosur, présenté par la liste Châteauroux écologiques et social. Delphine Chambonneau. Ÿ a un
problème ? ah ah pardon hop hop hop c'était une unanimité donc je. je me suis pas méfié
généralement pour l'unanimité on ne fait pas le vote. Roland Vrillon, Christine Daguet, Richard Linde,
Richard, Christine, Christine, et on va arriver au 42. 42 voix pour, donc unanimité, merci. Point 47,
Delphine Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Considérant les fortes inquiétudes exprimées par les agricultrices et les agriculteurs français face aux
conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur,
considérant le refus unanime des députés dans une résolution invitant le gouvernement à s'opposer à
l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, voté le 27 novembre 2025,
considérant que l'agriculture française, pilier de notre souveraineté alimentaire, de l'aménagement du
territoire et de la vitalité de nos communes rurales, traverse déjà une crise profonde de revenus, de
reconnaissance et de transmission, considérant que les collectivités locales sont directement concernées
par l'avenir de l'agriculture, qui participe à l'équilibre économique, social et environnemental de nos
territoires. Le Conseil municipal de la ville de Châteauroux apporte son soutien plein et entier aux
agricultrices et agriculteurs français mobilisés pour défendre leur métier, leurs revenus et le modèle
agricole français, affirme son opposition à l'accord... à l'adoption de l'accord UE Mercosur et demande
son abandon au regard des impacts négatifs sur les filières agricoles, l'environnement, les droits sociaux
et la souveraineté alimentaire, soutient les initiatives juridiques en France et en Europe visant à contester
la légalité de l'accord UE Mercosur et de sa scission en un accord de partenariat UE Mercosur et un accord commercial inter... intérimaire, en vue de permettre son application provisoire et de contourner les ratifications nationales, notamment les propositions de résolution déposées au Parlement européen et à l'Assemblée nationale, visant à renvoyer cet accord devant le cours de justice de l'Union européenne et d'en suspendre la ratification. Réaffirme son engagement en faveur d’une juste rémunération des agriculteurs et agricultrices, le renouvellement des génération, les circuits-courts et une alimentation de
qualité. Merci.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Non. Est-ce qu'il y aura des votes contre ? Je n’en vois pas.
Est-ce qu'il y aura des abstentions ? Je n’en vois pas. Vote à l'unanimité également ? C'était le dernier
point à l'ordre du jour, donc la séance s'est levée. Je souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin
d'année, puisque le prochain conseil aura lieu en février. Merci beaucoup.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 15 décembre 2025 117 La séance est levée à 20 heures 25.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 comportant les délibérations numérotées
de 1 à 47, est approuvé par les élus municipaux suivants :
Le Maire, La secrétaire de séance,
— .
Gil AVÉROUS Imane JBARA-SOUNNI
Procès-Verbal du 15 décembre 2025